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PROCES VERBAL
13ème Séance
du
27 septembre 2021
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE SANS LA PRESENCE DE
PUBLIC
EN RAISON DES GESTES
BARRIERES MIS EN PLACE j
DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE
DE COVID-19
DEBATS RETRANSMIS EN
. DIRECT SUR TV7 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE COLMAR
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
Sous la présidence de Monsieur Eric STRAUMANN, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à
18h30.
Nombre de présents : 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Présents
M. Eric STRAUMANN, Mme Odile UHLRICH-MALLET, M. Pascal SALA, Mme Sybille BERTHET,
M. Christian MEISTERMANN, Mme Nathalie PRUNIER, Mme Nadia HOOG, M. Olivier ZINCI<,
Mme Michèle SENGELEN-CHIODETTI, M. Barbares MUTLU, M . Frédéric HILBERT, Mme
Stéphanie ALLANCON, M. Flavien ANCELY, M. Rémy ANGST, M. Laurent DENZER-FIGUE, Mme
Geneviève EBEL-SUTTER, Mme Isabelle FUHRMANN, Mme Fabienne HOUBRE, Mme
Catherine HUTSCHKA, Mme Nathalie LACASSAGNE, M. François LENTZ, M. Philippe LEUZY, M.
Eric LOESCH, Mme Claudine MATHIS, Mme Véronique MATTLINGER-WUCHER, M. Benoît
NICOLAS, Mme Manurêva PELLETIER, Mme Sylvie PEPIN-FOUINAT, M. Alain RAMDANI, Mme
Aurore REINBOLD, Mme Caroline SANCHEZ, M. Richard SCHALCK, M. Olivier SCHERBERICH,
M. Christophe SCHNEIDER, Mme Frédérique SCHWOB, Mme Déborah SELLGE, Mme
Véronique SPINDLER, M. Oussama TIKRADI, M. Eddy VINGATARAMIN, M. Pascal WEILL, M.
Yavuz YILDIZ, Mme Patricia KELLER, Mme Emmanuella ROSSI.
Absent non excusé :
M. Xavier DESSAIGNE
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH-MALLET, Mme Amandine BALIRY
donne procuration à M. Yavuz YILDIZ, M. Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme
Aurore REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama TIKRADI, M. Jean-
Marc MAYER donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ. ORDRE DU JOUR
Point 1 Désignation du secrétaire de séance
Point 2 Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2021
Point 3 Compte rendu des décisions de justice et des arrêtés pris par délégation du
Conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales durant la période du 1er juin au 31 août 2021
Point 4 Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en
Point 5
Point 6
Point 7
Point 8
Point 9
Point 10
application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
durant la période du 1er juin au 31 août 2021
Approbation du projet de protocole transactionnel entre la Ville de Colmar et un
agent de la co llectivité
Créations d'emplois non permanents de conseillers numériques et demandes de
subventions
' Aide financière forfaitaire à la formation pour un apprenti travailleur handicapé
Convention relative au fonctionnement et au financement de l'instance lnfobest
Vogelgrün Breisach pour la période 2022-2024
Affectation du fonds de concours 2021-2022
Approbation de la convention constitutive de groupement d'autorités
concédantes conclue entre Colmar Agglomération, la Ville de Colmar et d'autres
communes-membres de Colmar Agglomération pour la mise à disposition,
l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobilier urbain
Point 11 Demande de subventions pour la modernisation et la transformation numérique
Point 12 Conventions de mécénat avec la Société VIALIS et la Société Colmarienne de
Chauffage Urbain pour la 32ème éd i tion du Festival du livre de Colmar des 27 et
28 novembre 2021
Point 13
Point 14
Point 15
Point 16
Point 17
Point 18
Point 19
Point 20
Point 21
Point 22
Attribution de subventions à des associations culturelles
Attribution de la participation financière pour un dispositif d'alerte et
d'assistance aux personnes âgées
Subventions spécifiques aux associations sportives dans le cadre des "contrats
d'objectifs" au titre de la saison 2021/2022
Subventions de fonctionnement aux associations sportives au titre de la saison
2020/2021
Subventions exceptionnelles au titre du Fonds d'Action Sportive - 3ème tranche
Subventions de fonctionnement 2021 aux associations et établissements
œuvrant dans le domaine de la petite enfance
Adhésion de la Commune de Niedermorschwihr au Relais d'Assistants Maternels
(RAM) de Colmar
Attribution de l'aide financière pour l'acquisition d'une tablette numérique -
année scolaire 2020/2021
Participation de la fondation Timken pour le réaménagement de la cour de
l'Ecole maternelle Saint Exupéry
Convention de financement : Appel à projets pour un socle numérique à l'école
élémentaire PFISTER Point 23 Action petit déjeuner dans les écoles maternelles et élémentaires - année
scolaire 2021/2022
Point 24 Mise à jour du règlement de fonctionnement du Centre Socioculturel
Point 25 Modification du règlement de fonctionnement de la ludothèque Europe
Point 26 Attribution de subventions
Tranche 2 de la programmation 2021 du contrat de ville 2015 - 2022
Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité 2021 - 2022
Point 27 Création d'un espace France Services à Colmar
Point 28 Attribution d'une subvention à l'association Profession sport et loisi rs dans le
cadre du financement d'une action de prévention à destination de jeunes publics
UEHC et UEMO de Colmar
Point 29
Point 30
Point 31
Point 32
Point 33
Point 34
Participation financière à la protection des habitations sur le ban de Colmar
Attr i bution de bourses au perm is de conduire
Transaction immobilière: cession d'une parcelle sise rue Léon Boellmann
Transaction immobilière: acquisition de parcelles le long de l'Orch (affluent de
I' 111)
Avis sur la démolition des immeubles de logements sociaux situés du 9 au 15 rue
de l'Abbé Lemire
Convention de concession de droit d'occupation de quatre places de
stationnement dans les parcs en ouvrage - parking GARE / BLEYLE - Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin - Amodiation
Point 35 Convention de concession de droit d'occupation de trois places de stationnement
dans l es parcs en ouvrage - parking Montagne Verte - SCI SIERRA - Amodiation
Point 36 Arbre symbolique (un arbre ou chèques cadeaux ou ouverture d'un livret
d'épargne pour une naissance)
Point 37 Aide financière nominative de la Ville de COLMAR pour l'achat à un vendeur
professionnel d'un vélo neuf par foyer MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présents : 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 2 Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2021.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. les Adjoints Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybille BERTHET, Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINCK, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbaros MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM.
les Conseillers municipaux Stéphanie ALLANCON, Flavien ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER-
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isabelle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHKA,
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZY, Eric LOESCH, Claudine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Caroline SANCHEZ, Richard SCHALCK, Olivier SCHERBERICH,
Christophe SCHNEIDER, Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véronique SPINDLER, Oussama
TIKRADI, Eddy VINGATARAMIN, Pascal WEILL, Yavuz YILDIZ, Patricia KELLER, Emmanuella ROSSI.
Absent non excusé
M. Xavier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH-MALLET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M. Yavuz YILDIZ, M. Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama TIKRADI, M. Jean-Marc MAYER
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Aucune observation n'étant formulée, le PV est adopté à l'unanimité
Secrétaire de séance : Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Point N° 2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 JUIN 2021
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Le Maire MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présent s : 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 3 Compte rendu des décisions de justice et des arrêtés pris par délégation du Conseil
municipal en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales durant la période du 1er juin au 31 août 2021.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. les Adjoints Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybille BERTHET, Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINCK, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbaros MUTLU, Frédéric HILBERT , Mmes et MM.
les Conseillers municipaux Stéphanie ALLANCON, Flavien ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER-
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isabelle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHKA,
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZ'{, Eric LOESCH, Claudine MATHIS, Véron iqu e
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Caro.line SANCHEZ, Richard SCHALCK, Olivier SCHERBERICH,
Christophe SCHNEIDER, Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véro nique SPINDLER, Oussama
Tll
Absent non excusé
M. Xavier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH-MALLET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M. Yavuz YILDIZ, M. Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama TIKRADI, M. Jean -Marc MAYER
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
PREND ACTE.
Secrétaire de séance: Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Point N° 3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET DES ARRÊTÉS PRIS PAR
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DURANT LA PÉRIODE DU 1ER JUIN AU 31
AOÛT2021
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte .
rendu est donné au Conseil municipal :
1 ° des décisions de justice prises par délégation :
- Par une décision du 17 août 2021, la Ville a mandaté le Service ju ridique pour assurer sa
défense devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans le cadre d'un recours introduit
par Mme Catherine BERDAL contre la décision du 27 novembre 2020 refusant l'attribution de
l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE).
2° des arrêtés pris par délégation. SC:
COMPTE RENDU DES ARRETES DU 01 juin 2021 AU 31 août 2021
Numéro Date de l'acte Nature N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
3 071 01/06/2021 Tarifs applicables au mu sée Bartholdi à compter du 15 juin 2021 02-TARIFS 0%
3 154 07/06/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. CEVIK Mevlut, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41624
3 155 07/06/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme ELAZRI Sakina, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41513
3 156 07/06/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. HAUMESS ER Jacques, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concess ion n • 41621
3 157 07/06/2021 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme PIERSON Catherine, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n • 41626
3 158 07/06/2021
Acte de co ncession cimet ière, renouvellement 15 ans, Mme PHAM Josiane, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41623
3 159 07/06/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme BUCH Joëlle, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
n • 41601
3 160 07/06/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme BRIDEL Marie-Thérèse, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41629
3 161 07/06/2021 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme WIEDERHIRN Marie 08 - CONCESSIONS CIMETIERES Hél ène, concession n • 41633
3 162 07/06/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. PIRES lnacio, concession n • 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
41631
3 163 07/06/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. ZIMMER Jonathan, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41617
3 164 07/06/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. ESSERHIR EL FASSI 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Monaim, concession n • 41639
3 165 07/06/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. SCHMITT Jean-Jacques, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 4163 5
3 166 07/06/2021
Acte de concession cimetière, r enouvellement 15 ans, M. BERTOLINI Waldemar, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41622
3 167 07/06/2021
Acte de co ncession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme CLERGUE Lucienne, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41610 ~
Numéro Date de l'acte Nature N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
3 168 07/06/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. JEHL Rémy, concession n ' 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
41641
3 169 07/06/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme MARCHAL Denise, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41640
3 170 07/06/2021
Acte de concession cimetière, renouve llement 15 ans, M. SUTTER Henri, concession
n ' 41648
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
3 171 07/06/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. TROGOLO Pierre, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n ' 41647
3 172 07/06/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme RAMI Mireille, concession
n ' 41519
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
3 173 07/06/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme KHATIRI Sarnia,
concession n • 41657
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
3 174 07/06/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme JACQUEL Florence, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41512
3 175 07/06/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. KELLER Francis, concession
n ' 41628
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
3 176 07/06/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. DE MAGALHAES 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
Armindo, concession n • 41643
3 177 07/06/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme ZENOU Mireille,
concession n • 41127
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
3 178 07/06/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme BRUNNER Andrée, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41659
3 179 07/06/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. DECKERT Jean-Pierre, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41655
3 180 07/06/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. SIMON Fabien, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41651
3 181 07/06/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. GRESSER Guy, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41652
3 182 07/06/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. JULLIEN Christian, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41653
3 183 07/06/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme FREY Lucie, concession
n ' 41650
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 184 07/06/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. BISARO Jean, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41654 ~
Numéro Date de l'acte Nature N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
3 185 07/06/202 1
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. IRJUD Claude, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
n · 41630
3 186 07/06/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. CAPUT Roger, concession
n · 41627 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 187 07/06/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme ESPOSITO Isabelle, 08 - CONC ESSIONS CIMETIERES
concession n • 41646
3 188 07/06/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme FUCHS Catherine, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41660
3 189 07/06/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme VIAL Laurence, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41600
3 190 07/06/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme DE RIGO Pierina, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n · 41636
3 191 07/06/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme LEONE Hajer, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41661
3 192 07/06/2021 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme HESSOK Brigitte, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n • 41664
3 193 07/06/2021
Acte de concession cimetiè re , renouvellement 15 ans, Mme JATTEAU Brigitte, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41620
3 194 07/06/2021
Acte de concession cimetière, r enouvellement 15 ans, Mme MEBOLD Lydia, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41663
3 195 07/06/2021 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme VERMEULEN Lucie, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n • 41671
3 196 07/06/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisitio n 15 ans, M. ROLLI Carlo, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
n · 41667
3 197 07/06/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme RITTIMANN Marie-Louise, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41614
3 198 07/06/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. REES Lucien, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
n· 41638
3 199 07/06/2021 Acte de concession cimetière, r enouvelle ment 15 ans, M. RODRIGUES Orlando, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n · 41668
3 200 07/06/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. BRAYE Jean-Marc, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n · 41676
3 374 15/06/2021 Arrêté annulé 05 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS
3 375 15/06/2021 Arrêté annulé 05 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS ?r 1 Numéro Date de l'acte Nature N"réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
3 401 17/06/2021
Convention d'occupation précaire de l'espace sportif Rapp au bénéfice de la Société 05 - L OUAGE DES CHOSES • DE 12 ANS Athlétique Olympique 1896
3 402 17/06/2021
Convention d'occupation des installations sportives municipales et nautiques par les 05 - LOUAGE DES CHOSES • DE 12 ANS écoles colmariennes
3 423 18/06/2021
Tarification de la restauration scolaire dans les écoles élemtaires et maternelles 02 • TARIFS 2% p. les Colmariens 3% p. les non Co lm publiques de Colmar pour l'année scolaire 2021 /2022
Prix de l'abonnement pour les spectacles de la série Comédies, 2 spectacles, saison
3 534 24/06/2021 2021/2022 02 - TARIFS 0%
3 535 24/06/2021
Prix de l'abonnement pour les spectacles de la série A nos humours, 2 spectacles, 02 - TARIFS 0% saison 2021 /2022
"Prix de l'abonnement pour les spectacles de la série A nos humours, et L'humour en
3 537 24/06/2021 Musique, 3 spectacles, saison 2021/2022 02 -TARIFS 0% "
3 538 24/06/2021 Prix du jour pour les spectacles de la série Comédies, saison 2021 /2022 (tarif 1) 02 - TARIFS 0%
3 539 24/06/2021
Prix du jour pour les spectacles - Dîner de famille - Thomas Wiesel - Les Goguettes saison 2021/2022 (tarif 2) 02 • TARIFS
0%
Prix du jour pour les spectacles des séries À nos humours et L'humour en Musique,
3 540 24/06/2021 et spectacles, Le mariage ... et Charles Nouveau 13 rue du Hasard, saison 2021/2022 02- TARIFS 0% (tarif 3)
3 541 24/06/2021
Prix du jour pour la série Chansons - Concerts • Spectacles musicaux, saison 02- TARIFS 0% 2021/2022 (tarif 4)
3 542 24/06/2021
Prix du jour pour les spectacles de la série Dimanche famille, saison 2021/2022 (tarif 02 - TARIFS 0%
5)
3 543 24/06/2021 Le prix pour les représentations scolaires saison 2021/2022 02 · TARIFS 0%
3 544 24/06/2021 Prix de vente de boissons au buffet du Théâtre, saison 2021/2022 02 - TARIFS 0%
3 545 . 24/06/2021
Prix de location des salles et frais annexes du Théâtre Municipal de Colmar saison 02 - TARIFS 0%
2021/2022
3 546 24/06/2021 Prix de location du matériel du Théâtre Municipal de Co lmar saison 2021/2022 02 • TARIFS 0%
3 547 24/06/2021
Tarif accordé pour les spectacles du Théâtre Municipal de Colmar aux détenteurs de 02 -TARIFS 0% la" Carte Culture .. délivrée par l'Université de Haute-Alsace, saison 2021/2022
3 630 30/06/2021 Convention d'utilisation 'équipements nautiques municipaux concernant l'ACSS 05 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS
3 631 30/06/2021 Convention d'utilisation d'équipements nautiques municipaux concernant l'ALEP 05 • LOUAGE DES CHOSES · DE 12 ANS ~
Numéro Date de l'acte Nature N"réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
3 633 30/06/2021
Convention d'utilisation d'équipements nautiques municipaux concernant l'AQUATIC
CLUB
05 • LOUAGE DES CHOSES· DE 12 ANS
3 634 30/06/2021
Convention d'utilisation d"équipements nautiques municipaux concernant COLMAR
EVASION PLONGEE
05 - LOUAGE DES CHOSES • DE 12 ANS
3 635 30/06/2021
Convention d'utilisation d'équipements nautiques municipaux concernant
HANDISPORT
05 • LOUAGE DES CHOSES· DE 12 ANS
3 636 30/06/2021 Convention d'utilisation d'équipements nautiques municipaux concernant les SRC 05 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS
3 637 30/06/2021 Convention d'utilisation d'équipements nautiques municipaux concernant le TACC 05 • LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS
3 638 30/06/2021 Convention d'utilisation d'équipements nautiques municipaux concernant !'APACH 05 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS
3 639 30/06/2021 Convention d'utilisation d'équipements nautiques municipaux concernant l'ACOLIT 05 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS
3 756 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme GERARDIN Helga,
concession n • 41656
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 757 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme FRIEH Liliane, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
n • 41591
3 758 07/07/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme SAVIC Olga,
concession n • 416 77
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
3 759 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme RUPPERT Marie-Thérèse,
concession n • 41637
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 760 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme ROLLAND Marie-Louise,
concession n • 41680
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 761 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme HARTER Françoise,
concession n • 416 79
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 762 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. HOFF François, concession
n· 41665
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 763 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme KOENIG Lucie,
concession n • 41675
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 764 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme VOGEL Delphine,
concession n • 41681
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
3 765 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme ROULOT Agnès, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 40356
3 766 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme HELF Annick, concession
n " 41548
08 • CONCESSIONS CIMETIERES ~ Numéro Date de l'acte Nature N ° réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
3 767 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. GUTH Gérard, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
n ' 41267
3 768 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renou velleme nt 15 ans, M. LARHLAM Miloud, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41686
3 769 07/07/2021
Acte de co ncession cimetière, renouvellement 15 ans, M. HUEBER Philippe, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41673
3 770 07/07/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme KTAB Fatima, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41690
3 771 07/07/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme GILG Lamya, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n ' 41687
3 772 07/07/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. MOSCOPOULOS Henri, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
concession n ' 41682
3 773 07/07/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, Mme VOGTLE Manuela, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41688
3 774 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme GERLING Geneviève,
concession n· 41683
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 775 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. FRANCK Louis, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
n ' 41692
3 776 07/07/2021
Acte de concession cimetière, reno uvellement 15 ans, M. FABRICA Caspar, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
n ' 41271
3 777 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvelleme nt 15 ans, Mme BLOCH Madeleine, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41684
3 778 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. LEHMANN Guy, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
n • 41678
3 779 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. LARHLAM Miloud, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41685
3 780 07/07/2021
Acte de concession cimetiè re, renouvellement 15 ans, M. TURRI Pascal, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
n ' 41666
3 781 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. HUSSER André, concession
n'41696
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 782 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme SCHAEFFER Alice, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41693
3 783 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. RITZENTHALER Gilbert, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n ' 41698 ~
Numéro Date de l'acte Nature N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
3 784 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme FLORENCE Danielle,
concession n ' 41530
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 785 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme NUSSBAUM Paulette, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n ' 41701
3 786 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renou vellement 15 ans, M. BONNEFOI Maurice, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concessi on n ' 41694
3 787 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme RUFF Monique,
concession n ' 41704
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 788 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme SP IEHLER Laurence
(succession), concession n ' 41705
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 789 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme HUSSON Hélène,
concession n • 41706
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 790 07/07/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. HOUBRE René, 08 - CONC ESSIONS CIMETIERES
concession n " 41710
3 791 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. EL HALLANI Bouazza, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41709
3 792 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. LEHMANN Pierre, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n ' 41713
3 793 07/07/2021
Acte de concession cimeti ère, renouvellement 15 ans, M. RIMELE Jean-Luc, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n" 41716
3 794 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme BECK Christiane,
concession n • 41697
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 795 07/07/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. MATTER Jean, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n ' 41717
3 796 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. CAMINADE Jean-Alain,
concess ion n · 41718
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 797 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme SPELLE Josiane,
concession n ' 41612
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 798 07/07/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, Mme RITZENTHALER 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
Paulette, concession n · 41 708
3 799 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouve ll ement 15 ans, M. CHAMBERLIN Yves,
concession n · 41669
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
3 800 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. CHAMBERLIN Yves,
concession n • 416 70
08 - CONCESSIONS CIMET IERES 5r f Numéro Date de l'acte Nature N"réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
3 801 07/07/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. MALADJIAN Paul, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41720
3 802 07/07/2021
Acte de concession cimetière, r e nouve llement 15 ans, Mme FEHRENBACH Violette, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41703
3 803 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme BERDOLT Marie, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41711
3 804 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme COTUREL Jeannine, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41725
3 805 07/07/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme COTUREL Jeannine, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41726
3 806 07/07/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme HUBER 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
Marie-Claude, concession n • 41727
3 807 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. ERDINGER Francis, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41721
3 808 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme DELLOUE Virginie, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41730
3 809 07/07/2021
Acte de co ncession cimetière, renouvellement 15 ans, M. CHARPENET Charles,
concession n • 41482
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
3 810 07/07/2021
Acte de concession cimetière, r enouvellement 15 ans, Mme STRUDEL Sylvie, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41689
3 811 07/07/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme GASSER Christiane, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41695
3 834 08/07/2021 Arrêté modificatif portant création d'une régie de recettes au Musée Bartholdi. 07- REGIES COMPTABLES
4197 02/08/2021 Modification création régie de recettes Bibliothèque Europe Ville de Colmar. 07 - REGIES COMPTABLES
4 198 02/08/2021 Modification création régie avances et recettes Centre Socio Culturel de Colmar. 07 - REGIES COMPTABLES
4 255 05/08/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme LAVERTIN Asta, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41728
4 256 05/08/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. ANTONIO Armando, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41731
4 257 05/08/2021 Acte de concession cimetière, nouvelle acq uisition 15 ans, M. AURAY Alain, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES concession n • 41724
4 258 05/08/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme AUCELLO Ernestine, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 40882 ~
Numéro Date de l'acte Nature N"réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
4 259 05/08/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. FISCHER Daniel, concession 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
n · 41735
4 260 05/08/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme DREYER Laura, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n · 41736
4 261 05/08/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme FRUH Marie José, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n · 41739
4 262 05/08/2021
Act e de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme FUHRMANN Isabelle, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n · 41738
4 263 05/08/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acq uisition 15 ans, Mme HENNEQUIERE 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Mari e-Thérèse, concession n· 41742
4 265 05/08/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme DUPONT 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Marie-Paule. , concession n · 41741
4 266 05/08/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. JAMETTI Roland, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41722
4 267 05/08/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. NERI Alfonso, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n · 41737
4 268 05/08/2021
Acte de concession c imetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme ALAOUI Fatima, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 39552
4 269 05/08/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. RITTIMANN , concession n •
41744
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
4 270 05/08/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. MULLER François, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n · 41751
4 272 05/08/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme KIENLEN Francette, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n · 41729
4 273 05/08/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme SEYLLER Josiane, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41750
4 275 05/08/2021
A cte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme DREHER Christine, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41745
4 277 05/08/2021
Acte de concession cimetière, r enouvellement 15 ans, Mme VOGT Nathalie, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 416 72
4 280 05/08/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme LARCHERON Danielle, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41748
4 281 05/08/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme WILLIG Alphonsin e, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41733 w 1 Numéro Date de l'acte Nature - N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
4 283 05/08/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. CAJELOT Jacques, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41752
4 286 05/08/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme SALMON Marie-Paule, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
concession n " 41699
4 287 05/08/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. HEUACKER Christophe,
concession n • 41754
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
4 288 05/08/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme SIMON Gabrielle,
concession n • 40859
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
4 289 05/08/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme MOUSSAULT Sonia,
concession n · 41715
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
4 290 05/08/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. FRECHARD Jean-Pierre, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41734
4 291 05/08/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. SATTLER Jean-Claude, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41453
4 292 05/08/2021
Acte de concession cimetière, renou ve llement 15 ans, Mme KRUGER Muriel,
concession n • 41749
08 • CONCESSIONS CIMETIERES
4 293 05/08/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme BOUAZDI Fouzia,
concession n ' 41760
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
4 294 05/08/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. BAURY Albert, concession
n · 41732
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
4 295 05/08/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme FRESSIER Annick
Mireille, concession n · 41743
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
4 296 05/08/2021
Acte de concession cimeti è re, renouvellement 15 ans, M. BAUMANN Robert,
concession n· 41740
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
4 297 05/08/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. ROTH André, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
n • 41761
4 299 05/08/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme HAGENMULLER 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Madeleine, concession n · 41764
4 300 05/08/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. GOERKE Johnny, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41757
4 301 05/08/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. THIRODE Serge,
concession n • 41763
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
4 302 05/08/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme BERNARD Françoise, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES
concession n · 41766 ~
Numéro Date de l'acte Nature N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
4 303 05/08/2021
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme MARCO Nicole, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41455
4 304 05/08/2021
Acte de concession cimetière , renouvellement 15 ans, M. RUCAT Pierre, concession
n ' 41772
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
4 305 05/08/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. MICHEL Charles, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41773
4 306 05/08/2021
Acte de concession cimetière, r. enouvellement 15 ans, me CHEVRIER Monique., 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 41774
4 314 05/08/2021
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. VACHEZ Jean-Claude, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n • 4 1756 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présents : 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 4 Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en
application de l'article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales
durant la période du 1er juin au 31 août 2021.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. les Adjoints Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybille BERTHET, Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINCK, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbaros MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM.
les Conseillers municipaux Stéphanie ALLANCON, Flavien ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER-
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isabelle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHKA,
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZY, Eric LOESCH , Claudine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Caroline SANCHEZ, Richard SCHALCK, Olivier SCHERBERICH ,
Christophe SCHNEIDER, Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véronique SPINDLER, Oussama
TIKRADI, Eddy VINGATARAMIN, Pascal WEILL, Yavuz YILDIZ, Patricia KELLER, Emmanuella ROSSI.
Absent non excusé
M. Xavier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH-MALLET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M. Yavuz YILDIZ, M. Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama TIKRADI, M. Jean-Marc MAYER
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
PREND ACTE.
Secrétaire de séance : Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Point N° 4 COMPTE RENDU DES MARCHÉS CONCLUS PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DURANT LA PÉRIODE DU 1ER JUIN AU 31 AOÛT 2021
RAPPORTEUR: M. LE MAIRE
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte
rendu est donné au Conseil municipal des marchés conclus par délégation durant la période
susvisée. C?f MARCHES CONCLUS ENTRE LE lER JUIN ET LE 31 AOUT 2021 1 Date de la Obj et du march é Titulaire Type de marché Catégor ie de commande Monta ntHT notification
01/06/2021 TRANSP. HOHLANOSBOURG 02/07/21 MAT. ANNE FRANK KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 330,00
01/06/2021 TRANSP. STE MARIE AU X MI NES 18/06 ELEM. ST EX KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiq uement Simple ou unique 29S,00
01/06/2021 TRANSP. UNGERSHEIM ECONOMUSEE18/06 ELEM. HIRN KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automat iquement Slmp!e ou unique 1680,00
01/06/2021 TRANSP. OBSV. DE LA NATURE 29/06 MAT. ANNE FRANK KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 70,00
02/06/2021 TRANSP. MARKSTEIN 24.06.21 MAT. PRIMEVERES KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 310,00
03/06/2021 ACHAT PC ALSACE MICRO SERVICES Marché subséquent généré automa tiquement Simple ou unique 147 796,80
03/06/2021 TRANSP . KOEN I GSBOURG-KINTZHEIM 22/06 ELEM. PFlffiR AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 26S,OO
03/06/2021 TRANSP. HAUT-KOENIGSBOURG 29/06 ELEM. ST EXUPERY AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 26S,00
03/06/2021 TRANSP. LABAROCHE 01/07/2021 ELEM. SA INT EXUPERY KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 16S,OO
03/06/2021 IMPRESSION POINT COLMARIEN N' 277 • JU IN IMPRIMERIE FREPPEL EDAC Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 10 723,90
04/06/2021 AMENAGEMENT DE L'AVENUE DE PARIS COLAS EST Marché Simple ou unique 693 856,91
04/06/2021 AMENAGEMENT DE L'AVENUE DE PARIS GROUPE HELIOS Marché Simple ou unique 693 856,91
04/06/2021 AMENAGEMENT DE L'AVENUE DE PARIS SASU OMR BTP Marché Simple ou unique 693 856,91
04/06/2021 BROCHURES AS ANIMATION QUARTIERS D'ETE IMPRIMERIE FREPPEL EOAC Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 668,40
07/06/2021 TRANSPORT ELEVES CLASSE PREPA EAP AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 0,00
08/06/2021 TRANSP. PARC HUNAWIHR 28/06 MAT. MUGUETS AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 14S,OO
08/06/2021 TRANSP. OBSV. DE LA NATURE 2S/06/21 ElEM. FRANK KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unlque 70,00
08/06/2021 TRANSP. LAC BLANC 02/07/21 ELEM. ST-EXUPERY KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatlquement Simple ou unique 0,00
08/06/2021 TRANSP. LAC BLANC ORBEY 29/06/21 ELEM . BARRES KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 210,00
08/06/2021 TRANSP. FERME SIGOLSHEIM 18/06/21 MAT. BARRES AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent géné ré automat iquement Sfmple ou unlque 80,00
08/06/2021 TRANSP. FERME SIGOLSHEIM 17/06/21 MAT. BARRES AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 80,00
08/06/2021 IMPRESSION 4 AFFIHCHES TOTEM UN ETE A COLMAR OTT IMPRIMEUR Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unlque 93,60
08/06/2021 TRANSP. ZOO MULHOUSE 01/07/21 ElEM. BARRES KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simp le ou unique 2SO,OO
08/06/2021 TRANSP . CIGOLANO KINTZHEIM 02/07/21 ELEM. BRANT KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simp le ou unique 220,00
08/06/2021 TRANSP. PARC HUNAWIHR 02.07.21 ELEM. BRANT AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 290,00
08/06/2021 TRANSP. HOHLANOSBOURG LE 22.06.21 ELEM. BRANT KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unîque 16S,OO
08/06/2021 TRANSP. MUSEE UNTERUNDEN 11/06 ELEM. BRANT AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 66,00
08/06/2021 TRANSP. VOLERIE KINlZHEIM 01/07/21 ELEM. PFISTER KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 210,00
08/06/2021 TRANSP. LAC NOIR wmmlN 15.06.21 ELEM. PflSTER KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 210,00
08/06/2021 TRANSP. PARC EGUISHEIM 29.06.21 ELEM. ST-NICOLAS AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 130,00
08/06/2021 TRANSP. SALLE EUROPE 22.06.21 ELEM. ST-NICOLAS AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 132,00
08/06/2021 TRANSP. CIGOLANO KIENlZHEIM 18.06.21 ELEM. ST-NI COLAS KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 210,00
08/06/2021 TRANSP. OBSV. DE LA NATURE 24.06.21 MAT. BRANT KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simp le ou unique 70,00
08/06/2021 TRANSP. NATUROPARC HUNAWIHR 2S.06.21 MAT. OBERLIN KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent géné ré automatiquement Simple ou unique 170,00
08/06/2021 TRANSP. MITTELHARTH 08/06 ELEM. ANNE FRANK AUTOCARS ROYER 68 Marché su bséq uent généré automatiquement Simple ou unique 66,00
09/06/2021 TRANS. CIRKO MARKSTE IN SORTIE FAMILLE 23/06/21 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 310,00
10/06/2021 TRANSP. OBSV. DE LA NATURE 2S.06.21 MAT. LILAS KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 70,00
10/06/2021 TRANSP. ZOO MULHOUSE 01/07/21 ELEM. FRANK KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent géné ré automatiquement Simple ou unique 250,00
10/06/2021 TRANSP. CINEMA CGR COLMAR 14/06 ELEM. ANNE FRANK AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 66,00
10/06/2021 TRANSP . INSPE COLMAR 2S/06 ELEM . ANNE FRANK AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 66,00
11/06/2021 REQUALIFICATION DU TRONCON OUEST DE LA ROCADE VERTE LUOC LA UNE DES CONSTRUCTIONS Marché Simple ou unique 9S7240,00
11/06/2021 TRANSP. CHEM IN DE LA LUSS 29.06.21 ELEM . ROUSSEAU AUTOCARS ROYER 6B Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 264,00
11/06/2021 TRANSP. CHEMIN DE LA LUSSOl/07/21 ELEM. ROUSSEAU AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent géné ré automatiquement Simple ou unique 132,00
11/06/2021 TRANSP. MARE OU FRONHOLTZ 20/0S ELEM. BARRES KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré autom atiquement Sim pie ou unique 65,00 ?r MARCHES CONCLUS ENTRE LE lER JUIN ET LE 31 AOUT 2021 11/06/2021 IMPRESSION FLYERS DEPLIANT JUIN 2021 SALLE EUROPE DEVIS N' 0621-58934·IMP OU 08 06 2021 IMPRIMERI E MOSER Marché subséquent généré auto matiquement Sfmp1e ou unique 254,00
11/06/2021 IMPRESSION FLYERS DEPLIANT JUILLET 20215 EUROPE DEVIS N'0621-58934-IMP OU 08 06 2021 IMPRIMERIE MOSER Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 254,00
14/06/2021 REQUALIFI CATION OU TRONCON OUEST DE LA ROCADE VERTE ALT Marché Simple ou unîque 1071 919,26
14/06/2021 REQUALIFICATION OU TRONCON OUEST DE LA ROCADE VERTE ID VERDE Marché Simple ou unique 1071919,26
14/06/2021 REQUALIFICATION OU TRONCON OUEST DE LA ROCADE VERTE LINGENHELO Marché Simple ou unique 1071919,26
14/06/2021 TRANSP. BUHL 29/06/21 ELEM. BRANT KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 210,00
15/06/2021 NUMERISATION DE DOCUMENTS ET DE PHOTOGRAPHIES AZENTIS Marché Bon de commande mono attributaire 24000,00
15/06/2021 TRANSP. LAC BLANC 02/07/21 ELEM. ST-EXUPERY KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 210,00
15/06/2021 IMPRESISON CARTES DEPLIANTS COLMAR AVENTURE OTT IMPRIMEUR Marché subséquent géné ré automatiquement Simple ou unique 374,40
16/06/2021 TRANSP. CERNAY29/06 ELEM. BARRES KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 250,00
16/06/2021 TRANSP. ETANGS INGERSHEIM 15/06 ELEM. BARRES KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 0,00
16/06/2021 TRANSP. VOLERIE DES AIGLES 29/06 ELEM. ST NICOLAS KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 210,00
16/06/2021 TRANSP. HUNAWIHR 05/07 ELEM. MACE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 145,00
16/06/2021 TRANSP. FERME PEOA LUPPACHHOF 29/06 MAT SERPENTINE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 780,00
16/06/2021 TRANSP. HIRTZFELOEN 15/06 ELEM . SERPENTINE MAISON DE LA NATURE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent géné ré automatiquement Simple ou unique 195,00
18/06/2021 TRANS. PARC MOLSHEIM ALSH 3-5 VAC 20/07/21 CSC EUROPE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 285,00
18/06/2021 TRANSP. ORBEY 02/07 ELEM. ST EXUPERY KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 210,00
18/06/2021 TRANSP. MUSEE UNTERUNDEN 01/07 MAT. ST EXUPERY AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent généré automatiquement Sîmple ou unique 66,00
18/06/2021 TRANSP . MUSEE UNTERLINDEN 02/07 MAT. ST EXUPERY AUTOCARS ROYER 68 Marché su bséquent généré automatiquement Simple ou uniqu e 66,00
18/06/2021 TRANSP. OBSVT. DE LA NATURE 24/06 MAT. ST EXUPERY KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 0,00
18/06/2021 TRANSP. LAC BLANC 02/07 ELEM. ST EXUPERY KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 210,00
18/06/2021 TRANSP. THEATRE 02/07 ELEM. ANNE FRANK AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 33,00
18/06/2021 TRANSP. ETANGS INGERSHEIM 01/07 ELEM. ANNE FRANK KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 70,00
18/06/2021 TRANSP. wmSTEIN 01/07 ELEM. SERPENTINE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 420,00
18/06/2021 TRANSP. HUNAWIHR 02/07 ELEM. SERPENTINE KU NEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 170,00
18/06/2021 TRANSP. MUSEE UNTERLIND EN 28/06 ELEM. PFISTER AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent généré automatlquement Simple ou unique 66,00
18/06/2021 TRANSP. HUSSEREN 22/06 ELEM. WALTZ KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiq uement Simple ou unique 0,00
18/06/2021 TRANS. RIEDISHEIM AIRE JEU ALSH 3-5 VAC 22/07/21 EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automa tiquement Simple ou unique 250,00
21/06/2021 TRANS. ROUFFACH ALSH 3-5 VAC 27/07/21 CSC EUROPE EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simp le ou unique 175,00
21/06/2021 TRANS. CIRKO MARKSTEIN ALSH 3-5 MER 23/06/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 310,00
21/06/2021 TRANS . KINTZHEI M CIGOLAND ALSH 3-S VAC 30/07/21 EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent gé néré automatiquement Simple ou unique 210,00
22/06/2021 IMPRESSION ET LIVRAISON DE 42 AFFICHES MUPI SELON DETAIL DES PRESTATIONS FIGURANT A LA LETTRE DE CON IMPRIMERIE FREPPEL EOAC Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 294,00
22/06/2021 IMPRESSION 8 CAMPAGNES AFFICHES MUPI (8 x 65 EX) IMPR IMERIE FREPPEL EDAC Marché subséquent généré automatlquement Simple ou unique 2 362,80
22/06/2021 TRANSP. MARKSTEIN 24.06.21 MAT. BRANT KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 200,00
24/06/2021 TRANSP. FERME PEOA LIEPVRE 01/07 MAT. PAQUERITTES KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 500,00
28/06/2021 TRANS. SORTIE SCHNEPFENR IEO CLAS 30/06/21 CSC EUROPE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 290,00
29/06/2021 TRANSP HUSSEREN LES CHATEAUX 06/07 ELEM SERPENTINE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 330,00
30/06/2021 ECOLE ELEMENTAIRE PFISTER 1 MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE CERTEC CONCEPT Marché Simple ou unique 65 881,74
30/06/2021 ECOLE ELEMENTAIRE PFISTER 1 M ISE E N CONFORMITE ACCESSIBILITE ROELLY-BENTZINGER Marché Simple ou unique 33126,79
30/06/2021 ECO LE ELEMENTAIRE PFISTER 1 MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE LAEMMEL PASCAL SERRURERIE SERRURER Marché Simple ou unique 3 564,00
30/06/2021 ECOLE ELEMENTAIRE PFISTER 1 MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE LA8EAUNE Marché Simple ou unique 48 410,93
30/06/2021 ECOLE ELEMENTAIRE PFISTER 1 MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE SOVEC ENTREPR ISES Marché Simple ou unique 16 366,99
01/07/2021 IMPRESSION 10.000 CARTcS POSTALES (CM) IMPRIMERIE MOSER Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 256,00
01/07/2021 FOURNITURE DE BROCHURES RONDES DOSSIER 4 FLEURS 21 IMPRIMERIE FREPPELEDAC Marché subséquent gén éré automatiquement Simple ou unique 1918,80
01/07/2021 TRAN. PARC El 8LEN ENSISHEIM ALSH 6-11 MER 02/06/21 CSC EUROPE KUNEGE L TRANSPORT Marché subséquent gén éré automatiquement Simple ou unlque 210,00
02/07/2021 NUMERISATION DE DOCUMENTS ET DE PHOTOGRAPHIES ARKHENUM Marché Bon de commande mono attribu taire 156 000,00
02/07/2021 FOU RN. 5 PANNEAUX CARTO N PLUME lOMM OTT IMPRI MEUR Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 404,40 St MARCHES CONCLUS ENTRE LE lER JUIN ET LE 31 AOUT 2021 05/07/2021 MATERNELLE BRANT RENOVATION ENERGETIQUE PHASE 1 SCHOENENBERGER SA Marché Simple ou unique 246 591,10
05/07/2021 MATERNEUE BRANT RENOVATION ENERGETIQUE PHASE 1 EGIR Marché Simple ou unique 29113,80
05/07/2021 MATERNELLE BRANT RENOVATION ENERGETIQUE PHASE 1 SCHOENENBERGER SA Marché Simple ou unique 29113,80
05/07/2021 IMPRESSIONS DIVERSES FESTIVAL OU LIVRE OTT IMPRIMEUR Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 1468,80
05/07/2021 IMPRESSIONS DIVERSES FESTIVAL OU LIVRE IMPRIMERIE FREPPEL EDAC Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 294,00
05/07/2021 IMPRESS I ON AFFICHES MUPI FESTIVAL OU LIVRE IMPRIMERIE FREPPEL EOAC Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 679,20
05/07/2021 IMPRESSIONS DIVERSES FESTIVAL OU LIVRE GRAI ETIQUETTE Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 154,80
05/07/2021 AFFICHE MUPI - INSCRIPTIONS EAP IMPRIMERIE FREPPEL EDAC Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 241,20
05/07/2021 REALISATION AFFICHE MUPI SALLE EUROPE DEVIS N°21060564 OU 30 06 2021 IMPRIMERIE FREPPELEDAC Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 230,00
06/07/2021 TRANSP. SALLE EUROPE OU 24/06 ELEM. ROUSSEAU AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 0,00
06/07/2021 IMPRES. 4 AFFICHES TOTEM COLMAR JA22 FESTIVAL OTT IMPRIMEUR Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 78,00
07/07/2021 TRANSP. 24/06SALLE EUROPE ELEM. ROUSSEAU AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 66,00
09/07/2021 IMPRESSION CARTONS INVITIATION INAUGUR.KOIFHUS IMPRIMERIE FREPPEL EDAC Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 94,80
12/07/2021 AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA LAUCH LINGENHELO Marché Simple ou unique 183 873,23
12/07/2021 IMPRESSION BROCHURE SAISON 21/22 THEATRE IMPRIMERIE MOSER Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 1690,00
12/07/2021 IMPRESSION MUPI SAISON 21/22 THEATRE IMPRIMERIE FREPPEL EDAC Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 195,00
12/07/2021 TRANSP. LAC BLANC ORBEY 25/06/21 ELEM. BARRES KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatîquement Stmple ou unique 420,00
15/07/2021 TRANS. MULHOUSE PARC MUSEE ETOFFES 20/07/21 ADULTES SENIORS KU NEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 495,00
16/07/2021 FOURNITURE DE GU IRLANDES DE NOEL BLACHERE SAS Marché Bon de commande mono attributaire 36 000,00
16/07/2021 FOURNITURE DE CANDELABRES EN ACIER METALOGALVA, IRMAOS SILVAS S.A. Marché Bon de commande mono attributaire 246 000,00
19/07/2021 TRAN. COLMAR MUSEE JOUET ALSH 3-5 VAC 13/07/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 69,00
19/07/2021 TRANS. ISSENHEIM ALSH 3-5 VAC16/07/21 EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Ma rché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 210,00
19/07/2021 RUE DE LA LAUCH - MS 07 - lVX ECLAIRAGE PUBLIC ET ORANGE SPIE CITYNElWORKS Marché subséquent généré automatiq uement Simple ou unique 51516,12
19/07/2021 ROUTE O'INGERSHEIM-MS 08-TVX ECLAIRAGE PU BLIC&ORANGE (STANISLAS-GOLSERY) SPIE CITYNElWORKS Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 29713,02
19/07/2021 ROUTE O'INGERSHEIM-MS 08-TVX SIGNALISATION LUMINEUSE (CARREFOUR GOLBERY) SPIE CITYNElWORKS Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 36 237,48
20/07/2021 FRAIS DE TRANSPORTS SORTIE DU 23/07/21 AU VILLAGE-NEUF EDUCATEURS SPORTIFS AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 340,00
20/07/2021 TRANS. ORBEY PETITE FINLANDE 15/07/21 FAMILLES KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 215,00
20/07/2021 TRANS. TROIS EPIS GALTZ ALSH 6-11 VAC 15/07/21 C. JEUNES KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 160,00
20/07/2021 TRANS. METZERAL ALSH 6-11 VAC 15/07/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 185,00
20/07/2021 TRAN. STE MARIE AUX MINES ALSH 6-11 VAC 15/07/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 295,00
20/07/2021 TRAN. OBERHASLACH NIDECK ALSH 6-11 VAC 16/07/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 375,00
20/07/2021 TRAN. UNGERSHEIM PETIT PRI ALSH 6-11 VAC 16/07/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simp le ou unique 210,00
20/07/2021 TRANS. ENSISHEIM 19/07/21 FAMILLES KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 210,00
20/07/2021 TRANS. GOUFFRE POUDREY DINO ZOO 17/07/21 FAMILLES KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou u _nique 595,00
20/07/2021 TRAN. ENSISHEIM PARC E18LEN ALSH 6-11 VAC 20/07/21 C. JEUNES KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 210,00
20/07/2021 TRANS. CHATEAU HOHLANDSBOURG 21/07/21 FAMILLES KUNEGEL TRA NSPORT Marché subséquent généré automatiq uement Simple ou unique 165,00
20/07/2021 TRANS. METZERALALSH 6-11 VAC 21/07/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simp le ou unique 190,00
20/07/2021 REALISATION AFFICHES MUPI "RENTREE DES SPORTS" IMPRIM ERIE FREPPEL EOAC Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 286,80
21/07/2021 NOUVEAU BATIMENT ADMINISTRATIF PARCS ET ATELIERS MUNICIPAUX PONTIGGIA Marché Simple ou unique 177 069,48
21/07/2021 NOUVEAU BATIMENT ADMINISTRATIF PARCS ET ATELIERS MUNICIPAUX MARTIN CALAIS Marché Simple ou unique 4018 298,10
21/07/2021 NOUVEAU BATIMENT ADMINISTRATIF PARCS ET ATELIERS MUNICIPAUX MAOERSA Marché Sfmple ou unique 44 309,05
21/07/2021 NOUVEAU BATIMENT ADMINISTRATIF PARCS ET ATELIERS MUNICIPAUX SCHO ENENBERGER SA Marché Slmple ou unique 14 239,52
21/07/2021 NOUVEAU BATIMENT ADMINISTRATIF PARCS ET ATELIERS MUNICIPAUX STEIN LE SARL Marché Simple ou unique 15 741,34
21/07/2021 NOUVEAU BATIMENT ADMINISTRATIF PARCS ET ATELIERS MUNI CIPAUX AE SERVICES Marché Simp le ou unique 154 800,00
21/07/2021 NOUVEAU BATIMENT ADMINISTRATIF PARCS ET ATELIERS MUNICIPAUX GRAF RENE SAS GROUPE STIHLE FRERES Marché Simple ou unique 154 800,00
21/07/2021 NOUVEAU BATIMENT ADMINISTRATIF PARCS ET ATELIERS MUNICIPAUX VIVALE Marché Simple ou unique 154 800,00
21/07/2021 NOUVEAU BATIMENT ADMINISTRATIF PARCS ET ATELIERS MUNICIPAUX SOVEC ENERGIE Marché Simple ou unique 65 030,98 >r? MARCH ES CONCLUS ENTRE LE lER JU IN ET LE 31 AOUT 2021 21/07/2021 TRANS . MARKSTEIN SCH LUCHT22/07/21 FAMILLES KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 330,00
21/07/2021 TRAN. HUSSEREN CHATEAUX ALSH 6-11 VAC 29/07/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 165,00
21/07/2021 TRAN. CIGOLAND KINT2HEIM ALSH 6·11 VAC 27/07/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent géné ré automatiquement Simple ou unique 175,00
21/07/2021 TRAN. HUSSEREN CHATEAUX ALSH 6-11 VAC 28/07/21 C. JEU NES KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 165,00
21/07/2021 TRANS. LACS VERONE MALSAUCY 29/07/21 FAMILLES KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 410,00
21/07/2021 TRAN. LA BRESSE BOL D'AIR ALSH 6-11 VAC 30/07/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 320,00
21/07/2021 TRANS. STRASBOURG PARC ORANGERIE 31/07/21 FAMILLES AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 380,00
21/07/2021 TRAN. SCHNEPFENRIED ALSH 6-11 VAC 21/07/21 C. JEUNES KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unlque 220,00
21/07/2021 TRAN. LA BRESSE BOL D'AIR ALSH 6-11 VAC 22/07/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 320,00
21/07/2021 TRAN . LABAROCHE ALSH 6·11 VAC 23/07/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 165,00
22/07/2021 ROCADE VERTE-MS 09 • TVX ECLAIRAGE PUBLIC&slGNAUSATION LUMINEUSE SPIE CITYNETWORKS Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 367 860,06
22/07/2021 IMPRESSIONS ENVELOPPES AVEC LOGO IMPRIMERIE FREPPEL EDAC Marché subséqu ent généré automatiquement Simple ou unique 178,00
23/07/2021 IMPRESSION AFFICHES LE GRILLEN DEVIS N'OTT/962616v0/CR/MAIRIEC OTT IMPRIMEUR Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 420,00
23/07/2021 TRANSPORTS SCOLAIRES MAI 2021 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent généré automatiq uement Simple ou unique 7128,00
26/07/2021 AMENAGEMENT DU CHEMIN DE LA NIEDERAU LINGENHELD Marché Simple ou unique 307 762,69
26/07/2021 TRANS. NEULAND OBSERVAT. NATURE 27/07/21 FAM ILLES KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 0,01
26/07/2021 TRANSP. METZERALALSH 6-11 MER 16/06/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 190,00
27/07/2021 EVACUATION DETOMBES ECHUES ET EN ETAT D'ABANDO N AU CIMETIERE MUNICIPAL PF GERARD Marché Simple ou unique 40 200,00
27/07/2021 EVACUATION DE TOMBES ECHUES ET EN ETAT D'ABANDON AU CIMETIERE MUNICIPAL PF GERARD Marché Simple ou unique 69 600,00
27/07/2021 TRANS. BOUXWI LER FERME ALSH 6-11 VAC 30/07/21 CSC EUROPE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséq uent généré automatiquement Simple ou unique 375,00
28/07/2021 TRAN. PISCINE AO.UALIA ALSH 6-11 VAC 28/07/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Ma rché subséquent géné ré automatiquement Simple ou unique 69,00
28/07/2021 TRAN. ENSISHEIM PARC EIBLEN ALSH 3·5 VAC03/08/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 210,00
28/07/2021 TRAN. GUEBWILLER ALSH 6·11 VAC 03/08/21 C.JEUNES KUNEGE L TRANSPORT Marché subséquent généré automa tiquement Simple ou unique 190,00
28/07/2021 TRANS. KINT2HEIM 04/08/21 SORTIE FAMILLES AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent géné ré automatiquement Simple ou uniqu e 285,00
28/07/2021 TRAN . SONDERNACH LANDERSEN ALSH 6-11 VAC 0408/21 CSC EUROPE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquen t généré au tomatiquement Simple ou unique 380,00
28/07/2021 TRANSP. OBS. DE LA NATURE 02/07 HEM ANNE FRANK KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 70,00
28/07/2021 TRANSP. TURCKHEIM 02/07 ELEM. ST EXUPERY KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 70,00
28/07/2021 TRANS. SCHNEPFENRIED OS/08/21 SORTIE FAMILLES AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 215,00
28/07/2021 TRAN. 5CHNEPENRIED ALSH 6-11 VAC 06/08/21 CJEUNES KU NEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 220,00
28/07/2021 TRAN. JUNGHOLT2 FERME ALSH 6-11 VAC 10/08/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement S imple ou unique lBS,00
28/07/2021 TRAN. MUTTERSHOLT2 MAISON RIEO 11/08/21 FAMILLES KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 210, 00
28/07/2021 TRAN. SCHNEPENRIED ALSH 6-11 VAC 11/08/21 CJEUNES KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 220,00
28/07/2021 TRAN. LAC GERARDMER 13/08/21 SORTIE FAMILLES KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 320,00
28/07/2021 TRAN . ILLKIRCH PARC FRIEDELALSH 3-5 VAC 12/08/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 320,00
28/07/2021 TRAN. WITTENHEIM BIG LITTLE ALSH 3-S VAC 13/08/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 2S0,00
28/07/2021 TRAN. HUNAWIHR ALSH 6-11 VAC 13/08/21 CJEUNES KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 170,00
28/07/2021 TRAN . FRAIS PERTUIS ALSH 6·11 VAC 1308/21 CSC EUROP AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 395,00
28/07/2021 TRANS. GUEBWILLER 16/08/21 SORTIE FAMILLES KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatlquement Simple ou unique 210,00
28/07/2021 TRAN. LAUTENBACH ALSH 3-5 VAC 17/08/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 210,00
28/07/2021 TRAN. MONT·STE·ODILE ALSH 6-11 VAC 17/08/21 CLUB JEUNES AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 315,00
28/07/2021 TRAN. PETIT BALLON ALSH 6-11 VAC 18/08/21 CSC EUROPE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 190,00
28/07/2021 TRAN. CIGOLAND KINT2HEIM ALSH 6-11 VAC 19/08/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséque nt généré automatiquement Simple ou unique 210,00
28/07/2021 TRAN . KINT2HEIM MONTAGNE SINGE ALSH 6-11 VAC 19/08/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 170,00
29/07/2021 TRAN. HUNAWIHR NATUROPARCALSH 6-11 VAC 20/08/21 CSC EUROPE AUTOCARS ROYER 68 M arché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 150,00
29/07/2021 TRAN. LA BRESSE ALSH 6-11 VAC 20/08/21 C.JEUNES KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré auto matiquement Simple ou unique 320,00
02/08/2021 CONSTRUCTION DU GYMNASE BEL AIR GEOTECHNIQUE VINIRE Marché Simple ou unique 1S 289,20
02/08/2021 TRAN. PISCINE AO.UALIA ALSH 6-11 VAC 13/07/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 69,00 ~
MARCHES CO NCLUS ENTRE LE 1ER JUIN ET LE 31 AOUT 2021
...
02/08/2021 TRAN. AQUAUA (INTEMPERIES) ALSH 3-S VAC 16/07/21 EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 69,00
02/08/2021 TRAN. CINEMA COLMAR (INTEMPERIES) ALSH 6-11 VAC 16/07/21 C. JEUNES KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 3S,OO
03/08/2021 IMPRESSION FLYERS DEPLIANT A31TRIM 2022 S EUROPE DEVIS N'0721-604S2-IMP OU 30 07 2021 IMPRIMERIE MOSER Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 884,00
03/08/2021 TRAN. PISCINE AQUAUA ALSH 6-11 VAC 03/08/21 CSC EUROPE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 66,00
03/08/2021 TRANS. COLMAR PLAGE 03/08/21 SORTIE FAMILLES AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 0,01
03/08/2021 TRAN. PISCINE AQUALIA ALSH 3-5 VAC 05/08/21 CSC EUROPE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 66,00
04/08/2021 TRANS. SOULT2MATT ALSH 3-5 VAC 21/07/21 EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 185,00
04/08/2021 TRAN. ISSENHEIM ALSH 3-S VAC 06/08/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 210,00
OS/08/2021 TRANS. GERARDMER ALSH 6-11 VAC 29/07/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 320,00
OS/08/2021 TRAN. PISCINE AQUALIA ALSH 6-11 VAC 06/08/21 CSC EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 69,00
06/08/2021 CREATION OU NOUVEAU DEPOT DES ESPACES VERTS SITE DES ATELIERS OU GRILLENBREIT GEOLOCAL Marché Simple ou unique 3 780,00
06/08/2021 REIMPRES. 500 CARTONS INVIT.INAUGURAT.KOIFHUS IMPRIMERIE FREPPEL EOAC Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 2S3,20
06/08/2021 IMPRESSION POINT COLMARIEN N' 278 AOUT IMPRIMERIE FREPPEL EOAC Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 13 305,60
09/08/2021 REALISATION AFFICHES MUPI LE GRILLEN DEVIS N' 21070388 OU 28 07 2021 IMPRIMER IE FREPPEL EOAC Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 186,00
09/08/2021 IMPRESSION FLYERS DEPLIANT A3 4TRIM 2021 S EUROPE DEVIS N'0721-60452-IMP OU 30 07 2021 IMPRIMERIE MOSER Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 884,00
12/08/2021 MISSION CSPCTOUR EXTERIEURE PMC APAVE ALSACIENNE SAS Marché Simple ou unique 2 380,00
18/08/2021 IMPRESSION DE 40000 FLYERS PROMOTIONNELS OU MUSEE BARTHOLDI SELON DETAIL DES PRESTATIONS FI GURANT AU IMPRIMERIE MOSER Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 1 SSl,60
18/08/2021 IMPRESSION DE 4 SERIES DE CARTES POSTALES POUR lA BOUTIQUE OU MUSEE BARTHOLDI SELON DETAIL DES PREST IMPRIMERIE MOSER Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 72,00
18/08/2021 IMPRESSION DE 200 POSTERS POUR lA BOUTIQUE OU MUSEE BARTHOLDI SELON DETAILS DES PRESTATIONS FIGURANT OTT IMPRIMEUR Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 291,60
27/08/2021 IMPRESSION FLYERS" lA RENTREE DES SPORTS" IMPRIMERIE MOSER Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 222,00
27/08/2021 IMPRESSION FLYERS" RENTREE DES SPORTS" JOURNEE OU 04/09/21 IMPRIMERIE MOSER Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 234,00
27/08/2021 EDITION OU RAM TAMTAM IMPRIMERIE MOSER Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 334,80
30/08/2021 IMPRESSIONS DIVERSES FESTIVAL OU LIVRE PROGRAMME ET CARTE POSTALE IMPRIMERIE MOSER Marché subséquent généré automatiquement Simple ou unique 6403,00 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
COMMUNICATIONS
Récapitulatif des rapports d'activités 2020 à présenter au Conseil Municipal
1) Rapport d'activités de Colmar Agglomération :
Conformément à l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, je
vous propose le rapport d'activités 2020 de Colmar Agglomération
2} Rapport d'activités 2020 de la SCCU :
Conformément aux articles L1411-3 et L1524-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, je vous propose le rapport annuel 2020 de la SCCU
3) Rapport d'activités 2020 de l'Association PREALIS :
Conformément à l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, je
vous propose le rapport technique et financier 2020 de l'Association PREALIS
Le Maire
Tous ces documents sont consultables sur TEAMS. MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présents: 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 5 Approbation du projet de protocole transactionnel entre la Ville de Colmar et un
agent de la collectivité.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. les Adjoints Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybille BERTHET, Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINCK, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbaros MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM.
les Conseillers municipaux Stéphanie ALLANCON, Flavien ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER-
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isabe lle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHKA,
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZY, Eric LOESCH, Claudine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Caroline SANCHEZ, Richard SCHALCK, Olivier SCHERBERICH,
Christophe SCHNEIDER, Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véronique SPINDLER, Oussama
TIKRADI, Eddy VINGA TARAM IN, Pascal WEILL, Yavuz YILDIZ, Patricia KELLER, Emmanuella ROSSI.
Absent non excusé
M. Xavier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH-MALLET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M. Yavuz YILDIZ, M. Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama TIKRADI, M. Jean-Marc MAYER
donne procuration à Mme Caro lin e SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
DIRECTION GENERALE ADJO I NTE DES SERVICES
Point N° 5 APPROBATION DU PROJET DE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLE DE
COLMAR ET UN AGENT DE LA COLLECTIVITÉ
RAPPORTEUR: M. LE MAIRE
Un conflit latent oppose un fonctionnaire titulaire de catégorie B en poste à la Ville de
Colmar depuis 2005, nommé chef de service Population le 1er octobre 2017, à la Ville de
Colmar. Deux évènements en sont à l'origine :
Sa non nomination au grade d'attaché territorial en 2018;
Sa réaffectation au poste de chargé de mission auprès de la Direction des Affaires
Juridiques, Civiles et de la Commande Publique en date du 30 juillet 2018.
Ce fonctionnaire a saisi le Tribunal administratif de Strasbourg aux fins d'annulation de ces
deux décisions. Par jugement du 28 décembre 2020, la décision portant changement
d'affectation a été annulée pour vice de procédure. Parallèlement, ce dernier a formé par
voie contentieuse ou précontentieuse 7 recours sur des décisions diverses de la collectivité
qui sont actuellement pendants.
En conséquence du jugement exécutoire du 28 décembre 2020, la Ville l'a réaffecté à
compter du 1er juillet 2021, sur un poste de « chef de service ».
Sous l'égide de la Cour Administrative d'Appel de Nancy, afin de résoudre cette situation qui
semblait inextricable et entamer un nouvel état d'esprit professionnel basé sur la confiance,
les deux parties ont souhaité passer par un processus de médiation qui s'est avéré
concluant.
Suite à ces échanges, les points de vue se sont rapprochés. Les parties ont accepté des
concessions réciproques et de ce fait, en application des articles 2044 à 2052 du Code Civil,
ont entendu mettre un terme au litige né entre elles en concluant un protocole
transactionnel.
