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Procès Verbal - pv 22.09.2016
Compte-Rendu - 1601556956 2020 09 02 cr
Procès Verbal - pv 2024 09 12
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Balgau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 09 12)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Consommateurs,
Commune
de
BALGAU
Département
du
Haut-Rhin
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024
Conseillers
en
fonction
: 13
Conseillers
présents
: 11
Sous
la présidence
de
Monsieur
JEANDEL
Philippe,
Maire.
Présents:
DUSS
Etienne,
BIXEL
Chantal,
WALTER
Valérie,
ANSELIN
Florence,
ENGASSER
François,
FULHABER
Jérémie,
GUTHMANN
Gérard,
KELLER
Claude,
MARTIN
Guillaume,
MININGER
Patrice.
Ont
donné
procuration
:
-
LAEMLIN
Pascal
donne
procuration
à GUTHMANN
Gérard
Absent
non
excusé:
/
Absent
excusé
et
non
représenté
: THOMAS
Christelle
Secrétaire
de
séance
:
Laura
HECK
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire,
la
séance
est
ouverte
à
19h30.
M.
le
Maire
sollicite
l’ajout
de
3
points
à
l’ordre
du
jour:
-
Vente
d’une
parcelle
rue
de
Fessenheim
-
Programme
LED
2024
- subventions
-
Convention
de
mise
à disposition
d’une
ATSEM
Le Conseil
valide
à l'unanimité
l'ajout
de
ces
3
points,
ainsi
l’ordre
du
jour
s'établit
comme
suit
:
Ordre
du
jour
PV du
21 mai
2024
Validation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Chasse
: nomination
d'un
estimateur
des
dégâts
de
gibier
Périscolaire
: répartition
des
charges
de
fonctionnement
Convention
de
passage
des
écoliers
sur
un
chemin
privé
Prévoyance
: prolongation
de
la convention
et
augmentation
des
taux
Cession
de
parcelle
rue
de
Fessenheim
Programme
LED
2024
- subventions
Convention
de
mise
à disposition
d’une
ATSEM
.
Droit
de
Préemption
Urbain
10.
Divers
VHNDuBUNEO 0.
PV
de
la séance
du
21
mai
2024
Gérard
GUTHMANN
remarque
que
l'annonce
faite
par
le
Maire
de
désigner
un
responsable
pour
la surveillance
des
sanitaires
à
l’occasion
du
marché
aux
puces
ne
figure
pas
dans
le
PV.
Après
ajout
de
ce
point
dans
le PV
du
21
mai
2024,
il a été
approuvé
à l'unanimité.
Un
débat
s’en
suit
à
nouveau
sur
l’utilisation
des
sanitaires
à
l’occasion
de
manifestations.
M.
le
Maire
indique
qu'il
a
mis
les
toilettes
à
disposition
des
organisateurs
du
14
juillet
mais
que
ces
derniers
n’ont
pas
été
restitués
en
état
de
propreté,
les
agents
ont
dû
procéder
au
nettoyage.
Aussi,
il
confirme
qu'il
ne
souhaite
pas
laisser
le
libre
accès
aux
sanitaires
à
l’occasion
de
manifestations
qui
brassent
des
milliers
de
personnes
pour
des
raisons
de
sécurité. François
ENGASSER
regrette
qu’il
s'agisse
d’une
décision
unilatérale
du
maire,
elle
ne
fait
pas
l'unanimité. Etienne
DUSS
précise
que
cette
proposition
débattue
en
CM
du
21.05.2024
n’a
pas
été
suivie
d'effet
pour
la
manifestation
du
14
juillet
avec
les
conséquences
détaillées
ci-dessous.
Gérard
GUTHMANN
demande
si
les
bénévoles
du
Foyer
Club
étaient
informés
pour
l'entretien
?
Il
rappelle
que,
comme
pour
tout
autre
location,
si
l’état
des
lieux
n’est
pas
satisfaisant,
il convient
de
demander
de
procéder
au
nettoyage
ou
de
le facturer.
Ce
genre
de
problématique
n'existe
que
depuis
récemment,
aucun
problème
de
ce
genre
n’a
été
soulevé
depuis
de
nombreuses
années.
