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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 15122021
Compte-Rendu - 61bc402bc8b9d compte rendu cm 15122021
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Bagnères-de-Bigorre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 61bc402bc8b9d compte rendu cm 15122021)
Thèmes du document : Transports, Logement, Eau et assainissement,
1
AFFICHAGE
VILLE de BAGNERES-de-BIGORRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 15 DECEMBRE 2021
Le 15 décembre 2021, à 18h, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle Clair Vallon à Bagnères-de-Bigorre, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire, le 9 décembre 2021.
Nombre de membres en exercice : 29.
- Approbation du procès-verbal de la séance du 12 octobre 2021
- Compte rendu des décisions prises par le Maire
Administration générale
- Commissions municipales et organismes divers : désignation d’un nouveau membre - Convention pour captage au niveau d’une source et passage de canalisations - Prorogation du bail emphytéotique en date du 30/11/1983 - Résidence Le Bedat Office Public de l’Habitat des Hautes-Pyrénées
- Prorogation du bail emphytéotique en date du 23/04/1988 – Résidence Le Tucou Office Public de l’Habitat des Hautes-Pyrénéees
- Mise en place d’un groupement de commande défibrillateurs
- Avis sur la suppression du repos dominical des salariés pour 12 dimanches pour l’année - 2022 au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail
Ressources humaines
- Modification du tableau des effectifs
- Création d’emplois non permanents dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité - Mise à disposition du personnel d’entretien entre la CCHB et la Ville de Bagnères-de-Bigorre - Mise à disposition de personnel de l’Office de Tourisme du Tourmalet Pic du Midi auprès de la commune de Bagnères-de-Bigorre
- Mise à disposition de services entre la CCHB et la ville de Bagnères-de-Bigorre - Modification de la convention globale de mutualisation entre la CCHB et la ville de Bagnères-de- Bigorre
Travaux
23 PRÉSENTS : M. CAZABAT Claude, Maire, M. BARTHE Stéphane, Mme DARRIEUTORT Nicole, M. ABADIE Pierre, Mme LAFFORGUE Laurence, M. DABAT Guy, Mme BAQUE-HAUNOLD Karin, M. DUPUY Eric, Mme GALLO Marie-Thérèse, Adjoints au maire, , Mme SAMITIER Marie-Christine, M. DUBOURG Jacques, Mme SERGENT Virginie, M. ARBERET Yannick, , M. SOUCAZE Romain, Mme VERDOUX Gisèle, Mme PINSON Sophie, M. LONGUET Christian, M. ROUX François, M. ROBBE Julien, M. DALLIER Didier, M. ROUSSE Didier, M. LACRAMPE Sébastien, Mme DANIEL Sophie, Conseillers Municipaux.
6 ABSENTS EXCUSES : Mme DESPIAU Marie-Lise, Mme GUIDICI Catherine, M. CASSOU Jean-Paul, Mme BOUCHARDY Isabelle, Mme ABADIE Christelle, Mme GALLES-ALBESSARD Catherine.
5 Pouvoirs de Vote : Monsieur le Maire dépose sur le bureau les pouvoirs de Mme GUIDICI à M. DUPUY, M. CASSOU à M. BARTHE, Mme BOUCHARDY à M. CAZABAT, Mme ABADIE à M. ROUX, Mme GALLES- ALBESSARD à M. ROUSSE.
Mme DARRIEUTORT rejoint la séance à la lecture du point : Colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes pour la collecte des ordures ménagères, des emballages et du verre à Lesponne – Convention d’implantation, de financement et d’usage. 2
- Changement de la liaison Eclairage Public de A045 A A045.070 entre le musée LE Salies et le poste Eclairage Public Thermes-Régina – Attribution d’une subvention d’équipement au SDE 65 - Rénovation de l’éclairage public du Chalet des étoiles - Attribution d’une subvention d’équipement au SDE 65
- Route départementale 88 – Aménagement de sécurité devant l’entreprise CAF - Convention portant autorisation de balisage et d’entretien d’itinéraires VTT - Colonnes enterrées, semi enterrées et aériennes pour la collecte des ordures ménagères, des emballages et du verre à Lesponne - Convention d’implantation, de financement et d’usage - Convention d’occupation du Domaine Public avec le Symat et le Département des Hautes-Pyrénées - Convention de participation aux frais relatifs à l’implantation d’une station de carburants dédiée aux véhicules techniques d’intervention sur le site de la Mongie
Finances
- Acquisition parcelles AM 384 et 383p jouxtant l’Eglise Saint-Vincent à la SCI Delmon - Cession d’une portion de la parcelle AO 504 – Impasse des Peupliers - à la SCI du Gave - Cession de l’immeuble Caubous AM 253 et 254 – 11 et 13 rue Caubous - Modification des durées d’amortissement compte 2121
- Subventions exceptionnelles aux associations
- Participation au Fonds de Solidarité Logement 2021
- Mutualisation d’un broyeur de branches CCHB service environnement / Ville de Bagnères-de- Bigorre service espaces verts
- Avenant à la convention de mutualisation de la plateforme SIMCO
- Avenant à la convention de mutualisation du logiciel ARPEGE (plateforme famille) - Budget Principal – Exercice 2021 – Régularisation de crédits budgétaires par décision modificative n°4
- Budget des Activités Thermales et Thermoludiques – Exercice 2021 – Régularisation de crédits budgétaires par décision modificative n°1
- Provisions pour risques contentieux
- Actualisation des AP/CP
- Organisation des évacuations d’urgence à La Mongie
- Programme budgétaire 2022 - Autorisation des investissements
- Participation à l’étude d’émergence d’une SIC de production et d’autoconsommation d’énergie locale et renouvelable sur la zone Soulé
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2021
Décision 2021-57 :
Marché public n°202108 de maitrise d’œuvre pour la mise en accessibilité et l’aménagement de réserves du Musée Salies
Il a été décidé de conclure un avenant n°2 pour modifier l’avenant n°1 et fixer à nouveau le coût prévisionnel des travaux à l’issu de l’avant-projet, fixé à 240 700,00 € HT au lieu de 160.000,00 € HT comme prévu initialement dans le marché de maîtrise d’œuvre.
En effet, le premier APD avait été réalisé avant le refus de l’autorisation des travaux puisque pour ce marché, un permis de construire est nécessaire. Les travaux supplémentaires sont dus à des contraintes de sécurité, à une création d’une seconde évacuation et à l’augmentation actuelle du coût des matériaux. 3
Le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre est désormais fixé à 24 792,10 € HT, dont 22 144,40 € HT pour la mission de base et 2 647,70 € HT pour la mission complémentaire. Son taux de rémunération est de 10,30 %, décomposé comme suit : 9,20 % pour la mission de base et 1,1 % pour la mission complémentaire. Le montant de l’avenant n°1 est de 8 312,10 € HT.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au budget principal de 2021 (322 2313).
Décision 2021-58 :
Avenant n°2 au marché public n°202107 de travaux de réhabilitation de l’école Clair Vallon – Phase 2 Lot n°03 plâtrerie – isolation Faux Plafonds
Il a été décidé de conclure un avenant n°2 au marché de travaux de plâtrerie, isolation et faux-plafonds pour la réhabilitation thermique de l’école Clair Vallon, ayant pour objet d’augmenter le montant initial du marché suite à un ajustement des travaux prévus en cours de chantier.
Le montant total de l’avenant au marché est fixé à 748,50 € HT.
Le montant du marché est donc porté à 25.246,62 € HT
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au budget principal de 2021 (212-2313 Antenne école Clair Vallon).
Décision 2021-59 :
Avenant n°2 au marché public n° 202107 de travaux de réhabilitation de l’école Clair Vallon – Phase 2
Lot n°06 Plomberie
Il a été décidé de conclure un avenant n°2 au marché de travaux de plomberie pour la réhabilitation thermique de l’école Clair Vallon, ayant pour objet d’augmenter le montant initial du marché suite à l’ajout, en cours de chantier, de travaux rendus nécessaires par la crise sanitaire.
Le montant total de l’avenant au marché est fixé à 2.718,00 € HT.
Le montant du marché est donc porté à 26.381,00 € HT
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au budget principal de 2021 (212-2313 Antenne école Clair Vallon).
Décision 2021-60 :
Acquisition de fonds photographiques
Demande de subvention publiques
Il a été décidé de solliciter une subvention auprès de la DRAC Occitanie pour financer l’acquisition par la ville de Bagnères de Bigorre d’un lot de photographies du studio Alpy composé de plus de 40 boîtes de négatifs. Ce lot viendra enrichir la partie du fonds Alpy propriété de la ville suite à la donation de M Eyssalet en 2005. Le coût de cette acquisition est de 1500 €.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES ACQUISITION LOT
PHOTOGRAPHIQUE 1 500.00
ETAT / DRAC 1200.00
AUTOFINANCEMENT VILLE
20%
300.00
COUT TOTAL OPERATION 1500.00 TOTAL DES RECETTES 1500.00
Décision 2021-61 :
Marché public n°202125 abattage, taille et haubanage d’arbres relance du lot n°01 suite à une déclaration sans suite
Il a été décidé de conclure un marché de services de taille d’entretien et de taille de mise en sécurité des bois morts 4
avec évacuation des déchets de taille et haubanage (secteur ville), avec la SAS SANGUINET FRERES située ZA Bastillac Nord – Rue du 19 mars 1962, 65000 TARBES, suite à la déclaration sans suite du lot n°01 du marché n°202119 Abattage, taille et haubanage d’arbres.
Le marché est conclu pour un montant de 1.520,00 € HT.
La durée globale du marché est de 6 mois.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au budget principal de 2021 (833 61524).
Décision 2021-62 :
Budget Eau
Souscription d’un contrat d’emprunt choix d’une banque
Il a été décidé de retenir le Crédit Mutuel Midi Atlantique qui propose l’offre la plus intéressante pour la réalisation d’un contrat de prêt pour le budget annexe de l’eau présentant les principales caractéristiques suivantes :
Montant : 62 000 €
Durée : 20 ans
Périodicité de l’échéance : Trimestrielle
Mode d'amortissement : échéance constante en capital
Index : Taux fixe
Taux : 0.75 %
Frais de dossier : 60 €
Base : Exact /360 jours
Catégorie Gissler : 1 A
Décision 2021-63 :
Budget assainissement
Souscription d’un contrat d’emprunt choix d’une banque
Il a été décidé de retenir le Crédit Mutuel Midi Atlantique qui propose l’offre la plus intéressante pour la réalisation d’un contrat de prêt pour le budget annexe de l’assainissement présentant les principales caractéristiques suivantes :
Montant : 158 000 €
Durée : 20 ans
Périodicité de l’échéance : Trimestrielle
Mode d'amortissement : échéance constante en capital
Index : Taux fixe
Taux : 0.75 %
Frais de dossier : 160 €
Base : Exact /360 jours
Catégorie Gissler : 1 A
Décision 2021-64 :
Budget Principal
Souscription d’un contrat d’emprunt choix d’une banque
Il a été décidé de retenir le Crédit Mutuel Midi Atlantique qui propose l’offre la plus intéressante pour la réalisation d’un contrat de prêt pour le budget principal présentant les principales caractéristiques suivantes :
Montant : 550 000 €
Durée : 20 ans
Périodicité de l’échéance : Trimestrielle
Mode d'amortissement : échéance constante en capital
Index : Taux fixe 5
Taux : 0.75 %
Frais de dossier : 160 €
Base : Exact /360 jours
Catégorie Gissler : 1 A
Décision 2021-65 :
Convention de mise à disposition de locaux
Ville de Bagnères de Bigorre / Stade Bagnerais Athlétisme
Vallon du Salut – Cabane cadastrée + espace extérieur 80 m2 cadastré AT 122
Il a été décidé DE SIGNER une convention de mise à disposition avec le Stade Bagnérais Athlétisme de la cabane en bois du Vallon de Salut et d’un espace extérieur d’une superficie totale d’environ 80 m², situé au Vallon de Salut, cadastré AT 122, tel que décrit dans la convention de mise à disposition.
