Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 03 0038 portant fermeture des stades
Arrêté - Arrete 2024 04 0091 portant fermeture des stades
Arrêté - Arrete 2024 03 0060 portant fermeture des stades
Arrêté - Arrete fermeture stade Fevrier 2024
Arrêté - Arrete fermeture stade
Arrêté - Arrete 2024 02 0026 Portant reglementation proviso
Arrêté - Arrete fermeture stade avril 2024.doc
Arrêté - Arrete 2024 02 0031 Portant reglementation proviso
Arrêté - 151 fermeture du stade abdou sene
Déliberation - 2024 02 019 Convention dutilisation dequipements s
Arrêté - Arrete 2024 02 0022 portant fermeture des stades
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 02 0022 portant fermeture des stades)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
EEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ a
Morieres lés Avignon
ARRÊTÉ n° 2024-02-0022
PORTANT FERMETURE DES STADES DE
LA COMMUNE DE MORIERES-LES-
AVIGNON
Le Maire de Morières-Lès-Avignon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L.2122.21 alinéa 1 notamment, CONSIDERANT que les terrains de sports de la commune de MORIERES-LES-AVIGNON sont impraticables en raison des mauvaises conditions climatiques (pluies abondantes notamment),
CONSIDERANT que l’utilisation pour des compétitions et entraînements entraînerait des risques de détériorations de surfaces de jeux et sécurité vis-à-vis des utilisateurs,
ARRÊTE
Article 1 : Tous les terrains de sports de la Commune de MORIERES-LES-AVIGNON sont interdits à toutes utilisations à compter de ce jour, du 10 février 2024 au Fundi 12 février 2024 matin.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 MOIS à compter des mesures de publication.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques, les services de police municipale sont chargés, chacun en qui le
concerne, de l’exécution et du respect du présent arrêté.
Fait à Morières- lès -Avignon, le 9 février 2024,
L'adijoint aux sports
HOTEL DE VILLE
53, rue Louis Pasteur - BP 60020 - Morières-lès-Avignon - 84271 Vedène Cedex Tèl 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - contacts@morieres.fr - www.morieres.fr