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unknown - Communauté de communes - Pays de Château-Gontier - 20220517095554 Document publié le Mardi 5 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Château-Gontier - 20220517095554)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Eau et assainissement, CC - 05/04/2022 1

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER

Réf : VC/NB

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du mardi 5 avril 2022

Les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Château- Gontier se sont réunis à l’Hôtel de Ville et du Pays de Château-Gontier, le mardi 5 avril 2022 à 20h00, sous la présidence de Monsieur Philippe HENRY, Président.

Étaient présents : M. HENRY, Mme GUÉRIN, M. PRIOUX, Mme DASSE, M. SAULNIER, M. ROCHER, Mme FERRY, M. HOUTIN, Mme GERBOIN, M. BOIVIN, Mme PLESSIS, M. LION, M. LEDROIT, Mme ÉLIAS, M. FAUCHEUX, Mme GAUDUCHON, Mme DE VALICOURT (arrivée à 20h45), M. GUILAUMÉ, Mme LOINARD, Mme FOUILLEUX, M. AUDOUIN, M. GIRAUD, Mme BALIDAS, Mme TRIBONDEAU, M. FORVEILLE, M. GADBIN, M. C. LIVENAIS, M. PELÉ, M. GIGAN, Mme FRANÇAIS, M. LEMARIÉ, M. POINTEAU.

Étaient absents et représentés : Mme LE RESTE, Mme LEDROIT, M. CORVÉ, M. COCHET, Mme DELARUE (procuration à M. BOIVIN, Mme GUÉRIN, Mme FERRY, Mme DE VALICOURT (à partir de 20h45), Mme FRANÇAIS).

Étaient excusés : Mme BRUANT, M. MAUSSION, Mme BRESTEAUX.

Secrétaire de séance : M. Serge GUILAUMÉ.

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DATE DE CONVOCATION : Mercredi 30 mars 2022

Nombre de membres en exercice : 40

Quorum de l’assemblée : 14 * Tiers des membres du Conseil, en vertu de l’article 10-Ve de la loi n° 2021-1465 du 10/11/2021

Nombre de membres titulaires présents à l’ouverture de la séance : 31 Nombre de présents à partir de 20h45* : 32

Absents ayant donné procuration à l’ouverture de la séance : 4 Absents ayant donné procuration à partir de 20h45* : 5

VOTANTS à l’ouverture de la séance 35

VOTANTS à partir de 20h45 37CC - 05/04/2022 2

Monsieur Philippe HENRY ouvre la séance et donne connaissance à l’assemblée des procurations :

- Madame LE RESTE donne procuration à Monsieur David BOIVIN, - Madame LEDROIT donne procuration à Madame Nolwenn GUÉRIN, - Monsieur CORVÉ donne procuration à Madame Bénédicte FERRY, - Monsieur COCHET donne procuration à Madame Dominique DE VALICOURT, - Madame DELARUE donne procuration à Madame Rachel FRANÇAIS,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 1er mars 2022 est soumis à l’approbation de l’assemblée. Aucune observation n’étant formulée, il est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Serge GUILAUMÉ est désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour

1. AFFAIRES GÉNÉRALES

1.1 Élection d’un Vice-Président.

1.2 Représentations au sein des Comités Consultatifs et organismes extérieurs.

2. CULTURE

2.1 Validation des tarifs du Conservatoire.

3. MARCHÉS PUBLICS

3.1 Désignation du lauréat du concours de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du complexe sportif et attribution du marché.

4. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

4.1 Actes pris par le Président sur délégation de l'Assemblée.

4.2 Actes pris par le Bureau sur délégation de l’Assemblée.

4.3 Questions diverses.CC - 05/04/2022 3

M. Henry présente les architectes qui ont été retenus sur le projet de restructuration du complexe sportif, route de Laval, en lien avec les deux autres projets que sont le DOJO et le terrain synthétique sur le stade du Pavé. Ce nouvel équipement va permettre d'accueillir l'ensemble du sport des collèges et lycées et répondre aux besoins des clubs sportifs que sont notamment le basket, le badminton et le volley.

Suite à un avis de concours, 77 équipes ont remis dans les délais, leur candidature pour participer au concours. Sur la base de la proposition du jury, trois candidats ont été admis à concourir.

Le jury a sélectionné, à l'unanimité, le projet de Studio 02 Architectes (Vannes) - Anthracite Architecture (Rennes) - Oteis (Rennes) - Acoustique et Environnement Nord Ouest.

M. Saulnier souligne qu'avant même d'imaginer la reconfiguration globale du Parc des Sports, avait été conduite avec l'ensemble du mouvement sportif et des équipes enseignantes, une réflexion sur les besoins effectifs. L'objectif était de retrouver spatialement un équipement pour une pratique adaptée et nouvelle, en conformité avec les projets sportifs des clubs. Ce projet s'inscrit dans la durée, avec des "opérations à tiroirs" : la construction d'un nouveau dojo, puis la création de ce complexe sportif, avec espaces imposants en m2. Ce projet intègre également les enjeux énergétiques, mais également des enjeux en termes de stationnement.

M. Henry interrompt cette présentation, les clubs et associations sportives ayant été invités à 20h30.

L'examen de l'ordre du jour commence par la question 2.1, puis 3.1 et ensuite 1.1 & 1.2.

2. CULTURE

QUESTION 2.1 - Validation des tarifs du Conservatoire

Délibération n° CC-033-2022

(Affaire inscrite à l’ordre du jour)

RAPPORTEUR : S. GUILAUMÉ

EXPOSÉ : Il est proposé de ne pas procéder à une hausse des tarifs, à compter du 1er septembre 2022, et de maintenir les tarifs existants.

Ces tarifs comprennent :

- Les cotisations du Conservatoire,

- Les locations d’instruments,

- Les cotisations des orchestres au collège et au lycée.

Se reporter aux tableaux joints à l’exposé en annexes 1 et 2 de l'exposé.CC - 05/04/2022 4

PROPOSITION : Au regard de ces éléments, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de se prononcer favorablement sur l’application des tarifs à compter du 1er septembre 2022.

M. Guilaumé souligne qu'il s'agit de reconduire les tarifs de l'année précédente, avec des tranches en fonction du quotient CAF. Il souligne la nouveauté mise en place depuis septembre, la pratique de l'art dramatique. Il liste les principales catégories, notamment celui relatif aux classes orchestres dans les collèges et lycées, dont l'intérêt est d'inciter aux pratiques instrumentales collectives. Il précise que 80 % du coût du service est pris en charge par la collectivité.

Il indique que l'activité culturelle redémarre. Il évoque de nombreux évènements, à retrouver sur la page culture du Pays de Château-Gontier, qui reviendra en 2023. Il évoque notamment le concert Loire Océan prévu en juillet. De nombreuses activités ont lieu toutes les semaines au Conservatoire. Le récital au cœur des Halles accueille quant à lui de nombreuses personnes. Il souligne aussi la qualité de la représentation des élèves des cours d'art dramatique, autour d'une vraie dynamique avec le corps enseignant. Seule l'académie d'été n'aura pas lieu, au regard de l'organisation que cela nécessite bien en amont. Le Pays de Château-Gontier accueillera également les Nuits de la Mayenne à Saint-Laurent-des-Mortiers.

DÉCISION : A l'unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée adopte les propositions du Président.

L'examen de l'ordre du jour se poursuit avec la question 3.1 avec la présentation du projet du complexe sportif.

L'équipe d'architectes se présente : M. Thomas Collet de l'agence Studio 02 Architectes (Vannes) et M. Nicolas Thébault de l'agence Anthracite Architecture (Rennes), qui ont déposé leur projet le 10 janvier pour une audition en février.

16 personnes seront amenées à travailler en détails sur le projet. L'enjeu premier était d'apporter une cohérence au Parc des Sports, sans avoir une collection d'architectures, avec un fonctionnement efficace et pérenne, en valorisant les vues sur la Mayenne.

