Compte-Rendu - CR 08.07.2024

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Compte-Rendu - CR 08.07.2024 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Bonnétable. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08.07.2024)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Sport, Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 8 juillet 2024

Compte rendu de Conseil Municipal

Séance du 8 juillet 2024

Nombre

de Membres en exercice 27

de Présents 21 date de la convocation : le 1er juillet 2024

de Votants 26

L’an deux mil vingt-quatre, le huit juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame PLÉVER Marie-Laure, Maire.

Présents : Mme BOURNEUF Maryline, M. BUNAS Christophe, Mme CHARTRAIN Catherine, Mme COURTAN Nathalie, Mme DUPONT Aurélia, M. FERRAND Jean-François, M. FROGER Jonathan, Mme GARNIER Janique, M. GODET Alain, M. GOHAUD Mathieu, Mme GOUHIER Renée, Mme GRIMAL BLOT Aline, Mme JARRY Laëtitia, Mme LAMIER Françoise, M. LEBERT Thierry, M. LEMONNIER Thierry, M. MAUTIN Guillaume, M. PATAULT Laurent, Mme PLÉVER Marie-Laure, M. TORTEVOIS Jean-Louis et Mme VENARA Jacqueline

Absents ayant donné procuration : M. BOTTRAS Thierry à Mme BOURNEUF Maryline, Mme JONNEAUX Carine à Mme CHARTRAIN Catherine, M. LECESVE Loïc à M. LEMONNIER Thierry, Mme MAKRELOUFI Aline à Mme GRIMAL BLOT Aline et M. TOURNET Bernard à M. TORTEVOIS Jean-Louis Absent / excusé : M. TRANSON Lionel

Secrétaire de Séance : Mme VENARA Jacqueline

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 juin 2024

- Personnel :

o attribution de chèques cad’hoc

o création et suppression d’emploi – service administratif

o création et suppression d’emploi – service animation

- Finances : demande de subvention « fonds vert » pour la rénovation de l’éclairage public - Fonctionnement :

o convention de mise à disposition de personnel et de matériel avec la Chapelle Saint Remy o prolongation de la durée de la convention ingénierie PVD-ORT

o convention de partenariat en faveur du déploiement du medibus avec le Département o cimetière d’Aulaines -reprise d’une concession en état d’abandon

- Affaires et questions diverses

Le compte rendu du conseil municipal du 10 juin 2024 est adopté à l’unanimité.

République Française

Département Sarthe

Ville de BonnétableVille de Bonnétable - Compte rendu de séance du 8 juillet 2024

1) Personnel

DÉLIBÉRATION N°2024-69 PERSONNEL – ATTRIBUTION DE CHEQUES CAD’HOC

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que des chèques Cad’hoc ont été attribués aux agents communaux fin 2023 en remerciement du travail accompli.

Madame le Maire propose de renouveler cette opération avant l’été et d’attribuer des chèques Cad’hoc pour un montant de 150 € pour un temps complet, aux agents présents au 1er janvier 2024 et toujours dans les effectifs de la commune au 30 juin 2024 sans discontinuité de contrat. Cette somme sera proratisée en fonction du temps de travail.

Madame le Maire précise que le montant estimé de la dépense s’élève à 5 270 €. Cette décision d’attribution de chèques Cad’hoc a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Sarthe.

Madame le Maire précise que les arrêts de travail liés à une maladie n’entraînent pas une interruption du contrat. Par conséquent les agents ayant subi un arrêt de travail sur la période de référence bénéficieront des chèques Cad’hoc.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’attribuer la somme de 150 € en chèques Cad’hoc pour un temps complet aux agents présents dans les effectifs au 1er janvier 2024 et toujours présents le 30 juin 2024 sans discontinuité de contrat. Une proratisation en fonction du temps de travail sera réalisée pour les agents à temps non complet.

