Arrêté - 120 santerne chaussee retrecie et stationnement interdit quartier a lore renovat ep du 0804 au 030524

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Arrêté - 120 santerne chaussee retrecie et stationnement interdit quartier a lore renovat ep du 0804 au 030524 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 120 santerne chaussee retrecie et stationnement interdit quartier a lore renovat ep du 0804 au 030524)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, M REGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

ne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

QUARTIER RUE AMBROISE DE LORE À L'ÉLITE

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/120,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que la société SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à la rénovation de l'éclairage public dans le quartier de la rue Ambroise de Loré,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,

CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DDT en date du 29 mars 2024,

CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DIRO en date du 5 avril 2024,

ARRETE:

Article 1 - Une chaussée rétrécie et une interdiction de stationnement sont mis en place :

- Avenue Hoche - Rue Saint Vincent - Résidence Hoche - Rue Lefebre d'Argencé - Résidence de Loré - Rue Ambroise de Loré, du n° 57 au n° 63 - Ruelle Saint Vincent

en fonction de l'avancée du chantier mobile afin de permettre à l'entreprise SANTERNE de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.

Les stationnements ainsi libérés servent de voie de circulation afin de contourner lé chantier mobile,

Article 2 - L'entreprise SANTERNE est autorisée à occuper le domaine public

Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 8 AVRIL 2024 au VENDREDI 3 MAI 2024.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE, entre autres les renvois piétons. La signalisation interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. L'entreprise SANTERNE est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Il est de la responsabilité de l'entreprise SANTERNE d'informer les riverains, minimum 8 jours avant, des contraintes de circulation liées aux travaux.

Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affichéyce jour le présent arrêté dans Service Voirie les lieu et fffme accoutumés. M. RAGOT, bureau d'études

ENTREPRISE SANTERNE

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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