Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seance 16 12 2014 10.Txakurrak Modification des st
Séance - seance 28 01 2021 Modification statut txakurrak ta
Déliberation - seance 17 03 2015 15.Modification des statuts de T
Séance - Copie seance 07 07 22 09 modification des statuts
Séance - seance 15 04 2019 04 vote du budget
Déliberation - N 128 ADMINISTRATION GENERALE Syndicat interc
Séance - seance 15 04 2019 08 modification tableau des empl
Séance - Seance du 30.05.2022 Copie 04 modification des sta
Déliberation - N° 05 ADMINISTRATION GENERALE Syndicat interco
Séance - seance 04 11 2014 09.Modification des statuts du S
Séance - seance 15 04 2019 15 syndicat txakurrak modification statuts
Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 15 04 2019 15 syndicat txakurrak modification statuts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAIL
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
ee
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet : Syndicat
intercommunal
Txakurrak -
modification des
statuts suite à
l'adhésion de la
Commune
d’Ispoure et du
retrait de la Ville
de Briscous
SEANIGE DU 15 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 15
L'an deux mil dix-neuf, le quinze avril à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 9 avril 2019
Membres présents : F. GONZALEZ, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE, J.DOS SANTOS,
C. ORDONNES, MJ ROQUES, P. ACEDO, M. EVENE, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ,
JD BONNOME, MA THEBAUD, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, J.DARRIGADE,
G.ELGART, MJ ESPIAUBE, J. DUBOURDIEU, JP CRESPO, C.LOUSTALET, C. MARTIN,
JM DOURTHE, F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration: A. LECHEVALLIER (pouvoir à JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ), G. MOSCHETTI (pouvoir à JD BONNOME), M.LORDON
(pouvoir à F.GONZALEZ), AM BARTHE (pouvoir à MJ ROQUES), UA DEL PRADO
(pouvoir à MA THEBAUD), S.PUYO (pouvoir à J DOS SANTOS)
Secrétaire de séance : A. VALOT
Monsieur Louis DARRIBEROUGE, Adjoint, expose à l'Assemblée que le Conseil
Syndical du Syndicat Intercommunal Txakurrak réuni le 19 mars 2019 a décidé de
modifier l’article 1 de ses statuts compte-tenu de l’adhésion de la Ville d’Ispoure
et du retrait de la Ville de Briscous.
Il invite le Conseil à valider ces modifications.
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. Approuve la modification des statuts du Syndicat Intercommunal Txakurrak
suite à l'adhésion de la Commune d’Ispoure et du retrait de la Ville de Briscous.
{ \
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 16/04/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1604/2019
Le Maire,