DÉLIBÉRATION N°2024-70 CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOI – SERVICE ADMINISTRATIF

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la Fonction Publique et notamment son article L 313-1 ; Vu le budget communal ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Considérant que la délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé, Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe en raison de nouvelles responsabilités due à l’ouverture du service de délivrance des titres sécurisés, Après avoir entendu le Maire, après avis du Comité Social Territorial rendu le 20 juin 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE :

• la suppression à compter du 1er septembre 2024, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif,

• la création à compter de cette même date d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

DÉLIBÉRATION N°2024-71 CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOI – SERVICE ANIMATION

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la Fonction Publique et notamment son article L 313-1 ; Vu le budget communal ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Considérant que la délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé,Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 8 juillet 2024

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint d’animation principal de 1ère classe en raison de l’engagement constant et du professionnalisme d’un agent co-responsable du service périscolaire de l’école élémentaire, Après avoir entendu le Maire, après avis du Comité Social Territorial rendu le 20 juin 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE :

• la suppression à compter du 1er septembre 2024, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,

• la création à compter de cette même date d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation principal de 1ère classe,

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Madame le Maire remercie l’ensemble du personnel qui a travaillé sur les élections. Autant le service administratif pour la préparation et la tenue des bureaux, que le service technique pour l’installation des salles même tôt le matin.

2) Finances

DÉLIBÉRATION N°2024-72 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT

La Commune souhaite déposer un dossier de subvention Fonds Vert pour la rénovation du parc d’éclairage public dans le cadre de son axe 1 – Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public. Il est précisé que la commune a été retenue pour une subvention DETR à hauteur de 88 086 euros pour ce projet.

Après délibération, le conseil municipal décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Mme Bourneuf s’étonne du montant des travaux prévus à hauteur de 361 675 €. Lors de la précédente évaluation du coût de ce projet, l’entreprise Citeos avait établi un devis de 293 000 €.

Mme le Maire précise que la dernière évaluation de travaux a été déterminée par le maître d’œuvre à partir des plans et de visites sur site avec M. Godet. Elle rappelle qu’il s’agit d’une estimation pour la demande de subvention. Un marché public sera ensuite réalisé.

M. Bunas rappelle qu’en novembre 2023, une estimation de 293 000 € avait été établi qu’aujourd’hui le coût des travaux a augmenté de près de 70 000 €. Cette hausse pose question.

Mme le Maire précise que c’est une estimation. La commune devra réaliser des arbitrages si nécessaire pour entrer dans l’enveloppe financière.

M. Godet indique que Citeos avait réalisé un devis sur plan. Le maître d’œuvre a réalisé une étude plus précise en se déplaçant sur site.

Mme le Maire indique que le maître d’œuvre propose des installations plus évolutives que ce qu’avait prévu Citeos dans la première estimation. Elle précise que l’enveloppe de 361 675 € est le coût maximum des travaux. Elle indique également que des points lumineux supplémentaires ont été ajoutés par rapport à la première estimation. Le périmètre des travaux a évolué.

M. Godet ajoute qu’il a travaillé avec le maître d’œuvre sur la totalité de l’éclairage public de la commune pour ne pas avoir à réaliser des travaux complémentaires ultérieurement.

Mme le Maire précise de la commune bénéficiera de 88 086 € de DETR. Concernant le Fonds Vert, elle indique que les projets de rénovation d’éclairage public sont privilégiés avec un financement de 50%. M. Godet indique que l’attribution de Fonds Vert ne sera peut-être pas pérenne et qu’il convient de saisir l’opportunité.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise Mme le Maire à déposer une demande au titre du Fonds Vert – Axe 1 pour un montant de 187 838 euros,

Dépenses éligibles Montant HT Recettes

Maitrise d'œuvre 14 000,00 € DETR 88 086,00 € 23%

Travaux 361 675,00 € Fonds vert 187 838,00 € 50%

Commune 99 751,00 € 27%

TOTAL 375 675,00 € TOTAL 375 675,00 € 100%

Montant HTVille de Bonnétable - Compte rendu de séance du 8 juillet 2024

- atteste de l’inscription du projet au budget 2024,

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement au budget 2024, - atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

3) Fonctionnement

DÉLIBÉRATION N°2024-73 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ET DE MATERIEL AVEC LA CHAPELLE SAINT REMY

Mme le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition de personnel et de matériel avec La Chapelle Saint Remy.

En effet il est proposé de mettre à disposition un agent et du matériel pour effectuer une prestation de décompactage du stade de La Chapelle Saint Remy.

La convention précise les modalités de fonctionnement de cette mise à disposition qui prendra effet dès la signature par les deux parties.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer la convention annexée avec la commune de La Chapelle Saint Remy.

