Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 095 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 095 recueil des actes administratifs Document publié le Samedi 23 juillet 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 095 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité publique, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°09-2022-095

PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2022Sommaire

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE

ENVIRONNEMENT-RISQUES /

09-2022-07-22-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de

restrictions concernant les usages de l'eau sur le département de l'Ariège (6

pages) Page 3

2DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

E : Service environnement-risques PRÉFET .

DE L'ARIÈGE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction concernant les usages de l'eau sur le département de l'Ariège

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-3, R. 211-66 à KR. 2711-70, L. 21418 ;

Vu le décret n°1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l'exercice de la police de l'eau ;

Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux. pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022- 2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et entré en vigueur le 4 avril 2022;

Vu l'arrêté d'orientation bassin du 2 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne;

Vu l'arrêté cadre interdépartemental fixant un plan d'actions en cas de sécheresse pour le bassin de la Lèze en date du 6 octobre 2004 :

Vu l'arrêté cadre interdépartemental fixant un plan d'actions en cas de sécheresse pour le bassin de l'Arize en date du 29 août 2005 :

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole à l'organisme unique de la vallée de l'Ariège ;

Vu l'arrêté cadre interdépartemental fixant un plan d'actions en cas de sécheresse pour le passin de l'Ariège et de l'Hers-vif sauf celui de la Lèze en date du 18 octobre 2018;

Vu l'avis du comité de suivi opérationnel de l'étiage du département de l'Ariège du 20 juillet 2022;

Considérant les conditions hydroclimatiques chaudes et très sèches depuis plusieurs semaines et les prévisions de Météo France pour les prochaines semaines;

Considérant que le débit moyen journalier de l'Ariège sur trois jours consécutifs est inférieur au débit d'alerte ;

Considérant que le débit moyen journalier du Salat et du Volp sur trois jours consécutifs est inférieur au débit d'alerte ;

Considérant que les débits moyens journaliers sur trois jours consécutifs du Touyre, du Douctouyre, sont inférieurs au débit mensuel minimal ayant la probabilité 1/5 de ne pas être dépassée une année donnée (QM NAS) ;

10 rue des Salenques — BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX

Téléphone: 05 61 02 47 00 / mél: ddt@ariege.gouv.fr

Site internet: www.ariege.gouv.fr

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2022-07-22-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de restrictions concernant les usages de l'eau sur le département de l'Ariège 3“

Considérant la baisse des débits moyens journaliers sur 7 jours ;

Considérant les constats de baisse de débit des cours d'eau non réalimentés issus du suivi et de l'observation des débits et écoulement des cours d'eau recueillis notamment dans le cadre du réseau ONDE (observatoire national des étiages) mis en œuvre par l'Office français de la biodiversité lors de la tournée ONDE du 19 juillet 2022 ;

Considérant les restrictions volontaires mises en place par l'Organisme unique « Vallée de l'Ariège » dès le 15 juin 2022 ;

Considérant les alertes de l'Agence régionale de santé et des gestionnaires des réseaux d'alimentation en eau potable sur plusieurs secteurs du département de l'Ariège ;

Considérant que des mesures temporaires de modération de certains usages de l'eau sont nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;

Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;

ARRÊTE

Article 1 - Usages de l'eau potable

Le présent article liste les mesures, relatives à l'usage de l'eau potable, qui s'appliquent à l’ensemble des usagers du département de l'Ariège.

Mesures de restriction des prélèvements à partir des réseaux

Usages d'eau potable (à compter du 25 juillet)

Arrosage des pelouses, espaces verts

publics et privés, jardins d'agrément, Interdit de 8h00 à 20h00.

terrains de sport

Arrosage des jardins potagers | Interdit de 8h00 à 20h00.

Fontaines publiques en circuit Elles doivent être fermées. ouvert

D

Interdit sauf impératif sanitaire et à l'exclusion des Lavage des voiries . balayeuses laveuses automatiques.

Interdit, sauf pour les véhicules ayant une obligation

Lavage des véhicules hors des réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou stations professionnelles technique (bétonnière...) et pour les services intervenant au titre de la sécurité publique (pompiers, police, etc.).

4

Remplissage et mise à niveau des piscines privées Interdit de 8h00 à 20h00.

us . . Limiter au strict nécessaire la consommation d'eau. Le Activités industrielles et 1 , x .

de prélèvement doit être rempli commerciales registre

hebdomadairement.

Installations soumises à autorisation Respecter les dispositifs s'appliquant en cas de sécheresses au titre de la nomenclature ICPE contenues dans les arrêtés d'autorisation. Des dispositions doivent être prévues, si nécessaire, dans l'arrêté .

d'autorisation de l'ICPE, pour permettre le stockage des

rejets en cas d'interdiction de ces derniers. Les mesures

citées ci-avant leur étant de toute manière applicable.

