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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 8 JUILLET 2020
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Ferrières-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 8 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
MERCREDI
08
JUILLET
2020
A
20H30
DATE
DE
CONVOCATION
: 30
JUIN
2020
DATE
D'AFFICHAGE
: 30
JUIN
2020
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 23
PRESENTS
; 19
POUVOIRS
: 4
VOTANTS
: 23
L’an
deux
mil
vingt,
le
huit
juillet,
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
MUNCH,
Maire.
Etaient
présents:
Edie
ATRIDE,
Claire
BELTRAMO,
Anne
BOZZOLIA,
Isabelle
BRUÜAUX,
Christine
CAMUS,
Florian
CLARISSE,
Jacques
DELPORTE,
Patricia
DESCROIX,
Laurène
DORIER,
Patricia
DUVERGER,
Martine
FITTE-REBETE,
Geneviève
GENDRE,
Thierry
GOMES,
Nicolas
ISNER,
Clément
JOLY,
Alain
LITTIERE,
Dany
ROUGERIE,
et
Annie
SPEYSER.
Absent
représenté
:
Guy
CABANIE
représenté
par
Martine
FITTE-REBETE
Mehdi
ROI
représenté
par
Patricia
DUVERGER
Alain
BOURDAUX
représenté
par
Clément
JOLY
Stéphane
CIGLAR
représenté
par
Nicolas
ISNER
secrétaire
de
séance
: Martine
FITTE-REBETE
Délibération
D-08072020-1
ADMINISTRATION
GENERALE :
PROTECTION
FONCTIONNELLE
AU
BENEFICE
DE
MADAME
LE
MAIRE
DELIBERATION
ARTICLE
1
: ACCORDE
la
protection
fonctionnelle
au
bénéfice
de
Madame
le
Maire,
Madame
MUNCH,
pour
le
contentieux
en
diffamation
publique
envers
un
citoyen
chargé
d’un
mandat
public
engagé
contre
X
devant
le
Tribunal
de
grande
instance
de
Meaux,
pour
les
faits
tels
que
désignés
ci-dessus.
ARTICLE
2
: AUTORISE
par
conséquent,
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
protection.
ARTICLE
3
: DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
communal.
ARTICLE
4 :
DIT
que
l’ampliation
de
la
présente
délibération
sera
faite
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
et à la trésorerie.
ARTICLE
5
: DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle
—
77
008
Melun
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
Faffichage
de
l'acte.
Un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
peut
être
exercé
dans
le
même
délai. Pour:
19
Monsieur
DELPORTE
Jacques,
Madame
Martine
FITTE-REBETE,
Monsieur
ROUGERIE
Dany,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Monsieur
CABANIE
Guy,
Madame
BRUAUX
Isabelle,
Monsieur
LITTIERE
Alain,
Madame
DESCROIX
Patricia,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
CAMUS
Christine,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Madame
DUVERGER
Patricia,
Monsieur
ROI
Mehdi,
Madame
BOZZOLLA
Anne,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Madame
DORIER
Laurène,
Monsieur
CLARISSE
Florian,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
BOURDAUX
Alain.
Contre
: 0
Abstention
: 3
Madame
BELTRAMO
Claire,
Monsieur
ISNER
Nicolas,
Monsieur
CIGLAR
Stéphane
Délibération
D-08072020-2
ADMINISTRATION
GENERALE
:
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’APPELS
D'OFFRES
DELIBERATION
- Vu
les
articles
L 1414-2
et
L 1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
- Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat
soit
en
plus
du
maire,
président,
3
membres
titulaires,
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
-
Considérant
que
cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
et
qu’il
convient
de
précéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires,
-
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d’appel
d'offres.