M.
le Maire
informe
qu'il a mis
les sanitaires
à disposition
des
organisateurs
afin
qu’ils puissent
les
utiliser,
en
état
de
propreté
et
d'hygiène,
durant
la
soirée,
des
WC
autonomes
ayant
été
par
ailleurs
loués
pour
le public.
M.
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
CM
qu'il
a
observé
la
présence
de
2
individus,
non
identifiés
comme
étant
du
village,
dans
les
WC
publics
à
01
heure
15
et
livré
à
une
activité
inappropriée
au
lieu
ce
qui contredit
le sentiment
exposé
précédemment
justifiant
d’une
mise
à disposition
inconditionnelle.
Claude
KELLER
rejoint
l'avis
du
Maire
et
estime
que
s'agissant
d’un
lieu
isolé,
à
l'écart,
tout
peut
se
passer.
Il trouve
qu'il
s’agit
d’un
bon
compromis
d'autoriser
l'accès
aux
organisateurs
mais
pas
au
public.
Suite
au
débat,
et
face
à
l’insistance
de
Gérard
GUTHMANN
et
François
ENGASSER,
il a
été
décidé
de
laisser
l'accès
au
public
durant
les
manifestations
avec
la
nomination
d'un
responsable
pour
la surveillance
et
le
nettoyage
des
lieux,
avec
une
période
d’essai
d’un
an.
En
cas
de
dysfonctionnements,
l’essai
prendra
fin.
Tout
dégât
sera
à
la charge
de
l'association
en
charge
de
la
manifestation,
vétusté
comprise.
M.
le
Maire
souhaite
également
revenir
sur
le
sujet
des
subventions.
Il
a
rencontré
notre
conseillère
aux
décideurs
locaux
qui
lui
a
transmis
le
cadre
législatif
pour
les
demandes
de
subvention
et
qu’il
en
fera
application
pour
le prochain
budget.
|| rappelle
que
la délibération
de
2012
pour
la
prise
en
charge
des
frais
de
location
de
la
salle
de
Rustenhart
ne
précise
pas
que
celle-ci
est
permanente. François
ENGASSER
estime
que
ces
manières
de
procéder
auront
comme
impact
de
«
tuer
»
le
bénévolat.
Il
invite
les
élus
qui
souhaitent
démissionner
à
venir
le
voir,
précisant
que
s’ils
sont
3,
de
nouvelles
élections
devront
avoir
lieu
!
DEL
2024-09-12/036
: Validation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
La
loi
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
a
donné
une
assise
juridique
à
la
réalisation
des
plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS)
qui
permettent
de
prévenir
et
de
sauvegarder
la
population
en
cas
d'évènements
exceptionnels.
Cette
loi,
par
son
chapitre
Il —
protection
générale
de
la
population
—
article
13,
rend
obligatoire
l'élaboration
d’un
PCS
pour
toutes
les
communes
dotées
d’un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
approuvé
depuis
deux
ans
ou
comprises
dans
le champ
d'application
d’un
plan
particulier
d'intervention.
Le
décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
précise,
dans
son
article
1,
que
le
PCS
définit,
sous
l'autorité
du
Maire,
l’organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
au
regard
des
risques
connus.
Il
établit
un
recensement
des
risques
à l’échelle
de
la commune.
M.
le
Maire
remercie
les
personnes
ayant
travaillé
sur
ce
dossier.
Il
souhaite
toutefois
y
apporter
encore
quelques
modifications,
notamment
en
faisant
référence
au
Dossier
des
risques
majeurs
du
Haut-Rhin.
M.
DUSS
s'étonne
que
le nom
d'habitants
figure
dans
le
projet
sans
avoir
préalablement
avoir
obtenu
leur
acte
d'engagement.
Chantal
BIXEL
précise
que
le
projet
de
PCS
a
fait
l’objet
d’un
envoi
préalable
au
service
compétent
de
la
Préfecture,
qui
a émis
un
avis
favorable.
Elle
rappelle
que
Christelle
THOMAS
a
suivi
une
formation
sur
le
sujet,
et
que
le
PCS
présenté
converge
vers
ceux
des
autres
communes.
Ils se
sont
également
fait assister
par
le chef
de
corps
pour
l'établissement
de
ce
document.