DÉLIBÉRATION N°2024-74 PROLONGATION DE LA DUREE DE LA CONVENTION INGENIERIE PVD-ORT

Vu la délibération de la Commune n°2021/89 du 7 juin 2021 approuvant les modalités conventionnelles de partage du poste de chef de projet entre la communauté de communes et la commune,

Vu la délibération de la communauté de Communes Maine Saosnois n°2023/098 du 5 octobre 2023 approuvant la nouvelle répartition de financement du poste entre la communauté de communes et les 4 communes labelisées « Petites Villes de Demain »,

Vu la délibération de la communauté de Communes Maine Saosnois n°2024/040 du 21 mars 2024 approuvant la prolongation de la durée de la convention ingénierie,

La convention d’ingénierie « Petites villes de Demain » est arrivée à échéance le 25 mai 2024. Il est proposé de prolonger des conventions jusqu’au terme de la convention « Opération de Revitalisation des Territoires » soit jusqu’au 27 novembre 2025.

Mme Bourneuf souhaite savoir à quoi sert exactement « Petites Villes de Demain ». Mme le Maire indique que l’objectif est de redynamiser la commune grâce à « Petites Villes de Demain ». Sur le territoire, trois autres communes entre dans le dispositif : St Cosme en Vairais, Marolles les Braults et Mamers. Bonnétable avait fourni quelques projets entrant dans le dispositif : le jardin public, la place Charles De Gaulle et le centre-bourg. Le dispositif a été créé en 2021 et avec le changement de l’équipe municipale en 2023, la commune n’avait pas présenté de projet.

Mme Bourneuf s’interroge sur la nécessité de poursuivre ce dispositif.

Mme le Maire indique qu’il s’agit d’une aide considérable en terme de conseil. Une réflexion est en cours sur l’aménagement de la place De Gaulle avec le CAUE. L’affiliation à « Petites Villes de Demain » permet une prise en charge de 50% des frais d’études. Ce dispositif va permettre de par les différents partenaires d’accélérer l’avancée des dossiers en listant les subventions que la commune pourrait obtenir par exemple. Il s’agit d’une aide précieuse pour avoir un réseau. Pour le moment, ce service n’a pas été optimisé car la commune n’avait pas assez avancé sur le sujet.

Le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve la prolongation de la durée de la convention d’ingénierie PVD entre la commune et la Communauté de Communes Maine Saosnois jusqu’au 27 novembre 2025,

- Autorise Mme le Maire à signer l’avenant de prolongation de délai à la convention, avec la communauté de Communes Maine Saosnois, et toutes les pièces y afférentes.Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 8 juillet 2024

DÉLIBÉRATION N°2024-75 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE MEDIBUS

Mme le Maire donne lecture de la convention de partenariat entre la commune de Bonnétable et le Département de la Sarthe pour le déploiement du médibus sur sa commune.

Cette convention a pour objet de définir les modalités d’accueil et d’installation du médibus sur la Commune. Il est précisé que le Medibus serait présent une fois par semaine sur la commune et serait réservé aux patients sans médecin traitant.

Mme le Maire précise qu’une équipe médicale sera présente dans le bus pour prendre en charge les personnes qui n’auront pas de médecin traitant. En aucun cas, il ne s’agit de concurrence avec les médecins présents sur la commune. Lorsque des médecins s’installeront sur la commune alors la convention avec le Medibus s’arrêtera. Mme le Maire souhaite que ce service soit une solution alternative de courte durée en attendant la création de la maison de santé. Elle informe le Conseil qu’elle travaille activement avec quelques élus et l’ensemble des professionnels de santé de Bonnétable sur ce projet. La rédaction du projet de santé va débuter avec l’ARS, les deux médecins et les professionnels de santé de la commune.

Il est envisagé d’installer le médibus à proximité de la salle Mélusine, la fréquence serait d’un jour par semaine.

Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer la dite convention, telle qu’annexée à la présente. La convention prendra effet à la date de signature et est conclue pour une durée de 3 ans.

DÉLIBÉRATION N°2024-76 CIMETIERE D’AULAINES – REPRISE D’UNE CONCESSION EN ETAT D’ABANDON

La commune a fait le constat qu’une concession se trouvait en état d’abandon au cimetière d’Aulaines. Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer cet emplacement délaissé, une procédure de reprise a été engagée le 17 mars 2021.

Un deuxième constat d’abandon a été réalisé le 18 mars 2024 et l’affichage règlementaire a été fait.

Considérant que l’ensemble de la procédure a été réalisée conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De dire que la concession 25 au cimetière d’Aulaines est reprise par la commune - D’autoriser Mme le Maire à procéder à l’exhumation nécessaire pour libérer et remettre en service cette concession.

4) Questions diverses

Madame le Maire demande s’il y a des questions concernant les décisions prises depuis le 04/06/2024.