- La
liste
«
Ferrières-en-Brie
2020
»
présente :
Titulaires 1-
Mr
Jacques
DELPORTE
2-
Mme
Isabelle
BRUAUX
3-
Mr
Dany
ROUGERIE
Suppléants 1-
Mme
Martine
FITTE-REBETE
2-
Mme
Geneviève
GENDRE
3-
Mr
Guy
CABANIE - La
liste
«
Ferrières
Autrement
»
présente :
Titulaire 1-
Mr
Nicolas
ISNER
Suppléant 1-
Mme
Claire
BELTRAMO
La
liste
Agir
pour
Ferrières
ne
peut
pas
déposer
de
liste
car
le
nombre
des
suppléants
est
égal
à
celui
des
titulaires
(Article
L 1411-5
11 du
CGCT).
Ilest
ensuite
procédé
au
vote
ainsi
qu’au
dépouillement
:
Nombre
de
votants
: 23
Nombre
de
suffrages
exprimés
(sont
soustraits
les
bulletins
blancs
et
nuls)
: 23
Ainsi
répartis
:
Liste
«
Ferrieres-en-Brie
2020
»
: obtient
20
voix
Liste
«
Ferrieres
Autrement
» obtient
3
voix
Quotient
électoral
: 7,66
Voix
Attribution
au
quotient
|'Attribütion
au.plus
fort
reste | TOTAL
Liste
Ferrières-en-Brie
2020
2
1
3
Liste
Ferrières
Autrement
0
0
0
A
la
suite
de
l'attribution
des
sièges
au
quotient
et
des
sièges
de
restes,
la
liste
«
Ferrieres-
en-Brie
2020
» obtient
3 sièges
et
la
liste
«
Ferrières
Autrement
»
obtient
O siège.
La
liste
Ferrières-en-Brie
2020
obtient
donc
3
sièges
de
titulaires
et
en
nombre
égal
3
sièges
de
suppléants.
Sont
ainsi
déclarés
élus
pour
faire
partie
avec
Madame
Le
Maire
de
la
commission
d’Appels
d'Offres : Titulaires 1-
Mr
Jacques
DELPORTE
2-
Mme
isabelle
BRUAUX
3-
Mr
Dany
ROUGERIE
Suppléants 1-
Mme
Martine
FITTE-REBETE
2-
Mme
Geneviève
GENDRE
3-
Mr
Guy
CABANIE
Pour:0
Contre
: 0
Abstention
: O Délibération
D-08072020-3
ADMINISTRATION
GENERALE :
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
ARTICLE
UNIQUE
: ADOPTE
la
liste
de
proposition
de
contribuables
suivante
:
1.
Edouard
de
ROTHSCHILD
(Propriétaire
de
bois)
2.
Khalil
KHATER
(Accelis
Promotion)
3.
Nora
MDIOUANI
{Le
Carillon
de
FERRIERES)
4.
Aurélie
MARCHAL
(Beauté
au
Féminin}
5.
Alice
MARTIN
(Alice
Coiffure)
6.
William
RECIPON
7.
Marie-France
SANTERRE
8.
André
PRACHT
9.
Sergine
MURGEON
10.
Micheline
LAURENT
11.
Claudette
DELPERRIER
12.
Jacqueline
MOREAU
13.
Liliane
DALMASIE
14.
Norbert
MARDUEL
15.
Cyril
MAZEL
16.
Xavier
CROMBEZ
17.
Daniel
MALACAIN
18.
Patrick
MIERLOT
19.
Josiane
FERRIER-BIGNON
20.
Carole
MORAND
21
Céline
NICOÏO
22.
Françoise
CELAS
23.
Gaëlle
CORNET
24.
Damien
BISSON
25.
Chantal
ARNAUD
26.
Nicolas
FARAUD
27.
Jean-Michel
AZOULAY
28.
Jacques
DELPORTE
29.
Martine
FITTE-REBETE
30.
Stéphane
CIGEAR
31.
Nicolas
ISNER
32,
Claire
BELTRAMO
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: O Délibération
D-08072020-4
ADMINISTRATION
GENERALE :
COMPLEMENT
A
LA
DELIBERATION
D-23-05-20-2
DELIBERATION
Article
UNIQUE
: APPROUVE
les
compléments
apportés
à
la
délibération
N°D-23-05-20-2 :
S'agissant
de
l'alinéa
22°
:il
convient
de
préciser
un
montant
maximal
pour
l'exercice
du
droit
de
priorité
:«exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.240-3
du
code
de
l'urbanisme
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à
200
000
€
d’euros
».
