Procès Verbal - pv 12.05.2016

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Procès Verbal - pv 12.05.2016 Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune de Balgau. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12.05.2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, Commune de BALGAU

Département du Haut-Rhin

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

de la commune de Balgau

de la séance du 12 mai 2016

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 10

Sous la présidence de Monsieur ENGASSER Pierre, Maire.

Présents : FULHABER Bernard, FURSTOSS Marcel, FOURNEL Anne, EGLER Sébastien, BIXEL-BONJEAN Mélanie, JECKER Raphaël, WALTER Valérie,

SCHERRER Dominique, BRENDLE Marie-Paule.

Ont donné procuration :

- ROUX Christophe donne procuration à FURSTOSS Marcel

- BIXEL Chantal donne procuration à FULHABER Bernard

- KURY David donne procuration à SCHERRER Dominique

- MININGER Patrice donne procuration à EGLER Sébastien

- KELLER Claude donne procuration à ENGASSER Pierre

Absent non excusé : /

Absent excusé et non représenté : /

Secrétaire de séance : Laura RIEGERT

Ordre du jour

0. Approbation du PV du 27 avril 2016

1. Projet de périmètre de fusion de la Communauté de Communes Essor du Rhin et de la Communauté de Communes du Pays de Brisach

2. Décision modificative du budget annexe

3. Sécurisation des entrées de village

4. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau 2015

5. Motion sur le régime local

6. Divers

7. Personnel (huis clos)2

Sous la présidence du Maire, la séance est ouverte à 20h00.

Avant de commencer l’ordre du jour, M. le Maire souhaite faire un point sur la dernière séance du Conseil et notamment sur le vote pour la création d’une commune nouvelle. En effet, M. le Maire est déçu et étonné par l’ampleur du NON. Il estime que ce sera difficile financièrement parlant, jusqu’à la fin du mandat et qu’il faudra faire avec les moyens du bord tout en maintenant une fiscalité modérée. Il invite à un tour de table :

- Un élu estime qu’il y avait un manque de communication avec Fessenheim, qu’il manquait des réponses aux questions et il ressentait un « frein » de la part de Fessenheim après la décision de la fusion des communautés de communes

- Un autre élu déplore l’absence de tables rondes avec les autres communes, les choses ont été faites à l’envers. Il fallait d’abord décider puis ensuite seulement voir l’organisation

- Un élu réplique qu’une réunion a été organisée avec l’ensemble des élus des trois communes, qu’il y avait une manne financière venant de Fessenheim, on est passé à côté et on ne nous le proposera plus

- Un élu estime que Fessenheim ne nous a pas tendu la main, ils avaient d’autres choses en tête

- Un élu réplique que le Maire de Fessenheim ne pouvait pas non plus faire le forcing.

0. Approbation du PV de la séance du 27 avril 2016

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 avril 2016.

1. Projet de périmètre de fusion de la Communauté de Communes Essor du Rhin et de la Communauté de Communes du Pays de Brisach

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), et notamment son article 35 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 4 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale du Haut-Rhin, et notamment la mesure prévoyant la fusion de la communauté de communes Essor du Rhin et de la communauté de communes du Pays de Brisach ;

Vu l’arrêté préfectoral du 10 mars 2016 portant projet de périmètre de fusion de la communauté de communes Essor du Rhin et de la communauté de communes du Pays de Brisach et notifié à la commune de Balgau le 15 mars 2016 pour recueillir l’avis du conseil municipal.

A compter de cette notification, les conseils municipaux et conseils communautaires disposent d’un délai de soixante-quinze jours pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

La fusion sera prononcée après accord des conseils municipaux des communes membres des deux communautés de communes, devant être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant la moitié au moins de la population totale de celles-3

ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuses si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale. A défaut d’accord, la fusion pourra être prononcée, par décision motivée, après avis simple de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI).

L’établissement public issu de la fusion constituera une communauté de communes.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le conseil municipal a décidé :

- d’émettre un avis favorable au projet de périmètre de fusion de la communauté de communes Essor du Rhin et de la communauté de communes Pays de Brisach ;

- de prendre acte que la fusion sera prononcée après accord des conseils municipaux des communes membres des deux communautés de communes, devant être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale ;

- de charger M. le Maire de Balgau de transmettre cette délibération à Monsieur le Préfet.

2. Décision modificative du budget annexe

Suite à une remarque de Mme VEILLARD, Trésorière Principale, concernant l’excédent reversé du budget annexe vers le budget principal, il y a lieu de prendre une décision modificative.

En effet, le montant de l’excédent doit être identique entre les deux budgets, il y a donc lieu de régulariser la situation.

Monsieur le Maire propose donc de réduire l’article 6522 du budget annexe de 64 637 € et de maintenir le budget annexe en sur-équilibre de recettes. Soit :

Crédit à réduire en dépenses de

fonctionnement

Article 6522

Excédent reversé

- 64 637 €4

FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

204 798 € 269 435 €

Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité des présents, la modification du budget annexe telle que présentée ci-dessus.

