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Procès Verbal - 1765443254 PV CM 13.11.2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Villebret.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1765443254 PV CM 13.11.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RCI
” Commune de
\ Villebret
Procès-verbal
du Conseil Municipal
Séance | Séance du jeudi 13 novembre
2025 18:30 à la Mairie de VILLEBRET |
Quorum : 8
Membres présents :
Philippe GLOMOT, Corinne NGUYEN, Patrick BABUT, Virginie BLIN, Christine BESSEGE,
Frédéric JOUANNARD, Jocelyne DUMAS, Pascal MORNAC, Philippe PETTENARO, Julie PONTLEVY, Maurice TERRET
z senté .
Christine RAY (donne pouvoir à : Corinne NGUYEN), Martine GUILLOT (donne pouvoir à : Christine BESSEGE)
Membres Absents :
Christelle PIOT, Didier MICHARD
Président de séance : Philippe GLOMOT
Secrétaire de séance : Christine BESSEGE
Ordre du jour de la séance :
Ordre | Texte ordre du jour Nom du
rapporteur
1 Mandat spécial au Maire : 107ème Congrès des Maires M. le Maire
2 Modification du bail commercial pour le cabinet médical situé | M. le Maire
23 rue des Fragnes
Mandat spécial au Maire : 107ème Congrès des Maires
Le 107" Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles
les 18, 19 et 20 novembre 2025.
Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année de nombreux maires et adjoints, est l'occasion au-delà de l'aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités
territoriales.
Elle permet également d'entendre les membres du Gouvernement concernés
présenter la politique de l'Etat vis-à-vis des communes.
La participation des maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu'ils représentent.
Mairie de Viltebret
58 rue du Château 03310 VILLEBRET
Tél. : 04.70.03.13.81 / www.villebret.fr M. le Maire souhaite y participer ainsi qu'aux travaux du congrès.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé en application de l'article L2123-
18 du Code des collectivités territoriales :
- de mandater le Maire à participer au 107è"e Congrès des Maires de France.
- de prendre en charge l'intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur
la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992).
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité les propositions susvisées.
Commentaires :
Résultats de vote :
Adopté à l'unanimité
Pour : 13 voix Philippe GLOMOT, Patrick BABUT, Christine BESSEGE, Frédéric JOUANNARD, Philippe PETTENARO, Christine RAY, Maurice TERRET, Corinne NGUYEN, Virginie BLIN, Jocelyne DUMAS, Pascal MORNAC, Julie PONTLEVY, Martine GUILLOT
Contre : O voix
Abstentions : 0 voix
N'ont pas pris part au vote : 0
Absents lors du vote : 2
Modification du bail commercial pour le cabinet médical
situé 23 rue des Fragnes
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de la séance du 03
juillet 2025 il avait été validé l'approbation du bail pour l'installation d'un cabinet
médical dans le local situé 23 rue des Fragnes et dont le loyer a été fixé à 500.00 €
HT.
Or, il s'avère qu'il y a une erreur, d’où l’objet de la réunion d'aujourd'hui.
Il est donc proposé que le loyer fixé s'élève à 500.00€ TTC et non HT.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré,
DECIDE à l'unanimité de fixer le loyer du cabinet médical du Dr Daniela TEDDE-
CARRIERI situé 23 rue des Fragnes à 500.00 € TTC à compter du 1er décembre
2025.
Commentaires :
Résultats de vote :
Adopté à l'unanimité
Pour : 13 voix Philippe GLOMOT, Patrick BABUT, Christine BESSEGE, Frédéric JOUANNARD, Philippe
Mairie de Villebret
58 rue du Château 03310 VILLEBRET
Tél. : 04,70.03.13.81 / www.villebret.fr PETTENARO, Christine RAY, Maurice TERRET, Corinne NGUYEN, Virginie BLIN, Jocelyne DUMAS, Pascal MORNAC, Julie PONTLEVY, Martine GUILLOT
Contre : Q voix
Abstentions : O voix
N'ont pas pris part au vote : 0
Absents lors du vote : 2
Fait à VILLEBRET,
Le 09/12/2025,
Le Secrétaire de séance, M. le Maire, Philippe GLOMOT Christine BESSEGE
_ ET p We - K En _ ”
BAT V et
Mairie de Villebret
58 rue du Château 03310 VILLEBRET
Tél. : 04.70.03.13.81 / www.villebret.fr