Cette convention de mise à disposition est consentie à titre gracieux, pour la journée du Samedi 13 novembre 2021 aux conditions telles que déterminées dans ladite convention, sans possibilité de renouvellement.
DE PRÉCISER que le local est mis à disposition afin de permettre l’organisation du Cross de la ville de Bagnères de
Bigorre, poste de ravitaillement et lieu de remise des prix
D'ÉTABLIR en conséquence la convention de mise à disposition.
Décision 2021-66 :
Avenant n°1 au marché public n°2021 de travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement des eaux usées sur les rues Lorry, Lassalle, Lebrun et Roland
Il a été décidé de conclure un avenant n°1 au marché de travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement des eaux usées sur les rues Lorry, Lassalle, Lebrun et Roland, modifiant le montant de la tranche ferme suite à l’ajustement, en cours de chantier, des quantités réellement exécutées.
Le montant de l’avenant est fixé à - 7.950,00 € HT.
Le montant final de la tranche ferme est donc porté à 140.994,00 € HT.
Décision 2021-67 :
Avenant n°1 au marché public subséquent n°MS2021-04 à l’accord cadre n°B18003 « Travaux de petite à moyenne importance » - Lot n°1 « Voirie et réseaux divers » Travaux d’extension de la zone de rencontre rue Gambetta
Il a été décidé de conclure un avenant n°1 au marché subséquent de travaux d’extension de la zone de rencontre rue Gambetta, modifiant le montant du marché suite à l’ajustement, en cours de chantier, des quantités réellement exécutées.
Le montant de l’avenant est fixé à 8.410,10 € HT.
Le montant final du marché est donc porté à 142.600,10 € HT.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au budget principal de 2021 (820 2315 antenne rue Gambetta).
Décision 2021-68 :
Avenant bail commercial 3,6,9 en date du 1er novembre 2013
Ville de Bagnères de Bigorre/Société Amplifon France
Parcelle cadastrée AK 113p 7 bd Carnot Local Rez-de-Chaussée
Il a été décidé DE SIGNER un 2ème avenant au bail commercial en date du 1er novembre 2013 avec la société AMPLIFON actant le non assujettissement à la TVA du bail commercial.
Ce deuxième avenant au bail commercial initial du 1er novembre 2013 prend effet à compter du 1er avril 2019. 6
Les autres clauses du bail initial sont inchangées.
DE PRÉCISER qu’il sera en conséquence procédé au remboursement des sommes versées au titre de la TVA depuis le 1er avril 2019 dans le délai d’un mois à compter de la signature du présent avenant.
D'ÉTABLIR en conséquence le deuxième avenant au bail commercial avec effet au 1er avril 2019.
Décision 2021-69 :
Location de 2 chargeuses pour la Mongie
Il a été décidé de conclure un marché pour les locations de 2 chargeuses pour la Mongie avec LOCADOUR – 23 route de Toulouse – 65 690 BARBAZAN-DEBAT.
Le contrat est conclu pour un montant global de 39 049,92 € ttc pour la saison hivernale 2021/2022.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Décision n° 2021 - 70 :
Prestation de déneigement des voies communales de Soulagnets
Il a été décidé d’établir une convention pour le déneigement des voies communales de Soulagnets avec Monsieur Denis COURADE - demeurant 82 avenue des Pyrénées - 65 200 GERDE.
Les heures de déneigement seront rémunérées au prix de 95 € HT de l’heure pour la saison hivernale 2021/2022.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits aux Budgets 2021/2022.
Décision n° 2021 – 71
Budget ATT
Souscription d’une ligne de trésorerie
Choix d’une banque
Il a été décidé de retenir le Crédit Mutuel Midi Atlantique qui propose l’offre la plus intéressante pour la réalisation d'un contrat de ligne de trésorerie pour le budget annexe de l’ATT dans les conditions suivantes : Montant : 300 000 €
Index : Euribor 3 mois Moyen Mensuel (MM)
Marge sur index : + 0,55 %
Durée : 12 mois
Commission d’engagement : 300 € payables à la signature du contrat
Commission de mouvement : Néant
Commission de non utilisation : 0,05 % calculé sur le montant non utilisé constaté quotidiennement et payables en même temps que les intérêts
Mode de calcul des intérêts : nombre de jours exact / 360
Périodicité de paiement : trimestrielle
Décision n° 2021 – 72
Budget Principal
Souscription d’une ligne de trésorerie
Choix d’une banque
Il a été décidé de retenir le Crédit Mutuel Midi Atlantique qui propose l’offre la plus intéressante pour la réalisation d'un contrat de ligne de trésorerie pour le budget principal dans les conditions suivantes : Montant : 500 000 €
Index : Euribor 3 mois Moyen Mensuel (MM) 7
Marge sur index : + 0,55 %
Durée : 12 mois
Commission d’engagement : 500 € payables à la signature du contrat
Commission de mouvement : Néant
Commission de non utilisation : 0,05 % calculé sur le montant non utilisé constaté quotidiennement et payables en même temps que les intérêts
Mode de calcul des intérêts : nombre de jours exact / 360
Périodicité de paiement : trimestrielle
Décision n° 2021 – 73
Convention de mise à disposition de Locaux - Saison Hiver 2021-2022
Ville de Bagnères de Bigorre/ Gendarmerie Nationale
Et Contrat de location de meublé– LA MONGIE
Ville de Bagnères de Bigorre /brau-nogue –loueur en meublé
DE SIGNER une convention de mise à disposition gracieuse avec le Groupement de Gendarmerie Départementale des Hautes Pyrénées représenté par le général de Brigade Charles BOURILLON pour l’hébergement des gendarmes mobiles déployés sur la station du Tourmalet dans le cadre de leur mission d’ordre public tels que décrits dans la convention.
DE SIGNER, pour compléter l’offre d’hébergement nécessaire, un contrat de location de meublé avec le loueur de meublé Monsieur BRAU NOGUE pour un appartement, situé 24 bd du Pic du Midi à la Mongie, d’une superficie de 40 m² pour la période du 15 décembre 2021 au 4 février 2022 pour un montant de 2 000 €, toutes charges comprises.
DE PRÉCISER que l’appartement ainsi loué, le studio situé Résidence Les Horizons et les locaux de l’ancienne gendarmerie sont destiné, exclusivement, à l’hébergement des gendarmes mobiles dans le cadre de leur mission de maintien de l’ordre public sur la station, durant la saison de ski.
D’ÉTABLIR en conséquence la convention de mise à disposition gracieuse avec le Groupement de Gendarmerie Départementale des Hautes Pyrénées.
D’ÉTABLIR en conséquence le contrat de location avec le loueur de meublé Monsieur BRAU NOGUE
Liste des commandes de plus de 4000 € HT passées entre le
06/10 et le 08/12/21
BUDGET PRINCIPAL
Origine : Bureau d’étude
Numéro Date Fournisseur Contenu Montant
BE210121 02-12-2021 2692 SOCOTEC
FRANCE SA
REHABILITATION ECOLE CARNOT 5 772.00
Origine : Direction financière
Numéro Date Fournisseur Contenu Montant
DI210010 28-10-2021 17090 CABINET ROUX
EXPERTISE
EXPERTISE BATIMENT POUR ASSURANCE 11 241.60
DI210011 28-10-2021 17091 FRESCHET
EXPERTISES ET
ASSOCIES
EXPERTISE OEUVRE ART POUR ASSURANCE 5 640.00
DI210015 04-11-2021 040053 PAYEN EURL MATERIEL SALLE CLAIR VALLON 6 250.00 8
Origine : Direction Services Techniques
Numéro Date Fournisseur Contenu Montant
DT210075 12-11-2021 17042 ENEDIS RACCORDEMENT RUE DES VERGES 5 447.88
Origine : Espaces Verts
Numéro Date Fournisseur Contenu Montant
EV210251 14-10-2021 6420 ADOUR
MANUTENTION
Véhicule électrique benne avec cuve et nettoyeur 36 078.00
EV210265 25-10-2021 17086 LES GAZONS DE
FRANCE
PEIGNE A GAZON STADES 6 169.20
EV210272 26-10-2021 6420 ADOUR
MANUTENTION
Véhicule électrique benne avec cuve et nettoyeur 34 078.00
EV210287 10-11-2021 390 AGRIVISION SAS Epandeur hivernal AMAZONE 9 310.80
Origine : Services Techniques
Numéro Date Fournisseur Contenu Montant
ST210047 13-10-2021 040309 MALET SA Travaux de réaménagement chaussée Usine CAF France 5 763.00
ST210048 18-10-2021 040176 AMARE GUY BARDAGE BUNGALOW CITERNE - LA MONGIE 6 324.00
ST210058 15-11-2021 15011 ALTERDOKEO
SAS
ACHAT DEFIBRILLATEURS 7 200.00
ST210060 18-11-2021 13558 3L
SIGNALISATION
APPUIS VELOS 7 080.00
ST210061 18-11-2021 13895 EUROSAMA LOCATION TRACTEUR 7 200.00
ST210069 25-11-2021 16117 BRANDAO ET
FILS SAS
SINSITRE DEGATS DES EAUX LES HORIZONS 15 356.40
ST210070 25-11-2021 040335 DUTEIL
ARNAUNE SA
LAME BIAISE MONGIE 23 178.00
Budget Assainissement
Numéro Date Fournisseur Contenu Montant
BE210113 18-10-2021 040091 VEOLIA EAU RSDE - REDUCTION MICROPOLLUANTS STEP BAGNERES 28 482.00
Délibération n°2021-143
COMMISSIONS MUNICIPALES ET ORGANISMES DIVERS :
DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE
Rapporteur : M. CAZABAT
Suite à la démission de Monsieur Gilles PUJO, il y a lieu de procéder à des modifications dans certaines commissions municipales et au sein d’organismes divers.
Il vous est proposé de remplacer Monsieur Gilles PUJO comme suit :
- Suppléant Comité Technique : Madame Marie-Christine SAMITIER
- Suppléant Commission de Délégation de service public : Monsieur Stéphane BARTHE - Suppléant Syndicat Départemental d’Energie : Monsieur Pierre ABADIE - Suppléant SIVU de la route forestière de l’AYA : Madame Marie-Thérèse GALLO
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et approuve les désignations susvisées. 9
Délibération n°2021-144
CONVENTION POUR CAPTAGE AU NIVEAU D'UNE SOURCE ET PASSAGE DE CANALISATIONS
Rapporteur : M. SOUCAZE
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2018 modifiant le contenu des conventions pour le captage au niveau d'une source pour l'alimentation en eau non destinée à la consommation humaine.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2019 instituant le montant du droit d'occupation du domaine communal.
Vu la lettre de Madame Catherine SAHUC-ORSOLLE du 17 novembre 2021, nous informant avoir hérité du bien de son père Monsieur Jean SAHUC, 298 chemin de la Glaire, quartier Pourcaous, hameau de Lesponne et souhaitant pouvoir bénéficier d’une convention de captage de source à son nom dans les mêmes conditions que son père.
Vu la convention signée avec Monsieur Jean SAHUC le 3 août 2015, en cours de validité.
Nous vous proposons :
1) d'émettre un avis favorable à la demande de convention de Madame Catherine SAHUC-ORSOLLE. 2) de conclure une convention d'une durée de 9 ans
3) de signer tous actes utiles
Preneur (nom, prénom, adresse) Localisation de la source (lieu-dit, parcelle)
NOUVELLE CONVENTION SUITE A CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE
SAHUC ORSOLLE Catherine
28 route de Tolosane
31460 LOUBENS LAURAGAIS
Transoubats
N 50 - P43
DELIBERATION - le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
1) d'émettre un avis favorable à la demande de convention de M Madame Catherine SAHUC-ORSOLLE. 2) de conclure une convention d'une durée de 9 ans
3) de signer tous actes utiles
Délibération n°2021-145
PROROGATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE en date du 30 Novembre 1983 Résidence Le BEDAT – 3 Allées Tournefort – Bagnères de Bigorre
Ville de Bagnères de Bigorre / Office Public de l’Habitat des Hautes Pyrénées.
Rapporteur : M. BARTHE
Historique :
Aux termes d’un acte reçu par Me PRADILLE en date du 30 novembre 1983, la commune de Bagnères de Bigorre a consenti à l’OPH 65 un bail emphytéotique portant sur les appartements (lot 7 à 15 du règlement de copropriété) de la Résidence Le BEDAT, cadastrée AK 574 et courant jusqu’au 31 10
décembre 2022.
L’immeuble a fait l’objet d’une mise en copropriété.
Projet :
L’OPH 65 souhaite engager des travaux de changement des fenêtres et de renforcement de la structure. Le financement de cette réhabilitation nécessite le recours à un prêt sur 27 ans auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant prévisionnel de 50 000 euros.
Afin de permettre l’équilibre économique de cette opération, l’OPH 65 a sollicité auprès de la commune de Bagnères de Bigorre, une prorogation du bail emphytéotique initial équivalent à la durée du prêt soit jusqu’au 31 décembre 2049.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De soutenir cette opération de réhabilitation de la résidence Le BEDAT à Bagnères de Bigorre - De signer la prorogation du bail emphytéotique initial en date du 30 novembre 1983 Résidence Le BEDAT, avec l’OPH 65 pour une durée de 27 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2049. - De préciser que les frais relatifs à la rédaction de cet acte resteront à la charge de l’OPH 65 - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir
Délibération : Le conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
- De soutenir cette opération de réhabilitation de la résidence Le BEDAT à Bagnères de Bigorre - De signer la prorogation du bail emphytéotique initial en date du 30 novembre 1983 Résidence Le BEDAT, avec l’OPH 65 pour une durée de 27 ans soit jusqu’au 31 décembre 2049 - De préciser que les frais relatifs à la rédaction de cet acte resteront à la charge de l’OPH 65 - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir
Délibération n°2021-146
PROROGATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE en date du 23 Avril 1988 Résidence Le TUCOU – 21, rue des Thermes – Bagnères de Bigorre
Ville de Bagnères de Bigorre / Office Public de l’Habitat des Hautes Pyrénées.
Rapporteur : M. BARTHE
Historique :
Aux termes d’un acte reçu par Me PRADILLE en date du 23 avril 1988, la commune de Bagnères de Bigorre, a consenti à l’OPH 65 un bail emphytéotique sur les parcelles cadastrées AK 607 et 608 afin d’y construire 16 logements, aujourd’hui dénommé Résidence LE TUCOU et courant jusqu’au 23 novembre 2027.
Projet :
Dans le cadre de son Plan Stratégique du Patrimoine, l’OPH 65 souhaite engager des travaux de réhabilitation de ladite Résidence.
Le financement de cette réhabilitation nécessite le recours à un prêt de 27 ans auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant prévisionnel de 120 000 euros.
Afin de permettre l’équilibre économique de cette opération, l’OPH 65 a sollicité auprès de la commune de Bagnères de Bigorre, une prorogation du bail emphytéotique initial équivalent à la durée du prêt soit jusqu’au 23 novembre 2054.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De soutenir cette opération de réhabilitation de la résidence LE TUCOU à Bagnères de Bigorre 11
- De signer la prorogation du bail emphytéotique initial en date du 23 novembre 1988 - Résidence LE TUCOU, avec l’OPH 65 pour une durée de 27 ans, soit jusqu’au 23 novembre 2054. - De préciser que les frais relatifs à la rédaction de cet acte resteront à la charge de l’OPH 65 - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir
Délibération : Le conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
- De soutenir cette opération de réhabilitation de la résidence LE TUCOU à Bagnères de Bigorre - De signer la prorogation du bail emphytéotique initial en date du 23 avril 1988 - Résidence LE TUCOU, avec l’OPH 65 pour une durée de 27 ans soit jusqu’au 23 novembre 2054. - De préciser que les frais relatifs à la rédaction de cet acte resteront à la charge de l’OPH 65 - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir
Délibération n°2021-147
MISE EN PLACE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE DEFIBRILLATEURS
Rapporteur : M. CAZABAT
Le décret d'application n°2018-1186 du 19 décembre 2018 précise les Etablissements Recevant du Public soumis à l'obligation de détenir un défibrillateur à savoir :
- À compter du 1er janvier 2020 pour les ERP de catégorie 1, 2 et 3
- À compter du 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4
- À compter du 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie 5 suivants : les structures d'accueil pour personnes âgées, les structures d'accueil pour personnes handicapées les établissements de soins, les gares, les hôtels-restaurants d'altitude, les refuges de montagne et les établissements sportifs clos et couverts ainsi que les salles polyvalentes sportives.
La Communauté de communes de la Haute Bigorre et les communes membres doivent donc se doter de ces équipements pour les différents établissements. Aussi, afin de pouvoir bénéficier de tarifs attractifs, il a été décidé de créer une commande groupée entre les communes concernées et la CCHB, cette dernière coordonnant le groupement de commande.
La ville de Bagnères de Bigorre pourrait adhérer à ce groupement de commande et acquérir ainsi 5 défibrillateurs.
Il est à noter que l’installation des défibrillateurs ainsi que les contrats d'entretien correspondants seront à la charge de chaque commune. De même, les obligations légales de signalétique et de déclaration devront être faites par ces dernières.
Il est donc proposé :
- que la ville de Bagnères de Bigorre adhère au groupement de commandes dans le but d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour la fourniture et la maintenance de 5 défibrillateurs aux caractéristiques suivantes :
- Défibrillateur de type « Zoll AED+ » équipés d’électrodes adulte et enfant.
- Pack de signalisation obligatoire pour la localisation des DAE conforme au décret du 29 novembre 2019.
- Coffrets intérieur correspondants.
- Contrat de maintenance correspondant. 12
- de désigner la communauté de communes comme le coordonnateur dudit groupement de commandes aux fins de mener la consultation correspondante,
-de l’autoriser à solliciter des subventions publiques dans le cadre de ce marché.
DELIBERATION : Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve les propositions du Maire et décide :
- l’adhésion de la ville de Bagnères de Bigorre au groupement de commandes, comprenant la CCHB et les communes souhaitant l’intégrer, dans le but d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour la fourniture et la maintenance de défibrillateurs. Celui-ci sera matérialisé par une convention constitutive dont le projet est annexé à la présente,
-de désigner la communauté de communes comme le coordonnateur dudit groupement de commandes aux fins de mener la consultation correspondante,
-de l’autoriser à solliciter des subventions publiques dans le cadre de ce marché.
Délibération n°2021-148
AVIS SUR LA SUPPRESSION DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES POUR 12 DIMANCHES POUR L’ANNEE 2022 AU BENEFICE DE CHAQUE CATEGORIE DE COMMERCE DE DETAIL Rapporteur : M. CAZABAT
Par dérogation au principe du repos dominical, l’article L. 3132-26 du code du travail permet au Maire d’accorder une autorisation d’ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de 12 dimanches par an par branche d’activité.
Dans tous les cas, la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31/12 pour l’année suivante, après avis du Conseil Municipal.
La dérogation d’ouverture peut être accordée uniquement aux commerces de détail. Les établissements de commerce de gros, les prestataires de services et les professions libérales, artisans ou associations ne peuvent en bénéficier.
La demande d’ouverture peut être indifféremment sollicitée par un seul commerçant, une union commerciale, un groupement professionnel et la dérogation s’appliquera à la totalité des établissements qui se livrent dans la commune au même type de commerce.
Sur les 12 dimanches, 5 relèvent de l’initiative du Maire. Concernant les 7 autres dimanches, la dérogation doit être accordée après avis conforme du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre. A défaut d’avis rendu dans les deux mois, celui-ci est réputé favorable.
Suite à la demande de la Direction de Carrefour Market, les propositions de dates fixant les ouvertures le dimanche des commerces de détails pour l’année 2022 sont les suivantes :
- Dimanches 10, 17, 24, 31 juillet 2022
- Dimanches 7,14,21, 28 août 2022
- Dimanche 18 décembre 2022
Après avis de la Commission Administration Générale, il est proposé aux membres du Conseil municipal de donner un avis favorable pour supprimer le repos dominical des salariés de 5 dimanches parmi les 9 13
proposés pour l’année 2022 (10 juillet, 7,14,21 août et 18 décembre 2022) et ce, au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail.
DELIBERATION : Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, - adopte les conclusions du rapporteur,
- accorde les dérogations pour l’année 2022 aux 5 dates proposées ci-dessus, - autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
Délibération n°2021-149
MODIFICATION DU TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS
Rapporteur : M. ABADIE
Nous vous proposons de redéfinir les emplois permanents de l'établissement au regard des statuts particuliers fixant les grades et cadres d'emplois de référence.
Création de postes à compter du 16 décembre 2021 :
Pôle enfance jeunesse :
Au début de chaque année scolaire, les plannings du personnel d’entretien et d’animation sont réajustés en fonction des besoins des services. Il convient donc de mettre à jour le tableau des effectifs au regard des changements intervenus pour l’année scolaire 2021-2022.
Ces changements correspondent à deux modifications de temps de travail et à trois mises en stage.
► un poste d’agent technique polyvalent des écoles, à temps non complet 14.5/35ème, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques,
► un poste d’agent d’entretien, à temps non complet 18.5/35ème, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques,
► un poste d’agent technique polyvalent des écoles, à temps non complet 23.25/35ème, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques,
► un poste d’agent technique polyvalent des écoles, à temps non complet 31/35ème, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques,
► un poste d’agent technique polyvalent des écoles, à temps non complet 32/35ème, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques.
Services culturels :
D’une part, comme chaque année, le temps de travail du personnel enseignant artistique du centre culturel varie, en fonction des inscriptions. Ce personnel est recruté sur le grade d’Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe ou de 1ère classe (catégorie B, filière culturelle).
Pour la présente année scolaire, il convient donc de créer les postes ci-dessous : - 1 poste d’enseignant à 10.5/20ème
- 1 poste d’enseignant à 8.5/20ème
- 1 poste d’enseignant à 7.5/20ème
- 1 poste d’enseignant à 4.33/20ème
- 1 poste d’enseignant à 2.16/20ème
- 1 poste d’enseignant à 2/20ème
D’autre part, afin de pérenniser le poste d’un agent intervenant sur l’animation de la station de la Mongie et des musées, il convient de créer :
► un poste d’agent d’animation à temps complet, dans le cadre d’emplois des adjoints du patrimoine (catégorie C). 14
Enfin, dans l’hypothèse ou le fonds photographique est transféré à la ville de Bagnères-de-Bigorre au 1er janvier 2022, il convient de créer le poste suivant :
► un poste de référent du fonds photographique à temps complet, dans le cadre d’emplois des adjoints du patrimoine (catégorie C).
Les postes sur lesquels les agents étaient préalablement affectés seront supprimés, s’il y a lieu, après examen à un prochain CTP (comité technique paritaire).
Modification de postes à compter 16 décembre 2021 :
Suite aux listes d’aptitude établies par le centre de gestion des Hautes-Pyrénées pour la promotion interne 2021, et afin de permettre la nomination des agents retenus, il est proposé de modifier l’intitulé de deux postes figurant au tableau des effectifs et leurs conditions d’accès, de la manière suivante :
► un poste d’« instructeur et gestionnaire aménagement et urbanisme » ouvert au cadre d’emplois des adjoints administratifs (catégorie C) qui devient « Chargé(e) de la gestion immobilière et foncière et de la planification» ouvert aux cadres d’emplois des adjoints administratifs et des rédacteurs (catégorie B).
► un poste de « responsable du centre culturel » ouvert au cadre d’emplois des adjoints d’animation (catégorie C) qui conserve le même intitulé mais est étendu au cadre d’emplois des animateurs (catégorie B).
Suppression de postes à compter 31 décembre 2021 :
Le CTP du 25 novembre 2021 a examiné les suppressions de postes du tableau des effectifs. En conséquence, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité, par la suppression des postes suivants.
Emploi Grades Catégorie Effectif Temps de travail Gestionnaire du
domaine public
Cadre d’emplois des
Rédacteurs
B 1 TC
Assistant
administratif au
service urbanisme et
domaine public
Cadre d’emplois des
adjoints
administratifs
C 1 TC
Agent technique
polyvalent des
écoles
Cadre d’emplois des
adjoints techniques
C 1 23.5/35ème
Agent technique
polyvalent des
écoles
Cadre d’emplois des
adjoints techniques
C 1 21.5/35ème
Agent d’entretien Cadre d’emplois des
adjoints techniques
C 1 TC
ASVP Cadre d'emplois des
adjoints techniques
ou cadre d'emplois
des adjoints
administratifs
C 1 TC
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avis favorable de la commission « administration générale, personnel » du 13 décembre 2021, et après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
- De prendre en compte les modifications apportées ci-dessus dans le tableau des effectifs,
- De prévoir les dépenses correspondantes au budget. 15
Délibération n°2021-150
CRÉATION D’EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Rapporteur : M. ABADIE
Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
L'article 3 I 2°) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit la possibilité d'avoir recours à du personnel contractuel pour couvrir un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
Par délibération en date du 8 juin 2021, le recours aux emplois saisonniers a été définis pour le service des musées.
Il convient de compléter cette délibération par la création d’emplois non permanents afin de couvrir les besoins saisonniers sur les services techniques de la Mongie, durant la période d’hiver, de la manière suivante :
- Quatre postes d’agents polyvalents des services techniques de La Mongie à temps complet, recrutés dans le cadre d’emplois des adjoints techniques (catégorie C).
Le recours à ces postes est nécessaire sur toute la période d’ouverture de la station de sports d’hiver.
Les agents affectés sur ces postes pourront être amenés à effectuer des heures supplémentaires et des astreintes, en fonction des besoins des services.
Les personnels seront recrutés sur le premier échelon du premier grade de recrutement du cadre d’emplois considéré, sauf à justifier d’une expérience significative ou d’une qualification spécifique nécessaire à la tenue du poste.
DELIBERATION – Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
- de créer les postes saisonniers ci-dessus définis, conformément à l’article 3 I 2°) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
- de prévoir les crédits correspondants au budget.
Délibération n°2021-151
MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL D'ENTRETIEN ENTRE LA C.C.H.B. ET LA VILLE DE BAGNERES DE BIGORRE
Rapporteur : M. ABADIE
Par délibération en date du 10 septembre 2019, la convention de mise à disposition de personnel d’entretien passée entre la Ville de Bagnères-de-Bigorre et la CCHB a été renouvelée pour une période de trois années, 16
à compter du 1er septembre 2019. Elle a ensuite été modifiée par délibérations du 15 novembre 2019, du 29 janvier 2020 et du 12 octobre 2021.
Il convient de conclure un avenant n°4 avec effet au 1er janvier 2022 afin de prendre en compte les modifications intervenues, suite à des changements de statut.
DELIBERATION : Le Conseil municipal, avec 2 ABSTENTIONS (M. LACRAMPE et Mme DANIEL) et 26 voix POUR, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide : - de modifier la convention de mise à disposition partielle des personnels d'entretien entre la Commune de Bagnères-de-Bigorre et la C.C.H.B., dans les conditions fixées par l’avenant n°4, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le document correspondant.
Délibération n°2021-152
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE L'OFFICE DE TOURISME DU TOURMALET - PIC DU MIDI AUPRES DE LA COMMUNE DE BAGNERES-DE- BIGORRE
Rapporteur : M. ABADIE
Par délibérations successives du 14 mars 2014, du 20 décembre 2016, et du 15 novembre 2019 une personne employée par l’Office du Tourisme Tourmalet – Pic du Midi, a été mise à disposition de la Commune de Bagnères-de-Bigorre pour exercer des fonctions en rapport avec l’animation touristique de la Commune, à mi-temps. Cette personne est notamment affectée à l’animation de la station de la Mongie (hiver et été), et à l’animation des musées.
Cet agent, employé par un EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial), dispose d’un contrat de droit privé. L’article 61-2 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit les modalités de mise à disposition de personnel de droit privé auprès d'une collectivité territoriale. Il convient de préciser que cette personne bénéficie des "qualifications techniques spécialisées" imposées par la loi susvisée au regard de l'expérience qu'elle a acquise pendant de nombreuses années dans l'animation touristique de la Commune de Bagnères-de-Bigorre.
Par délibération en date du 15 novembre 2019, cette mise à disposition a été reconduite à compter du 1er janvier 2020 pour 3 ans. Par délibération en date du 14 décembre 2020, il a été décidé de modifier la quotité de mise à disposition de cette personne et de l’affecter, à temps complet, sur la commune, à compter du 22 décembre 2020, pour une durée d’une année.
L’échéance arrivant à son terme et cette nouvelle organisation s’étant révélée concluante, il est proposé de renouveler la mise à disposition à 100% jusqu’au terme de la convention, soit le 31/12/2022.
L’avenant n°2 au projet de convention est joint en annexe.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, avec 2 ABSTENTIONS (M. LACRAMPE et Mme DANIEL) et 26 voix POUR, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur, approuve le projet d’avenant à la convention de mise à disposition et autorise Monsieur le Maire à signer le document. 17
Délibération n°2021-153
MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE
LA VILLE DE BAGNERES-DE-BIGORRE ET LA C.C.H.B.
Rapporteur : M. ABADIE
Par délibération en date du 28 mars 2019, une convention de mise à disposition de services a été mise en place entre la ville de Bagnères-de-Bigorre et la CCHB. Celle-ci a fait l’objet de modifications par délibérations du 29/01/2020, 01/04/2021 et 12/10/2021, afin de tenir compte de l’évolution des services.
La commune de Bagnères-de-Bigorre a été retenue en tant que lauréate du programme « petites villes de demain » dans le cadre d’une candidature conjointe avec la communauté de communes de la Haute-Bigorre (CCHB). Ce dispositif d’accompagnement de l’Etat vise à aider les collectivités de moins de 20000 habitants qui exercent des fonctions de centralité sur leur territoire environnant et qui présentent des signes de fragilité.
Dans le cadre de ce dispositif, le service économie et commerce, porté par la CCHB, intervient pour le compte de la Ville de Bagnères-de-Bigorre via :
- Le manager de commerce,
- Le responsable du développement économique qui assure l’encadrement de cette personne. Il est donc nécessaire d’intégrer la mise à disposition de ce service communautaire auprès de la commune de Bagnères-de-Bigorre dans la convention de mise à disposition de services.
En conséquence, il convient de conclure un avenant n° 4 à la convention de mise à disposition de services.
DELIBERATION : Le Conseil municipal, avec 2 ABSTENTIONS (M. LACRAMPE et Mme DANIEL) et 26 voix POUR, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide : - de modifier la convention de mise à disposition de services dans les conditions fixées par l'avenant n°4 à la convention de mise à disposition, joint à la présente délibération.
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant.
Délibération n°2021-154
MODIFICATION DE LA CONVENTION GLOBALE DE MUTUALISATION ENTRE LA C.C.H.B. ET LA VILLE DE BAGNERES-DE-BIGORRE
Rapporteur : M. ABADIE
Par délibération en date du 17 octobre 2016, la convention globale de mutualisation a été mise en place entre la CCHB et la Ville de Bagnères-de-Bigorre. Ce document a été modifié par avenants, suite aux délibérations concomitantes des deux collectivités, en 2019, 2020 et 2021.
Suite à la modification de la convention de mise à disposition de services entre la CCHB et la commune de Bagnères- de-Bigorre, concernant le service « économie et commerce », il convient de modifier la convention globale de mutualisation par la signature d’un avenant n° 5.
DELIBERATION : Le Conseil municipal, avec 2 ABSTENTIONS (M. LACRAMPE et Mme DANIEL) et 26 voix POUR, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide : - de modifier la convention globale de mutualisation dans les conditions fixées par l'avenant n°5 joint à la présente délibération.
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant. 18
Délibération n°2021-155
CHANGEMENT DE LA LIAISON EP DE A045 A A045.070 ENTRE LE MUSEE SALIES ET LE POSTE ECLAIRAGE PUBLIC THERMES-REGINA
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DES HAUTES PYRENNEES
Rapporteur : Mme GALLO
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le changement de la liaison EP de A045 à A045.070 entre le musée Salies et le poste éclairage public Thermes-Régina a été retenu par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes Pyrénées qui en assurera la Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre de l’exercice de ses compétences.
Le montant de la dépense (étude et travaux) est évalué à 7 000,00 € HT (le SDE prenant en charge la TVA).
Le financement prévisionnel est le suivant :
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT DE LA VILLE 5 250,00 €
PARTICIPATION SDE 1 750, 00€
TOTAL 7 000,00 €
La part communale est mobilisée au travers d’une subvention d’équipement.
Après avis favorable de la commission « Travaux », nous vous proposons de verser au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées une subvention d’équipement en vue de financer les travaux d’éclairage public ci-dessus précisés pour un montant estimatif de 5 250,00 €.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide : - d’approuver le rapport présenté
- d’approuver le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées, - de s’engager à verser la somme de 5 250,00 € au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées, au titre d’une subvention d’équipement,
- de préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.
Délibération n°2021-156
RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC - CHALET DES ETOILES ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DES HAUTES PYRENNEES
Rapporteur : Mme GALLO
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la rénovation de l’éclairage public autour du chalet des étoiles a été retenue par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes Pyrénées qui en assurera la Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre de l’exercice de ses compétences
Le montant de la dépense (étude et travaux) est évalué à 11 000,00 € HT (le SDE prenant en charge la TVA).
Le financement prévisionnel est le suivant :
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT DE LA VILLE 2 200,00 €
PARTICIPATION SDE 8 800, 00€ 19
TOTAL 11 000,00 €
La part communale est mobilisée au travers d’une subvention d’équipement.
Après avis favorable de la commission « Travaux », nous vous proposons de verser au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées une subvention d’équipement en vue de financer les travaux d’éclairage public ci-dessus précisés pour un montant estimatif de 2 200,00 €.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver le rapport présenté
- d’approuver le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées, - de s’engager à verser la somme de 2 200,00 € au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées, au titre d’une subvention d’équipement,
- de préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.
Délibération n°2021-157
ROUTE DEPARTEMENTALE 88
AMENAGEMENT DE SECURITE DEVANT L’ENTREE DE L’ENTREPRISE CAF
Rapporteur : Mme GALLO
Afin de sécuriser les circulations piétonnes entre les deux sites de l’usine CAF situés de part et d’autre de la route départementale N°88, route de Labassère, la commune souhaite procéder à la création d’un passage protégé. A l’issue des travaux, les aménagements réalisés dans l’emprise du domaine routier départemental rentreront dans le cadre des compétences de gestion du département. Aussi, il convient d’établir une convention en vue de définir les obligations respectives du Département et de la Commune en matière d’investissement et d’entretien sur la route départementale 88.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ci- jointe annexée.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avis favorable de la commission Travaux du 13 décembre 2021 et, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe annexée.
Délibération n°2021-158
CONVENTION PORTANT AUTORISATION DE BALISAGE ET D’ENTRETIEN D’ITINERAIRES VTT ET
INSCRIPTION D’ITINERAIRES VTT AU PLAN DEPARTEMENTAL DES INTINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE DES HAUTES-PYRENEES
Rapporteur : M. CAZABAT
Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal le projet de développement de la destination vélo « Tourmalet-Pic du Midi » coordonné par la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre en vertu de sa compétence « développement touristique ». L’offre VTT actuelle date des années 1990 et ne répond 20
plus que partiellement à la demande des pratiquants. C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre porte un projet de refonte des circuits VTT afin de moderniser l’offre VTT du territoire. Afin d’autoriser la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre en vertu de sa compétence « Ouverture et entretien de sentiers de randonnées pédestres, équestres et de VTT », à procéder à l’ouverture, au balisage et à l’entretien du ou des itinéraires VTT, il est proposé de conclure une convention avec la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre. Le projet de convention est annexé à la présente délibération ainsi que les plans des itinéraires passant sur la commune :
- Itinéraire n° A2
- Itinéraire n° A3
- Itinéraire n° C1
- Itinéraire n° C2
- Itinéraire n° C3
- Itinéraire n° C4
- Itinéraire n° C5
- Itinéraire n° E1
- Itinéraire n° E2
- Itinéraire n° E3
- Itinéraire n° E20
- Itinéraire n° E21
- Itinéraire n° E22
- Itinéraire n° H10
D’autre part, Monsieur le Maire rappelle que le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) est destiné à garantir la continuité des sentiers, chemins et pistes pour favoriser la découverte des sites naturels et de paysages ruraux en développant la pratique de la randonnée. L’inscription au PDIPR d’un itinéraire, engage la commune sur le maintien des chemins sur ses propriétés. En cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin inscrit au PDIPR sur propriété communale, la commune doit informer le Département et lui proposer un itinéraire de substitution. Cet itinéraire de substitution devra être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement sa qualité paysagère.
Il est proposé d’autoriser l’inscription au PDIPR des Hautes-Pyrénées des itinéraires VTT n° A2, n° A3, n° C1, n° C2, n° C3, n° C4, n° C5, n° E1, n° E2, n° E3, n° E20, n° E21, n° E22, n° H10 dont les plans sont présentés en annexe et d’engager, à ce titre, la commune à conserver les chemins et sentiers communaux, en proposant un itinéraire de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière ;
DELIBERATION : Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Autorise Monsieur le Maire à signer avec la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre la convention portant autorisation de balisage et d’entretien des itinéraires VTT jointe à la présente délibération afin d’autoriser la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre à ouvrir, baliser et entretenir les nouveaux itinéraires VTT n° A2, n° A3, n° C1, n° C2, n° C3, n° C4, n° C5, n° E1, n° E2, n° E3, n° E20, n° E21, n° E22, n° H10 dont les plans sont présentés en annexe.
- Autorise l’inscription au PDIPR des Hautes-Pyrénées des itinéraires VTT n° A2, n° A3, n° C1, n° C2, n° C3, n° C4, n° C5, n° E1, n° E2, n° E3, n° E20, n° E21, n° E22, n° H10 dont les plans sont présentés en annexe et s’engage, à ce titre, à conserver les chemins et sentiers sur ses propriétés, en proposant un itinéraire de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière. 21
Délibération n°2021-159
CONVENTION D’IMPLANTATION, DE FINANCEMENT ET D’USAGE COLONNES ENTERREES, SEMI ENTERREES ET AERIENNES POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES, DES EMBALLAGES ET DU VERRE
Rapporteur : M. CAZABAT
Le SYMAT disposant de la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés, et définissant le schéma de collecte sur son territoire, développe un système de colonnes enterrées, semi-enterrées ou aériennes pour les ordures ménagères, la collecte sélective et le verre.
Il est donc proposé de conclure avec le SYMAT des conventions d’implantation, de financement et d’usage de manière à définir les conditions techniques, juridiques et financières de l’installation et de l’exploitation de ces bornes et équipements. La convention type est jointe à la présente délibération.
DELIBERATION : Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide : - d’autorise Monsieur le Maire à signer avec le SYMAT les conventions d’implantation, de financement et d’usage, dont la convention type est jointe en annexe de la présente délibération.
Délibération n°2021-160
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COLONNES ENTERREES, SEMI ENTERREES ET AERIENNES POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES, DES EMBALLAGES ET DU VERRE
Rapporteur : M. CAZABAT
Le SYMAT disposant de la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés, et définissant le schéma de collecte sur son territoire, développe un système de colonnes enterrées, semi-enterrées ou aériennes pour les ordures ménagères, la collecte sélective et le verre.
Il est donc proposé de conclure avec le SYMAT et de Département des Hautes-Pyrénées (lorsque l’implantation des colonnes se fait sur des délaissés de voirie départementale, propriété du Département) des conventions d’implantation, de financement et d’usage de manière à définir les conditions techniques, juridiques et financières de l’installation et de l’exploitation de ces bornes et équipements. La convention type est jointe à la présente délibération.
DELIBERATION : Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide : - d’autorise Monsieur le Maire à signer avec le SYMAT et le Département des Hautes-Pyrénées les conventions d’implantation, de financement et d’usage, dont la convention type est jointe en annexe de la présente délibération.
Délibération n°2021-161
PARTICIPATION AUX FRAIS RELATIFS A L’IMPLANTATION D’UNE STATION DE CARBURANT DEDIEE AUX VEHICULES TECHNIQUES D’INTERVENTION SUR LE SITE DE LA MONGIE
Rapporteur : M. DABAT
Il existe aujourd’hui une station de ravitaillement des véhicules techniques en carburant sur le site de LA MONGIE, utilisée durant la saison hivernale par les services de la commune de Bagnères-de-Bigorre, les services de la Direction des Routes et Mobilités du Département (Agence des routes de Tarbes Haut Adour 22
THA, le Parc Routier) et les services du Service Départemental d’incendie et de Secours, pour ravitailler leurs engins en carburant. La cuve actuelle est enterrée et ne permet plus une utilisation adéquate pour les services et ne répond plus aux normes réglementaires.
Ce constat a conduit la Commune de Bagnères-de-Bigorre à engager le remplacement de cette cuve. La solution retenue est une station mobile de type container habillé par un bardage bois qui sera disposée à proximité des bâtiments techniques actuels.
L’objet de la présente convention est de définir les modalités de financement et les obligations respectives du Département et de la Commune concernant l’utilisation de cette station mobile.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Après avis favorable de la commission « Travaux » du 13 décembre 2021, nous vous proposons d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Département des Hautes-Pyrénées cette convention et tout acte découlant de la présente délibération
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide : - d’approuver le rapport présenté
- d’approuver les termes de la convention avec le Département des Hautes-Pyrénées pour la participation aux frais relatifs à l’implantation d’une station de carburant dédiée aux véhicules techniques d’intervention sur le site de la Mongie ci-jointe annexée
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout acte découlant de la présente délibération.
Délibération n°2021-162
ACQUISITION PARCELLES AM 384 et 383 p JOUXTANT L’EGLISE SAINT VINCENT. VILLE DE BAGNERES DE BIGORRE / SCI DELMON
Rapporteur : M. CAZABAT
L’église Saint Vincent est propriété de la commune de Bagnères de Bigorre et depuis de nombreuses années la commune entreprend des travaux de réfection et d’embellissement du bâtiment. La propriété voisine cadastrée AM 384 et 383 située rue Saint Vincent, a fait récemment l’objet d’une transaction dans le cadre d’une opération de réhabilitation de logements.
La commune de Bagnères de Bigorre propose d’interpeller le propriétaire pour l’acquisition des parcelles AM 384 et AM 383 avec l’objectif d’entreprendre des travaux de sécurisation du mur Est de l’église, d’une meilleure prise en charge de la gestion des eaux pluviales et ainsi éviter l’accentuation de l’aggravation du mur Est de l’église.
La SCI DELMON, nouvelle propriétaire des dites parcelles a proposé l’acquisition de la parcelle AM 384 et une portion de la parcelle AM 383 au prix de 20 000 € (plan ci-dessous) 23
L’étude d’entretien du mur Est de l’église Saint Vincent a mis en évidence le besoin de sécuriser ce mur. L’acquisition de ces parcelles permettra d’une part de traiter le problème récurrent de l’humidité du mur Est de l’Eglise Saint Vincent et d’autre part d’apporter une plus-value à cet emplacement. L’ancien garage a la vocation d’être démoli.
La commune n’est pas soumise à la consultation des services de France Domaine en ce qui concerne cette acquisition.
Vu le code de la Propriété des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 3211-14 et 3221-1 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2241-1 ;
Au vu des éléments exposés, il est proposé :
– D’acquérir auprès de la SCI DELMON, au prix de 20 000 €, la parcelle AM 384 et une portion de la parcelle AM 383 pour une superficie d’environ 60 m², nécessaire à la réfection du mur Est de l’église Saint Vincent et à l’embellissement du quartier.
– De faire procéder à la division de la parcelle AM 383 par un géomètre.
– De confier la rédaction de l’acte d’acquisition à l’un des deux offices notariaux de Bagnères de Bigorre.
– D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte utile
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les
conclusions du rapporteur et décide :
– D’acquérir auprès de la SCI DELMON, au prix de 20 000 €, la parcelle AM 384 et une portion de la parcelle AM 383 pour une superficie d’environ 60 m², nécessaire à la réfection du mur Est de l’église Saint Vincent et à l’embellissement du quartier.
– De faire procéder à la division de la parcelle AM 383 par un géomètre.
– De confier la rédaction de l’acte d’acquisition à l’un des deux offices notariaux de Bagnères de Bigorre.
– D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte utile
Délibération n°2021-163
Cession d’une portion de la parcelle AO 504 - Impasse des Peupliers Ville de Bagnères de Bigorre / SCI du Gave 24
Rapporteur : M. CAZABAT
La commune de Bagnères de Bigorre est propriétaire de la parcelle cadastrée AO 504 d’une superficie de 3628 m² située, 2 impasse des Peupliers à Bagnères de Bigorre, inscrite en zone UB du Plan Local.
Par courrier de juin 2021, la SCI du Gave représentée par Monsieur et Madame LALUBIE FEUILLATRE a fait savoir son intention d’acquérir une portion de la parcelle AO 504 pour environ 1000 m² en vue de construire leur habitation principale au prix de 50 €/m².
Vu le code de la Propriété des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 3211-14 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2241-1 et suivants
Vu le certificat d’urbanisme réalisable 065 059 21 00128 délivré le 13 juillet 2021 Vu la Déclaration Préalable de division en vue de construire 065 059 21 00117 délivré le 09 septembre 2021 Vu l’avis de France Domaine en date du 08 juin 2021 estimant le prix du m² à 56 €
Considérant que la portion de parcelle à détacher, environ 1000 m² se situe en zone UB du PLU, zone constructible à vocation urbaine regroupant un habitat de type pavillonnaire, Considérant que la partie à détacher n’est pas grevée de servitude de PPRn, Considérant qu’elle est desservie par une voie équipée des réseaux avec accès direct depuis la voie publique, Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer une extension du réseau électrique de 40 m.
Considérant les éléments exposés, il est proposé :
- De faire établir le document d’arpentage par le cabinet GEOMONTIS en vue de détacher le terrain à céder et fixer la superficie exacte de celui-ci.
- De se rapprocher du SDE pour l’extension du réseau électrique afin d’inclure cette extension dans le domaine public en prévision de l’urbanisation de la parcelle voisine.
Parcelle AO 504 partielle
Objet de la cession au profit de la SCI du Gave 25
- De procéder à la cession de la portion de la parcelle AO 504 ainsi déterminée (environ1000 m²) à la SCI du Gave au prix de 55 €/m²
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir
DELIBERATION : Le conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
- De faire établir le document d’arpentage par le cabinet GEOMONTIS en vue de détacher le terrain à céder et fixer la superficie exacte de celui-ci.
- De se rapprocher du SDE pour l’extension du réseau électrique afin d’inclure cette extension dans le domaine public en prévision de l’urbanisation de la parcelle voisine.
- De procéder à la cession de la portion de la parcelle AO 504 ainsi déterminée (environ1000 m²) à la SCI du Gave au prix de 55 €/m²
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir
Délibération n°2021-164
Cession de l’Immeuble CAUBOUS AM 253 et 254 – 11 et 13 rue Caubous Ville de Bagnères de Bigorre / SAS ROMA
Rapporteur : M. CAZABAT
La commune de Bagnères de Bigorre est propriétaire du bâtiment cadastré AM 253 et 254, situé au 11 et 13 rue Caubous.
Occupé entre 1979 et juin 2018 par les services la Maison de la Solidarité Départementale des Hautes Pyrénées, le bâtiment est aujourd’hui inoccupé et tend à se dégrader de par sa vacance, engendrant des frais de mise en sécurité de plus en plus onéreux pour la commune.
En 2018, les services de France Domaine ont rendu une estimation de la valeur vénale du bien s’établissant à 300 000 euros.
Depuis le bâtiment a fait l’objet de plusieurs visites de la part de quelques investisseurs, toutes restant sans suite.
Suite à sa visite de l’immeuble, la SAS ROMA représentée par Monsieur STRZALKOWSKI a fait savoir par courrier du septembre dernier, son intention d’acquérir l’immeuble CAUBOUS au prix de trois cent mille euros (300 000 €) afin d’y mener une opération de réhabilitation.
En effet, la configuration de la maison CAUBOUS, ancienne maison bagnéraise pour une emprise au sol de 383 m², établie sur 3 niveaux (rez-de-chaussée + 2 étages) représentant environ 1000 m² de surface de plancher plus un grenier aménageable d’environ 300 m², réunit les conditions pour mener à bien une véritable opération de réhabilitation en logement et activité de service en rez-de-chaussée. La réhabilitation de l’immeuble en logement et service contribuera ainsi à générer des nouveaux flux de population et ainsi redynamiser notre centre-bourg bagnérais. 26
Objet de la cession
Parcelle AM 253 et 254
Vu le code de la Propriété des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 3211-14 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2241-1 et suivants Vu l’avis de France Domaine actualisé en date du 07 septembre 2021
Considérant que la proposition d’achat formulée par la SAS ROMA correspond aux objectifs de revitalisation du centre bourg poursuivis au travers plusieurs contractualisation en cours avec l’Etat (Petites villes de Demain), la Région (Bourg-Centre), l’OPAH….
Considérant que la proposition d’achat de 300 000 € formulée par la SAS ROMA est en totale adéquation avec l’estimation de France Domaine
Considérant les éléments exposés, il est proposé :
- D’accepter l’offre d’achat au prix de trois cent mille euros (300 000 €) formulée par la SAS ROMA représentée par Monsieur STRZALKOWSKI.
- De procéder à la cession de l’immeuble CAUBOUS cadastré AM 253 et 254 au profit de la SAS ROMA représentée par Monsieur STRZALKOWSKI au prix de trois cent mille euros (300 000 €) - D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir.
Délibération : Le conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
- D’accepter l’offre d’achat au prix de trois cent mille euros (300 000 €) formulée par la SAS ROMA représentée par Monsieur STRZALKOWSKI.
- De procéder à la cession de l’immeuble CAUBOUS cadastré AM 253 et 254 au profit de la SAS ROMA représentée par Monsieur STRZALKOWSKI au prix de trois cent mille euros (300 000 €). - D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir. 27
Délibération n°2021-165
FIXATION DU MODE ET DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT DES I MMOBILISATIONS
MODIFICATION COMPTE 2121 « PLANTATIONS D’ARBRES ET D’ARBUSTES » AMORTISSABLE
Rapporteur : M. CAZABAT
Les durées d’amortissement des immobilisations ont été actualisées par délibération en date du 28/07/2020.
L’instruction M14 rend obligatoire l’amortissement du compte 2121 « plantations d’arbres et d’arbustes » sur une durée de 15 à 20 ans.
Afin d'assurer l’amortissement de tous les biens que la collectivité est susceptible d’acquérir, il est suggéré, pour le compte 2121 « plantations d’arbres et d’arbustes » d’appliquer la durée d’amortissement maximale autorisée par l’instruction M14.
Délibération : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte le rapport présenté et décide :
- D’adopter, pour le compte 2121 « plantations d’arbres et d’arbustes » sur le budget principal de la
ville et ses budgets annexes, un amortissement sur une durée de 20 ans ;
- D’autoriser la régularisation des dotations aux amortissements sur 2021 des biens acquis à partir de
2019 sur le budget principal ;
Délibération n°2021-166
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS et ORGANISMES DIVERS
Rapporteur : M. CAZABAT
Postérieurement au vote du budget principal, il convient de procéder à quelques ajustements concernant les subventions aux associations et organismes divers.
Nous vous proposons de voter par conséquent les subventions exceptionnelles suivantes pour l’année 2021 :
Nom de l'association ou organisme Evénement subventionné Montant subvention
CARTEL Organisation des tests covid « Big Bag 2021 » 1 035.80
BINAROS Subvention exceptionnelle 5 000.00
CERCLE DE TIR Acquisition de matériel (station de gonflage) 2 500.00
TOTAL 8 535.80 €
Les crédits correspondants sont prévus au budget principal 2021. 28
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide d'allouer la subvention exceptionnelle indiquée ci-dessus
Délibération n°2021-167
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT
DU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL)
Rapporteur : Mme LAFFORGUE
Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) permet de venir en aide aux personnes en difficulté pour accéder ou se maintenir dans un logement indépendant et décent. Il leur accorde des aides financières lorsqu’elles se trouvent dans l’impossibilité d’assumer le paiement des loyers, des charges et des frais d’assurance locative, ainsi que le paiement des charges liées à la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques.
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré la responsabilité de ce Fonds au Conseil Départemental et a prévu la participation des communes au financement du FSL. Le Fonds intervenant sur l’ensemble des communes du Département et dans un souci de répartition équitable de cette charge, le Conseil Départemental propose une participation des communes en fonction du nombre d’habitants.
Le comité départemental du FSL avait approuvé une diminution globale de la participation globale des partenaires financeurs du Fonds sur 2019 et 2020.
Pour 2021, le comité a approuvé une augmentation de 30% de ce financement. Aussi, la participation de la ville de Bagnères de Bigorre pour 2021 serait de 4 155.26 €.
Par conséquent, il vous est proposé d’accepter le principe d’une participation de la commune au financement du FSL comme évoqué ci-dessus, sachant que la somme sera versée à la Caisse d’Allocations Familiales des Hautes-Pyrénées, gestionnaire du Fonds.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, - Adopte les conclusions du rapporteur,
- Accepte le principe d’une participation de la commune au financement du FSL pour un montant de 4155.26 euros pour l’année 2021, versé à la Caisse d’Allocations Familiales des Hautes-Pyrénées, gestionnaire du Fonds,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.