La Ville de Colmar s'engage principalement à verser une indemnité globale et forfaitaire d'un
montant de 18.300 € à l'agent concerné, alors que ses prétentions initiales s'élevaient à
160 000 € dans le cadre des recours intentés. En contrepartie, ce dernier s'engage à
n'intenter ou ne poursuivre aucune action gracieuse ou contentieuse à l'encontre de la Ville.
Ces engagements font l'objet du protocole transactionnel. MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
DIRECTION GENERALE ADJOI NTE DES SERV ICES
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant:
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
L.2121-12;
Vu le Code civil, notamment ses articles 2044 à 2052 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment ses articles 6-1, 47 et 53,
Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors
cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration,
Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 modifié, portant dispositions statutaires
particulières à certains emplois administratifs de direction des communes et des
établissements publics locaux assimilés,
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour
régler amiablement les conflits,
Considérant la volonté_ des deux parties de régler amiablement le différend qui les oppose et
d'éviter tout recours contentieux.
Après avoir délibéré,
DECIDE
D'approuver le projet de protocole transactionnel conclu entre la Ville de Colmar et
Monsieur Ghislain HUFSCHMITT.
DONNE
Tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à l'Adjoint au Maire disposant d'une délégation dans le
domaine concerné à signer le protocole transactionnel et tout document y afférent.
PRECISE
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal. MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERV ICES
PRECISE
Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours grâcieux auprès de l'autorité
territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Le Maire MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présents : 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 6 Créations d'emplois non permanents de conseillers numériques et demandes de
subventions .
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. les Adjoints Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybille BERTHET, Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINC!<, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbaros MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM.
les Conseillers municipaux Stéphanie ALLANCON, Flavien ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER-
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isabelle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHl
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZY, Eric LOESCH, Claudine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Caroline SANCHEZ, Richard SCHALCI<, Olivier SCHERBERICH,
Christophe SCHNEIDER, Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véronique SPINDLER, Oussama
Tll
Absent non excusé
M. Xavier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH -MAL LET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M. Yavuz YILDIZ, M. Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama TIKRADI, M. Jean-Marc MAYER
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 bt
MAIRIE DE COLMAR ;
DIRECTION GENERALE ADJO INTE DES SERVICES -
Pôle Ressources
DIRECT ION DES RESSOURC ES HUMAINES VILLE ET
CA
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Point N° 6 CRÉATIONS D'EMPLOIS NON PERMANENTS DE CONSEILLERS NUMÉRIQUES ET
DEMANDES DE SUBVENTIONS
RAPPORTEUR: Mme MICHÈLE SENGELEN-CHIODETT I, Adjointe
Dans le cadre du Plan « France relance », piloté par !'Agence Nationale de la Cohésion des
Territoires (ANCT), l'Etat a lancé un appel à manifestation d'intérêt pour le recrutement de
4 000 conseillers numériques au niveau national. L'objectif est d'accompagner la population
dans l'usage du numérique. L'opération est dirigée vers le grand public.
A travers des ateliers numériques, mais aussi des actions ponctuelles sur des lieux itinérants
et lors d'évènements, ces conseillers auront pour mission de :
- soutenir les habitants dans leurs usages quotidiens du numérique, comme travailler
à distance ou consulter un médecin,
- les sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser les usages citoyens et critiques,
comme protéger leurs données personnelles ou suivre la scolarité de leurs enfants,
- l es rendre autonomes pour savoir réaliser seuls leurs démarches administratives en
ligne.
La Ville de Colmar souhaite s'inscrire dans ce dispositif afin d'assurer une assistance
numérique au bénéfice des Co lmariens notamment dans les accueils de la mairie (mairie,
Europe, CCAS, etc .) .
Pour ce faire, il est proposé de recruter deux conseillers numériques à t_ emps complet qui
seront rattachés à la Direction des Systèmes d'information. Titulaires d'un diplôme de niveau
4, ils devront avoir un intérêt pour le contact avec le public ainsi que pour l'action sociale de
proximité. Il est envisagé de recourir au contrat de projet prévu par le Décret n° 2020-172 du
27 févri er 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique. Le contrat de projet est
un contrat à durée déterminée, destiné à la réalisation d'un projet ou d'une opération,
préalablement définis. Ce mode de recrutement permettrait de fixer clairement un objectif
aux conse illers recrutés, dans une optique de performance mesurablè à l'aide d' indicateurs
et ce sur une période de 2 ans.
Nos conseillers numériques seront recrutés en référence au grade d'adjoint d'animation.
S'ag issant de contrats conventionnés, la Ville percevra de la part de l'Etat une subvention de
50 000 € par poste. Le coût de la formation sera également pris en charge par l'Etat. Enfin,
les recrutements seront concrétisés après obtention des subventions.
En conséquence, Il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES -
Pôle Ressources
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES VILLE ET
CA
suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Ressources du 8 septembre 2021,
Vu l'avis du Comité Technique du 10 septembre 2021,
Après avoir délibéré,
DECIDE
de créer deux emplois non permanents de conseillers numériques,
de les recruter et de les rémunérer selon les modalités prévues dans le corps de la
présente délibération,
SOLLICITE
toutes subventions relatives à ce projet auprès de l'Etat et de tout autre financeur,
DONNE POUVOIR
à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération,
DIT
que les crédits sont inscrits au budget de la Ville.
Le Maire
[k MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septem b re 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présents : 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 7 Aide financière forfaitaire à la formation pour un apprenti travailleur handicapé.
Présents
Sous la présidence de M . le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. les Adjoints Odile UHLRICH-
MALLET, Pa sca l SALA, Sybille BERTHET , Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINCI<, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbaros MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM.
les Conseillers municipaux Stéphanie ALLANCON, Flavien ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER-
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isa belle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHl
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZY, Eric LOESCH, Claudine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Caroline SANCHEZ, Richard SCHALCI<, Olivier SCHERBERICH,
Christophe SCHNEIDER, Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véronique SPINDLER, Oussama
Tll
Absent non excusé
M. Xav ier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH -MA LLET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M. Yavuz YILDIZ, M. Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama Tll
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVIC ES -
Pôle Ressources
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAIN ES VILLE ET
CA
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Point N° 7 AIDE FINANCIÈRE FORFAITAIRE À LA FORMATION POUR UN APPRENTI
TRAVAILLEUR HANDICAPÉ
RAPPORTEUR : Mme MICHÈLE SENGELEN-CHIODETTI, Adjointe
La Ville de Colmar a procédé au recrute ment d'un apprenti titulaire d'une reconnaissance en
qualité de travailleur handicap (ROTH), au Muséum d'Histoire Naturelle et d'Ethnographie de
Colmar, dans le cadre de la préparation du Brevet Professionnel de la Jeunesse, de
l'Education Populaire et des Sports (BPJEPS), spécialité Animateur, mention Education à
l'Env ironnement vers un Développement Durable (EEDD).
Cette formation débutée le 18 janvier 2021, se terminera le 25 janvier 2022.
Le Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP),
prévoit de verser à l'apprenti, via l'employeur public, une aide visant à couvrir les frais
inhérents à son entrée en apprentissage.
Cette aide, d'un montant forfaitaire de 1 525 €, est mobilisable une seu le fois au titre du
diplôme préparé, après confirmation de l'embauche de l'apprenti, lorsque la période d'essai
est réalisée, ce qui est le cas.
Elle sera totalement compensée au travers du versement d'une subvention allouée par le
Fonds.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
su ivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Ressources du 8 septembre 2021,
Après avoir délibéré,
AUTORISE
le ve rsem ent d'une aide forfaitaire financière de 1 525 €, MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
DI RECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES -
Pôle Ressources
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES VILLE ET
CA
DECIDE
que cette aide bénéficiera à l'apprenti DOS SANTOS Stéphane, selon les modalités exposées
dans le corps du présent rapport,
DONNE POUVOIR
à Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en
œuvre de la présente délibération,
DIT
que les crédits sont inscrits au budget de la Ville.
Le Maire MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présents : 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 8 Convention relative au fonctionnement et au financement de !'Instance lnfobest
Vogelgrün Breisach pour la période 2022-2024.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM . les Adjoints Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybille BERTHET, Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINCK, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbaros MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM.
les Conseillers municipaux Stéphanie ALLANCON, Flavien ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER-
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isabelle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHKA,
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZY, Eric LOESCH, Claudine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Caroline SANCHEZ, Richard SCHALCK, Olivier SCHERBERICH,
Christophe SCHNEIDER, Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véronique SPINDLER, Oussama
TIKRADI, Eddy VINGATARAMIN, Pascal WEILL, Yavu z YILDIZ, Patricia KELLER, Emmanuella ROSSI.
Absent non excusé
M. Xavier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH-MALLET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M. Yavuz YILDIZ, M. Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama TIKRADI, M. Jean-Marc MAYER
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance: Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DU TOURISME, DES COMMERCES ET
DES RELATIONS INTERNATIONALES
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Point N° 8 CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DE
L'INSTANCE INFOBEST VOGELGRÜN BREISACH POUR LA PÉRIODE 2022-2024
RAPPORTEUR: Mme MICHÈLE SENGELEN-CHIODETTI, Adjointe
La Ville de Colmar soutient la structure INFOBEST Vogelgrun Breisach depuis 2000.
Cette instance, composée de collectivités françaises et allemandes, assure auprès des
citoyens et des collectivités l'information et le conseil relatifs aux questions
transfrontalières .
La période couverte par la convention 2017-2021 a été fortement impactée par la
pandémie qui a vu l'émergence de nouveaux types de demandes. De plus, la fermeture
des frontières a représenté un véritable défi pour le personnel résidant en Allemagne,
l'Institut étant basé en France. Un investissement conséquent en équipement
informatique et en téléphonie a été nécessaire.
Les tendances sur le long terme confirment que les usagers de l' instance sont presque
exclusivement des particuliers. En 2020, les usagers allemands représentent 29 % du total,
pour 69 % d'usagers français. Le lieu de résidence est à 17 % en Allemagne et à 83 % en
France. 20% des demandes ont concerné la santé et la Covid, presque à égalité avec celles
concernant la retraite {21%) et bien plus que celles concernant les impôts {10%).
L'instance « lnfobest, Vogelgrun Breisach » fonctionne par des conventions pluriannuelles.
Il est proposé à la Ville de Colmar de renouveler son engagement par la signature de la
convention relative au fonctionnement et au financement pour la période 2022-2024.
La convention entérine le déménagement de l'lnfobest dans les locaux « Art'Rhena » sur
l'ile du Rhin et précise dans une annexe les conditions. Le déménagement devrait être
effectif avant la fin de l'année 2021.
La convention annonce des négociations entre les financeurs concernés par les 4
« lnfobests », que sont l'Etat français, le Land du Bade Wurtemberg, la Région Grand Est,
la Collectivité européenne d'Alsace, pour la création d'un poste mutualisé et pour une
durée déterminée. Le financement serait réparti entre ces 4 partenaires.
L'article 8 de la convention présente le plan de financement 2022-2024. Le budget global
est porté à 649 500 €. Ce budget tient compte des évolutions de la masse salariale qui
constituent l'essentiel des coûts de fonctionnement de la structure. Les principaux
financeurs acceptent d'augmenter leur contribution.
Il est proposé à la Ville de Colmar de maintenir sa contribution à hauteur de 12 000 €
(1,85 % du total), montant identique à la convention 2018-2021, so it 4 000 € chaque
année. MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DU TOURISME, DES COMMERCES ET
DES RELATIONS INTERNATIONALES
l'enveloppe serait ainsi ventilée sur 2022 à 2024 :
2022 : 4 000,00 €
2023 : 4 000,00 €
2024 : 4 000,00 €
La convention relative au fonctionnement et au financement de l'instance lnfobest,
Vogelgrun Breisach est jointe en annexe 1.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Ressources du 8 septembre 2021,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
La proposition de renouveler l'engagement de la Ville de Colmar par la signature de la
convention relative au fonctionnement et au financement de l'lnfobest Vogelgrun Breisach
pour la période 2022-2024.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention de fonctionnement et de financement qui lie
l'instance lnfobest Vogelgrun Breisach à la Ville de Colmar pour la période 2022 - 2024,
DECIDE
l'inscription de 12 000,00 € de crédits répartis à hauteur de 4 000,00 € par an, pour les
budgets 2022, 2023 et 2024.
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire Annexe 1 : Conseil municipal du 27 septembre 2021
CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT
DE L'INSTANCE INFOBEST VOGELGRUN BREISACH POUR LA PERIODE 2022-2024
INFOBEST
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VOG ELGR- UN
BREISACH
Convention
relative au financement et à la poursuite du
fonctionnement de l'instance transfronta-
lière INFOBEST Vogelgrun / Breisach
01/01/2022-+ 31/12/2024
Vereinbarung
über die Finanzierung und Weiterführung
der grenzüb erschreitenden E inrichtung
INFOBEST Vogelgrun/Breisach
01.01.2022-+ 31.12.2024 INFOBEST ◄ VOGELGRUN BREISACH
Entre:
• la Communauté de Communes
PAYS RHIN- BRISACH
(ci-après désignée par CCPRB}
• l'ÉTAT FRANÇAIS
• le CONSEIL RÉGIONAL GRAND EST
• la COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
• la Ville de COLMAR
• la Communauté de Communes
du RIED DE MARCKOLSHEIM
• la Communauté d' Agglomération m2A
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
■ le Groupement Local de Coopération Trans-
frontalière (GLCT)
CENTRE HARDT-RHIN SUPÉRIEUR
■ le Land de BADE-WURTEMBERG
■ le Landkreis
BREISGAU-HOCHSCHWARZWALD
■ le Landkreis EMMENDINGEN
■ la Ville de FREIBURG IM BREISGAU
■ la Ville de BREISACH AM RHEIN
■ la RegioTriRhena e. V.
■ le Regionalverband Südlicher Oberrhein
il est convenu ce qui suit :
Veuillez noter que la forme masculine utilisée dans ce document dé-
signe aussi bien les femmes que les hommes. le genre masculin est
utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte.
Convention IVB 2022-2024 2/11
Zwischen:
• der Communauté de Communes
PAYS RHIN-BRISACH
(nachfolgend ais CCPRB bezeichnet)
• dem FRANZÔSISCHEN STAAT
• dem CONSEIL RÉGIONAL GRAND EST
• der COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
• der Stadt COLMAR
• der Communauté de Communes
du RIED DE MARCKOLSHEIM
■ der Communauté d'Agglomérat ion m2A
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
■ dem grenzüberschreitenden ortlichen Zweck-
verband (gëZ)
M ITTELHARDT-OBERRH EIN
• dem Land BADEN-WÜRTTEMBERG
■ dem Landkreis
BREISG A U-HOCHSCHWARZWALD
■ dem Landkreis EMMENDINGEN
■ der Stadt FREI BURG IM BREISGAU
■ der S tadt BREISACH AM RHEIN
■ der RegioTriRhena e. V.
■ dem Regionalverband Südlicher Oberrhein
wird Folgendes vereinbart:
Vereinbarung IVB 2022-2024 INFOBEST ◄ VOGELGRUN BREISACH
Article 1- OBJET
Dans le but d'améliorer et d'intensifier la coopération
transfrontalière dans la zone de compétence définie
ci-après, les partenaires français et allemands signa-
taires de la présente convention, décident de la pour-
suite des activités de l'instance d'information et de
conseil sur les questions transfrontalières INFOBEST
Vogelgrun/Breisach. li s'agit de la 10ème convention
depuis la création de l'instance en 1996.
Les activités de cette instance s'exercent en principe
sur le périmètre de l'Eurodistrict Region Freiburg -
Centre et Sud Alsace.
L'objectif de l'instance consiste à assurer la transmis-
sion de l'information et du conseil sur les questions
transfrontalières et le soutien aux projets transfron-
taliers.
... ..... .... ...
Article 2 - SIÈGE - MISSIONS
Le siège de l'INFOBEST Vogelgrun/Breisach se trouve
à 68600 Vogelgrun sur l'île du Rhin dans les locaux de
l'établissement Art'Rhena.
En annexe de cette convention, la CCPRB établit
comme porteur d' Art'Rhena un inventaire des locaux
et des équipements dédiés à l'installation d'INFOBEST
Vogelgrun/Breisach ainsi qu'une présentation de la
contribution mensuelle aux frais des locaux. (Annexe
1)
En tant qu'instance d'information et de conseil
proche du citoyen, l'INFOBEST est particulièrement
apte à détecter les problèmes spécifiques et à contri-
buer à les résoudre, ainsi qu'à développer des pers-
pectives pour la coopération transfrontalière.
L'instance assurera, à cet effet, les fonctions dé-
crites ci-après :
a.) La diffusion d'informations et le conseil
comme activité principale de l' instance sur le terri-
toire de l'Eurodistrict Region Freiburg - Centre et Sud
Alsace, au siège de l'INFOBEST à Art'Rhena et dans la
mesure du possible par des permanences locales
complémentaires,
(Je Con ven ti on IV B 2022-2024
Artikel 1- ZIEL
Zur weiteren Verbesserung und lntensivierung der
grenzüberschreitenden Zusammenarbeit im unten
definierten Zustandigkeitsgebiet wird zwischen den
deutschen und franzësischen Vertragspartnern mit
diesem Dokument die 10. Vereinbarung zur Weiter-
führung der 1996 gegründeten Informations- und Be-
ratungsstelle für grenzüberschreitende Fragen
INFOBEST Vogelgrun/Breisach abgeschlossen.
Das Einzugsgebiet der Einrichtung umfasst grundsatz-
lich das Gebiet des Eurodistricts Region Freiburg -
Centre et Sud Alsace.
Ziel der Einrichtung ist es, lnformationen im grenz-
überschreitenden Kontext zu vermitteln, entspre-
chend zu beraten und grenzüberschreitende Projekte
zu unterstützen .
Artikel 2 - SITZ - AUFGABEN
INFOBEST Vogelgrun/Breisach hat ihren Sitz in F-
68600 Vogelgrun, lie du Rhin/Rheininsel in den Raum-
lichkeiten der Einrichtung Art'Rhena.
Ais Anlage zu dieser Vereinbarung erstellt die CCPRB
ais Tragerin von Art'Rhena ein Raum- und lnventar-
verzeichnis für die Unterbringung der INFOBEST Vo-
gelgrun/Breisach sowie eine Darstellung des monatli-
chen Kostenbeitrags für die Unterbringung. (Anlage 1)
Ais bürgernahe Informations- und Beratungsstelle ist
die INFOBEST in besonderer Weise geeignet, spezifi-
sche Probleme zu identifizieren und dazu beizutra-
gen, diese zu lësen, und Perspektiven für die grenz-
überschreitende Zusammenarbeit zu entwickeln.
Die Stelle nimmt dabei insbesondere folgende Auf-
gaben wahr:
a.) lnformationsvermittlung und Beratung
ais Hauptaktivitat der Einrichtung im Gebiet des Euro-
distrikts Region Freiburg- Centre et Sud Alsace am Sitz
der INFOBEST bei Art'Rhena und im Rahmen der Mëg-
lichkeiten erganzt um Vorort-Sprechstunden
• gegenüber Privatpersonen über Steuersys-
teme, Sozialversicherung, Renten, Gesetzge-
3/17 Vereinbarung IVB 2 022-2024 INFOBES:r  voGELGRUN
'"Ill BRE ISACH
• auprès des particuliers en matière de fiscalité,
assurances sociales, retraite, données législa-
tives, statut des frontaliers, structures adminis-
tratives, mais aussi auprès des entreprises, ad-
ministrations, collectivités ou associations pour
la recherche des instances compétentes dans le
pays voisin,
• sous la forme d'information et d'orientation,
en liaison avec les administrations compé-
tentes des deux pays,
• dans le cadre de permanences des caisses/ad-
ministrations organisées par l'instance, par la
mise à disposition d'informations sur Internet,
et grâce à une communication ciblée. Des
fiches d'information et autres documents pour-
ront être élaborés en collaboration avec
d'autres partenaires, puis mis à disposition du
public,
• par la réalisation de projets propres à l'instance
ayant pour objectif la promotion de la mobilité
professionnelle transfrontalière en particulier
dans le cadre du programme EURES-T (par
exemple organisation d'ateliers de travail, etc.).
L'instance est en liaison technique avec les autres ins-
tances INFOBEST et travaille en étroite collaboration
avec elles pour obtenir un effet de synergie.
b.) Notification des obstacles administratifs aux
autorités et organismes compétents
En contact direct avec les citoyens et du fait du traite-
ment quotidien de leurs demandes d'information et
de conseil, les collaborateurs INFOBEST disposent
d'une bonne vue d'ensemble des nombreux ·pro-
blèmes transfrontaliers et des obstacles administra-
tifs.
L'une des tâches prioritaires du réseau INFOBEST est
de traiter ces problématiques et de les signaler aux
autorités et aux organes politiques compétents afin
que des solutions puissent être trouvées.
A cet effet les cofinanceurs de l'INFOBEST Vogel-
grun/Breisach, la Conférence du Rhin Supérieur avec
ses Groupes de Travail et d'Experts afférents, le Con-
seil Rhénan, le Secrétariat du Comité de Coopération
Transfrontalière du Traité d'Aix-la-Chapelle et les Eu-
rodistricts constituent, entre autres, des interlocu-
teurs d'importance.
Convention IVB 2022-2024
bung generell, Grenzgangerstatus, Behorden-
aufbau, aber auch von Unternehmen, Verwal-
tungen, Gebietskorperschaften und Vereinen
für die Suche nach den zustandigen Stellen im
Nachbarland,
• in Form von Information und Weitervermitt-
lung in Zusammenarbeit mit den zustandigen
Verwaltungen der beiden Lander,
• im Rahmen von Sprechstunden/-tagen der Kas-
sen/Verwaltungen, die von INFOBEST organi-
siert werden, durch die Bereitstellung von ln-
formationen im Internet und durch gezielte Ôf-
fentlichkeitsarbeit. ln Verbindung mit weiteren
Partnern konnen lnformationsblatter und Un-
terlagen erarbeitet und bereitgestellt werden,
• bei der Durchführung von eigenen Projekten
zur Forderung der grenzüberschreitenden be-
ruflichen Mobilitat besonders im Rahmen des
Programmes EURES-T (z. B. Organisation von
Seminaren, Workshops etc.).
Die Einrichtung ist mit den anderen INFOBEST-Stellen
technisch vernetzt und arbeitet zur Erzielung von Sy-
nergieeffekten eng mit diesen zusammen.
b.) Meldung administrativer Hindernisse an die zu-
standigen Behorden und lnstanzen
Durch den direkten Kontakt zu den Bürger*innen und
der taglichen Auseinandersetzung mit den Anfragen
erlangen die INFOBEST-Mitarbeiter*innen einen gu-
ten Überblick über viele grenzüberschreitende Prob-
leme und administrative Hürden.
Diese Problematiken aufzuarbeiten und den zustandi-
gen Behorden und politischen lnstanzen zu melden,
da mit Problemlosungen gefunden werden konnen, ist
eine vordringliche Aufgabe des INFOBEST-Netzwerks.
Wichtige Ansprechpartner sind hierbei unter ande-
rem: die Trager der INFOBEST Vogelgrun/Breisach,
die Oberrheinkonferenz und ihre Arbeits-/Experten-
gruppen, der Oberrheinrat, die Geschaftsstelle des
Aachener Vertrags und die Eurodistrikte.
4/17 Vereinbarung IVB 2022-2024 INFOBEST ◄ VOGELGRUN BREISACH
c.) Préparation et suivi de projets
• Conception et réalisation d'initiatives et de pro-
jets transfrontaliers propres à l'instance, sou-
tien aux maîtres d'ouvrages potentiels.
• Suivi de projets et étroite collaboration avec les
maîtres d'ouvrages de projets transfrontaliers
bénéficiant d'une aide financière, par exemple
dans le cadre d'INTERREG, du Fonds Jeunesse
de la Conférence franco-germano-suisse du
Rhin Supérieur, du fonds citoyens OFAJ/Traité
d'Aix la Chapelle, du programme du Bade-Wur-
temberg « Nouveaux Horizons » et autres ...
• Dans le cadre du développement de l'Eurodis-
trict Region Freiburg - Centre et Sud Alsace,
INFOBEST Vogelgrun/Breisach est ouverte à de
nouvelles missions et apporte son savoir-faire.
Les missions devront être précisées au cas par
cas et soumises au Comité Directeur pour son
approbation.
• Dans le cadre du développement du pilier de la
société civile de la Région Métropolitaine Trina-
tionale du Rhin Supérieur, l' INFOBEST Vogel-
grun/Breisach est ouverte à de nouvelles mis-
sions et apporte son savoir-faire . Ces nouvelles
missions devront être précisées au cas par cas
et soumises au Comité Directeur pour son ap-
probation.
d.} Coopération
• Échange d'informations et concertation conti-
nue avec les partenaires cofinanceurs de l'ins-
tance.
• Collaboration étroite avec les autorités en
France et en Allemagne, ainsi qu'avec les ins-
tances de coopération transfrontalières du
Rhin Supérieur.
e.) Secrétariat
• Préparation des réunions et mise en oeuvre des
décisions du Groupe de Projet et du Comité Di-
recteur, conformément aux articles 3 et 4 de
cette convention.
Co nvent io n IVB 2022· 2024
c.) Projektvorbereitung und -begleitung
• Konzeption und Durchführung eigener grenz-
überschreitender Projekte und lnitiativen, Un-
terstützung potenzieller Projekttrager.
• Begleitung und enge Zusammenarbeit mit den
Tragern von grenzüberschreitend gefürderten
Projekten, z. B. im Rahmen von INTERREG, des
Jugendfonds der deutsch-franzi:isisch-schwei-
zerischen Oberrheinkonferenz, des Bürger-
fonds DFJW/Aachener Vertrag, des baden-
württembergischen Programmes ,,Nouveaux
Horizons" u.a.
• lm Rahmen der Entwicklung des Eurodistricts
Region Freiburg - Centre et Sud Alsace ist
INFOBEST Vogelgrun/Breisach für die Über-
nahme von neuen Aufgaben offen und bringt
ihren Sachverstand ein. Die Aufgaben müssen
im Einzelfall prazisiert und dem Aufsichtsgre-
mium zur Billigung vorgelegt werden.
• lm Rahmen der Entwicklung der Saule Zivilge-
se llschaft der Trinationalen Metropolregion
Oberrhein ist INFOBEST Vogelgrun/Breisach für
die Übernahme von neuen Aufgaben offen und
bringt ihre grenzüberschreitende Erfahrung
ein. Diese neuen Aufgaben müssen im Einzelfall
prazisiert und dem Aufsichtsgremium zur Billi-
gung vorgelegt werden.
d.) Kooperation
• Kontinuierlicher lnformationsaustausch und
Abstimmung mit den Trager*innen der Einrich-
tung.
• Enges Zusammenwirken mit den Behi:irden auf
der deutschen und franzèisischen Seite sowie
den Einrichtungen für grenzüberschreitende
Zusammenarbeit am Oberrhein.
e.) Sekretariat
• Var- und Nachbereitung der Sitzungen der Pro-
jektgruppe und des Aufsichtsgremiums gemaB
Artikel 3 und 4 dieser Vereinbarung.
5/ 17 Verein ba r ung IVB 2022-2024 INFOBEST ◄ VOGELGRUN · BREISACH
Article 3 - COMITÉ DIRECTEUR
Le contrôle de l'INFOBEST Vogelgrun/Breisach revient
aux parties contractantes qui l'exercent au sein du Co-
mité Directeur, constitué à cet effet. Chacune des par-
ties contractantes désigne à cet effet un représentant
pour siéger au Comité Directeur.
Celui- ci se réunit au moins une fois par an, davantage
si nécessaire.
Le cas échéant, les membres du Comité Directeur
peuvent être consultés par écrit, par son Pré sident,
sur toute question relevant de sa compétence et dont
les délais de règlement ou d'autres circonstances ne
permettent pas d'organiser une réunion du Comité
Directeur.
Le Comité Directeur remplit les fonctions suivantes :
• Approbation de la convention de financement et
de fonctionnement de l'INFOBEST Vogelgrun/Brei-
sach,
• Approbation de l'examen de la comptabilité analy-
tique annuelle et du budget primitif,
• Approbation du rapport d'activités annuel,
• Approbation du programme de travail annuel,
• Organisation du travail de l'équipe INFOBEST.
Les décisions du Comité Directeur sont adoptées sur
la base du consensus.
La présidence du Comité Directeur est assurée alter-
nativement, pour une durée de deux ans, par un re-
présentant d'un partenaire français ou allemand.
..... ..... ..... .....
Article 4 - GROUPE DE PROJET
La préparation des décisions du Comité Directeur est
effectuée par un Groupe de Projet.
Le Groupe de Projet se réunit aussi souvent que né-
cessaire.
Le Groupe de Projet est composé des représentants
des parties contractantes.
f¾ . Convention IVB 2022-2024
Artikel 3 -AUFSICHTSGREMIUM
Die Aufsicht über die INFOBEST Vogelgrun/Breisach
obliegt den Vertragspartnern. Sie bilden zu diesem
Zweck ein Aufsichtsgremium, in das die Vertrags-
partner jeweils eine*n Vertreter*in entsenden.
Das Aufsichtsgremium tagt mindestens einmal im
Jahr, darüber hinaus je nach Bedarf.
Über Fragen, die das Aufsichtsgremiums betreffen
und für die aus terminlichen oder sonstigen Gründen
die Einberufung des Aufsichtsgremiums nicht moglich
ist, kann im Bedarfsfall durch den*die Vorsitzende*n
im schriftlichen Umlaufverfahren entschieden wer-
den.
Das Aufsichtsgremium hat folgende Aufgaben:
• Billigung der Finanzierungsvereinbarung der
INFOBEST Vogelgrun/Breisach,
• Billigung der Jahresrechnungen und des jahrlichen
Haushaltsplans,
6/17
• Billigung des jahrlichen Rechenschaftsberichts,
• Billigung des Jahres-Arbeitsprogramms,
• Arbeitsorganisation
Mitarbeiter*innen.
der INFOBEST-
Die Entscheidungen des Aufsichtsgremiums werden
im Konsens getroffen.
Den Vorsitz im Aufsichtsgremium nehmen die deut -
sche und franzosische Seite abwechselnd jeweils für
zwei Jahre wahr .
Artikel 4 - PROJEKTGRUPPE
Die Vorbereitung der Entscheidungen des Aufsichts-
gremiums erfolgt durch eine Projektgruppe.
Die Projektgruppe tagt je nach Bedarf.
Die Projektgruppe setzt sich aus Vertretern der Kofi-
nanzierungspartner*innen zusammen.
Vereinbarung IVB 2022-2024 INFOBEST . voGELGRUN .. •~ BREISACH
La présidence du Groupe de Projet est assurée alter-
nativement, pour une durée de deux ans, par un re-
présentant d'un partenaire français ou allemand.
..... ..... ..... .....
Article 5- PERSONNEL
Les missions qui incombent à l'INFOBEST Vogel-
grun/Breisach sont prises en charge par des collabo-
rateurs bilingues : un poste de chargé de mission alle-
mand relevant de la Ville de Breisach am Rhein et un
poste de chargé de mission français, ainsi qu'un poste
d'assistant relevant de la CCPRB.
Un poste de chargé d'accueil (80 %) relevant de la
CCP RB sera mis en place pour la première fois pour la
durée de cette convention de financement.
En outre, des négociations sont en cours pour la mise
à disposition d'un poste temporaire supplémentaire
de Chargé de mission. L'éventuelle mise à disposition
temporaire de ce poste fera, le cas échéant, l'obj et
d'une convention annexe.
Pendant la durée de la présente convention, l'organi-
sation du travail de l'équipe INFOBEST est placée sous
l'autorité du Comité Directeur. La gestion du person-
nel est assurée par l'employeur respectif (CCPRB ou
Ville de Breisach am Rhein).
Pour le recrutement ou le remplacement éventuel
des chargés de mission et de l'assistant, le jury est
composé d'un représentant de l'employeur concerné
(CCPRB ou Ville de Breisach am Rhein), du Président
du Comité Direc teur et du Président du Groupe de
Projet. Suite à la décision du jury, les partenaires cofi-
nanceurs seront informés.
Les tâches du poste d'assistant et de chargé d'accueil
sont coordonnées par les chargés de mission de
INFOBEST Vogelgrun/Breisach .
..... ..... ..... .....
Convention IVB 2022-2024
Den Vorsitz in der Projektgruppe nehmen die deut-
sche und franzôs ische Seite abwechselnd jeweils für
zwei Jahre wahr .
..... ...............
Artikel 5 - PERSONAL
Die der INFOBEST Vogelgrun/Breisach obliegenden
Aufgaben werden von zweisprachigen Mitarbeiten-
den wahrgenommen: Hierfür stellt die Stadt Breisach
am Rhein eine Personalstelle für eine*n deutsche*n
Referenten*in bereit. Die CCPRB stellt Personalstellen
für eine*n franzôsische*n Referenten*in, sowie für
eine Assistenz zur Verfügung.
Eine Stelle am Empfang (80 Prozent) wird für die Zeit
dieser Finanzierungsvereinbarung erstmalig bei der
CCPRB bereitgestellt.
Des Weiteren finden derzeit Verhandlungen über die
Bereitstellung einer zusatzlichen befriste ten Referen-
tenstelle statt . Die etwaige befristete Bereitstellung
dieser Referentenstelle würde in einer Zusatzverein-
barung geregelt.
Für die Laufzeit dieser Vereinbarung ist die Arbeitsor-
ganisation der Mitarbeitenden dem Aufsichtsgre-
mium unterstellt. Die Personalverwaltung obliegt der
jeweiligen Arbeitgeberin (CCPRB oder Stadt Breisach
am Rhein).
Für Einstellungen der Referent*innen und der Assis-
tenz wird eine Auswahlkommission mit folgenden
Mitgliedern gebildet: die jeweilige Arbeitgeberin
(CCPRB oder Stadt Breisach am Rhein), Vorsitz des
Aufsichtsgremiums und Vorsitz der Projektgruppe.
Die Kofinanzierungspartner*innen werde n über die
Entscheidung der Auswahlkommission informiert.
Die Aufgaben d er Assistenz und des Empfangs werden
durch die Referent*innen der INFOBEST Vogel-
grun/Breisach koordiniert.
7/17 Vereinbarung IVB 2022-2024 INFOBEST ◄ VOGELGRUN BREISACH
Article 6 - GROUPE TECHNIQUE RÉSEAU INFOBEST
Il est institué un Groupe technique du réseau
INFOBEST en vue d'assurer une meilleure circulation
des informations entre toutes les INFOBESTs et leurs
financeurs ainsi que pour permettre la mutualisation
de certaines actions. À cet effet, l'une des INFOBESTs
peut avancer une dépense, remboursée ensuite au
prorata par les trois autres INFOBESTs.
Le Groupe technique est composé d'un représentant
de chaque INFOBEST, ainsi que d'un représentant des
cofinanceurs communs à toutes les INFOBESTs. Les
autres membres des différents Groupes techniques
ou Groupes de projet ainsi que tous les collaborateurs
des quatre instances INFOBEST peuvent assister de
plein droit aux réunions du Groupe technique réseau.
Sa présidence est assurée à tour de rôle par un repré-
sentant des cofinanceurs communs.
Sa mission est la concertation et le suivi du réseau et
notamment la préparation des décisions des diffé-
rents Comités Directeurs concernant les missions
d'information et de conseil qui n'ont pas de caractère
local.
Le Groupe technique réseau se réunit aussi souvent
que nécessaire, au minimum une fois par an à l'initia-
tive, alternativement, de chaque INFOBEST ou d'un
de ses membres cofinanceurs.
Ses décisions sont prises sur la base du consensus.
Article 7 - GESTION ADMINISTRATIVE ET
FINANCIÈRE
La CCPRB, maître d 'o uvrage de l'instance, assure la
gestion administrative et financière de celle-ci.
Une comptabilité analytique de la CCPRB et relative à
l'acti vité de l'INFOBEST Vogelgrun/Breisach sera pré-
sentée annuellement par le Président de la CCPRB,
maître d'ouvrage. Cette comptabilité analytique sera
certifiée par le Comptable Public compétent.
&: Convention IVB 2022-2024
Artikel 6 - TECHNISCHE GRUPPE DES INFOBEST-
NETZWERKES
Es wird eine techni sche Gruppe des INFOBEST-Netzwerkes
gebildet, um den lnformationsfluss zwischen den INFOBES-
Ten und ihren Finanzierungspartnern zu verbessern und
die Zusammenlegung einzelner Aktivitaten zu ermogli-
chen . Bei anfa llenden Kesten für diesen Zweck kann eine
INFOBEST-Stelle in Vorlage treten. Die anderen drei
INFOBEST-Stellen erstatten sodann die Vorlage anteilsma-
gig.
Die technische Gruppe setzt sich zusammen aus je -
weils einer Vertretung jeder INFOBEST sowie den Ver-
treter*innen der gemeinsamen Kofinanzierun_ gs-
partner aller INFOBESTen. Die übrigen Mitglieder der
verschiedenen technischen Gruppen oder Projekt-
gruppen sowie aile Mitarbeitenden der I NFOBEST-
Stellen konnen an den Sitzungen der technischen
Gruppe des Netzwerkes t eilnehmen.
Der Vorsitz wird abwechselnd von einem Vertreter der
gemeinsamen Kofinanzierer wahrgenommen.
lhre Aufgabe ist die-Abstimmung und die Begleitung
des Netzwerkes, insbesondere die Vorbereitung der
die Informations- und Beratungsaufgaben betreffen-
den Entscheidungen der verschiedenen Aufsichtsgre-
mien, die keinen lokalen Charakter haben.
Die technische Gruppe des Netzwerkes trifft sich nach
Bedarf, mindestens jedoch einmal pro Jahr entweder
auf Veranlassung einer INFOBEST-Stelle oder einem
ihrer Kofinanzierungspartner*innen.
Die Entscheidungen werden im Konsens getroffen.
Artikel 7 - ADMINISTRATIVE UND FINANZIELLE
VERWALTUNG
Die Projekttragerin CCPRB nimmt die administrative
und finanzielle Verwaltung der INFOBEST Vogel-
grun/Breisach wahr.
8/17
Ais Projekttrager legt der Prasident der CCP RB jahrlich
eine Rechnungslegung der CCPRB vor, der sich auf die
Tatigkeit der INFOBEST Vogelgrun/Breisach bezieht.
Diese Rechnungslegung wird durch das zustandige
staatliche Kassenamt beglaubigt.
Vereinbarung IVB 2022-2024 INFOBEST ◄ VOGELGRUN BREISACH
À l'issue de la convention, un rapport définitif sera
présenté aux partenaire s, pour la période de la con-
vention, en 2025.
La CCPRB tient à disposition des partenaire s, à leur
demande, les factures originales et bulletins de caisse
justifiant l'exécution du budget pendant une période
de 10 ans.
Pour la gestion administrative et financière, le droit
français s'applique au maître d'ouvrage.
.......... .........
Article 8 - BUDGET
Pendant la durée de la présente convention, un bud-
get global de 649.500€ est affecté aux frais d'équipe-
ment et de fonctionnement de l 'i nstance.
La ventilation annuelle du budget est arrêtée dans
l'annexe 2 de la présente convention, partie inté-
grante de celle-ci.
La contribution au budget des partenaires cocontrac-
tants est assurée pour la durée de 3 ans comme suit:
TOTAL 649.500 €
Partie françai se 315.750€
CCPRB 82.500 €
État Français 57.000 €
Région Grand Est 56.400 €
Collectivité européenne d'Alsace 83.100 €
Ville de Colmar 12.000 €
m2A 12.750 €
CC du Ried de Marckolsheim 12 000 €
Partie franco-allemande 12 000 €
GLCT Centre Hardt-Rhin Sup. 12 000 €
Partie allemande 321.750€
Land Baden-Württemberg 81.000€
Landkre is Breisgau-Hochschw. 86.850 €
Landkre is Emmendingen 24.000€
Stadt Freiburg im Breisgau 52.500 €
Stadt Breisach am Rhein 65.400€
RegioTriRhena e. V. 4.500 €
Regionalverband Südl. Obe rrhein 7.500 €
Les contributions des partena ires sont exigibles
chaque année après présentation et acceptation des
comptes annuels de l'exercice précédent. Un
acompte de 50% de la contribution du budget annuel
pourra être demandé au 1 er avril de chaque année.
L'accord de la Ville de Freiburg sur son financement
~ n: est valable que sous rése r ve d es délibéraUons du
Convention IVB 2022-2024
Der Abschlussbericht für den Zeitraum der vorliegen-
den Vereinbarung wird den Partnern im Jahr 2025
vorgelegt.
Die Projekttragerin CCPRB stellt den Partnern auf An-
frage Originalrechnungen und Kas senbelege ais Haus-
haltsnachwe is wahrend eines Zeitraumes von 10 Jah-
ren zur Verfügung.
Die administrative und finanzielle Verwaltung erfol-
gen unter Anwendung des franzosischen Rechts.
Artikel 8 - BUDGET
Wahrend der Laufzeit dieser Vereinbarung wird das
Gesamtbudget für die Weiterführung der INFOBEST
Vogelgrun/Breisach auf 649.500€ festgelegt.
Die jahrliche Aufteilung des Budgets ist in Anlage 2
dargelegt, die Bestandteil die se r Vereinbarung ist.
Die Budgetanteile der Kofinanzierer*innen werden
für die 3-jahrige Laufze it wie folgt verteilt:
GES AMTSUMME 649.500 €
Franzosischer Anteil 315 .750€
CCPRB 82.500€
État Français 57 .000 €
Région Grand Est 56.400 €
Collectivité européenne d'Alsace 83.100 €
Ville de Colmar 12.000 €
m2A 12. 750 €
CC du Ried de Marckolsheim 12 000€
Dt.-franz. Anteil 12000€
GoZ M ittelhardt-Oberrhein 12 000 €
Deutscher Anteil 321.750€
Land Baden-Württemberg 81.000€
La ndkreis Breisgau-Hochschw. 86.850€
Landkreis Emmendingen 24.000 €
Stadt Freiburg im Breisgau 52.500€
Stadt Breisach am Rhein 65.400€
RegioTriRhena e. V. 4.500 €
Reglonalverband Südl. Oberrhein 7.500 €
Die j eweiligen Finanzierungsanteile der Partner *in -
nen w erden jahrlich nach Vorlage und Genehmigung
der Jahresrechnung des vorausgega ngenen Haus-
haltsjahres angefordert. Ein Vorschuss von 50 % des
j ah rlichen Gesamtbeitrages kann zum 1. April des je-
weiligen Jahr es angefordert werden.
9/17
Die Finanzierung sz usage der Stadt Freiburg steht un-
ter dem Vorbehalt der j eweiligen Be sc hlussfassung
Vereinbarung IVB 2022-2024 IN FOBEST ◄ VOGELGRUN BREISACH
Conseil Municipal concernant les deux budgets bisan-
nuels à venir.
Les accords des autres partenaires cofinanceurs sur
leurs financements ne sont valables que sous réserve
des décisions budgétaires des organes décisionnels
respectivement compétents et, dans le cas du Land du
Bade-Wurtemberg, de l'attribution de moyens finan-
ciers.
L'engagement financier de l'État Français sera pris par
décision spécifique, après réception de la délégation
des crédits correspondants.
Le versement de la participation financière de la Ré-
gion Grand Est interviendra conformément à son rè-
glement financier.
Le versement de la participation financière de la Col-
lectivité européenne d'Alsace interviendra conformé-
ment à son règlement financier.
L'engagement financier de m2A / Mulhouse Alsace
Agglomération est subordonné au vote des crédits
correspondants chaque année dans les budgets an-
nuels.
L'excédent ou la part des sommes ayant fait l'objet
d'une utilisation non conforme à la convention seront
reversés proportionnellement à l'apport de chacun.
Les contributions sont versées à la CCPRB sur le
compte suivant ouvert auprès de la
Banque de France de Mulhouse,
Code Banque 30001,
Code Guichet 00307,
N° D6840000000,
Clé RIB 02,
au nom de la Trésorerie de Neuf-Brisach
IBAN:FR433000100307D684000000002
BIC/SWIFT: BDFEFRPPXXX
...,.. ...,.. ...,.. ...,..
Article 9 - OUVERTURE
Cette convention est ouverte à l'ent rée de nouveaux
partenaires cofinanceurs.
des Gemeinderats zu den kommenden Doppelhaus-
halten.
Die übrigen Finanzierungszusagen stehen unter dem
Vorbehalt der Haushalts-Beschlussfassungen der je-
weils zustandigen Gremien bzw. der Mittelbereitstel-
lung im Staatshaushalt des Landes Baden-Württem-
berg.
Die finanzielle Beteiligung des franzosischen Staates
steht unter dem Vorbehalt, dass der Beitrag erst nach
Übertragung der entsprechenden Kreditmittel über-
wiesen werden kann.
Die Auszahlung der finanziellen Beteiligung der
Région Grand Est erfolgt nach deren Finanzregle-
ment .
Die Auszahlung der finanziellen Beteiligung der Coll-
ectivité européenne d'Alsace erfolgt nach deren Fi-
nanzreglement.
Die finanzielle Beteiligung von m2A / Mulhouse
Alsace Agglomération unterliegt der Bereitstellung
der entsprechenden Gelder in den jahrlichen Haus-
ha lts-Besch Iussfassu nge n.
Falls ein Überschuss entstanden ist, oder Mittel für ei-
nen nicht mit der Finanzierungsvereinbarung über-
einstimmenden Zweck verwendet wurden, wird der
Betrag proportional zu den Finanzierungsbeitragen
zurückerstattet.
Die Überweisung der jeweiligen Kofinanzierungsan-
teile erfolgt an den Verwaltungsverband CCPRB bei
der
Banque de France de Mulhouse
Code Banque 30001,
Code Guichet 00307,
N° D6840000000
Clé RIB 02,
zugunsten Trésorerie de Neuf-Brisach
IBAN: FR433000100307D684000000002
BIC/SWIFT: BDFEFRPPXXX
...,.. ...,.. ...,.....,..
Artikel 9 - ÔFFNUNG
Diese Vereinbarung steht dem Hinzukommen neuer
Finanzierungspartner*innen jederzeit offen.
... .......... ,,.
Convention IVB 2022-2024 10/17 Vereinbarung IVB 2022-2024 INFOBEST ◄ VOGELGRUN BREISACH
Article 10- MODIFICATION DE LA CON-VENTION
Toute modification de la convention, notamment tout
retrait d'un des cofinanceurs en cours d'exécution de
la présente convention ou toute baisse de la contribu-
tion financière d'un partenaire est soumise à la signa-
ture d'un avenant conclu dans les mêmes formes que
la présente convention.
Tout retrait ou toute baisse de contribution devra
être annoncé(e) 4 mois avant la fin de l'année calen-
daire par lettre recommandée adressée au Président
du Comité Directeur. Ce retrait ou cette baisse une
fois acté(e) prendra effet au début de l'exercice bud-
gétaire suivant.
Article 11- Responsabilité
La responsabilité des partenaires respectifs concer-
nant les conséquences éventuelles, qui résultent de
l'exécution des missions de l' INFOBEST Vogel-
grun/Breisach, est limitée au champ de leurs compé-
tences et à la quote-part de leurs cofinancements .
....................
Article 12 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur le 1•r janvier
2022. Elle est valable jusqu'au 31 décembre 2024. La
poursuite de l'activité de l'instance au-delà du 1•r jan-
vier 2025 sera recherchée. Le Comité Directeur devra
prendre une décision sur sès modalités au 1er se-
mestre 2024.
Sont parties intégrantes de la présente convention :
■ Annexe 1- Inventaire CCP RB des locaux tout comme des
équipements Art'Rhena ·et présentation de la contribu-
tion mensue/le aux frais des locaux
■ Annexe 2 - Ventilation annue/le du budget
Artikel 10 - MODIFIZIERUNG DER VEREINBARUNG
Jede Modifizierung der Vereinbarung, insbesondere
jedes Ausscheiden eines Kofinanzierungspartners
wahrend der Laufzeit der Vereinbarung oder jede
Verminderung eines Kofinanzierungsbeitrags unter-
liegen der Unterzeichnung einer Zusatzvereinbarung
in den gleichen Formen, die für die vorliegende Ver-
einbarung gelten.
Jeder Ausfall oder jede Verminderung von Finanzie-
rungsbeitragen muss 4 Monate vor Ende des Kalen-
derjahres per Ein sch reiben dem/der Vorsitzenden des
Aufsichtsgremiums angezeigt werden. Dieser Ausfall
oder diese Verminderung wird na ch Kenntnisnahme
mit dem folgenden Haushalt wirksam.
... ...............
Artikel 11- Haftung
Die Haftung der Finanzierungspartner*innen bezüg-
lich eventueller Folgen aus der Aufgabenumsetzung
der INFOBEST Vogelgrun/ Breisach beschrankt sich
auf den Bereich ihrer jeweiligen Zustandigkeiten und
auf den Ante il ihres Finanzierungsbeitrags.
Artikel 12 - DAUER DER VEREINBARUNG
Diese Vereinbarung tritt zum 1. Januar 2022 in Kraft.
Sie gilt bis zum 31. Dezember 2024. Das Fortbestehen
der lnstanz über den 1. Januar 2025 hinaus ist anzu-
streben. Das Aufsichtsgremium muss über die Moda-
litaten im 1. Ha lbjahr 2024 entscheiden.
lntegrale Bestandteile dieser Vereinbarung sind:
■ An/age 1 - Raum- und /nventarverzeichnis der CCPRB
für Art'Rhena und Darste/lung des monatlichen Kos-
tenbeitrags für die Unterbringung
• An/age 2-Jiihrliche Auftei/ung des Budgets
Cf_________ _ Conventi on IVB 2022-2024 11/17 Vereinbarung IVB 2022-2024 INf.OBEST ◄ VOGELGRUN BREISACH
Annexe 1
Inventaire CCPRB des locaux
tout comme des équipements Art'Rhena et
présentation de la contribution mensuelle aux frais des locaux
1. PREAMBULE
La Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach, ci-après dénommée CCPRB, est le maître d'ouvrage de
l'INFOBEST VOGELGRUN/BREISACH, ci -après dénommée IVB, et un des partenaires signataires de la con-
vention relative à son fonctionnement pendant la période 2022 - 2024
Depuis 2008, la CCPRB met à disposition d'INFOBEST un local, des équipements et des moyens techniques.
A l'automne 2021, les bureaux d'INFOBEST seront installés dans le centre transfrontalier Art'Rhena situé
à Vogelgrun sur l'lle du Rhin.
La présente annexe 1 à la Convention relative à son fonctionnement pendant la période 2022 - 2024 a
pour objet de définir l es locaux et les services mis à la disposition d'IVB.
2. MOYENS MIS A.DISPOSITION D'IVB
La CCPRB est propriétaire ·du centre transfrontalier Art'Rhena. Elle loue ces locaux à IVB pour un loyer
équiva lent au loyer de la Maison Eschbach, charges comprises.
Puisque la CCPRB est maître d'ouvrage d'IVB, un contrat de location n'est pas nécessaire. Le loy er men-
suel, toutes charges comprises, est égal à 1150 €. Ces frais sont pris en compte dans le budget et dans les
comptes de l'IVB et réglés à la CCPRB.
La CCPRB met à disposition d'IVB :
Des sal les dédiées :
■ 4 bureaux dédiés
Des espaces mutualisés :
■ Salle de cours/ sa lle de réunion
■ Salle de pause/ cafeter ia
■ Hall d' accueil tertiaire
Conventi on IVB 2022-2024 12/17 Vereinbarung IVB 2022-2024 INFOBEST ◄ VOGELG~UN BREISACH
Les mobiliers et équipements des 4 bureaux et certains des mobiliers et équipements des espaces mutua-
lisés sont achetés avec le reliquat de la Convention INFOBEST 2014-2017 (51 793,45€) se lon un accord
particulier passé entre les partenaires financeurs.
Une liste des mobiliers et équipements sera établi au fur et à mesure des dépenses effectuées.
3. DUREE
L'annexe est adossée à la Convention susvi sée, dont la durée est du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2024.
4. RENOUVELLEMENT
L'existence d'IVB est soumise au conventionnement entre plusieurs partenaires financeur s. Aussi, la va-
lidité de la présente annexe 1 sera dépendante de la poursuite de la Convention entre ses partenaires
ainsi que de la volonté de la CCPRB, propriétaire du bâtiment Art'Rhena.
Convention IVB 2022-2024 13/17 Vereinbarung IVB 2022-2024 INFOBEST ◄ VOGELGRUN BREISACH
Anlage 1
Raum- und lnventarverzeichnis der CCPRB für Art'Rhena
und Darstellung des monatlichen Kostenbeitrags
für die Unterbringung
1. PRAAMBEL
Die Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach, im Folgenden CCPRB genannt, ist Projekttrager der
INFOBEST VOGELGRUN/BREISACH, im Folgenden IVB genannt, und eine der unterzeichnenden Parteien
der Finanzierungsvereinbarung für den Zeitraum 2022 - 2024.
Seit 2008 stellt die CCPRB der INFOBEST Raumlichkeiten, Ein richtungsgegenstande und technische Aus-
stattung zur Verfügung.
lm Herbst 2021 wird die INFOBEST Büroraume im grenzüberschreitenden Zentrum Art'Rhena auf der Rhei-
ninsel in Vogelgrun beziehen.
ln der vorliegenden Anlage 1 zur Finanzierungsvereinbarung, der sich auf den Zeitraum 2022 - 2024 be-
zieht, werden die der IVB zur Verfügung gestellten Raumlichkeiten und sonstige Ausstattung aufgeführt.
2. ZUR VERFÜGUNG GESTELLTE RAUMLICHKEITEN UND AUSSTATTUNG
Die CCPRB ist Eigentümer des grenzüberschreitenden Zentrums Art'Rhena. Die Warmmiete der neuen
Unterbringung entspricht derjenigen der Maison Eschbach.
Da die CCPRB Projekttrager ist, wird auf einen Mietvertrag verzichtet. Die monatliche Warmmiete, inklu-
sive samtlicher Nebenkosten, betragt 1.150 €. Diese l
nung der IVB vermerkt und mit der CCPRB entsprechend verrechnet.
Die CCP RB ste llt der IVB zur Verfügung:
Für die Nutzung durch die IVB bestimmte Raumlichkeiten:
■ 4 Büros
Gemeinsam genutzte Raumlichkeiten:
■ Schulungsraum / Besprechungsraum
■ Pausenraum / Cafeteria
■ Gemeinsamer Wartebereich
Conve ntion IVB 2022-2024 14/17 Verei nba rung IVB 2022-2024 INFOBEST ◄ VOGELGR UN BREIS ACH
Die Einrichtung und sonsti ge Gegenstande für di e 4 Büros und ein Teil der Einrichtung und sonstige Ge-
genstande für die gemeinsam genutzten Raumlichkeiten werden, gemaB einer Sondervereinbarung zwi-
schen den Kofinanzierungspartnern, mit der dafür vorgesehen zweckgebundenen Rücklage aus der
INFOBEST-Finanzierungsvereinbarung 2014-2017 (51.793,45 €) angeschafft.
Eine Auflistung der Einrichtung und sonstiger Gegenstande wird erstellt, sobald die entsprechenden Aus-
gaben angefa llen sind.
3. DAUER:
Die Anlage wird der oben genannten Finanzierungsvereinbarung beigefügt, deren Laufzeit 1. Januar 2022
bis 31. Dezember 2024 betragt.
4 . ERNEUERUNG
Der Fortbestand der IVB ist Gegenstand einer Vereinbarung zwischen mehreren Finanzierungspartnern.
Daher hangt die Gültigkeit dieser Anlage 1 von der Fortführung der Finanzierungsvereinbarung zwischen
diesen Partnern sowie von der Entscheidung der CCP RB ais Eigentümer des Art'Rhena-Gebaudes ab.
Convention IVB 2022-2024 15/17 Vereinbar ung IVB 2022-2024 INFOBEST ◄ VOGELGRUN · BREISACH
Annexe 2
Ventilation annuelle du budget
INFOBEST Vogelgruh/Breisach Prévisions Prévisions Prévisions - Budget 2022 - 2024 2022 2023 2024 2022 - 2024
·-
Financement 216 500,00 € 216 500,00 € 216 500,00 € 649 500,00 €
Report du résultat de l'année précédente -4 000,00 € 0,00€
Fonds disponibles 216 500,00 € 212 500,00 € 216 500,00 € 649 500,00 €
Partenaires français 105 250,00€ 105 250,00 € 105 250,00 € 315 750,00 €
Etat Français 19 000,00 € 19 000,00€ 19 000,00€ 57 000,00 €
Région Grand Est 18 800,00 € 18 800,00€ 18 800,00€ 56 400;00 €
Collectivité Européenne d'Alsace 27 700,00 € 27 700,00 € 27 700,00 € 8310Q,00 €
CC Pays Rhin-Brisach 27 500,00 € 27 500,00 € 27 500,00 € 82500,00 €
Ville de Colmar 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 12 000,00€
m2A 4 250,00 € 4 250, 00 € 4 250,00 € 12 750,00€
CC du Ried de Marckolsheim 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 12 000,00€
Partenaires franco-allemands
GLCT Centre Hardt-Rhin Sup . 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 12 000,00 €
Partenaires allemands 107 250,00 € 107 250,00 € 107 250,00 € 321750,00€
Land Bader:i-Württemberg 27 000,00 € 27 000,00€ 27 000,00€ 81000,00 €
Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald 28 950,00 € 28 950,00 € 28 950,00 € 86 850,00 €
Landkreis Emmendingen 8 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 € 24 000,00 €
Stadt Freiburg im Breisgau 17 500,00 € 17 500,00€ 17 500,00 € 52 500,00 €
Stadt Breisach am Rhein 21800,00 € 21800,00 € 21 800,00 € 65 400,00€
RegioTriRhena e.V. 1500,00 € 1500,00 € 1 500,00 € 4 500,00 €
Regionalverband Südlicher Oberrhein 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 7 500,00 €
Dépenses 220 500 00 € 212 500,00 € 216 500,00 € 649 500,00 €
Investissements 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 6 000,00 €
Denrées et fournitures 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 3 000,00 €
Fonctionnement (location, assurances etc.) 25 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 € 75 000,00 €
Personnel allemand 84 000,00 € 73 000,00€ 74 000,00 € 231 000,00 €
Personnel français (1 CM, 1 assistante) 80 000,00 € 82 000, 00 € 84 000,00 € 246 000,00 €
Poste supplémentaire à l'accueil 25 000,00 € 26 000,00€ 27 000,00 € 78 000,00 €
Projets/Divers 3 500,00 € 3 500, 00 € 3 500,00 € 10500,00€
~. - -- - -- - --- --
BALANCE -4 000,00 € 0,00€ 0, 00€ 0,00€
j \ •
~ .
Convention IVB 2022-2024 16/17 Vereinbarung IVB 2022-2024 INFOBEST , voGELGRUN
'""'I BREISACH
Anlage 2
Jahrliche Aufteilung des Budgets
-
INFOBEST Vogelgrun/Breisach Veranschlagt Veranschlagt Veranschlagt 2022 -2024 Budget 2022 - 2024 2022 2023 2024
-
Summe Zuwendungen durch Trager 216 500,00 € 216 500 , 00 € 216 500,00 € 649 500,00 €
Übertrag Saldo des Vorjahres -4 000,00 € 0, 00€
Zur Veriügung stehernde Mittel 216 50Q,00 € 212 500 00 € 216 500,00 € 649 500,00 €
Franzôsische Partner 105 250,00€ 105 250,00 € 105 250,00 € 315 750,00 €
Etat Français 19 000,00 € 19 000,00 € 19 000,00 € 57 000,00 €
Région Grand Est 18 800, 00 € 18 800, 00 € 18 800,00 € 56 400,00€
Collectivité Européenne d'Alsace 27 700,00 € 27 700,00 € 27 700,00€ 83 100,00 €
CC Pays Rhin-Brisach 27 500,00 € 27 500,00 € 27 500, 00 € 82 500,00€
Ville de Colmar 4 000, 00 € 4 000, 00 € 4 000,00 € 12 Q00,00€
m2A 4 250, 00 € 4 250, 00 € 4 250,00 € 12 750,00 €
CC du Ried de Marckolsheim 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 12 000,00 €
Deutsch- Franzôsische Partner
GôZ Mittelhardt-Oberrl;iein 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 12 000,00 €
Deatsche Partner 107 250,00 € 107 250,00 € 107 250,00 € 321 750,00 €
Land Baden-Württemberg 27 000, 00 € 27 000, 00 € 27 000,00 € 81 000,00 €
Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald 28 950,00 € 28 950, 00 € 28 950,00 € 86 850,00 €
Landkreis Emmendingen 8 000, 00 € 8 000,00 € 8 000,00 € 24 000,00 €
Stadt Freiburg im Breisgau 17 500,00 € 17 500,00 € 17 500, 00 € 52 50Q,00 €
Stadt Breisach am Rhein 21800,00 € 21800,00 € 21 800,00 € 65 400,Q0 €
RegioTriRhena e.V. 1500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 4 500,00 €
Regionalverband Südlicher Oberrhein 2 500, 00 € 2 500, 00 € 2 500,00 € 7 500,00 €
Gesamtausgaben ---Â20 500 00 € 212 500 00 € 216 500 00 € 649 500,00 €,,
1 nvestitionen 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,0 0 € 6 000,00 €
Büromaterial 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,0 0 € 3 000, 00€
Betriebskosten (Miete, Versicherung, usw) 25 000,00 € 25 000, 00 € 25 000, 00 € 75 000,00 €
beutsches Persona! 84 000,00 € 73 000,00 € 74 000, 00 € 231 000,00 € Franzôsisches Persona!
