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Procès Verbal - pv 20250326 Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Dolmayrac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20250326)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Famille, REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mars 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Lot-et-Garonne

COMMUNE DE DOLMAYRAC

PROCÈS-VERBAL

Du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mars 2025

Nombre de conseillers: | Le vingt-six mars deux mille vingt-cinq, les membres du conseil municipal de ta En exercice: 14 commune de Dolmayrac se sont réunis, à la Mairie en séance ordinaire, dans la salle Présents : 10 du Conseil Municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire Pouvoirs: 02 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités Votants : 12 territoriales.

Date de convocation : 20 mars 2025

PRÉSENTS: M. Gilles GROSJEAN, M. Pierre BERNOU, Mme SyMie LE LAIZANT, M. Yves HERVÉ, M. Sébastien BOULLAND, M. Sébastien SEELIG, M. Jérôme GUARDINI, Mme Nicole WYSS, M. Amaud GOUILLON, Mme Marie-France SABATIÉ, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 14 membres.

HABSENTES EXCUSÉES : Mme Rose RADJI, Mme Pascale VALBUZZI.

ABSENTS NON EXCUSES : M. Stéphane RUFINO, Mme Irène RODDE.

POUVOIRS : Mme Rose RADJI donne pouvoir à M. Gilles GROSJEAN, Mme Pascale VALBUZZI donne pouvoir à M. Pierre BERNOU.

Mme Nicole WYSS a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte de gestion de la commune de Dolmayrac : exercice 2024

2. Vote du compte administratif de la commune de Dolmayrac : exercice 2024

3. Affectation du résultat de la commune de Dolmayrac : exercice 2024

4. Approbation du devis TE47 pour prises électriques sur candélabres

5. Acquisition de luminaires de Noël supplémentaires

6. Modification des conventions de location du foyer rural pour les particuliers et les associations de Dolmayrac

7. Projet de transformation du lavoir du Bourg en espace paysager

8. Questions diverses.

En ouverture de séance,

1- l'approbation du procès-verbal de séance du :

Conseil municipal du mercredi du 26 février 2025

Ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 h 31.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mars 2025

2025 - 04

Point n° 1:

D-2025-09 : APPROBATION du COMPTE DE GESTION de la COMMUNE : 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et 1. 2121-31 relatifs à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Monsieur le Maire présente le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, dont les comptes sont conformes au compte administratif de la commune,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité des membres présents et représentés

Décide :

> D'approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024 pour la commune de Dolmayrac.

Précise :

> Que ie compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Autorise :

> Le Maire à signer le compte de gestion 2024.

Point n° 2:

D-2025-10 : VOTE du COMPTE ADMINISTRATIF de la COMMUNE : 2024

M. Sébastien SEELIG expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2024,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14, L. 2121-21 et L. 2121-29 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2124-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

VU le compte de gestion de l'exercice 2024 dressé par le comptable,

Le conseil municipal examine le compte administratif 2024 du budget principal et M. Sébastien SEELIG présente au Conseil les chiffres constitutifs du Compte administratif. Les montants globalisés sont les suivants :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 366 859,00

Réalisé : 288 616,55

Reste à réaliser : 34 323,60

Recettes Prévu : 366 859,00

Réalisé : 120 252,78

Reste à réaliser : 38 203,22

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 663 758,54

Réalisé : 280 421,92

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 663 758,54

Mairie de Dolmavrac - 10 Place du Souvenir - 47110 DOLMAYRAC - & 05 53 01 03 56 - Email : mairiedolmavrao@oranve.frREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mars 2025

Réalisé : 332 864,00

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de Clôture de l'exercice

Investissement : « 84 100,35

Fonctionnement : 404 190,62

Résultat global : 320 090,27

Oui l'exposé de M. Sébastien SEELIG,

Et sous la présidence de Mme Marie-France SABATIÉ, conseillère municipale

Considérant que Monsieur Gilles GROSJEAN, Maire, est sorti de la salle du Conseil, Mme Marie-France SABATIÉ organise et recueille les votes des membres du Conseil.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

Par 10 voix pour,

Décide :

> D'approuver le compte administratif 2024 et d'arrêter les résultats tels que présentés ci-dessus.

