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Arrêté - AM 2024 151
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 151)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE BIOT
Désarterent des Ajpes-Martimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Aggiomératon
Sophia Antipolis
Certifié exécutoire compte tenu de : Le Maire
LA PUBLICATION EN LIGNE EA-FRANSMISSION LÉ-RECERTION par délégation, Le , EN-SOUS-PREFECTURE EN-SOUS-PREFECTURE 2 6 AVR 2024 Le Le
NOTIFICATION Le signature
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-1, Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal et notamment l'article R6 1 0-5,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté municipal n° AM/2024/100 en date du 1° avril 2022 portant réglementation de la réservation de stationnement pour les opérations de déménagements et/ou de travaux,
Considérant la demande de Madame Virginie PICARD en date du 17 avril 2024,
Considérant qu'en raison d'un déménagement prévu le samedi 04 mai 2024, il convient de réglementer le stationnement Calade des Migraniers à Biot,
Considérant qu'il est du devoir de l'administration municipale d'assurer la sécurité et la commodité du stationnement dans les rues, places, promenades publiques et parkings,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Pour permettre d'effectuer un déménagement, le stationnement des usagers sera interdit entre les n°13 et [5 de la Calade des Migraniers du vendredi 03 mai 2024, | 4h00, au samedi 04 mai 2024, 23h00.
ARTICLE 2
L'interdiction mentionnée précédemment sera matérialisée par des barrières et/ou de la rubalise sur la portion concernée de sorte à informer les riverains et usagers des restrictions d'utilisation des emplacements de stationnement.
ARTICLE 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ville de Biot - Arrête Municipal — Service Police Municipale —- AM/2024/151- Page 1/2
Mairie DE Bior-SopHia Annirous : CS 96339 - 06906 SopHa Annrous Cenex - www.biotfr - TÉL C4 92 91 55 91 - Fax. Dé 93 65 18 09 - dgs@biot fr ARTICLE 4
Tout véhicule trouvé en infraction fera l’objet d’une fourrière immédiate aux frais du propriétaire sans
qu'aucune contestation ne puisse être émise.
ARTICLE 5
La Directrice Générale des Services, la Responsable du service de la Police Municipale et le Responsable du Centre Technique Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 6
Ampliation sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Ville de Biot - Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité de la Ville de Biot
ARTICLE 7
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
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Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/151- Page 2/2
Maure 0e Bior-SopHia Anrirouis : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cepex - www.biot.fr - Téi. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr