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Déliberation - seance 17 03 2015 15.Modification des statuts de Txakurrak suite a la decision de retrait des Communes d Ustaritz et Jatxou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - seance 17 03 2015 15.Modification des statuts de Txakurrak suite a la decision de retrait des Communes d Ustaritz et Jatxou)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants:
29
Pour
: 29
Contre
: /
Abstentions
: /
Objet
: Txakurrak
-
modification
des
statuts
du
syndicat
-
Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à la
Sous
Préfecture
de
Bayonne le et de
sa publication
le
Acte
certifié
exécutoire
FE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
GONSENL
MUNIGIFAIL
SBANGE
DU
17
MARS
2018
DELIBERATION
N°
15
L'an
deux
mil
quinze,
le
dix-sept
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Date
de
convocation
: 11
mars
2015
Membres
présents:
F.GONZALEZ,
MA
THEBAUD,
L.
DARRIBEROUCE,
G.
LASSABE,
P.ACEDO,
UA
DEL-PRADO,
A.VALOT,
N.DAUGA,
JD
BONNOME,
D.ARMENGAUD,
MJ
ROQUES,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ,
G.
ELGART,
J.
DOS-SANTOS,
S.
PUYO,
I.OXOBY-PAGNAN,
M.
LORDON,
C.
DUFOUR,
MJ
ESPIAURE,
J.DUBOURDIEU,
JP
CRESPO,
C.
MARTIN,
P.FAVRAUD,
A.MATON
Membres
excusés
:M.EVENE
(pouvoir
à
F.GONZALEZ),
A.LECHEVALLIER
(pouvoir
à
JM
BAGNERES
PEDEBOSCO),
C.-ORDONNES
(pouvoir
à
MA
THEBAUD),
G.MOSCHETTI
(pouvoir
à
P.ACEDO),
Ch
DAVID
(pouvoir
à J.DUBOURDIEU)
Secrétaire
de
séance : J.DOS
SANTOS
Monsieur
Ulysse
André
DEL
PRADO,
Adjoint,
expose
à
l’Assemblée
que
le
Conseil
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
Txakurrak
réuni
le
5
février
2015
a
décidé
de
modifier
l’article
1
de
ses
statuts
compte-tenu
du
retrait
des
Communes
d’Ustaritz
et
de
Jatxou.
Il invite
le
Conseil
à
valider
cette
modification.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Ulysse
André
DEL
PRADO,
°
Approuve
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
Txakurrak
suite
au
retrait
des
Communes
d'Ustaritz
et
de
Jatxou.
if
certifié
conforme
-
Par
publication
ou
notification
le
19/03/2015
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
19/03/2015