(1 Referentin, 1 Assistentin) 80 000, 00 € 82 000,00€ 84 00 0, 00 € 246 000,00 €
Zusatzliche Stelle Empfang 25 000,00 € 26 000, 00 € 27 000,00 € 78 000,00 €
Projekte / Verschiedenes 3 500,00 € 3 500,00 € 3 5 00,00 € 10 500,00 €
0,00€ -- BILANZ (Einnahmen-Ausgaben) -4 000,00 € 0,00€ 0,00€
tt- ~
Convention IVB 2022-2024 17/17 Vereinbarung IVB 2022-2024 11.1111 Lil,,tΕt,~:.,, ,,..,....u, l.bUILtQ.lllfAAHÇAllli
PRÉFET
DELA RÉGION
GRANP•EST
rY\ MULHOUSE ALSACE AGGUHlËRATION
q-~ PAYS RHIN-BRISACH
COMMUNAUrt DE COMMUUES
BadenWürttemberg
lie du Rhin • F - 68600 Vogelgrun
INFOBEST, VOGELGRUN
' "Ill BREISACH
Communaùté .de Communes du ( ·
Ried de" Marckolsheim ·
Le dynamisme d'un territoire ✓-
BR EISGAU-
~ HOCHSCHWARZWALD
~ ~ LA NDKREIS
* * * * *
* * * *
* * *
RegioTriRhena Freiburg- Colmar - Mulhouse - Basci
c/o Stadt Bre isach, Münsterplatz 1 • D - 79206 Breisach am Rhein
zt ::. :n~3 89 72 04 63 / Fax : 03 89 72 61 28 r::J;, 7667. / 832 99 / F ax: 00 33 3 89 72 61 28
Convention IVB 2022-2024
CAJ8k~tS§ c____________~ /
' ◄ Vcolmar
g r enzenlos vle l f â l llg
Breisach am Rhein
Landkreis
Emmendingen
• -■---- Regio'riàlve rb anéf Südlich'et Obèrrhein Plancn. 'eora1cn. En1Wkkoln.
Vereinbarung IVB 2022-2024 vogelgrun-breisach@infobest.eu
www.infobest.eu
www.facebook.com/lVB68
Convention IVB 2022-2024
INFOBEST ◄ VOGELGRUN BR EISACH
19/17 Vereinbarung IVB 2022-2024 Convention
du 1er janvier 2022
au 31 décembre 2024
Signatures
16 feuilles de signatures
des partenaires cofinanceurs
respectifs
ci-jointes en annexe
Convention IVB 2022-2024
INFOBEST ◄ VOGELGRUN BREISACH
Vereinbarung
vom 1. Januar 2022
bis zum 31 . Dezember 2024
Unterzeichnung
Ais Anlage beigefügt
16 Unterzeichnungsblatter
unterzeichnet von den jeweiligen
Kofinanzierungspartnern
Vereinbarung IVB 2022-2024 Convention IVB 2022-2024
IN FOB EST , VOG ELG RUN
' "191 BREISAC H
SIGNATURES UNTE RSCHRIFTEN
{Feuille J 8/att 1/16)
Partie française I Franzësische Seite
Madame
Josiane CHEVALIER
Préfète
de la Région Grand Est
Verei nb arung IVB 2022- 2_024 Conventi on IVB 2022-2024
I NFO BEST ◄ VOG ELG RUN BR EISAC.H
SIGNATURES UNTERSCHRIFTEN
(Feuille / Blatt 2/16)
Partie française I Franzosische Seite
Monsieur
Louis LAUGIER
Préfet
du Département du Haut- Rhin
Vereinbarung IVB 20 22-2024 Convention IVB 2022-2024
INFOB EST ◄ VOG ELGRU N BREISACH
SIGNATURES UNTERSCHRIFTEN
(Feuille / Blatt 3/16)
Partie française I Franzosische Seite
Monsieur
Jean ROTTNER
Président
de la Région Grand Est
Vereinbarung IVB 2022-2024 Convention IVB 2022- 20 24
I NFOB EST ◄ VO GELGRUN BRE ISACH
SIGNATURES UNTERSCHRIFTEN
(Feuille / Blatt 4/16}
Partie française I Franzosische Seite
Monsieur
Frédéric BIERRY
Président
de la Collectivité européenne d'Alsace {CeA)
Vereinbarung IVB 2022-2024 Convention I VB 2022-2024
I NF OB EST ◄ VOG ELG RUN BRE ISACH
SIGNATURES UNTERSCHRIFTEN
(Feuille / Blatt 5/16)
Partie française I Franzosische Seite
Monsieur
Fabian JORDAN
Président
de la Communauté d' Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
Vereinbarung IVB 2022-2024 Convention IVB 2022-2024
. INF OB EST ◄ VOGELGRUN BREISACH
SIGNATURES . UNTERSCHRIFTEN
{Feuille / Blatt 6/16)
Partie française I Franzosische Seite
Monsieur
Gérard HUG
Président
de la Communauté de Communes
Pays Rhin-Brisach (CCPRB)
Vereinbarung I VB 2022-2024 Convention IVB 2022-2024
INFOBEST , vo GELG RU N
'"'Ill BREISACH
SIGNATURES UNTERSCHRIFTEN
(Feuille J Blatt 7/16)
Partie française I Franzosische Seite
Monsieur
Frédéric PFLIEGERSDOERFFER
Président
de la Communauté de Communes
du Ried de Marckolsheim {CCRM)
Vereinbar ung I VB 2022-2024 Convention IVB 2022-2024
I NF O BEST ◄ VOG ELGRUN · BREISACH
SIGNATURES UNTERSCHRIFTEN
(Feuille / 8/att 8/16)
Partie française I Franzësische Seite
Monsieur
Éric STRAUMANN
Maire
de la Ville de Colmar
Vereinbarung IVB 2022-2024 Convention IVB 2022-2024
IN FO B EST ◄ VOGELG RUN BR EISACH
SIGNATURES UNTERSCHRIFTEN
(Feuille / Blatt 9/16)
Partie franco-allemande I Deutsch-franzësische Seite
Monsieur I Herrn
Stefan Ostermaier
Président I Prasident
du GLCT I des Goz
Centre Hardt - Rhin Supéri eur I Mittelhardt-Oberrhein
Vereinbarung IVB 2022-2024 Convention IVB 2022-2024
IN FOBES T ◄ VOGELGRU N .. . BREISACH
SIGNATURES UNTERSCHRIFTEN
(Feuille / Blatt 10/16)
Partie allemande I Deutsche Seite
Frau
Ba rbel Schafer
Regierungsprasidentin
des Regierungsprasidiums Fre i burg
Vereinbarung IVB 2022-2024 Convention IVB 2022-2024
INFO B ES T . VOG ELGRUN
' "'CBR EISAC H
SIGNATURES UNTERSCHRIFTEN
(Feuille / 8/att 11/16)
Partie allemande I Deutsche Seite
Frau ·
Dorothea Stôrr-Ritter
Landratin
des Landkreises Breisgau-Hochschwarzwald
Vereinbarung IVB 2022-2024 Convention IVB 2022-2024
INFOBEST _Â VOGE LGR UN
' "'4 BREISACH
SIGNATURES UNTERSCHRIFTEN
(Feuille / Blatt 12/16}
Partie allemande I Deutsche Seite
Herrn
Hanno Hurth
Landrat
des Landkreises Emmendingen
Vereinbarung IVB 2022-2024 tt Convention IVB 2022-2024
.Âvo GELG RUN
INF.O.BE ST '"Ill BREISACH
SIGNATURES UNTERSCHRIFTEN
(Feuille / Blatt 13/16)
Partie allemande I Deutsche Seite
Herrn
Martin Horn
Oberbürgermeister
der Stadt Freiburg im Breisgau
Vereinbarung IVB 2022-2024 Convention I VB 2022-2024
IN FO BE ST ◄ VOG ELGRUN BR EISACH
SIGNATURES UNTERSCHRIFTEN
{Feuille/ Blatt 14 / 16)
Partie allemande I Deutsche Seite
Herrn
Oliver Rein
Bürgermeister
der Stadt Breisach am Rhein
Vereinbarung IVB 2022-2024 Convention IVB 2022-2024
INF OB EST , VOGELGRUN
· ' "Ill BREISACH
SIGNATURES UNTERSCHRIFTEN
(Feuille / Blatt 15/16)
Partie allemande I Deutsche Seite
Herrn
Bernd Dallmann
Prasident
der RegioTriRhena e. V.
Vereinbarung I VB 2022-2024 Convention I VB 2022- 2024
IN FOBEST ◄ VOG ELGR UN · BREISACH
SIGNATURES UNTERSCHRIFTEN
{Feuille / 8/att 16/16}
Part ie allemande I Deutsche Seite
Herm
Otto Neideck
Vorsitzender
des Regionalverbands Südlicher Oberrhein
Vereinbarung IVB 2022-2024 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipa l du 27 septembre 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présents: 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 9 Affectation du fonds de concours 2021-2022.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. les Adjoints Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybille BERTHET, Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINCK, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbaros MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM.
les Conseillers municipaux Stéphanie ALLANCON, Flavien ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER-
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isabe lle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHKA,
Nathalie LACASSAGN E, François LENTZ, Philippe LEUZY , Eric LOESCH, Claudine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Caroline SANCHEZ, Richard SCHALCI<, Olivier SCHERBERICH,
Christophe SCHNEIDER, Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véronique SPINDLER, Oussama
TIKRADI, Eddy VINGATARAMIN, Pascal WEILL, Yavuz YILDIZ, Patricia KELLER, Emmanuella ROSSI.
Absent non excusé
M. Xavier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH-MALLET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M. Yavuz YILDIZ, M. Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama TIKRADI, M. Jean -Marc MAYER
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 6t
MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Point N° 9 AFFECTATION DU FONDS DE CONCOURS 2021-2022
RAPPORTEUR : M. OLIVIER ZINCK, Adjoint
Par délibération en date du 24 juin 2021, le Conseil Communautaire de Colmar
Agglomération a décidé d'instaurer un fonds de concours 2021 - 2022 au bénéfice des
communes-membres. A ce titre, la Ville de Colmar se vo it attribuer un montant de 1 625 000
€.
Conformément à l'article L.5216-5 du CGCT, le versement d'un fonds de concours est autorisé
si les conditions suivantes sont réunies :
Le fonds de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes, adoptées à la
majorité simple, du Conseil Municipal et du Conseil Communautaire concernés,
Le monta nt du fonds de concours ne peut excéder la part de financement ass_ urée,
hors subventions, par la commune bénéficiaire du fonds de co ncours.
La commune-membre bénéficiaire du fonds de concours assurera la publicité de la
participation de Colmar Agglomération au projet concerné (documents et publications
officielles de la commune, panneau de chantier ... ).
La participation de Colmar Agglomération est versée au fur et à mesure de la
réalisation des travaux, par application du taux de la participation communautaire au
programme retenu (ce taux, correspondant au ratio : soutien de Colmar Agglomération /
montant du projet, sera appliqué lors de chaque demande d'acompte). Néanmoins, si le ratio
fonds de concours/ coût prévisionnel est inférieur à 30%, le verseme nt du fonds de concours
pourra être réalisé en un seul versement, et ceci, à compter du début de l'opération.
Il est proposé d'affecter ce fonds de concours comme suit :
Aménagement des tronçons Ouest et Sud de la Rocade Verte
Coût: 4 333 333,33 € HT, soit 5 200 000,00 € TTC
Fonds de concours sollicité : 1 625 000,00 €
Ratio fonds de co ncours/Coût HT : 37,50%
En conséquence, il vous est demandé de bien voulo ir adopter le projet de délibération
suivant: MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
DIRECTION GENERALE ADJO I NTE DES SERVICES
LE CONSEIL
Vu le-Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L.5216-5 du
CGCT,
Considérant l'intérêt de Colmar Agglomération et de ses communes-membres de mettre en
place ce dispositif selon les principes exposés ci-dessus,
Considérant l'intérêt structurant du projet relatif à la Rocade Verte,
Vu l'av is de la Commission Ressources du 8 septembre 2021,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
L'opération d'aménagement des tronçons Ouest et Sud de la Rocade Verte dans le cadre du
fonds de concours 2021-2022.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de Colmar Agglomération le fonds
de concours exceptionnel - d'un montant de 1 625 000 €
pour 2021 et 2022 au titre du soutien au financement de cette opération.
DONNE
Tous pouvoirs au Maire ou à !'Adjoint au Maire disposant d'une délégation dans le domaine
concerné pour la bonne application des présentes.
PRECISE
Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours grâcieux auprès de l'autorité
ter ritoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Le Maire MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présents : 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 10 Approbation de la convention constitutive de groupement d'autorités concédantes
conclue entre Colmar Agglomération, la Ville de Colmar et d'autres communes-
membres de Colmar Agglomération pour la mise à disposition, l'installation,
l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobilier urbain.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. le s Adjoints Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybille BERTHET, Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINCK, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbaros MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM.
les Conseillers municipaux Stéphanie ALLANCON, Flavien ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER-
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isabe lle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHKA,
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZY, Eric LOESCH, Claudine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Caroline SANCHEZ, Richard SCHALCK, Olivier SCHERBERICH,
Christophe SCHNE IDER , Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véronique SPINDLER, Oussama
TIKRADI, Eddy VINGATARAM IN, Pascal WEILL, Yavuz YILDIZ, Patricia KELLER, Emmanuella ROSSI.
Absent non excusé
M. Xavier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH-MALLET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M. Yavuz YILDIZ, M. Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama TIKRADI, M. Jean-Marc MAYER
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L:'UNANIMITE.
Secrétaire de séance: Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 bl
MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Séance du Consei l Municipal du 27 septembre 2021
Point N° 10 APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT
D'AUTORITÉS CONCÉDANTES CONCLUE ENTRE COLMAR AGGLOMÉRATION, LA VILLE DE
COLMAR ET D'AUTRES COMMUNES-MEMBRES DE COLMAR AGGLOMÉRATION POUR LA
MISE À DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION
DE MOBILIER URBAIN
RAPPORTEUR: M. OLIVIER ZINCK, Adjoint
A l'occasion du renouvellement de marchés de fourniture, de pose et de maintenance de
mobilier urbain, Colmar Agglomération, la Ville de Colmar et d'autres communes-membres
de Colmar Agglomération souhaitent se regrouper autour d'un groupement d'autorités
concédantes afin de pouvoir lancer une concession de service public pour la mise à
disposition, l'implantation, l'exploitation et la maintenance de mobiliers urbains qui
comprendra :
Les modules d'affichages pour la Vi lle de Colmar et l es autres communes-membres;
Les abris voyageurs pour Colmar Agglomération .
La concession de service public apparaît comme le mode de contrat d'exploitation le plus
pertinent.
A l'issue d'un travail collectif associant les Collectivités, celles-ci ont convenu de recourir au
mécanisme prévu aux articles L3112-1 à L3112-4 du Code de la Commande publique
permettant la constitution de groupements d'autorités concédantes. Aux termes de ces
dispositions, le groupement d'autorités concédantes peut conclure un ou plusieurs contrats
de concession. La présente convention a donc pour objet de créer un groupement d'autorités
concédantes constitué entre Colmar Agglomération, la Ville de Colmar et d'autres
communes-membres de Colmar Agglomération .
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu le Code de la Commande Publique, notamment en ses articles L3112-1 à L3112-4,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L.1411-5,
Considérant l'intérêt de Colmar Agglomération, la Ville de Colmar et d'autres communes-
membres de Colmar Agglomération de s'engager dans une démarche commune de
groupement pour la mise en pl ace d'une concession de service public la mise à disposition,
l' implantation, l'exploitation et la maintenance de mobilier urbain, MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Vu l'avis de la Commission Ressources du 8 septembre 2021,
Après avoir délibéré,
AUTORISE
Le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention constitutive d'un groupement d'autorités
concédantes entre Colmar Agglomération, la Ville de Colmar et d'autres communes-
membres de Colmar Agglomération.
DESIGNE
Colmar Agglomération comme coordonnateur de ce groupement.
AUTORISE
Le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à la création de ce
groupement d'autorités concédantes, et à l'exécution de son objet, nécessaires à la bonne
réalisation de la présente délibération.
PRECISE
Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours grâcieux auprès de l'autorité
territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Le Maire ' ◄ f Colmar COLMAR AGGLOMÉRATION
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT
D'AUTORITES CONCEDANTES
CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION,
L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET
L'EXPLOITATION DE MOBILIER URBAIN
ENTRE
Colmar Agglomération, représentée par son Président, dûment habilité à l'effet des présentes par une
délibération du Conseil Communautaire du XX/XX/XXXX,
Ci-après dénommée I' « Agglomération »,
ET
La Ville de Colmar, représentée par son Maire, dûment habilité à l'effet des présentes par une
délibération du Conseil Municipal du XX/XX/XXXX,
Ci-après dénommée la « Ville »,
ET, (le cas échéant à compléter),
La commune-membre XXXXXX, représentée par son Maire, dûment habilité à l'effet des présentes par
une délibération du Conseil Municipal du XX/XX/XXXX,
Ci-après dénommée la « Commune »,
Ci -après et ensemble:« LES MEMBRES»
1 A l'occasion du renouvellement de marchés de fourniture, de pose et de maintenance de mobilier
urbain, Colmar Agglomération, la Ville de Colmar et d'autre s communes-membres de Colmar
Agglomération le cas échéant souhaitent se regrouper autour d'un groupement d'autorités
concédantes afin de pouvoir lancer une concession pour la mise à disposition, l'implantation,
l'exploitation et la maintenance de mobiliers urbains qui comprendra:
Les modules d'affichages pour la Ville de Colmar et les autres communes-membres;
Les abris voyageurs pour Colmar Agglomération.
A l'issue d'un travail collectif associant les Collectivités, celles-ci ont convenu de recourir au mécanisme
prévu aux articles L3112-1 à L3112-4 du Code de la Commande publique permettant la constitution de
groupements d'autorités concédantes. Aux termes de ces dispositions, le groupement d'autorités
concédantes peut conclure un ou plusieurs contrats de concession . La présente convention a donc
pour objet de créer un groupement d'autorités concédantes constitué entre Colmar Agglomération, la
Ville de Colmar et d'autres communes-membres de Colmar Agglomération le cas échéant (ci-après «
le Groupement ») et d'en définir les règles de fonctionnement.
Article 1 - Objet
Colmar Agglomération, la Ville de Colmar et d'autres communes-membres de Colmar Agglomération
le cas échéant conviennent, par la présente convention, de constituer un groupement d'autorités
concédantes, conformément aux articles L3112-1 à L3112-4 du Code de la Commande publique, en
vue de passer conjointement un contrat de concession de service public relatif à la mise à disposition,
l 'im plantation, l'exploitation et la maintenance de mobiliers urbains.
Le Groupement est créé avec désignation d'un coordonnateur, identifié à l'article 3.1. de la présente
convention.
La présente convention définit le rôle de chacun des membres et les règles de fonctionnement du
Groupement.
Article 2 - Membres du Groupement
Sont membres du Groupement :
- LA VILLE DE COLMAR
- COLMAR AGGLOMERATION
- D'AUTRES COMMUNES MEMBRES DE COLMAR AGGLOMERATION (/e cas échéant à compléter)
Ces entités sont dénommées« membres» du Groupement d 'autor ités concédantes, et signataires de
la présente convention.
Article 3 - Désignation et missions du coordonnateur
3.1 Désignation
COLMAR AGGLOMERATION, représentée par son Président, ou son représentant, est désignée par
l'ensemble des membres du Groupement comme coordonnateur de ce dernier (ci-après « le
« Coordonnateur »).
2 3.2 Missions
Le Coordonnateur est chargé :
de procéder à l'o rganisation de l'ensemble des opérations de sé lection du f utur titulaire du
contrat de concession et notamment les choix à prendre dans le cadre de la procédure de
publicité et de mise en concu rrence;
de réaliser la mi se au point du contr at de concession;
de signer au nom et pour le compte de l 'e nsemble des membres du groupement le contrat de
concession avec le candidat retenu ;
de suivre l'exécution du contrat de concession, à l'exception des missions dévolues à chaque
membre telles que précisées aux art icles 8.1 et 9 de la présente convention de groupement;
d'établir et de signer les modifications de contrat qui pour ra ient intervenir pendant la vie du
contrat de concession de service public.
Le Coordonnateur tient les autres membres du groupement informé de toute difficulté rencontrée
dans le cadre de l'exécution de ses missions.
3.3 Responsabilité des membres du groupement
Chaque membre engage sa responsabili té en raison des fautes commises dans l'exécution des missions
qui lui incombent en application de la présente convention.
Par exception, lors de la phase de passation du contrat, en cas de condamnation pécuniaire du
Coordonnat eur, prononcée par une juridiction au bénéfice d'un tiers et motivée par un manquement
aux obligations de publicité et de mise en concurrence, l es membres conviennent de prendre en
charge, de façon pondérée, l es frais de conten ti eux et le montant de la condamnation pécuniaire.
3.4 Commission de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales
La commission visée à l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales du Groupement
est celle du Coordonnate ur .
Article 4 - Constitution d'un Comité de pilotage
4.1 Composition du Comité de pilotage
Afin de permettre une réelle coopération, à la fois pendant la phase de passation et pendant la phase
d'exécution de la convention de concession, l es membres conviennent de créer un comit é de pilotage
constitué d'un élu chaque m embre du gro up ement, d'un technicien des directions concernées
(Transport, Communication, Services Techniques, Ressources) et présidé par le représentant de
COLMAR AGGLOMERAT ION, ci-après« le Comité de pilotage».
4.2 Rôle
De façon général e, le Comité de pilotage examine et émet un avis unanime sur l es phases importantes
du projet, préalable aux instances décisionnaires (commission visée à l'article L. 14115 du Co de général
3 des collectivités te rritoriales, assemblées délibérantes), lors de la passation et de l'exécution de la
concession.
Plus particulièrement, il se réunira :
• Pendant la phase de consultation :
Pour la présentation par le Coordonnateur de l'analyse des candidatures, de l'analyse des
offres, de la conduite des négociations, du choix du candidat retenu et de la présentation de
son offre.
• Pendant la phase d'exécution :
Une fois par an, pour la présentation par le Coordonnateur du bilan technique et économique
de l'année écoulée, du rapport remis par le concessionnaire en application du Code de la
Commande publique, et des projets envisagés pour l'année à venir.
De façon générale, toutes les évolutions du contrat de concession de service public ayant un
impact financier et/ou calendaire ou affectant le périmètre de la présente convention seront
obligatoirement présentées au Comité de pilotage.
• Au besoin, si les circonstances le justifient, et sur demande de l'un des membres, et notamment en
cas de projet de modification de la convention de concession, ou d' un différend survenant dans le
cadre de l'exécution de la présente convention de groupement.
Le Comité de pilotage se réunit sur convocation par courriel.
Chacun des membres peut faire connaître au Com i té de pilotage les évolutions qu'il entendrait faire
figurer dans le cadre de l'exécution du contrat de délégation de service public.
Article 5 - Passation du contrat relatif à la mise à disposition, l'implantation, l'exploitation
et la maintenance de mobiliers urbains
Le Coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la
Commande Publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du futur titulaire de
la Convention de Concession.
Article 5.1- Établissement du cahier des charges et des documents de consultation
Le Coordonnateur établit le cahier des charges du futur contrat de concession ainsi que l'ensemble des
documents de consultation requis sur la base des besoins exprimés par les membres du groupement.
Article 5.2 - Organisation des opérations de sélection du(des) (co)contractant(s)
Le Coordonnateur est chargé d'accomplir, dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables, l'ensemble des actes et opérations matériels et juridiques, nécessaire à l'accomplissement
des formalités de publicité, de mise en concurrence et de sélection afférentes à la procédure retenue
et nécessaire à la réalisation de l'objet du groupement défini à l' article premier de la présente
convention .
4 Cette mission implique notamment la réalisation des tâches suivantes:
1. Publication des avis d'appel public à la concurrence ;
2. Réception et ouvertures des plis : conformément à l'article L. 1411-5 du CGCT, et dans le cadre de
la sélection du futur Concessionnaire, une commission est en charge de l'ouverture des plis contenant
les candidatures et/ou des offres et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après
examen de leurs capacités ainsi que de leurs garanties professionnelles et financières et de leur
aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (ci-
après « la CDSP ») ;
3. Analyse des offres;
4. Gestion et conduite des négociations avec les candidats ;
5. Convocation et conduite des réunions de la commission prévue à l'article L. 1411-5 du CGCT;
6. Information des candidats non retenus;
7. Rédaction du rapport du président conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du CGCT et
transmission au contrôle de légalité du contrat de concession et de ses annexes;
8. Publication des avis d'attribution ;
9. Et toutes autres tâches nécessaires à la sé lection du Concessionnaire.
Tout au long de la procédure, le Coordonnateur s'oblige à tenir informés les autres membres du
Groupement du déroulement de la procédure et de l'évolution de la consultation.
Article 5.3 - Signature et Notification
Le Coordonnateur signe au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du Groupement le
contrat de concession avec le candidat retenu.
De même, le Coordonnateur procède à la notification du contrat au nom et pour le compte des
membres du groupement.
Article 5.4 - Prise en charge des coûts inhérents à la passation du contrat
Le Coordonnateur prend en charge les frais attachés à la procédure de passation du contrat de
concession.
Article 6 - Exécution du contrat de concession et obligations respectives des Parties
Il est préalablement rappelé que COLMAR AGGLOMERATION est seu le signataire du contrat de
Concession, ceci en tant que Coordonnateur du Groupement.
Arti cle 6.1- Contrôle de la bonne exécution du contrat de concession
Ce contrôle est effectué par les membres du Groupement qui s'attachent à vérifier que le
Concessionnaire exploite le service public dans le respect du contrat de concession.
Le contrôle comprend notamment :
la vérification de l'atteinte des performances fixées par le contrat de concession;
le suivi des indicateurs techniques et financiers;
le suivi du plan d'investissement et de renouvellement;
5 le suivi de l'entretien et de la maintenance;
le suivi de la bonne réalisation des travaux contractuels.
Le s membres de la présente convention se tiennent mutuellement informés de toute difficulté
rencontrée avec le Concessionnaire.
Article 6.2 . - Redevance versée par le Concessionnaire
Une redevance fixe et variable définie par le contr at de concession sera reversée par le
Concessionnaire à la Ville de Colmar et d'autres communes-membres de Colmar Agg lomér ation le cas
échéant pour l'activité des panneaux d'affichage.
Une redevance variab le définie par le contrat de concession sera reversée par le Concessionnaire à
Colmar Agglomération pour l'acti vité des abribus.
Une redevance fixe définie par le cont rat de concession sera reversée par le Concessionnaire à chaque
commune-membre de Colmar Agglomération en fonction de l'ut ilisation du domaine public pour
l'activit é des abribus.
Article 6 .3 - Financement des investissements
Le s investissements en cours de contrat pourront êt re :
• imposés par une évolution de la réglementation ;
• envisagés par les membres.
Dans l'hypothèse où de nouveaux investissements seraient confiés au titulaire du contrat de
concession, une modification du contrat sera conclue aud it contrat.
Article 6.4. - Modifications du contrat de concession
Le Coordonnateur est chargé d'établir et de signer les modifications du contrat de concession.
Conformément à l'article 4.2 de la présente convention, tout projet d'avenant au contrat de concession
sera présenté au Comité de pilotage.
Article 7 - Obligations des membres du Groupement
Chaque membre du Group ement s'engage à exécuter les obligations stipulées dans le cadre de la
présente convention.
En outre, chaque membre du Groupement s'engage notamment à :
Transmettre au Coordonnateur, dans les délais fixés, l'état de ses besoins et toute autre pièce
ou information nécessaire à l'organisation de la consultation concernée ;
In former l es autres membres du groupeme nt de toute difficulté d'exécution du contrat de
concessio n, notamment pouvant avoir une incidence sur les condit ions de son exécution pour
un des membres du Groupement, et (ou) impliquant l'intervention de ce derni er;
Gérer les liti ges et les contentieux formés directement et exclusivement contre lui par le
Concessionnaire ;
6 Communiquer réciproquement toute information relative aux litiges et contentieux formés au
titre de l' exécution de la Convention de concession et demander l'assistance de l'autre
membre du groupement si nécessaire dans le cadre du Comité de pilotage défini ci-avant;
Suppor ter l'ensemble des conséquences directes et indirectes de ses manquements éventuels
aux obligations issues de la présente convention et du contrat de concession.
Par ailleurs, chaque membre du Groupement s'engage, dans les limites prévues par les articles L.311-
1 et su ivants du Code des relations entre le public et l'administration, à une obligation de
confidentia lit é, aussi bien avant (études amont) et pendant la phase de passation du contrat de
concession que pour tout ce qui le nécessitera pendant l'exécution du contrat (phase de travail sur les
avenants par exemple) .
Article 8 - Entrée en vigueur de la convention - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à la date de sa signature par l'ensemble de ses membres et
sa transmission au contrôle de légalité.
Elle prendra fin à la fin normale ou anticipée du contrat de concession.
Article 9 - Clause de rencontre
En cas de difficultés dans l'exécution de la présente convention ou de modification des conditions
d'exécution du service telles que prévues dans la présente convention, les membres conviennent de
se rencontrer afin de définir dans quelle mesure la présente Convention pourra, en tant que de besoin,
faire l' objet d'une modification.
Article 10 - Conditions de retrait du groupement
En cas de r etrait d'un des membres de la présente convention, ce à quelque moment que ce soit, le
membre concerné devra supporter l'entière charge de l'impact financier de ce retrait vis à vis du
Concessionnaire et, le cas échéant, des conséquences financières défavorables pour l es autres parties.
Article 11 - Différends et litiges - Contentieux
Les membres du Groupement privilégieront toute voie de conciliation amiable en cas de litige
survenant entre eux dans le cadre de l'exécution de la présente convention.
En cas de litige entre l es membres du Groupement, les juridictions compétentes seront ce ll es du siège
du coordonnateur, à savoir le tribunal administratif de Strasbourg.
7 ****
Fait en X exemplaires or iginaux,
Pour la Ville de Colmar Pour Colmar Agglomération
Pour la commune-membre (le cas échéant)
8 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présents : 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 11 Demande de subventions pour la modernisation et la transformation numérique.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. les Adjoints Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybille BERTHET, Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINCK, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbaros MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM.
les Conseillers municipaux Stéphanie ALLANCON, Flavien ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER -
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isabelle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHKA,
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZY, Eric LOESCH, Claudine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Caroline SANCHEZ, Richard SCHALCK, Olivier SCHERBERICH,
Christophe SCHNEIDER, Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véronique SPINDLER, Oussama
Tll
Absent non excusé
M. Xavier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH-MALLET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M. Yavuz YILDIZ, M. Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama TIKRADI, M. Jean-Marc MAYER
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture: 30 septembre 2021 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Point N° 11 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA MODERNISATION ET LA
TRANSFORMATION NUMÉRIQUE
RAPPORTEUR : Mme NADIA HOOG, Adjointe
La municipalité porte un projet de modernisation et d'amélioration numérique qui se décline
sur 3 axes principaux :
l'amélioration et l'extension des démarches en ligne et de la dématérialisation pour le
portail de services à la population « Colmar & moi » : démarches institutionnelles, demandes
de documents, inscriptions, paiement dans des domaines très divers (petite enfance,
enfance, sports, culture, animations, stationnement, état civil, urbanisme) ; mais aussi la
mise en œuvre d'un portail associatif.
La mise en œuvre d'outils dits « smartcity » permettant d'apporter de nouveaux ou
meilleurs services aux usagers : poubelles connectées, éclairage public connecté,
stationnement intelligent.
La récolte, le traitement et l'analyse des données liées aux flux de mobilité
essentielles pour le tourisme, la gestion des déchets, la circulation et la lutte contre la
pollution.
Ce projet global et structurant est pluriannuel, il est composé de multiples actions sur
plusieurs politiques publiques. En fonction de leurs caractéristiques, elles peuvent bénéficier
de subventions, notamment via :
Le fonds « Transformation numérique des collectivités territoriales - Guichets
territoriaux» du plan France Relance;
ou
Le dispositif REACT EU pour la transformation numérique des territoires.
La mise en place de ces actions sera accompagnée par le recrutement de 2 conseillers
numériques dans le cadre d'un dispositif subventionné par l'Etat.
En conséquence, il vous est demandé de bien vou loir adopter le projet de délibération
suivant:
LE CONSEIL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
L.2212-1, MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Ct-
Considérant l'i ntérêt du projet exposé ci-dessus,
Vu l'avis de la Commission Ressources du 8 septembre 2021,
Après avoir délibéré,
DECIDE
D'approuver le projet de transformation numérique.
SOLLICITE
Toutes subventions relatives à ce projet auprès de l'Etat, de l'Union Européenne, de la
Collectivité Européenne d'Alsace, de la Région Grand Est, et de tout autre fin anceur.
DONNE
Tous pouvoirs au Maire ou à l'Adjoint au Maire disposant d'une délégation dans le domaine
concerné pour la bonne application des présentes.
PRECISE
Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours grâcieux auprès de l'autorité
territoriale compétente et/o u d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
St ra sbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Le Maire MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présents : 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 12 Conventions de mécénat avec la Société VIALIS et la Société Colmarienne de
Chauffage Urbain pour la 32ème édition du Festival du livre de Colmar des 27 et 28
novembre 2021.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. les Adjoints Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybille BERTHET, Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINCK, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbaros MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM.
les Conseillers municipaux Stéphanie ALLANCON, Flavien ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER-
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isabelle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHl
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZY, Eric LOESCH, Claudine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN -FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Caroline SANCHEZ, Richard SCHALCK, Olivier SCHERBERICH,
Christophe SCHNEIDER, Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véronique SPINDLER, Oussama
TIKRADI, Eddy VINGATARAMIN, Pascal WEILL, Yavuz YILDIZ, Patricia KELLER , Emmanuella ROSSI.
Absent non excusé
M. Xavier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH-MALLET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M. Yavuz YILDIZ, M. Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama TIKRADI, M. Jean-Marc MAYER
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
MM. STRAUMANN, ZINCK, LOESCH, YILDIZ et WEILL et Mmes UHLRICH-MALLET, HUTSCHKA,
PELLETIER et HOUBRE ont quitté la salle et n'ont pris part ni à la discussion, ni au vote
Secrétaire de séance: Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 6t
MAIRIE DE CO LMAR
DIRE CTION DE LA CULTU RE
LECTURE PUBLIQUE
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Point N° 12 CONVENTIONS DE MÉCÉNAT AVEC LA SOCIÉTÉ VIALIS ET LA SOCIÉTÉ
COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN POUR LA 32ÈME ÉDITION DU FESTIVAL DU LIVRE
DE COLMAR DES 27 ET 28 NOVEMBRE 2021
RAPPORTEUR: Mme NATHALIE PRUNIER, Adjointe
La Société VIALIS et la Société colmarienne de chauffage urbains (SCCU) proposent de
soutenir, à l'instar des années passées jusqu'en 2020, la prochaine édition, 32 ème du nom, du
Festival du livre de Colmar qui se tiendra les 27 et 28 novembre 2021 avec pour thème "NOS
RETROUVAILLES".
Cette manifestation de la Ville de Colmar, ent i èrement gratuite pour le public, concourt à la
diffusion de la culture et de la langue française et pourra être valori sée par VIALIS et la SCCU
au titre du mécénat. Le Festival du livre de Co lm ar entre dans les dispositions de l'article
238bis du Code Général des Impôts, rendant possible ces conventions de mécénat (ci-joint
en annexe 1 et 2).
Ain si, la société VIALIS s'engage à verser à la Ville de Colmar la somme de 11 250 € (onze
mille deux cent cinquante euros) et la SCCU la somme de 15 000 € (qu in ze mille euros). Ces
deux entités contribueront ainsi au rayonnement de cette manifestation.
En contrepartie, la Ville de Colmar s'engage :
- à faire figurer le nom chaque société comme mécène du Festival du livre de Colmar 2021 sur tous les supports de communication,
- à offrir à chaque société une mise à disposition gratuite de l'auditorium du Pôle Média- Culture Edmond Gerrer dans l'année,
- à proposer, à leur demande, une visite guidée du Pôle Média-Culture Edmond Gerrer et/ou de la bibliothèque patrimoniale des Dominicains,
- à rembourser les sommes versées si l'évènement devait être annulé,
- à faire parvenir à chaque société une facture du montant à payer évoqué dans l'article 2 de la convention, ainsi qu'un reçu fiscal attestant du paiement.
En conséquence, il vous est demandé de bien voul oir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la Popu la tion du 7 septembre 2021, MAI RIE DE COLMAR
DI RECTION DE LA CULTURE
LECTURE PUBLIQUE
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Après avoir délibéré,
APPROUVE
La signature des conve ntion s de mé cé nat avec VIALIS et la SCCU,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représen tant à signer ces conventions,
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant, de l'exéc ution de la prése nt e délibération.
Le Maire Mairie de Colmar
Direction de la Culture
Service des Bibliothèques
Annexe 1 rattachée au point n~ .,A2-
Conventions de mécénat avec la Société VIALIS et la
Société Colmarienne de Chauffage Urbain pour la 32 ème édition
du Festival du livre de Colmar des 27 et 28 novembre 2021
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
CONVENTION DE MECENAT
AVEC LA SOCIÉTÉ VIALIS POUR LA 32ème ÉDITION
DU FESTIVAL DU LIVRE DE COLMAR LES 27 ET 28 NOVEMBRE 2021
Entre
La Ville de Colmar, domiciliée en l'Hôtel de Ville, 1 Place de la Mairie, BP 50528, 68021 Colmar,
représentée par son Maire en exercice, Monsieur Éric STRAUMANN, en exécution d'une
délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2021.
Ci-après désignée par les termes : "la Ville de Colmar",
Et
La Société VIALIS, société anonyme d'économie mixte au capital de 25 150 000 €, dont le siège
social est situé 10 rue des Bonnes Gens - CS 70187 - 68000 Colmar Cedex, immatriculée au
RCS COLMAR n°451 279 848, représentée par son Directeur Général, Monsieur Benoît
SCHNELL, dûment habilité, ci-après désignée par les termes "La société VIALIS",
PRÉAMBULE
La société VIALIS propose de soutenir la prochaine édition du Festival du livre de Colmar qui
se tiendra les 27 et 28 novembre 2021, avec pour thème "NOS RETROUVAILLES". Cette
manifestation de la Ville de Colmar, entièrement gratuite pour le public concourt à la diffusion
de la culture et de la langue française . Le Festival du livre de Colmar entre dans les dispositions
de l'article 238 bis du Code Général des Impôts, donc une telle démarche est possible.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit:
1. OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions d'exécution du soutien
financier apporté par la société VIALIS, sous forme de mécénat, au Festival du livre de
Colmar organisé par la Ville de Colmar, qui se tiendra les 27 et 28 novembre 2021.
2. ENGAGEMENT DU MÉCÈNE
La société VIALIS s'engage à verser à la Ville de Colmar la somme de 11 250 € (onze
mille deux cent cinquante euros) à la signature de la présente convention.
3. ENGAGEMENT DE LA VILLE DE COLMAR
En contrepartie, la Ville de Colmar s'engage :
- à faire figurer le nom de VIALIS comme mécène du Festival du livre de Colmar 2021 sur tous les supports de communication,
- à offrir à VIALIS une mise à disposition gratuite de l'auditorium du Pôle Média-Culture Edmond Gerrer dans l'année,
1 Mairie de Colmar
Direction de la Culture
Service des Bibliothèques
Annexe 1 rattachée au point n:,ÀZ,
Conventions de mécénat avec la Société VIALIS et la
Société Colm arienne de Chauffage Urbain pour la 32ème édition
du Festival du livre de Colmar des 27 et 28 novembre 2021
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
- à proposer, à la demande de VIALIS, une visite guidée du Pôle Média-Culture Edmond Gerrer et/ou de la bibliothèque patrimoniale des Dominicains,
- à rembourser la société VIALIS si l'évènement devait être annulé,
- à faire parvenir à la société VIALIS une facture du montant à payer évoqué dans l'article 2 de la présente convention, ainsi qu'un reçu fiscal attestant du paiement.
4. MODALITÉ DU VERSEMENT DU DON
Le versement du don se fera par virement sur le compte bancaire de la Ville de Colmar,
budget annexe Espace Malraux / Festival du livre, dont les coordonnées figurent ci-
après, FR 43 30001 00307 C6800000000/91 avant la date du Festival du livre 2021.
S. AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention,
définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant
6. LITIGES
Tout litige relatif à l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence du
Tribunal Administratif de Strasbourg.
Préalablement à l'introduction d'un recours contentieux, les parties s'engagent à
régler tout conflit par voie amiable.
Fait à Colmar _____ 2021
En deux exemplaires
Pour la Ville de Colmar,
Éric STRAUMANN
Maire
2
Pour la société VIALIS,
Benoît SCHNELL
Directeur Général Mairie de Colmar
Direction de la Culture
Service Lecture Publique
Annexe 2 rattachée au point n° ).2.
Conventions de mécénat avec la Société VIALIS et la
Société Colmarienne de Chauffage Urbain pour la 32 èm e édition
du Festival du livre de Colmar les 27 et 28 novembre 2021
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
CONVENTION DE MECENAT
AVEC LA SOCIÉTÉ COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN POUR LA 30ème ÉDITION
DU FESTIVAL DU LIVRE DE COLMAR LES 27 ET 28 NOVEMBRE 2021
Entre
La Ville de Colmar, domiciliée en !'Hôtel de Ville, 1 Place de la Mairie, BP 50528, 68021 Colmar,
représentée par son Maire en exercice, Monsieur Éric STRAUMANN, en exécution d'une délibération
du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2021.
Ci-après désignée par les termes : « la Ville de Colmar»,
Et
La Société colmarienne de chauffage urbain (SCCU), dont le siège social est situé 16 rue Henry Wilhelm,
68000 Colmar, représentée par son Directeur général, Monsieur Richard GRAN, dûment habilité aux
fins des présentes,
Ci-après désignée par les termes : « la SCCU».
PRÉAMBULE
La SCCU propose de soutenir la prochaine édition du Festival du livre de Colmar qui se tiendra les 27 et
28 novembre 2021, avec pour thème "NOS RETROUVAILLES". Cette manifestation entièrement
gratuite pour le public concourt à la diffusion de la culture et de la langue française. Le Festival du livre
de Colmar entre donc dans les dispositions de l'article 238 bis du CGI.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1. OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions d'exécution du soutien
financier apporté par la SCCU, sous forme de mécénat, au Festival du livre de Colmar
organisé par la Ville de Colmar, qui se tiendra les 27 et 28 novembre 2021.
2. ENGAGEMENT DU MECENE
La SCCU s'engage à verser à la Ville de Colmar la somme de 15 000 € (quinze mille
euros}.
3. ENGAGEMENT DE LA VILLE DE COLMAR
En contrepartie, la Ville de Colmar s'engage :
- à faire figurer le nom de la SCCU comme mécène du Festival du livre de Colmar 2021 sur tous les supports de communication,
1 Mairie de Colmar
Direction de la Culture
Service Lecture Publique
Annexe 2 rattachée au point n °).2.,
Con ve ntions de mécénat avec la Société VIALIS et la
Société Colmarienne de Chauffage Urbain pour la 32èm e édition
du Festival du livre de Colmar les 27 et 28 novembre 2021
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
- à offrir à la SCCU une mise à disposition gratuite de l'auditorium du Pôle Média-Culture
Edmond Gerrer dans l'anné e,
- à proposer, à la demande de la SCCU, une visite guidée du Pôle Média-Culture Edmond Gerrer et/ou de la bibliothèque patrimoniale des Dominicains,
- à rembourser la SCCU si l'évènement devait être annulé,
- à faire parvenir à la SCCU une facture du montant à payer évoqué dans l'article 2 de la présente convention, ainsi qu'un reçu fiscal attestant du paiement.
4. MODALITÉ DU VERSEMENT DU DON
Le versement du don se fera par virement sur le compte bancaire de la Ville de Colmar,
budget annexe Espace Malraux/ Festival du livre, dont les coordonnées figurent ci-
après, FR 43 30001 00307 C6800000000/91 avant la date du Festival du livre 2021.
S. AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente
convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
6. LITIGES
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation de la
convention, toute voie amiable de règlement
En cas de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation
ou sur l'application de cette convention devra être porté devant la ju r idiction
compétente.
Fait à Colmar, le ______ 2021
En deux exemplaires.
Pour la Ville de Colmar,
Éric STRAUMANN
Maire
2
Pour la SCCU,
Richard GRAN
Directeur Général MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présents: 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 13 Attribution de subventions à des associations culturelles.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. les Ad joint s Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybille BERTHET, Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINCK, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbaros MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM.
les Conseillers municipaux Stéphanie ALLANCON, Flavien ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER-
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isabelle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHKA,
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZY, Eric LOESCH, Claudine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Caroline SANCHEZ, Richard SCHALCK, Olivier SCHERBERICH,
Christophe SCHNEIDER, Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véronique SPINDLER, Oussama
Tll
Absent non excusé
M. Xavier DESSAIGNE .
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH -MA LLET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M. Yavuz YILDIZ, M . Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama TIKRADI, M. Jean-Marc MAYER
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
M. STRAUMANN a quitté la salle et n'a pris part, ni à la discussion, ni au vote
Secrétaire de séance : Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 1.
MA I RIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
DIRECTION GENERALE ADJ OINTE DES SERVICES
DIRECTION DE LA CULTURE
Point N° 13 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS CULTURELLES
RAPPORTEUR: Mme ODILE UHLRICH-MALLET, Adjointe
Subventions aux associations culturelles - 4ème tranche 2021
La Direction de la Culture dispose au Budget Primitif 2021 d'un crédit de 290 000 € en faveur
des associations à vocation culturelle.
Par délibération du 19 avril 2021, 31 mai 2021 et du 28 juin 2021 ont été attribués 161 610 €.
Il est proposé d'affecter une 4 ème tranche de subventions d'un montant de
29 038 €, détaillée dans le tableau ci-après :
Association Propositions
Cercle Saint-Martin 9150€
Harmonie Colmarienne 4870€
Harmonie Saint-Martin 3 000€
Jazz Off 2800€
La Manécanterie de Saint-Jean 2 500€
Société d'Histoire Naturelle et d'Ethnographie 4918€
MIRA (Mémo ir e des Images Réanimées d'Alsace) 1800€
Total 29 038 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021, à l'article 6574 - fonction 30.
Il. Subventions aux associations culturelles relevant de lignes budgétaires
La Ville de Colmar soutient depuis de nombreuses années :
• la Maison des Jeunes et de la Culture de Colmar,
• la Comédie de Colmar.
• le Festival International de Colmar
Une avance pour un montant total de 414 350 € a été accordée à la Maison des Jeunes et de
la Culture de Colmar et à la Comédie de Colmar par délibération du Conseil Municipal du 19
avril 2021.
Pour l'année 2021, les propositions figurent sur le tableau ci -dessous, pour un montant total
de 261176,99 € : MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
DI RECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVIC ES
DIRECTION DE LA CULTURE
Association
Maison des Jeunes et de
Culture de Colmar
Comédie de Colmar
Festival International de Colma r
TOTAL
Avance sur subvention
(CM du 19/04/2021)
la 90 000 €
324 350 €
0€
414 350 €
Les crédits nécessaires sont in sc rits au Budget 2021, à l'a rt icle 6574.
Propositions
87 851,99 €
158 325 €
15 000 €
261176,99 €
• pour la Maison des Jeunes et de la Culture, compte 6574 - fonction 52213,
• pour la Comédie de Colmar, compte 6574 - fonction 3119,
• pour le Fe st ival International de Colmar, compte 6574-fonction 33 23.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la Population du 7 septembre 2021,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
Le s propositions de subventions à des associations culturelles.
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer des conventions particulières avec l es associations
pour lesquel l es la subventio n est supérieure à 23 000 € conformément au décret n° 2001-
495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l'exéc ution de la présente délibération.
Le Maire
tk MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Culture
CONVENTION
relative à l'attribution d'un concours financier à
La Maison des Jeunes et de la Culture de Colmar (MJC Colmar), au titre de l'année 2021
Entre
La Ville de Colmar,
Dûment représentée par son Maire en exercice, Monsieur Eric STRAUMANN, en exécution
d'une délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020,
ci-a près désignée par les termes, « la Commune », d'une part,
Et
La Maison des Jeunes et de la Culture de Colmar (MJC Colmar)
dont le siège social est situé 17 rue Camille Schlumberger à Colmar, représentée par son
président, Monsieur Marc GERRER, ci-après désignée sous le terme « l'association », d'autre
part,
Vu la demande de subvention visant à soutenir les activités de la MJC Colmar.
Vu la délibération du Conseil Municipal de Colmar du 27 septembre 2021 autorisant le Maire
à accorder une subvention d'un montant de 177 851,99 € à la MJC Colmar afin de contr ibu er au rayonnement de ses activités et faire face à leurs charges salariale s.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à
mettre en œuvre les actions suivantes :
Organisation d'activités dans des domaines variés, ouvertes à tous (environ 50
activités culturelles, de loisirs, etc.).
Compte tenu de l'intérêt loc al de ces actions, la Commune a décidé d'en faciliter la réalisation
en allouant des moyens financiers à l'association.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d'une année.
ARTICLE 3-DESCRIPTIF DU PROGRAMME D'ACTION DE L'ASSOCIATION
La MJC propose à plus de 1 450 membres (enfants, adolescents et adultes) des activités dans
des domaines variés : ALSH, arts martiaux, danses, musiques, sports, loisirs, ....
ARTICLE 4 - MONTANT DU SOUTIEN DE LA COLLECTIVITÉ
Pour l'action générale de l'association, la collectivité apporte une subvention de
177 851,99 €.
ARTICLE 5 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
Le versement de la subvention s'effectue de la manière suiyante: versement fractionné,
1 - Un acompte, de 90 000 €, voté par le Conseil Municipal lors de sa séance du
19 avril 2021, et versé se lon les modalités définies dans la convention du 19 avril
2021.
Le solde après signature de la présente convention, soit un montant de
87 851,99 €.
Le versement sera effectué à la Caisse d'Epargne Colmar République
Code établissement : 16705
Code guichet: 09017
Numéro de compte : 08 7710750 52 Clé RIB: 89
L'ordonnateur de la dépense est le Maire de la Ville de Colmar.
Le comptable assignataire est le Trésorier Principal Municipal de Colmar.
ARTICLE 6 - COMMUNICATION
Le gestionnaire s'engage à faire mention de l'aide apportée par la Commune dans les
informations et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués,
publications et affiches visant les objectifs couverts par la présente convention.
ARTICLE 7 - ÉVALUATION
L'a ssociation s'engage à fournir, dans les trois mois qui suivent la fin de son exercice
comptable, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme
d'actions.
La Commune procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation, sur un plan quantitatif
comme qualitatif, des conditions de réalisation du programme d'actions auquel elle a apporté
son concours.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1,
sur l'imp act du programme d'actions au regard de l'intérêt local, conformément aux
dispositions de l'article L. 2121-29 du CGCT.
ARTICLE 8- BILAN DE L'ACTIVITÉ GÉNÉRALE
Il ressort des dispositions de l'article L.1611-4 du CGCT, que l'association ayant reçu une
subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité qui l'a accordée.
Aussi, elle s'engage, d'une part, à tenir une comptabilité conforme au plan comptable des
associations et, d'autre part, à fournir le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11
octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
En outre, sur simple demande de la Commune, l'association devra lui communiquer les pièces
susvisées et d'une manière générale tous documents de nature juridique, fiscale, socia le et de
gestion utiles.
ARTICLE 9 -AUTRES ENGAGE MENTS
En cas de modification des conditions d'exécution ou de retard pris dans l'exécution de la
présente convention par l'association et pour laqu el le la subvention a été octroyée, celle-ci
doit en inform er la Commune sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Par ailleurs, l'association s'engage à informer la Commune de tout changement apporté dans
ses statuts.
ARTICLE 10 - SANCTIONS
2 En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard dans les conditions
d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Commune, celle-ci
pourra exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la
présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des
justificatifs présentés par l'association et après avoir préalablement entendu ses
représentants notamment dans les cas suivants :
- inexécution où modification substantielle des termes de la convention,
- retard dans les conditions d'exécution de la convention.
La Commune en informera l'association par l ettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 11- RÉVISION DES TERMES
La présente convention ne peut être modifiée que par un avenant signé par la Commune et
l'association en exécution d'une nouvelle délibération du Conseil Municipal. Les avenants
ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre
recommandée avec accusé de réception précisant l' objet de la modification, sa cause et toutes
les conséquences qu'elle emporte.
ARTICLE 12 - ASSURANCE
L'Association souscrira une police d' assurance garantissant sa responsabilité civile. Elle paiera
la prime afférente sans que la responsabilité de la Commune puisse être mise en cause. Elle
devra justifier à chaque demande de l'existence celle-ci.
ARTICLE 13 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra
être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle
pourrait faire valoir.
ARTICLE 14 - LITIGES
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler l eur différend par
voie de conciliation.
En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg.
Pour l'association
Le Président,
Marc GERRER
Le
Pour la Ville de Colmar
Le Maire,
Eric STRAUMANN
3 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présents: 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 14 Attribution de la participation financière pour un dispositif d'alerte et d'assistance
aux personnes âgées .
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. les Adjo int s Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybille BERTHET, Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINCK, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbaros MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM.
les Conseillers municipaux Stéphanie ALLANCON, Flavien ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER-
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isabelle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHKA,
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZY, Eric LOESCH, Claudine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Caroline SANCHEZ, Richard SCHALCK, Olivier SCHERBERICH,
Christophe SCHNEIDER, Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véronique SPINDLER, Oussama
TIKRADI, Eddy VINGATARAMIN, Pascal WEILL, Yavuz YILDIZ, Patricia KELLER, Emmanuella ROSSI.
Absent non excusé
M. Xavier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH-MALLET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M. Yavuz YILDIZ, M. Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama TIKRADI, M. Jean-Marc MAYER
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
ACTION SOCIALE ET AINES
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Point N° 14 ATTRIBUTION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR UN DISPOSITIF
D'ALERTE ET D'ASSISTANCE AUX PERSONNES ÂGÉES
RAPPORTEUR: Mme NATHALIE PRUNIER, Adjointe
Par délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014, la Ville de Colmar, afin de permettre
aux personnes âgées de vivre sereinement chez elles, accorde une aide financière à
l'acquisition ou à la souscription d'un abonnement pour un dispositif d'alerte et d'assistance
(téléassistance). Cette action de la précédente majorité est reconduite. Elle est à distinguer
de la participation financière à la protection des habitations.
Cette aide financière se traduit par le versement de 120 € pour tout dispositif d'un coût
supérieur ou égal à ce montant. Si ce dernier est inférieur à 120 €, la participation sera à
hauteur du coût d'acquisition ou d'abonnement.
Les conditions d'attribution pour pouvoir bénéficier de cette aide financière sont les
suivantes :
- être âgé de 75 ans et plus ;
- habiter Colmar;
- vivre à domicile ;
- être en situation de « fragilité ».
Il convient, dans le cadre de ce dispositif, d'attribuer la participation de la Vi lle à 5 personnes.
Le récapitulatif de l'intervention de la Ville se présente comme suit :
Intitulé Nombre de personnes Montant de l'intervention
bénéficiaires de la Ville
Aide de 120 € 5 600€
Aide inférieure à 120 € 0 0€
Total 5 600€
Depuis la mise en œuvre de ce dispositif, 190 personnes auront bénéficié de cette mesure
pour un montant total de 22 677, 48 €.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant:
LE CONSEIL bk
MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
ACTION SOCIALE ET AINES
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Vu l'avis de la Commission Servi ces à la Population du 7 septembre 2021,
Après avoir délibéré,
DECIDE
- d'octroyer une aide financière à 5 Colmariens remplissant les conditions précisées
ci-dessus;
- d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar Fonction 61
compte 657.4.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Le Maire MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présents : 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 15 Subventions spécifiques aux associations sportives dans le cadre des "contrats
d 'objectifs" au titre de la saison 2021/2.022.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. les Adjo in ts Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybi lle BERTHET, Christian MEISTERMANN, Nathal ie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZIN CK, M ichèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbaros MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM.
les Conseillers municipaux Stéphanie ALLANCON, Flavien ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER-
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isabelle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHKA,
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZY, Eric LOESCH, Cl audine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore RE IN BOLD, Carol ine SANCHEZ, Richard SCHALCK, Olivier SCHERBER ICH,
Christophe SCHNE IDER , Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Vérpnique SPINDLER, Oussama
TIKRADI, Eddy VINGATARAM IN, Pascal WEILL, Yavuz YILD IZ, Patricia KELLER, Emmanuel la ROSSI.
Absent non excusé
M. Xavier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M . Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH-MALLET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M. Yavuz YILDI Z, M. Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M . Oussama TIKRADI, M. Jean-Marc MAYER
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTI ON DES SPORTS
Point N° 15 SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE
DES "CONTRATS D'OBJECTIFS" AU TITRE DE LA SAISON 2021/2022
RAPPORTEUR: M . BARBAROS MUTLU, Adjoint
Rappels:
Conformément à la volonté exprimée par la Municipalité de s'engager dans la voie de la
contractualisation des rapports de la Ville avec les associations sportives, les premiers
contrats d'objectifs avaient été signés lors de la saison 1996/1997 avec sept associations
sportives colmariennes.
Depuis la mise en œuvre de cette opération, la Ville a souhaité contractualiser son
engagement avec d'autres associations sportives ayant atteint le niveau national. A l'inverse,
les contrats des associations reléguées en championnat régional ou départemental ont été
suspendus, voire supprimés.
Par délibération du Conseil Municipal du 20 septembre 2010, il avait été décidé, pour des
raisons de transparence et de compréhension, d'intégrer dans le contrat d'objectifs du club
éligible, les seuls critères concernant l'équipe élite ou/et les sportifs de niveau national.
Au terme de la saison sportive 2020/2021, il a été procédé à une analyse rationnelle des
résultats obtenus par les 17 clubs par rapport à leurs objectifs fixés. Cette analyse a abouti à
une évaluation précise des engagements associatifs effectivement réalisés.
li en ressort :
• le maintien des montants des contrats d'objectifs de 12 clubs; il est à noter que la
section lutte de la Société Athlétique Olympique n'existe plus ;
• la signature de 2 nouveaux contrats d'objectifs avec :
le Freestyle Lutte Combat Colmar, ancienne section lutte de la SAO, pour un
montant de 7 000 €;
- le Colmar Billard Club 71, pour un montant de 3 000 € en raison de l'accession
de son équipe première en Nationale 1 ;
• l'augmentation des montants de 3 clubs, à savoir :
l'Association Colmarienne de Sauvetage et de Secourisme de 5 750€ à 5 800€;
- le Colmar Rugby Club de 11 500 € à 12 000 €;
les SRC tennis de 10 000 € à 12 000 €;
• la suspension du contrat d'objectifs du Rétro Club Colmar, du fait de la non constitution
d'une équipe première pour la saison 2021/2022. MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DES SPORTS
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Par conséquent, il est proposé de conclure un contrat d'objectifs avec 17 associations
sportives colmariennes, tenant compte du niveau sportif atteint, du budget nécessaire à la
réalisation des objectifs et des besoins exprimés sur la base de dépenses réelles.
Pour la saison 2021/2022, l'enveloppe ainsi allouée aux contrats d'objectifs s'élèvera à 238
000 € (238 450 € en 2020/2021), pour les 17 clubs. Cette contribution financière atteste de
la volonté de la Municipalité de soutenir de manière très affirmée et conséquente l es
associations sportives locales, représentatives de l'élite colmarienne au niveau national.
