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unknown - Communauté de communes - Pays de Château-Gontier - 20230209120512
Document publié le Mardi 15 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Château-Gontier - 20230209120512)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
agence de l'eau
RL 1 ET 1112 tablissement public de l'État
agence.eau-loire-bretagne.fr
PAYS DE LA LOIRE
Ae-
Cal Gt Ft.
#
"Liberté
EM
PRÉFET
DE LA MAYENNE
Égalité
Fraternité _
06/01/2023
1
CONTRAT TERRITORIAL EAU DU BASSIN VERSANT DE LA MAYENNE AVAL 2020-2022
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHÂTEAU-GONTIER
Conseil Communautaire du 15 novembre 2022
CTEAU Mayenne Aval 2023-2025
PROPOSITION D’UN PROGRAMME D’ ACTIONS
CCPCG 4 | 1 " Légende
L y F E " Limite communale
? Territoire d'étude
—— Réseau étude (171 km)
—— Réseau hors étude (BD TOPO)
mmmAnnée 1
pmmmAnnée 2
+. jemmwAnnée 3
mmAnnée À
, mmnnée 5
7, mmAnnée €
Source : © JON
SCAN2S *, © MAN BD Cire *, DDT M4 - Mialinatiore
: Hyde Concugt,
A0
Cogarapées Lun 13
Animation du CT
Communication
Espèces Exotiques Envahissantes
Inventaire avant travaux / Suivi du CT
Restauration de la ripisylve
Bocage
Restauration morphologique
Continuité écologique
Plan d'eau
Etude et Moe
Ho 500
[7 200
100 000 200 000 300 000 400 000 500 000
ll
600:000
sMor
06/01/2023
2
Un programme d’actions inscrit dans la continuité
et basé :
• Sur la feuille de route 2020-2025 et
l’inventaire réalisé en 2019
• Sur les enjeux identifiés lors du
précédent CTEAU
• Sur les masses d’eau prioritaires
• Sur les concertations réalisées et les
opportunités émergeantes
STRATEGIE TERRITORIALE D’INTERVENTION
BUDGET PRÉVISIONNEL CTEAU 23-25
CTEAU 2023 -2025
1 840 739 €TTC SE À
SE À
06/01/2023
3
REPARTITION ANNUELLE PRÉVISIONNELLE CTEAU 23-25
Agence de l’Eau
Loire Bretagne
Région Pays de la
Loire
Département de
la Mayenne
CCPCG
Coût € TTC 920 369 184 073 368 148 368 148
Montant prévisionnel € TTC
2023 521 502
2024 862 676
2025 456 561
TOTAL 1 840 739
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL CTEAU 23-25
FOCUS SUR QUELQUES ACTIONS
PROGRAMMÉES LA ROCHE-NEUVILLE - Programme d'actions 2021-2022 du CTEAU
12 janvier 2021 - BL
Actions_Points
Æ Aménagement d'un ouvrage de franchissement
@ Effacement Total
& Travaux d'aménagement d'abreuvoirs à définir
+ Installation de clôture
22% plantation - séquence à définir
&se%e Réhaussement du lit incisé par rechargement de solide en plein
82 Réhaussement du lit incisé par rechargement de solide en tâche
-— Remise en fond de vallée
<<- Retalutage de berge
Lineaire_DDT
—— Mayenne
06/01/2023
4
Travaux de restauration de la morphologie et de la continuité sur
environ 3km de cours d’eau
Montant total des actions 2021 envisagées sur l’Oliveau = 204 000 €TTC
Part de la CCPCG = 50 000 €TTC environ
RUISSEAU D’OLIVEAU A SAINT-SULPICE – Propriétaires privés
Pont de la RD 112 + buse béton et reprise des berges en aval
Principales altérations constatées
Seuls obstacles à la continuité piscicole et
sédimentaire d’origine anthropique identifiés
sur le linéaire prospecté
Montants des travaux
40 000 €TTC hors Moe
Gains écologiques attendus
Rétablissement de la libre circulation des
espèces piscicoles et du transit de sédiments sur
l’ensemble du linéaire permanent (5km)
320 ml de cours d’eau restaurés avec
diversification des écoulements en aval
Radier de pont D112 Buse en aval 164
EF US
À bye 2
06/01/2023
5
Travaux de réduction de
section (largeur et profondeur)
du cours d’eau
Gains écologiques
Diversification des habitats du
lit et des faciès d’écoulements
Amélioration de la qualité de
l’eau (oxygénation, fixation des
nutriments par la végétation…)
Maintien d’un lit préférentiel et
d’une lame d’eau autorisant la
circulation des espèces et la
fonctionnalité du milieu en
période d’étiage
RUISSEAU DU PONT PERDREAU à AZÉ – La Chiffanerie - CCPCG
Programmation en 2024
300 m de cours d’eau restauré
Coût travaux estimé à 50 000 €TTC
CTEAU Oudon 2023-2025
PROPOSITION D’UN PROGRAMME D’ ACTIONS
CCPCG Site du Plan d'eau
communal de
Marigné-Peuton
Cours d'eau Action Coût HT Coût TIC
Étude hydraulique 30 000 € 36 000 €
Ruisseau de Bréon - Amont et Plan scénarios d'aménagement et Dossiers d'eau communal / Marigné-Peuton 1 : 30 000 € 36 000 €
E
Ruisseau de Marigné / Laigné |Diagnostic écologique du cours d'eau 8 000 € 9 600 €
Action agricole : amélioration]
Captage souterrain de la Plaine / de la qualité de l'eau au captage à 93 000 € 111 600 € Cours d’eau Hièrel long termel
TOTAL 161 000 € 193 200 €
ar nn.
= Agence de l'Eau : TOTAL | ire/bretagne | Ré&ion PDL| CD53 CCPCG
Taux de financement 100 % 50 % 10 % 20 % 20 % envisageable ts
Coût TIC | 193200€ 96 600 € 19320€ | 38640€ 38 640 € À Fa
47 R
«el;
06/01/2023
6
CTEAU Oudon 2023-2025
• Etude hydraulique du bassin versant et propositions d'aménagements du ruisseau du Bréon en amont et sur le site du plan d'eau communal de
Marigné-Peuton
• Diagnostic du cours d'eau de Marigné et de ses affluents permanents pour identifier les dysfonctionnements d'ordre morphologique et/ou de continuité écologique (environ 15 km)
Actions envisagées
Budget prévisionnel triennal 23-25
Plan de financement prévisionnel
ÉCHÉANCES A VENIR ET CALENDRIER
PRÉVISIONNEL – 2 CTEAU 06/01/2023
7
Copil Bilan CTEAU
Mayenne aval et Oudon 20-22
Septembre 2022 Novembre 22
CONSTRUCTION DES CTEAU 23-25 +
POURSUITE DES ACTIONS ENGAGÉES (Travaux + Etudes préalables)
Réunions de validation
Bureau Communautaire
Conseil Communautaire
Comité de pilotage des CTEAU
FINALISATION
Dépôt des
dossiers CTEAU
aux partenaires
Décembre 22
VALIDATION
ÉCHÉANCES A VENIR ET CALENDRIER PRÉVISIONNEL (les 2 CTEAU)
Merci de votre attention