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Procès Verbal - 1700476555 PV CM 2023.07.06
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Villebret.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1700476555 PV CM 2023.07.06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de Villebret
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 06 juillet 2023 à 18 heures 00
La réunion a débuté à 18h00 sous la présidence du Maire, M. Philippe GLOMOT.
Etaient présents :
M. Philippe GLOMOT, Maire
M. Frédéric JOUANNARD, Adjoint au Maire
Mme Christine BESSEGE, Adjointe au
Maire (arrive à 18h10 au cours de la
présentation de la délibération n°
DEL06072023 01)
M. Patrick BABUT, Conseiller Municipal
Mme Virginie BLIN, Conseillère Municipale
Mme Jocelyne DUMAS, Conseillère
Municipale
Mme Corinne NGUYEN, Conseillère
Municipale
Mme Christelle PIOT,
Municipale
M. Philippe PETTENARO, Conseiller
Municipal
Mme Julie PONTLEVY, Conseillère
Municipale
Mme Christine RAY,
Municipale
Conseillère
Conseillère
Avaient donné pouvoir ou absents excusés :
Mme Martine GUILLOT
Etaient absents :
M. Sébastien CODRON
M. Didier MICHARD
M. Maurice TERRET
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme Christelle PIOT est nommée secrétaire de séance. Ordre du jour :
1. Désignation du référent déontologue de l'élu local du Centre de Gestion de l'Allier (CDG 03)
2. Modification des indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints
L'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour s'ouvre.
Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu'il suit :
Délibération n° DEL06072023_01 - Désignation du référent déontologue de l'élu local du Centre de Gestion de l'Allier (CDG 03) M. le Maire
A l'unanimité
Décide de désigner le référent déontologue du CDG 03 comme référent déontologue des élu locaux de la commune de Villebret ; de confier au CDG 083 le soin de mettre à disposition du référent tous les outils nécessaires à la saisine et au traitement des questions dans des conditions visant à garantir la confidentialité nécessaire: d'approuver la convention d'adhésion annexée et définissant les modalités d'exercice de la mission et de traitement des questions et autorise M. le Maire à la signer avec le CDG 083.
Délibération n° DEL06072023_02 — Modification des indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints Rapporteur : M. le Maire
A l'unanimité
Approuve la modification des indemnités du Maire et des Adjoints comme suit :
Maire : 51.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction publique {pour information, maximum autorisé, 51.6 %) au lieu de 45%
1% Adjoint : 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction
publique (pour information, maximum autorisé, 19,8 %) au lieu de 17%
2ème Adjoint : 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction
publique (pour information, maximum autorisé, 19,8 %) au lieu de 17%
Les indemnités des conseillers municipaux délégués restent inchangées.
La séance est levée à 18h15.
VILLEBRET, le 13/11/2023,
La Secrétaire, Le Maire, SENS
re ALLIER V4 L
Philippe GLOMOT