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Arrêté - Arrete 2024 03 0060 portant fermeture des stades
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 03 0060 portant fermeture des stades)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
Et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ + FRATERNITÉ EL
Morieres lés Avignon
ARRÊTÉ n° 2024-03-0060
PORTANT FERMETURE DES STADES DE
LA COMMUNE DE MORIERES-LES-
AVIGNON
Le Maire de Morières-Lès-Avignon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L.2122.21 alinéa 1 notamment, CONSIDERANT que les terrains de sports de la commune de MORIERES-LES-AVIGNON sont impraticables en raison des mauvaises conditions climatiques (pluies abondantes notamment),
CONSIDERANT que l’utilisation pour des compétitions et entraînements entraînerait des risques de détériorations de surfaces de jeux et sécurité vis-à-vis des utilisateurs,
ARRÊTE
Article 1 : Tous les terrains de sports de la Commune de MORIERES-LES-AVIGNON sont interdits à toutes utilisations à compter du samedi 30 mars 2024 au lundi 01 avril 2024 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 MOIS à compter des mesures de publication.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques, les services de police municipale sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution et du respect du présent arrêté.
Fait à Morières -lès -Avignon, le 28 mars 2024,
HOTEL DE VILLE
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53, rue Louis Pasteur - BP 60020 - Morières-lès-Avignon - 84271 Vedène Cedex Tèl 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - contacts@morieres.fr - www.morieres.fr