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Arrêté - 75
Document publié le Dimanche 6 septembre 2020 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - 75)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Folio 84
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2020-075
OBJET : Arrêté portant autorisation de passage d'un RAID VTT et d'une randonnée VTT
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1, L2213-2, L2213-4 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'autorisation de passage présentée par XTREM VTT RAIL NORMANDIE représentée par Monsieur Jérôme GUILBERT pour un RAID VTT et une randonnée VTT ayant lieu le dimanche 6 septembre 2020 entre 08h et 16h ;
ARRÊTE
Article 1- Les participants au RAID VTT et à la randonnée VTT sont autorisés à traverser le territoire des Monts d'Aunay (Communes déléguées de Roucamps, le Plessis-Grimoult et Campandré-Valcongrain) le dimanche 6 septembre 2020 entre 08h et 16h.
Article 2 — Les associations sont chargées de la protection des participants.
Article 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 - L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— _ XTREM VTT RAIL NORMANDIE,
— Madame la directrice de l'Agence Routière Départementale de Maisoncelles-Pelvey, — Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay, — L’Agent Surveillant de la Voie Publique,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d’Aunay, le 17 juin 2020.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON