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Déliberation - 258 Marché de travaux Réhabilitation du local Sagral Avenant n°2
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 258 Marché de travaux Réhabilitation du local Sagral Avenant n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023 (a VILLE DE A P
43 Publié le
ID : 040-214003121-20230519-2023_258-AU
2023/258
LANDES
Nomenclature: 1.1.10
DÉCISION DU MAIRE
OBJET :
22TX13 TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU LOCAL SAGRAL MODIFICATION DE CONTRAT N°2 -
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2194-1, R. 2194-2 relatif aux modifications de contrat ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 précité ;
Vu la décision 2022/159 du 31 mars 2022 attribuant le lot 5 « Plomberie - Sanitaire » du marché de travaux de réhabilitation du local Sagral à la société FAUTHOUX ;
Vu la décision 2023/004 du 06 janvier 2023 concernant la modification du contrat pour l'exécution de prestations supplémentaires ;
Vu la décision 2023/140 du 23 février 2023 concernant la modification de l’objet de la décision n°2023/004 du 06 janvier 2023, dont le numéro de marché erroné ;
Considérant la nécessité de prendre en compte des modifications de contrat avec l’entreprise FAUTHOUX attributaire du marché.
Considérant que le montant de prestations supplémentaires s’élève à 255 € HT, ce qui représente 1,83% du montant initial du marché.
DÉCIDE
Article 1° : de signer la modification de contrat intégrant l’analyse de l’eau pour la potabilité suite aux travaux de réhabilitation du local Sagral pour un montant de 255 €EHT
Les autres dispositions contractuelles restent inchangées.
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune. Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le
ID : 040-214003121-20230519-2023_258-AU
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 4 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :
- Monsieur le Sous Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
- L'entreprise concernée
Fait à Tarhos, le 19 mai 2023
Publié sur le site Internet de la Ville le 25/05/2023 Le Mäire de Tarnos
Jean-Marc LESPADE
Publié sur le site Internet de la Ville le 25/05/2023