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Procès Verbal - proces verbal cm n29 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Épinac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm n29)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Sport, CONSEIL MUNICIPAL N°29

SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022

Présents : M. LOBET, MME COMBARET, M. DUFOUR, MME DENMIZOT, M. PUIRAVEAU, MME FOURNIER, MM. LANCIAU, MERLIN, MMES ROLLIN-JOBERT, DUMONT, DUPREY, EGEA.

Représentés : M. NICOLAS représenté par M. LOBET (jusqu’au point n°2).

MME CHASSIER représentée par MME DENIZOT.

M. CELESTIN représenté par MME DUMONT.

M. MARGUERON représenté par MME EGEA.

M. PREVOTAT représenté par MME DUPREY.

Excusés : MME VOURIOT-THUZET (arrivée au point n°3).

M. LALLEMAND.

Secrétaire de Séance : MME EGEA Christine.

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil

Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean François NICOLAS, Maire.

Rappel de l’ordre du jour

1. Procès-verbal de la séance précédente 6. Finances locales : SYDESL : travaux sur l'éclairage

2. Actes accomplis par le Maire dans le cadre de la public : acceptation des chiffrages délégation L. 2121-22 du CGCT 7. Finances locales : proposition de vente d'un véhicule ne. Sn -

- Présentation de la géothermie par M. LANCIAU Sylvain et et d'un micro tracteur à l'entreprise MFPL en visio-conférence avec M. LABBE Maximilien 8. Personnel communal : assurance du personnel

3. Finances locales : Puits Hottinguer : remboursement 9. Intercommunalité : modification des statuts

d'une situation de travaux 10. Questions et communications diverses : 4. Finances locales : décision budgétaire modificative Présentation par Mme COMBARET, adjointe à la

5. Finances locales : projet d'espace sportif culture, du CINE DEBAT POUR LES KIDS organisé multigénérationnel : demande de subvention à l'ANS et à la M. NAMAN Eric-Emilien Région BFC : approbation du projet et du plan de financement

Procès-verbal de la séance précédente :

Adopté à l’unanimité

Actes accomplis par le Maire dans le cadre de la délégation L. 2121-22 du CGCT :

Période 17 novembre au 14 décembre 2022 :

Décision n°31 du 6 décembre 2022 : Finances locales : Projet d’Espace sportif multigénérationnel - demandes de subventions

Décision n°32 du 8 décembre 2022 : passation d'une convention d'occupation précaire d’une partie de l’ancienne gare avec

Monsieur DUPUIS Christophe pour VELO !.

Décision n°33 du 8 décembre 2022 : assurance : acceptation indemnisation.

Décision n°34 du 8 décembre 2022 : finances locales : tarifs municipaux 2023 : tarifs de la salle des fêtes.

Décision n°35 du 8 décembre 2022 : finances locales : tarifs municipaux 2023 : tarifs généraux.

Décision n°36 du 8 décembre 2022 : finances locales : tarifs municipaux 2023 : tarifs du cimetière.

Dont acte

1/5Arrivée de Monsieur NICOLAS Jean François.

Présentation de la géothermie par M. LANCIAU Sylvain et en visio-conférence avec M. LABBE Maximilien

Arrivée de Madame VOURIOT-Thuzet Marie.

Finances locales : Puits Hottinguer : remboursement d'une situation de travaux :

Lors des travaux de réfection des toitures des ailes latérales du Puits Hottinguer en 2020 et 2021, le maître d'ouvrage a facturé

à la Commune une situation de travaux en doublon pour un montant de 7 513,94 €.

Il convient donc de demander le reversement de cette somme au profit de la Commune. Un titre de recette sera émis au

compte 2135 — Opération 18, friches industrielles.

Adopté à l'unanimité

Finances locales : décision budgétaire modificative :

Afin de permettre la réalisation de différents travaux, Monsieur le maire demande de procéder à la décision budgétaire

modificative suivante :

Investissement :

x Dépenses

Opération 10 — Eclairage public- article 21538 : + 68 400 €

x Recettes

Opération 10008 - Aménagement centre bourg-

article 1327 :

Opération 18 — Friches industrielles — article 1327 : + 6 400 €

Opération 18 — Friches industrielles — article 2135 : + 7 600 €

+54 400 €

Adopté à l’unanimité

BFC: approbation du projet et du plan de financement :

Monsieur le maire rappelle au conseil les différents éléments du projet d'espace sportif multigénérationnel, à savoir

l'implantation au Haut des Champs d’un ensemble sportif de plein air comprenant un parcours sportif adulte, un parcours sportif

junior et un pumptrack.

