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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20251104 10 MARCHE PUBLIC Attrib etudes ZAC n°2 PAI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20251104 10 MARCHE PUBLIC Attrib etudes ZAC n°2 PAI)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
CCEDA
CC 04.11.2025
(10)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 04 NOVEMBRE 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 04 novembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux après convocations légales en date du 28 octobre 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Sylvie ROCHE
Mme Danielle GRANOUILLET M. Romain FERRIER
M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON Mr Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mr Alain COSSON Mme Michelle CIERGE
Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT Mme Séverine VIAL
Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE, Mr Patrice BLANC et Mr Philippe BEAL
Etaient représentés (procuration) :
- Mme OLIVON Anne-Marie donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
- Mr LUCAS Antoine donne pouvoir à Mr DUPOUE Yannick
- Mme BOUCHERAT Nicole donne pouvoir à Mr MONEYRON Florent
- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
Absents : Mme Elyane GRANET, Mr Gilles MARQUET et Mme Déolinda DE FREITAS
VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 Représentés : 4 Votants : 33
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : marche public « extension du parc d’activités entre dore et allier – réalisation des études préalables à la création de la zac n°2 » - choix du titulaire
AR Prefecture
063-246301097-20251104-20251104_10-DE
Reçu le 05/11/2025 CCEDA
CC 04.11.2025
(10)
MARCHE PUBLIC « EXTENSION DU PARC D’ACTIVITES ENTRE DORE ET ALLIER – REALISATION DES ETUDES PREALABLES A LA CREATION DE LA ZAC N°2 » - CHOIX DU TITULAIRE
**********
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la procédure adaptée ouverte lancée le 14/08/2025 ;
Vu l’ouverture des plis en date du 30/09/2025 ;
Vu le rapport d’analyse des offres quant au classement des offres ;
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 27/10/2025 ;
Madame la Présidente rappelle qu’une consultation a été lancée pour la réalisation d’études préalables à la création de la ZAC n°2.
La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1° et R. 2123-4 du code de la commande publique.
Il s’agit d’un marché ordinaire.
Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Le recours à l’allotissement risquant de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations.
Ce marché public comporte une prestation supplémentaire éventuelle : Dossier Loi sur l’Eau – Investigations complémentaires et analyses sur le milieu aquatique récepteur (si données insuffisantes).
Un avis d’appel public à la concurrence (AAPC) a été envoyé le 14 août 2025 pour publication au BOAMP. La date limite de réception des offres était fixée au 30 septembre 2025 à 12h00. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Quatre (4) plis dématérialisés ont été reçu dans le délai imparti.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 27 octobre 2025, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres rédigé par l’assistant à maîtrise d’ouvrage ASSEMBLIA, a rendu un avis favorable sur la proposition d’attribuer le marché public au groupement dont le mandataire est EGIS Villes et Transports (offre classée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation) pour un montant de 189 020,00 € HT (solution de base) auquel il faut ajouter le montant de la prestation supplémentaire éventuelle n°1 : 4 550,00 € HT soit un montant total de 193 570,00 € HT.
AR Prefecture
063-246301097-20251104-20251104_10-DE
Reçu le 05/11/2025 CCEDA
CC 04.11.2025
(10)
Ceci exposé, Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire :
- d’attribuer et de conclure un marché public relatif à l’extension du parc d’activités Entre Dore et Allier – Réalisation des études préalables à la création de la ZAC n°2 avec le groupement dont le mandataire est EGIS Villes et Transports (offre classée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation) pour un montant de 189 020,00 € HT (solution de base) auquel il faut ajouter le montant de la prestation supplémentaire éventuelle n°1 : 4 550,00 € HT soit un montant total de 193 570,00 € HT.
- de l’autoriser à signer le marché public ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire ;
- d’engager toutes les démarches (administratives, techniques et financières) permettant le bon déroulement des prestations et nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- d’inscrire les crédits nécessaires à ces dépenses au budget principal pour 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 05 novembre 2025 Fait et publié à Lezoux, le 05 novembre 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20251104-20251104_10-DE
Reçu le 05/11/2025