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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250708 14 ECONOMIE PAI Lancement ZAC et Etudes Ingenierie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250708 14 ECONOMIE PAI Lancement ZAC et Etudes Ingenierie)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
CCEDA
CC 08/07/2025
(14)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 08 JUILLET 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 03 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle polyvalente de Seychalles après convocations légales en date du 01 juillet 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Sylvie ROCHE
Mme Danielle GRANOUILLET M. Romain FERRIER
M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON Mr Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS Mr Alain COSSON Mme Michelle CIERGE
Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
Mme Catherine MORAND M. Antoine LUCAS
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane
- Mme MARMY Marie-France donne pouvoir à Mr COSSON Alain
- Mme OLIVON Anne-Marie donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
Absents : Mme Elyane GRANET, Mr Gilles MARQUET, Mr Bernard FRASIAK
VOTE : En exercice : 35 Présents : 28 Représentés : 4 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : projet d’extension du pai : lancement des études préalable a l’aménagement
AR Prefecture
063-246301097-20250708-20250708_14-DE
Reçu le 09/07/2025 CCEDA
CC 08/07/2025
(14)
PROJET D’EXTENSION DU PAI : LANCEMENT DES ETUDES
PREALABLE A L’AMENAGEMENT
VU la délibération n°05 du Conseil Communautaire en date du 19/03/2024 relative à
l’approbation du périmètre d’extension du Parc d’Activités Entre Dore et Allier ;
VU la délibération n°14 du Conseil Communautaire en date du 04/03/2025 relative au choix de
l’assistant à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études préalables à l’aménagement du
Parc d’Activités Entre Dore et Allier ;
Dans le cadre du projet d’extension du Parc d’Activités Entre Dore et Allier, Madame la
Présidente informe l’assemblée qu’Assemblia a démarré la phase 1 de la mission d’Assistance
à Maitrise d’Ouvrage qui lui a été confiée en mars 2025, à savoir le cadrage juridique et
technique du projet et notamment l’établissement de la feuille de route incluant le phasage des
études techniques à réaliser. Cette feuille de route a été établie avec la planification des
différentes études à réaliser, à savoir :
- Etude d’impact, études environnementales
- Constitution du dossier loi sur l’eau
- Etude de faisabilité technique, économique et urbaine - Plan d’aménagement et de
composition
- Etude sur le potentiel d’énergies renouvelables
- Etude d’optimisation de la densité des constructions
A cet effet, il est prévu une consultation auprès de cabinets d’ingénierie sous un mode de
passation de type Marché à Procédure Adapté (MAPA), la consultation sera lancée cet été.
Madame la Présidente ajoute que l’extension du Parc d’Activités sera réalisée sous la forme
d’une nouvelle ZAC (Zone d’Aménagement Concerté), elle propose au Conseil
Communautaire :
- D’approuver le lancement d’une procédure de ZAC sur le périmètre d’extension du
Parc d’Activités ainsi que le lancement des études préalables au dossier de création
de ZAC ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 09 juillet 2025 Fait et publié à Lezoux, le 09 juillet 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20250708-20250708_14-DE
Reçu le 09/07/2025