Date de la

décision N° de la décision Intitulé Attributaire Montant HT

04/06/2024 DM 2024-184 Remplacement d'une serrure de la vitrine de la mairie Tostain 212,40 €

04/06/2024 DM 2024-185 Achat de contre-plaqué pour le service technique Drouin 611,53 €

04/06/2024 DM 2024-186 Achat de fournitures d'entretien pour les bâtiments communaux et sacs de déjection canine Orapi Hygiène 266,28 €

04/06/2024 DM 2024-187 Achat de fournitures de serrurerie Setin 158,49 €

05/06/2024 DM 2024-188 Abonnement au logiciel de rédaction des actes réglementaires liés aux travaux Sogelink 450,00 €

TABLE DES DECISIONS 2024Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 8 juillet 2024

07/06/2024 DM 2024-189 Achat de fournitures de plomberie Setin 20,58 €

07/06/2024 DM 2024-190 Achat de panneaux vidéoprotection Graphic Ouest 413,14 €

09/06/2024 DM 2024-191 Achat de fournitures diverses pour le service technique Wurth 509,72 €

10/06/2024 DM 2024-192 Vérification annuelle des aires de jeux et équipements sportifs Bureau Veritas 3 038,00 €

10/06/2024 DM 2024-193 Marquage au sol parking Mélusine et maternelle - ADAP Esvia 685,44 €

11/06/2024 DM 2024-194 Réparation du camion Mercedes Garage Robineau 1 206,12 €

11/06/2024 DM 2024-195 Diagnostic amiante et plomb avant travaux - 18 rue Joffre Auditat 816,67 €

12/06/2024 DM 2024-196 Impression de 100 cartes de visite Graphic Ouest 40,00 €

13/06/2024 DM 2024-197 Achat de 12 panneaux - projet jeux olympiques du CMJ Graphic Ouest 172,80 €

13/06/2024 DM 2024-198 Réparation du véhicule Trafic - services techniques Garage du Château 2 923,79 €

13/06/2024 DM 2024-199

Achat de batteries pour panneau triflash et de

supports pour panneaux pédagogiques Souvenir

Français

Self Signal 736,97 €

14/06/2024 DM 2024-200 Achat de trois ordinateurs pour les services administratifs Delta Technologies 3 692,80 €

14/06/2024 DM 2024-201 Achat de graves pour empierrement des chemins Carrières de Noés 604,20 €

14/06/2024 DM 2024-202 Diagnostic amiante et plomb avant travaux - cabinet médical - 34 rue Horncastle Auditat 566,67 €

17/06/2024 DM 2024-203 Remplacement du disque dur et de la mémoire du poste information CNI/passeports Delta Technologies 298,14 €

18/06/2024 DM 2024-204 Achat de cônes de signalisation et de forêts Chavigny 390,07 €

18/06/2024 DM 2024-205 Achat de colliers et d'embouts de tuyaux d'arrosage Würth 169,26 €

18/06/2024 DM 2024-206 Formation prévention des TMS - travail de bureau pour deux agents administratifs Centre de Gestion de la Sarthe 400,00 €

19/06/2024 DM 2024-207 Achat de ramettes de papier pour la mairie Plein Ciel - SNJM 155,79 €

20/06/2024 DM 2024-208 Achat de fleurs pour la cérémonie du 10 août Marguerite et Nénuphar 81,82 €

20/06/2024 DM 2024-209 Achat d'une planche en bois pour réparation d'un banc suite à dégradation Tostain 78,00 €

21/06/2024 DM 2024-210 Achat d'une armoire pour la mairie Manutan Collectivités 564,83 €

21/06/2024 DM 2024-211 Achat d'un feu arrière pour le véhicule Dacia Pick Up Garage du Château 2 109,71 €

21/06/2024 DM 2024-212 Achat d'huile hydraulique et de nettoyant freins Bardahl 381,03 €

24/06/2024 DM 2024-213 Impression de 2 250 exemplaires de Bonnetable.com Imprimerie Cres 3 222,00 €

24/06/2024 DM 2024-214 Achat de bastaings pour installation de la scène dans le jardin public Brico Shop 174,32 €

25/06/2024 DM 2024-215 Achat de peinture pour restauration du canon route de Nogent Prisma Décor 84,87 €

25/06/2024 DM 2024-216 Achat d'une plaque d'immatriculation pour le tracteur tondeuse Jolivet 14,00 €

25/06/2024 DM 2024-217 Achat d'une bielle Jolivet 64,18 €Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 8 juillet 2024

Mme Bourneuf remarque que le nombre de réparations de véhicule est important. Elle souhaite que l’immatriculation des véhicules concernés soient précisées sur la table des décisions.

