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Arrêté - AM 2025 102
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 102)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-102 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Portant permis de stationnement
Bénéficiaire : Sas AMBULANCES DE MANOSQUE
Obiet : changement de véhicule relatif à une autorisation de stationnement
sur lemplacement n°2
Le Maire de la Commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-1, L.2212-2, L.2213- 3 et L.2213-6 ;
Vu le code de la route,
Vu le code des transports et notamment les articles L.3121-1, L.3124-1 et suivants, ainsi que
l'article R.3121-1 et suivants ;
Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers, Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 réglementant l'exploitation des taxis dans le département des Alpes de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté municipal n°1973-30 du 27 Novembre 1973 portant règlementation des taxis sur la commune de Gréoux-les-Bains ;
Vu l'arrêté municipal n°2014-177 en date du 15 juillet 2014 attribuant l'emplacement n°2 au profit de la Sas Ambulances de Manosque ;
Vu l'arrêté municipal n°2016-125 en date du 1° juin 2016 portant fixation du nombre d'autorisation de stationnement relatif à la réglementation en matière de circulation et de stationnement ; Vu l'arrêté municipal n°2023-067 en date du 31 mars 2023 relatif au dernier changement de véhicule Skoda Octavia, immatriculé sous le numéro GM-680-MM de la SAS «LES AMBULANCES DE MANOSQUE » ;
Vu le carnet de métrologie du nouveau véhicule FIAT Tipo (immatriculation EY-249-JJ) en date du 14 mai 2025 ;
Vu la carte grise en date du 21 juin 2018 relative au nouveau véhicule FIAT Tipo sous le numéro d'immatriculation EY-249-JJ ;
Vu l'attestation d'assurance annuelle du véhicule incluant les dommages aux personnes et leurs bagages ;
Considérant la demande formulée le 16 mai 2025 par la SAS « AMBULANCES DE MANOSQUE » représentée par son gérant Monsieur Frédéric BASILE sise 106 Avenue Joliot Curie, ZI Saint Joseph à Manosque (04100), sollicitant une modification de son autorisation de stationnement dans le cadre d'un changement de véhicule taxi ;
Considérant que la SAS « AMBULANCES DE MANOSQUE » représentée par son gérant Monsieur Frédéric BASILE a présenté les justificatifs suivants :
- Un carnet de métrologie du véhicule FIAT Tipo (immatriculation EY-249-JJ) en date du 14 mai 2025 ;
- La carte grise du véhicule FIAT Tipo immatriculé sous le numéro EY-249-JJ dont la 1° mise en circulation fut le 21 juin 2018 ;
- Une attestation d'assurance annuelle du véhicule incluant les dommages aux personnes et leurs bagages,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté municipal n°2023-067 portant sur le changement de véhicule Skoda Octavia, immatriculé sous le numéro GM-680-MM de la SAS « LES AMBULANCES DE MANOSQUE » est abrogé.
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250521-AM-2025-102-AR
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-102 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Article 2 : La SAS « LES AMBULANCES DE MANOSQUE » est autorisée à compter du 14 mai 2025 à stationner sur l'emplacement n°2 avec un véhicule de la marque FIAT Tipo dont le numéro d'immatriculation est EY-249-JJ.
Article 3 : Toute modification intervenant sur l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l’autorité municipale.
Article 4 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 5 : Le pétitionnaire fera son affaire du respect de toutes les dispositions réglementaires.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca (13002) MARSEILLE, conformément aux articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmis à :
- Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
- SAS « LES AMBULANCES DE MANOSQUE »,
Représentée par son gérant Monsieur Frédéric BASILE
Siège social 106 Avenue Jolio Curie ZI Saint Joseph à MANOSQUE (04100) - La Brigade de Gendarmerie ;
Fait à Gréoux-les-Bains, le 21 mai 2025
Le Maire,
Paul AUDAN
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250521-AM-2025-102-AR
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025