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Séance - seance 27 11 2018 08 Txakurrak modification des statuts
Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 27 11 2018 08 Txakurrak modification des statuts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
—
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet : Syndicat
intercommunal
Txakurrak -
modification des
statuts suite à
l'adhésion de la
Commune
d’Ustaritz
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CGONSEIL MUNIGIPAIL
SEANIGE DU 27 NOVEMBRE 2018
DELIBERATION N°8
L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept novembre à dix-huit heures trente, le
conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 21 novembre 2018
Membres présents : F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE, J.DOS SANTOS,
MJ ROQUES, P. ACEDO, M. EVENE, MA THEBAUD, JD BONNOME, JM BAGNERES
PEDEBOSCQ, S. PUYO, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, G. MOSCHETTI,
AM BARTHE, M.LORDON, G.ELGART, MJ ESPIAUBE, J. DUBOURDIEU, JP CRESPO,
C.LOUSTALET, C. MARTIN, F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : UA. DEL PRADO (pouvoir à
MA THEBAUD), C. ORDONNES (pouvoir à F.GONZALEZ), A. LECHEVALLIER (pouvoir
à JM BAGNERES PEDEBOSCQ), J.DARRIGADE (pouvoir à G.LASSABE), F.MARTINEZ
(pouvoir à C.MARTIN),
Secrétaire de séance : G.MOSCHETTI
Monsieur Guy MOSCHETTI, conseiller municipal, expose à l’Assemblée que le
Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal Txakurrak réuni le 11 septembre
2018 a décidé de modifier l’article 1 de ses statuts compte-tenu de l'adhésion de
la Ville d'Ustaritz.
Il invite le Conseil à valider cette modification.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
e Approuve la modification des statuts du Syndicat Intercommunal
Txakurrak suite à l'adhésion de la Commune d’Ustaritz.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 28 novembre 2018
e> Le Maire,
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 29/11/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 29/11/2018