2

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2022-07-22-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de restrictions concernant les usages de l'eau sur le département de l'Ariège 4Prélèvement d'eau en vue du

remplissage ou du maintien du

niveau des plans d'eau de loisirs à Interdit

usage personnel, quelle que soit leur

surface

Pour des raisons de salubrité, les puits privés n'ayant pas été utilisés récemment ou contrôlés régulièrement ne doivent pas être remis en fonctionnement durant la mise en application de ces mesures.

Article 2 - Cours d’eau non réalimentés

Le présent article liste les mesures relatives aux prélèvements d'eau, dans les cours d’eau non réalimentés, leur nappe d'accompagnement ou leurs canaux, qui s'appliquent à l'ensemble des usagers, dans toutes les communes du département de l'Ariège. .

Sont considérés comme cours d'eau non réalimentés, l'ensemble des cours d'eau. du département de l'Ariège à l'exception des rivières réalimentées Ariège, Arize, Hers, Lèze. Les affluents de l'Ariège, de l'Arize, de l'Hers et de la Lèze sont également concernés par les dispositions du présent article.

Mesures de restriction des prélèvements dans un

Usages cours d'eau non réalimenté du département de l'Ariège (à compter du 25 juillet)

Prélèvement interdit 3,5 jours par semaine, soit une

restriction de 50 % du débit autorisé (voir tableau

Irrigation agricole de plein champ de répartition par secteur en annexe 1 et 2)

Irrigation agricole pour :

* Maraîchage Prélèvement interdit de 8h00 à 20h00 Pépinière

* Arboriculture (par goutte à

goutte ou micro-aspersion)

Autres usages des collectivités et des

particuliers (arrosage des potagers, Prélèvement interdit 3,5 jours par semaine, soit une

des pelouses, des espaces verts restriction de 50 % du débit autorisé (voir tableau publics et privés, jardins d'agrément, de répartition par secteur en annexe 1) terrains de sport, etc.)

Le lavage des véhicules hors des . . Interdi stations professionnelles terdit

Limiter au strict nécessaire la consommation d'eau. Le

registre de prélèvement doit être rempli

hebdomadairement:

Activités industrielles et

commerciales

Respecter les dispositifs s'appliquant en cas de

sécheresses contenues dans les arrêtés d'autorisation.

Des dispositions doivent être prévues, si nécessaire,

dans l'arrêté d'autorisation de l'ICPE, pour permettre

le stockage des rejets en cas d'interdiction de ces

derniers. Les mesures citées ci-avant leur étant de

toute manière applicable.

Installations soumises à autorisation

au titre de la nomenclature ICPE

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2022-07-22-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de restrictions concernant les usages de l'eau sur le département de l'Ariège 5Article 3 — Rivière Ariège hors affluents

Le présent article liste les mesures relatives aux prélèvements d'eau dans la rivière « Ariège », sa nappe d'accompagnement ou ses canaux, qui s'appliquent à l'ensemble des usagers.

Les affluents de l'Ariège depuis sa source jusqu'à la limite du département de l'Ariège avec le département de la Haute-Garonne (commune de Saverdun) sont concernés par les dispositions de l'article 2 du présent arrêté.

Les dispositions définies à l’article 3 s'appliquent aux prélèvements sur les communes suivantes :

Lieu de prélèvement Communes concernées en Ariège

Bénagues, Bezac, Bonnac, Crampagna, Foix, Pamiers, Rieux-de-

Pelleport, Saint-Jean-de-Verges, Saint-Jean-du-Falga, Saverdun,

Varilhes, Vernajoul, Le-Vernet-d'Ariège

L'Ariège, sa nappe

d'accompagnement (hors

affluents) et canaux

1/ Période du 1 août 2022 au 7 août 2022 inclus :

Mesures de restriction des prélèvements dans la

Usages rivière «Ariège», sa nappe d'accompagnement ou ses canaux

Prélèvement interdit 1 jour par semaine, soit une

.- | | restriction de 15 % du débit autorisé (voir tableau

Irrigation agricole de plein champ de répartition par secteur en annexe 3)

Irrigation agricole pour :

® Maraïchage . Prélèvement interdit de 12h00 à 16h00 * Pépinière

* Arboriculture (par goutte à

goutte ou micro-aspersion)

Autres usages des collectivités et des

particuliers (arrosage des potagers, Prélèvement interdit 1 jour par semaine, soit une des pelouses, des espaces verts restriction de 15 % du débit autorisé (voir tableau publics et privés, jardins d'agrément, de répartition par secteur.en annexe 3) terrains de sport, etc.)

Le lavage des véhicules hors des . . Interdit

stations professionnelles

Limiter au strict nécessaire la consommation d'eau. Le

registre de prélèvement . doit être rempli

hebdomadairement.

Activités industrielles et

commerciales

Respecter les dispositifs s'appliquant en cas de

sécheresses contenues dans les arrêtés d'autorisation.