Monsieur le maire indique au conseil municipal que la commune peut bénéficier d’une subvention auprès de l'Agence Nationale

du Sport sur le dispositif « 5000 équipements de proximité » pour la programmation 2023 sur le parcours sportif adulte (la commune

ayant déjà bénéficié d’une subvention pour le pumptrack sur la programmation 2022). De plus, La commune peut également bénéficier

d’une subvention de la Région pour les agrès du parcours sportif adulte.

Aussi Monsieur le maire propose de déposer une demande de subvention de 41 068 € auprès de l’'ANS pour un montant de

dépenses éligibles de 171 118,40 € et de compléter le dossier de subvention déposée auprès de la Région.

Le coût total de l’opération est de 298 075,78 € et le plan de financement prévisionnel est le suivant :

2/5Dépenses MOnEN Partenaires financiers = s ; de la %

éligibles . subvention

DETR 298 075,78 89 422,00 30

Agence Nationale du Sport 225 598,40 73 756,00 25

Conseil régional BFC 89 633,00 17 926,00 6

Conseil Départemental 298 075,78 10 000,00 3

Total 298 075,78 191 104,00 64

Autofinancement 298 075,78 106 971,78 36

Mme DUPREY et Mme EGEA s'interrogent sur l'opportunité de ce projet vu le contexte économique actuel et la nécessité de

restreindre les dépenses.

Mme VOURIOT-THUZET avance justement la nécessité d'investir pour les jeunes qui ont été durement impactés par la COVID

et qui le sont désormais par les restrictions budgétaires entrainant la fermeture ou la baisse de service à leur égard (fermeture piscine,

absence repas de noël...). Elle pose la question de l’avenir qui sera offert aux jeunes si aucun investissement n’est fait pour eux.

M. LANCIAU indique que ce projet permettra de structurer définitivement la ville en investissant une zone jusqu’à présent

inutilisée en centre-ville mais déjà à vocation sportive.

M. NICOLAS explique que la population d’EPINAC a besoin d’un site de sport gratuit et facilement accessible à chaque habitant

quels que soient ses moyens. Il précise également que le dispositif de l’ANS est temporaire et que des crédits ont été débloqués pour

les Jeux Olympiques 2024 : il est donc pertinent de se positionner maintenant, ensuite ces crédits n’existeront plus.

Monsieur le maire met au vote les propositions de demandes de subventions :

Adopté à l’unanimité (2 abstentions pour M. MARGUERON et M. PREVOTAT)

Finances locales : SYDESL : travaux sur l'éclairage public: acceptation des chiffrages :

Par délibération n°95 du 17 novembre 2021, la Commune a transféré l’ensemble des prestations d'investissement et de

fonctionnement liées au réseau d’éclairage public.

A la demande de la commune et suite à l'installation d’horloges pour la temporisation de l'éclairage public, le SYDESL a transmis

un chiffrage pour le réglage des horloges pour un montant de 445,34 € HT. Le SYDESL a également transmis un chiffrage pour des

travaux sur l'éclairage public à l'église et rue de la Passerelle pour un montant de 399,32 € HT.

Il est proposé d'approuver les projets présentés.

Adopté à l’unanimité

La commune a investi dans de nouveaux équipements afin de remplacer le camion VOLVO et le micro tracteur CARRARO, qui

sont vétustes. Aussi, ces véhicules étant devenus inutiles aux services techniques, il est proposé au conseil municipal de les vendre.

La société MFPL, domiciliée 8 rue de la Planche 63720 ENTRAIGUES, a formulée une offre d’achat :

- 5400 € pour le camion VOLVO,

- 3750 € pour le micro tracteur CARRARO.