S'agissant
de
l'alinéa
26°
ayant
trait
à
la
possibilité
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
financeur:
«
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
:
- Le
montant
par
demande
d'attribution
de
subvention
ne
pourra
dépasser
200
000
€.
-
Les
demandes
seront
limitées
aux
domaines
sportif,
culturel,
à
la
politique
de
la
ville,
à
l'éducation,
à
la
jeunesse,
à
petite
enfance,
au
social,
au
patrimoine
communal
et
à
laménagement
urbain.
- Les
demandes
d'attribution
de
subvention
pourront
concerner
du
fonctionnement
comme
de
l'investissement
»
S'agissant
de
alinéa
27°,
concernant
les
autorisations
d'urbanisme
:«
Procéder,
pour
le
compte
de
la
commune,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
(déclarations
préalables,
demandes
de
permis
de
démolir,
permis
de
construire
et
permis
d'aménager)
relatives
aux
travaux
de
démolition,
de
transformation
ou
d’édification
des
biens
municipaux,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 20
Madame
MUNCH
Mireille,
Monsieur
DELPORTE
jacques,
Madame
Martine
FITTE-REBETE,
Monsieur
ROUGERIE
Dany,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Monsieur
CABANIE
Guy,
Madame
BRUAUX
Isabelle,
Monsieur
LITTIERE
Alain,
Madame
DESCROIÏX
Patricia,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
CAMUS
Christine,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Madame
DUVERGER
Patricia,
Monsieur
ROI
Mehdi,
Madame
BOZZOLLA
Anne,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Madame
DORIER
Laurène,
Monsieur
CLARISSE
Florian,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
BOURDAUX
Alain.
Contre
: O0
Abstention
: 3
Madame
BELTRAMO
Claire,
Monsieur
ISNER
Nicolas,
Monsieur
CIGLAR
Stéphane Délibération
D-08072020-5
ADMINISTRATION
GENERALE :
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
Article
UNIQUE
: ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
pour
le
mandat
2020-
2026
joint
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 23
Contre:0
Abstention
: 0
Délibération
D-08072020-6
ADMINISTRATION
GENERALE
: REGLEMENT
INTERIEUR
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
DELIBERATION
Article
UNIQUE
: ADOPTE
le
règlement
intérieur
des
commissions
municipales
ouvertes
et
fermées
pour
le
mandat
2020-2026
joint
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 23
Contre:0
Abstention:0
Délibération
D-08072020-7
RESSOURCES
HUMAINES
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
DELIBERATION
Article
UNIQUE
: APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
emplois
suivante :
Grade
DE
PASSE
A
| DIFFERENCE
Adjoint
d'animation
21
22
+1
Educateur
des
Activités
+1
Physiques
et Sportives
0
1
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention
: 0 Délibération
D-08072020-8
RESSOURCES
HUMAINES
: CONGES
BONIFIES
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
84-53
du
26
janvier
1984
(article
57-1°)
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
Loi
50-407
du
03
avril
1950
concernant
les
conditions
de
rémunération
et
les
avantages
divers
accordés
aux
fonctionnaires
en
service
dans
les
départements
de
la
Martinique,
de
la
Guadeloupe,
de
la Guyane
française
et de
la
Réunion
;
Vu
le
Décret
88-168
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l’application
des
dispositions
du
deuxième
alinéa
du
1°
de
l’article
57
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale ;
Vu
le
Décret
n°78-399
du
20
mars
1978
relatif,
pour
tes
départements
d'outre-mer,
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
voyage
de
congés
bonifiés
accordés
aux
magistrats
et
fonctionnaires
civils
de
l'Etat
et
aux
agents
publics
de
l'Etat
recrutés
en
contrat
à
durée
indéterminée
;
Vu
le
Décret
n°51-725
du
8
juin
1951
relatif
au
régime
de
rémunération
et
avantages
accessoires
des
personnels
de
l'Etat
en
service
dans
les
départements
de
la
Guadeloupe,
de
la Guyane
française,
de
la
Martinique
et de
la
Réunion
;
Vu
le
Décret
n°53-511
du
21
mai
1953
fixant
les
modalités
de
remboursement
des
frais
engagés
par
les
personnels
civils
de
l'Etat
à
l'occasion
de
leurs
déplacements
;
Vu
le
décret
2020-851
du
02
juillet
2020
portant
réforme
des
congés
bonifiés
dans
la
fonction
publique
;
Vu
la
Circulaire
2129
du
03
janvier
2007
relative
aux
conditions
d'attribution
des
congés
bonifiés
aux
agents
des
trois
fonctions
publiques
;
Vu
la circulaire
du
25
février
1985
relative
à l'application
du
décret
85-257
du
19
février
1985
et
modifiant
la
circulaire
du
16
aout
1978
concernant
l'application
du
décret
78-399
du
20
mars
1978
;
Article
1
:DIT
que
les
agents
qui
en
feront
la
demande
avant
le
31
décembre
de
l’année
N-1
(et
leur
famille)
pourront
bénéficier
d’un
congé
bonifié
après
étude
de
leur
demande
;
Article
2
:
PRECISE
qu'une
indemnité
de
cherté
de
vie
sera
versée
à
l'agent
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
Article
3
:INDIQUE
que
les
frais
de
voyage
seront
pris
en
charge
par
la
Commune
selon
la
règlementation
en
vigueur
;
Article
4
:AUTORISE
Le
Maire
à engager
les
frais
de
voyage
relatifs
aux
congés
bonifiés
;
Article
5
:
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
la
Commune
articles
64118
et
6251
ou
6244
selon
le
cas
;
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: O0 Délibération
D-08072020-9
LOGEMENT
: CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
SOLIDAIRE
POUR
L'HABITAT
(SOLIHA)
|
DELIBERATION
Le
conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la nécessité
d'effectuer
des
enquêtes
de
salubrité
des
locaux
d’habitation
loués,
Article
Unique
: DECIDE
de
signer
une
convention
avec
l'association
SOLIHA.
Après
en
avoir
délibéré,
Pour:
23
Contre:0
Abstention:0
Délibération
D-08072020-10
FINANCES
: FIXATION
DES
TARIFS
SOIREE
THEÂTRE
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
un
tarif
pour
les
adultes
et
un
pour
les
enfants
pour
les
soirées
théâtre
organisée
par
la
commune,
Article
Unique
: DECIDE
de
fixer
le
prix
de
la
place
à
10
€
par
adulte
et
à
5 €
par
enfant
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: O0
Délibération
D-08072020-11
FINANCES
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
__ AEMF
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
somme
de
65000
€
inscrite
à
l'article
65741
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020, Article
Unique
: DECIDE
d'attribuer,
à
l'Association
«Amicale
des
Employés
Municipaux
de
Ferrières
(A.E.M.F.)»,
une
subvention
de
2000€
pour
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
Pour :
23
Contre
: O
Abstention
: O0 Délibération
D-08072020-12
FINANCES
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
_ AIPE
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
somme
de
65000
€
inscrite
à
l'article
65741
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020, Article
Unique
:DECIDE
d'attribuer
la
somme
de
1000
€
de
subvention
2020
à
l'Association
&A.IL.P.E.». Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
D-08072020-13
FINANCES
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
__ BOYS
AND
GIRLS
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la somme
de
65000
€ inscrite
à l'article
65741
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020, Article
Unique
:DECIDE
d'attribuer
la
somme
de
1500
€
de
subvention
2020
à
l'Association
«Boys
and
Girl».
Après
en
avoir
délibéré,
Pour :
23
Contre
: O
Abstention
: 0
Délibération
D-08072020-14
FINANCES
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
_
BRASSEURS
AMATEURS
FERRIEROIS
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
somme
de
65000
€
inscrite
à
l'article
65741
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020, Article
Unique
:DECIDE
d'attribuer
la
somme
de
1000
€
de
subvention
2020
à
l'Association
«Brasseurs
Amateurs
Ferrobriards».
