Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du 24 octobre 2024
Procès Verbal - pv 22.09.2016
Procès Verbal - pv 2024 09 12
Procès Verbal - pv 08.10.2015
Procès Verbal - pv 12.05.2016
Procès Verbal - pv 25.06.2015
Procès Verbal - 1468832828 pv 16.06.2016
Procès Verbal - pv 21.05.2024
Procès Verbal - pv 13 mars 2024
Procès Verbal - pv du 12 decembre 2024
Procès Verbal - pv 01er octobre 2024
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Balgau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 01er octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Commune
de
BALGAU
Département
du
Haut-Rhin
|
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
|
|
du
01°
octobre
2024
|
Conseillers
en
fonction
: 13
Conseillers
présents
: 10
Sous
la présidence
de
Monsieur
JEANDEL
Philippe,
Maire.
Présents
:
DUSS
Etienne,
BIXEL
Chantal,
WALTER
Valérie,
ANSELIN
Florence,
ENGASSER
François,
FULHABER
Jérémie,
KELLER
Claude,
LAEMLIN
Pascal,
MARTIN
Guillaume.
Ont
donné
procuration
:
-
GUTHMANN
Gérard
donne
procuration
à ENGASSER
François
- _
THOMAS
Christelle
donne
procuration
à ANSELIN
Florence
Absent
non
excusé
:
/
Absent
excusé
et
non
représenté
: MININGER
Patrice
Secrétaire
de
séance:
Laura
HECK
Sous
la présidence
de
M.
le Maire,
la séance
est ouverte
à 19h00.
M.
le Maire
sollicite
l’ajout
de
1 point
à
l’ordre
du
jour
:
-
Signalisation
rue
de
Nambsheim
Le
Conseil
valide
à l’unanimité
l’ajout
de
ce
1 point,
ainsi
l’ordre du
jour
s'établit
comme
suit
:
Ordre
du
jour
PV
du
12
septembre
2024
Alignement
rue
du
Rhin
Fermage
: renouvellement
de
bail
Chasse
: indemnité
du
receveur
municipal
et du
secrétaire
de
mairie
Signalisation
rue
de
Nambsheim
Divers
DÉC PIDE OS 0.
PV
de
la
séance
du
12
septembre
2024
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
le
PV
de
la séance
du
12
septembre
2024.
DEL
2024-10-01/045 :
Alignement
rue
du
Rhin
M.
le
Maire
fait
un
point
de
situation
sur
l’alignement
rue
du
Rhin.
En
effet,
la
société
NEOLIA
a
entrepris
le
rachat
de
terrain
dans
l'intention
d’y
effectuer
une
division
foncière
en
vue
de
construire.
Celle-ci
a
été
accordée
le
02
mai
2024
sans
remarque
particulière.
Toutefois,
suite
à
la
réception
du
certificat
d'urbanisme
sollicité
par
le
notaire,
NEOLIA
a
pris
connaissance
de
l’existence
de
l'emplacement
réservé
en
vue
de
l'élargissement
de
la
rue
du
Rhin.
L'application
du
plan
d’alignement
aurait
un
impact
sur
le
projet
selon
NEOLIA.
Aussi,
suite
à
une
rencontre
en
Mairie,
NEOLIA
sollicite
le
renoncement
au
plan
d’alignement
pour
les
parcelles
les
concernant
en
contrepartie
de
quoi
NEOLIA
cède,
à
l’euro
symbolique,
l'angle
rue
du
Rhin
/ rue
des
Seigneurs,
propriété
de
M.
ENGASSER
mais
déjà
en
enrobé.
Certains
membres
de
la
commission
urbanisme,
bâtiments,
voirie,
réunie
la
veille,
soit
le
30
septembre,
ne
sont
pas
favorables
à
cette
proposition,
l'alignement
devant
strictement
être
appliqué
pour
l'avenir,
son
renoncement
c’est
désavouer
les
précédents
élus.
Etienne
DUSS
a
effectué
diverses
recherches
mais
regrette
qu’une
décision
doive
être
prise
en
urgence,
sans
pouvoir
approfondir
le
fond
du
problème.
Etienne
DUSS
demande
si les
plans
d’alignement
sont
annexés
au
PLUI.
La
secrétaire
de
mairie
lui
confirme
que
les
emplacements
réservés
sont
bien
recensés
au
niveau
du
PLUI.
De
même,
il
s'étonne
que
le
propriétaire
des
terrains
ayant
par
ailleurs
vendu
une
autre
propriété
sur
la
même
rue,
n’ait
pas
donné
l'information
à
NEOLIA,
alors
que
c’est
aussi
de
sa
responsabilité. Il
informe
le
Conseil
que
la
commune
a
la
possibilité,
pour
faire
respecter
l’alignement,
de
préempter
le
terrain
au
moment
de
la
vente
ou
d'engager
une
procédure
d’expropriation,
moyennant,
bien
entendu,
une
indemnisation
financière.
