Procès Verbal - pv 22.09.2016

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Procès Verbal - pv 22.09.2016 Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Balgau. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 22.09.2016)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit, Commune de BALGAU

Département du Haut-Rhin

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

de la commune de Balgau

de la séance du 22 septembre 2016

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 13

Sous la présidence de Monsieur ENGASSER Pierre, Maire.

Présents : ROUX Christophe, BIXEL Chantal, FULHABER Bernard, FURSTOSS Marcel, FOURNEL Anne, EGLER Sébastien, KURY David, JECKER Raphaël,

WALTER Valérie, SCHERRER Dominique, KELLER Claude, BRENDLE Marie-Paule.

Ont donné procuration :

- BIXEL-BONJEAN Mélanie donne procuration à JECKER Raphaël

- MININGER Patrice donne procuration à SCHERRER Dominique

Absent non excusé : /

Absent excusé et non représenté : /

Secrétaire de séance : Laura RIEGERT

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h et propose de compléter l’ordre jour comme suit :

- Point 3 : convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental - Point 4 : droits de préemption urbain

Le Conseil approuve l’ordre du jour.

Ordre du jour

0. Approbation du PV du 30 août 2016

1. Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse

2. Mise en œuvre de l’Ad’Ap : mise aux normes de la salle des fêtes

3. Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental

4. Droits de préemption urbain

5. Divers

6. Personnel (huis clos)2

0. Approbation du PV de la séance du 30 aoput 2016

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 août 2016.

1. Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune est liée en partenariat avec les communes de Nambsheim et Geiswasser au travers d’un Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF, et coordonné par la Communauté de Communes du Pays de Brisach.

Ce contrat permet à la commune de bénéficier d’aides financières contribuant à atténuer les charges de fonctionnement pour le périscolaire. Ces aides sont réparties en fonction de la fréquentation des enfants entre chaque commune.

Le dernier contrat est arrivé à échéance le 31 décembre 2015. Un renouvellement de ce contrat est proposé pour la période 2016-2019.

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2016- 2019

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF et toutes les pièces s’y rapportant, afin d’assurer la pérennité des actions menées.

2. Mise en œuvre de l’Ad’Ap : mise aux normes de la salle des fêtes

Dans le cadre de la mise aux normes pour l’accessibilité et de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) à travers lequel la commune s’est engagée à entreprendre des travaux de mise aux normes handicap selon un échéancier, il est prévu pour l’année 2016 la mise aux normes de la salle des fêtes avec notamment la modification des portes d’entrée ainsi que les sanitaires.

Ainsi, des devis ont été établis. Il est nécessaire d’établir encore des devis concurrents.

Le Conseil décide, à l’unanimité des présents :

- d’autoriser le Maire a signé les devis économiquement les plus avantageux afin de ne pas perdre trop de temps

- d’effectuer une demande de subvention auprès de la Communauté de Communes du Pays de Brisach qui participe à la réhabilitation des salles des fêtes

- d’instaurer une règle de conduite dans le cadre de travaux supérieurs à 4 000 € : une mise en concurrence doit être effectuée avec au minimum deux devis.

3. Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental

Monsieur le Maire fait un point sur la réunion du 16 septembre entre le bureau d’études Cocyclique et les services du Conseil Départemental sur la sécurisation de l’entrée Nord :3

- L’auscultation de la chaussée va être effectuée

- Une discussion a eu lieu sur le 4e feu à la montée de la piste cyclable

- Voir pour déplacer le panneau d’entrée de village

- Réduire « l’entonnoir » à la sortie de la rue Albert Schweitzer

- Proposition de mise en place d’ilots centraux sur la RD 468 pour canaliser la circulation et éviter l’effet « boulevard »

- Rapprocher le passage piétons au plus près de la piste cyclable pour que les cyclistes l’empruntent

- 60 m d’enrobé de la chaussée sont à refaire, le Département devrait le prendre en charge mais plus en 2016

- Concernant les feux rouge, la commune est éligible à une prise en charge à hauteur de 40 % au titre des amendes de police

Il est envisagé de remplacer les ilots par du marquage au sol avec les panneaux de signalisation adéquats et éventuellement avec dispositif réfléchissant pour une meilleure visibilité de nuit.

M. Christophe ROUX rappelle qu’il est contre le projet des feux rouge qui est, selon lui, un non-sens en entrée de village, aussi il n’est pas favorable à cette convention.

Le Conseil décide :

- d’organiser une réunion entre la commission et le bureau d’étude pour discuter sur les diverses options

- de reporter à la prochaine séance la signature de ladite convention.

4. Droits de préemption urbain

- Vente STRIEBIG / STIMBACH - VERDURA

M. le Maire soumet au conseil la déclaration d’intention d’aliéner de M. et Mme STRIEBIG portant sur une propriété cadastrée comme suit, section 02, parcelle 98 d’une contenance totale de 2,52 ares située 46 route de Bâle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

- Vente FRANKHAUSER / IMOULOUDENE

M. le Maire soumet au conseil la déclaration d’intention d’aliéner de Mme FRANKHAUSER portant sur une propriété cadastrée comme suit, section 34, parcelle 174 d’une contenance totale de 9,26 ares située 14 A rue du 7 Février.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.4

5. Divers

5.1 Conteneurs enterrés

M. le Maire informe le Conseil du projet des PAV (points d’apport volontaire) enterrés sur l’ensemble de l’intercommunalité. La commune n’ayant encore aucun site enterré, il est proposé de débuter soit par celui du cimetière, qui fonctionne bien en terme de tonnage ou celui de la place de Caudecoste. Toujours est-il que les deux sites se succèderont rapidement, l’un avant la fin d’année et l’autre en 2017.

Cette opération est prise en charge par l’intercommunalité, aussi bien pour le matériel que pour le génie civil dans la limite de 6 m x 2 m au-delà c’est à la charge de la commune.

Le Conseil décide de débuter l’opération par le site du cimetière.

5.2 Fresques

M. le Maire informe le Conseil que le montant des fresques réalisées par une artiste dépasse fortement le devis initial. En effet, les heures ont été mal évaluées par cette dernière, et des frais de gestion s’ajoutent. Il va recevoir l’artiste afin d’en discuter avec elle.

5.3 Terrain dans la zone artisanale

M. le Maire informe que JK auto exclusivité réactive son dossier de demande d’achat du terrain communal dans la ZA. Le dossier est en cours de finalisation, et le gérant souhaite une vente encore pour cette année.

Le Conseil prend acte et attend d’avoir le dossier complet pour statuer sur le sujet.

5.4 Diverses informations

M. le Maire informe que M. Jean-Marie GUTLEBEN, Président de l’UNC, remercie la commune pour la subvention exceptionnelle qui a été octroyée à l’association.

Mme BIXEL, Adjointe en charge des affaires scolaires, fait un point sur la rentrée des classes et le nombre d’élèves. Elle informe également du taux de participation au centre aéré et du succès rencontré par la mise en place des repas.

M. FULHABER, Adjoint en charge des affaires techniques, informe le Conseil que suite à l’entretien annuel des chaudières, il a été constaté un problème au niveau de la chaudière de l’école. Un désembouage du circuit d’eau doit être effectué ainsi qu’un changement de vanne car des fuites ont été constatées.

6. Personnel (huis clos)