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Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Villebret.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1700476606 PV CM 2022.01.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Commune de Villebret Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 à 18 heures La réunion a débuté à 18h00 sous la présidence du Maire, M. Philippe GLOMOT. Etaient présents : M. Philippe GLOMOT, Maire M. Frédéric JOUANNARD, Adjoint au Maire M. Sébastien CODRON, Adjoint au Maire M. Patrick BABUT, Conseiller Municipal Mme Virginie BLIN, Conseillère Municipale Mme Jocelyne DUMAS, Conseillère Municipale Mme Martine GUILLOT, Conseillère Municipale Mme Corinne NGUYEN, Conseillère Municipale M. Philippe PETTENARO, Conseiller Municipal Mme Julie PONTLEVY, Conseillère Municipale Mme Christine RAY, Municipale M. Maurice TERRET, Conseiller Municipal Conseillère Avaient donné pouvoir : Mme Christine BESSEGE à M. Philippe GLOMOT Etaient absents : M. Jérémy CHASTENET M. Didier MICHARD Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. M. Frédéric JOUANNARD est nommé secrétaire de séance. Ordre du jour :
1. Approbation du bail commercial pour un salon de tatouage
2. Approbation de l'avenant n° 01 à la convention entre l'Agence Technique Départementale de l'Allier (ATDA) et la commune de Villebret pour l'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation du sol
L'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour s'ouvre.
Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu'il suit :
| Délibération n° DEL24012022_01 - Bail commercial pour le salon de tatouage Rapporteur : M. le Maire
A l'unanimité
Décide d'octroyer un bail commercial au 23 rue des Fragnes à M. MARTIN Matthieu pour la création d'un salon de tatouage d’une surface de 57.24 m? soumis au paiement d’un loyer mensuel de 200.00 € HT (révision légale chaque année) avec refacturation des charges d’eau et d'électricité par prélèvement automatique ; autorise M. le Maire à signer ce bail commercial et l'ensemble des documents associés.
Délibération n° DEL24012022_02 — Avenant n°1 à la convention entre l’ATDA et la commune de VILLEBRET pour l'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation du sol
Rapporteur : M. le Maire
A l’unanimité
Approuve le projet d'avenant n°1 à la convention entre l’ATDA et la commune de VILLEBRET pour l'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation du sol en date du 25.11.2019, tel qu'il figure en annexe de la présente délibération ; autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention pour l'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation du sol ; approuve le projet des conditions générales d'utilisation du téléservice de demande et de suivi des autorisations d'urbanisme telles qu'elles sont annexées à la présente délibération.
La séance est levée à 18h10.
VILLEBRET, le 10 février 2022,
Le Secrétaire, Le Maire, Frédéric JOUANNARD, Philippe GLOMOT