3. Sécurisation des entrées de village

M. le Maire donne la parole à M. Bernard FULHABER, Adjoint au Maire en charge des travaux.

M. FULHABER informe l’assemblée que suite à une réunion des commissions réunies bâtiments-voiries et urbanisme-sécurité, une discussion a eu lieu sur le projet de mise en place de feux rouge à l’entrée Nord. La commission n’a pas trouvé d’accord sur le nombre de feux à mettre en place (2 ou 3). En effet, il y a lieu de se poser la question de la valeur ajoutée d’un 3e feu en venant de la rue Albert Schweitzer, un panneau STOP étant déjà en place et cela fonctionne bien.

Après un vote, la majorité du Conseil opte pour 2 feux si la réglementation l’autorise.

Concernant l’entrée Ouest, un système d’écluse sera mis en place avec une priorité aux voitures entrant dans le village et une sécurisation de la piste cyclable avec la mise en place d’un léger plateau et une limitation à 30 km/h.

4. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau 2015

Monsieur le Maire, conformément à l’article L. 222-45 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret du 2 mai 2007, soumet au Conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de distribution de l’eau potable.

Le Conseil Municipal accepte le rapport présenté.

5. Motion sur le régime local

Le Conseil décide, à l’unanimité des présents, d’adopter la motion ci-dessous :

Le régime local confère à 2,1 millions de nos concitoyens une complémentaire santé éthique et gérée avec rigueur depuis près de 70 ans. Ce système est une garantie sur l’avenir et un exemple de solidarité que nous invitons à suivre.

Réunis en conseil municipal, nous, élus de BALGAU, souhaitons témoigner de la nécessité de pérenniser le Régime Local en l’appuyant dans ses démarches pour aboutir à une5

application égalitaire de la réforme liée à la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 par rapport au reste de la population salariée de France.

A cette fin, nous soutenons sa proposition d’aligner ses prestations sur celles du panier de soins minimum de cette loi, et d’adopter un mécanisme de cotisations équivalent entre salariés et employeurs, déjà effectif depuis le 1er janvier dans le reste de la France.

Nous adoptons cette position dans l’intérêt des 2,1 millions de salariés, retraités et ayants- droit d’Alsace et de Moselle affiliés au Régime Local d’Assurance Maladie.

6. Divers

- Mise aux normes des sanitaires

M. le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de mettre aux normes les sanitaires de la salle des fêtes et présente le projet.

Néanmoins il y aura lieu de mettre en place un WC provisoire durant les travaux.

Le Conseil approuve le projet.

- Entreprise Weiss

M. le Maire informe le Conseil de la cessation d’activité de l’entreprise d’électricité Weiss de Blodelsheim, en charge de la maintenance de l’éclairage public sur notre commune. Il y aura donc lieu de trouver une nouvelle société pour prendre en charge l’entretien.

- Véhicule pompiers

M. le Maire informe le Conseil que les pompiers ont eu l’opportunité d’acquérir un VL d’occasion du SDIS par le biais d’une vente aux enchères pour un montant de 1 302 €. Ce véhicule datant de 2001 compte 120 000 km au compteur pour un moteur essence et est en parfait état.

Ce véhicule permettra de remplacer le VTU qui a 30 ans désormais, et d’intervenir pour le prompt secours mais également pour le renfort du Centre de Secours de Fessenheim en envoyant une équipe sur les lieux sans avoir à déplacer un camion mais également dans un futur projet de fusion avec le CPI de Nambsheim.

Aussi en cas d’accord sur l’acquisition de ce véhicule par la commune, les pompiers ne feraient aucun autre investissement cette année.

M. le Maire ainsi que d’autres élus regrettent néanmoins d’être mis devant le fait accompli.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre en charge l’acquisition de ce véhicule.

Pour : 10 voix dont 3 procurations

Contre : 0

Abstention : 4 voix dont 1 procuration6

- Fresque école

M. le Maire rappelle que l’inauguration de la fresque à l’école est prévue le jeudi 30 juin à 18h. Il s’inquiète néanmoins de la faisabilité au vu de l’état d’avancement du projet. L’artiste a promis de venir plus souvent pour finir dans les temps.

Un courrier devra lui être adressé pour lui rappeler le délai imparti.

- Réservation de terrain en zone artisanale

M. le Maire informe le Conseil qu’il n’a toujours pas reçu de confirmation définitive pour la demande d’acquisition du terrain en zone artisanale.

Le Conseil demande à ce qu’un courrier en recommandé soit adressé aux demandeurs avec une date limite de réponse. Le cas échéant, la réservation sera annulée et proposée à d’autres potentiels demandeurs.

- Tour de table

M. le Maire invite à un tour de table :

- Un conseiller s’interroge sur les ententes des Maires concernant les dérogations scolaires. En effet, malgré les avis négatifs du Maire, ceux des communes d’accueil acceptent la demande de dérogation alors que Balgau est susceptible de fermeture de classe. L’élu rappelle qu’il y a uniquement obligation d’accord en cas de demande de bilinguisme.

- Un élu s’interroge de l’endroit où se trouve le radar pédagogique. Réponse lui ai donné que ce dernier est en panne mais que les agents éprouvent des difficultés à en trouver l’origine.

- Un élu rappelle qu’il a été question d’organiser une journée citoyenne. Au vue de l’engouement dans les autres communes il serait opportun d’envisager d’en organiser une l’année prochaine

- Il est rappelé que les pompiers vont effectuer prochainement une tournée des points d’eau.

7. Personnel (huis clos)