Délibération n°2021-168
MUTUALISATION D’UN BROYEUR DE BRANCHES
CCHB SERVICE « ENVIRONNEMENT » /
VILLE DE BAGNERES DE BIGORRE SERVICE ESPACES VERTS
Rapporteur : M. CAZABAT
Le service des « espaces verts » de la ville de Bagnères de Bigorre a fait remonter le besoin d’un broyeur à branches. Le service « environnement » de la CCHB a également fait remonter ce besoin.
Le coût de cette acquisition serait de 21 200 € HT/25 440 € TTC (offre mieux-disante après consultation de 3 prestataires).
Il est proposé que cette acquisition soit mutualisée entre la CCHB et la ville de Bagnères de Bigorre. Le projet de convention annexé à la présente délibération permet de définir les modalités de prise en charge par les 2 parties. 29
La CCHB réalisera l’achat ; la ville de Bagnères s’engage à financer la moitié du montant HT par l’attribution d’un fonds de concours à la CCHB de 10 600 €. Elle financera par la suite la moitié des coûts de maintenance.
Le plan de financement serait donc le suivant :
- Acquisition d’un broyeur par la CCHB : 21 200 € HT
- Fonds de concours de la ville : 10 600 €
- Autofinancement de la CCHB : 10 600 €
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- d’adopter les conclusions du rapporteur ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le projet de convention de mutualisation engageant la ville à verser un fonds de concours de 10 600 € à la CCHB.
Délibération n°2021-169
AVENANT A LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA PLATEFORME DE PROSPECTIVE FINANCIERE SIMCO
Rapporteur : M. CAZABAT
La Communauté de Communes de la Haute Bigorre a choisi d’adhérer en 2019 à une plateforme de prospective financière «SIMCO» pour une durée de 3 ans. Ce logiciel permet de générer automatiquement des analyses et des simulations financières personnalisées pour chaque commune ou EPCI. Il s’agit d’outil web d'analyse et de simulations des dotations, des fonds de péréquation, des indicateurs de richesse et de la fiscalité.
3 communes avaient manifesté leur intérêt pour utiliser ce logiciel et avaient signé en 2019 une convention de mutualisation afin d’en partager le financement. La CCHB prenait en charge 50% du coût annuel, la ville de Bagnères de Bigorre 30%, la commune de Campan 13% et la commune de Montgaillard 7%.
La communauté de communes souhaite reconduire le contrat avec la société SIMCO pour l’année 2022, le contrat se renouvelant ensuite tacitement tous les ans. Les communes de Bagnères de Bigorre et Campan souhaitent également prolonger le partenariat ; la commune de Montgaillard se retire au 31/12/2021.
Il est donc proposé de mettre en place un avenant à la convention de partenariat entre la CCHB et les communes de Bagnères de Bigorre et Campan en vue de mutualiser le logiciel SIMCO, pour un partage de son financement (coût total 2022 : 6000 € TTC) de la manière suivante :
- 50% pris en charge par la CCHB (soit 3000 € TTC pour 2022)
- 35% pris en charge par la ville de Bagnères de Bigorre (soit 2100 € TTC pour 2022) - 15% pris en charge par la Commune de Campan (soit 900 € TTC pour 2022) Si le prix de la prestation d’abonnement de SIMCO devait faire l’objet d’une actualisation sur les années suivantes, la répartition en pourcentage ci-dessus serait maintenue. Lorsqu’une des parties manifeste le souhait de se retirer du partenariat elle devra en informer les autres partenaires avec un préavis de 4 mois (information à donner avant le 31 août de l’année en cours). 30
Après avis favorable de la commission finances du 13 décembre 2021, il est proposé de conclure un avenant à la convention de mutualisation de la plateforme SIMCO entre la CCHB et les 2 communes de Bagnères de Bigorre, Campan.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- d’adopter les conclusions du rapporteur ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe annexée.
Délibération n°2021-170
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
MUTUALISATION DU LOGICIEL METIER RELATIF AUX SERVICES A LA PERSONNE CONCERTO
Rapporteur : M. CAZABAT
La Communauté de communes et la ville de Bagnères de Bigorre ont signé en date du 29 mars 2019 une convention de mutualisation pour l’utilisation du logiciel CONCERTO.
Il est rappelé que la CCHB utilise ce logiciel et la plateforme « portail famille » pour la gestion de : - Centres de loisirs maternel et élémentaire
- Point Jeune
- Crèches (les Bambis/Clair Vallon)
- RAM et LAEP
- Le portage de repas
La ville l’utilise pour la gestion de :
- La restauration scolaire
- Le périscolaire matin, soir et temps du midi (lundi, mardi, jeudi et vendredi).
- Le transport scolaire
La CCHB avait lancé un marché public en 2018 comprenant 5 lots dont 2 étaient mutualisés entre la communauté de communes et la ville de Bagnères de Bigorre, cette dernière prenant en charge 50% des coûts de fonctionnement et d’investissement.
Ce marché initial incluait la maintenance durant 3 années (2019/2020/2021) ; les contrats de maintenance ont été renouvelés à compter du 01/01/2022 ; il convient donc de définir les modalités de prise en charge financière de ces contrats entre les 2 parties.
Par ailleurs, la ville de Bagnères de Bigorre a demandé à la CCHB d’inclure l’offre des tickets sports au portail famille. La CCHB prend en charge cet investissement et la maintenance. Il convient de préciser les modalités de refacturation de cette prise en charge par la CCHB à la ville de Bagnères de Bigorre.
Il est donc proposé de mettre en place un avenant à la convention de partenariat entre la CCHB et la Ville de Bagnères-de-Bigorre en vue de mutualiser les coûts du logiciel Concerto ; le projet d’avenant est joint à la présente délibération. 31
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- d’adopter les conclusions du rapporteur ;
- d’autoriser le maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention de partenariat.
Délibération n°2021-171
BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2021
REGULARISATION DE CREDITS BUDGETAIRES
PAR DECISION MODIFICATIVE N°4
Rapporteur : M. CAZABAT
Afin de tenir compte des décisions intervenues depuis le vote du budget primitif et de procéder à certains ajustements de crédits sur le budget principal, et après avis favorable de la commission des finances du 13 décembre 2021, nous vous proposons d'adopter la décision modificative ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
01 - opération non ventilable C/023 Virement à la section d'investissement - 2 648,00 €
01 - opération non ventilable C/6811 Amortissement + 2 648,00 €
0200-Administration générale C/611 Prestations de service + 10 000,00 €
322- Musées C/617 Etude + 2 200,00 €
Total 12 200,00 €
RECETTES
01 - opération non ventilable C/70323 RODP + 12 200,00 €
Total 12 200,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
0202 - bâtiments communaux C/2188 Autres matériels - 600,00 €
0203 - véhicules C/2182 Véhicules roulants - 2 000,00 €
024 - fêtes et cérémonies C/2188 Autres matériels - 1 000,00 €
40 - sport C/2188 Autres matériels - 7 000,00 €
820 aménagement urbain (op.
ordre chap 041) C/2315 Install, matériel et outillage techniques + 3 450,00 €
820 aménagement urbain C/4581 Travaux réalisés pour compte de tiers + 15 000,00 €
823 - espaces verts C/2041511 Fonds de concours à la CCHB broyeur à branche + 10 600,00 €
95 1 la Mongie (op.ordre chap
041) C/2313 Construction en cours + 25 350,00 €
Total 43 800,00 €
RECETTES 32
01 - opération non ventilable C/021 Virement de la section de fonctionnement - 2 648 €
01 - opération non ventilable C/28121 Amortissement d'arbres et d'arbustes + 538 €
01 - opération non ventilable C/281568 Autres matériel et outil d'incendie, défnse civile + 2 110,00 €
820 aménagement urbain
(ordre chap 041) C/238
Avances versées sur commandes
immo. Corpo + 3 450 €
820 aménagement urbain C/4582 Travaux réalisés pour compte de tiers + 15 000 €
95 1 la Mongie(ordre chap 041) C/238 Avances versées sur commandes immo. Corpo + 25 350 €
Total 43 800,00 €
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, avec 2 ABSTENTIONS (M. LACRAMPE et Mme DANIEL) et 26 voix POUR, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et approuve la décision budgétaire modificative n°4 portant régularisations de certains crédits du budget principal pour l'exercice 2021.
Délibération n°2021-172
BUDGET ANNEXE ATT – EXERCICE 2021
REGULARISATION DE CREDITS BUDGETAIRES
PAR DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : M. CAZABAT
Afin de rectifier des erreurs de retranscription du budget primitif sur le budget annexe de l’Activité Thermale et Thermoludique, et après avis favorable de la commission des finances du 13 décembre 2021, nous vous proposons d'adopter la décision modificative ci-après :
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
1641 (Chap 16) Emprunts en euros - 30 500 €
1641 (Chap 040) Emprunts en euros + 30 500 €
Total + 0 €
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, avec 2 ABSTENTIONS (M. LACRAMPE et Mme DANIEL) et 26 voix POUR, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et approuve la décision budgétaire modificative n°1 portant régularisations de certains crédits du budget annexe ATT pour l'exercice 2021.
Délibération n°2021-173
PROVISIONS POUR RISQUES CONTENTIEUX
Rapporteur : M. CAZABAT
En vertu du principe comptable de prudence posé par l’instruction budgétaire et comptable M14, et en application de l’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; les collectivités doivent comptabiliser toute perte financière probable, dès lors que cette perte est envisagée.
Les provisions permettent ainsi de constater un risque ou une charge probable. 33
Comme l’autorise l’instruction M14, la collectivité peut choisir entre la provision semi-budgétaire (inscription réelle des crédits de provision) ou la provision budgétaire (inscription d’opérations d’ordre ne constituant pas véritablement une réserve budgétaire). La procédure de droit commun étant la provision semi-budgétaire, il est rappelé au conseil que le régime semi-budgétaire a été acté pour toutes les provisions constatées.
La ville est actuellement en contentieux avec le Syndicat Mixte de Valorisation du Pic du Midi sur l’assiette de la Taxe des Remontées Mécaniques.
Ainsi et conformément au principe rappelé ci-dessus, il est nécessaire de prévoir une provision
pour risques contentieux de 35 267,46 € visant à couvrir une éventuelle charge résultant de ces
litiges (par l’émission d’un mandat au 01/6875). Ce montant correspond au litige sur la taxe des
remontées mécaniques du 4ème trimestre 2019 et des trois premiers trimestres 2020.
Pour mémoire, la constitution d’une provision pour litige et contentieux n’équivaut en aucun cas à la reconnaissance par la ville des sommes dues. Le montant peut être ajusté annuellement en fonction de l'évolution du risque.
Elle donne lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n'est plus susceptible de se réaliser.