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 23
Contre:0
Abstention
: 0 Délibération
D-08072020-15
FINANCES
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
_ CONTES
ET
SIGNES
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la somme
de
65000
€ inscrite
à l'article
65741
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020, Article
Unique
: DECIDE
d'attribuer
la
somme
de
500
€
de
subvention
2020
à
l'Association
«Contes
et
Signes».
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 23
Contre:0
Abstention:0
Délibération
D-08072020-16
FINANCES
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
_
ENTR’ACT
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la somme
de
65000
€ inscrite
à l'article
65741
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020, Article
Unique
: DECIDE
d'attribuer
la somme
de
1000
€ de
subvention
2020 à
l'Association
«Entr'act». Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 23
Contre:0
Abstention
: O0
Délibération
D-08072020-17
FINANCES
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
_
FERRIERES
EN
VIE
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
somme
de
65000
£
inscrite
à
l'article
65741
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020, Article
Unique
:DECIDE
d'attribuer
la
somme
de
500
€
de
subvention
2020
à l'Association
«Ferrières
en
Vie».
Après
en
avoir
délibéré,
10 Pour
: 22
Madame
MUNCH
Mireille,
Monsieur
DELPORTE
Jacques,
Madame
Martine
FITTE-REBETE,
Monsieur
ROUGERIE
Dany,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Monsieur
CABANIE
Guy,
Madame
BRUAUX
Isabelle,
Monsieur
LITTIERE
Alain,
Madame
DESCROIX
Patricia,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
CAMUS
Christine,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Madame
DUVERGER
Patricia,
Monsieur
ROI
Mehdi,
Madame
BOZZOLLA
Anne,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Madame
DORIER
Laurène,
Monsieur
CLARISSE
Florian,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
BOURDAUX
Alain,
Monsieur
ISNER
Nicolas,
Monsieur
CIGLAR
Stéphane
Contre
: O
Abstention
: 1
Madame
BELTRAMO
Claire
Délibération
D-08072020-18
FINANCES
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
_
FERRIERES
JUDO
CLUB
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la somme
de
65000
€ inscrite
à l'article
65741
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020, Article
Unique
: DECIDE
d'attribuer
la
somme
de
4700
€
de
subvention
2020
à
l'Association
"Ferrieres
Judo
Club".
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
D-08072020-19
FINANCES
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
_
FNACA
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la somme
de
65000
€ inscrite
à l'article
65741
du
budget
primitif
de
l'exercice
2019, Article
Unique
: DECIDE
d'attribuer
la somme
de
900
€
de
subvention
2020
à
l'Association
&E.N.A.C.A.». Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: O0
11 Délibération
D-08072020-20
FINANCES
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
_ GINKGO
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
somme
de
65000
€
inscrite
à
l'article
65741
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020, Article
Unique
:DECIDE
d'attribuer
la
somme
de
3200
£
de
subvention
2020
à
l'Association
Ginkgo
Club.
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
D-08072020-21
FINANCES
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
_ JARDIN
ENCHANTE
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la somme
de
65000
€
inscrite
à l'article
65741
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020, Article
Unique
:DECIDE
d'attribuer
la
somme
de
1200
£
de
subvention
2020
à
l'Association
«Le
Jardin
Enchanté».
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 22
Madame
MUNCH
Mireille,
Monsieur
DELPORTE
Jacques,
Madame
Martine
FITTE-REBETE,
Monsieur
ROUGERIE
Dany,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Monsieur
CABANIE
Guy,
Madame
BRUAUX
Isabelle,
Monsieur
LITTIERE
Alain,
Madame
DESCROÏX
Patricia,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
CAMUS
Christine,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Madame
DUVERGER
Patricia,
Monsieur
ROI
Mehdi,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Madame
DORIER
Laurène,
Monsieur
CLARISSE
Florian,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
BOURDAUX
Alain,
Madame
BELTRAMO
Claire,
Monsieur
ISNER
Nicolas,
Monsieur
CIGLAR
Stéphane
Contre
: 0
Abstention
: 1
Madame
BOZZOLLA
Anne
12 Délibération
D-08072020-22
FINANCES
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
_
LES
AMIS
DE
L'EGLISE
SAINT
REMY
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la somme
de
65000
€
inscrite
à
l'article
65741
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020, Article
Unique
: DECIDE
d'attribuer
la
somme
de
500
€
de
subvention
2020
à
l'Association
«Les
Amis
de
l'Eglise
Saint-Rémy».
