Déliberation - 22 1 ANNEXE Statuts CIJ 2023 signes

Documents similaires

Déliberation - AR 6.1 ANNEXE Statuts 2024 signes 1

Acte - 2.2 ANNEXE Statuts VONUM

unknown - 21 1 ANNEXE Statuts episol

Déliberation - 18 1 ANNEXE Statuts Ferme Ecancourt

Déliberation - 16 1 ANNEXE Statuts SPL Eaux de la Confluence

unknown - 9 1 ANNEXE Designation representant CNAS statuts

Déliberation - 9.1 ANNEXE Statuts finalises

Déliberation - 15 1 ANNEXE Statuts SIERTECC

Procès Verbal - AR 1. ANNEXE PV CCAS 3.12.2026 signe

Procès Verbal - 1 1 ANNEXE PV du Conseil Municipal du 20 mars

Déliberation - 22 1 ANNEXE Statuts CIJ 2023 signes Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier. Lien du pdf (Déliberation - 22 1 ANNEXE Statuts CIJ 2023 signes)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, La e A ‘ ioforration te

JVéf d'oise

STATUTS DU CENTRE INFORMATION JEUNESSE VAL D'OISE

(Assemblée Générale Extraordinaire du 20/06/2023)

Article 1

Ilest créé entre les adhérents aux présents statuts sous la dénomination CENTRE INFORMATION JEUNESSE du Val d'Oise, une association régie par la loi du 4er juillet 1901.

Article 2

Le siège de l'Association est situé sur le Parvis de la Préfecture, au 1 place des Arts, 95000 CERGY, Il pourra être transféré en tout autre lieu de la ville préfecture du Val d'Oise, par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 3

L'Association a pour objet de mettre à la disposition des jeunes, par tous les moyens appropriés, les informations dont ceux-ci souhaitent disposer dans tous les domaines. L'association est laïque et indépendante. Ces activités sont menées en conformité avec les principes de la « charte européenne de l'information jeunesse » adoptée le 27 avril 2018 par la 29°" Assemblée générale de l'Agence européenne pour l'information et le conseil des jeunes (ERYICA) :

Principes

1. INDÉPENDANTE

1.1 L'information offerte est complète, donne l'aperçu des différentes options disponibles et repose sur la pluralité des sources et vérifiées.

1.2 L'information offerte est indépendante de toute influence religieuse, politique, idéologique ou commerciale. 1.3 Les sources de financement de l'Information Jeunesse ne compromettent l'application d'aucun des principes de la présente Charte.

2. ACCESSIBLE

2.1 Les services d'Information Jeunesse garantissent l'égalité d'accès. 2.2 Les services et centres d'Information Jeunesse sont faciles d'accès, attrayants et visibles pour les jeunes. 2.3 L'Information Jeunesse est compréhensible par les jeunes.

3. INCLUSIVE

3.1 Les services d'Information Jeunesse sont ouverts à tous les jeunes, sans aucune forme de discrimination. 3.2 Les services d'Information Jeunesse sont gratuits pour tous les jeunes. 8.3 Les centres et services d'Information Jeunesse s'efforcent de toucher tous les jeunes et développent les moyens efficaces et adaptés aux différents groupes et différents besoins.

4. BASÉE SUR LES BESOINS

4.1 Les services d'Information Jeunesse sont basés sur les besoins des jeunes. 4.2 L'information mise à disposition couvre tous les sujets qui concernent les jeunes. 4.3 Chaque usager est respecté en tant qu'individu et la réponse à chaque question est individualisée, efficace et appropriée.

4.4 Les structures d'Information Jeunesse sont dotées de moyens humains suffisants pour garantir un

accompagnement et des services individualisés.

5. RENFORÇANT LES CAPACITÉS D'ACTION

5.1 Les services d'Information Jeunesse visent à renforcer les capacités d'action des jeunes et encourager leur autonomie.

5.2 Les services d'Information Jeunesse apportent aux jeunes les compétences nécessaires au traitement des médias et de l'information pour agir de manière responsable et en toute sécurité. 5.3 Les services d'Information Jeunesse encouragent la citoyenneté active et la participation.

6.1 Les jeunes participent à la production, à la diffusion et à l'évaluation de l'Information Jeunesse à différents niveaux

et sous différentes formes.