Il
a
également
été
constaté
une
divergence
entre
le
plan
d’alignement
(7
m)
et
les
renseignements
d'urbanisme
au
niveau
du
SIG
et
du
certificat
d'urbanisme
(8
m).
Se
pose
également
la question
de
savoir
si
l’on
peut
renoncer
ou
suspendre
l'alignement
faute
de
projet.
En
effet,
depuis
1997
aucun
projet
n’a
vu
le jour,
il n’y
en
aura
pas
non
plus
à
moyen
terme,
mais
cela
n’est
pas
une
raison
suffisante.
Etienne
DUSS
propose
d'engager
plusieurs
actions
dont
:
-__
Clarifier
quelle
est
l'emprise
retenue
pour
l'alignement
: 8
m
(selon
les
extraits
du
SIG)
ou
7
m
(selon
le
plan
d’alignement)
avant
d'engager
une
négociation
-__
Concernant
les
riverains
sur
les
parcelles
378,
379
et
383,
s'assurer
que
les
plantations
récentes
et
les
ouvrages
respectent
cet
alignement
et
éventuellement
avertir
le
propriétaire
de
ses
obligations
en
cas
d'écart. -
Pour
les
autres
éléments
portés
à
la
connaissance
des
élus,
ils
pourront
être
versés
dans
le
traitement
de
fond
des
alignements
confiés
à
une
prochaine
séance
de
la
commission
urbanisme,
bâtiment,
voirie.
Guillaume
MARTIN
estime
qu’il
convient
d'attirer
l'attention
de
NEOLIA
sur
le
fait
que
leur
demande
pourra
engendrer
des
problèmes,
et
ces
derniers
seront
un
«
quotidien
»
pour
la
commune,
et
non
pour
eux.
Jérémie
FULHABER
rappelle
que
la commune
pourra
exercer
son
droit
de
préemption
lorsque
NEOLIA
mettra
en
vente
les
différentes
parcelles.
Considérant
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
décide
de
surseoir
à la
décision.
DEL
2024-10-01/046
: Fermage :
renouvellement
de
bail
Considérant
que
le bail
de
fermage
entre
la commune
et
la SCEA
KURY
pour
la
parcelle
340027
d’une
contenance
21.20
ares
arrive
à
échéance
en
2024
et
que
la
SCEA
peut
bénéficier
du
renouvellement
étant
à jour
de
loyers
et charges,
le Conseil
décide,
à l’unanimité,
de
renouveler
le bail
à la SCEA
KURY,
pour
une
durée
de
9 ans,
pour
un
loyer
à 100
€ de
l’hectare
payable
à terme
échu.
DEL
2024-10-01/047
: Chasse
: indemnité
du
receveur
municipal
et
du
secrétaire
de
mairie
Considérant
le renouvellement
des
baux
de
chasse
;
Considérant
que
par
délibération
du
10
juillet
2023
la
commune
de
Balgau
a
décidé
de
reverser
le
produit
de
la chasse
aux
propriétaires
;
Considérant
que
cette
répartition
ouvre
droit
à
une
indemnité
spécifique
pour
le secrétaire
de
mairie
en
charge
de
cette
tâche,
ainsi
que
pour
le comptable
du
Trésor
Public;
Considérant
que
cette
indemnité
ne
peut
être
supérieure
à 4
%
des
sommes
réparties,
et
est
déduit
directement
des
loyers
avant
répartition
;
Le
Conseil
décide,
à
l’unanimité :
-
De
fixer
l'indemnité
à
verser
au
secrétaire
de
mairie
chargé
de
la
répartition
du
produit
du
droit
de
chasse
à
4
%
pour
la
nouvelle
période
des
baux
de
chasse
allant
de
février
2024
à
février
2033,
-
De
fixer
l'indemnité
au
comptable
du
Trésor
Public
à
2
%
pour
les
recettes
et
2
%
pour
les
dépenses
pour
cette
même
nouvelle
période.
DEL
2024-10-01/048
: Signalisation
rue
de
Nambsheim
M.
le
Maire
indique
que
suite
au
renouvellement
de
la
couche
de
roulement
entrepris
par
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
(CEA),
il y a lieu
de
reprendre
la signalisation
routière,
cette
dernière
relevant
de
la compétence
communale.
Il
a
effectué
des
devis
auprès
de
prestataire
et
les
a
soumis
à
validation
à
la
commission
urbanisme,
bâtiments,
voirie
le
30
septembre
dernier.
