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Document publié le Jeudi 5 décembre 2013 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ressource eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
L’an deux mille treize et le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Marcel JOVER, Maire. Etaient présents :
MM. JOVER Jean Marcel - LASSALVY Christian – DEJEAN Anne Marie – GOMEZ René – EDMOND-MARIETTE Dominique – LECOMTE Olivier - BOSCH Jean Claude –-- NOEL Martine – DELERIS Claudine – BOREL Christian (départ 19h30) - DEBONO Catherine - PANTANO Sylviane – DELVAL Valérie - SUQUET Maguelonne – LESAGE Lamyaa (arrivée 18h40) – CHRISTOL Marcel – LECLERC Joëlle - SERVEL Olivier – SOREL Joëlle - SOTO Jean-François Pouvoirs : MM. BARRAL Claude à DEJEAN Anne Marie - LEROY Annie à SOTO Jean François Absents : MM CONTRERAS Sylvie – SIDERIS André - CHAUSSY Stephan – ZORGNIOTTI Arnaud – DIEZ Frédéric Convocation du 05 décembre 2013
Mme DEJEAN Anne Marie est élue secrétaire à l’unanimité
Monsieur René Gomez, Adjoint délégué, rappelle aux membres de l’assemblée que, par délibération du 13 juin 2013, une convention de partenariat relative à la gestion de la ressource et à l’alimentation en eau potable avait été approuvée et signée avec l’agence de l’eau et le Conseil Général de l’Hérault.
Dans le cadre de la fiche 7 relative à la gestion qualitative de la ressource. L’interconnexion Gignac/Aniane avec le site de la Combe Salinière est clairement identifiée pour permettre à cette commune d’offrir à ses administrés une eau de qualité et en quantité suffisante. Cette interconnexion doit assurer un bilan besoin / ressource équilibre à l’horizon 2020, sachant qu’elle s’accompagnera d’une régularisation de ses prélèvements de Saint Rome ou des Mattes ou d’une autre ressource afin de répondre aux deux scénarios de crise envisageables : arrêt des ressources locales ou arrêt de la Combe Salinière.
Dans ce contexte, il convient d’émettre un avis de principe sur le projet de raccordement de la commune d’Aniane au puits d’exhaure de la Combe Salinière afin de concrétiser le schéma directeur de cette commune déposé auprès de l’Agence Régionale de Santé.
Une convention de partenariat sera établie pour fixer les droits et obligations de chacun des partenaires : modalités structurelles et financières.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 21 voix POUR (unanimité)
Emet un avis FAVORABLE au projet de raccordement de la commune d’Aniane au puits d’exhaure de la Combe Salinière afin de concrétiser le schéma directeur de cette commune déposé auprès de l’Agence Régionale de Santé.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean Marcel JOVER .
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2013-126
* * *
Objet :
Gestion de la ressource et de l’alimentation en eau
potable.
Interconnexion Gignac / Aniane
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20131212-DEL2013
-126-DE
Date de réception préfecture :