D'autre
part,
toutes
personnes,
autres
que
les
élus,
figurant
sur
le
PCS
et
susceptibles
d'apporter
leur
aide
(moyen,
matériel,
etc.)
feront
partie
de
la
réserve
communale
avec
signature
d’un
acte
d'engagement.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
:
- _
Approuve
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
ci-annexé
sous
réserve
d'intégration
des
corrections
demandées
par
la Maire.
-
Dit
que
le
PCS
sera
mis
en
œuvre à
l'initiative
de
M.
le
Maire
ou
sur
demande
de
M.
le
Préfet
du
Haut-Rhin.
-
Décide
de
créer,
dans
le cadre
du
PCS,
une
réserve
communale
de
sécurité
civile
par
la
signature
d’un
acte
d'engagement
avec
les
bénévoles
identifiés
dans
le
document.
- _
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
M.
le
Préfet
du
Haut-Rhin DEL
2024-09-12/037
: Chasse
: nomination
d’un
estimateur
des
dégâts
de
gibier
Vu
le nouveau
bail
de
chasse
pour
la période
du
2 février
2024
au
1er février
2033
;
Vu
le
cahier
des
charges
de
la
chasse
communale
en
Alsace,
et
notamment
son
article
21
;
La Commune
doit
désigner
un
estimateur
des
dégâts
de gibiers
pour
l'ensemble
de
son
territoire.
Il est
proposé
de
nommer
M.
Francis
BILLER
Vu
l'accord
de
l'intéressé
;
Vu
l'accord
des
différents
locataires
de
chasse
;
Le
Conseil
décide,
à
l’unanimité
des
présents,
de
nommer
M.
Francis
BILLER
domicilié
Chemin
de
Logelheim
à Weckolsheim
(68600),
estimateur
des
dégâts
de
gibiers
sur
la commune
de
Balgau
pour
la
période
du
2 février
2024
au
1er février
2033.
DEL
2024-09-12/038
: Périscolaire
: répartition
des
charges
de
fonctionnement
Considérant
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie,
la quote
part
des
frais de
fonctionnement
revenant
à
la
Fédération
des
foyers
clubs,
gestionnaire
de
notre
périscolaire,
s'élève
à
plus
de
3000
€
supplémentaires.
Toutefois,
pour
l’année
scolaire
écoulée,
la
FDFC
n’a
pas
prévu
un
budget
aussi
important. Aussi,
il est proposé
que
le delta,
soit répartie
entre
les communes
de
Balgau
et Nambsheim,
au prorata
de
la fréquentation
des
enfants,
soit
67
%
pour
Balgau
et
33
%
pour
Nambsheim.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à
l'unanimité
:
-
Approuve
La
répartition
de
3135.55
€
entre
les
communes
de
Balgau
et
Nambsheim
correspondant
au
surplus
des
charges
de
fonctionnement
pour
l’année
2023
-_
Autorise
le Maire
a effectué
toutes
démarches
nécessaires
concernant
ce dossier.
DEL
2024-09-12/039
: Convention
de
passage
des
écoliers
sur
un
chemin
privé
Les
enfants
se
rendent
pour
certaines
activités
sur
la commune
de
Nambsheim,
et
vice
versa
dans
le
cadre
du
RPI.
Pour
ce faire,
ils empruntent
un
chemin
privé
pour
sécuriser
leur
cheminement
jusqu'à
la piste
cyclable.
Afin
d’officialiser
cette
autorisation,
un
projet
de
convention a
été
rédigé.
Considérant
l’accord
du
propriétaire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- _
Approuve
les
termes
de
la
convention
ci-annexée
sous
réserve
de
préciser
que
les
2
sens
de
circulation
sont
couverts
- _
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer tout
document
afférent
à ce
dossier. DEL
2024-09-12/040
: Prévoyance
: prolongation
de
la convention
et
augmentation
des
taux Le
Centre
de
Gestion
a
mis
en
place
une
convention
de
participation
pour
le
risque
« prévoyance
»
depuis
le 1° janvier
2019
pour
une
durée
de
6
ans,
avec
possibilité
d’être
prorogée
pour
des
motifs
d'intérêt
général
pour
une
durée
maximale
d’un
an.
Depuis
la signature
de
cette
convention,
le contexte
réglementaire
a évolué
avec
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
et
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur financement.
La
réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
n'est
pas
finalisée
et
certaines
mesures
législatives
et
réglementaires
sont
encore
à
venir.