Le tableau ci-dessous rappelle les montants versés aux clubs concernés les années précédentes :
Propositions Montants précédemment ve r sés
Clubs
l 2021/2022 2020/2021 2019/2020 2018/2019 2017/2018 2016/2017 2015/2016 APACH ca noé-kaya k 8000€ 8000€ 8000€ 8000€ 8000€ 8000€ 8000€
Association Colmarienne de 5 800€ 5 750€
Sauvetage et de Secourisme
5 750€ 5 750€ 5 750€ 5000€ 4000€
Avenir gymnastique 4000 € 4000€ 4000€ 4000€ 4000€ 4000€ 4000€
Club d'Enseignement du Patinage
Artistique Colmar
8000€ 8000€ 8000€ 8000€ 7500€ 6000€ 5000€
Colmar Badminton Racing Colmar 1500€ 1500€ 1500€ 1000€ / / /
Colmar Billard Club 71 3000€ / / / / / /
Colmar Centre Alsace Handball 16000€ 16000 € 16 000€ 16 000€ 1 6000€ 16 000€ 8000€
Colmar Echecs 2700€ 2 700€ 2 700€ 2 750€ 2750€ 2000€ 2 000 €
Colmar Handball Club / / / 5 000€ 10000 € 18 000 € 11500 €
Colmar Rugby Club 12000€ 11500€ 11500€ 9 000 €
Colmarienne Volley 4 0 00€ 4000€ 4000€ 4000€ 4000€ 4000€ 4000€
ESRCAC athlétisme 11000€ 11000€ 11000€ 11000€ 14 000 € 13 000 € 11 000 €
Freestyle Lutte Combat Colmar 700 0€ / / / I / /
Hockey Club Colmar 10000€ 10000€ 1 0000€ 10 000€ 5000€ 4000€ 4000€
Rétro Club Colmar / 6000€ 6000€ 6500€ 7 500€ 7 500€ 7 500€
SRC natation-water/polo-synchro 15 000€ 15000€ 15 000€ 15 000€ 15 000 € 15 000 € 14000€
SRC tennis/squash 12000€ 10000 € 10000€ 10000€ 8000€ 8000 € 4000€
SRC escrime 18000€ 18000€ 18000€ 18000€ 18000€ 18 000 € 18 000 €
Société Atlhlétique
l utte
Olympique
/ 7000€ 7000€ 7000€ 6500€ 5000€ 4000€
Stadium Racing Colmar Football
Assocation 100 000€ 100000€ / / / / /
Totaux: 238000€ 238450€ 138450€ 132 000€ 132000 € 133 500 € 118 000€ M AI RIE DE CO LMAR
DIRECTI ON GEN ERALE ADJO I NTE DES SERVICES
DI RECT ION DES SPORTS
Sé an ce du Con sei l Municipal du 27 sept em bre 2021
En conclusion, il est proposé pour la saison 2021/ 2022, et en complé ment de la subvention
annuelle de fonctionnement , une aide spécifique répartie ainsi :
h - ;s ·l _ -. lnv estisse m ~iit
Cl ubs 22 , Niveau de l' équipe élite -. 2021
- ~
APACH canoë-kaya k 8000€ Na t ionale 1 /
Association Col ma r ien ne de Sauvetage et de S800€ Divisi on nationale 1 /
Secourisme
Avenir gymn astique 4000€ Performance Nationa le 60400€
Cl ub d' E nseignement du Patinage Artistique 800,!]€ Division nationale 1 7 550€
Colmar
Colmar Badminto n RacingCl ub 1500€ Nati onale 3 27 400€
Colmar Billa rd Club 71 3 000€ National 1 /
Colmar Centre Alsace Handball 16 00 0 € Nationale 2 43 400€
Colma r Échecs 2 700€
Natio n ale 2 pour les j eunes et Na t ionale 3 pour les
adultes
Colma r Rugby Club 12000€ Fédérale 3 /
Col ma rien ne Volley 4000€ Nationale 3 - 20000€
ESRCACathlétisme 11 000€ Nationale 28 73 500€
Freestyl e Lutte Combat Colma r 700 0€ Haut nivea u national et europée n /
Hockey Club Colmar 10000€ Divi sion nationale 2 7 550€
SRC natation-water/polo 15 00 0€ Natation: Nationa le 3 et wate r-pol o: Nationale 2 155 300€
SRC tennis/squash \. 12 000 € Nationale 1-en vue d'une montée en catégor ie PRO 85 91 000€
SRCescri me 18000€ Divis i on nationale 1 hommes et femmes /
Stadium RacingColmar Footbal l Association 100000€ National 3 88500€
Totaux : 238000€
,. MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DES SPORTS
Conformément aux dispositions réglementaires et administratives en vigueur, une
convention spécifique, jointe en annexe, doit être conclue entre la Ville et les 17 associations
sportives bénéficiant d'un contrat d'objectifs.
Il convient de noter également, que pour répondre à la demande des clubs concernés, cette
subvention municipale spécifique sera versée aux différentes associations, selon l'échéancier
suivant:
70 % au cours du dernier trimestre de l'exercice 2021;
30 % au terme de la saison sportive 2021/2022, au vu de la réalisation des objectifs fixés.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la Population du 7 septembre 2021,
Après avoir délibéré,
DECIDE
d'attribuer les subventions spécifiques d'un montant de 238 000 €, aux 17 associations
sportives dans le cadre des « contrats d'objectifs », selon la répartition proposée dans le
présent rapport ;
DIT
que le crédit est disponible au budget de l'exercice 2021 pour un montant de 238 000 €;
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et les documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
IJ Mairie de Co lmar
Di rection d es sports
Annexe rattachée au point N' .)..5
Subvent io ns spécifiques aux AS dans le cadre d es
contrats d'objectifs 2021/2022
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Contrat d'Objectifs - Saison 2021/2022
1. Association :
2. Discipline (s) :
3. Groupe ou/et individuel :
4. Subvention 2021/2022 :
Nombre Sou s Rétribués Non Lic enciés Masse contrat rétribués sa lariale
Joueur (s)
Entraîneur (s)
Manager (s)
Intenda nt (s)
Médecin (s)
Kiné (s)
Perso nn el (s) divers
Totaux:
5. Objectifs :
5.1 - Sportifs :
L'A ss ociation s'engage à réaliser les objectifs sportifs suivants :
5.2 Particuliers: (e x emplarité sur le terrain/arbitres/adversaires - partenariat avec
les sections sporti v es scola ir es - actions vers les jeunes publics)
5.3 Retour vers le club : (actions orga ni sées par les sportifs en faveur du club)
5.4 - Retour vers les partenaires : (Ville : logo, participation à des m a nifestation s de
ma sse ... etc/sponsors/mécènes ... etc)
6. Installations utilisées et coûts :
Nombre Fluides Entretien/maintenanc e Gardiennage
d'heures
Stade
Annexes
Gymnase
Gymnase
1/2 Mairie de Colmar
Direction des sports
Annexe rattachée au point N° ).S
Subventions spécifiques aux AS dans le cadre des
contrats d'o bjectifs 2021/2022
Séance du Conseil Municipal du 27 septemb re 2021
7. Budget prévisionnel 2021/2022 (équipe (s) première (s) ou spo r tif (s) éligible (s} au titre
du CO):
Charges Produits
Droit d'engagement Billetterie
Licences Licences
Equipements Cotisations
Déplacements Publicité
Arbitrage Sponsors
Charges salariales Mécènes
Charges sociales Manifestations
Frais administratifs Dons
Frais formation Subvention Ville
Frais d'organisation Subvention Cd 68
Assurances Subvention Rég ion
Primes Subvention Etat
Suivi médical Divers
Divers
Totaux:
8. Evaluation par rapport aux objectifs : (point 5)
-3 -2 -1 0 1 2 3
5.1
5.2
5.3
5.4
Mettre une croix dans la case correspondant au degré de réalisation des objectifs proposés.
Pour la Ville,
le Maire
8; ,ic ~TRAUMANN 2/2
Fait à Colmar, le
en 3 exemplaires originaux
Pour l'Association,
le Président MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présents : 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 16 Subventions de fonctionnement aux associations sportives au titre de la saison
2020/2021.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. les Adjoints Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybille BERTHET, Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINCK, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbaros MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM .
les Conseillers municipaux Stéphanie ALLANCON, Fla vie n ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER-
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isabelle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHKA,
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZY, Eric LOESCH, Claudine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Caroline SANCHEZ, Richard SCHALCK, Olivier SCHERBERICH,
Christophe SCHNEIDER, Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véro nique SPINDLER, Oussama
TIKRADI, Eddy VINGATARAMIN, Pascal WEILL, Yavuz YILDIZ, Patricia KELLER, Emmanuella ROSSI.
Absent non excusé
M. Xav ier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH-MALLET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M. Yavuz YILDIZ, M . Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama TIKRADI, M. Jean-Marc MAYER
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Mmes SENGELEN-CHIODETTI, REINBOLD et SCHWOB et MM. MEISTERMANN, LOESCH et YILDIZ
ont quitté la salle et n'ont pris part ni à la discussion, ni au vote
Secrétaire de séance: Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Dl RECTION DES SPORTS
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Point N° 16 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE
DE LA SAISON 2020/2021
RAPPORTEUR : M. BARBAROS MUTLU, Adjoint
Le s subventions de fonctionnement municipales au sport sont calculées à partir de divers
critères fondés sur le degré d'activité et d'animation des st ructures associatives sportives.
Elles visent à favoriser la pratique sporti ve par les jeunes, licenciés compétiteurs ou non, à
encourager la formation des cadres, à souten ir la compétition de niveau national et à
promouvoir l'animation sportive, qu'elle so it de loisirs, sanitaire ou éducative.
Il est important de rappeler que l es associations colmariennes bénéficient de la gratuité des
installations sportives, au-delà du partenariat noué avec les associations bénéficiaires de
contrats d'objectifs. A titre indicatif, le coût de cette mise à disposition représente un
montant de 1413 430 € pour l'année 2020.
Compte tenu de l' impact de la crise sa nitaire sur l'activité associative, en tenant compte de
l'ensemble des critères et des taux s'y rapportant, le montant global au titre de la saison
2020/2021, pour l es 99 dossiers validés, est de 329 513,13 €.
Pour rappel, la Ville avait attribué un montant de 620 399,64 € lors de la saison 2019/2020,
dans le cadre du budget primitif 2020, ce qui représenterait donc une diminution de
290 886,81 € (47 %) par rapport à cette année.
Cette diminution s'explique essentiellement par le fait que l es installations sportives
municipales étaient fermées aux associations durant la saison spo rtiv e 2020/2021 (crise
sanitaire de la covid-19).
Afin de connaître et d'évaluer au mieux la situ at ion sporti ve, sa nitaire et financière des
associations sportives colmarienn es, la Direction des Sports a réalisé un audit permettant
d'avoir une vision plus précise de l'imp act de la crise san itaire sur la saison sportive en cours
(2020/2021).
L es retours récoltés auprès des 87 clubs ayant répondu à cet audit, font apparaître une
baisse générale du nombre de licenciés sur la sa ison écoulée (seuls 14 clubs ne font pas état
de baisse des licenciés). Le nombre de bénévoles au sein des clubs a lui aussi diminué durant
cette même période. L'impact financier pour les clubs sport ifs colmariens est éga l ement
significatif, l es associations devant faire face à une baisse des recettes et à des dépenses
allant mécaniquement augmenter, à compter de la prochaine rentrée sporti ve.
{A . MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DES SPORTS
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
En conséquence, et conformément aux engagements pris par l'équipe municipale, il est
proposé de maintenir et d'ajuster les montants de la saison 2019/2020 sur 2020/2021 pour
l'ensemble des clubs ayant déposé leur dossier.
Ce montant représente un total de 596 054,00 €.
Il est éga lement rappelé que 11 associations ont bénéficié d'une avance sur subventions. Ce
rapport a été présenté au Conseil Municipal du 15 février 2021 pour un montant de
107 710€.
Par ail leurs, et conformément aux dispositions réglementaires et administratives en vigueur,
une convention définissant les conditions de mise à disposition d'installations sportives
municipales et l es obligations respectives doit être conclue entre la Ville et l'ensemble des
structures associatives sportives (annexe 2).
En conséquence, il vous est demandé de bien vou l oir adopter le projet de délibération
suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la Population du 7 septembre 2021,
Après avoir délibéré,
DECIDE
d'attribuer les subventions de fonctionnement 2020/2021 aux associations sportives selon la
répartition proposée dans le tableau en annexe 1.
DIT
que le crédit de 596 054,33 €, soit 488 344,33 € + 107 710 € (acompte déjà versé suite à la
délibération du 15 février 2021), est disponible :
• au budget de l'exercice 2021 pour un montant de 578 500 €;
• au BS pour un montant de 17 554,33 €.
APPROUVE
la convention entre la Ville de Colmar et les structures associatives sportives.
~ {A
MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GE NERALE ADJOINTE DES S ERV ICES
DIRECTION DES SPORTS
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et les documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Le Maire Direction des sp orts
c;=r SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
AU TITRE DE LA SAISON 2020/2021
Anne xe 1 rattachée au point N°)..6
Subventions aux AS-2020/2021
Séance du Conseil M unicipal du 27 septembre 2021
- Subveptlon,
Association sportive (siège Président- compte ~"'.'caire registre Forfait Aide aux 'euncs Bénévolat Encadrement Déplacement et Installations Pr~motions Total col. 1 à 7 Ac~m~te à Montant à verser c défmiti:e à social) des assoc1at1ons J HN , propres Anunations dedu1re v~rser moms les , avances 1 1 ' -
Aéro Modèles Club M. KR.USTRené 80,00 120,00 1 540,00 967,00 2 707,00 2 707,00 3,9-2~,9R~ l
J. Mennoz Colmar 17 rue R.itzenthal
43 route de Strasbourg 68570 WINTZFELDEN j Co~nar CRCA Colmar centre ,
84 licenciés 17206-00516-63004199268n2 .. , , V. N°56 - 12.4.1985 "; , ,., 1
Siret/Siren 4529552149499Z , ', j
Aéro Club de Colmar M WAGNER Stéphane 80,00 980,00 1 835,00 2 895,00 2 895,00 2 895,00,, f. l
Aérodrome de Colmar- 1 Venelle des Sorbiers / · l Houssen 68127 STE-CROIX-EN-PLAJNE ' . )
87 licenciés CCM Bartholdi , 1 , , j
10278-03200-00020994245/27 " -1~· j
V.XI1IN°22-I0.6. 1971 1 •
Siret/Sircn 77820376500023 1
Amicale des Hôpitaux M ZINDY Christophe 80,00 420,00 509,40 1 009,40 1 009,40 2 573,30 € 1
Civils de Colmar 5 rue du Bruch!
section quilles 68180 HORBOURG-WIHR. '
39 avenue de la Liberté Banque Populaire 1
Colmar 14707-50890-701963871414/63 1, '. ➔
23 licenciés 35/88-68 S - 7 .11.88 1 Siret/Siren 45308117600019 ·' ' " '
Amis de la Nanire M. KAMMERER Jean-Claude 80,00 216,00 120,00 700,00 743,00 1 859,00 1 859,00 \. 1 ,859~70 f:
Val d'Orbey 20 rue C.M. Widor 1
Maison des Associations COLMAR i
6 route d'Jngersheim CCM Ribeauvillé Taenncbel ~ -, . ,
Colmar l0278-03400-00022111701/83 · ·
~1ciés V. XXVI N° 24 - 11.6.74 1
Siret/Sircn 32353115200011 1
APACH- canoë-kayak M. HEITZLERJea . n-Claude 80,00 3 444,00 2 880,00 4 270,00 487,00 1 250,09 12 411,09 8 930,00 3 481,09 . 8 930,44'€ 1
/Association plein air I rue de !'Abattoir
Colmar 68 180 HORBOURG-WIHR " .
Horbourg-Wihr) CCM le Castel I ': , •' :, •·: ......
8 me de Griebach l0278-03224-00014306545/63 j · , :i Colmar V. XXXVI N° 30 - 10.2.91 1 1
Î6291icenciés Sirel/Siren 38116070400015 , . ·J
" 'J ., - ' J
Page 1 ~ ection des sports
,.. ,
Association sportive (siège
social)
Aquatic Club Alsace
.cm= 14 rue de !'Oberharth
~
88 licenciés
Arts Martiaux Colmar
.Î.llilQ
40 avenue de l'Europe
Colmar
173 licenciés
;Arts Martiaux Cohnar
!aïkido
1
40 avenue de l'Europe
Colmar
33 !icenciés
1Arts Martiaux Colmar
!karaté
1
40 avenue de l'Europe
Colmar
60 licenciés
Arts Martiaux Coh11ar
taekwondo
40 avenue de l'Europe
Colmar
48 licenciés
Association sportive du
collège Berlioz
42 rue Ampère
Colmar
Président - compte bancaire registre
des associations
1 M. ACKER Guy
'14 rue de l'Obertllarth
COLMAR
CA Alsace Vosges
l 7206-00505-49143654010/88
V. XVI N° 1954 - 6.63
Siret/Siren 425637648000182
M. VIDIC David
22 rue de la Mittelharth
COLMAR
CCM Colmar St-Joseph
l0278-03202-00019936445/42
V. Vlll N° 17 - 9.10.63
Siret/Siren 40101717300014
M. VIDIC David
22 rue de la Mittelbarth
COLMAR
CCM Colmar St-Joseph
10278-03202-00019936445/42
V. VIIIN° 17 - 9.10.63
Siret/Siren 40101717300014
M VIDIC David
22 rue de la Mittelharth
COLMAR
CCM Colmar St-Joseph
10278-03202-00019936445/42
V. VJJIN° 17 - 9.10.63
Siret/Siren 40101717300014
IM. VIDIC David
1
22 rue de la Mittelharth
COLMAR
I
CCM Cohnar St-Joseph
10278-03~02-00019936445/42
V. VIIIN 17 -9.10.63
Siret/Siren 401017173000!4
M. BERNARD Philippe
12 rue Ampère
68000 COLMAR
CMEC
Forfait Aide aux jeunes Bénévolat Encadrement
80,00 108,00 2 660,00
80,00 2 432,00 1 800,00 1 050,00
80,00 276,00 120,00 280,00
80,00 360,00 420,00
80,00 480,00 280,00
80,00
Page 2
Déplacement et
HN
305,00
Installations
propres
Promotions
Animations
116,00
Annexe 1 rattachée au point N°,J.§:
Subventions aux AS-2020/2021
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Total col. 1 à 7
2 848,00
5 783,00
756,00
860,00
840,00
80,00
Acompte à
déduire
1 'sub~ention,
I• : définltjve à,
Montant à verser r '~ers' ~r1 moins ,les'
1 ' , , avances
r 2 848,00 1 3 503,34 €
I
l ,' 'I , , 1 •
' 1 '.• .
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j
5 783,00 8 742,'l,S ~
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1 1 11 _:1 \ '
!!; .:.
lf 1. '.~
756,00 1168,00€
860,00
I l! ; • " \,.1 11 tl i' 1 ,1, ,11 j_ ' ::! Il 1 1;1 !/i'!, 11
,,r , '2 117,92' €
1 '
!,:;i
,, ,
840,00 11 , , 190I ',r4 1t '
80,00
1
I :' · : 1 1 6s3;3s '€ ,,
I l . ;~~ ~ ction des sports
.....
Association sportive (siège
social)
265 licenciés
AssQciation sgQrtive du
collège Molière
36 avenue de Paris
Colmar
99 licenciés
Ass2ciation sgortiv~ du
collège Pfeffol
~2 route d'Jngersheim
Colmar
178 licenciés
AssQciatiQn ~QQrtive du
collège St-André
19 rue Rapp
Colmar
52 licenciés
Associatiog ~gortive du
collège Victor HugQ
2 rue des Ecoles
Colmar
172 licenciés
Association sgortive du
lycée l;larthQlgi
9 rue du Lycée
Colmar
63 licenciés
Association SP:Ortive du
lycée Blaise Pascal
Président - compte bancaire registre Forfait Aide aux jeunes Bénévolat
des associations
102 78 -03901-00011500640/51
Siret/Siren
Mm e GARNIER Muriel 80,00 108,00
36 avenue de Parie
68000 COLMAR
CMEC
l 0278-03901-00030288540
Volume 32 folio 31 - 24.11.80
Siret/Siren 19680084100013
M. Dominique ERNY 80,00 120,00
36 route d'lngersheim
68000 COLMAR
La Poste
2004l-01015-0123557L036
D 610106089947 - 29.6. 89
Sirct/Siren 198800098000 10
M. THOMAS Olivier 80,00
19 rue Rapp
68000 COLMAR
La Banque Postale
2004-1010-1501-4508-10036/90
V. 44 F. 36 - 29.9.89
Siret/Siren !8680382100013
M. LOESCH Eric 80,00
2 rue des Ecoles
68000 COLMAR
CMEC
10278-0390 l-00032873240/24
Siret-Siren
Mme Corinne SPIRJ 80,00
9 rue du Lycée
68000 COLMAR
Société Générale
30003-02430-00050015871/09
D 610106089947 -29.6.89
Sirct/Siren 84971178300019
M. Michael GRANDGEORGE 80,00 24,00
74 rue du Logelbach
Encadrement Déplacement et Installations Promotions HN propres Animations
1,60
3,90
Page 3
Annexe 1 rattachée au po i nt N°J.f.i.
Subventions aux AS-2020/2021
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Subvention
Total col. 1 à 7 Acompte à Montant à verser
,déliniti, ;e àJ
déduire verse; ~oi ns. lesi.
1
ava + Oc~
,. ,1 ,,
1 ! 1
'! 188,00 188,00 i ,: ' 1:1.19,80 €· i 1
1
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1
201,60 201,60 1 204,02•~ 1
'
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- ;( ~ L, 1 ,_ 1 1
1
80,00 80,00 §91,26 € !
1 1
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r. : L
f., 1
1
80,00 80,00 823,50 €
1
1
~
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' 80,00 80,00 1 923;40 € 1 1
' 1 ,i
•. 1 ,. i
I', :- ,,,· , ":, 1 ,, '
r, '• ,, 1 1
107,90 107,90 ~246,57 €
-- ~ n des sports
Annexe 1 rattachée au point N'.~
Subventions aux AS-2020/2021
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Association sportive (siège Président- compte bancaire registre F rfa' 'd . Bé é I E d Déplacement et Installations Promotions T ta! 1 1 , 7 Acompte à M , I :::;:::: social) des associations O 11 Ai eaux Jeunes n va at nca rement HN propres Animations O co · a déduire entant a verser verser;.oins .ley
avances
74 rue du Logelbach 68000 COLMAR 1 1
Colmar CE Grand Est Europe ~• ,
54 lic enciés 1513-5090-1708-7710-7404/265 , -· · i
56 fol n° 41 - 5. 2.01 i
O
1
Siret/Siren 842946840
' . . 1 ' 1 1 ' 1
Association sportive du M. Christophe STEIB 80,00 120,00 12,00 212,00 212,00 1 2 783,95 € ,
lycée Camille Sée Avenue de l'Europe 1
Avenue de l'Europe 68000 COLMAR , ..
Colmar la Banque Postale ' ' •; !
210 licenciés 2004-I0I0-1501-3754-5R03no ,. · J Vol 30 folio 42 - 20.4.79 ,, i
Siret/Siren 5JI 17773500012
Association sportive du Mme FROEHNER Agnès 80,00 80,00 80,00 746,52 €
Lycée Schongauer 25 rue Voltaire ,
25 rue Voltaire 68000 COLMAR ' Il
Colmar CMEC ~• ,,
~nciés 10278-03901-00034320245/53 ·· 1 '_ 1 j V_ ol 50_folio 53 - 15.6.94 ' . . , , .l
Srret/Srren 850910217000015 ·
Institution de !'Assomption Mme FROEHNER Agnès 80,00 80,00 80,00 • ' 936,88 €
21 avenue Foch 25 rue Voltaire
QQ!mru: 68000 COLMAR , !
113 licenciés Caisse d'Epargne Alsace 1 !
16705-09017-0800!835750/16 1 .. :
Vol 50 folio 53 - 15.6.94 '' '
Siret/Siren 850910217000015 I , '' ' 1 , (, ·•: ,d i
Associaiton Sportive du M. THOMAS Olivier 80,00 426,00 506,00 506,00 1 ,§36\00: ~ ' l'institution St-Jean 3 route de Bâle ' '
3 route de Bâle 68000 COLMAR '1 '' : .
Colmar CE Alsace /
112 licenciés 167050901708002011865/30 1 ' "l Vol512folio51-25.I0.94 l
Siret/Siren 53329492200042 1 j, , .1 , •' :t'I !
Association d'Education Mme WEISS Marie-Béatrice 80,00 120,00 200,00 200,00 1 ,, ' i00,00 €· · Populaire Ste-Marie 117 avenue du Gal De Gaulle
14 ru e Maimbourg 68000 COLMAR I•·
Colmar CA Grand Est Europe ' ,. .• . - 1
_ 151350901708771088287/10 1 _ , V. 34 • folio 41 - 02.01.03 ,
Siret/Siren 3810000170016 L.~----~ '-c,~
Page4 ~ ction des sports
Association sportive (siège Président - compte bancaire registre Forfait Aide aux jeunes Bénévolat social) des associations
AS Liebherr-France M. HABOLT Stéphane 80,00
section gu illes 6b rue de Fortschwihr
2 avenue Jose12;h Rey 68320 WIDENSOLEN
Colmar CCM des 9 Ecus
57 licenciés l 0278-03223-000 l 6705645/81
V.XIX NO 6-20.7.66
Siret/Siren 51789703900015
AS Licbherr-Francc M. HECQUARD Mickacl 80,00
section athlétisme 2 avenue Joseph Rey
2 av. Joseph Rey COLMAR
Colmar CCM des 9 Ecus
155 licenciés 10278 -03223-00020702004/l 0
V . XVIIII N° 6 - 28.6. 66
Siret/Siren 517897039
ASPTT Colmar Mme BAD ER Nadine 80,00
~~tian gymnastigue 7 rue du Ladhof
volontaire COLMAR
7 cour du Hirzenstcg CCP Strasbourg
Colmar 2004 l-0J 0 15-008140 LP036/28
34 licenciés V . Vl N° 4 - 06.02.20
Siret/Siren 7789037400026
ASPTT Colmar M. BOOGYves 80,00 7 236,00 4 920,00
section danse 49 rue de la Gare
7 cour du Hirzensteg 68890 MEYENHEIM
Colmar CCP Strasbourg
514 licenciés 2004 l-0 1015-033 1 108K036/83
V. Vl N° 4 - 06.02.20
Sire VSiren 77890374000026
ASPTT Colmar M. WOLFF Yves 80,00 414,00
section ski 55a rue de Turckheim
7 CQU[ Qy Hiq;~n~teg 68000 COLMAR
Colmar CCP Strasbourg
13 licenciés 20041-01015-0160700J036/91
V. Vl N° 4 - 06.02.20
Siret/Siren 778903740
ASPTT Colmar M.BOOGYves 80,00 884,00 600,00
section tennis 49 rue de la Gare
7 cour du Hirzensteg 68890 MEYENHEIM
Encadrernent Déplacement et Installations Promotions HN propres Animations
280,00
280,00
910,00
420,00 8,80
Pa ge 5 ·
Annexe 1 rattachée au point N°.).G.
Subventions aux AS-2 020/2021
Séa n ce du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
S~bvcntion
Total col. 1 à 7 Acompte à Montant à verser définitive J déduire ve_ rser m~i n~ les·
nvaoc.es
360,00 360,00 1. 52!,05 € 1 1
j
-: ! 1 C ' ' t, 1 , , ., 1 ·. _,•· I
Il .;f • ·· !
80,0Q ~ I 80,00 80,00 1
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' 360,00 360,00 -360,00:€ ~
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12 236,00 12 236,00 h l;: 1,8 575(6~ € •
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1 404,00 1 404,00 1 195000€ ~ . '
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1 r- .- - ~t i,
1 1 '1 1
J 992,80 1 992,80 1 3 ~.4 ~,3~ €,
' . _,..............,._ _____,.,,.., ✓ ~ on des spo rts
Association sportive (siège Président - compte bancaire registre
social) des associations Forfait Aide aux jeunes Bénévolat
Encadrement
Colmar La Banque Postal
107 licenciés 20041-010l5-0185086R036/64
V. VIN° 4 - 06.02.20
Siret/Siren 77890374000026
A~sociation Cobnarienne M PELLICIA Wi lliam 80,00 720,00 840,00
de Sauvetage et de Secou- 34 rue d'Eguisheim
risme 68420 HERRLISHEM PRES COMAR
6 route d'lngersheim CCM Le Castel
Cobnar 10278-03224-00020240001/68
396 licenciés V. XXX N° 3 - 7.8.78
Siret/Siren 43348883000012
Association Colmariennc M. RAOULMickaël 80,00 456,00 360,00 560,00 de S!Jéléolome et 3 rue Jean Henry Dunant
d'escalade COLMAR
3 rue Jean Heru:x Dunant CCM Bartholdi
Cobnar 10278-03200-ooon61114on1
61 licenciés Volume 42 Folio 51 - 18.8.88
Siret/Siren 440001916400019
Athlétic Colmar M. HAEBIG Philippe 80,00 28,00 1 120,00
Liberté Triathlon 12 cours Ste-Anne
12 cours Ste-Anne COLMAR
Colmar Banque Kolb Cobnar
71 licenciés 1325-9026-20 l 5-2087-0020/023
Volume 71 Folio 59 - 13.7.16
Société de gymnast igue Mme Joëlle HERMANN 80,00 2 856,00 2 280,00 980,00 Avenir 6 rue des Fleurs
6 rue des Çhasseurs 68320 URSCHENHEIM
Cobnar CCM Bartholdi
229 licenciés 10278-03200-00023882440/64
V. VIN° 15 - 10.10.45
Siret/Siren 37908265400029
)2atlboldi Bowling Club M. SEBELLIN Daniel 80,00
Win~tu!:! Le Ç:,:gge 2 avenue Auguste Wicky
15 rue Egouard Richarg 68100 MULHOUSE
Çolmar CCM Bartholdi
6 licenciés 10278 -03200-00055942740/96
V.XXXXVII N°30 - 23.5.07
Siret/Siren 68554490109063
Bon Bois Çolmar guilles M. PERTUSINI Francis 80,00
Stade de l'EuroJle 13 rue des Sévères
Page6
Déplacement et Installations Promotions
HN propres Animations
138,00
11,68
61,80
Annexe 1 rattachée au po int N°AÇ.
Subventions aux AS-2020/2021
_Séa nce du Conseil Mu nicipal du 27 septembre 2021
Subvention
Total col. 1 à 7 Acompte à Montant à verser définitive à déduire vers er·moins les
avances
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Association sportive (siège
social)
15 rue Sch_tLman
! Colmar 8 licenciés
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Bowling Çlassic Egal'Or
Colmar
8c route de Sélestat
Colmar
l~ciés
Les Cardinales de
1 Colmar - baseball
1
80 rue de la Cavalerie
Colmar
μ4 licenciés
Centre inter Club
Vélivole Vosges Alsace
Aérodome de Colmar
43 route de SIJ'asbourg
~
illicenciés
Ce ntre d'Enseignement et
de Recherche Artistique
de Colmar (CERAC}
8 rue des Boulangers
Colmar
JO licenci és
!
Club d'Enscignement
du Patinage Artistique
Colmar
J5 rue Robert Schuman
Colmar
193 licenciés
Président - compte bancaire registre
des associations
68180 HORBOURG-WIHR
CCM Bartholdi
1
l 0278-03200-00035357340/82
V. XXIX N° 27 - 28.9.77
Siret/Siren 45263815800017
Mme UHL Simone
8 rue du Pensionnat
68770 AMMERSCHWIHR
CCM Bartholdi
10278-03200-00020308201/13
Volume 60 - folio 75 - 21.7.06
Sirct/Siren 49475997000010
Mme Gretel BRUZON
80 rue de la Cavalerie
Colmar
CE Grand Est Europe
151350901708002335504/ 36
Volume 73 folio 70 - 13.8. 18
1 Siret/Siren 85140714800010
M. STURM Christophe
1 rue Schwendi
68040 INGERSHEIM
Société Générale
300030242100050044021184
V. XX folio 5 - 23.03 .67
Siret/Siren 77891851600015
M. MATHIEU Aurélien
8 rue des Boulanger
6800CO1MAR
CCM Bartholdi
10278-03200-00021139701/62
Volume 52 Folio 20 - 16.2.18
Mme ZIMMER Christine
14 rue Impasse des Buissons
COLMAR
Banque Populaire
14707-50871-70198854868/13
V. LlN° 25- 10 .10.94
Siret/Siren 403826670000016
Forfait Aide aux jeunes Bénévolat
80,00 12,00
80,00 840,00 360,00
80,00
80,00 4464,00
80,00 196,00 1 560,00
Encadrement
560,00
140, 00
840,00
1 540,00
1 820,00
Page 7
Déplacement et
HN
434,36
6,40
144,00
Installations
propres
Promotions
Animations
701,27
Annexe 1 rattachée au point N"..hf
Subventions aux AS-2020/2021
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Total col. 1 à 7
1 086,36
2 121,27
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6 084, 00
3 800,00
Acompte à
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1 086,36
2 121,27
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16 ~08,80 €
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.L ~ ss po rts
Association sportive (siège Président - compte bancaire registre Forfait Aide aux jeunes Bénévolat social) des associations
Club Azur68 M. ZEBATTE Mobamed 80,00 840,00
40 avenue du général 40 avenue du général De Gaulle
De Gaulle COLMAR
Colmar CCM Bartholdi
94 licenciés 10278-03200-00059851645/02
AFF 980587 E 14665 • 25 .5.98
Siret/Siren 45318359200014
Club Cyclotouriste M. SPENLEHAUER Gabriel 80,00
Colmar JO rue des Aloue ttes
Maison des Associations 68320 BISCHWIBR
6 route d'lngershcim CE Alsace
Colmar l6705-09017-08771081722/61
150 licenciés V. V N° 15 - 12.4.38
Siret/Siren 45259290000016
Club d'Orientation Colmar Mme WEISS Martine 80,00 560,00 240,00
9 rue Pfeffel 150 vers Pairis
Colmar 68370 ORBEY
93 licenciés CCM Bartholdi
1027-8032-0000068739240/92
1686 685 - 23.7.86
Siret/Siren 45238259100017
Club Vosgien C2hnar M. JAEGERTDaniel 80,00
1 nie Schlumberge[ 3 1 rue de Turckheim
Co lmar 68124 LOGELBACH
420 licenciés CE Grand Est Europe
15135-09017-08771068685/34
V. II n° 59 • 9.9.24
Siret/Siren 48271328600011
COBRA M ROBBE Julien 80,00 1404,00 1 200,00
4 ru e du Qrillenbrnit 21 Nic k:lausbrunn Weg
Colmar COLMAR
210 li cenciés CE grand Est Europe
l5135-09017-0877 1867826/63
018968 F. 14.4.1989
Siret/Siren 49010772900017
CollectifFustal Colmar M. SALAH Khaled 80,00 144,00 480,00
Colmar 3 ru e de Luxembourg
3 rue de Luxembourg COLMAR
Encadrement Déplacement et Installations P romotions HN propres Animations
280,00
1 811,00
3 220,00 14 83 3,60 1 196,45
2 520,00 251,30
980,00
840,00
Pa ge 8
Annexe 1 rattach ée au poi nt N°_.,À. 6'.
Subventions aux AS-2020/2021
Séance du Co nse il M unicipal du 27 septe m bre 2021
S!! bven llon
Total col. 1 à 7 Acompte à Montant à verser déjinitive :i déduire
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v erser mQ ins les,
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.. ~ des sports
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Association sportive (siège Président - compte bancaire registre Forfait Aide aux jeun(:S Bénévolat Encadrement social) des associations
Colmar CCM Cohnar Pasteur
81 licenciés 10278-03201-00020438501/08
V, 62 folio N° 73 - 17,9.08
Sirct/Siren 50847422800014
Colmar Aurore Roller Mme GRASS Corinne 80,00 600,00 1 540,00
Skating 21 rue de Cocumont
32 A au-We rb 68600 DESSENSHEIM
Co lmar CCM Ba rth oldi
103 licenciés 10278-03200-00020672540/89
V. ill N° 17 - 1930
Siret/Sircn 45240541800016
Colmar Basket M. TROPPI Eric 80,00 5 460,00 2 040,00
41 rue des Iris - Colmar 685 Les Evaux
245 licenciés 68910 LABAROCHE
CCM Colmar Pasteur
10278-03201-00021320745/18
V. LV N° 13 - 30.6.98
Siret/Siren 41937567000017
Colmar Bi llard Club 7 1 M. TREIBER Hubert 80,00 14,00 840,00
4 allée de )'Orangerie 5 rue des Césars
Colmar 68180 HORBOURG- WIHR
45 licenciés CE Grand Est Europe
16705-09017-08771095462/66
V. XXIV n° 21 - 8.2.72
Siret/Siren 50391702300015
Colmar Centre Al~ace M. HECKY Jean-Marc 80,00 2 346,00 480,00 5 320,00 Handball 4 rue de la Bruche
25 Bd St-Pierre 68127 STE-CROIX-EN-PLAINE
Colmar CRCA Colmar Semm
133 licenciés l 7206-00740-63035807996/56
Vo lume 63 -Folio 2 - 19.3.2009
Siret/Siren 51196055 100014
Colmar Echecs M. BORNY Jean Bernard 80,00 168,00 360,00 420,00
28 rue Camille Sée 15 route de Rouffach
Colmar COLMAR
~ciés CCM Il e et Hardt
10278-032 11-00020111801/64
V. XXXXXX N° 84 - 11.9.06
Siret/Siren 51195997500018
Page 9
Déplacement et Installations Promotions
HN propres Animations
90,84 l 176,00 548,82
508,80
Annexe 1 ratt achée au point N°J...G.
Subventions aux AS- 2020/2021
Séance du Conseil M unicipal du 27 septembre 2021
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Total col. 1 à 7 Acompte à Montant à verser 1
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Association sportive (siège Président - compte bancaire registre Forfait Aide aux jeunes Bénévolat social) des associations
Cobnar Evasion Plongée Mme HELLER Anne-Claire 80,00 288,00 120,00 11 rue du Dr J. Duhamel 11 rue du Dr Joseph Duhamel
Cobnar COLMAR
89 licenciés CCMduB rand
10278-03261-00020507801/49
V. 53 folio 2 · 29 .1 1.12
Siret/Siren 4530 10 03700012
Colmar Handball Club M. WlLLMANN Jean-Louis 80,00 4 448,00 1 920,00 15 rue de Riedwihr 1 rue Aristide Briand
Colmar 68040 INGERSHEIM
222 licenciés CCM Cobnar St-Joseph
10278-03202-00020306401/48
V. XXXV N° 36 - 20.10. 83
Siret/Siren 42006262200014
Co lmar J udo M. ROSENZWEIG Alfred 80,00 1 080,00 720,00
6 rue Mathias Gnmewald 6 me du Thierhurst
Cobnar 68740 Balgau
98 licenciés CCM Bartholdi
10278-03200-000207l 7401/45
V.XXXXIVN° 1 - 25.3.10
Siret/Siren 527593495
Cobnar Maratl1 on Club M. BECK Vùicent 80,00
2 rue Ch. Marie Widor l 4 rue des Peupliers
Cobnar 68500 BERGHOLTZ ZELL
110 lic enciés CE d'Alsace
15135-09017-08771229848-90
V. XXXXN° 27 -17.2.87
Siret/Siren 45216940200016
Colmar Rugby Club M. GAUDIN Maurice 80,00 4 040,00 1800,00
30 bis rue R. Schuman 45 Grand Rue
Cobnar COLMAR
313 licenciés Société Générale
30003-02421 -00050200243/25
V. XVII N° 13 · 13.4.64
Siret/Siren 48244963400013
CQ !mar !;lki Team M. BOEHRER Jean-Luc 80,00 456,00 480,00
10 rue des Ma rchands 10 rue des Marchands
Colmar COLMAR
51 licenciés CE Alsace
16705-09017-08771078789/33
Déplacement et Installations Promotions Encadrement
HN propres Anima tions
2 380,00
6 300,00 232,40
.
1 260,00
420,00
5 180,00 6 345,00
l 120,00
Page 10
A nn exe 1 rattachée au point w.J..6
Subve nti ons aux AS-2020/2021
Sé an ce du Co nseil M unicipal du 27 septe mb re 2021
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Subventi~n-
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2 136,00 2 136,00 I' 2 424,00 € 1
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1
j ........-. ____,j ~ des sports
Annexe 1 rattachée au poi nt N °l ~.
Subventions aux AS-2020/2021
Séance du Conseil Mun icipal du 27 septembre 2021
Subvention'
Association sportive (siège Président - compte bancaire registre F f: . A'd . Bé . 1 E d Déplacement et Installations Promotions T 1 1 1 à 7 Acompte à M à défutiti~e à ,., . !) d . . or ait , eaux Jeunes nevo at nca reinent HN An' . ota co . d "d . entant verser · 1 1 soc,a es assoc1allons prop r es 1mattons e mre " v~ rs!r, mo ns es avances 1 ·- -
Vo lume 22 Fo lio 16 - 13.09.70 1
Siret/Siren 45301590100011 1
Colmar Vertical M. KOUTNY Arnaud 80,00 120, 00 200,00 200,00 20_ 0,00 € 1
9 rcu Fischart 2 ru du Commandant René Pépin
~ 68180HORBOURG-VIHR , . .. ..
44 licenciés '1 •· • 1
' • ,; 1 •• '. -, ·-~ ,(
Sir et/Su-en 75163488200 , · •., , .. 1 ''
La Colmarienne volley M. VEil.LON Yves 80,00 1 51 4,00 720,00 560,00 322,64 3 196,64 3 196,64 1 1' 0 S~0, 23 el
16 route de Sélestat 16 route de Sélestat ,
Colmar COLMAR
139 licenci és CCM Colmar St-Joseph ! ' 1
10278-03202-00019123945/29 •
V, XXXXVIl N° 19 - 06.01.12 I' - 1
Si ret/Siren 42495375000017 1
Les Compagnons du M. BELIN Stève 80,00 588.00 480,00 700,00 853.72 2 701 ,72 2 701,72 1 2:899,66 ~ •
Hohlandsbourg 7 ru e d'Aspacb
6 route d'lngersheim 68700 CERNAY 1 !
Colmar CCM lll et Hardt 1 '1
72 licenciés 10278-03211-00020747001/29 . , •
Vo lume 27 Fo lio 26-15 .9.1975 1 '·· . ' .1
Siret/Siren 45252063800027 ''. ;_ •i ._··,' li f /♦ t • Il ~ • , t• i ', r ·,,
1. ' •·. ,, ',: ·. ;:,
r,.
Les Dragons de Colmar MmeDEROOSandrine 80,00 258,00 1050,00 822,74 1 859,89 4070,63 4070,63 : · 1339 ~,77 € 1
10 a rue de la Semm lb ru e de la Gare
1
Colmar 68310 WJTTELHSHEIM ..
44 licenciés Banque populaire d'Alsace - - :
14707-50866-01193395410/66 - . ·1
V.LVIN'98 - 5.10.0l ·· · · ,
Siret/Siren 49497104700019
AS Egalitaire M. KŒ .NLEN Hubert 80,00 228,00 120,00 2 100,00 6,12 2 534, 12 2 534,12 1·• , 1 4'832,38t€ 1' section tir 10 rue du Ladhof • , :..
1
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9 chemin du Dachsbuhl 68125 HOUSSEN . .1: '• ' Colmar CCM Ill et Hardt 1 ," •l
184 licenciés 10278 -0321l -00020557304/21 ·
V. VI N° 15 - 28.3.46 '
Siret/Siren 77890377300027 ' '• )
En Avant Colmar Mme DURAND Aurélie 80,00 530,00 480,00 420,00 1 510,00 1 510,00 1572,00 € 1
Badminton 15 rue du Sc hauenberg 1 , 1
Page 11 ~ es sports
~
Annexe 1 rattachée au point N'•.ÀG.
Subventions aux AS-2020/2021
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
1
'Sub,vention
Associationsportive(siège Président-comptebancaireregistre F r:· Aid . Bé é 1 E d Déplacementet Installations Promotions T 1 1 1 à 7 Acompte à _ M à .gé~tiv•?' social) des associations or ait e auxJeunes n vo at nca rement HN propres Animations ota co. déduire entant verser l,versermolns les
1 avanc~
Gymnase Bartholdi COLMAR :
Colmar CCM Bartholdi ' . l
~enciés 10278-03200-0~020651401/68 ,i·,., · '•:, , . V. XXXXXX N 55 -24.5.06 1 . , f ,.,, ·.
Siret/Siren 53068626000015 1 ' : , ' " • ;,,1· 1:j" i i (,j;:,I , · ;.. ,i•, ·I
1
11 • • I' , .. , 1 • 1
Entente Cycliste Colmar M. SCHLEWITZ Christian 80,00 1 106,00 840,00 2 170,00 1 302,50 58,00 5 556,50 5 556,50 1 L • ,!O ~93;34 €
Maison des Associations 53a rue Romaine 1 1
.
1
i Colmar 68230 TURCKHEIM 1 , , .,,, , '
134lic enciés CCM Bartholdi r:•, ''
10278032000001362002/63
V. XXXIII N° 48 - 1963 • I'
Siret/Sircn 45274031900028 , ' ·
E.S.R.C.A.C. M. GAUER Olivier 80 ,00 4 974,00 2 280,00 4 970,00 7,20 457,35 12 768,55 9 800,00 2 968,55 9 88, 7;57 e'. Stade de l'Europe 44 avenue de Rome '
rue Schuman COLMAR ,,,. "
Colmar CME Colmar '
292 licenciés 10278-03901-0001130940/82 ,
V. XXVI N' 12 - 5.1.74 ''
Siret/Sircn 4192955630001 l ' ;
Golf d'Ammerschwihr M. LEFEVRE Francis 80,00 238,00 840,00 280,00 585,60 2 023,60 2 023,60 J:63l,6~1 _ € Colmar-Trois-Epis 24 rue des Vosges ,
1
, 1
64 E rue Robert Schuman 68240 SIGOLSHEIM !' , _ •. 1 Colmar · CCM Ammerschwihr ' · '
539licenciés 10278-03421-000I l357l45n2 : ·' · ' · V. XVI N° 176 - 19.5.11 " '
Siret/Siren 424517696000 Il • .,
1 ' • '
1 ,,
1 , ·1
Gymnastique Volontaire Mm e GEORGEON Mireille 80,00 140,00 220,00 220,00 b , 640,Q0 € de la Cité Administrative 12 chemin du Kuhsbach 1 ,1:, 1 ,- '1 1• i 38 rue des Mésanges 68140 HOHROD ir ,,. 1: ,..r . ' Colmar CCM Bartholdi 1 ; ' , \ :, 1
33 licenciés 10278-03200-00057285945/55 1' : : , , ; <•'f Volume 54 - Folio 116 -22.3.10 .. • 1
Siret/Siren 415298553
'
Gymnastique Volontaire M. MURSCHELMartin 80,00 140,00 220,00 220,00 220,00,. . d de la Montagne Verte 30 rue Principale J
rue de la Montagne 68125 HOUSSEN I ' · l Verte CCM des 9 Ecus , _ ,;, -- 1
Colmar 10278-03223-00044713601/38 1 , 1 •.',. • .,· 42 licenciés LV 97 - 5.3.99 1 ·' ' ~ .- '
Siret/Siren 42162658100019 •' ·" -·' l
Page 12 ~ tion des sports
....
Association sportive (siège Prèsident - compte bancaire registre Forfait Aide aux jeun es Bénévolat social) des associations
Ql!filnastig11~ Volontaire Mme BURY Francine 80,00
Waltz 36 rue de Colmar
2 rue Schumann 68420 EGUISHEIM
Cohnar CCM Florimont
50 licenciés 10278-03422-0002010220 1/91
R4/603 Volume 49 Folio 21
Siret/Siren 41529851200021
Hockey Cly!1 Cobnar Mme LE JEUNE Christine 80,00 2 328,00 720,00
15 rue Rol!!;rt Schuman 2 rue de la Hardt
Çohnar 68040 INGERSHEIM
125 licenciés BP Alsace
14707-50871-70191030942/22
VJOCXXXIN°25 • 15.6.94
Sirct/Siren 40382667000016
IMKS Karaté Çohnar M. FLEITH Sébastien 80,00 1 020,00 480,00 29 rue du Landwasser 2 nie des Pommiers
Cohnar 68180 HORBOURG-WIHR
55 licenciés CCM Cohnar St-Joseph
10278-03202-00020470901/84
V.LVIII N° 22 • 4.11.03
Siret/Siren 47982656200015
Karaté Clu!1 Contact Mme BRAULT Marie-Christine 80,00 252,00 840,00 49 rue de la !ère Armée 49 rue de la 1ère Armée Française
Française - CQlmar COLMAR
101 licenciés Caisse d'Epargnc
15135-09017-08771856409n3
V. XXX:XXX N° 20 - 20.01.06
Siret/Siren 512299090
M.J.C. scctiQn M. GERRER Marc 80,00 192,00 120,00
aikido 17 rue Schlumbcrger
17 rue Schlumberge[ COLMAR
Colmar Caisse d'Epargne
15 licenciés 15135-09017-08771075052/42
V, VI N° 14 - 1.4,68
Siret/Siren 7789052 160001 7
M.J.C. section judo M. GERRER Marc 80,00 144,00
17 rue Schlumbcrger 17 rue Schlumbcrgcr
Colmar COLMAR
9 licenciés Caisse d'Epargne
Encadrement Déplacement et Installations Promotions HN propres Animations
140,00
700,00 4 063,04 548,82
3 640,00
560,00 3,36
140,00
140,00
Page 13
Annexe 1 rattachée au point N'J.6:
Subventions aux AS-2020/2021
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Subvention
Total col. I à 7 Acompte à Montant à verser définitive à déduire verser ri;o ins les
1
nyances
220,00 220,00 1 220,00 €
1
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' · 'I 1
8 439,86 20 350,00 -I l 9 10,14 1 20 395,59 € 'i
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5 220,00 5 220,00 5))89,54 €,,
1
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1 735,36 1 735,36 2 702,54 €
1
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532,00 532,00 808,00 € :
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1
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1
364,00 364,00 1 ' 460,00 € 1
_...;....__J ~ des sports
Association sportive (siège Président - compte bancaire registre Forfait Aide aux jeunes Bénévolat Encadrement Déplacement et
social) des associations HN
15135 -09017-08771075052/42
V. VI N° 14 - 1.4.68
Siret/Siren 77890521600017
M.J.C. sectiQn karaté MGERRERMarc 80,00 264,00 240,00 140,00
17 rue Schlumberger 17 rue Schlumberger
Co lmar COLMAR
50 licenciés Ca isse d'Epargne
15135-09017-08771075052/42
V. VI N° 14 - 1.4.68
Siret/Siren 77890521600017
M.J.C. section ki shin M. GERRER Marc 80,00 240,00 280,00
taijutsu 17 rue Schlumberger
17 rue Schlumberger COLMAR
CQlmar Caisse d'Epargne
63 licenciés 15135-09017-08771075052/42
V. VI N° 14 - 1.4.68
Siret/Siren 77890521600017
M.J.C. section tennis M. GERRER Marc 80,00 882,00 480,00 840,00 160,90 de table 17 rue Schlumberger
11 ru e Schlumberger COLMAR
Colmar Caisse d'Epargne
87 licenciés 15135-09017-08771075052/42
V. VI N° 14 - 1.4.68
Siret/Siren 77890521600017
Nautic Club Ile du Rhin M. KEMPF Jean-Bernard 80,00 360,00 700,00
ski nautique 3 chemin du Sendenbach
19 rue Balzac 68380 MUHLBACH
Colmar CCM Grande Vallée
89 licenciés 10278-03280-00028575945/33
10/2009-68-S - 27. I 1.09
Siret/Siren 45254754000016
Pa:,l de CQlmar M. LELOUP Grégory 80,00 164,00 l 490,00
Athlétisme 4 rue d'Arras
~tade de l'Euro11e 68920 WINTZENHEKM
rue Schuman CE d'Alsace
Colmar 16705-09017-08771636238/63
8 licenciés V. LV N° 51 - 27.10.98
Siret/Siren 45205492700010
Pétangue Club St-Martin Mme CECERE Isabelle 80,00 14,00 140,00 1 966,40
Page 14
Installations Promotions
propres Animations
Annexe 1 rattachée au point N°J..6.
Subve nt ions aux AS-2020/2021
Séance du Conseil Municipal du 27 septem bre 2021
1 Subvention,
Total col. 1 à 7 Acompte à Montant à verser !!éf1!lltive à déduire verser !JIOins l~s ,
nvan ccs
' ~ 'f
724,00 724,00 1 724,' 00 1 e ·, 1,·1·1
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l 1 l !' ,· 1 ! ' . ...... :J 600,00 600,00 1
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2 442,90 2 442,90 l ' 3~ 364,88 € 1
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l 140,00 1 140,00 1 114 0,00 ~ 1 1
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1 734,00 1 734,00 1 1,0 '747,571€ 1
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2 200,40 2 200,40 1 : · 1 L,-~ J).,§~ ~ n des sports Annexe 1 rattachée au point wJ,6. Subventions aux AS-2020/2021
Séance du Conseil Municipal du 27 septemb re 2021
1
Subv~ntion
Association sportive (siège Président - compte bancaire registre F rfl . A" d . B. . 1 E d Déplacement et Installations Promotions T ta! 1 1 . 7 Acompte à M à délin.itivd social) des associations O ait 1 e aux;eunes enevo at nca rement HN propres Animations O co · a déduire ontant verser verser m.9ins les
avances
' Colmar 15 rue du Languedoc •
27 rue du Raisin 68270 WITTENHEIM ' ' '
Colm ar CCM Bartholdi 1 ~ 1
85 licenciés 10278-03:00-00021356140/63 1_,,. ,. ,_ '_ . 1 V.XVIN 4-22.03.05 [ ·. "'•
Siret/Siren 51266046500018 '
' Rétro Club Colmar M VIAUX Jean-Marie 80,00 4 200,00 l 765,26 1 097,64 7 142,90 6 570,00 572,90 , 6 578,88 € billard Chemin du Bristol 124 rue du Logelbach 68240 KAYSERSBERG • 1
Colmar CIC ·
~ciés 30087-33204-00020209801/36 1 V. XXIX N° 7 - 6.1976 j
Siret/Siren 2111454700019 1 ·, 1
SAS Colmaricnne M Laurent LESEIGNEUR 80,00 224,00 560,00 2 1,48 885,48 88S,48 1 , 885,48 € Halérophjlc 6 avenue Clémenceau
6 avenue Clémenceau COLMAR
Colmar Caisse d'Epargne Grand Est Europe 1 1 23 licenciés 1S13S-~9017-001 199644S/29 1 V.IIN 4-28.09.12 I
Siret/Siren S 1244266600024 '
', ' J Scrabble Club de Colmar M LECONTE François 80,00 80,00 80,00 1 , 1 ,493\'36 € 1
Maison des Associations 76 rue de la Cavalerie 1 ' , ' ·1 route d'Ingersheim COIMAR I·
Colmar CCM Florimont 1 " 1
36 licenciés l0278-03422-0002010020l n7 ,
32 Folio n° 822 - 2l.l l.80
Siret/Siren S378S575100013 ·
Ski Club Hohneck Colmar M. SCHWEITZER Gilles 80,00 1200 1080 3640 670,00 6 670,00 6 670,00 7 333,60,€ 14 rue de la Treille 43 rue Romaine f ' ' ~
Colmar 68230 TURCKHEIM .
Ï24liZenciés CAAV 1 1
172060074 1S 908S9240!0n9 . 1 :
V.IlN°77-192S ; 1
Sirct/Siren 77893296200039 '· 1 '!
1• 1 • I
' Sté Atlilétjgue Olympique M SCHMIDT Philippe 80,00 360,00 420,00 860,00 860,00 4 714,92 € l 896-section savate /boxe 2 rue Reubell
française) 68000 COLMAR
2 rue Reubell CCM Colmar Pasteur I b , , ' ,j
.G2!!!lfil 10278-0320100021199203/21 i • • . ,, 1
40 licenciés V. 1 N° 29 - 10.8.09 , i'>, , i' , ,- 1
Page 15 ~ essports
Association sportive (siège Président - compte bancaire registre Forfait Aide aux jeunes Bénévolat social) des associations
Siret/Siren 41988469700014
Sté Athlétigue Olym(ligue M. AUBERT Thomas 80,00 420,00
1896-section savate (boxe 80 rue Herzog
anglaise) 68920 WETTOLSHEIM
2 me Reubell BanqueKolb
_ÇQlmfil l 3259-02620-1 4647800200/89
13 licenciés V. I N° 29 - l0.8.09
Siret/Siren 41988469700014
Société de Tir 1889 M. EYMANN Louis 80 ,00 28,00
Colmar 19 rue du Réservoir
Avenue de la Foire 68230 ZIMMERBACH
aux Vins- CCM Bartholdi
~ l0 278 -03200-00023909545/35
197 licenciés V. IDN° 27-23.2.31
Siret/Siren 45249360400014
Société Hi(l(ligue de M. TRUSSART Dominique 80,00 3 486,00 3 240,00
Colmar 4 rue du Gal Petitdemange
205 route de Rouffach 68650 LAPOUTROIE
Colmar CRCA Colmar Wilson
370 licenciés 17206-00510-01084402010/67
V. XXXXIV N° 22 - 29.9.89
Siret/Siren 39494647900019
SRC baseball Hawks M. BATIESTJ Vivien 80,00 84,00
4 rue de Turckheim 11 rue de l'Oberth.arth
Colmar COLMAR
25 licenciés CIC Colmar rue des Clés
30087-33200-00026205801/67
V. XXXXl N° 37 -4.1.1987
Siret/Siren 481279107000258
SRC Danse Pa[!y Colmar M. SCHMITT Charles 80,00 J 218,00 840,00
9 rue Gay Lussac 30 avenue de la République
Colmar COLMAR
209 licenciés CCP Strasbourg
20041-0 l Ol 5-0314893K036/30
V. LVN° 129-8.9.99
Siret/Siren 51189850400010
SRC sect ion escrime M. MULLER Franz 80,00 616,00 360,00
Pole s11ortif de la 29 rue du Ier Cuirassiers
Waldeslust- Colmar COLMAR
Encadrement Déplacement et Installations Promotions HN propres Animations
140,00
560,00
560,00
420,00 129,36
1 050,00 3 540,80 1 646,46
840,00 717,20 304,90
Page 16
Annexe 1 rattachée au po int w¾..
Subventions aiix AS-2020/2021
Séance du Co nseil Municipal du 27 se p tem bre 2021
Subvention
Total col. 1 à 7 Acompte à Montant à verser ·définitive à déduire ~ verser moin s les
I' nv~oces
640,00 640,00 3 69 0;00 €
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1
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668,00 668,00 1 077,28 € 1
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I· . , •1l 7 366,00 7 366,00 7 366,00'€
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8 375,26 8 375,26 12374,06'€
1
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1 1
1 .i
1 1 1
J
2 918,10 13 250,00 -10 331,90 1 13 283,69 € j
...J ~ n d es sports Annexe 1 rattachée au point N°.J.G . Subven tio ns aux AS-2020/2021
Séance du Conseil M unicipal du 27 sept embre 2021
-
1 ,SubVCl) tiOn'
Associationsportive(siège Président-comptcbancaire registre F f' A'd . B ' . 1 E d Dép lacementet Installations Promotions Tal 11 . 7 Acompteà M à , •· dé!Initlveà ,"• social) des associations or a,t i eaux Jeunes enevo at nca rement HN propres Animations ot co . a déduire ontant verser ve~ s;;,_--~ - 1oins les 1 :- n~~~ ces- 1
63 licenciés CCM Bartholdi 1 ,J- ·,1 1 •
10278-03200-0002033290l/21 . ;1 .1..:.;;-1,'
1
!;.. :: ·. V. LIIIN° 109 - 10.06.95
1 l. : ,, i,: ·1 }j''' 'I
Siret/Sircn 40943741500014 ,I','. · :;,i t ,, 1.J ;,,
'-l;r· 1· ' '· •' '
Stadium Racing Colmar M. MEYER Guy 80,00 5 306, 00 4 560,00 7 000,00 10 438,08 304,90 27 688,98 27 688,98 :.,f :J27i688,98;€ l section football 20 rue Michel de Montaigne 1 •":I,' ' , ,' · 36 rue Ampère COLMAR :
Colmar CCM Bartholdi ' ' ' 2
520 licenciés 10278-03200-0002142860 1/57 1 '· ·1· V. 71 Folio 69 - 09/08/2016
Siret/Siren 42239976600027 J
SRC section natation M. MARTIN Jacques 80,00 158,00 280,00 493,86 1 0 11 ,86 1 Ol 1,86 2 Q 3Q ,~8 ~ handisport 8 rue de la Montagne
6 route d'lngersheim 67730 CHATENOIS . -
Colmar CCM Bartholdi 1 .., j
~c iés 10278-03200-00064886545/45 ••' ,\ 1 L. LIVN° 100-23 .11.98 1,. ..... ',,t · .. ·;, '1
Siret/Siren 45230139300016 1·· ' · 1 1 ,. 1
SRC section natation-water/ M. RlTZENTHALER Alexis 80,00 8 876,00 6 720,00 2 940,00 713,40 19 329,40 . 16 050,00 . 3 279,40 1610 ~~ 8,901
€ '; polo-synchro 20 rue du 4 Février · '
14 rue d'Orbey 68230 TUCKHEIM _
Colmar CCM Colmar Bartholdi .. ' ,, , ,
642 licenciés 10278-03200-000241 18240/85 ·· '" ; i'. '· • J V.XVI N°36- 18.6.63 " ",. ' ·'
Si ret/Siren 40378208900029 ! j
SRC section tenni s/s quash M. HAYES Lawrence 80,00 4 966,00 2 760,00 700,00 8 506,00 8 506,00 1 - 9 480,0.0,€ •j Chemin d'Ingersheim Sa rue du 8 mai I 945 . " · . •' 1 Colmar- Waldeslust 68180 HORBOURG-WIHR ,. . ,,. .. I 373 licenciés CCM Bartholdi 1, ' • , . ·' j
10278-03200-00049380940/25 l,v ' ', /• ,.
