Procès Verbal - proces verbal cm n51

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Procès Verbal - proces verbal cm n51 Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune d'Épinac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm n51)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Sécurité sociale, CONSEIL MUNICIPAL N°51

SÉANCE DU 20 FÉVRIER 2025

Présents : MM. NICOLAS, LOBET, MME COMBARET, M. DUFOUR, MME DENIZOT, M. PUIRAVEAU, MME FOURNIER, MM. LANCIAU, MERLN,

MMES VOURIOT-THUZET, DUPREY, M. PREVOTAT.

Représentés : MME ROLLIN-JOBERT représentée par MME DENIZOT.

M. CELESTIN représenté par M. DUFOUR.

MME EGEA représentée par MME DUPREY.

M. MARGUERON représenté par M. PREVOTAT.

Absents : MMES CHASSIER, DUMONT, LALLEMAND.

Secrétaire de Séance : MME DuPrEY Micheline.

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil

Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean François NICOLAS, Maire.

Rappel de l’ordre du jour

1. Procès-verbal de la séance précédente 7, Finances locales : subventions aux associations

2. Actes accomplis par le Maire dans le cadre de la 8. Domaine et patrimoine : ZAER : validation de l'avis sur

délégation L. 2121-22 du CGCT la cartographie du Référent Préfectoral Unique (RPU)

3. Finances locales : investissements urgents 9. Intercommunalité : Convention Territoriale Globale

2025-2029 avec la Caisse d’Allocations Familiales de Saône-

. . . et-Loire, la Ville d’Autun, le CIAS du Grand Autunois Morvan 5, Finances locales : budget principal : compte administratif et la CCGAM 4. Finances locales : budget principal : compte de gestion

6. Finances locales : budget principal : affectation des

résultats 10. Questions et communications diverses

Procès-verbal de la séance précédente :

Adopté à l'unanimité

Actes accomplis par le Maire dans le cadre de la délégation L. 2121-22 du CGCT :

Période du 13 février au 19 février 2025 :

Décision n°5 du 14 février 2025 : Passation d’un bail à ferme avec la SCEA de la Croix Marchaux.

Décision n°6 du 14 février 2025 : Acceptation indemnisation assurance.

Dont acte

Finances locales : investissements urgents :

Monsieur le maire peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Monsieur le maire propose au conseil d'engager les investissements suivants :

- Installation des panneaux photovoltaïques en toiture sur les bâtiments des services techniques et de la maison des associations

- Reprise des concessions au cimetière

- Fourniture de matériel informatique

- Réalisation de l'étude de réhabilitation de l’école Gouze

-__ Installation des jeux à la zone de loisirs

-__ Réfection d'une canalisation d’eaux pluviales rue Saint Charles

1 /4Programme Montant

Opération 051 — patrimoine administratif — article 212 3 000 €

Opération 051 — patrimoine administratif — article 2131 65 000 €

Opération 10002 -— Diverses acquisitions — article 2183 1 000 €

Opération 10003 -— Ecoles -— article 203 20 000 €

| Opération 10006 — Zone de loisirs —article 2188 5 000 €

Opération 13 — Eaux pluviales — article 21538 5 000 €

TOTAL 99 000 €

Adopté à l'unanimité

Finances locales : budget principal: compte de gestion :

Après exposé de Monsieur le maire, les membres du conseil prennent acte du fait que le compte de gestion du percepteur,

pour le budget principal pour l’année 2024, est conforme aux écritures de la comptabilité administrative de l’'ordonnateur, et

n'appelle ni observation ni réserve de sa part quant à la concordance des résultats, quant au résultat de fin de clôture fin 2024

hors restes à réaliser, et quant à l'exécution budgétaire.

Adopté à l'unanimité

Finances locales : budget principal : compte administratif :

Conformément à l'article L. 2121-141 du CGCT, le 1° adjoint prend la présidence du conseil municipal pour ce point de l’ordre

du jour et Monsieur le Maire se retire lors du vote.

Après une vérification avec les Services du Trésor des résultats de l'exercice 2024, le conseil municipal, doit délibérer sur le

compte administratif du budget principal pour l'exercice 2024,

H Fonctionnement :

Dépenses de l'exercice :

Recettes de l'exercice : en

Résultat de l'exercice : un

Report n-1 : ue

RÉSUITAT : nr

Résultat de clôture... nee ne cn ner

x Investissement :

Dépenses de l'exercice :

Recettes de l’exercice :

Résultat de l’exercice hors restes à réaliser :

Report n-1

Résultat de clôture hors restes à réaliser :

Restes à réaliser :

Dépenses :

Recettes : …

Résultat de clôture restes à réaliser inclus :

Résultat global de clôture restes à réaliser inclus : ….

Adopté à l'unanimité

1522 655,85 €

2 315 065,85 €

792 410,00 €

1 544 343,29 €

2336 753,29 €

2336 753,29 €

1230 410,21 €

1153 621,15 €

-76 789,06 €

-580 934,60 €

-657 723,66 €

218 074,58 €

119 415,50 €

-756 382,74 €

1 580 370,55 €

2 / 4Finances locales : budget principal : affectation des résultats :

Le résultat de clôture de fonctionnement 2024 est de 2 336 753,29 €.

Le résultat de clôture d'investissement 2024 est de - 657 723,66 € (hors restes à réaliser).

Les dépenses d'investissement restant à réaliser au 31/12 sont de 218 074,58 €, les recettes d'investissement restant à réaliser au 31/12 sont de 119 415,50 €. En conséquence le résultat de clôture d'investissement restes à réaliser inclus est de -756 382,74 €.

Monsieur le maire propose l'affectation suivante pour le résultat de fonctionnement : 756 382,74 € en report en réserve

d'investissement et 1 580 370,55 € en report à nouveau.

Il propose de reporter en dépenses d'investissement le solde d'exécution négatif de la section d'investissement de

657 723,66€,

Adopté à l'unanimité

Finances locales : subventions aux associations :

Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet et la demande de subvention faite par l'association Dynamic danse.

Les crédits seront inscrits au budget 2025,

Associations Montant

Dynamic danse 400 €

Adopté à l'unanimité (2 abstentions)

Domaine et patrimoine : ZAER : validation de l'avis sur la cartographie du Référent Préfectoral Unique (RPU) :

Monsieur le maire rappelle que la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité

d’approvisionnement de la France en électricité.

Pour ce faire, la commune était invitée à :

- identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable (ZAER),

-_ délibérer pour valider ces dernières (délibération du conseil municipal du 13/12/2023).

La commune délibère au moins aux étapes suivantes :

- identification des zones d'accélération et transmission au référent préfectoral,

-_ avis conforme sur la cartographie établie à l'échelle départementale,

- identification de zones complémentaires à la demande du référent préfectoral.

Aujourd'hui, la commune doit délibérer afin de valider la cartographie des ZAER et pour arrêter la cartographie, telle

qu’exposée dans la présente délibération.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de valider :

- la cartographie (zones identiques à la délibération du 13/12/2023),

- la transmission de la cartographie à Mme la Secrétaire générale de préfecture, - l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de la commune.

Adopté à l'unanimité

Intercommunalité : Convention Territoriale Globale 2025-2029 avec la Caisse d’Allocations Familiales de Saône-

et-Loire, la Ville d’Autun, le CIAS du Grand Autunois Morvan et la CCGAM :

Reporté à une séance ultérieure.

3 / 4Questions et communications diverses :

Monsieur NICOLAS informe le conseil :

© D'une rencontre entre les députés et l’association « Non aux éoliennes THURY-MOLINOT ».

© D'un atelier flash mené par la DDT pour la réhabilitation du bâtiment « Vieillard » : rencontre avec un cabinet d'étude le

27/02/25 à 16h.

© De la réunion de la commission finances le 03/04/25 à 14h pour le budget 2025.

Madame VOURIOT-THUZET informe le conseil :

o Des évaluations des écoles du 31/03/25 au 01/04/25.

Monsieur MERLIN indique au conseil :

o L'assemblée générale de l'association « Notre Nature de Demain » le 22/02/25 à 9h30.

Monsieur LANCIAU indique au conseil :

© La signature du bail pour l'installation de panneaux photovoltaïques le 03/04/2025.

Madame DENIZOT indique au conseil :

o L'organisation d'un après-midi cabaret par le foyer rural d'EPINAC, le 02/03/2025 à la salle des fêtes.

Madame COMBARET annonce au conseil :

o L'organisation d’une conférence sur Louise Michel par l'historien Monsieur Patrick Serre le 08/03/2025 à 15h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h41.

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Micheline DUPREY Jean-François NICOLAS

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