Les
publications
sont
attendues
pour
le
2ème
semestre
2024.
Dans
ce
contexte,
il
n’est
pas
possible
d'engager
une
consultation
pour
le 1° janvier
2025.
Dans
cette
attente
et
pour
permettre
aux
collectivités
de
répondre
à leurs
obligations
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
au 1° janvier
2025,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
a décidé,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial,
de
prolonger
d’un
an
la
convention
de
participation
Prévoyance
pour
motif
d'intérêt
général,
soit jusqu’au
31
décembre
2025.
De
plus,
la
sinistralité
ayant
augmenté,
l'assureur
demande
une
nouvelle
fois
une
revalorisation
des
taux
de
15
%
au
1° janvier
2025
:
Niveau
Taux
en
2019
Taux
en
vigueur
d'indemnisation
jusqu’au
31/12/2024
auke
02/03/2025
Incapacité
95%
0.58%
0,82%
0,94
%
invalidité
95%
031%
044%
0,51%
Perte
de
95%
0.45
%
0,62 %
0,71%
retraite Décès
/ PTIA
100
%
0.34%
0,34%
0,34%
Mme
HECK
précise
que
cette
augmentation
n’a
aucun
impact
sur
les
deniers
de
la commune,
s'agissant
de
la cotisation
versée
par
les agents.
Ayant
entendu
l’exposé,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
approuve
la
prolongation
d’un
an,
pour
motif
d'intérêt
général,
de
la
convention
de
participation
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
risque
«
prévoyance
»
souscrite
auprès
de
Relyens/CNP
Assurances.
L'échéance
est
ainsi fixée
au
31
décembre
2025 ;
-
prend
acte
des
nouveaux
taux
de
cotisation
applicables
au 1° janvier
2025
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
risque
«
prévoyance
» présenté
ci-dessus
;
-
autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
aux
conditions
particulières
ainsi
que
tout
acte
y afférent. DEL
2024-09-12/041
: Vente
de
parcelle
rue
de
Fessenheim
Des
demandes
récurrentes
de
propriétaires
riverains
de
la
rue
de
Fessenheim
ont
été
réceptionnées
depuis
quelques
années
pour
acquérir
les
parcelles
communales
attenantes
à
leur
propriété.
Toutefois,
ces
derniers
n’ont
pas
obtenu
satisfaction,
dans
l'attente
de
l'aménagement
de
la
rue
de
Fessenheim. Considérant
une
nouvelle
demande
réceptionnée
par
M.
le
Maire
et
considérant
que
les
travaux
d'aménagement
de
la rue
de
Fessenheim
sont
désormais
achevés,
cette
parcelle
n'ayant
pas
d'intérêt
pour
la
commune
et
n’est
d’ailleurs
par
entretenue,
il
propose
de
répondre
favorablement
à
la
demande
du
propriétaire.
François
ENGASSER
et
Gérard
GUTHMANN
souhaitent
que
l’on
s'assure
au
préalable
du
respect
de
l'alignement. Le
Conseil
décide,
à l’unanimité
:
- _
D'accepter
la
proposition
d'acquisition
de
ladite
parcelle,
après
bornage
définitif,
pour
un
montant
de
10
500
€
;
-
Dit
que
les frais de
bornage
et
de
notaire
afférents
à cette
vente
seront
à la charge
de
l'acquéreur
;
-
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
cette
vente.
DEL
2024-09-12/042
: Programme
LED
2024
- subventions
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
les
estimations
établies
par
Vialis
pour
la
dernière
tranche
de
remplacement
de
l'éclairage
public
par
de
la technologie
LED.
A
l'issue
de
ces
travaux,
la
commune
sera
équipée
en
100
%
LED
et
pourra
procéder
ainsi
à
un
abaissement
nocturne
pour
réaliser
encore
davantage
d'économies.
Considérant
le
budget
alloué
pour
2024,
il
propose
au
Conseil
de
finaliser
la
dernière
tranche
de
l'éclairage
public
afin
de
pouvoir
encore
bénéficier
des
aides
de
l'Etat,
pour
un
montant
de
52
591,08
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
valide
à
l'unanimité
:
-
Le
remplacement
de
la
dernière
tranche
LED
pour
un
montant
de
52
591,08
€ HT
;
-
De
solliciter
une
aide
au
titre
du
Fond
Vert
mais
également
au
titre
du
fond
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
Alsace
Rhin
Brisach
;
-
D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce dossier.