6.2 Les services d'Information Jeunesse offrent des plateformes pour les activités par les pairs. 6.3 Les retours des jeunes concernant les services d'information jeunesse sont encouragés et pris en compte pour l’évolution de leurs services.

Centre information Jeunesse du Val d'Oise Gi

Parvis de la Préfecture 1, place des Arts

95000 CERGY % Ÿ 5 Informations : 01.34.41.67.67 A res a

ci. valdoise.frge. douce JVaï d'oise

7. ÉTHIQUE

7.1 Les services d'Information Jeunesse respectent la vie privée des jeunes et leur droit à la confidentialité et à l'anonymat. Les services d'Information Jeunesse constituent un environnement sûr pour les jeunes. 7.2 Les critères de sélection de l'information sont transparents et compréhensibles. La mention de l’auteur et l'objet de l'information sont clairs et visibles.

7.3 Toute l'information produite ou diffusée est exacte, complète, à jour et vérifiée.

8. PROFESSIONNELLE

8.1 Les services d'Information Jeunesse sont offerts de manière professionnelle par du personnel formé à cet effet. 8.2 Les professionnels de l'Information Jeunesse ont des compétences en éducation aux médias et à l'information. 8.3 Les services d'Information Jeunesse coopèrent avec les acteurs pertinents pour identifier les besoins, rechercher

les synergies, partager l'expertise et rendre l'Information Jeunesse visible. 8.4 Les professionnels de l'information Jeunesse coopèrent au niveau local, régional, national, européen, international, et partagent bonnes pratiques et connaissances.

8.5 Les professionnels de l'Information Jeunesse veillent à ce que les jeunes aient les connaissances et compétences

nécessaires pour utiliser les services numériques qui leur sont destinés.

9. PROACTIVE

9.1 Les services d'information Jeunesse sont innovants dans leurs choix de stratégies, de méthodes et d'outils pour atteindre les jeunes.

9.2 Les professionnels de l'Information Jeunesse ont connaissance des nouveaux développements, des lois en

vigueur et se tiennent informés des tendances de la jeunesse.

9.3 Les professionnels de l'Information Jeunesse sont des acteurs proactifs dans le domaine des médias et de

l'information afin de garantir la visibilité d'une Information Jeunesse de qualité.

Par ailleurs, l'association développe et anime le réseau des Structures Information Jeunesse (SW) sur l'ensemble du département. Elle vise également à favoriser l'initiative, l'engagement citoyen et la mobilité des jeunes. À cet effet, elle mettra en place des structures ou services adaptés à son objet, en partenariat avec d'autres organismes agissant dans le domaine de l'information et de l'orientation des jeunes, de l'insertion sociale et professionnelle, de la santé, du logement, des loisirs et de la culture.

Article 4

Pour être membre du CA de l'association, il faut être à jour de sa cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Les représentants des SIJ labellisées du Val d'Oise sont membres, de fait, de l'association. Les membres de l'Association sont répartis en 5 collèges : 1-les membres actifs, 2-les membres associés et personnalités qualifiées, 3-le réseau lJ, 4-les usagers, 5-les partenaires financiers. Les membres peuvent adhérer à titre individuel ou via leur employeur/ structure. Les membres des collèges 2 et 5 sont dispensés de cotisation et le collège 5 a une voix consultative.

Article 5

La qualité de membre du CA se perd :

- Par perte de la qualité au titre de laquelle est intervenue la désignation - Par incapacité civile de l'intéressé.e

- Par démission ou par non représentation de la structure sur 3 CA consécutifs

- Par radiation

- Par non versement de la cotisation

La radiation est prononcée pour motif grave par le Conseil d'Administration après que l'intéressé.e ait été invité.e à fournir des explications.

Article 6

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de 8 à 28 membres issus des 4 premiers collèges qui ont voix délibératives. Les représentants du 5°7° collège participent au CA avec une voix consultative. Les membres du Conseil d'Administration sont des personnes physiques qui représentent des structures, à l'exception des membres du bureau et des “membres qualifiés” qui peuvent être nommés en tant que “personnes compétentes”.

L'Assemblée Générale élit pour quatre ans les membres du Conseil d'Administration auprès des 1er, 2°"°, 3ème, 4ème collèges qu'elle renouvelle pour moitié tous les deux ans. En cas de vacance, le Conseil d'Administration peut coopter de nouveaux membres. La durée du mandat de ces membres est égale à la durée restant à courir pour ceux qu'ils

remplacent.

