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Arrêté - 317 2026 Circulation et stationnement allee notre dame
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 14h28 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 317 2026 Circulation et stationnement allee notre dame)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE DE MONDRAGON
Arrêté
temporaire
n°
317-2026
feuillet 413 - 6.1
police municipale
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
ALLÉE NOTRE DAME (MONDRAGON)
Monsieur
SANCHEZ
Benoît,
Maire
de
Mondragon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1
à
L.2213-6
;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-25 et R.417-10 ; Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié ; Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes Rhône Lez Provence n°
D2018
44c
du
13
mars
2018
définissant
l'intérêt
communautaire
des
compétences
optionnelles,
notamment en matière de « construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire » et de « création, aménagement et entretien de la voirie » ; Vu la permission de voirie n° A2026
16
AG
délivrée par la Communauté de communes Rhône Lez
Provence,
gestionnaire
de
la
voirie
communautaire,
définissant
les
prescriptions
particulières
pour
l'exécution des travaux ; Vu la demande d'arrêté de police de la circulation présentée par la société SRV BAS MONTEL dans le cadre de travaux de terrassement pour la pose d'un câble destiné à l'extension du réseau ENEDIS au 26 allée Notre-Dame à Mondragon ; Considérant qu'en raison des travaux de terrassement destinés à la pose d'un câble pour l'extension du réseau public de distribution d'électricité ENEDIS, il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants ; Article
N°
À
compter
du
15
juillet
2026
et jusqu'au
24 juillet
2026
inclus,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
allée
Notre-Dame,
au
droit
des
travaux
de
terrassement
destinés
à
la
pose
d'un
câble
pour
l'extension
du
réseau
public
de
distribution d'électricité ENEDIS. Pendant toute la durée des travaux
:
e
le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit du chantier ; e le dépassement sera interdit pour tous les véhicules dans les deux sens de circulation
;
e
la
circulation
sera
maintenue
par
circulation
alternée
réglée
par
feux
tricolores
temporaires
conformément
au
schéma
type
CF24
du
Manuel
du
Chef de
Chantier
-
Signalisation Temporaire
;
e la vitesse maximale autorisée sera limitée à 30 km/h au droit du chantier ; e les usagers seront tenus de se conformer à
la signalisation temporaire réglementaire
mise en
place ainsi qu'aux prescriptions des agents chargés de la sécurité du chantier ;
e l'accès aux propriétés riveraines, aux services publics et aux véhicules de secours sera maintenu
en
permanence,
sauf
nécessité
technique
ponctuelle
liée
à
l'exécution
des
travaux
;
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière sera mise en place, entretenue et déposée par
:
SRV
BAS
MONTEL
863 chemin de la
Malautière
84700
SORGUES
Article N°3 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet dès la
mise en
place de
la signalisation
réglementaire.
Article N°4 Monsieur le Maire de la commune de Mondragon et le Service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Une
copie
de
l'arrêté
sera
transmise à
:
-
Entreprise
:
SRV BAS
MONTEL
863 chemin de la
Malautière
84700
SORGUES
- Service gestion des déchets de la Communauté de Commune Rhône Lez Provence. Arrêté
temporaire
n°
317-2026
feuillet
414
-
6.1
police
municipale
Article
N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative,
le présent arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois à compter de sa date de notification
ou de publication. COMMUNE
DE
MONDRAGON,
le
10/07/2026
Monsieur
SANCHEZ
Benoît,
Maire
de
Mondragon
Conformément au
Règlement général sur la
protection des données et à
la
loi
n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée,
toute personne concernée dispose d'un droit d'accès et de rectification des données la concernant, qu'elle peut exercer auprès de la
mairie ci-dessus désigné