V. XVIII N° 32 - 29.9.66 1 '' ' :, · _, , 11, }
Siret/Siren 326314960000021 1 . · '
Société de gymnastique M. SAULNIER Pascal 80,00 1 488,00 240,00 700,00 2 508,00 2 508,00 1 3 905,28 €
St-Martin Co lmar 7a rotue de Colmar ,
13 ave nue Joffre - Colmar 68000 COLMAR
1
. 1
I l 9 licenciés CCM Colmar St-Joseph ['• · ' •,
10278-03202-00020904945- 80 1 ~"' 1 , )
V. III N° 21 -4.2.21 .,1 '
Siret/Siren 45288211100019 1
: 1
' ·1
.. . 1 t 1 '
1 ' .... . ,.:
-·~-~_.j-Jt_~~.;~:~
Page 17 ~ ''''"'"'
Association sportive (siège Président - compte bancaire registre Forfait Aide aux jeunes Bénévolat Encadrement social) des associations
Tennis QOUr tous M MANGIN Claude 80,00 516,00 360,00 700,00
10 rue Thomas Mumer 1 chemin du Hirzensteg
Colmar COLMAR
57 licenciés CM Enseignant Haut-Rhin
10278-03901-00033686740/47
V. XXXXVIIN° 13 -22.7.92
Siret/Siren 453 11849900012
Touch Atout Cœur Mme ELIES Célin e 80,00 140,00
4 rue du Conseil Souverrain 3 rue du Wineck
Colmar COLMAR
22 licenciés CCM Colmar Pasteur
10278-03201-00020362901/22
Volume 61 Folio 85 - 10.9.2007
Siret/Siren 53741624000019
Triathlon Alsace Club Mme BEKCER Sylvie 80,00 662,00 360,00 2 100,00 Colmar 4 rue Sainte-Catherine
l la rue de la Gare COLMAR
Colmar CCM Bartholdi
93 licenciés 10278-03200-00021669801n7
38/86/65/5 - 16. 12.86
Siret/Siren 45266520800019
Vosges Trotters Colmar M. WILHELM Bertrand 80,00
3 rue de Thann 119 ru e des Seigneurs
Colmar 68127 OBERENTZEN
158 lice nciés CE Grand Est Europe
15135090 l 708771068382/70
Siret/Siren 452614019
TOTAUX 7 920,00 € 89 012,00€ 58 320, 00€ 102 410,00 €
Page 18
Déplacement et Installations Promotions
HN propres An imations
769,00
54 746,82 € 6 160,00 € 10 944, 31 €
Annexe 1 r attac hée au point N°.Ji6.
Subventions aux AS -2020/2021
Séance du Conseil M unicipal du 27 septembre 2021
1
1
Subvention
Total co l. 1 à 7 Acompte à Montant à verser définitive à déduire verser moi n~ les
n ~~~ l ~t;s ·.t11
1 656 ,00 1 656,00 , .2•211.1~,f; l
1 :.
1
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1
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220,00 220,00 498,30 €
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1
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' 3 202,00 3 202,00 3 928,00 € 1
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849,00 849,00 ' 849,00 € !
1
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j l
1 i
329 513,13 € 107 710,00 € 221 803,13 € 488 344,33 € Ville de Colmar
Direction des Sports
Annexe 2 rattachée au point N° ,Ab
Subventions de fonctionnement aux AS - saison
2020/2021
Séance du Conseil Mun icipal du 27 septembre 2021
Convention annuelle de partenariat
en vue de la promotion et du développement
des activités physiques et sportives
Saison sportive 2021/2022
Entre
La Ville de Co lmar, représentée par M. Barbaros Mutlu, Adjoint au Maire, délégué aux sports et
aux loisirs, dûment habilité par arrêté de délégation de fonctions n° 3582/2020 en date du 17 ju illet
2020 et désignée, ci-dessous, par la « Vi lle »;
et
...................... dont le siège socia l est à Colmar, représentée par son président, ............ ..., autorisée
à cet effet par les statuts du .................. , dénommée "l'Associ ation" dans la présente convention.
N° SI RET ou SIREN: (s iret) ............... ... ..
li a été exposé ce qui su it :
Les activités physiques et sportives sont régies par les codes de l'éducation et du sport. Elles sont
complétées par des dispositions réglementaires, notamment cel l es de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000, relatives aux droits des ci t oyens dans leurs relations avec les administrations (plus
précisément l'article 10 portant sur l'obligation de conclure une convention pour des subventions
dont le montant dépasse 23 000 €), et du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, précisant l es
obligations qui incombent aux associations subventionnées et aux collectivités concernées.
La Ville est propriétaire d'installations sportives, qu'elle a construites, qu'elle gère et entretient et
de biens immobil iers et mobi liers, qu'elle entend mettre à la disposition des associations pour
contribuer au développement des activités physiques et sportives.
La Ville apporte éga lement un soutien financier important sous différents aspects :
• les subventions aux clubs (licenciés, encadrement, déplacement, etc) ;
• les contrats d'objectifs (équipe ou individuel évoluant au haut niveau national);
• le Fonds d' Action Sportive (FAS) ;
• des aides matérielles ponctuelles.
En contrepartie de ces différentes aides apportées par la Ville, l es associations colmariennes
s'engagent à réaliser leurs politiques et les objectifs définis lors de la signature de la convention
annuelle de partenari at ou/et du contrat d'objectifs. Une éva luation contradictoire portera
annuellement sur la réalisation des objectifs fixés et des actions proposées.
La présente convention a pour objet de définir les obligations respectives des partenaires
signataires de cette convention pour la saison 2021/2022.
(;;; ; exposé, il est convenu ce qui suit:
1/10 Ville de Co lmar
Direction des Sports
Annexe 2 rattachée au point N°J.6
Subventions de fonctionnement aux AS - saison
2020/2021
Séa n ce du Conseil M unicipal du 27 septembre 2021
Titre 1- Engagements de la Ville
Section 1-Aides financières à l'Association
Article 1 - Subventions attribuées à l'Association au titre de la saison 2020/2021 :
Conformément aux dispositions particulières régissant l'attribution de subventions à un
groupement sportif, à la charte des activités physiques et sportives et aux critères d'attribution en
vigueur, l'Association a bénéficié,
au titre de la saison 2020/2021, d'une subvention globale de : ... ......... ... ........ €
qui se décompose ainsi : subvention conventionnée : ................. €
subvention au titre du FAS : .. ................. €
contrat d'objectifs : .. .. ... ..... ....... .... .... ... .. €
fonds spéciaux: ........ ... ..... .. ..................... €
Pour la saison 2021/2022, l' Association bénéficiera d'une subvention spécifique au titre des
contrats d'objectifs arr êt ée à : .. .......... .. .... . €.
Article 2 - Echéancier de versement des subventions au titre des saisons 2020/2021 et
2021/2022:
Les subventions attribuées au titre des saisons 2020/2021 et 2021/2022 se ront ver sées de la
manière suivante :
• pour la subvention conventionnée, au 4ème trimestre 2021;
• pour le contrat d'o bjectifs, en deux fois, à savoir 70 % au 4 ème trimestre 2021 et 30 % au
terme de la saison sportiv e, sur la base de la réalisation des object ifs de la saison
2021/2022;
• pour le FAS et les fonds spéciaux, sur la base des délibérations du Conseil Municipal.
Section 2 - Autres aides
Article 3 - Biens mis à disposition :
La Ville met à disposition de l'Association les équipements su ivants :
Nombre Coût annuel
Bi ens concernés d'heu res
par an Fluides Entretien Gardiennage
Stade (s}
Gymnase (s}
Salle spécialisée (s}
Autre(s} équ ip ement(s}
Totaux:
2/10 Ville de Colmar
Direction des Sport s
Annexe 2 ratt achée au point w.J.6
Subventions de fonctionn ement aux AS - saison
2020/2021
Séance du Conseil M unicipal du 27 septembre 2021
Les plages horaires de mise à disposition seront susceptibles, le cas échéant, d'être modifié es par la
Ville.
Article 4 - Travaux de maintenance dans les installations mises à disposition :
Biens concern és Coût
Stade (s)
Gymnase (s)
Autre (s) équipement (s)
Totaux:
Titre Il - Engagements de l'Association
Section 1 - Engagements généraux relatifs à l'aide financière de la Ville
Sous section 1 : Objectifs de l'Association
Article 5 - Objectifs sportifs :
u"
5.1- Sportifs :
L'A sso ciation s'engage à réali se r les objectifs sportifs suivants :
··· ········ ····· ····· ··· · ··· · ·· · ········ · ····· ···· ·········· · ······ ······ ······ ··· · ··· · ·· ··· ······· ··· ···· ···· · .... ........ ... .. ... .. .... ....... .... ...... ........... ... .. ... .. .. .... ..... ... .... ..... ...... ... ... .... .. .... .. .
···· ·· · ·············· ···· ··· ········· · ··· · ········· ······ ···· ·········· ········ ·· ··· ····· ··· ···· ·· ·· · ···· ····· ·
5.2 - Particuliers :
L'Association s'engage à réaliser l es objectifs part icul ier s ou les actions indiqués ci-dessous :
• au titre de la èoresponsabilité dans l'utilisation et l'entretien des installations et
équipements sportifs :
Biens concernés Heures de gardiennage hebdomadaires
Totaux :
Estimation du montant d es frais de gestion totale (part salariée+part bénévolat)
• au titre des actions organisées en direction des jeunes :
Actions programmées Echéancier de r éa li sa tion
- 3/10 Ville de Colmar
Direction des Sports
Annexe 2 rattachée au point w.)6
Subventions de fonctionnement aux AS - saison
2020/2021
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
• au titre de l'exemplarité sur le terrain envers les adversaires, les arbitres et le public :
......... ....... .................. ... ........ ... .......................... ..... ........ ...... ... ....... ........
• au titre du partenariat avec l'Education Nationale :
······ · ········ ································ ····· ······· ········· · ······ ······· · ·············· ··············
········· ··· ························· ··· ··········· ······· ·· · ·························· ·· ······················
······ ······ ·· ······ ··· ·· ·· ···· · ································· ·· ······················ ·· · ··· ········· ·······
5.3 - Partenariaux :
L'Association s'engage à réaliser les objectifs suivants :
- renforcer l'image et la présence de cette discipline sportive, par sa promotion auprès du
public et du mouvement sportif;
- apposer le logo de la Ville sur tous les supports représentatifs de l'Association;
- participer à l'action d'animations sportives municipales ou/et organisées par l'OMS ;
- participer aux démarches municipales de maîtrise des énergies et de développement
durable (éteindre la lumière, fermer les robinets, tri sélectif des déchets, sensibilisations
diverses, etc).
Sous section 2 : Evaluation et contrôle
Article 6 - Evaluation annuelle et pièces à produire par l'Association :
Le 30 juin 2022, l'Association s'engage à fournir à la Ville de Colmar tout élément de nature à
justifier les objectifs fixés et leur réalisation, conformément à l'article 5, et plus particulièrement :
- le rapport portant sur ses activités et ses résultats atteints;
- son compte de résultats et son budget prévisionnel, établis conformément au cadre budgétaire et comptable normalisé (voir annexe 1);
- ses propositions en matière de maÎtrise des énergies et de développement durable (voir annexe2).
6.1- Evaluation (réservée à l'Administration):
6.2 - Ces documents seront visés par le Président de l'Association et, si la subvention
communale est supérieure à 152 449 €, par un commissaire aux comptes, en application de
l'article 81 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993.
(/_Au vu de ces éléments, la Ville jugera de. l'accomplissement par l'Association de ses obligations
~ tràctuelles.
4/ 10 (\
Vil le de Colmar
Direction des Sports
Article 7 - Contrôle par la Ville :
Annexe 2 rattachée au point N°.,À6
Subventions de fonctionnement aux AS - saison
2020/2021
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Un contrôle sur place et sur pièces par des agents dûment habilités et désignés à cet effet, pourra
être organisé à tout moment, sur décision de l'autorité municipale, notamment pour la vérification
des comptes de l'Association et de la réalisation des objectifs et actions prévus dans le cadre de la
présente convention.
Section 2 - Engagements particuliers relat ifs aux aides de la Ville
Article 8 - Engagements de l'Association relatifs aux installations immeubles mises à disposition :
L'Association déclare connaître parfaitement l'état des installations immeubles mises à disposition
et s'interdit toute réclamation ou tout recours qui serait fondé sur le caractère impropre de ces
biens à leur destination.
L'Association s'engage à utiliser les biens immeubles mis à sa disposition, conformément à leur
destination sportive, dans le respect d es lois et règlements, notamment des règlements d'utilisation
édictés par la Ville, et des consignes de sécurité.
L'Association déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité, ainsi que des
consignes particulières et s'engage à les appliquer.
L'Association s'engage à souscrire une police d'assurance couvrant l'ensemble des bénévoles
concourant à l'exécution du présent contrat, sur le plan personnel et sur le plan de la responsabilité
civile et tous les dommages et notamment ceux causés aux équipements, et résultant des activités
exercées au cours de l'utilisation ou de l'occupation des installations mises à sa disposition. Cette
police portant le n° .......................a été souscrite le ......... .. ............ auprès de ....................... {copie ci-
jointe}.
L'Association reconnaît avoir désigné M ............................. comme personne responsable assurant les
missions de sécurité incendie.
Au cours de l'utilisation des installations mises à sa disposition, l'Association s'engage:
a} à en assurer le gardiennage ainsi que celui des voies d'accès;
b} à contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées;
c} à faire respecter les règles de sécurité des participants;
d} à veiller à la propreté des locaux qui lui sont confiés et au rangement du matériel utilisé ;
e} à ne pas organiser de rencontres officielles ni amicales et, par extension, à ne pas accueillir
un public autre que les utilisateurs potentiels nommément autorisés, sans l'autorisation
préalable de la Direction des sports.
En tout état de cause, l'Association s'engage, au terme de la période d'utilisation, à restituer au
représentant de la Ville la ou les clés, précédemment confiées par la Direction des sports.
A ce titre, il est à noter que seule la Direction des sports, sur demande officielle et justifiée de
l'Association, est habilitée à la reproduction, la distribution et le recensement des clés.
tJC Nombre de clés : Nombre de clés supplémentaires : Remise {s} le Remise {s) le Rendue (s} le Ville de Colmar
Direction des Sports
Annexe 2 rattachée au poi nt N°.).G
Subventions de fonctionnement aux AS - saison
2020/2021
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Enfin, la non-observation des dispositions énoncées ci-devant engagera l'entière responsabilité de
l'Association en cas de préjudice ou d'incendie.
L'Association s'oblige, en cas de dégradation excédant l'usure normale due à l'usage des
installations, à financer leur remise en état, sur production par la Ville de devis, de factures ou de
mémoires.
Article 9 - Engagements de l'Association relatifs aux matériels et mobiliers mis à sa disposition :
L'Association déclare connaître parfaitement l'état des matériels et mobiliers mis à disposition et
s'interdit toute réclamation ou tout recours qui seraient fondés sur le caractère impropre de ces
biens à leur destination.
L'Association s'engage à utiliser les biens meubles mis à sa disposition, conformément à leur
destination, et à respecter dans leur usage toutes les règles de sécurité correspondantes.
L'Association s'interdit tout prêt, toute location des matériels et mobiliers mis à sa disposition.
L'Association s'oblige, en cas de dégradation excédant l'usure normale due à l'usage des matériels
et mobiliers, à financer leur remplacement ou leur remise en état, sur production par la Ville de
devis, de factures ou des mémoires.
Titre Ill- Dispositions diverses
Article 10 - Modifications :
La présente convention pourra être modifiée en cours d'exécution, à l'initiative de l'une ou l'autre
des parties, par voie d'avenant; cet avenant serait alors soumis aux mêmes procédures d'adoption
que la présente convention.
Article 11 - Crise sanitaire :
Dans la mesure où l'organisation d'activités physiques et sportives serait soumise au respect de
règles liées au contexte sanitaire, l'association s'engage, dès à présent, à respecter le protocole
sanitaire imposé par le Gouvernement, complété, le cas échéant, par les consignes de la fédération
de tutelle .
Article 12 - Durée de la convention :
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2021/2022. Toutefois, elle peut
produire des effets juridiques entre les parties en cas de non-respect par l'Association
d'engagements prévus au Titre Il de la présente convention.
~ ~~utes stipulations contractuelles entre la Ville et l'Association, antérieures et contraires w ésente convention, sont caduques; à compter de la date d'effet indiquée ci-dessus.
6/10
à la Ville de Colmar
Direction des Spo rts
Article 13 - Résiliation anticipée :
Annexe 2 rattachée au p oint w.¼
Subventions de fonctionnement aux AS - sa ison
2020/2021
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
La présente convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties, en cas de non-respect
des lois et règleme nt s, ou de ses stipul at ions, après mise en demeure adressée à l'autre partie, par
courri er recommandé avec accusé de réception ou remi se par un agent assermen té et non suivie
d'effet, ainsi qu'en cas de force majeure.
La résiliation de la convention à la demande de l'Assoc iation ne pourra être effective qu 'à
l'expiration d' un délai de deux semaines, après réception par la Ville de la mise en demeure prévue
ci-dessus.
La r és iliation de la co nvention à la demande de la Ville ne pourra être effective qu'à l'expiration
d'un délai de cinq jours, après réception de la mise en demeure prévue ci-dessu s, sauf si un i ntérêt
public exige expressément que ce délai soit éco urt é; dans ce cas , la résiliation de la convention sera
effective à l'expiration d'un délai de 48 heures, après réception par l'Association de la mise en
demeure adressée par la Ville.
En cas de r és iliation anticipée, en cours d' an née, l'Association ne pourra bénéficier de la subve ntion
prévue, représentant le solde de la sa ison spor tiv e écoulée.
Dans la mesure où la situation san it air e ne permettrait pa s une organisation normale d es activités
de l'association, la Ville de Colmar se réserve le droit de les annuler ou de les suspendr e.
Dès que la résiliation deviendra effective, l'Associa tio n perdra tout dro it à l 'ut ilisation d es
équipements immobi liers et des mat érie ls m is à sa disposition, dans le cadre de la présente
convention, sa ns pouvoir prétendre à aucune indemnisation du préjudice qu'elle pourrait subir, que
la r és iliation anticipée ait été demandée par la Vi lle ou par l'Association.
Article 14 - Contentieux :
Les pa rties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la
conven ti on, t oute voie amiable de règlement, et notamment la mé diation ou l'arbitrage, avant de
soumettre tou t différend à une instance ju ridictionnell e. En cas d'échec de voies amiables de
r éso lution, tout contentieux portant sur l'interprét at ion ou sur l'application de cette convention
devra êtr e port é, se lon la nature du lit ige, soit devant le Tribunal Administrat if, soit devant le
Tribunal de Grande In stan ce .
Pour la Ville de Colmar,
I' Adjoint délégué
Ba rbaros MUT LU
7/ 10
Fa it à Colmar, le ............................ 2021
Pour l'Association,
le Président Ville de Colmar
Direction des Sports
Annexe 2 rattachée au point W}6
Subventions de fonctionnement aux AS - saison
2020/2021
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
La situation financière du club
A remplir ou produire les documents comptables de même nature
A) Compte sommaire d'exploitation du dernier exercice clos :
PRODUITS
. .. CHARGES , .·
' ... ...
. .
PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITAT ION
- Ventes de marchandises - Achats de marchandises
- Production vendue (biens et - Autres achat et charges externes
- Cotisations * Achat de matériel
- Entrées rencontres * Lo yers et charges
- Publicité * Fluides (électricité, eau ... )
- Sponsors * Entretien
- Manifestations * Assurances
- Subventions * Honoraires
* Ville de Colmar * Divers
* Conseil départemental * Frais de déplacements
Championnat de France
Hors championnat
* Conseil Régional * Frais généraux (affiliation, licences,
arbitrage ... )
* Autres subventions (préciser) * Frais d'organisation (manifestations, A.G ... )
* Autres recettes (préciser) * Primes, défraiements, émoluements
* Frais adminis tratifs
PRODUITS FINANCIÈRS - Impôts, taxes et versements assimilés
- Intérêts sur livret - Charges de personnel
- A utres produits financiers * Salaires et traitements
* Charges sociales
PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES FINANCIERES
- Sur opérations de gestion - Dotation aux amortissements et provisions
-Autres produits exceptionnels sur - Intérêts et charges assimilées
opérations de gestion (préciser)
- Autres produits exceptionnels - Autres charges financières (préciser)
CHARGES EXCEPTIONNELLES
- Sur opérations de gestion
- Autres charges : opérations de gestion
TOTÂL GENERAL PRODUITS TOTAL G - ÉN°E'RAL CHARGES
• ..
8/10 Ville de Colmar
Direction des Sports
Annexe 2 rattachée au point N:.J.6
Subventions de fonctionnement aux AS - saison
2020/2021
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
B) Budget prévisionnel du club pour la saison 2021/2022 :
PRODUITS
PRODUITS D'EXPLOITATION
- Ventes de marchandises
- Production vendue (biens et services)
- Cotisations
- Entrées rencontres
- Publicité
- Sponsors
- Manifestations
- Subventions
* Ville de Colmar
* Conseil départemental
* Conseil Régional
* Autres subventions (préciser)
* Autres recettes (préciser)
PRODUITS FINANCIERS
- Intérêts sur livret
- Autres produits financiers (préciser)
PRODUITS EXCEPTIONNELS
- Sur opérations de gestion
- Autres produits exceptionnels sur
opérations de gestion (préciser)
- Autres produits exceptionnels
TOTAL GENERAL PRODUITS
CHA_ RGES
CHARGES D'EXPLOITATION
- Achats de marchandises
- Autres achat et charges externes
* Achat de matériel
* Loyers et charges
* Fluides (électricité, eau ... )
* Entretien
* Assurances
* Honoraires
* Divers
* Frais de déplacements
Championnat de France
Hors championnat
* Frais généraux (affiliation, licences,
arbitrage ... )
* Frais d'organisation (manifestations, A.G)
* Primes, défraiements, émoluements
* Frais administratifs
- Impôts, taxes et versements assimilés
- Charges de personnel
* Salaires et traitements
* Charges sociales (URSAFF, ASSEDIC. .. )
CHARGES FINANCIERES
- Dotation aux amortissements et provisions
- Intérêts et charges assimilées
- Autres charges financières (préciser)
CHARGES EXCEPTIONNELLES
- Sur opérations de gestion
- Autres charges: opérations de gestion (à
préciser)
TOTAL GENERAL CHARGES
9/ 10 Ville de Colmar-
Direction des Sports
Annexe 2 rattachée au point w_À6
Subventions de fonctionnement aux AS - saison
2020/2021
Séance du Consei l Municipal du 27 septembre 2021
Maîtrise des énergies et développement durable
A) Actions envisagées :
La Ville de Colmar s'inscrit au jourd'hui pr ioritairement dans des démarches de maîtrise des énergies et de
développement durable.
Hormis les gestes quotidiens qui sont à la portée de tous (modification des habitudes de déplacement,
des consommations et d'économies d'énergie, etc), la Ville de Colmar a souhaité inciter les relais que
sont les partenaires au quotidien, à amorcer des réflexions en ce sens et à s'en gage r avec eux sur ces
objectifs, notamment lors de la mise à disposition de ses installations spo rtives aux associations,
Merci de bien voulo ir nous indiquer les actions mises en œuvre par le club et l es incitations de vos
licenciées (il peut s'agir de gestes simples, i ssus de la vie quotidienne de chacu n et transposés au niveau
associatif) dans ce sens .
Actions ou incitations réalisées (ex. éteindre la
lumière, fermer l es robinets, tri sé lectif des Public (s) sensibili sé (s)
déchets, sensibilisations diverses, etc
B) Suggestions du club dans ce domaine :
····· ············· ··········· ···················· ·········· ················ ··· ·············· ········· ······ ···· ···· ······················ ··············· ····················
10/ 10 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présents : 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 17 Subventions exceptionnelles au titre du Fonds d'Action Sportive - 3ème tranche.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. les Adjoints Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybille BERTHET, Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINCK, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbaros MUTLU, Fr édér ic HILBERT, Mmes et MM.
les Conseillers municipaux Stéphanie AL LANCON, Flavien ANCELY, Rémy ANGST, Laure nt DENZER-
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isabe lle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHKA,
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZY , Eric LOESCH, Claudine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Caroline SANCHEZ, Richard SCHALCK, Olivier SCHERBERICH,
Christophe SCHNEIDER, Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véro nique SPINDLER, Oussama
TIKRADI, Eddy VINGATARAMIN, Pascal WEILL, Yavuz YILDIZ, Patricia KELLER, Emmanuella ROSSI.
Absent non excusé
M. Xav ier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH-MALLET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M. Yavuz YILDIZ, M. Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme A urore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama TIKRADI, M. Jean-Marc MAYER
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 lk
MAIRIE DE COLMAR Séance du Consei l Municipal du 27 septembre 2021
DIRECTION GENERA LE AD JOINTE DES SERVICES
DIRECTION DES SPORTS
Point N° 17 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AU TITRE DU FONDS D'A CTION SPORTIVE -
3ÈME TRANCHE
RAPPORTEUR: M. BARBAROS MUTLU, Adjoint
Par délibération en date du 28 juin 2021, le Conseil Municipal avait décidé d'allouer une
subvention exceptionnelle à l'Association « Bretzel Ultra-Tri » pour un montant de 2 500 €.
Entre-temps, il a été procédé à l'instruction de trois demandes supplémentaires.
Sur la base des bilans financiers et sportifs respectifs qui devront être présentés, il est
propo sé d'allouer:
• à la section escrime des Sports Réunis de Colmar, pour l'organisation
d'une épreuve sélective pour le championnat du Grand Est d'épée
et le championnat de France épée, qui se sont déroulés du 2 au 4
jui ll et 2021 au complexe de la Montagne Verte ;
• à Lilya Cohen, résidante et licenciée à Colmar, pour son année scolaire
2020/2021 au CREPS de Dijon, spécialité lutte;
• à Paul Marchal, résidant et licencié à Colmar, pour son année universitaire
2021/2022 à la faculté des sciences du sport de Besançon, Master
Management des Services Sportifs et de Loisirs.
1000€
500€
500€
En rajoutant cette contribution complémentaire de 2 000 €, le montant tota l des subventions
exceptionnelles attribuées par la Ville aux associations et aux sportifs colmariens au titre du
Fonds d'Action Sportive 2021, s'élèverait à 4 500 €.
Récapitulatif des dépenses :
BP 2010 21440 € Réalisé 20 452 €
BP 2011 21440 € Réalisé 21040 €
BP 2012 21440 € Réalisé 21040 €
BP + DM 2013 26 440 € Réalisé 26 200 €
BP 2014 21440 € Réalisé 21350 €
BP 2015 21440 € Réalisé 14 200 €
BP 2016 7 000€ Réalisé 6 200€
BP 2017 8 000€ Réalisé 7 000€ MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DES SPORTS
BP 2018
BP 2019
BP 2020
BP 2021
8 000€
8000€
8 000€
10 000 €
Réalisé 7 550€
Réalisé 7 700€
Réalisé 5 500€
Réalisé 4500€
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la Population du 7 septembre 2021,
Après avoir délibéré,
DECIDE
d'allouer une subvention exceptionnelle :
• à la section escrime des SRC pour un montant de 1 000 €;
• à Lilya Cohen pour un montant de 500 €;
• à Paul Marchal pour un montant de 500 €.
AUTORISE
le versement de ces subventions ;
DIT
que les crédits nécessaires sont disponibles au budget de l'exercice 2021;
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présents : 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 18 Subventions de fonctionnement 2021 aux associations et établissements œuvrant
dans le domaine de la petite enfance.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. le s Adjoints Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybille BERTHET, Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINCK, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbaros MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM.
les Conseillers municipaux Stéphanie ALLANCON, Flavien ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER-
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isabe lle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHKA,
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZY, Eric LOESCH, Claudine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Caroline SANCHEZ, Richard SCHALCK, Olivier SCHERBERICH,
Christophe SCHNEIDER, Fréd érique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véronique SPINDLER, Oussama
TIKRADI, Eddy VINGATARAM IN, Pascal WEILL, Vavuz YILDIZ, Patricia KELLER, Emmanuella ROSSI.
Absent non excusé
M. Xav ier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH-MALLET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M. Vavuz YILDIZ, M. Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama TIKRADI, M. Jean-Marc MAYER
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET DE
LA JEUNESSE
PETITE ENFANCE
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Point N° 18 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2021 AUX ASSOCIATIONS ET
ÉTABLISSEMENTS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE
RAPPORTEUR: Mme SYBILLE BERTHET, Adjointe
Dans le cadre de la politique d'aide aux associations et établissements œuvrant dans le
domaine de la petite enfance, il est proposé l'attribution des subventions de fonctionnement
2021, selon le tableau joint en annexe.
Le montant de ces subventions s'élève à 751478 € pour l'année 2021.
Cette somme reprend à la fois le montant des avances versées en début d'année, mais
également les soldes à percevoir en fonction de l'activité réalisée en 2020, pour les
établissements petite enfance et des actions programmées en 2021 pour les autres
associations.
Dans le cadre de la nouvelle Convention Territoriale Globale (Ctg) 2020-2024 signée entre la
Caisse d'Allocations Familiales et la Vi lle de Colmar, la CAF s'est engagée à maintenir jusqu'en
2024 son soutien financier aux structures présentes sur le territoire, mais elle en a modifié le
mode de calcul et de versement.
Ainsi, les nouveaux Bonus de Territoire seront versés directement au gestionnaire de
l'équip ement et non plus à la collectiv ité. Il appartient donc à la Vi lle de Colmar d'adapter le
montant des subventions annuelles aux associations, à hauteur de la somme versée par la
CAF au gestionnaire.
Le modèle de convention relative à l'attribution d'une subvention aux différents bénéficiaires
est joint à la présente délibération.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Se rvices à la Population du 7 septembre 2021,
Après avoir délibéré, MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET DE
LA JEUNESSE
PETITE ENFANCE
APPROUVE
la répartition des subventions aux associations et établissements œuvrant dans le domaine
de la petite enfance,
DECIDE
le versement des subventions aux associations et établissements selon le tableau ci-joint et
les modalités définies, l es crédits nécessaires étant inscrits au Budget Primitif 2021,
AU TORISE
Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer les conventions relatives à l'attribution
d'un concours financier avec la « Maison de la Famille », « Bout'Chou », « Les Galopins »,
<< Les Mille Pattes », « Résonance », et « Les Hôpitaux Civils de Colmar », selon le modèle
annexé,
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire MAIRIE DE COLMAR
Direct ion de l'Education, de l'Enfance
et de la jeunesse
Annexe 1 rattachée au point N ° ..À8
Subvention de fonctionnement dans le domaine de la Petite Enfance
Séa nce du Conseil Municipal du 27 se ptembre 2021
SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS
ET ETABLISSEMENTS OEUVRANT
DANS LE DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE
Associations Propos itions 2021
ou Etablissements et places versés en 2020 Bonus CTG CAF (après déduction du Avances déjà versées
subventionnées (pour mémoire) bonus CA F)
M aison de la Famille 413 760 € 52 974 € 360 786 € 153 906 €
170 places
Les Ga lopins 78 200€ 5 297€ 72 903 € 33 803 €
17 places
L es M ille Pattes 92 000€ 6 232 € 85 768 € 39 768 €
20 places
Bout'Chou 145 000 € 10 283 € 134 717 € 62 217 €
33 places
Hôpitaux Civ ils de Co l mar 93 452 € 4 674€ 88 778€
/ 15 places
Réso nan ce (LAEP) 17 9 55 € 9 429 € 8 526 € /
TOTAL : 840 367 € 88 889 € 7 514 78 € 2 89 69 4€ MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Education, de !'Enfance
et de la Jeunesse
Annexe ... rattachée au point N°.,À8
Subvention de fonctionnement dans le domaine de la Petite Enfance
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
CONVENTION RELl:\TIVE AL' ATTRIBUTION O'UN CONCOURS FINANCIER A
. L'ASSOCIATION « ... ;........... »
AU TITRE DE L' ANNE 2021
Entre
La Ville de Colmar,
Dûment représentée par Madame Sybille BERTHET, Adjointe au Maire, conformément à la
délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 et en vertu de l'arrêté n°189/2021 du 6 janvier 2021
portant délégation partielle de fonctions, ci-après désignée par les termes « la Ville » d'une part,
Et
L'Association,
dont le siège social est situé ............................................... ., représentée par ......................................, ci-
après désignée sous le terme .................... . d'autre part,
VU la décision n° 2012/21/UE du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106,
paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Etat sous
forme de compensation de services public octroyées à certaines entreprises ou associations
chargées de la gestion de services publics d'intérêt économique général,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l'application de l'article 10 de la loin° 2000-321 du 12
avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la demande de subvention en date du ................. présentée par l'Association (.................)
il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1- OBJET:
La Ville de Colmar soutient depuis de nombreuses années les associations œuvrant dans le
domaine de la« petite enfance» par le versement annuel de subventions de fonctionnement.
ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION :
La convention a une durée d'un an.
ARTICLE 3 - DESCRIPTIF DEL' ACTION SOUTENUE PAR LA COMMUNE:
L'association propose la mise en place et l'animation d'un Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) .
L'action concerne les enfants de 0 à 6 ans et s'organise 4 fois 2 heures par semaine, soit:
Les mardis, les mercredis, jeudis et vendredis de 9h à 11h MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Education, de l'Enfance
et de la Jeunesse
Annexe ... rattachée au point N~ À-8
Subv ention de fonctionnement dans le domaine de la Petite Enfance
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
ARTICLE 4- MONTANT DU SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE:
Pour l'action générale de l'association, la collectivité alloue une subvention de fonctionnement
de ...............€, au titre de l'année 2021, déduction faite des bonus de territoire déjà versés par la CAF.
ARTICLE 5 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE :
Le versement de la subvention s'effectuera au courant du dernier trimestre 2021.
Le versement sera effectué à l'Association ............. .
Code établissement : ••.......••
Code guichet : ... .. .....•
Numéro de compte : ••••....... Clé RIB: ...•
L'ordonnateur de la dépense est le Maire de la Ville de Colmar.
Le comptable assignataire est le Trésorier Principal Municipal de Colmar.
ARTICLE 6 - COMMUNICATION :
Le gestionnaire s'engage à faire mention de l'aide apportée par la Commune dans les
informations et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications et
affiches visant les objectifs couverts par la présente convention.
ARTICLE 7 - EVALUATION:
Afin de permettre l'analyse du compte d'emploi de la subvention attribuée, l'Association
s'engage à fournir, avant le 30 avril 2022, le bilan d'activité et le compte d'exploitation 2021, ainsi que
le taux de fréquentation des familles par créneaux horaires.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats aux objets mentionnés aux
articles 1 et 3, sur l'impact du programme de l'action au regard de l'intérêt local, conformément aux
dispositions de l'article L. 2121-29 du CGCT.
ARTICLE 8 - BILAN DE L'ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION :
Il ressort des dispositions de l'article L. 1611-4 du CGCT, que l'association ayant reçu une
subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité qui l'a accordée.
Aussi, elle s'engage, à tenir une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
En outre, sur simple demande de la Commune, l'association devra lui communiquer les pièces
susvisées, et d'une manière générale tous documents de nature juridique, fiscale, sociale et de gestion
utiles.
Enfin, en cas de subventions supérieures à 153 000 €, l'association devra présenter un bilan, un
compte de résultat, une annexe certifiée par un Commissaire aux Comptes professionnel
conformément aux dispositions de l'article L. 612-4 du Code du Commerce.
ARTICLE 9 - AUTRES ENGAGEMENTS :
L'association s'engage à informer la Commune de tout changement apporté dans ses statuts,
~cel: concerne l'équipe de dicection ou son agrément de fonctionnement. MAIRIE DE COLMAR
Di rection de l' Education, de !'Enfance
et de la Je unesse
Annexe ... rattachée au point N"J8
Subvention de fonct ion nement dans le domaine de la Petite Enfance
Séance du Con seil M unicipal du 27 septe mbre 2021
ARTICLE 10 - EXECUTION DE LA CONVENTION :
La Commune se réserve le droit d'exiger le reversement de tout ou partie de la subvention dans
l'hypothèse où l'action soutenue par la commune se trouve interrompue.
ARTICLE 11- CONDITIONS DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION :
La conclusion d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation prévue
à l'article 7.
Le renouvellement s'effectue par demande expresse de la part de l'association 4 mois avant le
terme de celle-ci.
ARTICLE 12 -ASSURANCE :
L'association souscrira une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile. Elle paiera la
prime afférente sans que la responsabilité de la Commune ne puisse être mise en cause. Elle devra
justifier à chaque demande l'existence de celle-ci.
ARTICLE 13 - RESILIATION DE LA CONVENTION :
En cas de non-respect des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être
résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir.
ARTICLE 14- LITIGES:
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
s'engagement préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de
conciliation.
En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Pour l'Association
Sa ou son Président(e)
Fait en deux exemplaires
A Colmar, le
Pour la Ville de Colmar
Sybille BERTHET
Adjointe au Maire MAIRIE DE CO LMAR
Di rection de l'Education, de l'Enfance
et de la Jeunesse
Annexe 2 rattachée au point N°)g
Subvention de fonctionnement dans le domaine de la Petite Enfance
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
CONVENTION RELATIVE Al' ATTRIBUTION D'UN_ CONCOURS FINANCÎ. ER A
l'ASSOCIATION « ...... _ ............ .-. »
AU TITRE DE l'ANNE 2021
Entre
La Ville de Colmar,
Dûment représentée par Madame Sybille BERTHET, Adjointe au Maire, conformément à la
délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 et en vertu de l'arrêté n°189/2021 du 6 janvier 2021
portant délégation partielle de fonctions, ci-après désignée par les termes « la Ville » d'une part,
Et
L'Association,
dont le siège social est situé ..........................................., représentée par ..... ..... ......................., ci-après
désignée sous le terme « ........................ » d'autre part,
VU la décision n• 2012/21/UE du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106,
paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Etat sous
forme de compensation de services public octroyées à certaines entreprises ou associations
chargées de la gestion de services publics d'intérêt économique généra l,
VU la loi n• 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs re lations avec les
administrations,
VU le décret n• 2001-495 du 6 juin 2001 pour l'application de l'article 10 de la loin• 2000-321 du 12
avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la demande de subvention en date du ................ ... présentée par .................. ..
il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1- OBJET:
La Ville de Colmar souti ent depuis de nombreuses années les associations œuvrant dans le
domaine de la « petite enfance » par le versement annuel de subventions de fonctionnement.
ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION :
La convention a une durée d'un an.
ARTICLE 3- DESCRIPTIF DE L'ACTION SOUTENUE PAR LA COMMUNE:
L'as sociation propose l'accueil de places en structure pour les enfants colmariens âgés de 0 à 6
ans, dans les conditions et les limit es fixées par l'agrément délivré par les services de la Protection
Maternelle et Infantile de la Collectivité Européenne d'Alsace.
Elle s'engage à appliquer le barème de participations familiales de la prestation de service
unique définit par la Caisse d' Allocations familiales. MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Education, de !'Enfance
et de la Jeunesse
Annexe 2 rattachée au point N° .À8
Subvention de fonctionnement dans le domaine de la Petite Enfance
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
ARTICLE 4- MONTANT DU SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE:
Pour l'action générale de l'association, la collectivité alloue une subvention de fonctionnement
de ............, au titre de l'année 2021, déduction faite des bonus de territoire déjà versés par la CAF.
ARTICLE 5 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE:
Le versement de la subvention s'effectuera au courant du dernier trimestre 2021.
Le versement sera effectué aux HOPITAUX CIVILS DE COLMAR
Code établissement : ..•..•••
Code guichet : ......•.
Numéro de compte : ............ Clé RIB: .•
L'ordonnateur de la dépense est le Maire de la Ville de Colmar.
Le comptable assignataire est le Trésorier Principal Municipal de Colmar.
ARTICLE 6 - COMMUNICATION :
Le gestionnaire s'engage à faire mention de l'aide apportée par la Commune dans les
informations et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications et
affiches visant les objectifs couverts par la présente convention.
ARTICLE 7 - EVALUATION :
Afin de permettre l'analyse du compte d'emploi de la subvention attribuée, l'Association
s'engage à fournir, avant le 30 avril 2022, le bilan d'activité et le compte d'exploitation 2021 ainsi qu'un
état justificatif comprenant les noms, prénoms, date de naissance, date d'entrée et nombre d'heures
d'accueil, des enfants, ainsi que les noms, prénoms, numéros d'allocataire et adresse des parents.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats aux objets mentionnés aux
articles 1 et 3, sur l'impact du programme de l'action au regard de l'intérêt local, conformément aux
dispositions de l'article L. 2121-29 du CGCT.
ARTICLE 8 - BILAN DEL' ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION :
li ressort des dispositions de l'article L. 1611-4 du CGCT, que l'association ayant reçu une
subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité qui l'a accordée.
Aussi, elle s'engage, à tenir une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
En outre, sur simple demande de la Commune, l'association devra lui communiquer les pièces
susvisées, et d'une manière générale tous documents de nature juridique, fiscale, sociale et de gestion
utiles.
Enfin, en cas de subventions supérieures à 153 000 €, l'association devra présenter un bilan, un
compte de résultat, une annexe certifiée par un Commissaire aux Comptes professionnel
conformément aux dispositions de l'article L. 612-4 du Code du Commerce.
ARTICLE 9 -AUTRES ENGAGEMENTS :
L'association s'engage à informer la Commune de tout changement apporté dans ses statuts,
If; ce~ concerne l'équipe de direction ou son agrément de foncfonnement MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Education, de !'Enfance
et de la Jeunesse
Annexe 2 rattachée au point N°}..g
Subven ti on de fonctionnement dans le domaine de la Petite Enfance
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
ARTICLE 10 - EXECUTION DE LA CONVENTION :
La Commune se réserve le droit d'exiger le reversement de tout ou partie de la subvention dans
l'hypothèse où l'action soutenue par la commune se trou ve interrompue.
ARTICLE 11- CONDITIONS DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION :
La conclusion d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation prévue
à l 'article 7.
Le renouvellement s'effectue par demande expresse de la part de l'associa tion 4 mois avant le
terme de celle-ci.
ARTICLE 12 -ASSURANCE :
L'association so uscrira une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile. Elle paiera la
prime afférente sans que la responsabilité de la Commune ne puisse être mise en cause. Elle devra
justifier à chaque demande l'existence de celle-ci.
ARTICLE 13 - RESILIATION DE LA CONVENTION :
En cas de non-respect des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pour ra être
résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire va loir .
ARTICLE 14 - LITIGES :
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
s'engagement préalablement à tout reco ur s contentieux, à tenter de régl er l eur différend par voie de
conciliation.
En cas de désaccord persistant, le litige sera porté de van t le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Pour l'Association
Sa ou son Pr és id ent(e)
Fait en deux exemplaires
A Colmar, le
Pour la Ville de Colmar
Sybille BERTHET
Adjointe au Maire MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présents: 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 19 Adhésion de la Commune de Niedermorschwihr au Relais d'Assistants Maternels
(RAM) de Colmar.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. les Adjoints Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybille BERTHET, Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINCK, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbaros MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM.
les Conseillers municipaux Stéphanie ALLANCON, Flavien ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER-
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isabelle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHKA,
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZY, Eric LOESCH, Claudine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Caroline SANCHEZ, Richard SCHALCK, Olivier SCHERBERICH,
Christophe SCHNEIDER, Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véronique SPINDLER, Oussama
TIKRADI, Eddy VINGATARAMIN, Pascal WEILL, Yavuz YILDIZ, Patricia KELLER, Emmanuella ROSSI.
Absent non excusé
M. Xavier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH -MALLET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M. Yavuz YILDIZ, M. Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama TIKRADI, M. Jean-Marc MAYER
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET DE
LA JEUNESSE
PETITE ENFANCE
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Point N° 19 ADHÉSION DE LA COMMUNE DE NIEDERMORSCHWIHR AU RELAIS
D'ASSISTANTS MATERNELS (RAM) DE COLMAR
RAPPORTEUR: Mme SYBILLE BERTHET, Adjo int e
Par délibération du 25 juin 2021, la Commune de Niedermo rsc h wihr a informé la Ville de Colmar de
son souhait d'adhésion au Relais d'Assistants Maternels (RAM) de Colmar.
Le RAM, dont les locaux sont basés 2 rue de Riquewihr, est un lieu d'accueil animé par trois
Educatrices de Jeunes Enfants (E JE) . Il s'inscrit dans une dynamique de mise en réseau des acteurs
des modes de garde, de soutien aux familles et de professionnalisation du métier d'assistant maternel
(ASMAT). Ses missions se déclinent autour de 2 axes principaux :
• Information à destination des parents (modes de garde existants sur le territoire, droit du
travail, rôle d'employeur et obligations qui en découle nt) et des professionnels (conditions
d'accès et d'exercice du métier, aide spécifique).
• Organisation de rencontres et d'échanges personnalisés ouverts aux parents et aux
professionnels. Proposition de temps collecti fs (réunions à thème, conférence), de matinées
d'animation avec les enfants. Mise à dispos iti on ou création co njointe d'outils liés à l'exercice
de leur profession.
Le RAM bénéficie d'un agrément délivré par la Caisse d'A llocations Familiales. Actue ll ement, ses
missions concernent ex clusivement l es ASMATS colmariens, tout en pouvant s'ouvrir à l'adhésion de
communes tierces qui le souhaiteraie nt .
La structure, compte-tenu de son dimensionnement et de son agrément, permettrait de donner une
sui te favorable à la demande d'adhésion de la commune de Niedermorschwihr, en la forma lisant par
une convention. Une contr ib ution annuelle de 160,00 € pa r ASMAT affilié serait so llicitée.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la Population du 7 septemb re 2021,
Après avoir délibéré, MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET DE
LA JEUNESSE
PETITE ENFANCE
• Vu la demande d'adhésion au RAM de Colmar émanant de la Commune de
Niedermorschwihr et présentée par délibération du 25 juin 2021
• Considérant que la structure en place permettrait au RAM de Colmar de prendre en
charge l'adhésion de cette Commune
APPROUVE
• La demande d'adhésion telle que formulée par la Commune de Niedermorschwihr
• Le projet de convention joint tel qu'annexé à la présente délibération
DIT
• Que cette adhésion prendra effet au 1er janvier 2022
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et ses avenants éventuels,
ainsi que tout document afférent à cette adhésion, au nom et pour le compte de la Ville.
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération
Le Maire MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Education, de rEnfance et de la Jeunesse
Service Petite Enfance
CONVENTION RELATIVE A L'ADHESION DE LA
COMMUNE DE NIEDERMORSCHWIHR
AU RELAIS D'ASSISTANTS MATERNELS DE COLMAR
VU La demande d' ad hésion au RAM de Colmar formulée par la Commune de Niedermorschw ihr par
courrier du 1er juillet 2021, en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 29
juin 2021
VU La délibération du Conseil Municipal de Colmar en date du 27 septembre 2021
Entre
La Ville de Colmar, représentée par Monsieur Eric STRAUMANN, Maire, habilité par la délibération du
Conseil Municipal du 27 septembre 2021,
Ci-après désignée « la Ville de Colmar », d'une part,
Et la Commune de Niedermorschwihr, représentée par son Maire, Monsieur Daniel BERNARD, habilité
par la délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2021
Ci-après désignée « la Commune de Niedermorschwihr »,
d'autre part,
il est ex posé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1-OBJET:
La présente convention a pour objet l'adhésion de la Commune de Niedermorschwihr au Relais
d' Assistants Maternels de Colmar, dans le cadre de ses missions et de ses compétences, telles que
fixées par le r éfé renti el de la CAF et conformément à son agrément.
ARTICLE 2 - CONTRIBUTION :
La contribution de la Commune de Niedermorschwihr est fixée, pour l'année 2022, à 160,00 € par ASMAT
exerçant sur la Commune de Niedermorschwihr.
Le versement de cette contribution sera exigé à terme échu et calculé sur la base du nombre d' ASMAT
exerçant dans cette commune, tel que constaté au 31 décembre de l'année concernée.
- 1 - ARTICLE 3 -VALIDITE DE LA CONVENTION:
La présente convention ·est valable pour la période du 1"' janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Elle pourra être renouvelée expresséme nt chaque année.
ARTICLE 4 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE :
Tout litige lié à l'exécution de la présente convention relève ra de la compétence de la juridiction
administrative.
Le Maire de la Commune de Niedermorschwihr,
Daniel BERNARD
- 2-
Fait en deux exemplaires
A Colmar, le
Pour le Maire de Colmar,
I' Adjointe déléguée, MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présents : 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 20 Attribution de l'aide financière pour l'acquisition d'une tablette numérique - année
scolaire 2020/2021.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. les Adjoints Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybille BERTHET, Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINCK, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbaros MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM.
les Conseillers municipaux Stéphanie ALLANCON, Flavien ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER-
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isabelle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHKA,
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZY, Eric LOESCH, Claudine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Caroline SANCHEZ, Richard SCHALCK, Olivier SCHERBERICH,
Christophe SCHNEIDER, Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véronique SPINDLER, Oussama
TIKRADI, Eddy VINGATARAMIN, Pascal WEILL, Yavuz YILDIZ, Patricia KELLER, Emmanuella ROSSI.
Absent non excusé
M. Xavier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH-MALLET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M. Yavuz YILDIZ, M. Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama TIKRADI, M. Jean-Marc MAYER
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
Nombre de voix pour : 39
contre: 9
abstention : 0
Secrétaire de séance : Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021 DIRECTION DE L'EDUCATION DE L' ENFANCE ET DE
LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Point N° 20 ATTRIBUTION DE L'AIDE FINANCIÈRE POUR L'ACQUISITION D'UNE TABLETTE
NUMÉRIQUE - ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021
RAPPORTEUR : Mme SYBILLE BERTHET, Adjointe
Pour permettre à une majorité d'élèves colmariens d'accéder aux appareils numériques
connectés qui font partie de l'univers dans lequel ils évoluent, la Ville de Colmar a proposé,
par délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014, d'octroyer une aide financière pour
l'acquisition d'une tablette numérique. Cette action est reconduite.
Elle concerne tous les élèves colmariens du CP des écoles publiques et privées pour l'année
scolaire 2020-2021.
Il est rappelé que par délibération du 26 juin 2017, le Consei l Municipal a décidé de ramener
le montant de la participation financière de la Ville à 120 € TTC maximum, à compter de la
rentrée scolaire 2017/2018 .
Cette aide financière se présente de la manière suivante :
► Pour toute acquisition d'une tablette d'une valeur inférieure à 120 € TTC, la
participation financière de la Ville est limitée au coût de l'achat.
► Pour toute acquisition d'une valeur supérieure ou égale à 120 € TTC, la
participation financière de la Vi lle est de 120 €.
Il convient, dans le cadre de ce dispositif, d'attribuer la participation de la Ville aux foyers
dont un ou plusieurs enfants sont éligibles à cette mesure.
La liste de ces foyers inscrits est annexée à la présente délibération.
Après adoption de cette dernière, le récapitulatif de l'intervention de la Ville pour l'année
scolaire 2020-2021 se présentera comme suit :
23/11/2020 23 2 728 ,90 €
15/02/2021 40 4 643 ,55 €
31/05/2021 41 4 808, 94€
27/09/2021 38 4 499,97 €
lj_ MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Mun icipal du 27 septembre 2021
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET DE
LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Récapitulatif général des dépenses par la Ville depuis l'entrée en vigueur de la mesure :
Année scolaire Noml:ire de bénéficiaires Coût pour la Ville en €
2014-2015 (CP au CM2) 1255 181101,36
2015-2016 (CP) 226 33 150,24
2016-2017 (CP) 242 34 925,03
2017-2018 (CP) 160 18 829,91
2018-2019 (CP) 152 17 904,73
2019-2020 (CP) 141 16 745,43
2020-2021 (CP) 142 16 681, 36 €
TOTAL 2318 319 338,06 €
En consé_ quenc e, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la Population du 7 septembre 2021,
Après avoir délibéré,
DECIDE
► D'octroyer une aide financière aux Colmariens figurant sur la liste an nexée et rempliss ant les
conditions précisées ci - dessus
► D'imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar
AUTORISE
Monsieur le Maire ou so n représenta nt à signer toute pièce relative à l'exécution de la présente délibération
Le Maire ADLER ENORA
AMATA HAROUN
BEJAOUI AARON
BELOUD NARJIS
BENHALLA AMINE
BOUBGHAL ASMA
BOUSSELHAM KHADIJA
CAROTO JUDITH
CLO NASSIM
COHEN LEO
GUNDOGAR NISANUR
HADZIC INETA
HATTEN BERGER JULES
HAZIRAJ YOEL
JAECK-ZIMMERLIN KYLIAN
JUNKER ONESIME
KATENA LOUNA
KAYNAR ZISAN-ERVA
LAGRAVE ZOE
LAKANE AMEL
LITA IONA
LOR SIXTINE
LUKAT EULALIE
MADONNA JESSY
MESTAS ROMY
MICHALSKI Ana
MOLIERAC-DELBREIL Nahel
NAGEOTTE JULIETTE
OUDNI malika
PENEAU ELIOTT
QUIJADA SARAH
SANTIN LEONIE
SENNI ISRAE
SUNGALEE JADE
USANOVIC ILHANA
YILDIZ MUHAMMET-EMIR
ZAREB CHAHINEZ
ZAREB CHERAZ
Annexe au point n° 2..o
Attribution de l'aide financière pour
l'acquisition d'une tablette numérique année
scolaire 2020-2021
Conseil municipal du 27/09/2021
MME HEIDI ADLER
M AMATO SAID
MR KHEMAIES BEJAOUI
MME RABIA BELOUD
M. Ou Mme Jala Benhalla
M HICHAM BOUBGHAL
M BOUSSELHAM SAMIR OU MME BOUSSELHAM
NAJAT
M OU MME L E VIEIRA CAROTO
M NICOLAS CLO
MLLE COHEN LESLIE
MOU MME RAMAZAN GUNDOGAR
M OU MME SABAHUDIN HADZIC
MME STEPHANIE HATTENBERGER
MR HAZIRAJ YLBER
MME MELANIE ZIMMERLIN JAECK
MR OU MME JUNKER JEREMY
MADAME BERTHOUMIEU ELODIE
M ADEM KAYNAR
MRJONATHANLAGRAVE
MR FREDERIC LAKANE
Mme Lita Lavinia
MME EMELINE LOR OU M JEROME LOR
M LUKAT SEBASTIEN OU MLLE P
MLLE MADONNA JENNIFER
MLE TERPEND-ORDASSIERE
MLLE NINA FIORI
M THOMAS MOLIERAC-DELBREIL
MLE PIERREL EMILIE
MME OUDNI LILIA
MME DIANE PENEAU
MME FATNA QUIJADA BARBA
MR OU MME VIVIEN SANTIN
M MOHAMMED SENNI
M OU MME RAJEN SUNGALEE
MR ADMIR USANOVIC
MME ZULEYHA YILDIZ
MME VALERIE SIMON
MME VALERIE SIMON
120,00
120,00
99,99
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
99,99
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
99,99
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
4499,97 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présents: 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 21 Participation de la fondation Timken pour le réaménagement de la cour de l'Ecole
maternelle Saint Exupéry.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. les Adjoints Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybille BERTHET, Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINCK, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbaros MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM.
les Conseillers municipaux Stéphanie ALLANCON, Flavien ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER -
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isabelle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHKA,
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZY, Eric LOESCH, Claudine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Caroline SANCHEZ, Richard SCHALCK, Olivier SCHERBERICH,
Christophe SCHNEIDER, Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véronique SPINDLER, Oussama
TIKRADI, Eddy VINGATARAMIN, Pascal WEILL, Yavuz YILDIZ, Patricia KELLER, Emmanuella ROSSI.
Absent non excusé
M. Xavier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH-MALLET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M. Yavuz YILDIZ, M. Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama TIKRADI, M. Jean-Marc MAYER
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET DE
LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Point N° 21 PARTICIPATION DE LA FONDATION TIMKEN POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA
COUR DE L'ECOLE MATERNELLE SAINT EXUPÉRY
RAPPORTEUR: Mme SYBILLE BERTHET, Adjointe
La fondation TIMKEN soutient financièrement des projets de collectivités répondant à un
cahier des charges précis. Saisissant cette opportunité, la Ville de Colmar a déposé une
demande de subvention pour réaménager une cour d'école.
Le choix du service de l'enseignement s'est immédiatement porté sur la cour de la maternelle
Saint Exupéry. Située au cœur du quartier Europe, cet espace nécessite depuis plusieurs
années une reprise totale de !'enrobé. L'équipe pédagogique évoque d'ailleurs régulièrement
l'état de la cour. Sans être dépourvue de structures ludiques et d'aires de jeux, son aspect
général ne reflète pas le dynamisme et l'attractivité que la Ville, à travers le programme de
rénovation urbaine, entend donner à ce qua_ rtier et à ses équipements municipaux.
Outre un nouvel enrobé de type drainant, il s'agit aussi de repenser dans sa globa lité l' espace
extérie ur de l'école maternelle. Le projet s'inscr it dans la démarche de « cour oasis)) par la
création d'îlots de fraicheur. Ainsi, il y aura davantage de place à la nature, la création
d'univers différents pour les écolie rs, des zones de calme, de découverte, etc. ... Le projet est
en phase de co-construction avec l'équipe éducative. A l'issue des travaux, l'espace extérieur
de cet établissement scolaire pourra être mis en avant comme une « cour d'école témoin »
pour des aménagements futurs sur d'autres sites.
La Fondation TIMKEN a validé le dossier et alloue une subvention d'un montant de $100 000
(environ 85 000 €). Les travaux démarreront lors des prochaines vacances scolaires pour se
term in er avant la fin de l'année 2022. Pour ce faire, une enveloppe de 200 100 € est inscrite
au budget 2021. Pour information, l'intégralité de la subvention sera versée en 2021 par la
fondation Timken sans que l'exécution des travaux sur 2 exercices comptables ait une
incidence sur le versement de la participation financière en 2021.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSE IL
Vu l'av is de la Commission Services à la Population du 7 septembre 2021,
Après avoir délibéré, MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
DI RECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET DE
LA JEUNESSE
ENSEIGNEMEN T PR IMAIRE
APPROUVE
La participation de la Fondation Timken au réaménagement de la cour de l'école maternelle
St-E xupéry sous forme du ve rseme nt d' une su bve ntion d'un montant de $100 000 par la
Fondation en faveur de la Ville de Colmar.
PREND CONNAISSANCE
De l'avant-projet de réaménagement de la co ur de l'école maternelle Saint Exupéry élaboré
par les services municipaux, tel q u'il sera présenté au prochain conseil d'école.
DIT
Que les crédits sont inscrits en dépen ses au budget 2021.
Le reliqu at de crédits sera engagé et mandaté en 2022.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l es pièces se rapportant à la présente
délibération.
Le Maire MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présents: 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 22 Convention de financement : Appel à projets pour un socle numérique à l'école
élémentaire PFISTER.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. les Adjoints Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybil le BERTHET, Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINCK, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbaros MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM.
les Conseillers municipaux Stéphan ie ALLANCON, Flavien ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER-
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isabelle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHKA,
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZ'(, Eric LOESCH, Claudine MATH IS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore RE INBOLD, Caroline SANCHEZ, Richard SCHALCK, Oliv i er SCHERBERICH,
Christophe SCHNEIDER, Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véronique SPINDLER, Oussama
TIKRADI, Eddy VINGATARAMIN, Pascal WE ILL, Yavuz YILDI Z, Patricia KELLER, Emmanuella ROSSI.