Centre Information Jeunesse du Val d'Oise ee

Parvis de la Préfecture 1, place des Arts

95000 CERGY f 1 Informations : 01.34.41.67.67 ee

cif. valdoise.fre 4

formation ALES Jéx d'Oise

Article 7

Le Conseil d'Administration élit pour quatre ans un Bureau qu'il renouvelle pour moitié tous les deux ans, composé d'un.e Président.e, d'un.e Secrétaire, d'un.e Trésorier.e ainsi que 3 à 6 membres aux postes de Vice-Président.es, Secrétaire adjoint.e, Trésorier.e-adjoint.e, ou membres du réseau [J (maximum 3). Les membres élus peuvent être

issus des collèges 1,3,4, qui cotisent.

Article 8

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son ou sa Président.e, ou sur la demande de la moitié de ses membres. La présence d'un tiers de ses membres est nécessaire à la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les pouvoirs sont admis à raison d'un seul par membre présent. Les relevés de décisions sont approuvés par vote à la séance suivante.

Article 9

Le Bureau se réunit régulièrement sur convocation de son Président.e ou à la demande motivée des deux tiers des administrateurs. || prépare les réunions du CA et veille à l'exécution de ses décisions. Il règle les affaires urgentes

entre les réunions du Conseil d'Administration et lui en rend compte.

Article 10

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider toutes opérations nécessaires à l'Administration de l'Association et à la réalisation de ses objectifs, à l'exception des actes qui sont réservés à l'Assemblée Générale. Il autorise le ou la Président.e à passer tous actes nécessaires au fonctionnement de l'Association.

Article 11

Le ou la Président.e représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. ll ou elle a notamment qualité pour exercer un recours devant un tribunal, en défense au nom de l'Association et en demande avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il ou elle ne peut procéder à l'aliénation ou au transfert de biens immobiliers qu'avec l'assentiment du Conseil d'Administration et l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 12

Le ou la Présidente délègue sa signature au Secrétaire pour la correspondance, la tenue des archives, l'établissement des convocations, la rédaction des procès-verbaux et la tenue des registres prévus par la loi.

Article 13

Le ou la Président.e, dans les mêmes conditions, délègue sa signature au ou à la Trésorier.e, pour la gestion financière de l'Association, qui suit une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et en rend compte au Bureau, au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve s'il y a lieu, sa gestion.

Article 14

Les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont bénévoles. Les membres du Bureau ou tout autre membre du Conseil d'Administration appelé à les remplacer peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans

l'exercice de leurs fonctions.

Article 15

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'Association désignés à l'article 4 des présents statuts. Ils participent aux délibérations inscrites à l'ordre du jour. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par la Présidence ou sur la demande du quart au moins de ses membres; son ordre du jour est arrêté par le ou la Président.e, sur proposition du Bureau. L'Assemblée délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, les orientations budgétaires et délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Chaque membre ne peut être porteur de plus d'un mandat en plus du sien.

Article 16

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par un procès-verbal signé par le ou la Président.e et le ou la Secrétaire le cas échéant.

Centre information Jeunesse du Val d'Oise

Parvis de la Préfecture 1, place des Arts

95000 CERGY fi, Informations : 01.34.41.67.67 Jeunosse

ci. valdoise.frCente

Information

Jeunesse

) Vat d'Oise

Collège

1° collège : membres actifs

2° collège : membres associés &

qualifiés

3° collège : réseau HN et

collectivités

4° collège : membres usagers

5° collège : partenaires financiers

Définition

Des Associations ou Fédérations

Départementales, agissant auprès

de la jeunesse dans le Val d'Oise et

agréées Jeunesse et Sports.

Avec cotisation

Des organismes partenaires des

activités et des services du CNW,

d'envergure départementale.

Des personnalités choisies par la

DASEN 95 et le Préfet, sur

proposition du Chef du service à la

jeunesse, à l'engagement et aux

sports du SDJES, ou par les

membres du CA en raison de leurs

compétences et après avis du CA

Sans cotisation

Associations et collectivités

porteuses de structures W,

professionnel.les du réseau des SIJ

des territoires du Val d'Oise, Union

des maires

Avec cotisation

Des usagers individuels ou collectifs

des activités et services du CI

Avec cotisation

Des représentants de l'État, des

collectivités territoriales et autres

partenaires financiers : SDJES,

Conseil Départemental, CACP,

CAF...