Adopté à l'unanimité

Personnel communal : assurance du personnel :

Le Centre de Gestion de Saône et Loire (CDG 71), peut souscrire pour le compte des collectivités, des contrats d'assurance les

garantissant contre les risques financiers liés aux obligations statutaires. En date du 01/01/2022, le CDG 71 a signé, pour une durée

de 4 ans, un contrat d'assurance pour le compte des collectivités avec GRAS SAVOYE RHONE-ALPES AUVERGNE — AG2R PREVOYANCE.

Monsieur le maire informe que notre contrat prévoyance statutaire avec CNP assurances — Gras Savoye, arrive à échéance le

31 décembre 2022.

3/35Aussi, notre effectif étant inférieur à 20 agents, notre assureur nous propose d’adhérer au contrat du CDG 71, pour la

couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL à compter du 01/01/2023.

Le taux de cotisation, pour l’ensemble des risques, pour les agents affiliés sera de 4,82 % avec une franchise de 10 jours sur la

maladie ordinaire.

Adopté à l'unanimité

Intercommunalité : modification des statuts :

La CCGAM propose de valider la modification des statuts suite au conseil communautaire du 21/11/2022. Présentation des

principales modifications proposées :

A. Compétences supplémentaires soumises à intérêt communautaire

Mise à jour concernant la gestion des maisons de services au public : participation à une convention France Services et

définition des obligations de service public y afférentes.

Compétences supplémentaires en matière de sécurité, de citoyenneté et de développement durable

Ajout : mise en œuvre et l'exploitation d'installations de production, de distribution et de fourniture, sur les terrains et

biens immobiliers dont la CCGAM est propriétaire.

Ajout : organisation de la mobilité au sens du titre III du livre 11 de la première partie du code des transports, sous réserve

de l’article L. 3421-2 du même code.

Habilitation statutaire : Transports et déplacements

Retrait: organisation et gestion des transports urbains et périurbains par convention de délégation avec l'Autorité

Organisatrice de la Mobilité. Aménagement, entretien et gestion du mobilier urbain ayant trait à cette compétence

transport : arrêts de bus, signalétique, marquage au sol.

Organisation et gestion du Transport à la demande. Organisation et gestion d’un service de transports scolaires par

convention de délégation avec l'Autorité Organisatrice de la Mobilité.

La CCGAM se réserve la possibilité de relier par transport à la demande des communes extérieures à son périmètre, dès

lors que cette activité, exercée par voie de convention, est accessoire à l’activité exercée par voie de transfert de compétences.

Ajout : groupements de commande : dans le cadre de la constitution d’un groupement de commande entre les communes

membres de la CCGAM ou entre les communes membres et la CCGAM, celle-ci est habilitée à mener tout ou partie de la procédure

de passation ou de lexécution d’un ou plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement,

indépendamment de la fonction de coordonnateur et indépendamment des compétences de la CCGAM.

Adopté à l’unanimité

uestions et communications di es :

+ Présentation par Mme COMBARET, adjointe à la culture, du CINE DEBAT POUR LES KIDS organisé M. NAMAN Eric-Emilien.

Monsieur LOBET informe le conseil municipal :

© D'une réunion avec Imafriches pour la reconversion des friches industrielles du Puits Hottinguer et de la DRAC suite

au classement du puits.

o Des portes ouvertes de « Cette famille » le 19/01/2022.

Monsieur NICOLAS fait part au conseil municipal :

o D'une question concernant la fermeture ou non des salles communales. A trancher au prochain conseil.

o Du marché de Noël du 10/12/2022.

© D'un rendez-vous avec Monsieur CHOQUET Dimitri de l'OPAC le 16/12/2022 concernant les travaux à la résidence

Jean Collin.

o De différentes informations sur l'hôpital d'AUTUN.

Madame DENIZOT informe le conseil municipal :

o De la distribution des colis des anciens.

4 / 5+ Monsieur LANCIAU demande au conseil municipal :

+

o Le chiffrage des taxes foncières et habitations des meublés de tourisme.

Madame VOURIOT-THUZET demande au conseil municipal :

© De réfléchir à l'organisation du repas de Noël à la cantine.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h38.

La Secrétaire de Séance,

Christine EGEA

5 l 5