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Procès Verbal - 1700476649 PV CM 2022.10.18
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Villebret.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1700476649 PV CM 2022.10.18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Commune de Villebret
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 18 octobre 2022 à 18 heures 30
La réunion a débuté à 18h30 sous la présidence du Maire, M. Philippe GLOMOT.
Etaient présents :
M. Philippe GLOMOT, Maire
M. Frédéric JOUANNARD, Adjoint au Maire
Mme Christine BESSEGE, Adjointe au
Maire
M. Sébastien CODRON, Adjoint au Maire
Mme Virginie BLIN, Conseillère Municipale
Mme Jocelyne DUMAS, Conseillère
Municipale
Mme Corinne NGUYEN, Conseillère
Municipale
M. Philippe PETTENARO, Conseiller
Municipal (à partir de 18h38 : début de la
délibération n° DEL18102022_ 02)
Mme Christelle PIOT, Conseillère
Municipale
Mme Julie PONTLEVY, Conseillère
Municipale (à partir de 18h38 : début de la
délibération n° DEL18102022 02)
Mme Christine RAY, Conseillère
Municipale
M. Maurice TERRET, Conseiller Municipal
Avaient donné pouvoir ou absents excusés :
M. Patrick BABUT
Mme Martine GUILLOT
Etaient absents :
M. Didier MICHARD
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme Christine BESSEGE est nommé secrétaire de séance. Ordre du jour :
1. Désignation du correspondant incendie et secours de la commune de Villebret 2. Mandat spécial au Maire : 104ème Congrès des Maires
3. Décision modificative n°02 sur le budget Communal - Exercice 2022
4. Effacement de dettes d’un redevable suite à une décision imposant une mesure du rétablissement personnel
L'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour s'ouvre.
Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu'il suit :
Délibération n° DEL18102022_01 - Désignation du correspondant incendie et secours de la commune de Villebret Rapporteur : M. le Maire
A l’unanimité
Désigne M. Frédéric JOUANNARD, Adjoint au Maire, comme le correspondant incendie et sécurité de la commune de Villebret.
Délibération n° DEL18102022_02 — Mandat spécial au Maire : 104ème Congrès des Maires
Rapporteur : M. le Maire
A l'unanimité
Mandater le Maire pour participer au 104ème Congrès des Maires de France et accepte de prendre en charge l'intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992).
Délibération n° DEL18102022_03 — Décision modificative n°02 sur le budget Communal Exercice 2022 Rapporteur : M. le Maire
A l’unanimité
Approuve la décision modificative n°02 sur le budget communal de l'exercice 2022.
Délibération n° DEL18102022_04 — Effacement de dettes d’un redevable suite à une décision imposant une mesure du rétablissement personnel Rapporteur : M. le Maire
A l'unanimité
Approuve l'effacement des créances d'assainissement de l’année 2014 d'un redevable pour un montant total de 119.50 €.
La séance est levée à 19h05.
VILLEBRET, le 08/12/2022,
La Secrétaire, Le Maire, LoE V4 es
AT KE 4 Christine BESSEGE Philippe GLOMOT LEE