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Arrêté - Arrete 99 portant sur lautorisation de proceder a des tirs pyrotechniques Entremont fete lete rue des Ormes terrain de loisirs de lAgora
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 99 portant sur lautorisation de proceder a des tirs pyrotechniques Entremont fete lete rue des Ormes terrain de loisirs de lAgora)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française
À. - ARRETE REGLEMENTAIRE N°99/POL/2024
è KL PORTANT SUR L'AUTORISATION DE PROCÉDER À DES TIRS PYROTECHNIQUES d'A $ “ENTREMONT FÊTE L'ÉTÉ" RUE DES ORMES
Là (TERRAIN DE LOISIRS DE L'AGORA)
Rixheim
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542-1 et L.2542-2 ainsi que le
Code des Communes,
Vu l'article R.610-5° du Code Pénal,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,
Vu la demande formulée par Monsieur Patrice NYREK, Président de l'Association du Centre Polyvalent d'Entremont (A.C.P.E.) sise au 13 rue des Peupliers à RIXHEIM, en date du 13 février 2024,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et en vue de faire effectuer un tir pyrotechnique, à
l'occasion de la 33ème édition de "Entremont Fête l'Eté" organisée par l'A.C.P.E, il y a lieu de réglementer l'organisation du tir du feu d'artifice sur le terrain de loisirs d'Entremont situé dans la rue des Ormes, le samedi 08 juin 2024.
ARRETE
Article 1
Monsieur Patrice NYREK, Président de l'A.C.P.E. est autorisé à faire effectuer par une entreprise spécialisée et agréée, des tirs pyrotechniques le samedi 08 juin 2024 à partir de 23h00.
Article 2
Le tir pyrotechnique sera effectué par une entreprise professionnelle dûment agréée du nom de FESTIVAL
PYROTEC sise au 30 Route d'Altkirch à 68130 CARSPACH sous la responsabilité de Monsieur Rémy KISTLER.
Article 3
L'entreprise FESTIVAL PYROTEC utilisera des artifices de type bombe de calibre 50 maximum.
Les artifices utilisés seront obligatoirement de type K1, K2, K3 et ne pourront être utilisés qu'entre 23h00 et 24h00.
Article 4
L'entreprise spécialisée et agréée à effectuer des tirs pyrotechniques sera autorisée à installer matériel et véhicules près du terrain de loisirs d'Entremont menant au Chemin Noir.
Article 5
Le terrain de loisirs situé en contre-bas de la rue des Ormes sera fermé les samedi 08 juin 2024 et dimanche 09 juin 2024 afin de permette l'installation du tir pyrotechnique.
Article 6
Monsieur Patrice NYREK, Président de l'A.C.P.E. est responsable du bon déroulement de la manifestation. En cas d'incident, il ne pourra en aucun cas en imputer la responsabilité à la Ville de RIXHEIM.
Article 7
La signalisation sera établie par l'A.C.P.E. conformément aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété.
Article 8
Ces mesures s'appliqueront le samedi 08 juin 2024.
Article 9
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg où par l'application " Télérecours citoyens " accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet du Haut-Rhin à MULHOUSE,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIXHEIM,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de RIXHEIM,
- Monsieur le Directeur Général des Services, - Monsieur Patrice NYREK, Président de l'A.C.P.E. - 13 rue des Peupliers à RIXHEIM,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour information et/ou
exécution).
Fait à Rixheim le 08/03/2024
Le Mair
Le] 3 MARS 2024