Les architectes soulignent qu'ils ont en effet beaucoup travaillé ensemble avec cet enjeu majeur qu'est la fonctionnalité de l'équipement, les usagers faisant vivre ce lieu. Il s'agit certes d'un projet de plus de 4 000 m2, considérant cependant que l'enjeu était de permettre une insertion dans le paysage, et d'avoir une coursive extérieure pour liaisonner l'ensemble des bâtiments du programme et d'avoir un accès fluide à l'ensemble des 3 salles (La petite salle, la grande salle et la Lavanderie), via le hall.CC - 05/04/2022 5

M. Saulnier souligne la compacité, la durabilité et la fonctionnalité du projet, qui a su appréhender les flux intérieurs, avec une pratique multi-sports (10 à 12 activités) et avec la nécessité d'espaces de convivialité et de tiers lieux sportifs, ainsi que les zones de stockage importants. Ce projet se construit également autour d'une logique d'autoconsommation (panneaux photovoltaïques) et des matériaux biosourcés.

Le projet est présenté en plans, volumétrie et images. Des maquettes seront également réalisées ultérieurement pour une communication la plus complète.

M. Henry souligne que la Collectivité a apprécié le regard croisé des architectes dans ce projet, avec un travail approfondi et en commun et qui a reçu un avis unanime des membres du jury, pour une livraison souhaitée à l'été 2025, avec l'enjeu du maintien de la simultanéité des activités sportives.

M. Faucheux s'interroge sur le stationnement à venir. M. Henry indique que celui-ci sera plus contraint durant la phase de travaux, considérant que l'ensemble de ces nouveaux équipements sportifs sera accessible par les voies douces.

M. Boivin confirme les propos du Président sur le fait que ce projet répond aux enjeux identifiés par la collectivité, avec une réponse à des besoins divers en termes de pratiques sportives.

M. Saulnier souligne que désormais le Cabinet va entrer dans la phase d'études plus approfondies sur le projet, notamment sur les capacités d'accueil, en lien également avec les clubs sportifs.

Il s'agit de permettre au Conseil Communautaire de pouvoir leur permettre d'appréhender d'ores et déjà le projet de manière globale, avec un projet compact et durable et qui répondra aux attentes. Il indique qu'il s'agit d'un projet d'importance, estimé à 8,4 M€ HT, considérant que le contexte est tendu au titre du bâtiment, la Collectivité espère rester dans cette estimation.

M. Faucheux s'interroge sur les sigles de certaines prestations. Il s'agit des missions complémentaires : SSI (Système de Sécurité Incendie), OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination), STD (Simulation Thermique Dynamique), DLE (Dossier Loi sur l'Eau).

M. Henry souligne l'engagement fort de la collectivité sur ce mandat sur le volet sport, avec les nombreuses associations qui œuvrent au quotidien auprès de la jeunesse et des équipements très utilisés, avec notamment les scolaires.CC - 05/04/2022 6

3. MARCHÉS PUBLICS

QUESTION 3.1 - Désignation du lauréat du concours de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du complexe sportif et attribution du marché

Délibération n° CC-034-2022

(Affaire inscrite à l’ordre du jour)

RAPPORTEUR : P. HENRY

EXPOSÉ : Dans ses séances du 22 juin 2021 puis du 5 octobre 2021, pour la composition du jury, le Conseil Communautaire s’est prononcé favorablement pour le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre en vue de la restructuration du complexe sportif « Parc des Sports », avenue Aristide Briand.

Le programme de l’opération a été élaboré par le Cabinet MP Conseil - Agence de Nantes.

L’opération consiste à :

- reconstruire le gymnase Rigaudeau, les locaux de l’UPAC et le bureau des sports ; - rapatrier certaines activités : ex. Triathlon ;

- créer des bureaux pour les clubs et des espaces mutualisés : club house, salle de réunion, salle de musculation ;

- intégrer la salle de la Lavanderie au projet.

L’enjeu majeur de cette opération est d’assurer la continuité de fonctionnement de la salle Rigaudeau et du Bureau des Sports.

L’enveloppe prévisionnelle du Maître d’Ouvrage (coût travaux) est de 8 420 000 € H.T. (construction neuve, espaces extérieurs, interventions dans le bâtiment existant).

La superficie de la grande salle est augmentée sur sa façade sud (env. 2 m) pour l’installation de gradins mobiles supplémentaires (idem Pressoiras). Les équipements sportifs sont également ajoutés par rapport au projet initial.