Absent non excusé
M . Xavier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Od ile UHLRICH-MALLET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M. Yavuz YILDIZ, M. Tristan DENECHAUD donne procurat io n à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama TIKRADI, M. Jean-Marc MAYER
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET DE
LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Point N° 22 CONVENTION DE FINANCEMENT : APPEL À PROJETS POUR UN SOCLE
NUMÉRIQUE À L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PFISTER
RAPPORTEUR : Mme SYBILLE BERTHET, Adjointe
Les services de l'Enseignement et Informatique de la Ville ont répondu à l'appel à projets
pour un socle numérique dans les écoles élémentaires initié par le ministère de
l' Education Nationale. Cet appel à projets a pour objectifs de réduire les inégalités
scolaires et de lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d'impulser la
transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur
trois volets essentiels :
- l'équipement des écoles par un socle numérique de base en termes de matériels et de
réseaux informatiques,
- les services et ressources numériques,
- l'accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources
numériques.
Le projet déposé par le service de l' enseignement, en partenariat avec le service
informatique, portait su r la dotation numérique de l'école élémentaire Pfister: 4 dalles
interactives, 1 ENT (espace numérique de travail) et 2 classes mobiles.
Le coût pour la Ville de Colmar se monte à 60 629,60 €, la subvention de l'Etat est de
27 236,80 € soit un taux de financement de 45 %, tel que décrit dans le projet de
convention annexé à la présente délibération.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suiv ant:
LE CONSE IL
Vu l'avis de la Commission Services à la Population du 7 septembre 2021,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
La dotation d'un socle numérique pour l'école élémentaire Pfister, te l que présenté dans la
convention annexée. MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET DE
LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
DIT
Que les crédits sont inscrits au budget 2021.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de financement « Appel à
projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires », ainsi que tout avenant
ultérieur s'y rapportant.
Le Maire ■ .Il
MINISTÈRE
t)°È L'ÉDUCATION
NA T IO NA. LE,
DE LA JEUNESSE
ËT DES SPORTS
Libirté
ÉgttJitj
Fmtm1ité
Convention de financement
Académie de Strasbourg
... ,A.C~P,ÊMIE D~-~TRASB,OURG likrti tj;i;il Fr4Ïcmitl
Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentair es (AAP SNEE)
Plan de relance - Continuité pédagogique
Vu la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et notamment les articles 239 à 248 relatifs au Plan de relance ;
Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses
de l'État ;
Vu le Bulletin Officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n°2 du 14 janvier 2021 relatif à l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dans le cadre du Plan de relance - Continuité pédagogique (MENN2100919X );
Plan de relance - Transformation numérique de l'enseignement - Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires Entre
L'Académie de Strasbourg
Située 6 Rue de la Toussaint 67000 Strasbourg
Représentée par Elisabeth Laporte, agissant en qualité de Recteur de l'Académie, par délégation du recteur de la Région académique de Grand Est
Ci-après dénommée « la Région Académique/ Académie »
Et
La collectivité Commune et commune nouvelle de COMMUNE DE COLMAR Ayant pour numéro de SIRET 21680066400015
Située 1 PL DE LA MAIRIE à COLMAR (68000)
Représentée par Monsieur Eric Straumann, agissant en qualité de Président/Maire Avec l'adresse mail associée amelie.schmitt@colmar.fr
Ci-après dénommée « Collectivité »
Page 2 sur 7 1. Objet
Cette convention fait suite à l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dont le règlement a été publié au bulletin officiel du 14 janvier1 et pour lequel la Collectivité a déposé un dossier en ligne sur « Démarches Simplifiées »2, qui a été accepté. Le règlement de l'AAP SNEE et ses documents d'accompagnement 3 s'imposent à la présente convention qui en décline les modalités de financement et de suivi d'exécution. Cette convention s'intègre plus largement dans la politique de rétablissement de la Continuité pédagogique et de soutien de la transformation numérique de l'enseignement dans le cadre du Plan de relance 4 économique de la Fran ce de 2020-2022.
Les informations figurant da ns cette convention sont le refl et de la saisie par la Collectivité de la demande d'aide via le formu laire Démarches-Simplifiées en date du 26/03/2021 sous le n° de demande 3866690, ayant donné lieu à la notification de l'acceptation de la demande après instruction par un mail le 21/06/2021 à l'adresse
amelie.schmitt@colmar.fr.
La Collectivité a complété le formulaire de convention via le formulaire Démarches-Simplifiées
(https://www .demarches-simplifiees.fr/commencer/plan-de-relance-continuite-pedagogique-appel-a-pro) n°
4831125 en date du 01/07/2021.
La présente convention définit les modalités du co-financement et du suivi de l'exécution des dépenses figurant
dans le dossier présenté par la Collectivité pour l'AAP SNEE.
Ces dépenses peuvent couvrir l'acquisition des équipements numériques dans la classe, des équipements numériques mobiles mutualisables, des équipements numériques de l'école, des dépenses de travaux d'infrastructures nécessaires en matière de réseau informatique fila ire et Wi-Fi de l'école, des extensions de garantie (permettant jusqu'à 4 ans de garantie au total), des équipements et matériels numériques acquis ainsi que l'acquisition de services et de ressources numériques tel que défini dans le cahier des charges de l'appel à projets et dans le dossier de demande de subvention te l qu'il a été accepté.
2. Engagements des signataires
2.1. Engagements de la collectivité
La collectivité s'engage à acquérir les équipements numériques ainsi que les services et ressources numériques associés et à procéder à leur installation dans les écoles concernées avant le 31/12/2021 et au plus tard le 31
décembre 2022.
Calendrier prévisionnel du déploiement :
• Date prévisionnelle de début de déploiement: le 01/09/2021
• Date prévisionne ll e de fin de déploiement: le 31/12/2021
La date prévisionne ll e de fin de déploiement ne peut pas excéder la date de clôture du Plan de relance (31
décembre 2022).
La collectivité fera sienne les obligations de privilégier les matériels (ordinateurs, tablettes, écran ... ) répondant au cahier des charges des labels environnementaux recommandés par l'ADEME. Ces labels distinguent notamment les matériels satisfaisant certaines exigences en matière d'ergonomie, de radiations, d'environnement et d'énergie. Elle portera ainsi une attention particulière au taux de réparabili té de ces matériels afin d'allonger leur cycle de vie (passer de 2 à 4 ans d'usage pour une tablette ou un ordinateur améliore de 50 % son bilan environnemental). Faire durer les équipements numériques constitue le geste le pl us efficace pour diminuer leurs impacts.
Si la collectivité ou les communes qu'elle représente ont choisi d'apporter une contribution à des écoles privées sous contrat, la ou les commune(s) concernée(s) certifie(nt) respecter les dispositions des articles L. 212-4, L. 213-2 et L. 214-6 du code de l'éducation qui imposent que le concours apporté au titre de l'article L442-16 à l'acquisition d'équipements informatiques par les établissements d'enseignement privés ayant passé avec l'État l'un des contrats prévus aux articles L. 442-5 et L. 442-12, ne puisse excéder celui qu'e ll es apportent aux établissements d'enseignement publics dont elles ont la charge. En l'absence d'école élémentaire publique sur le territoire de la commune, la référence pour le montant du plafond des concou rs fina nciers que cette dernière peut apporter aux écoles privées sous contrat implantées sur son ter ri toire dans le cadre du présent AAP sera déterminée dans la logique de l'article L 442-5-1 du code de l'éducation relatif au fo rfait communal en considérant le montant moyen par classe des concours apportés aux écoles publiques du département ou, en l'absence de
1 https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo2/MENN2100919X.htm
ttps://www.demarches-simplifiees.fr/dossiers
www.education.gouv.fr/plan-de-relance-continuite-pedagogique-appel-projets-pour-un-socle-numerique-dans-les-ecoles-308341
ttps://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance
Page 3 sur 7 dossier dans le département, dans l'académie. Si une commune avait déjà équipé son/ses école(s) publique(s), elle peut équiper son/ses école(s) privée(s) à hauteur des dépenses engagées pour l'équipement de l'école publique ou en se référant au montant moyen par classe des concours apportés aux écoles publiques du département si les sommes engagées pour l'éco le publique ne sont pas détaillées dans les documents comptables
disponibles.
2.2. Engagements de la régi on académique/ académie
Le recteur de la région académique s'engage à verser la subvention à hauteur d'un montant maximum de 27 236,80 € conformément au règlement de l'AAP SNEE publié le 14 janvier 2021.
3. Modalités de financement
3.1. Détail des communes, des écoles, des dépenses et des financements concernés par la présente convention
L'annexe présente pour chaque commune représentée par la Collectivité les écoles concernées par le projet, les informations complémentaires relatives à ces écoles (UAI, nombre de classes, ... ) et les montants prévisionnels des dépenses selon les deux postes :
Volet équipement - socle numérique de base
Volet services et ressources numériques
3.2. Montant des contributions financières prévisionnelles des parties
Coût total collectivité (TTC) pour l'ensemble du projet :60 629,60 €
dont subvention de l'État demandée : 27 236,80 €
Coût total collectivité (TTC) sur le volet équipement : 60 056,00 €
dont subvention de l'État demandée : 26 950,00 €
Soit un taux de subventionnement sur ce volet de : 44,87 %
Coût total collectivité (TTC) sur le volet services et ressources numériques : 573,60 € dont subvention de l'État demandée : 286,80 €
Soit un taux de subventionnement sur ce volet de : 50 %
Les actions financées par les crédits du Plan de relance ne sont pas éligibles aux fonds structurels européens (FESI tels que les FEDER, FSE, etc.) et ne peuvent constituer une contrepartie nationale à ces financements.
4. Modalités de versement de la subvention à la collectivité
4.1 . Modalités
La région académique s'engage à verser à la collectivité le montant maximum de 27 236,80 €.
Une avance peut être versée lors du commencement d'exécution du projet. Cette avance est fixée à 30 % du montant ma ximum de la subvention énoncé ci-dessus. Elle est versée dans le délai légal, suivant la saisie sur Démarches Simplifiées d'une demande de ve rsement par le bénéficiaire, qui atteste également du commencement de l'exécution du projet.
Cette avance sera récupérée dès la première demande de versement (acompte ou solde) effectuée par la collectivité. En effet, le montant de l'avance qui aura été versé sera automatiquement déduit. Aucune demande de versement ne pourra être demandée si celle-ci n'excède pas le montant de l'avance versée.
Aucun commencement d'exécution ne peut être opéré avant la date de réception de la demande de subvention matérialisée par l'accusé de recevabilité de votre dossier, qui vous a été adressé via démarches-simplifiées, valant accusé de réception.
La collectivité s'engage sur un délai de démarrage de l'exécution du projet tel que défini dans la présente convention dans un délai maximal de 6 mois à compter de sa signature.
Un seul acompte peut être versé sur la production par le bénéficiaire d'un état des dépenses réalisées, certifié par le comptable public de la collectivité bénéficiaire. Cet acompte ne pourra excéder 80 % du montant total de la
subvention.
œ 'ensemble des demandes relatives au versement de la subvention seront réalisées via un formulaire de emande de versement » via démarches-simplifiées. Le formulaire permettra également de joindre pour cu~ des demandes les pièces justificatives attendues. Aucune demande ne pourra être prise en compte en Page 4 sur7 dehors de ce formulaire.
Au terme de la convention, la collectivité transmet via le formulaire « demande de versement » sur démarches- simplifiées un bilan financier des dépenses et recettes.
Le montant de la présente subvention est imputé sur :
• Le programme 0363 «compétiti vité» ,
• Code activité Chorus : 036304040001,
• Compte PCE: 6531230000.
Les versements sont effectu és par virement sur le compte ouvert au nom de la collectivité COMMUNE DE COLMAR et connu du Trésor Public (21680066400015).
L'ordonnateur est Monsieur Eric Straumann.
Le comptable assignataire est Madame Pascaline Kuhry.
4.2. Dispositions de suspension ou diminution des versements
Dans le cas où le délai maximal de démarrage de l'exécution de 6 mois après la signature de la convention ne serait pas tenu la présente convention se verrait annulée et cela donnerait lieu, le cas échéant, à la récupération de l'avance versée.
En cas de changement dans l'objet de la convention, de non-utilisation des sommes versées dans le cadre du projet décrit, d'utilisation des sommes versées à d'autres fins que celles mentionnées dans le projet décrit, de changement dans l'affectation de l'investissement sans l'autorisation préalable du ministère chargé de !'Éducation, celui-ci peut suspendre ou diminuer le montant des versements ci-dessus ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
Par ailleurs, ces dispositions s'appliquent également s'il est constaté que la demande de subvention ne respecte pas le règlement de l'AAP SNEE concernant notamment la description du socle numérique des écoles.
5. Suivi de la convention
La collectivité s'engage à répondre aux demandes d'information et de suivi de l'État permettant d'accompagner la bonne exécution des projets bénéficiaires des financements du Plan de relance économique de la France de 2020-2022.
Les écoles bénéficiaires s'intègrent dans un dispositif de dialogue annuel pour l'accompagnement, le suivi et l'évaluation. Ce questionnaire en ligne permettra de mesurer le déploiement, d'évaluer l'impact des volets de l'appel à projets faisant l'objet de cette convention et d'alimenter le dialogue avec les équipes académiques concernant nota mm ent les besoins d'accompagnement.
6. Communication
Dans tous les documents et communications portant sur le projet financé au titre de la présente convention, la collectivité s'engage à préciser que les opérations retenues sont réalisées dans le cadre du Plan de relance économique de la France de 2020-2022 lancé par l'État, et y à apposer le logo France relance, ainsi que le bloc- marque « Gouvernement ». Une communication numérique est à privilégier, notamment sur les portails numériques d'accès aux matériels, services et ressources.
7. Date d'effet et durée de la convention
La présente convention s'inscrit dans la temporalité du plan de re lance avec une date limite au 31 décembre 2022. Cela signifie que les demandes de soldes devront avoir été demandées, va li dées et payées avant cette date.
Page 5 sur 7 8. Exécution de la convention et règles d'archivage
Le représentant de la collectivité et le recteur de région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente convention.
Un exemplaire dématérialisé de la convention est adressé par mail à la Collectivité et cette convention est également téléchargée au sein du formulaire « conventionnement » sur Démarches Simplifiées.
En tant que de besoin et à la demande de l'une des parties, deux exemplaires originaux papier de cette convention peuvent être établis. Chaque exemplaire de ce document contractuel est validé par l'apposition de la signature du représentant de chaque partie en présence. Un exemplaire reste en possession de la collectivité. Le deuxième est conservé par la région académique.
Les informations archivées par le système Démarches-Simplifiées tiennent lieu de preuve et de piste d 'a udit de la procédure d'appel à projets, de conventionnement et de paiement de la subvention au regard des informations complémentaires qui seront apportées à l'appui des demandes de paiement. Elles seront conservées pendant 10 ans et versées aux archives nationales conformément aux dispositions en vigueur relatives aux archives publiques.
La présente convention sera également conservée en format PDF au sein de ce système.
Résumé
Nom de la convent ion (nom du fichier): AAP_SNEE_con ven tion_4831125_05.07.2 1_15h17. pdf Version 1.2
Nom de la collectivité: COMMUNE DE COLMAR
SIRET (conventionnement): 21680066400015
Adresse mail du déposant (conventionnement): amelie.schmitt@colmar.fr Montant total du projet: 60 629,60 €
Montant du financement par la collectivité : 33 392,80 €
Montant de la subvention : 27 236,80 €
Date de début prévisi onnelle: 01 /09/2021
Date de fin prévisionnelle : 31/12/2021
Numéro d'engagement juridique :
Fait via la plé\teforme demarches-simplifiees.fr à la date du 05/07/2021
Signatures (la signature manuscrite est apposée à la demande de l'une des parties) :
Visa du Contrôleur budgétaire (le cas échéant)
Elisabeth Laporte, recteur/rectrice de L'Académie de Strasbourg
Monsieur Eric Straumann, représentant/représentante de la collectivité COMMUNE DE COLMAR
Page 6 sur 7 %' 9. Annexe :' détail des m ontants par commu ne et par école
Pa r comm une
Informations Ecoles
'Nombre total d'écoles 1 Nombre total de Commune dasses
Volet équipement
Montant global
prévisionnel
Montant de la
Volet services et ressources
numériques
Montant global
prévisionnel
Montant de la Montant global
prévisionnel
Total
Montant de la subvention
demandée
B a a G
lcolmar(68066) 1
Nombre total de Nombre total d'élèves
classes éligibles a a a subvention demandêa a subvention demandêa [:]
1 60 056,ŒH:I 1 26950,00€ 1 1 573,60€1 1 286,80€1 1 60629, 60€1 1 27236,80€)
Par école
Commune
a; UAI a lcolmar(6B066) !
informations Ecoles
Nombre total de! classes
de l'école a
Nombre de classes
êligîbles
El
Volet équipement
Montant global
prévisionnel
Montant de la subvention
demandée
Volet services et ressources
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Montant global
prévisionnel
Montant de la subvention
demandée
Montant global
prévisionnel
Total
Montant de la subvention
demandée
lillflR!IW ~ El El a. El El G 1 60 056,00 € 1 1 26 9S0,00 € [ 1 573,60 € 1 1 286,80 €1 :j 60 629,60 d 1 27 236,80 €1
Page 7 sur 7 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présents : 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 23 Action petit déjeuner dans les écoles maternelles et élémentaires - année scolaire
2021/2022.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. les Adjoints Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybille BERTHET, Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINCK, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbares MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM.
les Conseillers municipaux Stéphanie ALLANCON, Flavien ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER-
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isabelle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHKA,
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZY, Eric LOESCH, Claudine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Caroline SANCHEZ, Richard SCHALCK, Olivier SCHERBERICH,
Christophe SCHNEIDER, Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véronique SPINDLER, Oussama
TIKRADI, Eddy VINGATARAMIN, Pascal WEILL, Vavuz YILDIZ, Patricia KELLER, Emmanuella ROSSI.
Absent non excusé
M. Xav ier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH-MALLET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M. Yavuz YILDIZ, M. Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama TIKRADI, M. Jean-Marc MAYER
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance: Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET DE
LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Point N° 23 ACTION PETIT DÉJEUNER DANS LES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES -
ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022
RAPPORTEUR : Mme SYBILLE BERTHET, Adjointe
Dans le cadre du plan national de lutte contre la pauvreté, le dispositif « petits déjeuners » se
poursuit sur le territoire de Colmar pour l'année scolaire 2021/22. Ce dispositif a pour
objectif, sans se substituer aux parents, de participer à la réduction des inégalités
alimentaires pour le 1er repas de la journée, indispensable à une concentration et une
disponibilité aux apprentissages scolaires.
Pour l'année scolaire 2021/22, 19 écoles maternelles et élémentaires sont volontaires et
proposeront des petits déjeuners équilibrés aux élèves. Cette action sera mise en place
durant la semaine du goût (du 11 au 15 octobre) pour les écoles élémentaires participantes
et pour les écoles maternelles volontaires du 8 novembre au 17 décembre. 718 enfants
d'élémentaires et 600 enfants de maternelles sont concernés par ce dispositif de l'Education
Nationale.
A titre d'information, les écoles participantes au dispositif sont les suivantes:
Eco les maternelles Magnolias, Lilas, Primevères, Géraniums, Pasteur, Anne-Frank,
Brant, Pâquerettes, Coquelicots, Waltz, Violettes, Barrès et Saint-Exupéry.
Ecoles élémentaires Pasteur, Saint-Exupéry, Anne-Frank, Waltz, Brant et Barrès.
Le service de l'enseignement a été sollicité par le Directeur Académique des services
Départementaux de l'Education Nationale (DASEN) et l'inspectrice de l'Education Nationale
(IEN) pour organiser le dispositif dans ces écoles maternelles et élémentaires volontaires.
Pour l'année sco laire 2021/2022, les directions d'école ont le choix de reconduire
l'organisation via l'OCCE ou de s'inscrire dans la commande de denrées alimentaires faite
directement par le service municipal de l'enseignement. Le dispositif est contractualisé par
conventions jointes en annexe, l'Etat versant au service une subvention couvrant les
dépenses à hauteur de 1,30 €/enfant/petit déjeuner.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'av is de la Commission Services à la Population du 7 septembre 2021, MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
DIRECTION DE L'EDUCATI ON DE L'ENFANCE ET DE
LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Après avoir délibéré,
APPROUVE
La poursuite du dispositif des petits déjeuners dans les écoles maternelles et
élémentaires volontaires susmentionnées pour l'année scolaire 2021/22.
PROPOSE
De participer, via le service de l'enseignement, à la mise en place de l'action au sein des
écoles ne passant pas par l'OCCE.
DIT
Que les crédits sont in sc rits au Budget Supplémentaire 2021.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ci-jointes, ainsi que
tout avenant éventuel s'y rapportant.
Le Maire ... MINISTÈRE Direction générale de l'enseignement scolaire DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNË_ SSE
ET DES SPORTS
Liberté
ltga1ité
Fri:ternité
CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF
« PETITS DEJEUNERS » DANS LA COMMUNE DE XXXX:
Vu la l oin° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de XXXXX en date du jj/mm/aaaa ;
Entre:
Le ministère de l'éducation national e, de la jeunesse et des sports (MENJ S) représenté par le directeur académique des services de l'éducation nationale de XXXXX, agissant sur délégation du recteur de
l'académie de XXX
et
Le maire de la com mune de xxx, président de la caisse des écoles
Préambule
Considérant que la promotion de la santé à l'école s'appuie sur une démarche globale et positive permettant de favoriser le bien-être des él èves et que l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage, il importe de renforcer l'éducation à l'alimentation dans le cadre d'un environnement instaurant un climat de confiance et de réussite pour
tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, prévoit d'encourager, dans les écoles primaires situées dans des territoires en difficulté sociale, la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, se lon le choix de l'école et de la
commune.
Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires.
Il est convenu ce qui suit: ... MINISTÈRE Direction générale de l'enseignement scolaire DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L,A JE-UN E_ SSE
ET DES SPORTS
Lihei#
Égalité
Frittemité
Article 1 •• - Objet de la convention
La présente convention formalise l'organisation du dispositif « Petits déjeuners » dans les classes des
écoles suivantes de la commune:
_ Classe de {niveau) de l'école XXX_ XX élèves, bénéficiant d'un petit déjeuner X jours par
semaines pendant X semaines
_ Classe de {niveau) de l'école XXX_ XX élèves, bénéficiant d'un petit déjeuner X jours par
semaines pendant X semaines
_ Classe de {niveau) de l'école XXX_ XX élèves, bénéficiant d'un petit déjeuner X jours par
semaines pendant X semaines
Soit un total de prévisionnel de xxx petits déjeuners.
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'année scolaire 2021/2022 et pourra être prolongée par
avenant.
Elle peut être dénoncée avant son terme soit par accord écrit entre les parties, soit par l'une des parties,
par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, moyennant le respect d'un préavis d'un
mois.
Article 3 - Obligations de la commune bénéficiaire
Les personnels communaux auront en charge l'acheminement et l'entreposage des denrées
alimentaires, ainsi que la distribution du petit déjeuner aux enfants dans le respect des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la sécurité et à l'hygiène alimentaires définies par l'agence
nationale de sécurité sanitaire {ANSES).
Hors temps scolaire, la commune mettra en œuvre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des élèves qui lui sont confiés. Si elle fait appel à des personnels enseignants pour assurer la surveillance, ces enseignants sont alors placés directement sous la responsabilité de la collectivité qui les emploie pour la
durée de ce temps de surveillance.
La commune s'engage à signaler au directeur académique des services de l'éducation nationale toute difficulté rencontrée dans la mise en œuvre du dispositif« Petits déjeuners ».
Article 4 - Obligations du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le MENJS s'engage à contribuer, sur la base d'un forfait par élève de 1,30€ en métropole et 2€ en outre-
mer, à l'achat des denrées alimentaires consommées par les élèves.
Autour de la distribution des petits déjeuners, les personnels enseignants des écoles concernées conduiront, durant le temps scolaire, un projet pédagogique d'éducation à l'alimentation. ... MINISTÈRE Direction générale de l'enseignement scolaire DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L.A JEUNESSE
ET DES SPORTS
Libèrti
Égà{i!é.
Fritùrflité
L'équipe éducative de l'école communiquera avec les familles sur le dispositif (denrées alimentaires
distribuées, modalités d'organisation, projet pédagogique associé) afin de les associer et d'éviter le
risque d'une double prise de petit déjeuner, en utilisant si besoin le flyer mis à disposition sur Eduscol1.
Article S - Montant de la subvention
Pour la caisse des écoles de la commune de XXX, compte tenu du périmètre indiqué à l'article 1, cette
subvention prévisionnelle s'élève à XXXX €.
Le MENJS s'acquittera de cette subvention sur les crédits du programme 230 « vie de l'élève», action 4
« action sociale », titre 6, catégorie 63, compte PCE 6531 230000, code activité 0230 00 CSCE 09 « FDP-
fonds petits déjeuners ».
Un arrêté attributif de subvention émis par le directeur académique des services de l'éducation nationale
fixera le montant de la participation du MENJS à la mise en œuvre du dispositif.
Article 6 - En cas de modification des conditions d'exécution
En cas de modification des conditions d'exécution concernant le nombre de jours par semaine ou le
nombre de classes participantes, un avenant à la présente convention permettra d'e n modifier les termes
et éventuellement d'ajuster le budg et de l'opération.
Article 7 - Modalités financières
La totalité de la subvention prévue à l'article 5 est ver sée dès la signature de la convention.
Le verse ment est effectué sur le compte bancaire ouvert au nom du bénéficiaire :
BANQUE:
IBAN N°:
BIC:
Le comptable assignataire des paiements est :
........... ...... ....... .. ......... .......... .......................... .................. .. ..... . ..... . ...... ........... .......... ........ ............ ........... ....... ..
Au terme de la convention, un bilan définitif constitué d'un état récapitulant la mise en œuvre effective
du dispositif (nombre de cla sses effectivement concernées et nombre de jours réalisés) sera fourni, dans
un délai de 2 mois sui va nt la fin de l'année sco laire, par la caisse des écoles au directeur académique des
services de l'éducation nationale. Un ajustement sera effectué au regard de ce bilan : - si le bilan définitif fait état d'un montant supérieur à la subvention prévue à l'article 5, un arrêté attributif
complémentaire sera émis au bénéfice de la caisse des écoles par le directeur académique des services
de l'éducation nationale.
- si le bilan définitif fait état d'un montant inférieur à la subvention pr évue à l'article 5, un ordre de
reversement sera émis à l'encontre de la caisse des écoles par le directeur académique des services de
l'éducation nationale. ■ .Il
MINISTÈRE. Direction générale de
l'enseignement scolaire DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
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Ég11iiié
F;,tteritité
Article 8 - En cas de non-respect des obligations par la caisse des écoles
Les services académiques émettront un ordre de reversement des sommes perçues en cas d'inexécution
par la caisse des écoles de la commune de xxxx des obligations nées de la présente convention.
Article 9 - Réalisation de la présente convention
La présente convention n'entre ra en vigueur qu'après signature par les parties contractantes (MENJS et
président de la caisse des écoles de la commune bénéficiaire).
Le recteur de l'académie de ... ............. .. .................et le maire de la commune de XXX, président de la caisse
des écoles, sont chargés de la réalisation de la présente convention.
Fait en ... .. exemplaires à ...
Le maire de la commune de XXX,
président de la caisse des écoles
, le .. .... .
Pour le recteur et par délégation
Le directeur académique des services de
l'éducation nationale
1 http://edu scol.education.fr/cid139571/les-petits-deieuners.htm1 ■ JI
MINISTÈRE Direction générale de
l'enseignement scolaire DÉ L'ÉDUCATION NATIONALE,
Dl:. LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
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Egàiiié Frittemitl.
.CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF
« PETITS DEJEUNERS » DANS LA COMMUNE DE XXX}(
Vu la loin ° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de XXXXX en date du jj/mm/aaaa ;
Entre:
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports {MENJS) représenté par le directeur académique des services de l'éducation nationale de XXXXX, agissant sur délégation du recteur de
l'académie de XXX
et
Le maire de la commune de xxx
Préambule
Considérant que la promotion de la sa nté à l'école s'appuie sur une démarche globale et positive permettant de favoriser le bien-être des élèves et que l'alimentation des élèves a une importance
capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage, il importe de renforcer l'éducation à l'alimentation dans le cadre d'un environnement instaurant un climat de confiance et de réussite pour
tous l es élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, pré voit d'encourager, dans les écoles primaires situées dans des territoires en difficulté sociale, la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l'école et de la
commune.
Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires.
Il est convenu ce qui suit: ... MINISTÈRE Direction générale de l'enseignement scolaire DE L'ÉDUCATION NATIONALE, D~ LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
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Article 1 er - Objet de la convention
La présente convention formalise l'organisation du dispositif « Petits déjeuners » dans les classes des
écoles suivantes de la commune:
_ Classe de (niveau) de l'école XXX_ XX élèves, bénéficiant d'un petit déjeuner X jours par
semaines pendant X semaines
_ Classe de (niveau) de l'école XXX_ XX élèves, bénéficiant d'un petit déjeuner X jours par
semaines pendant X semaines
_ Classe de (niveau) de l'école XXX_ XX élèves, bénéficiant d'un petit déjeuner X jours par
semaines pendant X semaines
Soit un total de prévisionnel de xxx petits déjeuners.
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'année scolaire 2021/2022 et pourra être prolongée par
avenant.
Elle peut être dénoncée avant son terme soit par accord écrit entre les parties, soit par l'une des parties, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, moyennant le respect d'un préavis d'un
mois.
Article 3 - Obligations de la commune bénéficiaire
Les personnels communaux auront en charge l'acheminement et l'entreposage des denrées alimentaires, ainsi que la distribution du petit déjeuner aux enfants dans le respect des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la sécurité et à l'hygiène alimentaires définies par l'agence
nationale de sécurité sanitaire (ANSES).
Hors temps scolaire, la commune mettra en œuvre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des
élèves qui lui sont confiés. Si elle fait appel à des personnels enseignants pour assurer la surveillance, ces enseignants sont alors placés directement sous la responsabilité de la collectivité qui les emploie pour la
durée de ce temps de surveillance.
La commune s'engage à signaler au directeur académique des services de l'éducation nationale toute
difficulté rencontrée dans la mise en œuvre du dispositif« Petits déjeuners ».
Article 4 - Obligations du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Le MENJS s'engage à contribuer, sur la base d'un forfait par élève de 1,30€ en métropole et 2€ en outre-
mer, à l'achat des denrées alimentaires consommées par les élèves.
Autour de la distribution des petits déjeuners, les personnels enseignants des écoles concernées conduiront, durant le temps scolaire, un projet pédagogique d'éducation à l'alimentation. •• MINISTÈRE Direction générale de l'enseignement scolaire DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DJ: LA JEUNES . SE
ET DES SPORTS
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Frdternité
L'équipe éducative de l'école communiquera avec les familles sur le dispositif (denrées alimentaires distribuées, modalités d'organisation, projet pédagogiquè associé) afin de les associer et d'éviter le risque d'une double prise de petit déjeuner, en utilisant si besoin le flyer mis à disposition sur Eduscol1•
Article S - Montant de la subvention
Pour la commune de XXX, compte tenu du périmètre indiqué à l'article 1, cette subvention prévisionnelle
s'élève à XXXX €.
Le MENJS s'acquittera de cette subvention sur les crédits du programme 230 « vie de l'élève», action 4 « action sociale », titre 6, catégorie 63, compte PCE 6531 230000, code activité 0230 00 CSCE 09 « FDP-
fonds petits déjeuners ».
Un arrêté attributif de subvention émis par le directeur académique des services de l'éducation nationale
fixera le montant de la participation du MENJS à la mise en œuvre du dispositif.
Article 6 - En cas de modification des conditions d'exécution
En cas de modification des conditions d'exécution concernant le nombre de jours par semaine ou le
nombre de classes participantes, un avenant à la présente convention permettra d'en modifier les termes
et éventuellement d'ajuster le budget de l' opération.
Article 7 - Modal ités financières
La totalité de la subvention prévue à l'article 5 est versée dès la signature de la convention.
Le versement est effectué sur le compte bancaire ouvert au nom du bénéficiaire :
BANQUE:
IBAN N° :
BIC:
Le comptable assignataire des paiements est :
........ ... .......... ... . ............ . .. . .. . ................... ........ .............................. ...... ............. ..... ..... . ................... .... .... ..........
Au terme de la convention, un bilan définitif constitué d'un état récapitulant la mise en œuvre effective du dispositif (nombre de classes effectivement concernées et nombre de jours réalisés) sera fourni, dans un délai de 2 mois suivant la fin de l'année scolaire, par la commune au directeur académique des services
de l'éducation nationale. Un ajustement sera effectué au regard de ce bilan : - si le bilan définitif fait état d'un montant supérieur à la subvention prévue à l'article 5, un arrêté attributif complémentaire sera émis au bénéfice de la commune par le directeur académique des services de
l'éducation nationale.
- si le bilan définitif fait état d'un montant inférieur à la subvention prévue à l'article 5, un ordre de reversement sera émis à l'encontre de la commune par le directeur académique des services de
l'éducation nationale. ... MINISTÈRE Direction générale de l'enseignement scolaire DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE. LAJE~NESSE
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Article 8 - En cas de non-respect des obligations par la commune bénéficiaire
Les services académiques émettront un ordre de reversement des sommes perçues en cas d'inexécution
par la commune de xxxx des obligations nées de la présente convention.
Article 9 - Réalisation de la présente convention
La présente convention n'entrera en vigueur qu'après signature par les parties contractantes (MENJS et
commune bénéficiaire).
Le recteur de l'académie de ........ .. ......................... et le maire de la commune de XXX sont chargés de la
réalisation de la présente convention.
Fait en ... .. exemplaires à .. .
Le maire de la commune de XXX
, le .......
Pour le recteur et par délégation
Le directeur académique des services de
l'éducation nationale
1 http://eduscol.education.fr/cid139571/les-petits-deieuners.html MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présents: 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 24 Mise à jour du règlement de fonctionnement du Centre Socioculturel.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. les Adjoints Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybille BERTHET , Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINCK, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbaro s MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM.
le s Conseillers municipaux Stéphanie ALLANCON, Flav ien ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER-
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER , Isabelle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHKA,
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZY, Eric LOESCH , Claudine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Caroline SANCHEZ, Richard SCHALCK, Olivier SCHERBERICH,
Christophe SCHNEIDER, Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véronique SPINDLER, Oussama
TIKRADI, Eddy VINGATARAMIN, Pascal WEILL, Yavuz YILDIZ, Patricia KELLER, Emmanuella ROSSI.
Absent non excusé
M. Xav ier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH-MALLET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M. Yavuz YILDIZ, M. Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama TIKRADI, M. Jean-Marc MAYER
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L:'UNANIMITE.
Secrétaire de séance: Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L' ENFA NCE ET DE
LA JEUNESSE
CE NTRE SOCIO-CULTU REL
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Point N° 24 MISE À JOUR DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE
SOCIOCULTUREL
RAPPORTEUR: M. ALAIN RAMDANI, Adjoint
En application du règlement de fonctionnement du Centre Socioculturel, toute inscription à
une activité fait l'objet d'une facturation à terme échu, quel que soit la présence effective
ou non de l'usager, en dehors de la production d'un certificat médical.
Afin de répondre à un besoin d'une plus grande souplesse lors des inscriptions, notamment
en ALSH (accueil de loisirs sans hébergement), sur les périodes d'été où la demande est
importante, il est proposé une modification des articles 22 et 23 sur la base suivante :
« Toute annulation d'inscription fera l'objet d'une facturation conformément à l'arrêté des
tarifs en vigueur». Ainsi, une réduction de la facturation sera proposée lorsque l'annulation
est présentée trois semaines avant le début de l'activité.
Cette modification vise à responsabiliser les usagers quant aux créneaux demandés, tout en
permettant des annulations à la marge pour convenance personnelle.
Les autres modalités demeurent inchangées. Le présent règlement figure en annexe de la
délibération, lequel vient compléter l'a rrêté des tarifs s'y rapportant.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la Population du 7 septembre 2021,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
Le règlement intérieur du Centre Socioculturel, joint en annexe. MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET DE
LA JEUNESSE
CENTRE SOCIO-CULTUREL
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Le Maire
... ◄
C olmar
Le centres · oc1oculturel de C 1 o mar
DIRECTION DE L'EDUC ATION, DE L'ENFANCE ET
CENTRE SOCIOCU DE LA JEUNESSE
LTUREL DE COLMAR REGLEMENT INTERIEUR
Le centre Socioculturel de Colmar
PREAMBULE
Le présent Règlement Intérieur du Centre Socioculturel de Co lm ar (CSC) a été adopté par
délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2019.
Le fonctionnement du Centre Socioculturel est lié à l'agrément délivré par la Caisse
d' Allocations Familiales du Haut-Rhin, sur la base d'un projet social. Il répond aux exigences
de la charte de la laïcité intégrée dans les conventions de financement réciproques.
L'ensemble des activités« enfance et jeunesse » sont régies par la règlementation définie par
la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
(DDCSPP).
Centre Socioculturel de Colmar Page 1 [A
TABL E DES MAT IER ES
1- DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................................................ 3
Article 1- Présentation
Article 2 - Objet et champ d'application
Article 3 - Missions
Article 4 - Participation des collaborateurs bénévoles
Article 5 - Horaires d'ouverture
Article 6 - Accès et cotisation
Article 7 - Respect des locaux
Article 8 - Propreté
Article 9 - Tranquillité publique
Article 10 - Consommation d'alcool, de cigarettes et de produits stupéfiants
Article 11-Animaux
Article 12 - Commerce
Article 13 - Déplacements
Article 14 - Stationnement
Article 15 - Sécurité
Article 16 - Surveillance des locaux
Article 17- Locaux techniques
Article 18 - Propagande
Article 19 - Reportages, enquêtes, photographies et sondages
Article 20 - Droit à l'image
Article 21- Responsabilité
Il - MISE A DISPOSITION DE SALLES ............... ................................................................................. 7
Ill - FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES ....................................................................................... .. 7
Article 22 - Inscriptions aux activités et aux animations adultes
Article 23 - Inscriptions aux activités et aux animations« enfance-jeunesse»
Article 24- Responsabilités et assurances
Article 25 - Santé
Article 26 -Activités « secteur familles »
Article 27 -Accueil informel adolescent
IV- REGLES DE CONDUITE ............................................................................................................. 10
Article 28 - Vie en société
Article 29 - Sanctions
V-APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CSC DE COLMAR .... .. ................................. 11
Centre Socioculturel de Colmar Page 2 1- DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 - Présentation
Le CSC de Colmar est une entité municipale qui regroupe les structures suivantes :
Le Centre Europe -13 rue d'Amsterdam
Le Club des Jeunes - 5 rue Princeton
Le Centre de loisirs Florimont/Bel Air - 2 rue des Marguerites (permanence assurée à
l'annexe Je Pacifie, rue de Riquewhir durant les travaux de rénovation)
Article 2 - Objet et champ d'application
Le présent Règlement Intérieur fixe les règles de fonctionnement du CSC de Colmar et
s'impose à tous les usagers (mineurs et adultes). Il est complété par un arrêté des tarifs.
La Bibliothèque Europe, la Salle de Spectacle Europe, situées 13 rue d'Amsterdam à Colmar
ne sont pas soumises au présent Règlement Intérieur, sauf pour les parties communes du
bâtiment Centre Europe (hall d'accueil et abords immédiats) durant les heures d'ouverture.
Les présentes dispositions du règlement sont applicables dans les structures mentionnées à
l'article 1, ainsi que dans l'ensemble des locaux et espaces, où se déroulent des activités du
CSC (gymnase, locaux extérieurs, ... ).
Article 3 - Missions
Le CSC de Colmar met en œuvre un projet socioculturel familial et intergénérationnel agréé
par la Caisse d' Allocations Familiales, dans le respect de la dignité humaine, de la solidarité,
de l'égalité, de la neutralité, du dialogue et de la convivialité.
Ce lieu de rencontre et d'échanges, ouvert à l'ensemble de la population, propose des
activités et animations contribuant aux loisirs, à l'éducation et au développement culturel et
social.
Article 4 - Participation des collaborateurs bénévoles
Les familles peuvent participer aux activités du CSC de Colmar en tant que
collaborateurs/bénévoles.
Elles peuvent également faire part de leurs observations et propositions au Comité des
Usagers.
Article 5 - Horaires d'ouverture
Centre Europe :
- lundi : fermé le matin - de 14h à 18h
- du mardi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h
Centre Florimont/Bel Air :
- lundi, mardi et jeudi de 14h à 18h
- mercredi : de 14h à 17h30
vendredi : de 16h à 18h
t Ceatre S-Ooi oc ,1t,,el de Colma, Page 3 Centre Club des Jeunes :
- lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 13h30 à 18h
Article 6 -Accès et cotisation
Le CSC de Colmar est ouvert à tous. Les enfants de moins de 6 ans doivent toutefois être
accompagnés par un adulte.
Une cotisation annuelle est demandée aux usagers.
Article 7 - Respect des locaux
Les usagers doivent respecter les locaux du CSC de Colmar, y compris ses abords immédiats.
Il est strictement interdit d'introduire dans les locaux du CSC :
Des armes, munitions, substances explosives, inflammables ou volatiles et, d'une
manière générale, toute substance dangereuse et/ou tout objet susceptible de porter
atteinte à la sécurité des personnes et de biens.
Tous engins roulant (bicyclette, rollers, trottinette, etc.) à l'excep tion des poussettes et
des fauteuils roulants pour les personnes à mobilité réduite.
Article 8 - Propreté
L es usagers doivent veiller au respect de la propreté des lieux.
Article 9 -Tranquillité publique
Les usagers ne doivent pas perturber la tranquillité publique, y compris aux abords du CSC de
Colmar.
Article 10 - Consommation d'alcool, de cigarettes et de produits stupéfiants
Il est interdit de pénétrer dans le C.S.C. en état d'ivresse. Il est également strictement interdit d'introduire, de distribuer et de consommer des boissons alcoolisées, et dans tous les cas, d'en proposer aux mineurs.
L'introduction et l'usage de la cigarette, y compris les cigarettes électroniques, ou tout
produit stupéfiant, sont également interdits.
Article 11- Animaux
L'a ccès aux animaux est strictement interdit, à l'exception des chiens guides d'aveugles ou
accompagnant les personnes à mobilité réduite et des petits animaux amenés dans le cadre
des activités pédagogiques.
Article 12 - Commerce
Les locaux sont exclusivement affectés aux activités du CSC.
Il est interdit de s'adonner à des activités à but lucratif ou à des actes de commerce au sein
de l'étab lissement.
Centre Socioculturel de Colmar Page4 Article 13 - Déplacements
li est interdit de se déplacer en rollers, à vé lo ou par tout autres engins roulants au se in de l'établissement, ainsi que de s'adonner à des jeux de ballon, y compris aux abords extérieurs
immédiats.
Article 14 - Stationnement
Le stationnement des véhicu l es doit se faire sur les emplacements prévus à cet effet, de
manière à ne pas gêner la circulation et l'accès aux locaux.
Article 15 - Sécurité
Les règles de séc uri té en vigueur, notamment celles concernant les Etablissements Recevant
du Public et les exercices d'évacuation des bâtiments, devront être imp érativement
respectés.
Les usagers et l es membres du personnel doivent avoir pris connaissance des règles de
séc urité qui sont affichées dans l es locaux de manière visible. Ils doivent s'abstenir de toute
imprudence et de tout désordre qui pourraient nuire à la sécurité d'autrui. Ils devront signal er
aux agents ou aux responsables du CSC tout danger dont ils ont connaissance.
Tout accident, même léger, survenu au CSC ou pendant une de ses activités devra être porté
immédiatement à la connaissance des agents et aux responsables du CSC, sauf cas de force
majeure ou d'impossibilité absolue.
Les halls, couloirs, escaliers et sorties de secours doivent rester dégagés en tout temps.
Article 16 - Surveillance des locaux
Les locaux du CSC de Colmar sont équipés d'un système ànti-intrusion et d'une alarme
incendie. En cas de troubles, les enregistrem ents sont susceptibles d'être transmis aux forces
de l'ordre.
Article 17 - Locaux techniques
L'accès aux locaux techniques est strictement interdit aux usagers.
Article 18 - Propagande
La propagande, la distribution de tracts, de journaux, d'affiches à caractère religieux,
politique, syndical ou publicitaire sont strictement interdits au sein du CSC de Colmar.
Article 19 - Reportages, enquêtes, photographies et sondages
Pour toute demande de reportage, enquête, photographie et sondages effectués à l'intérieur
des locau x, un courrier d'autorisation devra être adressé à l'attention de la Ville de Colmar
15 jours avant la date concernée.
Article 20 - Droit à l'image
Le CSC, afin de réaliser la promotion de ses activités et animations, pourra être amené à
effectuer et à utiliser des photographies ou vidéo sur- différents supports {site internet,
diaporamas, plaquettes, ... ).
Centre Socioculturel de Colmar Page 5 Tout usager ne souhaitant pas que son visage soit utilisé devra informer les responsabl es ou
les animateurs du Centre. Il en va de même pour les enfants qui fréquentent le Centre,
suivant les modalités fixées à l'article 24 du présent règlement.
Article 21- Responsabilité
L'auteur de dégradations causées aux bâtiments municipaux, et aux matériels du CSC en sera
tenu pour seul responsable sur le plan financier.
Le matériel du CSC ne peut être prêté pour un usage privé.
Les usagers sont civilement responsables des dommages qu'ils auront causés eux-mêmes ou
les personnes dont ils ont la charge ou pour les objets dont ils ont la garde.
Le CSC de Colmar ne peut être tenu pour responsable des vols et des dégradations d'objets
personnels appartenant aux usagers.
Il - MISE A DISPOSITION DE SALLES
Les salles du CSC peuvent être mises à disposition pour des actions en adéquation avec le
Projet Social et sur demande écrite adressée à M le Maire.
L'occupation privative des salles est régie par une convention d'occupation des locaux, qui
devra être signée en double exemplaire dont un retourné avant le début de la date de
réservation. Les tarifs sont fixés par arrêté municipal.
Ill - FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES
Article 22 - Inscriptions aux activités et aux animations adultes
La participation aux activités et aux animations est basée sur l'arrêté des tarifs en vigueur.
Elle nécessite une inscription préalable sur des créneaux définis par un calendrier
communiqué en amont. Les documents suivants sont nécessaires et devront être fournis
avant la date d'inscription, aux différents accueils du CSC:
Centre Socioculturel de Colmar Page 6 - Copie recto-verso d'une pièce d'identité (CNI, passeport)
- carte Européenne de sécurité sociale
- fiche d'inscription à l'activité
- le numéro d'allocataire de la Caisse d' Allocations Familiales (CAF) pour les ressortissants
du régime général ou la copie du dernier avis d'imposition pour les non allocataires
- attestation d' assurance responsabilité civile valide
- certificat médical d'aptitude en cas d'inscription à une activité sportive
Toute inscription sera facturée à terme échu pour chaque période mensuelle.
Toute annulation d' inscription fera l' objet d' une facturation conformé ment à l' arrêté des
tarifs en vigueur.
Pour les activités trimestrielles : Au-delà de 3 absences consécutives non signalées, l'usager
sera exclu de l'activité et sa place sera réattribuée.
Par ailleurs, en cas de places disponibles il sera possible d'effectuer une séance d'essai
gratuite, avant le paiement.
Article 23 - Inscriptions aux activités et aux animations« enfance-jeunesse »
La participation aux activités et aux animations est basée sur l'arrêté des tarifs en vigueur.
Elle nécessite une inscri ptio n préalable sur des créneaux définis par un calendrier
communiqué en amont. Les documents suivants sont nécessaires et devront être fournis
avant la date d'inscription, aux différents accueils du CSC :
- Copie recto-verso d'une pièce d'identité (CNI, passeport) de chacun des parents détenant
l'autorité parentale
- Copie livret de famille
- Copie du jugement en cas de divorce ou séparation
- autorisation parentale de sort ie de territoire
- carte Européenne de sécurité sociale
- fiche d'inscription à l'activité
- le numéro d'allocataire de la Caisse d' Allocations Familiales (CAF) pour l es ressortissants
du régime général ou la copie du dernier avis d'imposition pour les non allocataires
- attestation d'assurance responsabilité civile au nom de l 'enfant
- certificat de vaccination ou photocopie du carnet de santé attestant l es vaccinatio ns
obligatoires
- fiche sanitaire de liaison (CERFA 1002*02)
Toute inscription sera facturée à terme échu pour chaque période mensuelle.
Toute annulation d' inscrip tion fera l' objet d' une facturation conformément à l' arrêt é des
tarifs en vigueur
Article 24 - Responsabilités et assurances
L'arrivée de l' enfant:
L 'enfant est placé sous la responsabilité de la structure à partir du moment où il a été confié
à un membre du personnel municipal. Toutefois, en cas d'incident ou d'accident, la
responsabilité des parents ou tuteurs légaux pourra être recherchée. Le s parents ou tuteurs
doivent souscrire une assurance responsabilité civile (RC) couvrant les dommag es que
~. viendraient à causer leur( s) enfant(s).
tA- ' --------- Centre Socioculturel de Colmar Pa ge 7 ,&. Une personne mineure ne peut pas déposer un enfant
Les affaires personnelles de l'enfant:
Les repas étant tirés du sac, il revient aux parents et tuteurs de le fournir, dans un sac
individuel au nom de l'enfant.
Il convient également de prévoir des vêteme nt s adaptés à l'activité choisie, selon le
programme, ainsi qu'un change pour les moins de 6 ans.
Les photos / vidéo
A l'occasion de certaines activités ou sorties organisées, des photographies peuvent être
prises et des films réalisés par le personnel. Ces documents sont réputés exploitables dans le
cadre professionnel, sauf opposition écrite des parents, conformément à la législation
relative à la protection de l'enfant. Les parents ne sont pas autori sés à prendre des photos
lors des manifestations.
Le départ de l'en fant:
L'enfant ne peut quitter le CSC de Colmar qu'accompagné par ses parents, tuteurs légaux ou
une personne majeure, préalablement désignée par écrit. Ce dernier devra obligatoirement
être muni d'une pièce d'identité.
Il est demandé aux parents d'avertir le personnel au préalable lorsque c'est une personne
mandatée qui vient chercher l'enfant.
- l'enfant peut toutefois quitter le CSC de Colmar seu l, si ses parents ou tuteurs légaux l'ont
préalablement indiqué par écrit à l'exclusion des enfants de moins de 6 ans.
- Si à l'heure de fermeture de la structure, l'enfant n'a pas été recherché ou si la personne
qui se présente semble sous l'emprise d'une drogue ou d'alcool, et qu'aucun parent ou
personne mandatée n'est joignable, le commissariat de police sera contacté. Celui-ci
prendra en charge l'enfant et entreprendra les démarches nécessaires.
Article 25 - Santé
L'éviction de l'enfant à toute activité au sein du CSC de Co lm ar est effective selon le cas
suivant:
- Apparition de tout signe de maladie contagieuse,
- Présence de fièvre (température axillaire supérieure ou égale à 38°().
Aucun médicament apporté par les parents ou confié aux enfants ne peut être administré
par l'équipe d'animation.
Les parents ou tuteurs légaux doivent signaler toute information utile relative à l'état de santé
de l'enfant, notamment en cas d'allergie, de régime alimentaire particulier, de diabète,
d'asthme ou de handicap.
Le cas échéant, un Projet d' Accueil Individualisé devra être mis en place, afin de préciser les
modalités particulières de prise en charge de ces enfants.
En cas de souci de santé survenu pendant une activité, les parents sont informés et t enus de
venir récupérer leur enfant.
En cas d'accident ou de problème de santé grave, l es secours sont prévenus (SMUR ou
pompiers) et les parents sont informés.
Ce ntre Soci oc ult urel de Co lm ar Pa ge 8 Article 26 - Activités « secteur familles »
Les enfants restent sous la pleine et entière· responsabilité de leurs parents durant l'ensemble
des activités.
Lors de déplacement en transports en commun, les parents doivent veiller à prévoir un
équipement adapté conforme à la législation (siège bébé, siège auto, rehausseur... ).
Les participants, enfants et adultes doivent s'assurer que leur condition physique est adaptée
au programme et aux activés proposés et, au besoin, de se le_ faire attester par certificat
médical qu'ils produiront au CSC lors de leur inscription.
La Ville de Colmar ne saurait être tenue pour responsable en cas d'insuffisance physique
révélée, notamment, au cours des déplacements, avant ou durant l'activité pratiquée. Le CSC
se réserve le droit de ne pas accepter un participant ayant eu des difficultés lors d'une
précédente activité ou séjour et/ou de refuser que le participant poursuive son activité, si
cela s'avérait dangereux, tant pour sa personne que pour l es autres membres du groupe, sans
que le participant ne puisse contester la décision prise par le CSC, ni solliciter une quelconque
indemnisation ou remboursement de son activité ou de son sé jour à ce titre.
Article 27 - Accueil informel adolescent
Les mineurs à partir de 12 ans peuvent participer à l'accueil informel encadré par les
animateurs su r l'ensemble des trois sites, en soirée. Toutefois, l'arrivée et la sort ie des
enfants étant libr e, ils restent sous la responsabilité des équipes encadrantes pour la seule
durée de leur présence dans les locaux.
IV - REGLES DE CONDUITE
Article 28 - Vie en société
Les activités et animations doivent se faire dans le respect des autres usagers et du personnel
municipal.
Tout usager (mineur ou majeur) qui ne respecte pas les règles de vie en collectivité
(incorrection verbale envers les autres usagers ou le personnel, violences physiques, non-
respect des locaux et/ou du matériel) fera l'objet des mesures suivantes:
- avertissement écrit
- exclusion temporaire (1 mois)
- exclusion définitive (selon la gravité des faits)
En cas de débordements graves, une exclusion définitive pourra être prononcée
immédiatement et sera confirmée par courrier écrit de l 'é lu de ressort.
La Ville se réservera la possibilité de mettre en œuvre les poursuites nécessaires se lon la
nature des faits commi s.
Article 29 - Sanctions
A_ Ceot,e Sodoc,ltmel de Colma, Page 9 En cas de méconnaissance des termes du présent Règlement Intéri eur, les sanctions
mentionnées à l'article 28 du présent règlement seront mises en œuvre.
V-APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Les usagers prennent connaissance du Règlement Intérieur et sig nent le document qui leur
se ra remis lors de l'inscription.
Le présent Règlement Intérieur entrera en vigueur à compter de son affichage dans les
structures du CSC de Colmar.
Fait à Colmar, le
Pour le Maire,
L' Adjoint délégué
Alain RAMDANI
GA: - !!!!!!!!!!!!!!!~~~~~ Centre Socioculturel de Colmar Page 10 La Protection des données personnelles
Les ieformations relatives aux fam illes font l'objet d'un traitement ieformatique par la Ville de Colmar dont la finalité est le
traitement de la demande.
Les destinataires des données sont la Direction de l'Education, de l'Eefance et de la Jeunesse - Centre Socioculturel. Les
i efo rmations enre9istrées sont réservées à I' usa9e du service concerné mais peuvent é9alement être communiquées aux servi ces
suivants : Caisse d'Allocations Fa miliales, Mutualité Sociale A9ricole et Trésor Public.
Les données sont conservées durant la période d'adhésion annuelle, plus une période pouvant aller ju sq u'à Sans selon les
conventions entre le Centre Socioculturel et la Caisse d'Allocations Familiales du Haut-Rhin, qui est susceptible d'effectuer des
contrôles.
Conformément au Rè9lement (UE) 2016 / 679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit
d'accès, d'un droit de rectification, d'un droit à l'effacement, d'un droit à la portabilité et d'un droit à opposition.
L es familles, pour des motifs lé9itimes, peuvent s'opposer au traitement des données les concernant. Pour exercer ce drnit, il y a
lieu d'adresser un mail à rg.pd@colm arjr ou un courrier à l'adresse suivante :
Mairie de Co lmar
RGDP / Service lrgo1·matique
1 place de la Mairie
68021 COLMAR
Il est recommandé de joindre un justificatifd'identité.
Sous réser ve d'un manquement oux dispositions ci-dessus, lesfamilles ont le droit d'introduire une réclamation auprès del' autorité
compétente en la matière.
Ûc.. Ce ntre Socioculturel de Colmar Page 11 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présents : 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 25 Modification du règlement de fonctionnement de la ludothèque Europe.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. les Adjoints Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybille BERTHET, Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINCK, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbaros MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM.
les Conseillers municipaux Stéphanie ALLANCON, Flavien ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER-
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isabelle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHKA,
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZY, Eric LOESCH, Claudine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Caroline SANCHEZ, Richard SCHALCK, Olivier SCHERBERICH,
Christophe SCHNEIDER, Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véronique SPINDLER, Oussama
TIKRADI, Eddy VINGATARAMIN, Pascal WEILL, Yavuz YILDIZ, Patricia KELLER, Emmanuella ROSSI.
Absent non excusé
M. Xavier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH-MALLET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M. Yavuz YILDIZ, M. Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama TIKRADI, M. Jean-Marc MAYER
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 MAIRIE DE COLM AR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L' ENFANCE ET DE
LA JEUNESSE
CENTRE SOCIO-CULTUREL
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Point N° 25 MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA LUDOTHÈQUE
EUROPE
RAPPORTEUR: M. ALAIN RAMDANI, Adjoint
La ludothèque Europe propose des jeux sur site ou à emprunter pour les particuliers
comme pour les partenaires associatifs et institutionnels (écoles, crèches, associations de
quartiers, PMI. .. }.
Son activité s'est développée au courant de l'année 2021 par le biais, dans un premier
temps, du prêt en drive du fait de la situation sanitaire et par l'accueil en présentiel, dans
un second temps. Des partenariats avec des écoles ont été également mis en place.
Le développement de l'activité et le retour des usagers et des bénévoles nécessitent
d'ajuster au mieux les modalités d'inscription, d'utilisation de ce service et d'adapter les
tarifs selon les demandes.
Ainsi, le règlement intérieur a été remis à jour et des prec1s1ons ont été apportées
concernant les conditions de prêt de jeux et de jeu sur place par les articles 2, 10, 16 et 24.
Ce règlement vient compléter l'arrêté des tarifs s'y rapportant.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la Population du 7 septembre 2021,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
Le règlement intérieur de la ludothèque Europe, joint en annexe.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution
de la présente délibération. MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET DE
LA JEUNESSE
CENTRE SOCIO-CULTUREL
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Le Maire ' ◄ P Colmar Il
Ludothèque Europe
Centre Socioculturel
-
Règleme11t _ intérieur
La ludothèque Europe est un équipement municipal dont l'objectif est de contribuer aux loisirs, à
l'éducation permanente, au développement culturel et social de ses usagers. Il a également vocation à
se développer au travers des partenariats avec les écoles, les crèches, le milieu associatif ou d'autres
services municipaux. Son rayonnement naturel est Colmar et son agglomération.
Autour de la thématique du jeu et de la gestion de son fond, ses activités consistent notamment à :
• Accueillir les usagers, les familles, les écoles, les groupes, les associations et institutions
partenaires;
• Mettre à disposition les jeux issus de son fond
• pour le jeu sur place et pour le prêt
• Organiser dans ses locaux et à l'extérieur des animations basées sur le jeu
1. Dispositions générales :
Art. 1: Dans le cadre de ses horaires d'ouverture, l'acc ès aux locaux de la ludothèque est libre, gratuit
et ouvert à tous. Les enfants de moins de 14 ans doivent obligatoirement être accompagnés, la Ville
déclinant toute responsabi lité en cas de troub l es ou de dommages causés par des enfants non
accompagnés.
Art.2 : Le jeu sur place et le prêt à domicile sont consentis moyennant une cotisation forfaitaire annuelle
dont le montant est déterminé par arrêté. Cette cotisation n'est en aucun cas remboursable. En outre,
une caution peut être demandée aux usagers lorsque le jeu prêté dépasse une valeur à neuf de 100,00 €. Art.3 : Le personnel de la ludothèque est à la disposition des usagers pour les accueillir, les conseiller,
les accompagner et les orienter vers les jeux répondant au mieux à leurs attentes et leurs envies. Il gère
également le prêt des jeux, l'encaissement des cotisations et autres contributions dues par les
emprunteurs.
2. Inscriptions :
Art.4: l'inscription est obligatoire pour emprunter des jeux et jouer sur place. Cette inscription se fait
par le biais d'une fiche d'inscription et est valable pour la durée de l'année civile concernée. Elle devra
donc être renouvelée chaque année.
