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Arrêté - 302 2026 ARC RESODETECTION 26 allee notre dame
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 14h28 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 302 2026 ARC RESODETECTION 26 allee notre dame)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE DE MONDRAGON
Arrêté
temporaire
n°
302-2026
feuillet 394 - 6.1
police
municipale
Portant réglementation de la circulation
ALLÉE NOTRE DAME (MONDRAGON)
Monsieur SANCHEZ
Benoît,
Maire de
Mondragon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1
à L.2213-6 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-25 et R.417-10
;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié ; Vu la demande d'arrêté de police de la circulation présentée par M. Boris MARTINEZ de l'entreprise Résodétection, représentée par M. Cyril MUNTZER, pour le compte de l'entreprise SRV BAS MONTEL, dans le cadre de travaux de détection des réseaux enterrés par méthodes non intrusives au 26 allée Notre-Dame à Mondragon ; Considérant que la réalisation de ces travaux est susceptible d'affecter temporairement les conditions normales de circulation sur la voie concernée et qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité des usagers et des intervenants, de réglementer temporairement la circulation pendant toute la durée du chantier ;
An
ARRETE
Article N°1 À compter du 13 juillet 2026 et jusqu’au 13 août 2026, des travaux de détection des réseaux enterrés par méthodes
non
intrusives seront réalisés au
26 allée Notre-Dame à
Mondragon,
pour le compte de
l'entreprise SRV BAS
MONTEL.
Pendant toute la
durée des travaux
:
+
la
circulation sera
maintenue
sous alternat manuel,
assuré
par le
personnel
de
l'entreprise
intervenante
;
°
la vitesse sera
limitée à
30
km/h
au
droit du chantier :
+
les
usagers devront se
conformer à
la
signalisation temporaire
réglementaire
ainsi
qu'aux prescriptions
du
personnel
chargé de
la
sécurité des travaux
:
+
l'accès aux propriétés riveraines,
aux services publics et aux véhicules de
secours sera
maintenu,
sauf nécessité technique
ponctuelle
liée à
l'exécution
des
travaux. Article N°2 La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle sur la Signalisation
Routière sera mise en
place, entretenue et déposée
par
:
RÉSODÉTECTION
7 Avenue
de
la
Chaffine
13160
CHÂTEAURENARD
Article N°3 Les dispositions définies par le
présent arrêté prendront effet dès la
mise en
place de
la signalisation
réglementaire.
Article N°4 Monsieur le Maire de la
commune de Mondragon
et le Service de
Police
Municipale sont
chargés, chacun en ce qui
le concerne,
de l'exécution du
présent arrêté qui sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Une
copie
de
l'arrêté
sera
transmise à: - Entreprise:
RÉSODÉTECTION
7 Avenue
de
la
Chaffine
13160
CHATEAURENARD
- Service gestion des déchets de la Communauté de Commune Rhône-Lez Provence. Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative,
le présent arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
COMMUNE
DE
MONDRAGON,
le 2/07/2026
Monsieur SANCHEZ Benoît,
Maire de Mondragon
Conformément au
Règlement général sur la
protection des données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
toute personne concernée dispose d'un droit d'accès et de rectification des données la concernant, qu'elle peut exercer auprès de la
mairie ci-dessus désignée.