Sans cotisation

Composition et désignation pour

le CA

jusqu'à 9 membres, des

associations qui mandatent leur

représentant par délibération de leur

CA.

jusqu'à 9 membres, des organismes

partenaires (Mission Locale, CIO,

CCI...)

dont jusqu'à 3 membres maximum

pour les personnes qualifiées

Ils sont proposés à l'AG par le CA et

doivent être validés par majorité ou

unanimité.

jusqu'à 8 membres maximum

Les représentants des structures du

réseau sont proposés à l'Assemblée

Générale par le CA.

Elu.es, directeur.trices de service,

ou professionnel.les peuvent être

missionné.es par les collectivités.

L'ensemble des professionnel.les du

réseau des SI labellisées peuvent

participer, désigné.es par leurs

propres instances et admis.es dans

limite des places disponibles.

2 places maximum

Avec possibilité de sièges tournants,

non nominatifs ou de statut d'invités

Désignés par leurs propres

instances et admis sans limite de

nombre.

Centre Information Jeunesse du Val d'Oise

Parvis de la Préfecture 1, place des Arts

95000 CERGY © Lx Informations : 01.34.41.67.67 nee

cif.valdoise.freo A Centre ot a “émnes

) Val d'Oise EXPLORER LES POSSIBLES

Article 17

En cas de besoin, le ou la Président.e peut, à son initiative ou à la demande de la moitié plus un des membres du Conseil d'Administration, convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres de l'Association présents ou représentés.

Article 18

L'Assemblée Générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié est présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième Assemblée est convoquée dans les mêmes conditions que la première et elle délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

Article 19

Une Directrice ou un Directeur est nommé.e par le Conseil d'Administration. Elle ou il est chargé.e, sous l'autorité du Conseil d'Administration et de son ou sa Président.e, de gérer le bon fonctionnement et d'animer l'Association. Le ou la Président.e lui délègue les pouvoirs nécessaires à l'exercice de sa mission et dans ce cadre : - elle ou il prépare et exécute les délibérations du Conseil d'Administration - est chargé.e de l'exécution du budget

- a autorité sur l'ensemble du personnel

- participe avec voix consultative aux réunions du Conseil d'Administration et du Bureau, aux Assemblées Générales ainsi qu'éventuellement aux commissions et groupes de travail.

Article 20

Les ressources de l'Association se composent :

+ des adhésions des membres dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale, et révisé en cas de besoin + des subventions qui pourront être allouées par l'État, le Département, l'Union Européenne, les Communes, les Établissements Publics et toute autre Collectivité Publique et Privée, partenaire de l'Association - des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'Association + des revenus des prestations et produits du CN, dans le cadre strict des textes et règlements en vigueur, toute autre ressource ou subvention non contraire à la loi en vigueur

Article 21

Un commissaire aux comptes, désigné pour cinq ans par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, est placé auprès de l'Association. Il adresse son rapport au ou à la Présidence qui le communique à l'Assemblée Générale.

Article 22

L'Assemblée Générale doit se composer de la moitié au moins de ses membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est de nouveau convoquée dans un délai minimum de quinze jours. Elle délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, en exercice. Dans tous les cas, l'Assemblée Générale ne

délibère qu'à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration ou des deux tiers des membres de l'Association.

Article 23

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale, cette dernière désigne un ou plusieurs commissionnaires, chargés de la dévolution des biens de l'Association. Elle attribue l'actif à

des associations analogues, reconnues et agréées par le Ministère de l'Éducation Nationale.

Article 24

Un règlement intérieur du CA pourra être établi par le Conseil d'Administration afin de déterminer les modalités d'exécution des présents statuts. Il devra être présenté à l'Assemblée Générale suivante.

Elie LE PORT - Président

90 Ce? —_ 27

LEZ L LÉ Centre Information Jeunesse du Val d'Oise G

7 Parvis de la Préfecture 1, place des Arts CR Lie TS 95000 CERGY ” Informations : 01.34.41.67.67 Mme + ci. valdoise.fr