Conformément aux articles L2172-1 et R.2172-2 du Code de la Commande Publique, un jury de concours a été constitué.

Suite à l’avis de concours publié le 27 août 2021, 77 équipes ont remis dans les délais, leur candidature pour participer au concours.

Sur la base de la proposition du jury qui s’est réuni le 20 octobre 2021 pour l’analyse des candidatures, l’acheteur a arrêté la liste des trois candidats admis à concourir, à savoir :

STUDIO 02 ARCHITECTES (VANNES) - ANTHRACITE ARCHITECTURE (RENNES) - OTEIS (RENNES) ACOUSTIQUE ET ENVIRONNEMENT NORD OUEST (VANNES) KRAFT ARCHITECTES (RENNES) - MA ARCHITECTES (PLERIN) - CDLP (RENNES) - OUEST STRUCTURES (RENNES) - BEC (CESSON-SÉVIGNÉ) - HERNOT (BRUZ) - ABEIL (RENNES) - GEFIFI (ST GRÉGOIRE)CC - 05/04/2022 7

GM ARCHITECTURE (ST BRIEUC) - BSO (PLERIN) - AREA (LA ROCHE SUR YON) - ECB (DOMPIERRE SUR YON) - AVEL ACOUSTIQUE (PARIS) - ECR ENVIRONNEMENT OUEST (LA CHAPELLE DES FOUGERETZ) - SOFRESID (SAINT- GRÉGOIRE) - TERAO (PARIS)

Ces trois candidats ont travaillé sur le projet jusqu’au 10 janvier 2022, date limite de remise des prestations auprès d’un huissier, en charge du secrétariat du concours.

Le jury, réuni le 23 février 2022 pour analyser et émettre un avis sur chacun des projets, a proposé le classement suivant :

1er : STUDIO 02 ARCHITECTES (VANNES) - ANTHRACITE ARCHITECTURE (RENNES) - OTEIS (RENNES) ACOUSTIQUE ET ENVIRONNEMENT NORD OUEST (VANNES)

2ème : KRAFT ARCHITECTES (RENNES) - MA ARCHITECTES (PLERIN) - CDLP (RENNES) - OUEST STRUCTURES (RENNES) - BEC (CESSON-SEVIGNÉ) - HERNOT (BRUZ) - ABEIL (RENNES) - GEFIFI (ST-GRÉGOIRE)

3ème : GM ARCHITECTURE (ST-BRIEUC) - BSO (PLERIN) - AREA (LA ROCHE SUR YON) - ECB (DOMPIERRE SUR YON) - AVEL ACOUSTIQUE (PARIS) - ECR ENVIRONNEMENT OUEST (LA CHAPELLE DES FOUGERETZ) - SOFRESID (SAINT- GRÉGOIRE) - TERAO (PARIS)

Le jury a analysé les offres selon les critères énoncés dans le règlement de consultation, par ordre décroissant d’importance :

adéquation du projet aux exigences fonctionnelles et techniques du programme ; réponse aux objectifs de qualité environnementale et de performance énergétique ; adéquation du projet à l’enveloppe financière définie au programme ; qualité architecturale du projet et insertion dans le site ;

adéquation du projet aux objectifs calendaires fixés au programme.

Au vu des travaux et de l’avis du jury, l’acheteur a décidé de désigner lauréat du concours le groupement :

STUDIO 02 ARCHITECTES (VANNES) - ANTHRACITE ARCHITECTURE (RENNES) - OTEIS (RENNES) ACOUSTIQUE ET ENVIRONNEMENT NORD OUEST (VANNES)

A la suite des négociations avec le candidat, il est proposé au Conseil Communautaire d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement :

STUDIO 02 ARCHITECTES (VANNES) - ANTHRACITE ARCHITECTURE (RENNES) - OTEIS (RENNES) ACOUSTIQUE ET ENVIRONNEMENT NORD OUEST (VANNES)

et de lui confier les missions suivantes :

- la mission de base pour un montant de 968 142,00 €, avec un taux de rémunération de 11,50 % et un coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre de 8 420 000 € HT,CC - 05/04/2022 8

- les missions complémentaires suivantes :

mission SSI,

mission OPC,

mission STD,

mission DLE.