Point n° 3:

D-2025.11 : AFFECTATION du RÉSULTAT de la COMMUNE : 2024

VU Tinstruction budgétaire et comptable M57 et plus particulièrement le tome 11, titre 3, chapitre 5 sur la détermination du résultat de la section de fonctionnement, prévoyant que l'autorité délibérante doit affecter le résultat de la section de fonctionnement apparaissant au compte administratif à la clôture de l'exercice (budget principal).

VÜ les dispositions des articles L. 2311-5, L. 2121-21 etR. 2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le compte administratif 2024 du budget principal,

Monsieur Sébastien SEELIG rappelle que le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l'arrêté des comptes de la commune. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser,

La M57 encadre les modalités d'affectation du résultat de fonctionnement, Lorsque la section d'investissement fait apparaître un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l'assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés {reports à nouveau compte 002} ou en dotation complémentaire de réserves (compte 1068).

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 52 442,08

- un excédent reporté de : 351 748,54

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 404 190,62

- un déficit d'investissement de : - 87 979,97

- un excédent des restes à réaliser de : 3 879,62

Résultat d'exploitation au 31/12/2024 : Excédent 320 090,27

Affectation complémentaire en réserve (1068) 84 100,35

Résultat reporté en fonctionnement (002) 320 090,27

Résultat d'investissement reporté (001) : Déficit - 87 979,97

Oufï l'exposé de Monsieur Sébastien SEELIG,

Le Conseit Municipal,

Après en avoir délibéré

À l'unanimité des membres présents et représentés,

Mairie de Dolmavrac - 10 Place du Souvenir - 47110 DOLMAYRAC - & 05 53 01 03 56 - Email : mairiedolmavrac@oranve.frREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mars 2025

2025 - 05

Décide :

D'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 de la façon suivante :

e une partie du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2024 soit 84 400,35 € en réserve, afin de couvrir le solde net d'exécution de la section d'investissement, compte tenu des restes à réaliser,

e le solde du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2024 soit 320 090,27 € en report à nouveau, afin de l'incorporer dans la section de fonctionnement du budget de l'exercice 2025, e De dire que cette décision d'affectation se traduit par l'inscription, au Budget Primitif de l'exercice 2025 : o D'une recette d'investissement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 84 100,35 € © D'une dépense d'investissement au compte 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » : 87 979,97 €

© D'une recette de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 320 090,27 €.

Point n° 4:

D-2025-12 : Approbation du devis TE47 pour prises électriques sur candélabres

Monsieur le Maire donne la parole à M. Pierre BERNOU qui expose aux membres du Conseil Municipal : > La nécessité d'installer des prises électriques supplémentaires sur les candélabres de la rue de la Bastide, M. Pierre BERNOU présente un devis fourniture et pose :

> Un devis établi le 16/01/2025 par l'entreprise : TE 47 d'un montant total H.T de 2 722,25 € soit 3 266,70 € TTC. ;

> La contribution du TE 47 sur ce projet est de 1 497,24 €,

> Le reste à charge de la commune sur ce projet sera de 65 % du montant HT, soit 1 769,46 €,

Ouïe l'exposé de Monsieur Pierre BERNOU,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés

Décide :

> De réaliser les travaux d'installation de prises électriques supplémentaires sur les candélabres de la rue de la Bastide,

Accepte :

> Le devis établi par TE 47 avec un reste à charge pour la commune de 65 % soit un montant HT de 1 769,46 €, Précise :

> Que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'article 2313 « constructions » de l'opération d'investissement.

Constate :

> Que la présente délibération est approuvée à l'unanimité.

Autorise :

> Le Maire à signer les différents documents.