Art . 5: Pour s'inscrire, l'usager devra présenter une pièce d'identité et un justificatif de domicile de
moins de 3 mois. Pour les usagers déjà inscrits, tout changement de domicile devra être signalé sans
délai.
Art .6 : Le montant de la cotisation annuelle est fixé par arrêté.
Art. 7 : Le montant de la cotisation annuelle est variable en fonction de la catégorie de l'usager inscrit
(personnes physiques ou personnes morales). le montant des cotisations afférentes sont fixées par
arrêté municipal.
Art.8 : Pour les personnes morales (associations, institutions, écoles, crèches ... ) la cotisation permet le
jeu sur place, le prêt gratuit des jeux et des animations organisées par le personnel de la ludothèque.
3. Le prêt des jeux :
Art . 9: le prêt est consenti à l'emprunteur déclaré et sous sa seule responsabilité.
Art. 10 : Seules les personnes morales (associations, institutions, écoles, crèches ... ) sont autorisées à
emprunter les grands jeux en bois.
Art.11: la durée du prêt est de 3 semaines. Cette durée peut être renouvelable pour une durée
identique, dès lors qu'aucune réservation n'aura été enregistrée pour le jeu concerné.
Art. 12 : la demande de prolongation du prêt pourra être signalée jusqu'à 48 heures avant son
expiration.
Art.13: Les horaires d'ouverture de la permanence pour le prêt des jeux seront les horaires d'ouverture
de la ludothèque, tels qu'affichés à sa porte et dans le hall du Centre Europe.
Art.14 : En cas de retard dans la restitution des jeux empruntés, la ludothèque pourra prendre toutes
les dispositions utiles pour assurer le retour des jeux. Après deux rappels restés sans effet, les droits de
l'emprunteur seront suspendus et suite à une dernière relance infructueuse par courrier recommandé
AR, le remboursement du jeu à sa valeur à neuf lui sera demandé. Pour chaque rappel effectué, une
pénalité de retard sera appliquée à l'emprunteur, dont le montant sera fixé par arrêté.
Art.15 : En cas de perte d'un jeu emprunté, de détérioration ou d'une perte de contenu le rendant
inutilisable, l'emprunteur devra en assurer son remplacement ou le remboursement à sa valeur à neuf.
En cas de détériorations ou d'incidents répétés, la Ville de Colmar, gestionnaire de la ludothèque, pourra
décider de la radiation de l'usager concerné de la liste des emprunteurs pour l'exercice concerné. Cette
()_ ~ ci: ion sera notifiée à l'usager par courrier recommandé AR . Art. 16: Les jeux doivent être rendus propres et en bon état. L'emprunteur vérifie le jeu au moment de
sa sortie, le jeu est supposé prêté en bon état et complet. Le jeu emprunté est vérifié à son retour par
un employé de la ludothèque, en présence de l'adhérent. Pour chaque pièce de jeu manquante, une
indemnité forfaitaire sera appliquée, dont le montant est fixé par arrêté.
Dans le cas où des pièces de jeux en très bon état ne sont plus remplaçables, le paiement du prix d'achat
du jeu sera demandé.
Art.17: La ludothèque n'est en aucun cas responsable des conséquences dommageables pouvant
résulter de l'usage des jeux empruntés. La responsabilité de l'emprunteur est donc engagée.
4. Règles de conduites à tenir à la Ludothèque :
Art.16 : Les joueurs sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux. Le jeu fait appel à des
valeurs de courtoisie et de fairplay qui, si elles ne sont pas respectées, pourront entraîner l'expulsion
des fauteurs de troubles. Il est interdit de fumer, manger, boire dans les locaux de la ludothèque. L'accès
des animaux domestiques est interdit dans les locaux qui, de façon générale, sont soumis au règlement
intérieur du Centre Europe, que les joueurs devront respecter scrupuleusement, de même que les règles
en vigueur en matière sanitaire; en matière d'hygiène et de sécurité.
Art.17 : Les principes et les valeurs de la République s'appliquent dans ce lieu ouvert au public,
notamment le principe de laïcité, dans le respect des locaux et du matériel mis à disposition.
Art. 18: Le non-respect du personnel de la ludothèque et des autres usagers pourra entraîner l'exclusion
des locaux et la radiation de la liste des emprunteurs le cas échéant.
Art. 19 : Pendant les horaires d'ouverture, les enfants restent sous la surveillance et la responsabilité de
leurs parents ou de l'adulte accompagnateur qui les encadrent dans leurs jeux.
Art. 20: La ludothèque décline toutes responsabilités en cas de perte ou de vol d'objets personnels.
5. Application et approbation du règlement :
Art. 21: Tout usager, par le simple fait de son entrée à la ludothèque ou de son inscription, s'engage à
se conformer au présent règlement.
Art.22: De façon générale, tout comportement perturbateur pourra entraîner l'exclusion des locaux et
la radiation de la liste des emprunteurs, le cas échéant.
Art.23 : Le présent règlement sera affiché dans les locaux du Centre Europe et de la ludothèque,
complété par l'affichage de l'arrêté des tarifs en vigueur.
Art.24: Les usagers prennent connaissance du règlement intérieur et signent le document qui leur sera
remis au moment de leur inscription.
Fait à Colmar, le
Pour le Maire,
L' Adjoint délégué
Alain RAMDANI MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présents: 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 26 Attribution de subventions : Tranche 2 de la programmation 2021 du contrat de
ville 2015 - 2022/Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité 2021 - 2022
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. les Adjoints Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybille BERTHET, Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINCK, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbaros MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM.
les Conseillers municipaux Stéphanie ALLANCON, Flavien ANCELY , Rémy ANGST, Laurent DENZER -
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isabelle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHKA,
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZY , Eric LOESCH, Claudine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Caroline SANCHEZ, Richard SCHALCK, Olivier SCHERBERICH,
Christophe SCHNEIDER, Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véronique SPINDLER, Oussama
TIKRADI, Eddy VINGATARAMIN, Pascal WEILL, Vavuz YILD IZ, Patricia KELLER, Emmanuella ROSSI.
Absent non excusé
M. Xavier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH-MALLET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M. Vavuz YILDIZ, M. Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M . Oussama TIKRADI, M. Jean-Marc MAYER
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance: Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 MAIRIE DE COLMAR
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POLITIQUE DE LA VILLE
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Point N° 26 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS :
TRANCHE 2 DE LA PROGRAMMATION 2021 DU CONTRAT DE VILLE 2015 - 2022
CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ 2021 - 2022
RAPPORTEUR: M. ALAIN RAMDANI, Ad joint
1. La programmation 2021 du Contrat de ville :
Le Contrat de ville de Colmar signé le 30 juin 2015 formalise les engagements des différents
signataires au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires.
L'appel à initiatives initié par la Ville de Colmar et l'Etat permet le financement d'actions au
bénéfice des publics des quartiers (QPV} ; Europe-Schweitzer et Florimont-Bel'Air.
Afin de répondre aux enjeux du terr itoire et aux objectifs de la politique de la ville, l es
actions éligibles dans ce cadre reposent sur trois piliers :
-La cohésion sociale, comprenant plusieurs thématiques :
Education, santé, parentalité, culture et expression artistique, lien social, citoyenneté et
participation des habitants.
-L'emploi et le développement économique;
-Le cadre de vie.
En 2021, la Ville dédie une enveloppe de 166 500 € pour l'appel à initiatives annuel du
Contrat de Ville, ainsi que pour le Contrat L oca l d'Aide à la Scolarité (CLAS} ;
La programmation est divisée en deux tranches :
-Tranche 1 (février 2021) : Pour les nouvelles actions et les actions en reconduction
-Tranche 2 (juin 2021) : Pour les actions sur le temps scolaire et pour l es nouvelles actions
non présentées dans la tranche l.
• Programmation 2021- Tranche 1 (rappel) :
Le Conseil Municipal du 19 avril 2021 a validé la tranche 1 de la programmation, pour les
montants su ivants :
-Part de la Ville : 113 250 € ;
-Part de l'Etat : 172 575 €;
► Soit un montant total de 285 825 € dans le cadre de la tranche 1, pour 32 projets soutenus.
• Programmation 2021- Tranche 2 :
~ m~re de dossiers exam in és: 18 actions portées par 14 structures; MAIRIE DE COLMAR
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POLITIQUE DE LA VILLE
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► Proposition de rejet pour les projets ne répondant pas aux critères de l'appel à initiatives : 5;
► Proposition de report à l'appel à initiatives 2022 pour les projets incomplets : 2;
► Proposition de financement pour 11 dossiers :
✓ Part de la Ville : 37 500 €
✓ Part de l'Etat : 185 800 €
► Soit un montant total de 223 300 € dans de cadre de la tanche 2.
Tranche 2
Piliers du contrat THEMATIQUES Nombre Financement Financement
de ville d'actions
financées VILLE ETAT
Education 2 10 500€ 31000 €
Sport 1 2 000€ 5 000€
Santé 2 6500€ 8 300€
Parentalité et droits sociaux - - - Cohésion sociale
Culture expression et 2 2 500€ 14 500 €
artistique
Lien social, citoyenneté et 1 3 000€ 55 000 €
participation des habitants
Sous-total 8 24 500€ 113 800€
Développement Emploi 3 13 000 € 72 000€
économique
Développement économique et emploi - - -
Sous-total 3 13 000€ 72 000 €
Cadre de vie Cadre de vie - - -
Sous-total - - -
TOTAUX 11 37 500€ 185 800€
223 300€
2. Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLASl 2021- 2022 :
Le Contrat Local d'Aide à la Scolarité (CLAS) est un dispositif d'accompagnement, piloté par la
Caisse d'Allocation Familiale du Haut-Rhin, en partenariat avec l'Etat, les communes
concernées et en lien avec l'Education Nationale. MAIRIE DE COLMAR
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POLITIQUE DE LA VILLE
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Ce dispositif s'adresse aux enfants du CP à la terminale, scolarisés dans un quartier prioritaire
et en situation de décrochage scolaire.
Suite à un appel à projets porté par la CAF, les structures retenues proposent aux enfants
orientés par les enseignants un accompagnement basé sur un appui méthodologique et une
aide à l'organisation scolaire ainsi que des activités culturelles, ludiques et sportives. Ces
séances, d'une durée moyenne de deux heures, se déroulent après le temps scolaire.
Pour l'année scolaire 2021-2022, cinq structures ont répondu à l'appel à projets de la CAF:
-L'Association pour la Promotion des Populations d'Origine Nomade d'Alsace (APPONA) ;
-L'Associat ion Quartier Nord (AQN) ;
-L'Association de Solidarité avec les Tra vailleu rs Immigrés (ASTI) ;
-L'association CAMPUS - Centre Théodore Monod;
-Le Centre Socioculturel de Colmar (CSC).
Bien que ne s'adressant pas à des enfants scolarisés dans un quartier prioritaire, les dossiers
de l'AQN et de l'APPONA ont été retenus par la CAF, compte-tenu des publics concernés.
Pour l'année scolaire 2021- 2022, près de 280 élèves pourront bénéficier du CLAS.
La prise en charge financière est répartie entre les trois partenaires : CAF 68, Ville et Etat.
-Participation financière de la Ville de Colmar
Associations APPONA, AQN et ASTI : La participation de la Ville pour le dispositif CLAS mené
par l es associations APPONA, AQN et ASTI est intégrée dans la convention annuelle de
financement de ces associations, validée lors du Conseil Municipal du 31 mai dernier. Pour
mémoire, le montant global, pour les 3 associations, alloué au CLAS est de 14.100€
(APPONA: 1.200€, ASTI: 7.900€, AQN: 5.000€)
Centre socioculturel de Colmar : Le financement du CLAS proposé par le Centre Socio
Culturel est assuré sur les fonds propres de la structure. Pour mémoire, le montant alloué au
CLAS sur fonds propres par le CSC est de 14 100€ .
Association CAMPUS
Il est proposé de soutenir l'associat ion CAMPUS à hauteur de 2 500 €, pour le financement
du CLAS.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la Population du 7 septembre 2021, MAIRIE DE COLMAR
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Après avoir délibéré,
DECIDE
- De financer les actions de la tranche 2 de la programmation 2021 du contrat de ville pour
un montant total de 37 500 €, selon la répartition proposée dans le tableau joint en annexe ;
- De financer l'association CAMPUS dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à la
Scolarité (2021-2022) à hauteur de 2 500 €;
DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de
la présente délibération, notamment les conventions particulières avec les associations pour
lesquelles la subvention est supérieure à 23 000 € conformément au décret n° 2001-495 du 6
juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et leurs
avenants éventuels.
Le Maire ~ .. C ë ~ Dale de rhllsatlon Rappel Rappt.l Coût totof Subvention Etat Subvention Vllle Coût total Subvent ion Subvenllon N"Actlon Porteur du projet Intitulé du pr ojet iici SubvMtlon S ubvention dt l'or:tlon Autrts fln anceurs solllcltés
1 OPAL • ure l'école, l llvre pour arandir~ N
du 23/09/2021 1000( 740( 34 516( Collectivités 67/61.: 1000 ( 500( au 26/11/2021 6500(
1
du 01/09/2021
2 THEMIS •octyssée Citoyenne• R au 30/06/2021 3S 000 ( 10000( 63 554 C 35000( 25000 C 64264( 30000( 10000 ~
Solll total éducation 35000 10000 63554 36000 25740 98780 31000( 10500(
S ort
.[, '
3 Profession Sport et lolslts * Les roues dl! la fortune* N
du 01/09/2021 3525( 3 S2S ( 7750( 5000( 1 1' "2000(
au 31/12/2021
Sous tota l J"Ort 3S25 3525 7750 S000< 2000(
S;anté
4 A1riculture et Alime ntation •snver Foutchette • A la recherche de la N du 01/09/2021 8380( 8379( 25 1 39 C fondaUon(s) prlvêe(s) : 8300( 5000(
Durable fourchette perdue" au 31/12/2021 8380(
"
RGE:300(
5 Mi&rallon Santé Alsace •favoriser l'a cc~s à !a santé" R
du 01/01/2021 3000(
ilU31/12/2021
1500( 10 4S3 ( 3000[ 2000[ 10SOO( ARS:950(
Financé l 500(
CPAM:2350( en Tl
ORDJSCS: 1900 C
Sous total nnt6 3000( 1500( 10453 ( 11380( 10379 C 35 639 C 8300( 6500(
eululre ., ~ ~ - ;:, - ' -
..... -·• ,-, T
• Conservatoire "Muslque en Europe" N du 13/09/2021 70Uf: 36 984 C ŒA:7011C 7000( au 15/06/2021 Df\AC:7011(
7 L ézard ~Les rKJ'ê;itlons mus1cales• N
du 01/09/2021 5000( 5000( 18 000 C DRAC:8 OOOC 7 500( 2500( au 30/06/2022
Soùs total o.ilture • ' 12011( soooc S4984C 14500 C 2500(
Lien socia l
Ela t: 55 000 C
Etat80P 104:
8 CIOFF "Plateforme Linguistique" R
du 01/01/2021 financement 3000[ 80 326 C Fln.1nce ment 3000( 80 292 € 10 000 C 55 000( 3000(
au 31/12/2021 DOCSPP DDCSPP Projet départemental: Mulhouse : S 000 C
Saint Louis: 4 000 C
Sous total llen social 3000( 80326( 0< 3000( 80292( 0( 55000( 3000(
TOTAL PILIER COHESIO N S00Alf 38000( 14 500 ( 154 333 C 52 916( U644 C 2n445C 1 13 800 C 24 500 C PILIER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI -
EMPLOI
.,
f
•Premiers pas vers: remploi : levée des
9 OOFF freins Uneutstlques"
du 01/01/2021 R
au 31/12/2021 S 600(
4000( 9570( 5500( 3 000( 9933 € FONJEP: 1433 C 5500( \ 4000 (
10 Collectif Or du Commun "les Capitalnes : école du numérique pour R du 01/09/2021 14 500 ( 7000( 54 640 C 14500( 8000( 51970( ODOFE : 4 000 C 16 500( 6000(
mères isolées" au 20/12/2021 ANCf: 13000 C
Mulhouse : S 000 C
11 CREPI "Dl!cl!nalson k>cole du PAQTE" N
du 01/01/2021 50000( 3000( 80 966 C Saint LoulS : 2 000 ( S0000( 3000(
au 31/12/2021 Fondatian(s) prlvl!e(:s) :
20 966(
TOTAL Pl UER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI 20100( 11000( 64210( 70 000 C 14 000 E 1 42869 C noooc 13 0 00 C
TOTAL GENERAL 58100( 2.5500 E 218 543 C 1329Ui C 61644 C 420314( 185 800( 37 500 ( ' ◄P Colmar Mairie de Colmar Annexe N°2 rattachée au point N° i..f; Attribution de subventions : Tranche 2 d e la programmation 2021 du contrat de ville 2015 - 2022 Co n t r a t Local d ' Accompagneme n t à la Sco l arité 2021 - 2022
Avenant n°l
Convention relative à l'attribution d'un concours financier
à l'Association Lézard, au titre de l'année 2021
Vu la délibération du Conseil Municipal de Colmar du 19 avril 2021 accordant une subvention d'un
montant de 42 000 € à l'association Lézard afin de contribuer au rayonnement de ses activités et faire
face à leurs charges salariales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Colmar du 19 avril 2021 accordant des subventions à
l'association Lézard dans le cadre de la tranche 1 de la programmation 2021 de l'appel à initiatives
annuel du Contrat de ville de Colmar, pour un montant de 12.500€;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Colmar du 28 juin 2021 autorisant le Maire à accorder des
subventions à l'association Lézard dans le cadre du dispositif « Quartiers d' été 2021 », pour un
montant de 6.000€;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Colmar du 27 septembre 2021, accordant des subventions
à l'association Lézard dans le cadre de la tranche 2 de la programmation 2021 de l'appel à initiatives
annuel du Contrat de ville de Colmar, pour un montant de 2.500€;
Vu la convention signée le 26 mai 2021,
Entre
La Ville de Colmar,
Dûment représentée par son Maire en exercice, Monsieur Eric STRAUMANN, en exécution d'une
délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020,
Ci-après désignée par les termes,« la Commune», d'une part,
ET
L'Association Lézard,
Dont le siège social est situé 12 route d'lngersheim à Colmar,
représentée par son Président Monsieur François LAPERELLE,
Ci-après désignée sous le terme« l'Association », d'autre part,
li a été convenu ce qui suit :
L'article 1 de la convention est modifié comme suit:
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre
en œuvre les actions suivantes :
6. Actions dans le cadre du Contrat de Ville de Colmar
7. Actions dans le cadre du dispositif Quartiers d'été
Gk L'article 4 de la convention est modifié comme suit:
Pour l'action 6 Contrat de Ville, la collectivité apporte une subvention de 15.000€, suite à l'appel à
initiatives, tranches 1 et 2.
Pour l'action 7 Quartiers d'été, la collectivité apporte une subvention de 6.000€, suite à l'appel à
projets.
Soit une subvention totale de 63.000€.
L'article 6 de la convention est modifié comme suit :
Les versements des subventions au titre du Contrat de Ville et de Quartiers d'été se font de la manière
suivante : versement action par action, suite à la délibération du Conseil Municipal.
L'article 7 de la convention est modifié comme suit:
L'Association s'engage à saisir les bilans sur la plateforme DAUPHIN pour les actions soutenues en 2021
dans le cadre du Contrat de Ville et de Quartiers d'été, dans les 6 mois suivant la fin de leur réalisation.
Fait en deux exemplaires
A Colmar, le
Pour l'Association,
Le Président,
Pour la Ville de Colmar,
Le Maire, ' ◄ P Col mar
Annexe N°3 rattachée au point N° 2{;
Attribut i on de subventions :
Tranche 2 de l a programmation 2021 du contrat de ville 2015 - 2022 Contrat Local d ' Accompagnement à la Scolarité 2021 - 2022
Service Politique de la Ville
CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC l'ASSOCIATION THEMIS AU TITRE DE L'ANNÉE 2021
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l'application de l'article 10 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;
VU le projet déposé par l' association THEMIS pour l'année 2021.
Entre
La Ville de Colmar,
Dûment représentée par son Maire en exercice Monsieur Éric STRAUMANN, conformém e nt à
la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre,
Ci-après désignée par les termes, « la Ville », d'une part,
Et
L'Association THEMIS,
Dont le siège social est situé au 24, rue du 22 novembre à Strasbourg,
représentée par sa Présidente, Madam e Josiane BIGOT,
Ci-après désignée sous les termes « l'Association >> , d'autre part,
PREAMBULE
Considéra nt le projet développé par l'Association d'accueil d'enfants et de jeunes pour promouvoir la
formation et l'information quant à leurs droits, la promotion et l'application de la Convention
Internationale des Droits de l'Enfant.
Considérant la politique de soutien aux associations œuvrant dans le domaine de l'accès au droit pour
les enfants et les jeunes et l'aides aux vict imes.
Cons i dérant que le projet pr ésenté par l' Association participe de cette politique.
Convention d'objectif avec l'a ssociation THEMIS au titre de l'a nnée 2021 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir le montant de la subvention attribuée à
l'association au titre de l'année 2021 et les modalités de versem ent et de suivi
ARTICLE 2- DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue au titre de l'année 2021.
ARTICLE 3- DESCRIPTION DU PROJET DEVELOPPE PAR L'ASSOCIATION
1) L'Odyssée Citoyenne Colmarienne :
Depuis 2017, l'association THEMIS organise, en partenariat avec l'Education Nationale, l'Odyssée
Citoyenne Colmarienne. Chaque édition se déroule sur l'année scolaire (de septembre à juin) et
comporte plusieurs étapes d'éducation à la citoyenneté. Le projet s'adresse aux élèves des écoles
élémentaires de cycle 3 (CM1/CM2), il consiste à :
Informer l es élèves su r leu rs droits à partir de la Convention Internationale des Droits de
!'Enfant;
Sensibiliser les enfants au vivre ensemble et à la citoyenneté;
Travail autour des discriminations et de l' éga lité fille/garçon;
Travail autour de la mémoire et des liens intergénérationnels;
Sensibiliser les élèves à l'usage du numérique;
Des rencontres et des vis it es sont prévues auprès de différents partenaires institutionnels
privés et publics (avocats, magistrat, SOIS, SNCF, etc.).
La 5 ème éd iti on concerne plus de 250 élèves de 12 classes des écoles suivantes :
2 classes de l'école élémentaire Waltz;
2 classes de l'école élémentaire Brant;
2 classes de l'école élémentaire Anne Frank;
2 classes de l'école élémentaire Saint Exupéry;
2 classes de l'école élémentaire Maurice Barres;
2 classes de l'école élémentaire Jean Macé.
2) Le service droit des jeunes/ accès au droit et accompagnement des jeunes :
Ce service vise à accompagner des victimes mineures confrontées à des situations de crise tout en
apportant un soutien à fonction parentale. Il permet aux jeunes (jusqu'à 21 ans) d'accéder à leurs
droits en proposant un accompagnement juridique, éducatif et psychologique. Les jeunes peuvent
ainsi bénéficier d'un lieu d'écoute et d'information afin de l es orienter vers les partenaires associatifs
et institutionnels.
ARTICLE 4- MONTANT DE LA SUBVENTION
La Ville contrib ue financièrement à la réalisation de ces deux projets pour un montant total de 28 000€
dans le cadre de l'appel à initiati ves annuel du Contrat de ville selon le calendrier et la répartition
suivante:
• Tranche 1 (février 2021) :
3 000 € pour l'action « Service droit des jeunes/accès au droit et accompagnement des
jeunes »;
15 000 € pour la deuxième partie (de janvier à juin 2021) de la 4 ème édition de l'Odyssée
Citoyenne Colmarienne (année scolaire 2020-2021) ;
• Tranche 2 (juin 2021) :
j 10 000 € pour la première partie (de septembre à décembre) de la 5 ème édition de l'Odyssée (fr .. Citoyenne Colmarienne (année scolaire 2021 -2 022).
Convention d'objectif avec l'association THEMIS au titre de l'année 2021 2 ARTiCLE 5 - MODALITES DE VERSEMENT
La Ville verse le montant correspondant au so uti en accordé à chaque action après dépôt par
l'association d'un dossier spécifique à chaque action et va lidation en Conseil Mun icipal.
Le versement de la subvention s'effectuera au compte de l'Association :
• code établissement : 42 559
• code guichet : 10 000
• n° de compte : 08003285393
• clé RIB: 12
L'ordonnateur de la dépense est le Maire de la Vill e.
Le comptable as signataire est le Trésorier Principal Municipal de Colmar.
ARTICLE 6 -JUSTIFICATIFS
L'Association s'engage à fourn ir à la Vi ll e:
Dans les six mois suivant la date de réalisation de l'action un bilan quantitatif, qualitatif et
financier des actions subventionnées, en plus de ieur saisie sur la plateforme DAUPHIN ;
Dans les six mois suivant la clôture de l'exercice: le bilan d'activités 2020 et le compte de
résultats 2020.
ARTICLE 7 -AUTRES ENGAGEMENTS
7.1 L'Association s'engage à faire mention de l'aide apportée par la Ville dans les informations et dans
toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications et affiches visant les
objectifs couverts par la présente convention
7.2 En cas de modification des conditions d'exécution ou de retard pris dans l 'exécution de la
présente convention par l'Association et pour laquelle la subvention a été octroyée, celle-ci doit
en informer la Vi lle sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Par ailleurs, l'Association s'engage à informer la Ville de tout changement apporté dans ses st atuts.
ARTICLE 8 - SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substa nti elle et en cas de retard dans les conditions
d'exécution de la convention par l'Association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci pourra exiger le
reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer
ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'Association
et après avoir préalablement entendu ses représentants notamment dans les cas suivants:
• inexécution ou modification substantielle des termes de la convention ;
• retard dans les conditions d'exécution de la convention.
La Vi lle en informera l'Association par l ettre recommandée avec accu sé de réception.
ARTICLE 9 - REVISION DES TERMES
La présente convention ne peut être modifiée que par un avenant signé par la Ville et en exécution
d'une nouvelle délibération du Conseil Municipal. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente
convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
Convention d'objectif avec l'association THEMIS au titre de l'année 2021 3 La demande de modification de la présente convention est réali sé e en la forme d'une lettre
recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les
conséquences qu'elle emporte.
ARTICLE 10 - ASSURANCE
L'Association souscrira une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile. Elle paiera la prime
afférente sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque
demande de l'e xistence de celle-ci.
ARTICLE 11 - RESILIATION DE LA CONVENTION
La Ville se réserve la faculté de résilier de plein droit la présente convention sans préavis ni indemnité
en cas de non-respect des dispositions exposées ci-dessus, dès lors que, dans le mois suivant la
réception de la mise en demeure, par lettre recom·mandée avec accusé de réception, les mesures
appropriées n'auront pas été prises, ou sans mise en demeure en cas de faute lourde.
La présente convention sera résiliée également de plein droit et sans indemnité en cas d'impossibilité
pour l'A ss ociation d'achever sa mission.
ARTICLE 12 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de
conciliation.
En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait en deux exemplaires
A Colmar, le
Pour l'Association,
La Présidente :
Convention d'objectif avec l'association THEMIS au titre de l'année 2021
Pour la Ville,
Pour le Maire,
L' Adjoint délégué :
Alain RAMDANI
4 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présents: 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 27 Création d'un espace France Services à Colmar.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. les Adjoints Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybille BERTHET, Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINCI< , Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbaros MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM.
les Conseillers municipaux Stéphanie ALLANCON, Flavien ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER-
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isabelle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHKA,
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZY, Eric LOESCH, Claudine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER , Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Caroline SANCHEZ, Richard SCHALCK, Olivier SCHERBERICH,
Christophe SCHNEIDER, Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véronique SPINDLER, Oussama
TIKRADI, Eddy VINGATARAMIN, Pascal WEILL, Yavuz YILDIZ, Patricia KELLER , Emmanuella ROSSI.
Absent non excusé
M. Xavier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH-MALLET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M. Yavuz YILDIZ, M. Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama TIKRADI, M. Jean-Marc MAYER
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
MM . STRAUMANN, RAMDANI et ANGST et Mme HOUBRE ont quitté la salle et n'ont pris part ni
à la discussion, ni au vote
Secrétaire de séance : Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 Cf:
MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME
POLITIQUE DE LA VILLE
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Point N° 27 CRÉATION D'UN ESPACE FRANCE SERVICES À COLMAR
RAPPORTEUR: M. ALAIN RAMDANI, Adjoint
Afin de renforcer la présence des services publics de proximité, l'Agence Nationale de
Cohésion des Territoires déploie un réseau d'espaces France Services. Ces structures
labellisées sont des guichets uniques de proximité regroupant sur leurs sites plusieurs
administrations (Pole Emploi, CAF, MSA, DGFIP ... ).
Dans la continuité des Maisons de services au public (MSAP), les espaces France Services
concernent en priorité les zones rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Ils permettent aux habitants d'obtenir:
- une information de premier niveau (réponses aux questions, accompagnement des
démarches administratives du quotidien comme la déclaration de revenus, la gestion
du prélèvement à la source, le renouvellement du permis de conduire et de la carte
grise ... );
- une aide aux démarches en ligne (navigation sur les sites des opérateurs, simulation
d'allocations, demande de documents en ligne ... ) ;
- des prestations de conseils lors de la permanence des structures partenaires.
L'objectif de l'Etat est de couvrir l'ensemble des cantons à l'horizon 2022. Au niveau local, le
dispositif est piloté par la Sous-Préfecture d'Altkirch.
Consciente de la nécessité de rapprocher les services publics au plus près des usagers, la Ville
de Colmar souhaite mettre en place un espace France Services au cœur du quartier Europe.
L'espace France Services de Colmar sera porté par une structure associative, qui déposera un
dossier de labellisation auprès de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires . A ce
titre, l'association pourra bénéficier d'une subvention de fonctionnement de 30.000€ de
l'ANCT. Par ailleurs, il lui sera possible de déposer un dossier de subvention dans le cadre de
l'appel à projets Contrat de ville. L'association Face Alsace est pressentie pour le portage de
l'Espace France Services de Colmar. Elle anime déjà l'espace France Services des Coteaux à
Mulhouse.
Le local identifié pour accueillir l'espace France Services se situe au cœur du quartier Europe,
rue de Zurich, dans le même bâtiment que l'antenne Ouest de la Mairie. Il est propriété de MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME
POLITIQUE DE LA VILLE
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Pôle Habitat. Des travaux de cloisonnement sont nécessaires pour s'inscrire dans le cahier
des charges fixé par l'ANCT. Ces travaux, d'un montant prévisionnel de 25.400€, seront
réalisés par Pôle Habitat.
Il est proposé d'apporter à Pôle Habitat une subvention d'investissement correspondant au
montant des travaux réalisés, plafonnée à 25.400€, sur présentation des factures acquittées.
Il est à noter que Pôle Habitat met gracieusement le local à disposition de l'espace France
Services.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la Population du 7 septembre 2021,
Après avoir délibéré,
APROUVE
la création d'un espace France Services dans le quartier Europe et son portage par
l'association Face Alsace ou toute autre entité s'y substituant
DECIDE
d'allouer à Pôle Habitat une subvention pour la réalisation des travaux d'adaptation du local
5 rue de Zurich au cahier des charges France Services, plafonnée à 25.400€
Le Maire MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présents : 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 28 Attribution d'une subvention à l'association Profession sport et loisirs dans le cadre
du financement d'une action de prévention à destination de jeunes publics UEHC et
UEMO de Colmar.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. les Adjoints Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybille BERTHET, Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINCK, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbaros MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM.
les Conseillers municipaux Stéphanie ALLANCON, Flavien ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER-
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isabelle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHKA,
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZY, Eric LOESCH, Claudine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Caroline SANCHEZ, Richard SCHALCK, Olivier SCHERBERICH,
Christophe SCHNEIDER, Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véronique SPINDLER, Oussama
Tll
Absent non excusé
M. Xavier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH-MALLET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M. Yavuz YILDIZ, M. Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama Tll
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 MAIRIE DE CO LM AR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DE LA SECURITE , DE LA PREVENTION ET
DE LA CITOYENNETE
Point N° 28 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION PROFESSION SPORT ET
LOISIRS DANS LE CADRE DU FINANCEMENT D'UNE ACTION DE PRÉVENTION À DESTINATION
DE JEUNES PUBLICS UEHC ET UEMO DE COLMAR
RAPPORTEUR : Mme EMMANUELLA ROSSI, Adjointe
L'association Profession Sport et Loisirs de Colmar est affiliée à la Fédération Nationale
Profession Sport et Loisirs (FNPSL). Elle propose aux jeunes publics, dans le cadre de la
prévention, des activités pédagogiques et sportives, comme vecteur de réinsertion sociale.
l'éducateur soda-sportif en insertion sociale et médiation par le sport, salarié de
l'associa tion , promeut ce type d'action, auprès des acteurs associatifs et publics.
A partir de l'été 2021, l'association souhaite mettre en œuvre, une action en direction de
jeunes sous protection judiciaire, en partenariat avec !'Unité Educative en Milieu Ouvert
(UEMO) et !'Unité Educative en Hébergeme nt Collectif (UEHC) de Colmar.
1. OBJET ET MISE EN ŒUVRE DE l'ACTION
Cette action propose à des jeunes volontaires, suivis par des éducateurs spécialisés, des
temps de paroles renforcés par la pratique d'activités physiques et sportives (boxe et
musculation en petits groupes), pris en charge et suivi par l'éducateur socio sportif diplômé
salarié de l'association, (secondé par 1 et/ou 2 jeunes en service civique).
Elle se déroule dans deux gymnases mis à la disposition par la Ville (Sébastien Brant et
Molière) ou directement dans les structures. L'association prévoit un volume horaire de 347
heures, su r une durée prévisionnelle de 25 semai nes.
2. FINANCEMENT DE L'ACTION
Pour le financement de l'action, l'association fait appel à plusieurs partenaires financiers (co-
financements). La subvention d'exploitation s'élève à un montant total de 6 290 €, selon la
répartition suivante (cf. tableau ci-dessous). La Ville est sollicitée à h auteur de 2 140 €.
SUBVENTION S D'EXPLOITATION SOLLICITEES
Etat (crédits FIPDR) 2 900€
Protection judiciaire de la jeunesse PJJ 830€
Agence nationale du sport (emploi) 420€
Ville de Colmar est sollicitée à hauteur de ... 2140€
TOTAL 6 290€ MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION ET
DE LA CITOYENNETE
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Pour cette première demande, il est proposé de suivre le porteur de projet à hauteur de
1000 €.
3. BILAN DE L'ACTION
Il est proposé de faire un point de situation avec le porteur de projet, dans le courant du
dernier trimestre 2021. Sur la base des éléments financiers et de l'impact sur le public cible.
En fonction de ces éléments, de prévoir, une inscription budgétaire, si l'action devait être
reconduite en 2022.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Ressources du 8 septembre 2021,
Après avoir délibéré,
DECIDE
De financer l'association Profession Sport et Loisirs de Colmar, par le versement d'une
subvention d'un montant total de 1 000 €;
DIT
Que les crédits sont inscrits au BP 2021 et sont à prélever sur le compte 6574 fonction
112 de la direction de la sécurité, de la prévention et de la citoyenneté ;
AUTOR ISE MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREV ENTION ET
DE LA CITOYENNETE
Séance du Conseil Mun icipal du 27 septembre 2021
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute s les pièces nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Le Maire MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présents : 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 29 Participation financière à la protection des habitations sur le ban de Co lmar .
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. les Adjoints Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybille BERTHET, Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINCK, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbaros MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM.
les Conseillers municipaux Stéphanie ALLANCON, Flavien ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER-
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isabelle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHKA,
Nathalie LACASS AGNE, François LENTZ, Philippe LEUZY , Eric LOESCH, Claudine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Caroline SANCHEZ, Richard SCHALCK, Olivier SCHERBERICH,
Christophe SCHNEIDER, Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véronique SPINDLER, Oussama
TIKRADI, Eddy VINGATARAMIN, Pa sca l WEILL, Yavuz YILDIZ, Patricia KELLER, Emmanuella ROSSI.
Absent non excusé
M. Xavier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH-MALLET, Mme Amand ine BALIRY donne
procuration à M. Yavuz YILDIZ, M. Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme A uror e
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama TIKRADI, M. Jean- Marc MAYER
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJO I NTE DES SERVICES
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION ET
DE LA CITOYENN E TE
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Point N° 29 PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA PROTECTION DES HABITATIONS SUR LE BAN
DE COLMAR
RAPPORTEUR: Mme EMMANUELLA ROSSI, Adjointe
Dans le cadre de la protection des habitatio ns, la Ville de Colmar accorde une participation
financière à tout foyer souscripteur d1 un abonnement annuel de télésurveillance, pour des
locaux à usage d'habitation, situés sur le ban de Colmar.
Le Conseil municipal a délibéré en ce sens le 16 avril 2014. Il convient de noter que cette
mesure ne sera pas reconduite en 2022.
Les modalités de prise en charge sont l es mêmes pour chaque foyer prescripteur mais le
montant de la participation peut varier en fonction du montant de la mensualité de
souscription.
Versée uniquement la première année de souscription, la participation financière proposée
par la Ville correspond à 3 mensualités plafonnées à un montant de 100 €.
Pour en bénéficier, chaque foyer demandeur doit présenter à la Vill e, une facture nominative
acquittée, postérieure à la délibération du 16 avril 2014, correspondant à un abonnement
annuel comportant l1adresse de l1 habitation couverte par le contrat de télésurveil lan ce.
Il vous est proposé d1examiner 2 nouvelles demandes, dont le détail figure dans le tableau
joint en annexe.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
su ivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Ressources du 8 septembre 2021,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
Le versement d1 un montant tota l de 100 € correspondant à la demande de participation MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIR E CTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION ET
DE LA CITOYENNETE
financière de 2 foyers, dont le détail figure dans le tableau joint en annexe;
DIT
Que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021 sur le compte 6574 de la fonction 110 de la
police municipale;
DECIDE
Que cette mesure ne sera pas reconduite à partir du 1er janvier 2022.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces nécessaires au
versement.
Le Maire ~
Nombre de
bénéficiaires
132
133
Annexe tableau des bénéficiaires "protection des habitations"
Adresse Mensualité
NOM Prénom Habitation Abonnement Droits
(Installation) Protection
STOEHR Christine
27 rue d'Eguisheim 34,00 € 100,00 €
68000 COLMAR
ROSZEWITCH Caroline
8 rue des Brasseries 34,00 € 100,00 €
68000 COLMAR
TOTAL 200,00 €
Total pris en charge depuis le début de l'opération en septembre 2014 : 11 930,15 €
Nombre total de bénéficiaires : 133
Observations
Plafonnement à 100 €
Plafonnement à 100 € MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale de s Services
Nombre de présents: 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 30 Attribution de bourses au permis de conduire.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. les Adjoints Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybi lle BERTHET, Christian MEISTERMANN, Nathal ie PRUNIER, Nadia HOOG,
Oli vier ZINCK, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbares MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM.
les Conseillers municipau x Stéphanie ALLANCON, Flavien ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER -
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isabelle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHKA,
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZY, Eric LOESCH, Claudine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Caroline SANCHEZ, Richard SCHALCK, Ol i vier SCHERBERICH,
Christophe SCHNEIDER, Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véronique SPINDLER, Oussama
TIKRADI, Eddy VINGATARAM IN, Pascal WEILL, Yavuz YILDIZ, Patricia KELLER, Emmanuella ROSSI.
Absent non excusé
M . Xavier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M. Miche l SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH-MALLET, Mme Amand in e BALIRY donne
procuration à M. Yavuz YILDIZ, M . Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama TIKRADI, M. Jean -Marc MAYER
donne procurat ion à Mme Carol in e SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION ET
DE LA CITOYENNETE
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Point N° 30 ATTRIBUTION DE BOURSES AU PERMIS DE CONDUIRE
RAPPORTEUR: Mme EMMANUELLA ROSSI, Adjointe
A. Jeunes Colmariens âgés de 15 à 23 ans
Depuis la mise en place au 01/10/2008, du dispositif en faveur des jeunes Colmariens âgés
de 17 à 23 ans, 918 bourses au permis de conduire voiture ont été attribuées pour un
montant total de 562 078,60€.
41 nouvelles candidatures Jeunes, déclarés éligibl es par la commission idoine, ont rempli
les engagements pris dans la charte signée avec la Ville, soit :
- la réussite à l'épreuve théorique du permis de conduire B,
- la réalisation d'un bénévolat de 20 heures au sein d'une association colmarienne.
Il vous est donc proposé de leur attr ib uer une bourse, conformément au tableau joint en
annexe 1 et selon les modalités prévues dans la charte susvisée. Le total des bourses à
attribuer au titre de la présente délibération s'élève à 26 154 €.
Depuis début 2021, 96 dossiers ont ainsi été traités pour un montant de 60 472 € et 25
associations colmariennes à but non lucratif ont bénéficié de 1920 heures de bénévolat.
Depuis la mise en œuvre de cette opération, 959 bourses au permis de conduire ont été
attribuées pour un montant total de 588 232,60 €.
B. Colmariens en quête d'emploi âgés de 24 ans révolus
Depuis 2014, le dispositif de bourse au permis de conduire voiture pour les Colmariens de 15
à 23 ans s'est enrichi d'une aide de 325 € à l'obtention du permis de conduire voiture en
faveur des demandeurs d'emploi Colmariens de 24 ans révolus.
Depuis la mise en place de ce dispositif 102 bourses ont été attribuées pour un montant total
de 32 826 €.
1 nouvelle candidature déclarée éligible par la commission idoine, remplit à présent l es
conditions fixées dans la charte signée avec la Ville, à savoir : MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVI CES
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION ET
DE LA CITOYENNETE
- la non-imposition du foyer fiscal au titre des revenus,
- avoir obtenu son code de la route depuis moins de 3 mois
- être inscrit à Pôle Emploi et en recherche active d'emploi,
- ne pas avoir fait l'objet d'un retrait du permis de conduire antérieurement.
Il vous est donc proposé de lui attribuer une bourse au permis de conduire, conformément
au tableau joint en annexe 2 et selon les modalités prévues dans la charte susvisée.
Le montant total des bourses à attribuer au titre de la présente délibération est de 325 €.
Depuis début 2021, 8 dossiers ont ainsi été traités pour un montant de 2 600 €.
Depuis la mise en œuvre de cette opération, 103 bourses au permis de conduire ont été
attribuées pour un montant total de 33 151 €.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Ressources du 8 septembre 2021,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
l'attribution des bourses au permis de conduire conformément aux annexes 1 et 2 de la
présente délibération ;
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 sous le chapitre 011, fonction
5221, article 6288, pour un montant de 26 154 € pour les Colmariens de 15 à 23 ans, et
pour un montant de 325 € pour les colmariens de 24 ans révolus en recherche d'emploi.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.
Le Maire Attribution de bourses au permis de conduire voiture à des Colmariens de 15 à 23 ans CM du 27 septembre 2021 - Annexe 1
AHAMIANE 1 Adam 1 22 rue de Bergheim 16/02/2006 Lo Monne - participation ou tri IARGER 15/07/2021 1 1747€1 650€
AYCICEI< 1 Gulcan 1 5 rue de Schongau 27/03/2001 APS- accueil du public LAMM 05/06/2021 1 1430€ 1 650€
AYDIN Selin 96a rue du ladhof 16/06/2003 Secours Populaire EUGENE 08/01/2021 1 1 073€ 1 537€
BASSAID Abdoul Rahman 2 rue Sint Niklaas 05/05/2003 Colmar Vélo-docteurs LARGER 20/07/2021 1 1 453 € 1 650€
BENDOUL Elliot 23 rue Robert Schuman 04/10/2002 MAJEPT-surveillance LAMM 20/05/2021 1 1 525€ 1 650€
BONFILS Maeva 4 B rue de la Houblonnière 14/05/2003 Patinoire EGLO 20/03/2021 1 1 398 € 1 650€
BRAHIMI Sara 2 rue de Budapest 14/12/2001 UCS - préparation de colis EVASION 10/12/2020 1 1 305 € 1 650€
CERAN 1 Zekeriya 17A r-ue du Val Saint Grégoire 02/07/2002 ASTI - accueil, orientation REMY 09/03/2021 1 1 345€ 1 650€
CINALLI 1 Giovanni 29a rue du Grillenbreit 25/12/1999 MAJEPT - Surveillance EVASION 21/06/2021 1490€ 650€
CROSES Lisa 30 rue Schwendi 02/02/2003 SPA - nettoyage chatteries BARTH 30/04/2021 1270€ 635€
DENDARIE Joel 32 rue de Mulhouse 18/02/2003
Association Prim-Enfance - aide aux
activités CECA 29/05/2021 1
1335€1 650€
D'ISIDORO 1 Mathéo 1 74C route de Neuf Brisach 1 23/09/2004 SPA - nettoyage chatteries REMY 30/04/2021 1 1 952 € 1 650€
FEIJO 1 Stefie de Sousa 1 33 avenue de Paris 1 18/05/2000 Espoir tri d'objets CECA 06/07/2021 1 1 550€ 1 650€
GULCAN 1 Ethem 1 19 avenue de Rome 1 13/08/2003 1
CIMG - entretien espaces verts,
1 LARGER 1 16/04/2021 1 1 453 € 1 650€ rangement locaux et salles l 'i (
1:': p :
Y: GAGNEUR
GIURGIU
GREGOIRE
GUNDOGAN
HAMOUTI
HERZi
HORNJSCHER
JARJOYAN
LABOURD
LEPROVOST
MAECHLER
MAFHOUF
MARGHAD
MECHERGUI
MIJALICA
MUHARA
MILLIET
Mathéo
Emma
Tarwincreig
Yahya
Chyne s
Célia
Esther
Ka rine
BRITTANY
Anastasia
Jih anne
Ahlame
Rahma
Getwar
lsmet
Noa
Attribution de bourses au permis de conduire voiture à des Colmariens de 15 à 23 ans CM du 27 septembre 2021 - Annexe 1
18 rue Etroite 15/01/2004 SPA - nettoyage
16 avenue jean de lattre de tassigny 30/04/2001 SPA - nettoyage
35 avenue de Paris 17/06/2002 Secours Populaire - aide aux animations
15 rue de Prague 31/12/2002 CSC - participation à l'ALSH
93 B route de Sélestat 16/05/2003 UCS - préparation de colis
13 rue L'abbé Lémire 30/06/2003 MSASA - distribution d'aide alimentaire
64C rue Robert Schuman 14/12/2004 Restas du cœur - distribution
33 rue Sainte Catherine 16/09/2001 CSC - participation aux activités
2 rue d'Amsterdam 11/08/2004 SPA - nettoyage
- 4 rue Humbret 11/11/2000 APPUIS- aide aux animations
2 rue d'Amsterdam 16/03/2001 UCS - préparation de colis
4 r ue d'Oslo 23/11/2001 UCS - préparation de colis
8 rue de Madrid 18/05/2003 APS - accueil du public
2 rue de Be lgrade 04/12/2003 Caritas - participation aux animations
29 route de Neuf Brisach 01/07/2001 ESPOIR - tr i d'objets
27 rue du Val Saint Grégoire 03/05/2005 Artisans du Monde - participation aux activités
EGLO 30/04/2021 1 621 € 650€
LARGER 19/10/2019 1453€ 650€
LAR GER 29/08/2020 1483€ 650€
LARGER 20/07/2021 1453€ 650€
CECA 27/05/2021 2000€ 650€
LARGER 20/04/2021 1 573€ 650€
FRANKLIN 03/03/2021 1 826€ 650€
SA I LLEY 26/02/2021 1199€ 600€
SAILLEY 18/06/2021 1 499€ 650€
BARTH 20/0S/2021 953€ 477€
EVASION 19/11/2020 1 300€ 650€
LAMM 19/06/2021 1 498 € 650€
EVASION · 28/04/2021 1440€ 650€
SAILLEY 17/08/2021 1200€ 600€
FRANKLIN 20/03/2021 1 300€ 650€
CECA 28/07/2021 1 522 € 650€ >r
OTT Guillaume
1 OZCAN Eren - Luc u
PRIETO Amélie
SEJDIU 1 Aulona 1
SIMSEK 1 Ebru 1
SKUQEJ Altea
SPAETER Noa
THACI Albinot
TIJJA 1 Lotfi 1
YOLARTIRAN Cheïda
ZUMBERI Zeyneb
Attribution de bourses au permis de conduire voitu re à des Colmariens de 15 à 23 ans CM du 27 septembre 2021 - Annexe 1
1 rue de Madrid 22/03/2002 MAJEPT - Surveillance
33 avenue du Gal De Gaulle 08/09/2003 ESPOIR - tri d'objets
71 rue de Turckheim 07/05/2003 SPA - nettoyage
1 rue de Neuchatel 1 02/02/2004 Secours Populaire - aide aux animations
25 rue de Berne 1 03/09/2001 ICentre Th. Mono~~ ~articipation aux act1v1tes
27 rue de Belfort 09/01/2001 MAJEPT - surveillance
55 Crue de la Soie 06/08/2002 Restos du cœur - distribution
·•. 7 rue mogg 06/09/2003 La Manne
184 Route d'ingersheim 20/06/2002 MSASA - distribution d'aide alimentaire
3 rue de Genève 04/06/2003 APS - accueil du public
56 rue du Logelbach 20/08/2003 Réseau Santé Colmar
SAILLEY 16/07/2021 1499 € 650€
LAMM 30/10/2020 1 525 € 650€
REMY 10/06/2021 1 1 634 € 1 650€
1 LARGER 1 10/03/2021 1 1 747 € 1 650€
EVASION 23/02/2021 1 1 526 € 1 650€
LARGER 27/ÔS/2021 1 1 143 € 1 572€
EVASION 12/05/2021 1 1 265 € 1 633€
CECA 30/04/2021 1 1 335€ 1 650€
EVASION 3 1/05/2021 1 1 330 € 1 650€
LAMM 31/07/2021 1 1 525€ 1 650€
EVASION 24/03/2021 1 1 445€ 1 650€ ~
Attribution de bourses au permis de conduire voiture à des colmarien-ne-s en quête d'emploi âgés de 24 ans révolus
Conseil Municipal du 27 septembre 2021- Annexe 2 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présents : 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 31 Transaction immobilière: cession d'une parcelle sise rue Léon Boellmann.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM . les Adjoints Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybille BERTHET, Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINCI<, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbaros MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM.
les Conseillers municipau x Stéphanie ALLANCON, Flavien ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER-
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isabelle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHl
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZY , Eric LOESCH , Claudine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Caroline SANCHEZ, Richard SCHALCI<, Olivier SCHERBERICH,
Christophe SCHNEIDER, Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véronique SPINDLER, Oussama
TIKRADI, Eddy VINGATARAMIN, Pascal WEILL, Yavuz YILDIZ, Patricia KELLER, Emmanuella ROSSI.
Absent non excusé
M. Xavier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH-MALLET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M. Yavuz YILDIZ, M. Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama TIKRADI, M. Jean-Marc MAYER
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance: Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME
AFFAIRES FONCIERES
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Point N° 31 TRANSACTION IMMOBILIÈRE: CESSION D'UN E PARCELLE SISE RUE LÉON
BOELLMANN
RAPPORTEUR: Mme ODILE UHLRICH- MALLET, Adjointe
Aux fins de régularisation foncière, la Ville de Colmar souhaite céder à Monsieur Paul
W URTER une sur face d'environ 06ca à détach er du domaine Public sur laquelle empiète
l'escali er d'entrée de sa maison, sise au 16 rue Léon BOELLMANN.
L es modalités liées à la transaction sont les suivantes :
la cession envisagée ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de
circulation assurées par les voies, le présent déclassement du Domaine Public est
dispensé d'enquête publique et se ra prononcé directement par le Conseil
Municipal (article L1 41-3 du Code de la Voirie Routière),
le prix conforme à l'est imation des Missions Domaniales est de 13 000€ l'are, soit
environ 780€,
le procès-verbal d'arpentage sera à la charge de la Vill e,
le transfert de propriété se fera par le biais d'un acte admini stratif rédigé par le
service des Affai res Foncières et reçu par Monsieur le Maire, sa ns frais
supplémentaires.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Espaces Naturels et Urbains du 6 septembre 2021,
Après avoir délibéré,
DEC ID E
de prononcer le déclassement du Domaine Public de la surface décrite ci-dessus, sise
rue Léon Boellmann, pour l'incorporer dans le Domaine Privé de la Ville de Colmar,
pu is de céder cette surface à Monsieur Paul WURSTER, ou au profit de toute autre
personne morale oU physique qui s'y substituerait dans le même but, aux conditions
susvisées. MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME
AFFAIR ES FONCIERES
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation
de cette transaction.
Le Maire MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme
des Projets d'Ensemble et
de la Rénovation Urbaine
Légende
Parcelles_
i::::j Cess iôn par la ville après décl as sement . .
Annexe rattachée au Point n °~
-Transaction immobilière-
Cession d'une parcelle sise rue Léon BOELLMANN.
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Service SIG/Topo• 32 cours Ste-Anne • 68000 Colmar
Copyright C> : CA• Reproduction interdite
sigtopo@agglo-colmar.fr
Echelle: 1:500 Date d1mpression: 07.09.2021
Réf: Y :\Projets\2021\213-Aff Fonci er\Plan Conseil Mun!cipal \Qgz\DP_C MLO57NB.qgz MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présents : 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 32 Transaction immobilière: acquisition de parcelles le long de l'Orch (affluent de 1'111).
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. les Adjoints Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybille BERTHET, Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINCK, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbaros MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM.
les Conseillers municipaux Stéphanie ALLANCON, Flavien ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER-
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isabelle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHKA,
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZY, Eric LOESCH, Claudine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Caroline SANCHEZ, Richard SCHALCK, Olivier SCHERBERICH,
Christophe SCHNEIDER, Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véronique SPINDLER, Oussama
TIKRADI, Eddy VINGATARAMIN, Pascal WEILL, Yavuz YILDIZ, Patricia KELLER, Emmanuella ROSSI.
Absent non excusé
M. Xavier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH-MALLET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M. Yavuz YILDIZ, M. Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama TIKRADI, M. Jean-Marc MAYER
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBAN I SME
AFFAIRES FONCIERES
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Point N° 32 TRANSACTION IMMOBILIÈRE: ACQUISITION DE PARCELLES LE LONG DE L'ORCH
(AFFLUENT DE L'ILL)
RAPPORTEUR : Mme ODILE UHLRICH-MALLET, Adjointe
La société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Grand Est (SAFER) a proposé à la
Ville d'acquérir 4 parcelles en nature agricole section KR n°31 à 34, d'une superficie totale de
02ha05a60ca, si ses au lieudit Linden Bei der Ochbruecke (pré}.
Elles présentent un intérêt pour la Ville au vu de leur situation dans un secteur à enjeux
environnementaux forts (site natura 200 Rhin, Ried, Bruch; ZNIEFF de type 2, zone humide).
Cette acquisition permettra le maintien de prairies permanentes avec projet de plantation de
haies en vue de favoriser et d'améliorer la biodiversité sur ce secteur où les grandes cu ltures
sont majoritaires. Un bail avec Monsieur Vincent MEYER, agriculteur et éleveur bio, qui
fauche régulièrement ces parcelles, sera étab li afin que ces dernières demeurent en « nature
de pré ».
La SAFER interviendra à l'acte administrat if tandis que la Ville acquiert directement les
parcelles des consorts HALLER, propriétaires inscrits au Livre Foncier.
Le s modalités liées à la transaction sont les su ivant es :
le prix HT est de 13 569€ {66€/are},
auquel s'ajoutent les frais de la SAFER de 1302,62€,
soit un prix TTC de 14 871,62€ arrondi à 14872€,
un bail rural à clauses environnementales, rédigé par le serv ic e du Domaine Rural,
sera conclu avec Monsieur Vincent MEYER,
le transfert de propriété se fera par le biais d'un acte administratif rédigé par le
se rvice des Affaires Fon cières et reçu par Monsieur le Maire, sans frais
supplémentaires.
En conséquence, il vous est demandé de bien vou loir adopter le projet de délibération
sui vant:
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Espaces Naturels et Urbains du 6 septemb re 2021,
Après avoir délibéré, MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME
AFFAIRES FONCIERES
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
DECIDE
L'acquisition des parcelles section KR n°31 à 34, d'une superficie totale de 02ha05a60ca, sises
au li eudit Linden Bei der Ochbruecke, aux conditions susvisées.
AUTORISE
Monsi eur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation
de cette transaction.
Le Maire MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme
des Projets d'Ensemble et
de la Rén ovation Urbaine
I
I
l
I I
I
Annexe rattachée au Point n°3
-Transaction immobilière-
Acquisition de parcelles le long de l'Orch (affluent de l'ill)
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
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Lég,~nde
I
Pa_r'tè ll ë"s ·
- Ac_gyis_ itiÔri p_ ;;i r la ville ;• ~ - - .- .. -.. - --
Service SIG/Topo• 32 cours Ste-Anne • 68000 Colmar
CopyrightC> : CA• Reproduction interdite
sigtopo@agglo-colmar.fr
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>
1 PORTE DU RIEO
Echelle: 1:8 000 Date d"impression: 12.08.2021
Rér: Y:\Projets\20211213 · Aff Foncier\Plan Conseil Municipal\Qgz\DP_CMKR31.qgz MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présents : 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 33 Avis sur la démolition des immeubles de logements sociaux situés du 9 au 15 rue de
l'Abbé Lemire.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. les Adjoints Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybille BERTHET , Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINCI<, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbaros MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM.
les Conseillers municipaux Stéphanie ALLANCON, Flavien ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER-
FIGUE, Genev i ève EBEL-SUTTER, Isabelle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHKA,
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZY, Eric LOESCH, Claudine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Caroline SANCHEZ, Richard SCHALCK, Olivier SCHERBERICH,
Christophe SCHNEIDER, Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véronique SPINDLER, Oussama
TIKRADI, Eddy VINGATARAM IN, Pascal WEILL, Yavuz YILD IZ, Patricia KELLER, Emmanuella ROSSI.
Absent non excusé
M. Xavier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M . Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH-MALLET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M. Yavuz YILDIZ, M. Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama TIKRADI, M. Jean -M arc MAYER
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME
POLITIQUE DE LA VILLE
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Point N° 33 AVIS SUR LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES DE LOGEMENTS SOCIAUX SITUÉS
DU 9 AU 15 RUE DE L'ABBÉ LEMIRE
RAPPORTEUR: Mme ODILE UHLRICH-MALLET, Adjointe
Le bailleur social OPH Pôle Habitat sollicite l'accord préalable de la Ville pour la démolition de
deux immeubles de logements sociaux, situés du 9 au 15 rue de l'Abbé Lemire à Colmar,
conformément à l'article L-443-15-1 du Code de la Construction et de !'Habitation.
La cité Lemire est composée de deux bâtiments de 24 logements chacun, construits dans les
années 1960. Malgré des travaux de réhabilitation menés par le bailleur en 1985 et 1995,
l'ensemble connait depuis plusieurs années une forte dégradation de son image et par
conséquence de son attractivité. Les logements sont peu fonctionnels et de petite taille. On
constate aujourd'hui un taux de vacance de 12,5%.
Une réflexion approfondie a été menée quant au devenir de cet ensemble, dans le cadre du
programme de renouvellement urbain du quartier Bel'Air-Florimont. Dans un premier temps,
le bailleur social Pôle Habitat a étudié une réhabilitation et une restructuration lourde des
logements. Cependant, malgré le fort investissement qui serait réalisé, l'attractivité de cet
ensemble ne pourrait être garantie du fait, notamment, de son implantation et de la
typologie des logements. Le bailleur s'est aussi positionné pour une démolition de
l'ensemble.
Cette démolition a été soumise à Monsieur le Préfet et aux représentants de l'ANRU lors de
la revue de projet du Programme de Renouvellement Urbain du quartier Bel'Air-Florimont du
20 juillet 2021 et fait l'objet d'une proposition d'avenant à la convention pluriannuelle avec
l'ANRU.
Une reconstitution de l'offre de logements sociaux est également programmée, à raison de 1
logement reconstruit pour 3 démoli s. Ces constructions seront réalisées sur les communes
déficitaires Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de Colmar Agglomération.
