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Arrêté - AM 2025 248
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 248)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-248 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Portant permis de stationnement
Bénéficiaire : Sarl « Ambulances Gryséliennes »
Obiet : changement de véhicule taxi, autorisation de stationnement
sur l'emplacement n°3
Le Maire de la Commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2, L 2213- 3 et L.2213-6,
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports et notamment les articles L.3121-1, L.3124-1 et suivants, ainsi que Particle R.3121-1 et suivants ;
Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers, Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 réglementant l'exploitation des taxis dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté municipal n°1973-30 du 27 Novembre 1973 portant règlementation des taxis sur la commune de Gréoux-les-Bains ;
Vu l'arrêté municipal n°2013-26 en date du 7 février 2013 attribuant l'emplacement n°3 au profit de la Sarl « Les Ambulances Gryséliennes » ;
Vu l'arrêté municipal n°2016-125 en date du 1° juin 2016 portant fixation du nombre d'autorisation de stationnement et réglementation en matière de circulation et de stationnement, Vu l'arrêté municipal n°2022-275 en date du 05 octobre 2022 relatif au dernier changement de véhicule ;
Considérant la demande formulée le 19 août 2025 par la Sarl « Ambulances Gryséliennes » représentée par son gérant Monsieur Thibault FIGUIERE sise n°83 Chemin de la Rivière 04800 Gréoux-les-Bains, sollicitant une modification de son autorisation de stationnement dans le cadre d'un changement de véhicule taxi ;
Considérant que la Sarl « Ambulances Gryséliennes » représentée par son gérant Monsieur Thibault FIGUIERE a présenté les justificatifs suivants :
- La carte grise d’un véhicule Renault ARKANA immatriculé sous le GP-319-DL dont la 1°" mise en circulation est le 26 mai 2023,
- L'attestation d'assurance annuelle du véhicule incluant les dommages aux personnes et leurs bagages,
- Le carnet métrologique taximètre.
ARRETE
Article 1: L'autorisation délivrée le 07 février 2013 à la Sarl « Ambulances Gryséliennes » représentée par son gérant Monsieur Thibault FIGUIERE concernant le véhicule Renault Scénic
sous le numéro, FW-217-PX est abrogée.
Article 2 : La Sari « Ambulances Gryséliennes » représentée par son gérant Monsieur Thibault FIGUIERE est autorisée à stationner sur l'emplacement n° 3 à compter du 22 août 2025, avec un véhicule de la marque Renault ARKANA immatriculé GP-319- DL
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250820-AM-2025-248-AI
Date de télétransmission : 26/08/2025
Date de réception préfecture : 26/08/2025 Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-248 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Article 3 : Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité municipale.
Article 3 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 4 : Le pétitionnaire fera son affaire du respect de toutes les dispositions réglementaires.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca (13002) MARSEILLE, conformément aux articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmis à :
- Monsieur le Préfet des Alpes-de Haute-Provence ;
- Sarl « Ambulances Gryséliennes »,
Représentée par son gérant Monsieur Thibault FIGUIERE
83 Chemin de la Rivière 04800 Gréoux-les-Bains
- La Brigade de Gendarmerie ;
Fait à Gréoux-les-Bains, le 20 août 2025
Le Maire,
Paul AUDAN
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250820-AM-2025-248-AI
Date de télétransmission : 26/08/2025
Date de réception préfecture : 26/08/2025