Des dispositions doivent être prévues, si nécessaire,

dans l'arrêté d'autorisation de l'ICPE, pour permettre

le stockage des rejets en cas d'interdiction de ces

derniers. Les mesures citées ci-avant leur étant de

toute manière applicable.

Installations soumises à autorisation

au titre de la nomenclature ICPE

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2022-07-22-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de restrictions concernant les usages de l'eau sur le département de l'Ariège 62/ Période du 8 août 2022 au 31 octobre 2022 inclus :

Mesures de restriction des prélèvements dans la

Usages rivière «Ariège», sa nappe d'accompagnement ou

ses canaux

Prélèvement interdit 2 jours par semaine, soit une

on | | restriction de 30 % du débit autorisé (voir tableau Irrigation agricole de plein champ de répartition en annexe 3)

Irrigation agricole pour :

* _ Maraîchage Prélèvement interdit de 12h00 à 20h00 * Pépinière

* _ Arboriculture (par goutte à

goutte ou micro-aspersion)

Autres usages des collectivités et des

particuliers (arrosage des potagers, Prélèvement interdit 2 jours par semaine, soit une des pelouses, des espaces verts restriction de 30 % du débit autorisé (voir tableau publics et privés, jardins d'agrément, de répartition en annexe 3)

terrains de sport, etc.)

Le lavage des véhicules hors des . _ Interdit stations professionnelles

Limiter au strict nécessaire la consommation d’eau. Le Activités industrielles et MR à .

de prélèvement doit être rempli commerciales registre

hebdomadairement.

Respecter les dispositifs s'appliquant en cas de

sécheresses contenues dans les arrêtés d'autorisation.

Des dispositions doivent être prévues, si nécessaire,

dans l'arrêté d'autorisation de l'ICPE, pour permettre

le stockage des rejets en cas d'interdiction de ces

derniers. Les mesures citées ci-avant leur étant de

toute manière applicable.

Installations soumises à autorisation

au titre de la nomenclature ICPE

Les restrictions s'appliquent aux points de pompage individuels ou du réseau collectif d'irrigation (SIAHBVA). Sont donc concernées toutes les parcelles desservies par ces points de pompage quelle que soit la commune sur laquelle elles sont situées; les stations collectives du SIAHBVA restant en pression pour des raisons techniques.

Article 4 - Usages de l’eau non concernés

Sont exclus de l'application du présent arrêté, les prélèvements opérés pour :

+ l'adduction d'eau potable ;

+ la lutte contre l'incendie;

no Hit 7 . , . ._ + l'abreuvement'desanimaux, les piscicultures et les parcs à volailles dans la limite du respect de

l’article 5 du présent arrêté.

Article 5 - Autres dispositions réglementaires

Un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux, doit être maintenu en tout temps à l'aval de tout ouvrage dans le lit mineur des cours d'eau, y compris des prélèvements d'eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalité du débit amont devra transiter à l'aval.

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2022-07-22-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de restrictions concernant les usages de l'eau sur le département de l'Ariège 7Le remplissage des retenues collinaires est interdit entre le 1” juin et le 31 octobre. Sur les secteurs réalimentés, leur remplissage est possible à condition que le prélèvement soit autorisé dans le plan annuel de répartition de l'année et qu'une convention soit établie avec le gestionnaire de la ressource.

Article 6 - Durée et validité

Les mesures définies dans le présent arrêté, à l'exception de l'article 3, sont applicables à compter du 25 juillet 2022. L'article 3 entre en application à partir du 1% août. L'ensemble de ces mesures restent en vigueur jusqu'au 31 octobre 2022 inclu, sauf abrogation.

Article 7 - Publicité

Le présent arrêté est adressé :

- à l'organisme unique de gestion collective « Vallée de l'Ariège » qui le notifie aux irrigants ;

- à l'organisme unique de gestion collective « Garonne Amont » qui le notifie aux irrigants ;

- aux communes concernées pour affichage en mairie pendant une durée minimale d’un mois.

Une copie du présent arrêté est tenue à la disposition du public dans chaque mairie au-delà de la durée d'affichage.

Il est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État pendant une durée minimum d'un mois.

Article 8 - Abrogation

Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral portant vigilance et modérations volontaires des usages de l'eau sur le bassin versant du Sios en date du 4 juillet 2022.

Article 9 - Voie et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet :

- d'un récours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à

compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ;

- d'un recours gracieux auprès de Madame la préfète de l'Ariège ainsi que hiérarchique auprès du ministre compétent dans le même délai. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La décision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-avant, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite.

Article 10 - Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le directeur départemental des territoires, le général de brigade commandant le groupement de gendarmerie de l'Ariège, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires des communes du département de l'Ariège et le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

2 2 JUIL. 2022

ion

Fait à Foix le

Dominique FOSSAT

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2022-07-22-00003 - Arrêté portant déclenchement de mesures de restrictions concernant les usages de l'eau sur le département de l'Ariège 8