Pour un montant de 112 100 € HT, avec un taux de rémunération de 1,33 %. Soit un total de 1 080 242 € HT pour l’ensemble des missions – 1 296 290,40 € TTC - taux de rémunération 12,83 %

Par ailleurs, considérant la qualité des projets remis, leur conformité par rapport au programme et conformément à l’avis favorable du jury, l’indemnité prévue d’un montant de 16 000 € TTC sera versée aux candidats non retenus.

PROPOSITION : Au regard de ces éléments, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire :

d’attribuer au groupement STUDIO 02 ARCHITECTES (VANNES) - ANTHRACITE ARCHITECTURE (RENNES) - OTEIS (RENNES) ACOUSTIQUE ET ENVIRONNEMENT NORD OUEST (VANNES) le marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du « Parc des Sports » ;

de fixer le coût prévisionnel des travaux à 8 420 000 € HT ;

de fixer le taux de rémunération à 12,83 %, soit un forfait de rémunération prévisionnel de 1 080 242 € HT : 968 142 € HT pour les missions de base et 112 100 € HT pour les missions complémentaires ;

de l’autoriser ou son représentant à signer les pièces du marché et l’ensemble des documents s’y rapportant ;

de valider l’indemnisation des deux candidats non retenus, à hauteur de 16 000 € TTC :

KRAFT ARCHITECTES (RENNES) - MA ARCHITECTES (PLERIN) - CDLP (RENNES) - OUEST STRUCTURES (RENNES) - BEC (CESSON-SÉVIGNÉ) - HERNOT (BRUZ) - ABEIL (RENNES) - GEFIFI (ST-GRÉGOIRE)

GM ARCHITECTURE (ST-BRIEUC) - BSO (PLERIN) - AREA (LA ROCHE SUR YON) - ECB (DOMPIERRE SUR YON) - AVEL ACOUSTIQUE (PARIS) - ECR ENVIRONNEMENT OUEST (LA CHAPELLE DES FOUGERETZ) - SOFRESID (SAINT-GRÉGOIRE) - TERAO (PARIS)

DÉCISION : A l'unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée adopte les propositions du Président.

M. Henry remercie les clubs sportifs venus assister à cette présentation ainsi que les architectes.CC - 05/04/2022 9

1. AFFAIRES GÉNÉRALES

Préalablement au vote, M. Gadbin indique qu'il avait en effet souhaité être déchargé des missions de Vice-Président, suite à des problèmes de santé, et ce à son grand regret. Il souligne qu'il s'était investi dans les domaines de la GEMAPI, du plan Bocager et des problématiques liées à la qualité de l'eau. Ces missions lui tenaient à cœur mais a souhaité se consacrer principalement à ses fonctions de Maire. Il remercie l'ensemble des élus et les services pour cette collaboration.

Il souligne la nécessité de se saisir de ces thématiques, aux enjeux environnementaux importants, avec un travail à mener sur le territoire. Il continuera de participer à ce travail en tant que Conseiller Communautaire.

M. Henry remercie M. Gadbin pour son investissement dans sa mission de Vice-Président, autour de ces projets forts sur la mandature. Il précise que le service a fait l'objet d'un renfort pour doubler les capacités de suivi des projets, pour rattraper le retard des derniers mois.

M. Lemarié propose sa candidature, autour de ces missions sur lesquelles il compte se mobiliser en essayant de faire aussi bien que Joël Gadbin.

QUESTION 1.1 - Élection d'un Vice-Président

Délibération n° CC-035-2022

(Affaire inscrite à l’ordre du jour)

RAPPORTEUR : P. HENRY

EXPOSÉ : Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier,

Vu la délibération n° CC-029-2020 du Conseil Communautaire en date du 8 juin 2020 portant élection du Président,

Vu la délibération n° CC-030-2020 du Conseil Communautaire en date du 8 juin 2020 portant détermination du nombre de Vice-Présidents de la Communauté de Communes,

Vu la délibération n° CC-031-2020 du Conseil Communautaire en date du 8 juin 2020 portant élection des Vice-Présidents,