DEL
2024-09-12/043
: Convention
de
mise
à
disposition
d’une
ATSEM
Dans
le
cadre
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RPI)
avec
la
commune
de
Nambsheim,
l’une
de
nos
ATSEM
peut
être
amenée
à effectuer
des
remplacements à
l’école
maternelle
de
Nambsheim,
en
cas
d'absence
de
leur
agent
titulaire.
À
cet
effet,
une
convention
de
mise
à
disposition
est
nécessaire
pour
les
modalités
d'organisation
de
ces
remplacements. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
approuve,
à
l’unanimité,
les
termes
de
la
présente
convention
et
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à
cette
mise
à disposition.
DEL
2024-09-12/044
: Droit
de
Préemption
Urbain
-
Vente
PERRIER
/ MACHACEK
La
commune
a
réceptionné
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
concernant
une
propriété
bâtie
cadastrée
section
17
parcelle
300,
sise
rue
de
la
Hardt,
d’une
superficie
totale
de
5
ares.
-
Vente
ENGASSER
Henri
/ NEOLIA
La
commune
a
réceptionné
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
concernant
une
propriété
non
bâtie
cadastrée
section
1
parcelles
138,
380
et
381,
sise
rue
des
Seigneurs
/
rue
du
Rhin,
d’une
superficie
totale
de
39,71
ares.
-
Vente
SOVIA
/
IACOB
La
commune
a
réceptionné
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
concernant
une
propriété
non
bâtie
cadastrée
section
41
parcelle
85,
représentant
le
lot
7
au
lotissement
le
Bosquet,
d’une
superficie
totale
de
4,59
ares.
-
Vente
ENGASSER
Pierre
/ BERTHILOT
- CHENOT
La
commune
a
réceptionné
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
concernant
une
propriété
bâtie
cadastrée
section
1
parcelle
278,
sise
6
impasse
Grossgarten,
d’une
superficie
totale
de
11,79
ares.
-
Vente
SOVIA
/
DOS
SANTOS
- HEINSBERGER
La
commune
a réceptionné
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
concernant
une
propriété
non
bâtie
cadastrée
section
41
parcelle
90,
représentant
le
lot
12
au
lotissement
le
Bosquet,
d’une
superficie
totale
de
6,36
ares.
La
commune
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption
pour
l’ensemble
de
ces
déclarations. DIVERS Informations
:
-
Avec
le
déploiement
de
la
fibre,
le
réseau
cuivre
sera
fermé
d'ici
2028.
Une
communication
a
déjà
été
faite
à
travers
le
bulletin
municipal
mais
il conviendra
d’en
refaire
pour
informer
la population
n’ayant
pas
encore
souscrit
à la fibre
afin
de
ne
pas
attendre
le dernier
moment.
-
La
Région
a procédé
à la facturation
du
transport
scolaire
pour
le temps
méridien
pour
3
068
€.
En
parallèle,
ils ont
versé
une
subvention
de
3
000
€
pour
l'accompagnement
au
transport
scolaire.
-
La
commune
a
reçu
des
propositions
d'activités,
plus
à
destination
des
seniors,
de
l'association
Siel
Bleu.
Chantal
BIXEL
se
charge
de
prendre
contact
avec
eux
pour
voir
les
propositions.
-
M.
le
Maire
soumet
une
demande
de
subvention
pour
le
Téléthon.
Les
élus
ne
souhaitent
pas
y donner
suite,
ne
pouvant
satisfaire
chaque
demande. - _
M.le
Maire
a échangé
avec
les
services
de
Vialis
quant
à l'installation
des
illuminations
de
Noël.
Il indique
que
les
agents
communaux
se
chargeront
d'installer
les
décors
sur
les
candélabres
de
faible
hauteur
et
ainsi
économiser
sur
les
heures
de
montage.
Guillaume
MARTIN
propose
de
limiter
aussi
les
décors,
avec
une
installation
uniquement
à
des
endroits
stratégiques
tels
que
les
entrées,
le
carrefour
central,
par
exemple. Un
échange
s’en est
suivi
concernant
les
éléments
de
sécurité
lors
de
l’utilisation
d’une
nacelle,
M.
le
Maire
faisant
savoir
qu'il
a
conscience
de
la
sécurité
du
personnel.
