Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - redevance eau assainissement
Conseil Municipal - redevance eau assainissement 2017
Conseil Municipal - suppression budgets eau assainissement
Conseil Municipal - rpqs eau assainissement
Conseil Municipal - ccvh avance tresorerie competences eaux assainisse
Conseil Municipal - rapport eau assainissement 2019
Conseil Municipal - rapports eau assainissement 2017
Conseil Municipal - rapport annuel services publics eau assainissement
Conseil Municipal - election delegues ce eaux assinissement ccvh
Conseil Municipal - ressource eau
Conseil Municipal - reglement eau assainissement
Document publié le Mercredi 5 juin 2013 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reglement eau assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
L’an deux mille treize et le treize juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Marcel JOVER, Maire. Etaient présents :
MM. JOVER Jean Marcel - LASSALVY Christian – CONTRERAS Sylvie à 18h35 - DEJEAN Anne Marie – GOMEZ René – EDMOND- MARIETTE Dominique – LECOMTE Olivier - BOSCH Jean Claude –- NOEL Martine – DELERIS Claudine – BOREL Christian - DEBONO Catherine - PANTANO Sylviane – SUQUET Maguelonne - CHRISTOL Marcel – SERVEL Olivier –SOREL Joëlle - SOTO Jean-François – LEROY Annie
Pouvoirs : MM. BARRAL Claude à GOMEZ René – LESAGE Lamyaa à LECOMTE Olivier – LECLERC Joëlle à SOREL Joëlle Absents : MM. SIDERIS André –DELVAL Valérie - CHAUSSY Stéphan – ZORGNOTTI Arnaud – DIEZ Frédéric Convocation du 5 juin 2013
Mme DEJEAN Anne Marie est élue secrétaire à l’unanimité.
Monsieur René GOMEZ, adjoint délégué, présente aux membres de l’assemblée la mise à jour du règlement du service de l’eau et de l’assainissement pris en application de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 et approuvé en session du conseil municipal du 13 décembre 2007.
.
Monsieur le Maire invite le Conseil à en débattre.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 22 voix POUR (unanimité)
APPROUVE la mise à jour du règlement du service de l’eau et de l’assainissement. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce règlement.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean Marcel JOVER .
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2013-059
* * *
Objet :
Règlement du Service de l’Eau et de l’Assainissement.
Mise à jour Mai 2013
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20130613-DEL2013-059-DE
Date de télétransmission : 19/06/2013
Date de réception préfecture : 19/06/2013