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Procès Verbal - proces verbal cm n52
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune d'Épinac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm n52)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL N°52
SÉANCE DU 20 MARS 2025
Présents : M. NICOLAS, MME COMBARET, M. DUFOUR, MME DENIZOT, M. PUIRAVEAU, MME FOURNIER, MM. LANCIAU, MERLIN, MME VOURIOT-THUZET, M. CELESTIN, MME DUPREY, MM. MARGUERON, PREVOTAT.
Représentés : M. LOBET représenté par M. NICOLAS.
MME ROLLIN-JOBERT représentée par MME DENIZOT.
MME EGEA représentée par MME DUPRETY.
Absents : MMES CHASSIER, DUMONT, M. LALLEMAND.
Secrétaire de Séance : M. MERLIN ERIC.
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean François NICOLAS, Maire.
Rappel de l’ordre du jour
1. Politique de la ville-habitat-logement : Etude pré- 5. Intercommunalité : Convention Territoriale Globale opérationnelle OPAH-RU (Opération Programmée 2025-2029 avec la Caisse d'Allocations Familiales de Saône- d’Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain )} — et-Loire, la Ville d’Autun, le CIAS du Grand Autunois Morvan présentation par Mme BARNAY Marie-Claude, Présidente de la et la CCGAM
CCGAM 6. Environnement : convention avec vie de quartier pour
2. Procès-verbal de la séance précédente la mise en place d’un ramassage des encombrants
3, Actes accomplis par le Maire dans le cadre de la 7. Institution et vie politique : désignation d'un
délégation L. 2121-22 du CGCT représentant et d'un suppléant au conseil d'administration
4. Transports : convention de partenariat avec l'association de l'Association Autunois Morvan Développement (AMDF) ATCHOUM pour le déploiement de la mobilité sur la commune 8. Questions et communications diverses
Présenation de létude pré-opérationnelle OPAH-RU (Opération
Programmée d’Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain )
Procès-verbal de la séance précédente :
Adopté à l’unanimité
Actes accomplis par le Maire dans le cadre de la délégation L. 2121-22 du CGCT :
Néant.
Transports : conventio rtenariat avec l' jation ATCHOUM pour le déploiement de la mobilité sur la
commune :
Par courrier du 06/02/2025, Monsieur le Sous-Préfet de Saône-et-Loire demande au conseil municipal de retirer sa délibération n°8 du 22/01/2025 relative au déploiement de la mobilité sur la commune. Cette délibération autorisait la société ATCHOUM à déployer un service de mobilité sur le territoire au bénéfice des habitants. En effet, la CCGAM étant compétente en matière de mobilité, elle est de ce fait, autorité organisatrice de la mobilité. Aussi, la commune ne dispose pas de la compétence nécessaire pour conclure une convention relative au déploiement d’une solution de mobilité.
Il est demandé au conseil municipal de retirer la délibération et de procéder à l'annulation de la convention avec la société
ATCHOUM.
Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire précise qu'il est possible pour une association de conduire le projet. Ainsi, le portage par l'Association
Coup d’pouce est actuellement à l'étude afin de permettre aux épinacois de bénéficier de cette solution avantageuse.
1/3 Intercommunalité : Convention Territoriale Globale 2025-2029 avec la Caisse d’Allocations Familiales de Saône-
et-Loire, la Ville d’Autun, le CIAS du Grand Autunois Morvan et la CCGAM :
Depuis plusieurs années, la CAF déploie sur les territoires une démarche de contractualisation globale avec les collectivités
territoriales. Cette démarche est construite dans l'intérêt des territoires, au bénéfice de tous les habitants pour renforcer l'efficacité et
la coordination de l’action publique sur les champs de compétence de la CAF et se matérialise autour de la signature conjointe d'une
convention territoriale globale (CTG).
Celle-ci étant arrivée à échéance, une nouvelle convention doit être approuvée pour la période 2025-2029. Elle a pour objet de
fixer un cadre stratégique, dont les bénéfices recherchés sont de :
- mieux coordonner les interventions de la CAF et les collectivités territoriales,
- adapter l'offre aux besoins des familles avec des objectifs prioritaires partagés,
- consolider l'offre, notamment sa lisibilité et son harmonisation.
La CAF a également renforcé la place des communes du territoire dans la construction de ce nouveau projet. Elle a mis en place
des temps d'échanges et de concertation :
- comité de pilotage de lancement le 11/04/24,
- présentation de la CTG lors du conseil des maires le 02/05/2024,
- présentation du plan d’actions lors du conseil communautaire le 17/12/24 où la CTG a été approuvée.
Monsieur le maire propose au conseil municipal d'approuver cette nouvelle convention territoriale globale (CTG) et le plan
d'actions qui en découle pour les années 2025 à 2029 et de l’autoriser à signer la CTG ainsi que tout document s'y rapportant.
Adopté à l’unanimité
Environnement : convention avec vi uartier pour la mise en place d’un ramassage des encombrants :
Afin de rendre service aux administrés non-véhiculés et/ou rencontrant des difficultés à se déplacer, l'Association « Vie de
quartier » propose un nouveau service de proximité : une collecte de ramassage des encombrants.
Considérant la nécessité de répondre à un besoin réel des administrés pour l'évacuation de leurs déchets et dans le respect de la
réglementation en vigueur, il est proposé au conseil municipal d'établir une convention avec l'Association « Vie de quartier », dont les
principaux points sont les suivants :
- Le ramassage des encombrants sera procédé le premier jeudi des mois de juin, septembre et décembre 2025, à partir de 8h30,
Le ramassage des encombrants se réalise au domicile de chaque administré en « porte à porte »,
Les administrés doivent s'inscrire en mairie préalablement,
- La commune se charge de la communication,
La prestation sera facturée à la commune à hauteur de 700 € par journée,
- La convention prendra effet à compter du 01/06/25 jusqu'au 31/12/2025.
Adopté à l'unanimité (1 abstention)
dministration_ de
l'Association Autunois Morvan Développement (AMDF) :
L'Association Autunois-Morvan Développement Formation (AMDPF) à pour but d'améliorer l'offre de formation sur le bassin de
l'Autunois-Morvan dans le cadre de la formation professionnelle continue et dans une perspective de formation d'insertion.
Suite à la refonte de ses statuts, une place au siège du conseil d'administration a été réservée pour la commune. il est proposé au
conseil municipal de désigner Monsieur LOBET comme représentant titulaire et Monsieur NICOLAS comme suppléant.
Adopté à l'unanimité
Questions et communications diverses :
e Monsieur NICOLAS informe le conseil :
o D'un atelier conférence sur la rénovation du bâti ancien, à l’'économe le 27/03/2025 à 18h.
e Monsieur DUFOUR évoque au conseil :
o Les difficultés de désherbage de la commune suite à l'interdiction des produits phytosanitaires.
2/3 e Madame DENIZOT propose au conseil :
o Une option supplémentaire à choisir avec les repas des anciens et les colis, à savoir : un bon d’achat dans les commerces de la
commune.
e Madame DUPREY demande au conseil :
o Des informations concernant le changement d’enseigne du magasin Colruyt.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Eric MERLIN Jean-François NICOLAS
2
PTS
3/3