En parallèl e, la Ville de Co lmar souhaite mener une étude urbaine et foncière sur l'ensemble
du secteur Lemire, dans le cadre de Cœur de Ville. Cette étude permettra d'aboutir à un
projet de rénovation urbaine de ce secteur en pleine mutation. MA IRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME
POLITIQUE DE LA VILLE
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
La démolition de la cité Lemire s' inscrit pleinement dans la dynamique de renouvellement
urbain porté par la Ville de Colmar sur le quartier Bel'Air-Florimont.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant:
LE CONSEIL
Vu le courrier du 23 juillet 2021 de M. JORDAN, Directeur Général de Pôle Habitat, sollicitant
l'accord de la Ville pour la démolition des immeubles de la Cité Abbé Lemire à Colmar,
Vu l'article L-443-15-1 du Code de la Construction et de !'Habitation
Vu l'avis de la Commission Espaces Naturels et Urbains du 6 septembre 2021,
Après avoir délibéré,
EMET
un avis favorable au projet de démolition des immeubles situés du 9 au 15 rue de l'Abbé
Lemire à Colmar, porté par Pôle Habitat,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
..... MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présents: 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 34 Convention de concession de droit d'occupation de quatre places de stationnement
dans les parcs en ouvrage - parking GARE / BLEYLE - Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin Amodiation
Présents
Sous la présidence de M . le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. les Adjoints Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybille BERTHET, Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINCK, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbaros MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM .
les Conseillers municipaux Stéphanie ALLANCON, Flavien ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER-
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isabelle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHKA,
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZY, Eric LOESCH, Claudine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Caroline SANCHEZ, Richard SCHALCK, Olivier SCHERBERICH,
Christophe SCHNEIDER, Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véronique SPINDLER, Oussama
TIKRADI, Eddy VINGATARAMIN, Pascal WEILL, Yavuz YILDIZ, Patricia KELLER, Emmanuella ROSSI.
Absent non excusé
M. Xavier DESSA IGNE.
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH-MALLET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M . Yavuz YILDIZ, M. Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama TIKRADI, M. Jean-Marc MAYER
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMA IN E PUBLIC
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Point N° 34 CONVENTION DE CONCESSION DE DROIT D'OCCUPATION DE QUATRE PLACES
DE STATIONNEMENT DANS LES PARCS EN OUVRAGE - PARKING GARE/ BLEYLE - CENTRE DE
· GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN - AMODIATION
RAPPORTEUR: M. PASCAL SALA, Adjoi nt
Suite à la possibilité offerte au bénéficiaire d'un permis de construire, qui ne peut satisfaire
au règlement imposant la réalisation d'aires de stationnement, d'obtenir une concession à
long terme (ou amodiation) dans un parc de stationnement existant ou en cours de
réalisation, le Conseil Municipal du 22 octobre 2018 a validé les modalités d'amodiation de
place(s) de stationnement.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin a déposé un dossier
PC 068 066 21 R0036 dans le cadre du projet immobilier sis 22-24, rue Wilson à COLMAR
(68000).
Afin de valider ce dossier et remédier au manque de places imposées, le Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin sollicite la conclusion d'une convention de
concession de droits d'occupation de quatre places de stationnement dans le parc de
stationnement GARE/ BLEYLE.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Espaces Naturels et Urbains du 6 septembre 2021,
Après avoir délibéré,
DECIDE
La conclusion de la convention de concession de droit d'occupation de quatre places de
stationnement dans le parking GARE/BLEYLE avec le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Haut-Rhin.
lk . MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes les pièces
nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COLMAR
PARC DE STATIONNEMENT
CONVENTION DE CONCESSION DE DROITS D'OCCUPATION
DE QUATRE (4) PLACES DE STATIONNEMENT
AMODIATION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
► la Ville de Colmar sise 1, place de la Mairie - BP 50 528, 68021 COLMAR et
représentée par Monsieur Eric STRAUMANN, Maire agissant en vertu de la
délibération du Conseil Municipal du 22 octobre 2018,
ci-après dénommée la Ville de COLMAR
D'UNEPART
ET
► Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Tenitoriale du Haut-Rhin, dont le siège
est à COLMAR (68000), 22, rue Wilson, représentée par Monsieur Lucien MULLER, son Président ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
ci-après dénommé le preneur
D'AUTRE PART
PREAMBULE
Le titulaire souhaite procéder à un projet immobilier qui a fait l' objet d'un dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à la mairie de COLMAR en date du 5 mars 2021 référencé PC 068 066 21 R0036.
Ce projet nécessite la création de quatre (4) places de stationnement.
Afm de remédier à l'impossibilité dans laquelle il se trouve de construire le nombre de places requis pour son projet, le titulaire souhaite user de la faculté ouverte par l'article L.151-33 du Code de l'Urbanisme. Cet article pennet au pétitionnaire de bénéficier d'une autorisation de construire, alors qu'il ne satisfait pas à l'obligation de réalisation d'aires de stationnement en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant, situé à proximité de l'opération.
A cet effet, le titulaire s'est rapproché de la Ville de COLMAR, gestionnaire du parc public de stationnement« GARE/BLEYLE » sis 6, route de Rouffach à COLMAR (68000), en vue de
~ !: obtention d'une concession à long terme. Il est précisé que la présente convention ne préjuge ni de la délivrance de l'autorisation d'urbanisme du preneur, ni de l'issue des éventuels recours dont ce dernier pourrait faire l'objet.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par les présentes et en exécution des obligations liées à l'obtention de l'autorisation d'urbanisme, la Ville de COLMAR concède pour une durée de quinze (15) ans, au preneur, les droits d'occupation de quatre (4) emplacements au parc de stationnement « GARE/ BLEYLE»
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention de concession des emplacements prend effet à compter de sa signature et jusqu'à la fin de la concession qui sera conclue pour une durée de quinze (15) ans.
ARTICLE 3 : CONDITION SUSPENSIVE
La convention est conclue sous la condition suspensive d'obtention de l'autorisation d'urbanisme, purgé du délai de retrait et du délai de recours des tiers.
La réalisation de la condition suspensive entraînera l'application définitive de la convention, sans qu'aucun acte complémentaire ne soit exigé.
A défaut de réalisation de cette condition ou en cas d'abandon ou de retrait du projet, la convention sera caduque de plein droit et sans formalité.
ARTICLE 4 : PRISE D'EFFET DE LA CONCESSION
La concession pour une durée ferme et définitive de quinze (15) ans débute à compter de la livraison de l'immeuble, sous réserve du paiement complet du prix prévu à l'article 5 et de la remise des moyens d' accès et en tout état de cause au plus tard vingt-quatre (24) mois à compter de la date de délivrance du permis de construire dans l'hypothèse où l'immeuble ne serait pas achevé.
L'occupation privative, étant sur le domaine public, pouna être renouvelée uniquement à l'échéance et non pas faire l'obj et d'une procédure de renouvellement tacite.
ARTICLE 5: PRIX- PAIEMENT
En conti·epartie de la cession des droits d'occupation définis ci-dessus, le titulaire s'engage à payer à la Ville de COLMAR un montant de DOUZE MILLE EUROS (12 000 €) hors taxes l'emplacement soit un total de QUARANTE HUIT MILLE EUROS (48.000 €) hors taxes, selon l'échéancier suivant:
► 30 % à la délivrance du permis de construire
► 70 % à la mise à disposition des emplacements. Ce solde est dû à compter de la
livraison de l 'immeuble et au plus tard vingt-quatre (24) mois après la date de délivrance du pe1mis de constmire dans l'hypothèse où l'immeuble ne serait pas achevé.
2 l--t
En cas de retard dans le règlement des échéances, les sommes dues seront de plein droit et automatiquement passibles d'intérêts de retard au taux légal augmenté de trois points à partir de la date d'exigibilité.
ARTICLE 6 : CESSION DE LA CONVENTION
Tout changement de bénéficiaire ne peut se faire qu ' après paiement complet du prix et donnera lieu à la signature d' un avenant entre la Ville de Colmar et le nouveau preneur pour la durée restante de la concession.
ARTICLE 7 : CONDITIONS GENERALES
7 .1 - Accès, circulation et stationnement
Le titulaire s'engage à respecter et à faire respecter par ses ayants-droit ou préposés, outre les dispositions de la convention, le règlement intérieur du parc de stationnement, les règlements de police et de sécurité applicables au parc, la signalisation, notamment en matière de limitation de vitesse, et plus généralement les règles du code de la route, ainsi que · les inshuctions données par le personnel d 'exploitation. Il reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de ses obligations et s'engage, le cas échéant, à en informer ses ayants-droit ou préposés.
La Ville de COLMAR pmma déplacer les voitures en cas de sinistre, de danger présumé ou après demande motivée au titulaire restée infructueuse, notamment en cas de travaux.
7.2 -Moyens d'accès
Le titulaire ou ses ayants-droit ou préposés, est tenu d'utiliser, à chaque entrée et sortie du parc de stationnement, les moyens d 'accès (caite encodée, etc.), qui lui sont remis par la Ville de COLMAR. Ces moyens restent la propriété exclusive de la Ville de COLMAR.
Le titulaire est responsable de l'usage qui pou.nait êh·e fait par des tiers de ces moyens d'accès. Toute pe1te, vol ou détérioration de ces moyens d'accès devra immédiatement faire l' objet d'une déclaration écrite à la Ville de COLMAR et leur remplacement se fera moyennant le paiement par le titulaire de frais forfaitaires par moyen d'accès au montant en vigueur lors du remplacement.
Dès la fin de la convention et quelle qu'en soit la cause, le titulaire devra restituer ces moyens d'accès à la Ville de COLMAR. Cette restitution devra intervenir dans un délai de dix (10) jours ouvrables après la fin de la convention. A défaut, le titulaire restera redevable envers la Ville de COLMAR des frais forfaitaires par moyens d'accès manquants au montant en vigueur.
7 .3 - Responsabilités
Le titulaire, ou ses ayants-droit ou préposés, se déplacent, circulent et stationnent dans le parc de stationnement à leurs risques et périls, notamment en ce qui concerne les dommages ou vols de leur véhicule ou son contenu, ou à eux-mêmes. La Ville de COLMAR ou toute personne intervenant pour son compte ne peut en aucun cas êh·e considérée comme dépositaire de ce véhicule et de son contenu, le prix payé correspondant à un droit de stationnement et non à un droit de dépôt, de garde ou de surveillance.
Le titulaire est responsable de tous les dommages que lui-même ou ses ayants-droits ou préposés pomraient causer tant aux auh·es clients du parc de stationnement, à leurs biens qu'au personnel d'exploitation et aux installations du parc. Il s'oblige à ce que son véhicule soit toujours assuré, à en justifier à première demande à la Ville de COLMAR, et plus • généralement à respecter toutes obligations légales et réglementaires d'as surance à sa charge.
3 Le titulaire et ses assureurs déclarent renoncer à tous recours contre la Ville de COLMAR et ses assureurs en cas d'incendie, d'explosion ou de vol de véhicule. A ce titre, il s'engage à obtenir de ses assureurs ladite renonciation à recours.
En cas de force majeure ou d'évènements susceptibles de gêner ou d' empêcher la fomniture de ses prestations au titre de la convention, la Ville de COLMAR proposera une solution alternative.
La Ville de COLMAR décline toute responsabilité dans le cas où des incidents interviendraient du fait de la non-exécution des clauses de la présente.
ARTICLE 8 : RESILIATION
En cas de manquement aux conditions de la convention, et notamment le défaut de paiement du prix de cession fixé à l'article 5, et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse dans le délai d'un mois après première présentation de ladite lettre recommandée avec accusé de réception, la convention sera résiliée de plein droit et les moyens d'accès au parc de stationnement invalidés.
Dans ce cas, les parties conviennent expressément que toutes les sommes déjà versées par le titulaire resteront acquises à la Ville de COLMAR à titre d'indemnité.
ARTICLE 9: LITIGES
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l' exécution de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
En cas de désaccord persistant, le litige sera p01té devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix BP 51038, 67070 Strasbourg Cedex.
COLMAR, le
LE PRENEUR LA VILLE DE COLMAR
Le Maire
Eric STRAUMANN
4 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présents : 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 35 Convention de concession de droit d'occupation de trois places de stationnement
dans les parcs en ouvrage - parking Montagne Verte - SCI SIERRA - Amodiation.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. les Adjoints Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybille BERTHET, Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINCK, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbaros MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM.
les Conseillers municipaux Stéphanie ALLANCON, Flavien ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER-
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isabelle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHKA,
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZY, Eric LOESCH, Claudine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Caroline SANCHEZ, Richard SCHALCK, Olivier SCHERBERICH,
Christophe SCHNEIDER, Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véronique SPINDLER, Oussama
TIKRADI, Eddy VINGATARAMIN, Pascal WEILL, Yavuz YILDIZ, Patricia KELLER, Emmanuella ROSSI.
Absent non excusé
M. Xavier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH- MALLET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M. Yavuz YILDIZ, M. Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama Tll
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Point N° 35 CONVENTION DE CONCESSION DE DROIT D'OCCUPATION DE TROIS PLACES DE
STATIONNEMENT DANS LES PARCS EN OUVRAGE - PARKING MONTAGNE VERTE - SCI SIERRA
- AMODIATION
RAPPORTEUR: M. PASCAL SALA, Adjoint
Suite à la possibilité offerte au bénéficiaire d'un permis de construire, qui ne peut satisfaire
au règlement imposant la réalisation d'aires de stationnement, d'obtenir une concession à
long terme (ou amodiation) dans un parc de stationnement existant ou en cours de
réalisation, le Conseil Municipal du 22 octobre 2018 a va lidé les modalités d'amodiation de
place(s) de stationnement.
La SCI SIERRA a déposé un dossier PC 068 066 21 R0071 dans le cadre du projet immobilier
sis 4, rue du Mouton à COLMAR (68000).
Afin de valider ce dossier et remédier au manque de places impo sées, la SC I SIERRA sollicite
la conclusion d'une convention de concession de droits d'occupation de trois places de
stationnement dans le parc de stationnement Montagne Verte.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Espaces Naturels et Urbains du 6 septembre 2021,
Après avoir délibéré,
DECIDE
La conclusion de la convention de concession de droit d'occupation de trois places de
stationnement dans le parking Montagne Verte avec la SCI SIERRA.
AUTOR IS E
Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes les pièces
& :écessaires à l'exécution de cette délibération. MAIRIE DE COLMAR
DI RECTION DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Séance du Conseil Mun icipal du 27 septembre 2021
Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
' ◄ Vcolmar VILLE DE COLMAR
PARC DE STATIONNEMENT
CONVENTION DE CONCESSION DE DROITS D'OCCUPATION
DE TROIS (3) PLACES DE STATIONNEMENT
AMODIATION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
► la Ville de Colmar sise 1, place de la Mairie - BP 50 528, 68021 COLMAR et
représentée par Monsieur Eric STRAUMANN, Maire agissant en vertu de la
délibération du Conseil Municipal du 22 octobre 2018,
ci-après dénommée la Ville de COLMAR
D'UNE PART
ET
► la société dénommée SCI SIERRA, société civile immobilière dont le siège est à
COLMAR (68000), 12 A rue des Vignes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le numéro 88422867700016, représentée par Monsieur Claude SCHOENENBERGER, son gérant ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, ci-après dénommé le preneur
D'AUTRE PART
PREAMBULE
Le titulaire souhaite procéder à un projet immobilier qui a fait l 'objet d'un dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à la mairie de COLMAR en date du 18 mai 2021 référencé PC 068 066 21 R0071.
Ce projet nécessite la création de trois (3) places de stationnement.
Afin de remédier à l'impossibilité dans laquelle il se trouve de constrnire le nombre de places requis pour son projet, le titulaire souhaite user de la faculté ouverte par l' article L.151-33 du Code de l'Urbanisme. Cet aiticle permet au pétitionnaire de bénéficier d'une autorisation de construire, alors qu'il ne satisfait pas à l'obligation de réalisation d'aires de stationnement en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un pai·c public de stationnement existant, situé à proximité de l'opération.
A cet effet, le titulaire s'est rapproché de la Ville de COLMAR, gestionnaire du parc public de stationnement «Montagne Verte» sis me de l'Est à COLMAR (68000), en vue de l' obtention
~ ~•une concession à long terme. Il est précisé que la présente convention ne préjuge ni de la délivrance de l'autorisation d'urbanisme du preneur, ni de l'issue des éventuels recours dont ce dernier pounait faire l'objet.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE OUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par les présentes et en exécution des obligations liées à l'obtention de l'autorisation d'urbanisme, la Ville de COLMAR concède pour une durée de quinze (15) ans, au preneur, les droits d'occupation de trois (3) emplacements au parc de stationnement « Montagne Ve1te »
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention de concession des emplacements prend effet à compter de sa signature et jusqu'à la fm de la concession qui sera conclue pour une durée de quinze (15) ans.
ARTICLE 3 : CONDITION SUSPENSIVE
La convention est conclue sous la condition suspensive d'obtention de l'autorisation d'urbanisme, purgé du délai de retrait et du délai de recours des tiers.
La réalisation de la condition suspensive entraînera l'application définitive de la convention, sans qu'aucun acte complémentaire ne soit exigé.
A défaut de réalisation de cette condition ou en cas d'abandon ou de retrait du projet, la convention sera caduque de plein droit et sans formalité.
ARTICLE 4 : PRISE D'EFFET DE LA CONCESSION
La concession pour une durée ferme et définitive de quinze ( 15) ans débute à compter de la livraison de l'immeuble, sous réserve du paiement complet du prix prévu à l'article 5 et de la remise des moyens d'accès et en tout état de cause au plus tard vingt-quatre (24) mois à compter de la date de délivrance du permis de construire dans l'hypothèse où l'immeuble ne serait pas achevé.
L'occupation privative, étant sur le domaine public, pourra être renouvelée uniquement à l'échéance et non pas faire l'objet d'une procédure de renouvellement tacite.
ARTICLE 5 : PRIX - PAIEMENT
En contrepartie de la cession des droits d'occupation définis ci-dessus, le titulaire s'engage à payer à la Ville de COLMAR un montant de DIX HUIT MILLE EUROS (18 000 €) hors taxes l'emplacement soit un total de CINQUANTE QUATRE MILLE EUROS (54.000 €) hors taxes, selon l' échéancier suivant :
► 30 % à la délivrance du permis de construire
► 70 % à la mise à di sposition des emplacements. Ce solde est dû à compter de la
livraison de l'immeuble et au plus tard vingt-quatre (24) mois après la date de délivrance du pennis de construire dans l'hypothèse où l'immeuble ne serait pas achevé.
2 En cas de retard dans le règlement des échéances, les sommes dues seront de plein droit et automatiquement passibles d'intérêts de retard au taux légal augmenté de trois points à paitir
de la date d 'exigibilité.
ARTICLE 6 : CESSION DE LA CONVENTION
Tout changement de bénéficiaire ne peut se faire qu'après paiement complet du prix et donnera lieu à la signature d' un avenant entre la Ville de Colmar et le nouveau preneur pour la
durée restante de la concession.
ARTICLE 7 : CONDITIONS GENERALES
7 .1 - Accès, circulation et stationnement
Le titulaire s'engage à respecter et à faire respecter par ses ayants-droit ou préposés, outre les dispositions de la convention, le règlement intérieur du parc de stationnement, les règlements de police et de sécurité applicables au parc, la signalisation, notamment en matière de limitation de vitesse, et plus généralement les règles du code de la route, ainsi que les instructions données par le personnel d'exploitation. Il reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de ses obligations et s'engage, le cas échéant, à en informer ses ayants-droit ou
préposés.
La Ville de COLMAR pouna déplacer les voitures en cas de sinistre, de danger présumé ou après demande motivée au titulaire restée infmctueuse, notamment en cas de travaux.
7.2-Moyens d' accès
Le titulaire ou ses ayants-droit ou préposés, est tenu d'utiliser, à chaque entrée et sortie du parc de stationnement, les moyens d'accès (carte encodée, etc.), qui lui sont remis par la Ville de COLMAR. Ces moyens restent la propriété exclusi ve de la Ville de COLMAR.
Le titulaire est responsable de l'usage qui poruTait être fait par des tiers de ces moyens d'accès. Toute pe1te, vo l ou détérioration de ces moyens d'accès devra immédiatement faire l'objet d'une déclai·ation écrite à la Ville de COLMAR et leur remplacement se fera moyennant le paiement par le titulaire de frais forfaitaires pai· moyen d'accès au montant en
vigueur lors du remplacement.
Dès la fin de la convention et quelle qu'en soit la cause, le titulaire devra restituer ces moyens d' accès à la Ville de COLMAR. Cette restitution devra intervenir dans un délai de dix (10) jours ouvrables après la fin de la convention. A défaut, le titulaire restera redevable envers la Ville de COLMAR des frais forfaitaires par moyens d'accès manquants au montant en
vigueur.
7.3 - Responsabilités
Le titulaire, ou ses ayants-droit ou préposés, se déplacent, circulent et stationnent dans le parc de stationnement à leurs risques et périls, notamment en ce qui concerne les dommages ou vols de leur véhicule ou son contenu, ou à eux-mêmes. La Ville de COLMAR ou toute personne intervenant pour son compte ne peut en aucun cas êh·e considérée comme dépositaire de ce véhicule et de son contenu, le piix payé conespondant à un droit de stationnement et non à un droit de dépôt, de garde ou de smveillance.
Le titulaire est responsable de tous les dommages que lui-même ou ses ayants-droits ou préposés pomraient causer tant aux autres clients du parc de stationnement, à lems biens qu 'au personnel d'exploitation et aux installations du parc. Il s'ob lige à ce que son véhicule soit toujours assmé, à en justifier à première demande à la Ville de COLMAR, et plus • généralement à respecter toutes obligations légales et réglementaires d'assurance à sa charge.
3 Le titulaire et ses assureurs déclarent renoncer à tous recours contre la Ville de COLMAR et ses assureurs en cas d'incendie, d'explosion ou de vol de véhicule. A ce titre, il s'engage à obtenir de ses assureurs ladite renonciation à recours.
En cas de force majeure ou d' évènements susceptibles de gêner ou d'empêcher la fourniture de ses prestations au titre de la convention, la Ville de COLMAR proposera une solution alternative.
La Ville de COLMAR décline toute responsabilité dans le cas où des incidents
interviendraient du fait de la non-exécution des clauses de la présente.
ARTICLE 8 : RESILIATION
En cas de manquement aux conditions de la convention, et notamment le défaut de paiement du prix de cession fixé à l'article 5, et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse dans le délai d'un mois après première présentation de ladite lettre recommandée avec accusé de réception, la convention sera résiliée de plein droit et les moyens d'accès au parc de stationnement invalidés.
Dans ce cas, les parties conviennent expressément que toutes les sommes déjà versées par le titulaire resteront acquises à la Ville de COLMAR à titre d'indemnité.
ARTICLE 9 : LITIGES
En cas de difficultés sur l' interprétation ou l' exécution de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
En cas de désaccord persistant, le litige sera p01té devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix BP 5103 8, 67070 Strasbourg Cedex.
COLMAR,le
LE PRENEUR LA VILLE DE COLMAR
Le Maire
Eric STRAUMANN
4 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale des Services
Nombre de présents : 43
Absent{s) : 1
E xc usé{s) : 5
Point 36 Arbre symbolique (un arbre ou chèques cadeaux ou ouverture d'un livret d'épargne
pour une naissance)
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. les Adjoints Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybille BERTHET, Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINCK, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbares MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM.
les Conseillers municipaux Stéphanie ALLANCON, Flavien ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER-
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isabelle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHKA,
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZY, Eric LOESCH, Claudine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Caroline SANCHEZ, Richard SCHALCK, Olivier SCHERBERICH,
Christophe SCHNEIDER, Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véronique SPINDLER, Oussama
TIKRADI, Eddy VINGATARAMIN, Pascal WEILL, Yavuz YILDIZ, Patricia KELLER, Emmanuella ROSSI.
Absent non excusé
M. Xavier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH-MALLET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M. Yavuz YILDIZ, M. Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama TIKRADI, M. Jean- Marc MAYER
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
Nombre de voix pour : 39
contre: O
abstention : 9
Secrétaire de séance : Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
ESPACES VERTS
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Point N° 36 ARBRE SYMBOLIQUE {UN ARBRE OU CHÈQUES CADEAUX OU OUVERTURE D'UN
LIVRET D'ÉPARGNE POUR UNE NAISSANCE}
RAPPORTEUR: M . CHRISTIAN MEISTERMANN, Adjoint
La Ville de Colmar souhaita it marquer chaque naissance de nouveaux Colmariens (environ
900 par an) par un geste symbolique.
Ce souhait s'est traduit par la mise en place par vote du Conseil Municipal lors de sa séance
du 15 septembre 2008 :
• par la plantation d'un arbre d'alignement ou de parc portant le prénom de l'enfant, ou
• par la fourniture d'un arbre à planter dans les jardins privatifs familiaux : arbre
d'ornement, conifère, arbre fruitier pour un montant équivalent à 75 euros, ou
• par une aide financière pour l'ouverture d'un ,livret d'épargne au nom de l'enfant de
75 euros auprès de l'établissement bancaire du choix des parents. Ce versement sera
effectué par la Ville de Colmar, via la Trésorerie Principale Municipale, ou
• par l'octroi de 5 bons d'achats de 15 euros à valoir dans l es magasins de puériculture
et vêtements pour enfants, à travers les chèques cadeaux de la Fédération des
Commerçants de Colmar.
Depuis le 1er octobre 2008, les parents de chaque nouveau Co l ma rien, résidant à
Colmar, reçoivent, lors de la déclaration de naissance, un formulaire précisant ces
alternatives. Puis ils se déplacent au Service des Espaces Verts munis des pièces
justificatives pour bénéficier selon leur choix de l'une de ces options, dans un délai de
2 mois après la naissance.
Cette opération est étendue aux couples adoptant un enfant, avec effet du 1 er janvier 2010.
La date off icielle de l'adoption pourra être cons idérée comme la date de naissance.
Cette mesure, anciennement nommée "Un arbre, un prénom ou une prime à la naissance",
est reconduite par l'équipe majoritaire.
Il convient dans le cadre de ce dispositif, de prendre une délibération nominative pour
attribuer aux bénéficiaires les arbres, les chèques cadeaux et les virements sur livret
d'épargne selon listes annexées. MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
ESPACES VERTS
Nombre de
Bénéficiaires Plantation
au d'alignement
Sur les 221
précédents
mandats
De juillet 11
2020 à
décembre
2020
19.04.2021 4
28.06.2021 2
27.09.2021 5
TOTAL 243
OPTIONS CHOISIES
Arbre jardin Chèques Virement sur
Privatif Cadeaux livret
87 2494 2255
T
0
2 106 77 T
A
L
2 92 42
3 33 28
0 53 27
94 2778 2429 5544
Les dépenses réalisées dans le cadre de cette opération depuis le 1.10.2008 s'élèvent à 438 693 € dont 42 617 € sur le mandat actuel.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Environnement, développement durable et modes de
déplacements du 3 décembre 2015,
Après avoir délibéré,
DECIDE
D'octroyer les arbres, les chèques cadeaux et les virements sur livret d'épargne aux bénéficiaires figurant sur les listes annexées et ayant participé à la mesure dans les conditions précisées ci-dessus,
D'imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar,
DIT
Que les crédits sont disponibles au Budget Primitif 2021
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire 5C> Ville de Colmar Direction de l'Espace Public
Service des Espaces Verts
Nom Enfant Prénom Enfant
ANTON ALEXANDRE
CRISTEA LIAM
HELFRE CHARLOTTE
ZIMMERMANN AYDEN
ZIMMERMANN ELIOTT
Nombre d'enregistrements Il
Annexe au point N° ~
ARBRE SYMBOLIQUE
Séance du Conseil Municipal du 27 Septembre 2021
~,--P-la_n_~_at-io_n_d-'u_n_A-rb_r_e ___ E_s_p_a_c_e_p_u_b_l_ic-~I
1/1
Voirie Libellé Adresse Date Naissance Date Dossier Date CM Essence SIG/TOPO Coût
41 RUE DU MUSCAT 17/04/21 31/05/21 27/09/21
8 RUE DE LA LAINE 14/05/21 15/06/21 27/09/21
8 RUE DU SCHLOSSBERG 22/05/21 01/06/21 27/09/21
64 E RUE ROBERT SCHUMAN 15/06/21 15/07/21 27/09/21
64 E RUE ROBERT SCHUMAN 15/06/21 15/07/21 27/09/21
5 1 W Ville de Colmar Qirection de l'Espace Public
Service des Espaces Verts
Nom Enfant Prénom Enfant
ANELLI MATHIAS
ASANOVSKI AHMAD
BAJRAMI ENAR
BERRANI LILIA
BIEGLE DIANA
BIEGLE NOLAN
BIHRY ENTZ ILYANAH
BISSINGER METTMANN LYANA
BODEIN LELINA
BODEJN ILVANNA
CATY MARIUS
DAG EFE
DHAFER SAFWAN
DIETRICH LAIANA
DONMEZ ESILA-YU SRA
DUBICH TREIBER GASPARD
EL KOUCH HANA
GOUMIDI IZAYAH
Voirie
1
6
1
155
20
55
149
18
1 B
2
13
17
7
18
2
3
15 B
7
Chèques cadeaux
Libellé Adresse
RUE DE MADRID
RUE HENRY WILHELM
RUE DE GENEVE
ROUTE D'INGERSHEIM
RUE DE SIGOLSHEIM
RUE DE LA LUSS
ROUTE D'INGERSHEIM
RUE ERCKMANN-CHATRIAN
RUE DE BERLIN
RUE DE GENEVE
RUE DE LA SEMM
RUE DE SOULTZBACH-LES-BAINS
RUE DE LUXEMBOURG
RUE D'ALBI
RUE SINT N IKLAAS
RUE GRANDIDIER
RUE STANISLAS
RUE DE LUXEMBOURG
Annexe au point N° '36
ARBRE SYMBOLIQUE
Séance du Conseil Municipal du 27 Septembre 2021
1/3
Date Naissance Date Dossier Date CM Participation
23/06/2021 01/06/2021 27/09/2021 75,00
31/05/2021 06/07/2021 27/09/2021 75,00
26/06/2021 27/07/2021 27/09/2021 75,00
09/07/2021 13/07/2021 27/09/2021 75,00
26/06/2021 19/07/2021 27/09/2021 75,00
24/07/2021 09/08/2021 27/09/2021 75,00
02/06/2021 03/08/2021 27/09/2021 75, 00
28/05/2021 04/06/2021 27/09/2021 75,00
29/03/2021 31 /05/2021 27/09/2021 75,00
10/07/2021 30/07/2021 27/09/2021 75, 00
27/04/2021 17/05/2021 27/09/2021 75,00
15/05/2021 13/07/2021 27/09/2021 75,00
21/05/2021 22/06/2021 27/09/2021 75,00
08/05/2021 25/05/2021 27/09/2021 75,00
09/06/2021 25/06/2021 27/09/2021 75,00
09/05/2021 25/05/2021 27/09/2021 75,00
07/06/2021 15/06/2021 27/09/2021 75,00
26/07/2021 03/08/2021 27/09/2021 75,00 ?> GULLY JADE 3A2 ROUTE D'INGERSHEIM 15/07/2021 29/07/1990 27/09/2021 75,00
HANSER MATHYS 18 RUE DAN IEL BLUMENTHAL 24/07/2021 04/08/2021 27/09/2021 75,00
HECHINGER ELIAN 38 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 11/05/2021 22/06/2021 27/09/2021 75,00 ~ Ville de Colmar Direction du Cadre de Vie
Service des Espaces Verts
[
Nom Enfant Prénom Enfant
KADDOUR BAKIR MORAD
KARDOS AMILLA
KARIMI SINANE
KASSEBAUM ILANA
KHENIFAR TEYM
KREMPP MATHIS
LOBSTEIN NOAH
MADONNA LOUKAS
MALET ROMANE
MILOUDI LINA
MOHAMED MOHAND WISSEM
NGAM JOE
OTT EDEN
PFLIMLIN CLEMENT
SALEH FARAH SALA
SALIOSKI DANIELA
SAMARDZIC MAEL
SCHMITT BODEIN ADRIANNA
vofrie
11
15
1
1B
2
2
10
9
90C
5
10
3A4
21
36
3
9
3A
23
Chèques cadeaux
Libellé Adresse
RUE D'AMSTERDAM
CHEM IN DE LA SPECK
RUE DE VIENNE
RUE DES POILUS
COURS DU LANGUEDOC
RUE D'AMSTERDAM
RUE DE BERGHEIM
RUE DES TROIS-CHATEAUX
ROUTE D'INGERSHEIM
RUE DES CHARPENTIERS
RUE DE TURCKHEIM
ROUTE D'INGERSHEIM
RUE DU LINGE
CHEMIN DE LA NIEDERAU
AVENUE DE PARIS
RUE GAL SCHLESSER
RUE ANNE FRANK
RUE DE SIGOLSHEIM
Ann ex e au point N° 36
ARBRE SYMBOLIQUE
Séance du Conseil Municipal du 27 Septembre 2021
] 2/3
Date Naissance Date Dossier Date CM Participation
28105/2021 11/06/2021 27/09/2021 75, 00
25/04/2021 01/06/2021 27/09/2021 75,00
10/06/2021 29/06/2021 27/09/2021 75,00
20/05/2021 25/06/2021 27/09/2021 75,00
15/05/2021 29/06/2021 27/09/2021 75,00
28/06/2021 09/07/2021 27/09/2021 75, 00
19/06/2021 09/07/2021 27/09/2021 75,00
03/08/2021 09/0812021 27/09/2021 75, 00
23/03/2021 18/05/2021 27/09/2021 75,00
14/06/2021 25/06/2021 27/09/2021 75,00
23/06/2021 28/06/2021 27/09/2021 75,00
21/03/2021 11/05/2021 27/09/2021 75, 00
04/07/2021 04/08/2021 27/09/2021 75,00
23/07/2021 27/07/20 21 27/09/2021 75,00
20/06/2021 11/08/2021 27/09/2021 75, 00
10/04/2021 09/06/2021 27/09/2021 75,00
31/07/2021 10/08/2021 27/09/2021 75,00
26/06/2021 10/08/2021 27/09/2021 75,00 ~ SCHMITT MANYANGA LISE 6A RUE EDOUARD BRANLY 31/03/2021 25/05/2021 27/09/2021 75, 00 ? SCHWARTZ LEA 1 A RUE D'EGUISHEIM 20/06/2021 02/07/2021 27/09/2021 75, 00
SCHWINDENHAMMER LEANA 3 RUE DES OURDISSEURS 26/07/2021 06/08/2021 27/09/2021 75, 00 ~ Ville de Colmar
Direction du Cadre de Vie
Service des Espaces Verts
Nom Enfant Prénom Enfant
SILAM LOUISA
SIMON NY-SAÏ
STEINEL MYLO
TAR LINA
THACH PRANY
THIEN ELISE
UGUR EMIR
VELOU AË LYA
W IRZ CASTILLE
YKEALO SIMONA
ZUBER ORFA
Nombre d'enregistre m en ts ssl
Voirie
4
19
5
7
32
32
11
3
6
7
25
Chèques cadeaux
Libellé Adresse
RUE DE MADRID
RUE DES V IG NES
PLACE HASLINGER
RUE DE LUXEMBOURG
ROUTE DE NEUF-BRISACH
RUE FL EI SC HHAUER
RUE D'AMSTERDAM
RUE DE LUXEMBOURG
BOULEVARD ST PIERRE
RUE D'AMSTERDAM
AVENUE DE PARIS
Annexe au point N° ~
ARBRE SYMBOLIQUE
Séa nce du Conse il Municipal du 27 Septembre 2021
3/3
Date Naissance Date Dossier Date CM Participation
18/06/2021 13/07/2021 27/09/2021 75,00
31/05/2021 13/07/2021 27/09/2021 75,00
30/04/2021 19/05/2021 27/09/2021 75,00
08/05/2021 01/06/2021 27/09/2021 75,00
21/02/2021 13107/2021 27/09/2021 75,00
29/03/2021 31/05/2021 27/09/2021 75,00
24/07/2021 03/08/2021 27/09/2021 75, 00
05/04/2021 11/05/2021 27109/2021 75,00
14/07/2021 11/08/2021 27/09/2021 75,00
26/05/2021 01/07/2021 27/09/2021 75, 00
23/06/2021 11/08/2021 27/09/2021 75,00
1
3 975,00 w Ville de Colmar Direction de l'Espace Public Service des Espaces Verts
Nom Enfant Prénom Enfant
AFRIYIE LUCY
ARGELLIES EDOUARD
ARM ORION
ARNOUL-JARRIAULT CORENTIN
BAUMANN EVA
BEAUMONT KESSY
BELTZUNG ASTREE
BENOIT LEANDRO
DENIEL EDOUARD
DHOUAIEB YOUSSEF
FUCHS UNE
GABRIEL CHRISTIANE
GRIGORYAN RAPHAEL
GUESSAB ILAN
IEZZA EMNA
JEANNERET EMILIE
KRI SHNARAJAH AATHVIKA
MINET JULIAN
Versement sur un livret d'épargne
Ann ex e au point N° 38
ARBRE SYMBOLIQUE
Sé ance du Cons eil Munic ip al du 27 Sept em bre 2021
1/2
Voirie Libellé Adres se Date Nai ssance Date Dossier -Date CM N°finance Participati on
12 RUE DU CHANTI ER 17/05/2021 27/07/2021 27/09/2021 N997573 75, 00
7 RUE JULES MASSENET 12/04/2021 18/05/ 202 1 27/09/2021 N997588 75,00
46 RUE DE LA CAVALERIE 02/05/2021 23/06/2021 27/09/2021 N997578 75,00
42 NOEHLEN-WEG 28/03/2021 20/05/2021 27/09/2021 N997587 75,00
9 CHEMIN DES BOSQUETS 29/06/2021 10/08/2021 27/09/2021 N997568 75, 00
6 RUE DES BONN ES GENS 09/07/2021 12/08/2021 27/09/2021 N997566 75, 00
44 CHEMIN DE LA SPECK 22/06/2021 30/07/2021 27/09/2021 N997572 75, 00
15 RUE EDOUARD SE NES 17/03/2021 17/05/2021 27/09/2021 N997589 75, 00
15 RUE EDOUARD SENES 27/06/2021 03/08/2021 27/09/20 21 N997570 75,00
44 AVENUE DE PARIS 17/06/2021 30/07/2021 27/09/2021 N997571 75,00
4 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 15/03/2021 12/05/2021 27/09/2021 N997592 75,00
6A RUE DES UNTERLINDEN 28/05/2021 26/07/2021 27/09/2021 N997574 75, 00
4 RUE ST GILLES 29/05/2021 11/06/2021 27/09/2021 N997581 75, 00
3 RUE HENRY W ILHELM 06/04/2021 01/06/2021 27/09/2021 N997586 75 ,00
2 AVENUE DE L'EUROPE 29/06/2021 12/07/2021 27/09/2021 N997575 75,00
3 ROUTE D'ING ERSHEIM 28/03/2021 04/06/2021 27/09/2021 N997583 75, 00
52 ROUTE DE BALE 21/04/2021 12/05/2021 27/09/2021 N997591 75, 00
1C RUE DES BONNES GENS 02/06/2021 30/06/2021 27/09/2021 N997577 75,00 ~ MONNET GABRIEL 1 RUE DES HIRONDELLES 08/04/2021 09/06/2021 27/09/2021 N997582 75,00
OBRECHT BARRAUX JULES 11 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 09/05/2021 01/07/2021 27/09/2021 N997576 75 ,00 W Ville de Colmar "Direction du Cadre de Vie
Service des Espaces Verts
Nom Enfant Prénom Enfant
REYSOUMIER LUCAS
RUSIO TORREGROSA JULIETTE
SCHMITT ANNA
SCHMITT BLETTNER NOA
SERJANAJ ELENA
TRAN LOUJAYNE
XOLIN TIMOTHEE
Nombre d'enregistrements Il 271
Versement sur un livret d'épargne
Annexe au point N° M
ARBRE SYMBOLIQUE
Séance du Conseil Municipal du 27 Septembre 2021
2/2
Voirie Libellé Adresse Date Naissance Date Dossier Date CM N°finance Participation
,,
24 RUE DE BERGHEIM 06/04/2021 04/06/2021 27/09/2021 N997584 75,00
11 RUE ROESSELMANN 10/07/2021 06/08/2021 27/09/2021 N997569 75,00
10 D RUE DES AMERICAINS 11/05/2021 14/06/2021 27/09/2021 N997580 75,00
7 RUE DE LA TREILLE 08/04/2021 17/06/2021 27/09/2021 N997579 75,00
1 PLACE DE LA MAIRIE 23/06/2021 10/08/2021 27/09/2021 N997567 75,00
15 RUE EDOUARD SENES 06/05/2021 02/06/2021 27/09/2021 N997585 75,00
13 RUE D'OSTHEIM 15/03/2021 17/05/2021 27/09/2021 N997590 75,00
1 2025,00 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Direction Générale de s Services
Nombre de présents : 43
Absent(s) : 1
Excusé(s) : 5
Point 37 Aide financière nominative de la Ville de COLMAR pour l'achat à un vendeur
professionnel d'un vélo neuf par foyer
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Eric STRAUMANN, Mmes et MM. les Adjoints Odile UHLRICH-
MALLET, Pascal SALA, Sybi lle BERTHET, Christian MEISTERMANN, Nathalie PRUNIER, Nadia HOOG,
Olivier ZINCI<, Michèle SENGELEN-CHIODETTI, Barbaros MUTLU, Frédéric HILBERT, Mmes et MM .
les Conseillers municipau x Stéphanie ALLANCON, Flavien ANCELY, Rémy ANGST, Laurent DENZER-
FIGUE, Geneviève EBEL-SUTTER, Isabelle FUHRMANN, Fabienne HOUBRE, Catherine HUTSCHKA,
Nathalie LACASSAGNE, François LENTZ, Philippe LEUZY, Eric LOESCH, Claudine MATHIS, Véronique
MATTLINGER-WUCHER, Benoît NICOLAS, Manurêva PELLETIER, Sylvie PEPIN-FOUINAT, Alain
RAMDANI, Aurore REINBOLD, Carolin e SANCHEZ, Richard SCHALCK, Olivier SCHERBERICH,
Chri stophe SCHNE IDER, Frédérique SCHWOB, Déborah SELLGE, Véronique SPINDLER, Oussama
TIKRADI, Eddy V INGATARAMIN, Pascal WEILL, Yavuz YILDIZ, Patricia KELLER, Emmanuella ROSSI.
Absent non excusé
M. Xavier DESSAIGNE.
Ont donné procuration
M. Michel SPITZ donne procuration à Mme Odile UHLRICH-MALLET, Mme Amandine BALIRY donne
procuration à M . Yavuz YILDIZ, M. Tristan DENECHAUD donne procuration à Mme Aurore
REINBOLD, Mme Léna DUMAN donne procuration à M. Oussama TIKRADI, M. Jean-Marc MAYER
donne procuration à Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Déborah SELLGE
Transmission à la Préfecture : 30 septembre 2021 MAI RIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHN I QUES
DIRECT ION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Point N° 37 AIDE FINANCIÈRE NOMINATIVE DE LA VILLE DE COLMAR POUR L'ACHAT À UN
VENDEUR PROFESSIONNEL D'UN VÉLO NEUF PAR FOYER.
RAPPORTEUR: M. FRÉDÉRIC HILBERT, Adjoint
La Ville de Colmar mène depuis de nombreuses années une politique en faveur des
modes doux de déplacement en développant notamment le réseau cyclable de la commune.
Un des aspects de cette politique s'est traduit par la mise en place, par vote du
Conseil Municipal lors de la séance du 03 avril 2008, d'une aide de 100 € par foyer colmarien
pour l'achat d'un vélo neuf à un vendeur professionnel. Cette mesure a évolué plusieurs fois
depuis sa mise en place pour en arriver aux modalités suivantes :
• Pour l'achat d'un vélo d'une va leur vénale inférieure à 120€ TTC, la participation
financière de la Ville de Colmar se fait dans la limit e du coût de l'achat.
• Pour l'achat d'un vélo d'un montant supérie ur ou éga l à 120€ TTC, la Ville attribue une
aide forfaitaire de 120 €.
• Pour l'achat d'un vélo à assistance él ectrique neuf, lors de la 1 ère demande de
participation de la Ville de Colmar pour le foyer, l'aide attribuée est de 200 €.
• Pour l'achat d'un vé lo à assistance électrique neuf, pour l es foyers ayant déjà bénéficié
d'une participation de la Ville de Colmar pour l'acquisition d'un vélo traditionnel, l'aide
attribuée est de 100 €.
Afin de lutter contre le vol, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, le s vélos vendus neufs
par les commerçants doivent faire l'objet d'un marquage depuis le 1er janvier 2021, en
application de la loi d'orientation des mobilités. En conséquence, pour obtenir la subvention
pour tout achat de vé lo effectué après le 1er janvier 2021, ce dernier devra être gravé, par le
vendeur ou par l'association COLMAR VELO/VELO DOCTEUR .
A l'exception du second vélo à propulsion électrique, l'aide est attribuée aux bénéficiaires
n'ayant pas été nommés dans l'ensemble des précédents états de 2008 à juin 2021. MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipa l du 27 septembre 2021
DIRECTION GENER ALE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
Récapitu latif des dépenses pour la Ville depuis le début du mandat actuel :
Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en€
De jui ll et 2020 814 dont 227 vélos électriques 104138,37
à juin 2021
Conseil
municigal du 185 dont 52 vélos électriques 23 804,59
27[ 09[2021
Total 999 dont 279 vélos électriques 127 942,96
Cumul des dépenses pour la période de 2008 à 2021 :
Nombre de bénéficiaires Coût pour la Ville en €
TOTAL de 2008 à 2021 21961 dont 816 vélos 2 337 791
électriques
En outre, il a été décidé par délibération du 4 févri er 2019, de faire bénéficier à un ayant
droit de la gratuité de son achat dans le cadre du 20 OOOè vél o, qui s'est ainsi vu rembourser
la totalité de so n acquisition.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant:
LE CONSEIL MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
Après avoir délibéré,
DECIDE
D'octroyer une aide financière aux Colmariens figurant sur la liste annexée et ayant participé
à la mesure dans les conditions précisées ci-dessus,
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Maire ASLAN
ASTRIC
AZMI
DALDACCHINO
DARBOSA GOME7
BASSET
BASSO
BEN AHMED
BENMOUSSA
BENSAID
BERENI-BELHACENE
BERNARD
BEVER
BILLER
BOUMAZA
BOUSERRA
BRASLERET
BUCK
CONROY
COSKUN
COSTANZA
COUCHOT
DA IL Y
Etat des aides par foyer colmarien
( 09/09/2021 .______ __,,
pour l'achat ~ ·~ - ~.- -~~-l-~-,., ~-~~~ .. .. ..... · ... . .. , _ .· ... •. · . ·,,. ·· ..·,·..,.· ..·· .., .-.:,f)){\ ; \\/.i{;-\:)\:·\\ Date du Conseil Municipal Lundi 21 Septembre 2021
SAMIRA 40 PLACE STE ANNE MME SA/AIRA ASLAN
Jade 23 GRAND'RUE MLLE JADE ASTRIC
ELI AS 25 RUE DES TAILLANDIERS M ELIASAZMI
Baptiste 38 RUE STANISLAS MR BALDACCHINO BAPTISTE
ANTONY 22 AVENUE DE LA LIBERTE M AlffONI BARBOSA GOMEZ
JORDANE 13 C MITTLERER SEh\M·WEG MlE JORDANE BASSET
LINO 16 AVEllUE DE LATTRE DE TASSIGNY MUNO BASSO
Mohamed saml 20 AVENUE DELA LIBERTE M BEN AHMED /,\OHAIAED SAI.U
BOUCIF 40 RUE OU CHENE MR DOUCIF DENMOUSSA OU /AME NORIA
SAI DA 90 ROUTE O'INGERSHEIM Mme BEN SAID SAIDA
JULIE 26 RUE DE IAULHOUSE MAIE BELHACEHE-BERENI JULIE
CHARLOTTE 35 AVENUE DE LATTREDETASSIGHY MME CHARLOTTE BERNARD
Matthieu 18 RUE DES CARLOVJNGIENS M MATTHIEU BEYER
JEAN-NOEL 7 RUE DE BUERGERHOELZLE MR JEAN NOEL BILLER
Jade 7 RUE JACQUARD MLE JADE DOUMAZA
RACttlD 3 RUE DE LUXEIABOURG MR BOUSERRA RACH ID
AL EXANDRA 2 COURS STE ANl~E MLE ALEXANDRA BRASLERET
MARIE-LINE 13 RUE DE BERGHEIM MME MARIE-LINE BUCK
JEROME 9 RUE LOUIS ATTHALIN M JEROME CONROY OU MLE VERONIQUE SP
Murat Can 15 RUE ALCIDE DE GASPERI M MURAT CAN COSKUN
Bruno 101 B AVENUE D 'ALSACE M BRUNO COSTANZA
Quentin 16 RUE OU LADHOF M QUENTIN COUCHOT
MARION 9 RUE DE LA HOUBLONNIERE Mademoiselle DAILLY IMRI ON
fRAHCOIS 9 ROUTE DE ROUFFACH M FRANCOIS DANNENMULLER
JESSICA 5 RUED'AGEH MLLE JESSICA DARAS
Nombre d'enregistrements : 47
14/06/2021
02/08/2021
31/05/1021
2◄ /07/2021
12/06/2021
12/0712021
05/07/2021
19/07/2021
30/08/2021
07/07/2021
06/03/1021
24/04/2021
10/07/2021
05/07/2021
10/08/2021
28/08/2021
22/06/2020
09/07/2021
27/04/2021
26/03/2021
16/06/2021
09/06/2021
09/07/2021
27/07/2021
28/05/2021
Parttcl-
p~tlon . ·..
-:U XWiA-:<
120,00
120, 00
120,00
120,00
fl0,00
120,00
120,00
120,00
120,00
79,90
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
6 139,90 Date du Conseil Municipal . UJndi 27 Septembre 2021
DEWALLENS GABRIEL 34 ROUTE DE NEUF-BRISACH M GABRIEL DEWALLENS 13/01/2021 120,00
DIALLO ADAMA DIAN 11 RUE GAL SCHLESSER MME DIALLO AOAMA DIAN 25/06/2021 120,00
DOLVET ALEXIA 4 RUEOU TRIANGLE MLLE DOLVET ALEXIA 05/09/2020 119,99
57 RUE DES MESANGES M GEOFFROY DUBS 12/08/2021 120,00
EL HARDOUZ SOUMAYA 7 AVENUE JOFFRE MONSIEUR HATIM EL HAR DOUZ OU MME S0 05/07/2021 120,00
FAVAREILLE Denis 2 RUE DU 4EME BATAILLON CHASSEURS A PIED M. OU MMEDENIS FAVARE ILLE 10/08/2021 120,00
FEISTHAMMEL GINETTE 1 RUE DE L'ANGE MME GINETTE FEISTHMIMEL 12/08/2021 120,00
FER8ER Rachel 27 B NOEHLEN·WEG MLE RACHEL FERBER 10/07/2021 120,00
FERREIRA CARDOSO Patrick 1 RUE DE LA HOUBLONNIERE M FERREIRA CAROOSO PATRICK 22/02/2021 120,00
FONSECA ZEPKA JACQUELINE 59 RUE JEAN JAURES MLE FONSECA ZEPKA J ACQUELINE 18/06/2020 120,00
GASSE RAPHAEL 3 PLACE HASLINGER M. GASSE RAPHAEL 24/04/2021 120,00
GEIGER EMILIE 32 RUE DU HAGUENECK MLE EMILIE GEIGER 15/07/2021 120,00
GENC Mehmet Ali 46 AVENUE DE PARIS M. GEIK MEHMET 07/08/2021 120,00
GLASSER MARC 30 RUE FLEISCHHAUER M MARC GLASSER 31/05/2021 120,00
GOIFFON GIiies 35 NOEHLEN •WEG MR GILLES GOIFFON 15/07/2021 120,00
~2fGiU.l'ï;~" .::iY:,:,, 5 ~~;:n.u, .Estelft>;-; _ \_;:{-ii- , i.iiÏieiitù:i:GRAF'fi<;><<;'•i r~\ i.Y?}zijît,3020: '. f;~{E4~f(ï~\lf ~ .
GRESET Aurore 11 RUE MICHELET Mme AURORE GRESET 14/04/2021 120,00
li~ 2J11~!~ ~fi J~! t~
GRIMOIN Jérôme 16 RUE DES MOULINS M JEROME GRIMOIN 02/08/2021 120,00
GROSS QUENTIN 12 RUE DES BRASSERIES M QUENTIN GROSS 03/04/2021 120,00
GROSS DO/AAS MARINE 2 RUE D'EISENSTADT MLE GROSS DOMAS MARINE 17/05/2021 120,00
HAEFFELE GILLES 20 RUE DE BRUXELLES M GILLES HAEFFELE 07/07/2021 120, 00
HAILEY BRIAN MATTHEW 12 RUE DES BLES M. BRIAN IAATTHEW HAILEY 24/06/2021 120,00
HALLER Dominique 17 RUE DU CARDINAL MERCIER MLE DOMINIQUE HALLER 14/05/2021 120,00
HARTMANN Gilbert 5 RUE DE OUERGERHOELZLE /MIE LUCE HUBEAUX 20/0B/2021 120,00
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15 RUE DE HOLTZWIHR MLLE AURELIE HEJL 28/05/2021 120, 00
•. éi ;iÏi~sw '··':·· ··::r--:~•;•·.·:x- : : :-·'··~::•··:: ·:.. ·::· :· " ïA " ôU.i:IA(~EAR lf ~ ~[;ÏiOfFÊJi: " " '_: . ·:·····~ - --·' , .. :>· :: : : §~ibh(fü : ·~·::, :"·>4 Ab , cf: M MATHIEU HUCK 20/07/2021 120,00
120,00
27 C RUE DES VERGERS
t~~t l ~~-~ir.~lf.j :3:.~~~ ~tJ }~\J~~~ ~ ~:-2-:::.--·.::.t·::::·:~:: ~i~~J?·.• :~::::;:. :·:v::<.,~\-
KAVAK SIBEL 3 RUE DE PRAGUE MME SIBEL KhVAK
KEMPF 17 A RUE EDOUARD 8ENES /,\I.E II EMPF ALICE 30/06/2021 120,00
SARAH RUE OU HAGUENECK MLE SARAH KEMPF 25/06/2021 120,00
120,00
12 739,89 KLUFTS MAEVA
KU/ABU lZAYADIO NADEGE
LABAUNE CEDRIC
LALEVEE-LOESCH MARIE-CLAIRE
MEISSNER Gaetan
MEYER CATHERINE
MIGNOT Alolse
MILADIZ NAZLI NUR
h\ONIQUE MARIE
MORETTI SAMUELE
MURATORI l
NOLL FLORIANE
NOUICER Farld
OBYN NATHALIE
OLIVEIRA Ammanuel jase
OPPENOT L/\UREHCE
PALANGETIC LJILJANA
PELAMOURGUE SERGE
PIQUIER LUDOVIC
PREIK CLARA
QUOICO Thl Ion
RAMBOUR DAVID
EVELYNE
Date du Conseil Municipal Lvrtdi 27 Septembre 2021
37 A RUE DE LA FECHT MME KLUFTS IMEVA
13 AVENUEDEROME NADEGE KUMBUIZAYADIO
3 RUE DE HOLLANDE M,u\BAUNE C OU MLLE DERRIEN
16 RUE DU REMPART 1/JAE LALEVEE-LOESCH MARIE-CLAIRE
15 PLACE HASLINGER MGAETAN MEISSNER
14 RUE DE LA SOLIDARITE MLE CATHERINE MEYER
19 RUE DE LA BAGATELLE MLE ALOISE MIGNOT
31 AVENUE DELA LIBERTE MLE NAZLI NUR MILADIZ
69 RUE DES TROIS-CHATEAUX MLE MARIE MOIJIQUE
3 RUE PFEFFEL MR MORETTI SM\UELE
55 RUE DELA LUSS MME KARIN MURATORI
64 0 RUE ROBERT SCHUMAN MOU /M\E NOLL ANDREW
1 D RUE ADOLPHE HIRN MFARID NOUIC ER
15 NIKLAUSBRUNN·WEG MLE NATHALIE OBYN
32 RUE HENRI LEBERT M,OLIVEIRA E/,VMNUEL
26 RUE HENRI LEBERT MME LAUREIKE OPPENOT
38 A NOEHLEN•WEG MLE PAlANGETIC UIUANA
◄ 3 CHEh\lN DU HtRfülSTEG M SERGE PELAMOURGUE
8 RUE OU PLATANE MLUDOVIC PIQUIER OU MME CEUHE ZAGO
6 RUE OU LANDWASSER MLE CLARA PREIK
8 DREISTEIN•WEG /MIE QUOICO THI
51 RUE DE LA CROIX BLANCHE MOU MME DAVID RAMBOUR
7 RUE DE CASTELNAU MLE EVELYNE RITTER
12 A RUE ST JOSEPH
50 RUE DE VIENNE MLE HELENE RUER
Nombre d'enregistrements : 149
18/06/2011
31/07/2021
1 6/04/2021
07/04/2021
01/06/2021
12/08/2021
25/06/2021
30/03/2021
05/09/2020
06/03/202 1
06/05/2021
29/06/2021
07/07/2021
26/08/2021
27/0 ◄ /2021
12/06/202 1
28/04/2021
23/04/2021
05/07/2021
23/02/2021
1 5/06/2021
Partiel·
patlon _
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15/05/2021 110,00
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31/07/2021 120,00
19/06/2021 120,00
19 364,79 SCHAFFAR GASTOH
SCHATT YANN
SCHERNO CATHERINE
SCHMITT MAOELINE
SCHOENECl
SCHOTTER AURELIE
SCHUTZ GAELLE
SECULA Anne marie
SELIG Elisabeth
SON Sébastien
SPRAUEL LUC
STAUOT YANN
STEFFEN Fabienne
TEYANG LAURE
TIIABTI FATIN
TlSSOT CLARA
TREBUCHET Guillaume
TROPEZ PATRICIA
TSCHAN CATHERINE
ULSAS RAYMOND
VITTOT BERNARD
VIX Olivier
VOROURGER PAULINE
WERNER STEPHANIE
W!LlAUME SYLVIE
YILOIZ l
ZERIZER RYM
ZILLIOX LAETITIA
( ___ 414 _ _ )
Date du ConseU Municipal Lundi 27 Septembre 2021
Adresse Titulai re
·. ·,_\ ',:.:: \\\:-'-\: ~'.~ :;:::\{.\;\~./\.
8 RUE DE BERGHEIM M GASTON SCHAFFAR
38 RUE DU RAISIN M YANN SCHATT
10 SCHERERSBRUNN-WEG MLE CATHERINE SCHERNO
10 RUE DE LA BAGATELLE MLLE MADELEINE SCHMITT
21 RUEDEL'EST M CYRIL SCHOENECl
55 8 RUE DE TURCKHEIM MLE AURELIE SCHOTTER
1 A RUE DES BONNES GENS Ml.E GAELLE SCHUTZ
5 PLACE DE LA MAIRIE MADAME ANNE-MARIE SECULA
6 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU /ALE ELISABETH SELIG
7 RUE EDOUARD BENES M SEBASTIEN SON
18 RUE DU FRENE MLE JEANNIARD ORIANE OU M SPRAUEL LU
10 BOULEVARD ST PIERRE M. STAUDT Yann
24 RUE CAMILLE SEE MR STEFFEN JONAS OU
1 RUE OE VERDUN MME LAURETEYANG
149 ROUTE D' IHGERSHEIM MMETHABTI FATIN
45 B RUE DES CARLOVINGIENS MLE TISSOT CLARA
17 RUE DE LA HERSE M GUILLAUME TREBUCHET
83 ROUTE DE SELESTAT MME PATRICIA TROPEZ
9 RUE BERTHE MOLLY CATHERIHE TSCHAN
43 RUE DE L'EST M ULS/\S RAYMOND
90 A ROUTE D'INGERSHEI/A M VITTOT BERNARD
Date
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(: : }.:;.~:~.-)~\/ \.":
13/0412021
22/05/2021
23/02/2021
17/06/2021
30/06/2021
21/09/2020
16/08/2021
25/06/2021
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21/08/2021
02/03/2021
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17/07/2021
Partlci·
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29/0612021 120,00
l,;~~''sl osrOs't-tg?f ;t,,;6~,;;-\100Ù>O,
23/03/2021 120,00
18/08/1021 120,00
14/06/2011 120,00
24/04/1021 120,00
22/06/2021 120,00
02/05/2021 120,00
23/10/2020 120,00
07/08/2020 120,00
4 PLACE DElATTRE DE TASSIGNY MONSIEUR OLIVIERVIX 25/0612021 120,00
8 RUE DU FRENE M GREGORY BEBINGER OU MLE PAULINE V 31/07/2021 120,00
8 RUE HENNER MLE STEPHANIE WERNER 31/03/2021 120,00
5 A RUE OU STAUFFEN MOU MME RICHARD WILLAUME 19/05/2021 120,00
138 ROUTE D' INGERSHEIM MME l
13 RUE DU SCHLOSSDÉRG M OU MIAE ZERIZER M D B OU RYM 07/07/2021 79,90
5 RUE DES HIRONDELLES MLE LAETITIA ZILLIOX 15/05/1021 120,00
(Nombre d'enregistrements :