Une délibération détermine les conditions de constitution, de reprise et, le cas échéant, de répartition et d'ajustement de la provision. Le montant de la provision, ainsi que son évolution et son emploi, sont retracés sur l'état des provisions joint au budget et au compte administratif.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, avec 2 ABSTENTIONS (M. LACRAMPE et Mme DANIEL) et 26 voix POUR, après en avoir délibéré :
- adopte les conclusions du rapporteur,
- approuve l’application des provisions semi-budgétaires,
- approuve la constitution d’une provision pour risques et charges d’un montant de 35 267,46 € pour le contentieux du Pic du Midi concernant les recettes de taxes des Remontées Mécaniques - précise que ces crédits sont prévus au budget 2021.
Délibération n°2021-174
ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
ET DES CREDITS DE PAIEMENT
Rapporteur : M. CAZABAT
Par délibération n°2021/56 du conseil municipal réuni en date du 14 avril 2021, les deux Autorisations de Programme / Crédits de Paiement ouvertes en 2020 ont été révisées et définies comme suit :
PROGRAMME
Libellé de l'AP Montant de l'AP Crédits de paiement CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
Construction d'une
gendarmerie à la Mongie 1 033 000,00 € 35 355,24 € 997 644,76 €
Réhabilitation de l'école
Clair Vallon
578 400,00 € 373 302,25 € 205 097,75 €
Or, sachant ces 2 projets ne seront pas achevés au 31/12/2021, il y a lieu de revoir l’étalement des crédits de paiement sur l’exercice 2022. 34
En outre, par prudence, il est proposé de rajouter 17 000 € à l’Autorisation de Programme concernant la construction de la gendarmerie afin de pouvoir engager des travaux supplémentaires imprévus, le cas échéant. Ces crédits seront rajoutés aux crédits de paiement 2022 et prévus au BP 2022.
Les nouveaux programmes sont établis comme suit :
PROGRAMME
N° AP Libellé de l'AP Montant de l'AP Crédits de paiement CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
AP 2020-1
Construction d'une
gendarmerie à la
Mongie
1 050 000,00 € 35 355,24 € 695 000,00 € 319 644,76 €
AP 2020-2 Réhabilitation de l'école
Clair Vallon
578 400,00 € 373 302,25 € 185 000,00 € 20 097,75 €
DELIBERATION :
L'exposé du Maire entendu,
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières partant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l’instruction codificatrice M14,
VU l’avis favorable de la Commission Finances du 13 décembre 2021 ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
– D’adopter le rapport présenté.
– De réviser l’AP/CP concernant la construction de la gendarmerie à La Mongie et celle concernant la réhabilitation de l’école Clair Vallon comme présenté ci-dessus
– De préciser que les crédits seront prévus au budget 2022.
Délibération n°2021-175
LA MONGIE - EVACUATIONS D'URGENCE
Rapporteur : M. DABAT
Dans le cadre de ses obligations de police administrative, le maire est chargé d'organiser les évacuations d'urgence jusqu'à un centre de soins approprié à l'état de la personne accidentée.
A ce titre et conformément aux articles L 2212-2 et L 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous vous proposons :
- de passer avec chacune des entreprises de transport désignées ci-après une convention définissant les conditions d'organisation et les modalités de mise en œuvre des opérations de transport sanitaire en continuité des secours sur les pistes jusqu'aux services des urgences des centres hospitaliers ou cliniques de Bagnères de Bigorre, Tarbes ou Lourdes :
- Ambulances POMES
- Ambulances de la VALLEE 35
- Ambulances VERDOUX
- Ambulances DU LAVEDAN
- ALLO TAXI DES CAPS
- de fixer comme suit, à compter de la saison 2021-2022, le tarif des prestations versées : - transport sanitaire en ambulance La Mongie -Bagnères de Bigorre .................................... 144 € ................................................................................................................................................. - transport sanitaire en ambulance La Mongie - Tarbes .......................................................... 186 € - transport sanitaire en ambulance La Mongie - Lourdes ........................................................ 186 € - transport sanitaire en VSL ou taxi (transport assis professionnalisé) ................................... La Mongie - Bagnères de Bigorre ........................................................................ 102 € La Mongie - Tarbes ou Lourdes............................................................................ 138 € Permanence d'ambulancier de 10h à 18h les samedi, dimanche et jours fériés ...................... 750 €
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré adopte les conclusions du rapporteur et décide :
- de passer avec chacune des entreprises de transport désignées ci-après une convention définissant les conditions d'organisation et les modalités de mise en œuvre des opérations de transport sanitaire en continuité des secours sur les pistes jusqu'aux services des urgences des centres hospitaliers ou cliniques de Bagnères de Bigorre, Tarbes ou Lourdes :
Ambulances POMES
Ambulances de la VALLEE
Ambulances VERDOUX
Ambulances DU LAVEDAN
ALLO TAXI DES CAPS
- de fixer comme suit, à compter de la saison 2021-2022, le tarif des prestations versées : - transport sanitaire en ambulance La Mongie -Bagnères de Bigorre .................................... 144 € ................................................................................................................................................. - transport sanitaire en ambulance La Mongie - Tarbes .......................................................... 186 € - transport sanitaire en ambulance La Mongie - Lourdes ........................................................ 186 € - transport sanitaire en VSL ou taxi (transport assis professionnalisé) ................................... La Mongie - Bagnères de Bigorre ........................................................................ 102 € La Mongie - Tarbes ou Lourdes............................................................................ 138 € Permanence d'ambulancier de 10h à 18h les samedi, dimanche et jours fériés ...................... 750 €
Délibération n°2021-176
PROGRAMME BUDGETAIRE 2022
AUTORISATION DES INVESTISSEMENTS
Rapporteur : M. CAZABAT
Les articles 14 à 22 de la loi du 5 janvier 1988 ont apporté des assouplissements aux procédures budgétaires applicables aux collectivités locales, en prévoyant notamment la possibilité pour l'ordonnateur d'engager, liquider et mandater, antérieurement à l'adoption du Budget Primitif, les dépenses réelles d'investissement, dans la limite du quart des crédits d'investissement inscrits au Budget précédent.
C'est pourquoi, après avis favorable de la Commission « Finances » du 13 décembre 2021, nous vous proposons d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater avant l'adoption du Budget Primitif 2022, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits fixés ci-dessous : 36
Budget Principal :
FONCTIONS COMPTES MONTANT
0200 Administration générale C/2031 Frais d'études 30 000 €
0200 Administration générale C/2051 Licences 29 950 €
814 Eclairage Public C/2041582 Subv° d'équip. Aux pers. De droit privé 50 000 €
0203 Véhicules C/2182 Matériel de transport 45 000 €
0200 Administration générale C/2183 Matériel informatique et bureautique 25 000 €
0200 Administration générale C/2184 Mobilier 5 000 €
0200 Administration générale C/2188 Matériel divers 50 000 €
820 Equipement / Aménagement urbain C/2188 Matériel divers 10 000 €
95 1 La Mongie C/2188 Matériel divers 30 000 €
0202 Bâtiments communaux C/2313 Travaux 76 000 €
026 Cimetière C/2315 Travaux 50 000 €
212 Ecoles primaires C/2313 Travaux 100 000 €
322 Musées C/2313 Travaux 330 000 €
40 Sport C/2315 Travaux 120 000 €
820 Equipement / Aménagement urbain C/2315 Installat°, matériel et outillages techniques 39 000 €
822 Voiries communales C/2315 Travaux de voirie 60 000 €
95 1 La Mongie C/2313 Travaux 70 000 €
820 Equipement / Aménagement urbain C/4581 Travaux pour compte de tiers 100 000 €
TOTAL 1 219 950 €
Budget de l'eau :
COMPTES MONTANT
C/2031 Etudes 55 000 €
C/21531 Réseaux eau 5 000 €
C/2315 Installat°, matériel et outillages techniques 617 000 €
TOTAL 677 000 €
Budget de l'assainissement :
COMPTES MONTANT
C/2031 Etudes 0 €
C/21532 Réseaux assainissement 0 €
C/2315 Travaux 91 000 €
TOTAL 91 000 €
Budget de l'activité thermale et thermoludique :
COMPTES MONTANT
C/2031 Etudes 5 000 €
C/2188 Autres matériels 30 000 €
C/2315 Travaux 124 500 € 37
TOTAL 159 500 €
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, avec 2 ABSTENTIONS (M. LACRAMPE et Mme DANIEL) et 26 voix POUR, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater avant l'adoption du Budget Primitif 2022 les dépenses d'investissement comme indiquées ci-dessus.
Délibération n°2021-177
ETUDE D’EMERGENCE D’UNE SCIC DE PRODUCTION ET D’AUTOCONSOMMATION D’ENERGIE LOCALE ET RENOUVELABLE
SUR LA ZONE SOULE
Rapporteur : M. CAZABAT
M. le Maire explique aux Membres du Conseil municipal que le SDE65 a été lauréat de l’AMI « énergies renouvelables coopératives et citoyennes », concernant la création d’une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) de l’énergie en Hautes-Pyrénées, s’appuyant sur une dynamique territoriale autour de projets de production photovoltaïque.
C’est ainsi que la Région a accordé une aide représentant 70 % du montant des études évaluées à 50 000 €.
M. le Maire explique que le SDE65 a proposé de localiser ces études sur le territoire de la Communauté des Communes de la Haute-Bigorre (CCHB), qui souhaite soutenir une démarche de création d’une SCIC de l’énergie, en lien avec un projet d’autoconsommation collective sur Bagnères-de-Bigorre, à partir de production d’énergie photovoltaïque locale, sur la zone Soulé, qui dispose de surfaces de toitures importantes.
En effet, la dimension citoyenne est bien présente dans le projet de la CCHB, au sens d’une gouvernance des différents financeurs (citoyens, collectivités, entreprises, …) et non d’une simple participation financière.
Un programme d’étude a été établi par le SDE65, en lien avec les objectifs poursuivis par les collectivités locales concernées (CCHB et Bagnères de Bigorre).
Il comprend les éléments suivants :
- Exploration et identification » des membres de la SCIC (consommateurs et producteurs) - Etude des scénarios envisageables pour le montage d’une SCIC de l’Energie - Conception « citoyenne » d’un modèle opérationnel, juridique et financier pour le montage d’une SCIC de l’Energie en associant expertises de professionnels et participants citoyens
- Identification de gisements de production et consommation pour la SCIC de l’Energie - Réalisation des études de préfaisabilité associées
- Choix techniques pour les solutions de production d’énergie et les outils de gouvernance et d’exploitation (technique et financier)
- Montage de la SCIC de l’Energie et les documents associés (statuts, modèle de Business Plan)
S’agissant d’un projet situé sur la commune de Bagnères-de-Bigorre, le SDE65 propose à la commune de contribuer à l’autofinancement du projet à hauteur de 50%, soit 7 500 euros.
DELIBERATION : Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver le programme de l’étude d’émergence d’une SCIC de production et d’autoconsommation d’énergie locale et renouvelable sur la zone Soulé à Bagnères de Bigorre tel que proposé, 38
- de participer au financement de l’étude à hauteur de 50 %, soit 7 500 €, qui seront versés au SDE65 à la fin des études.
- de participer au comité de pilotage et au groupe projet qui sera mis en place par le SDE65.
DATE D’AFFICHAGE : 15 OCTOBRE 2021