VU la lettre de démission de Monsieur Joël GADBIN de son mandat de Vice-président de la Communauté de Communes, en date du 28 septembre 2021,

VU le courrier du Préfet, en date du 29 novembre 2021, prenant acte de cette démission,CC - 05/04/2022 10

Considérant que le Conseil Communautaire a approuvé les modalités de remplacement du Vice-Président démissionnaire, en confirmant que le nouveau Vice-Président occupera le même rang que le Vice-Président démissionnaire, à savoir le 8ème rang, il est procédé à l'élection du 8ème Vice-Président,

Conformément aux dispositions des articles L 5211-2 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l'élection du 8ème Vice-Président,

Vu le procès-verbal de l'élection du 8ème Vice-Président annexé,

Vu les résultats des scrutins ;

DÉCISION : Le Conseil Communautaire proclame Monsieur Christophe LEMARIÉ élu 8ème Vice-Président et le déclare installé.

QUESTION 1.2 - Représentations au sein des Comités Consultatifs et organismes extérieurs

Délibération n° CC-036-2022

(Affaire inscrite à l’ordre du jour)

RAPPORTEUR : P. HENRY

EXPOSÉ : Il convient de procéder à la désignation de nouveaux représentants au sein de certains organismes et comités consultatifs.

Comité Consultatif Tourisme

- Jean-Marie GIGAN

- Serge POINTEAU

- Patricia BRESTEAUX

- Édith GERBOIN

- Caroline FOUILLEUX (en remplacement de M. Yves GUINHUT)

- Valérie LEDROIT

- Catherine DELARUE (en remplacement de M. Yvon HARREAU)

- Marie-Line DASSE

Comité Consultatif Sports

- Jérémy PELÉ

- Magali LOINARD

- Isabelle ÉLIAS

- David BOIVIN

- Ronald CORVÉCC - 05/04/2022 11

- Denis COCHET

- Serge POINTEAU

- Caroline FOUILLEUX

- Rachel FRANÇAIS

- Mélinda BOUTIER

- Henri FAUCHEUX (en remplacement de M. Thomas RICHOU)

- Christian LIVENAIS

- Brigitte BALIDAS

- Yannick LEDROIT

- Céline LE RESTE

Comité de Pilotage du TAT Sud-Mayenne (Territoire d'Accueil Touristique)

- 3 titulaires : - Dominique DE VALICOURT

- Catherine DELARUE (en remplacement de M. Yvon HARREAU)

- Marie-Line DASSE

PROPOSITION : Au regard de ces éléments, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de procéder à ces désignations.

DÉCISION : A l'unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée adopte les propositions du Président.

4. INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES

QUESTION 4.1 - Actes pris par le Président sur délégation de l'Assemblée

RAPPORTEUR : P. HENRY

Monsieur le Président rendra compte aux membres du Conseil des actes qu'il a pris sur délégation du Conseil de Communauté (délibération n° CC-032-2020 du 8 juin 2020) :

Arrêté n° 414/2022 : Régie de recettes - Camping du Parc - Nomination d’un mandataire suppléant pour la période du 1er mars au 30 septembre 2022.

Arrêté n° 617/2022 : Mise à disposition de terrains sur la commune de Château-Gontier sur Mayenne à M. Damien GASCHOT - Signature d’une convention d’occupation précaire en date du 8 mars 2022.

Marché n° 22/010 : Construction d'un DOJO - Lot : 9 Carrelage Faïence - BUCHER (53200) - 63 543,02 € HT.CC - 05/04/2022 12

Marché n° 22/021 : Achat, location et maintenance de photocopieurs numériques multifonctions et traceur - Lot 1 : achat, location, maintenance de copieurs multifonctions - RICOH FRANCE SAS (94150) - selon BPU.

Marché n° 22/022 : Achat, location et maintenance de photocopieurs numériques multifonctions et traceur - Lot 2 : achat, location, maintenance d'imprimantes scanners grand format - RICOH FRANCE SAS (94150) - selon BPU.

