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Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - redevance eau assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
DELIBERATION
PA DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2016-024
en bi ï | Objet : (on À C Redevance de l’eau et de l’assainissement
en coeur] d'He-avld à compter du 1° avril 2016 :
Redevance eau : 1,08 € HT le m3
Redevance assainissement : 0, 93 € HT le m3
Délibération affichée le : L'an deux mille seize et le vingt-deux mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François - SERVEL Olivier - CHRISTOL Marcel - SOREL Joëlle - LABEUR Martine - BLANES Michel - COLOMBIER François - LEROY Annie - DURAND Véronique - DEHAIL Francine - SANCHEZ Marie-Hélène - VAILHE Bruno — LONGIN Thierry - BONNET Jean-louis - DEBEAUCE Christine - CABOCHE Chrystelle - NADAL Olivier - ADELAERE Sylvain - MATEO Amélie - GOMEZ René -
CONTRERAS Sylvie - LECOMTE Olivier - SUQUET Maguelonne
Pouvoirs : BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - FALZON Serge à LEROY Annie - POURTIER Jean Luc à COLOMBIER François - PANTALEONE Alexandra à SOREL Joëlle - EDMOND-MARIETTE Gérard à LECOMTE Olivier - DEJEAN Anne Marie à CONTRERAS Sylvie Convocation du 15 mars 2016
Mme Amélie MATEO est élue secrétaire à l'unanimité.
Monsieur Olivier SERVEL, adjoint délégué, expose aux conseillers municipaux qu’il convient de réviser le tarif de la redevance de l’eau et de l’assainissement à compter du 1°” avril 2016 pour faire face aux dépenses inscrites au Budget Primitif 2016 du service de l’eau et du service d’assainissement.
Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer,
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le conseil par 23 voix POUR -— 6 CONTRE
> DECIDE de fixer à compter du 1° avril 2016 :
- la redevance « eau » à 1,08 E HT le m3
- la redevance « assainissement » à 0,93 € HT le m3
> INSCRIT la recette au budget 2016 du service de l’eau et du service d’assainissement.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20160322-DEL2016-024-DE
Date de télétransmission : 23/03/2016
Date de réception préfecture : 23/03/2016