-
Le
corps
des
sapeurs-pompiers
comportant
à
l’heure
actuelle
un
effectif
de
7
personnels
féminins,
le
chef
de
corps
a fait
part
au
Maire,
lors
d’une
réunion,
de
son
souhait
d'obtenir
un
vestiaire
adapté.
Le
seul
local
disponible
pour
cet
aménagement
est
le
sous-sol
du
bâtiment,
occupé
par
le
CLAC.
Le
Maire
rencontrera
la
présidente
pour
lui
proposer
des
lieux
où
poursuivre
leur
activité.
-
Un
devis
a
été
établi
pour
remédier
au
problème
d'infiltration
sur
le
local
de
stockage
de
la
salle
des
fêtes.
A
priori,
le
chéneau
a
été
installé
dans
le
sens
contraire,
l’eau
ruisselle
le
long
du
mur
et
s’y
infiltre.
Gérard
GUTHMANN
précise
que
ce
problème
est
constaté
depuis
l’origine
car
la
limite
de
propriété
est
en
biais,
les
rebords
n'étant
pas
assez
profonds,
ils débordent
dès
que
le
chéneau
est
trop
encombré.
Le
Maire
précise
qu'il
s’est
rendu
sur
le toit
avec
l'artisan
sollicité.
L'infiltration
est
principalement
due
à
une
vétusté
avancée
des
planches
de
rives
ayant
entraîné
une
déclivité
contraire
d’une
gouttière
sous
dimensionnée,
en
limite
de
propriété.
-
M.le
Maire
donne
lecture
d’une
note
de
service
qu’il
a
établie
à
la
suite
d’une
panne
sur la tondeuse
autoportée
où
il a constaté
de
nombreuses
réparations
de fortune
sous
les
capots
de
protection.
Il exige
de
la
part
du
personnel
utilisateur
d’être
informé
de
tout
dégât
sur
le
matériel
sous
peine
d'établir
un
dossier
disciplinaire.
Lors
de
la
révision
de
ce
matériel,
1 500
€
ont
été
dépensés
révélant
un
usage
inapproprié
de
l'engin.
Tour
de
table
:
-
Valérie
WALTER
annonce
que
la
2°
édition
du
«
Mag
»
est
achevée
et
invite
les
volontaires
à procéder
à une
relecture
attentive.
Elle
souhaite
qu’un
agrés
de
jeux
soit
à
nouveau
installer
à
l’aire
de
jeux
rue
Leclerc.
M.
le
Maire
indique
qu’il
conviendra
de
le
prévoir
au
prochain
budget.
-
Chantal
BIXEL
informe
que
la
rentrée
scolaire
s’est
bien
passée.
D'autre
part,
le
repas
des
aînés
se
tiendra
le
13
octobre
prochain
et
sollicite
l’aide
des
élus
disponibles
pour
le service. Le
7
février
2025,
la
commune
fêtera
les
80
ans
de
sa
Libération,
la
commission
travaille
actuellement
sur
le sujet.
-
Gérard
GUTHMANN
signale
que
les
racines
des
arbres,
notamment
à l'entrée
de village
en
venant
de
Fessenheim,
remontent
les
bordures
et
présentent
un
réel
danger.
M.
le
Maire
souhaite
auparavant
connaître
l'emprise
précise
de
la CEA. -
Jérémie
FULHABER
avertit
de
la
présence
de
la
peste
porcine
à
nos
frontières.
Cette
maladie
n’a
pas
d'incidence
pour
l'homme
mais
est
extrêmement
contagieuse
dans
les
élevages.
Aussi,
tout
détenteur
de
suidé
doit
le déclarer.
-
Claude
KELLER
informe
des
nuisances
qu'il
a
subit
lors
d’une
précédente
location
de
salle
avec des jeux
de
ballons
jusqu'au
petit
matin.
En
cas
de
récidive
par
des
loueurs,
il fera
appel
à
la gendarmerie.
-
M.le
Maire
offre
aux
élus
le
livre
de
Jean-Marie
SCHELCHER,
«
Balgau,
l’histoire
d’un
village
» ainsi
que
des
tickets
d'entrée
aux
Journées
d'octobre.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h15.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
JEANDEL
Laura
HECK