La
majeure
partie
de
la
signalisation
sera
remise
à
l'identique
de
l'existant,
excepté
la
mise
en
place
d’un
STOP
au
sortir
de
l’impasse
Grossgarten,
la
modification
des
régimes
de
priorités
de
l’entrée
d'agglomération
en
provenance
de
Nambsheim
ainsi
que
la
limitation
de
la
vitesse
à
30
km/h
sur
l’ensemble
de
la
rue.
Il
indique
également
que
les
coussins
berlinois,
aux
abords
de
l’école
ne
sont
plus
en
état
d’être
réinstallés.
De
plus,
la
CEA
n'effectue
plus
le
déneigement
dès
lors
qu'il
existe
des
obstacles.
3 Considérant
que
les
coussins
berlinois
n’ont
pas
eu
vocation
à
réduire
spécialement
la vitesse,
M.
le
Maire
ne
souhaite
pas
les
remettre
en
place,
il préfère,
pour
le
même
montant,
la
mise
en
place
de
panneau
indiquant
la vitesse
et
ainsi
peut-être
amener
une
réflexion
différente
de
la
part
des
usagers.
Un
STOP
sera
installé
au
sortir
de
l'impasse
afin
que
l'attention
des
conducteurs
soit
attirée
sur
les
enfants
se
rendant
à l’école
plutôt
que
sur
la priorité
à droite.
Un
débat
s’est
tenu
en
réunion
de
commission
sur
la proposition
du
changement
de
priorité
au
niveau
de
l'entrée
Est.
En
effet,
il
était
prévu
de
mettre
en
place
des
cédez-le-passage
rues
de
la
Paix,
Pâturages
et
des
Remparts,
mais
certains
élus
estiment
qu’un
cédez-le-passage
rue
des
Remparts
rendrait
à
nouveau
ce
carrefour
dangereux,
n'ayant
aucune
visibilité,
il
n’y
aurait
plus
aucun
ralentissement
en
entrée
de
village.
Aussi,
il est
décidé
de
modifier
les
régimes
de
priorité
en
marquant
des
cédez-le-passage
rues
de
la
Paix,
Pâturages
et
en
provenance
de
Nambsheim.
Une
discussion
est
relancée
concernant
des
aménagements
routiers
à
mettre
en
place
pour
ralentir
la
circulation
en
entrée
de
village.
Guillaume
MARTIN
suggère
la
mise
en
place
de
chicanes
par
exemple,
mais
M.
le
Maire
estime
que
la
route
n’est
pas
assez
large
pour
le
passage
des
engins
agricoles.
Ilest
également
suggéré
d'ajouter
un
passage
piétons
rue
des
Seigneurs
pour
faciliter
la
traversée
des
enfants,
ainsi
que
la
réfection
des
bandes
jaunes
interdisant
le
stationnement
dans
les
descentes.
Claude
KELLER
estime
en
effet
que
ce
croisement
est
dangereux.
Pascal
LAEMLIN
invite
la commission
à travailler
sur
le sujet
de
l'amélioration
de
ce
croisement.
Après
avis
de
la
commission
urbanisme,
bâtiment,
voirie,
le
Conseil
décide
:
-__
D’approuver
le devis
de
MSR
avec
les
modifications
évoquées
en
séance
;
-__
De
limiter
à
30
km/h
la
vitesse
sur
la totalité
de
la
rue
de
Nambsheim ;
-
De
supprimer
les
ralentisseurs
à
hauteur
de
l’école
;
-
De
solliciter
une
subvention
de
la
CEA
au
titre
des
amendes
de
police
;
-_
D'autoriser
le
Maire
à effectuer
toutes
démarches
liées
à ce
dossier.
DIVERS Tour
de
table :
-
Chantal
BIXEL
informe
que
le
repas
des
aînés
se
tiendra
le
13
octobre
prochain
avec
75
inscrits.
-__
Florence
ANSELIN
indique
que
le
contrat
avecilliwap
arrive
à
échéance
en
fin
d'année,
elle
demande
l’avis
des
élus
pour
la
reconduction.
L'avis
est
unanime
pour
poursuivre,
il
convient
de
se
rapprocher
d’eux
pour
en
connaître
les
modalités.
-__
Guillaume
MARTIN
a
assisté
au
match
de
quilles
à
Balgau
le
28
septembre
dernier,
il a
apprécié
la
qualité
du
match
ainsi
que
l'ambiance
et
invite
tout
à
chacun
à
s’y
rendre.
L'ordre
du
jour
étanÿ
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h30.
Le
Maire
Le
secrétaire
de séance
Laura
HECK