M. Bunas s’interroge sur l’achat d’ordinateurs et demande si une étude comparative avec de la location a été réalisée. Mme le Maire précise que la commune récupère la TVA sur l’achat mais pas sur la location. M. Bunas demande si le coût des réparations du matériel informatique est pris en compte dans l’étude comparative. Mme le Maire indique qu’il n’y a pas de réparation sur le matériel. Aucun devis n’est signé. Par conséquent l’achat est moins onéreux que la location pour la commune.

Mme Bourneuf souhaiterait savoir d’où en est la vente de la maison Cour de la Longraie. Mme le Maire précise que la vente au prix devrait être signée avant la fin de l’été.

Mme Bourneuf interroge Mme le Maire concernant la création du poste d’agent technique en CAE lors du dernier conseil et le recrutement d’un agent.

Mme le Maire indique ne pas avoir eu de candidature. Pour renforcer l’équipe du service technique, la commune a embauché deux agents par le biais de Coup d’main service.

Mme Bourneuf demande si le responsable du service bâtiment/voirie qui part est remplacé. Mme le Maire précise qu’un poste de responsable du service technique est à pourvoir mais qu’aucune candidature ne correspond au besoin pour le moment.

Mme Bourneuf souhaite savoir qui sera en charge du fauchage du parc.

M. Tortevois indique que compte tenu de la météo pluvieuse, le fauchage n’a pu avoir lieu et la qualité de l’herbe est médiocre en été. Il sera procédé à un broyage comme l’an dernier. Plusieurs devis d’intervention seront demandés. Pour le moment, le terrain est inaccessible.

Mme Gouhier indique avoir été interpelée sur le manque de tables de pique-nique dans le jardin public. Au niveau de la rue de la Prairie, une dalle en béton a été prévue pour accueillir ce type d’installation. Mme le Maire précise que M. Godet travaille sur le sujet.

Mme le Maire indique que le prochain conseil aura lieu le 09/09/2024.

Le forum des associations est fixé au 07/09/2024.

27/06/2024 DM 2024-218 Achat de cartouches d'encre pour le RASED Breteau 181,00 €

27/06/2024 DM 2024-219 Achat d'un tuyau d'arrosage Würth 62,00 €

28/06/2024 DM 2024-220 Achat d'un adaptateur pour le véhicule Iveco Barrault 8,44 €

01/07/2024 DM 2024-221 Achat d'un interrupteur commande de lève-vitre pour le véhicule Peugeot Boxer Garage du Château 2 111,72 €

01/07/2024 DM 2024-222 Achat de fournitures administratives pour la mairie Lyreco 79,51 €

01/07/2024 DM 2024-223 Remplacement de la grille pare-chocs du véhicule 208 - autopartage Garage de la Forêt 319,11 €

01/07/2024 DM 2024-224 Installation de prises de courant au stade Franck Maufay pour le robot de tonte Breteau 624,75 €

01/07/2024 DM 2024-225 Remplacement du chauffe-eau de la salle Mélusine Breteau 1 097,55 €

02/07/2024 DM 2024-226 Réparation du véhicule Trafic - associations Garage Rousseau 198,61 €

02/07/2024 DM 2024-227 Prestation d'un agent SSIAP le 10/08/2024 Sure-Mans Sécurité 82,35 €

02/07/2024 DM 2024-228 Location de la balance de la machine à affranchir de la mairie pour 5 ans Quadient Finance 2 460,00 €

02/07/2024 DM 2024-229 Achat de fournitures de plomberie Setin 85,06 €Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 8 juillet 2024

Une commission finance aura lieu le 24/09/2024.

Mme le Maire rappelle les évènements qui se tiendront pendant l’été :

- du 11 au 15 juillet : présence des anglais dans le cadre du jumelage

- Le 13 juillet : repas organisé par le comité des fêtes et feu d’artifice offert par la commune - Les 13-14 juillet : rallye automobile

- Le 10 août : commémoration du 80ème anniversaire de la libération

- Tous les vendredis soirs de juillet : Festival La Bonn’zik

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

Vu pour être affiché le 12/07/2024,

A adopter au conseil municipal du 07/09/2024

Le Maire, Marie-Laure PLÉVER Le secrétaire de séance, Jacqueline VENARA

Adoption du compte rendu lors du conseil municipal du 07/09/2024