QUESTION 4.2 - Actes pris par le Bureau sur délégation de l’Assemblée

RAPPORTEUR : P. HENRY

Le Président rend compte aux membres du Conseil, des décisions prises par le Bureau, sur délégation du Conseil de Communauté (délibération n° CC-032-2020 du 8 juin 2020) :

Bureau du mardi 8 mars 2022

Délibération n° B-023-2022 : OPAH 2018-2022 - Attribution de subventions de la Communauté de Communes.

Délibération n° B-024-2022 : PIG 2014-2018 - Remboursement par un propriétaire occupant d’une subvention.

Délibération n° B-025-2022 : Mise aux normes des systèmes d’assainissement autonome - Attribution de subventions.

Délibération n° B-026-2022 : Course contre la faim - Collège Jean Rostand - Utilisation du Parc de l'Oisillière et mise à disposition de matériel.

Délibération n° B-027-2022 : Réaménagement et restructuration de l’avenue Aristide Briand, route de Laval - Programme de renouvellement des conduites d’assainissement - Demande d’attribution d’une subvention auprès du Département de la Mayenne.

Bureau du mardi 15 mars 2022

Délibération n° B-028-2022 : Accueil d’un spectacle dans le cadre de la programmation de la 49ème édition du Festival « Les Nuits de la Mayenne », sur le territoire du Pays de Château-Gontier en 2022 - Signature d’une convention.

Délibération n° B-029-2022 : Proposition d’un concert de l’ONPL dans le cadre du Festival Loire et Océan organisé par la Région des Pays de la Loire, le samedi 23 juillet 2022 à la salle festive de l’Espace Saint-Fiacre.

Délibération n° B-030-2022 : OPAH 2018-2022 - Attribution de subventions de la Communauté de Communes.CC - 05/04/2022 13

Délibération n° B-031-2022 : Farmingtour - Organisation de l’édition 2022 du « Printemps des Génisses » qui se déroulera à Château-Gontier sur Mayenne, les 25, 26 et 27 mars prochain - Mise à disposition de la Halle du Haut-Anjou, de moyens matériels et humains pour la mise en place de cet évènement.

Bureau du mardi 22 mars 2022

Délibération n° B-032-2022 : OPAH 2018-2022 - Attribution de subventions de la Communauté de Communes.

Délibération n° B-033-2022 : Mise aux normes des systèmes d’assainissement autonome - Attribution de subventions.

Délibération n° B-034-2022 : Association ASSAUT CULTURE - Organisation d’une Journée Culturelle à Houssay - Édition 2022 - Attribution d’une subvention exceptionnelle de 200 €.

Délibération n° B-035-2022 : Concert musical de deux jeunes artistes originaires du Sud- Mayenne, Margaux Joubert & Timéo Béasse, à l’Espace Saint-Fiacre de Château-Gontier sur Mayenne - Mise à disposition de l’Espace Saint-Fiacre.

Délibération n° B-036-2022 : Étude de faisabilité technique, juridique et économique pour le déploiement d’un réseau de chaleur côté rive gauche de la Mayenne - Signature d’une convention de partenariat avec le Centre Hospitalier du Haut-Anjou portant sur la répartition financière de l’opération.

Délibération n° B-037-2022 : Constitution de servitudes avec Enedis sur la commune de Château-Gontier sur Mayenne - Futur parc éolien de la commune de La Jaille-Yvon - Signature d’une convention.

QUESTION 4.3 - Questions diverses

Mme De Valicourt informe les membres du Conseil Communautaire que la Capitainerie au Port de Château-Gontier-sur-Mayenne ouvre ses portes ce vendredi et les invitent à venir découvrir le site.

Mme Ferry tient à rappeler que le forum du Peps se tiendra vendredi soir pour une soirée jeunes et samedi toute la journée à l'espace Saint-Fiacre, l'entrée étant gratuite, autour de la thématique du jeu et espère voir les élus nombreux à ces évènements.

M. Henry souhaite également qu'un nouveau Séminaire des Conseils Municipaux soit organisé à la rentrée, si les conditions sanitaires le permettent, pour échanger sur la stratégie du Pays.

L'ensemble des dossiers inscrits à l'ordre du jour ayant été examiné, Monsieur le Président clôt la séance à 21h30.

VC - 03/05/2022