Point n° 5:

D-2025-13: Acquisition de luminaires de Noël supplémentaires

Monsieur Le Maire donne la parole à M, Pierre BERNOU qui expose aux membres du Conseil Municipal : La nécessité de compléter les illuminations de Noël dans le Bourg du village, Monsieur Pierre BERNOU présente deux devis de fourniture :

> Le devis établi par ALTRAD, Mefran collectivités, en date du 27/02/2025, pour un montant de 2 816,50 € TTC, > Le devis établi par ALTRAD, VAD collectivités, en date du 27/02/2025, pour un montant de 2 874,82 € TTC, Ouïe l'exposé de Monsieur Pierre BERNOU,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité des membres présents et représentés

Décide et accepte :

> De choisir le devis de MEFRAN pour un montant HT de 2 347,08 €, soit 2 816,50 € TTC, Précise :

> Que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'article 2313 « constructions » de l'opération d'investissement.

Constate :

> Que la présente délibération est approuvée à l'unanimité.

Mairie de Dolmavrae - 10 Place du Souvenir - 47110 DOLMAYRAC - & 05 53 01 03 56 - Email : mairiedolmavrac@oranse.frREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mars 2025

Point n° 6:

D-2025-14 : Modification des conventions de location du foyer rural pour les particuliers et les associations de Dolmayrac

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Sylvie LE LAIZANT, 2ère adjointe, qui soumet au Conseil Municipal l'ajout d'un point d'interdiction dans les deux conventions de location du foyer rural, pour les particuliers et les associations de Dolmayrac, à savoir :

«Ilest strictement interdit de tirer un feu d’artifice sur le domaine public ». Mme Sylvie LE LAIZANT soumet ces deux conventions à l'approbation de l'assemblée, documents qui ont été

envoyés en même temps que la convocation pour que les conseillers puissent en prendre la mesure ; Entendu l'exposé de Mme Sylvie LE LAIZANT,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés

Approuve :

> La modification des deux conventions de location du foyer rural pour les particuliers et les associations de

Dolmayrac qui seront applicable à compter du 01 avril 2025.

> Annule et remplace la délibération n° D-2022-58 du 14/12/2022.

Point n° 7:

D-2025-15 : Projet de transformation du lavoir du Bourg en espace paysager

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Yves HERVÉ, 3ère Adjoint et référent de la commission « Bâtiment, Patrimoine, Travaux », qui expose au Conseil Municipal le projet de transformation du lavoir du Bourg situé sur la parcelle À 833 qui appartient à à la commune en espace paysager.

M. Yves HERVÉ précise que la commune a déposé un Permis de Démolir, le 12/12/2024, n° PD 047 081 24

M0002, qui a été validé par l’ABF et acoordé par le pôle urbanisme le 06/03/2025.

Cet espace paysager a pour but de décorer le « cœur du Bourg » et de conserver l'identité du lavoir.

M. Yves HERVÉ présentE le projet et son plan de financement :

1- Les phases du projet :

- démolition de la toiture et des 3 murs latéraux,

- pose de 10 poteaux verticaux et fixation sur les poteaux de voliges en surélévation des murs sur 80 cm, - mise en place, dans les 8 bassins du lavoir, d'un massif drainant et plantation de 8 espèces de graminées différentes,

réalisation d'un accès entre la route et la zone herbeuse jouxtant la dalle béton, - réalisation d'une assise bois en appui sur les poteaux verticaux.

2 - Le financement : « le budget ne pourra pas dépasser les 7 500 € HT»

Ouïe l’exposé de Monsieur Yves HERVÉ,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents et représentés

Émet un avis favorable :

> Au projet et au financement énuméré par Monsieur Yves HERVÉ,

Décide :

> D'approuver à l'unanimité le projet et le plan de financement tel que présenté ci-dessus.

Point n° 8 - questions diverses :

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20 h 50.

Les céiberstions prises ce jour, portent les numéros D-2025-09, D-2025-10, D-2025-11, D-2025-12, D-2025-

10 Place du Souvenir - 47110 DOLMAYRAC - & 05 53 01 03 56 - Email : mairiedolmavrac@orance.fr