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
D-08072020-23
FINANCES
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
_
LES
FERMES
DE
LA
VIE
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
coliectivités
territoriales,
Considérant
la somme
de
65000
€
inscrite
à
l'article
65741
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020, Article
Unique
: DECIDE
d'attribuer
la
somme
de
500
€
de
subvention
2020
à
l'Association
«Les
Fermes
de
la Vie».
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 20
Monsieur
DELPORTE
jacques,
Madame
Martine
FITTE-REBETE,
Monsieur
ROUGERIE
Dany,
Monsieur
CABANIE
Guy,
Madame
BRUAUX
Isabelle,
Monsieur
LITTIERE
Alain,
Madame
DESCROIX
Patricia,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
CAMUS
Christine,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Monsieur
ROI
Mehdi,
Madame
BOZZOLLA
Anne,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Madame
DORIER
Laurène,
Monsieur
CLARISSE
Florian,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
BOURDAUX
Alain,
Madame
BELTRAMO
Claire,
Monsieur
ISNER
Nicolas,
Monsieur
CIGLAR
Stéphane
Contre
: 0
Abstention
: 3
Madame
MUNCH
Mireille,
Madame
GENDRE
Genevieve,
Madame
DUVERGER
Patricia
13 Délibération
D-08072020-24
FINANCES
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
_
LES
P’TITS
LOUPS
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
somme
de
65000
€
inscrite
à
l'article
65741
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020, Article
Unique
: DECIDE
d'attribuer
la somme
de
1000
€ de
subvention
2020 à
l'Association
«Les
Petits
Loups».
Après
en
avoir
délibéré,
Pour :
23
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
D-08072020-25
FINANCES
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
_
MEAL
REPAS
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
somme
de
65000
€
inscrite
à
l'article
65741
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020, Article
Unique
: DECIDE
d'attribuer
la
somme
de
3000
€
de
subvention
2020 à
l'Association
«Meal
Repas».
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 22
Madame
MUNCH
Mireille,
Monsieur
DELPORTE
Jacques,
Monsieur
ROUGERIE
Dany,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Monsieur
CABANIE
Guy,
Madame
BRUAUX
Isabelle,
Monsieur
LITTIERE
Ajain,
Madame
DESCROIX
Patricia,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
CAMUS
Christine,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Madame
DUVERGER
Patricia,
Monsieur
ROI
Mehdi,
Madame
BOZZOLLA
Anne,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Madame
DORIER
Laurène,
Monsieur
CLARISSE
Florian,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
BOURDAUX
Alain,
Madame
BELTRAMO
Claire,
Monsieur
ISNER
Nicolas,
Monsieur
CIGLAR
Stéphane
Contre:
0
Abstention
: 1
Madame
FITTE-REBETE
Martine
14 Délibération
D-08072020-26
FINANCES
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
_
PHENOMEN’DANSE
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
somme
de
65000
€
inscrite
à
l'article
65741
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020, Article
Unique
: DECIDE
d'attribuer
la
somme
de
1500
€
de
subvention
2020
à
l'Association
«Phenomen'Danse». Après
en
avoir
délibéré,
Pour :
23
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
D-08072020-27
FINANCES
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
_
PING
PONG
CLUB
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
somme
de
65000
€
inscrite
à
l'article
65741
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020, Article
Unique
: DECIDE
d'attribuer
la
somme
de
1700
€
de
subvention
2020
à
l'Association
Ping
Pong
Club.
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: O0
Délibération
D-08072020-28
FINANCES
:SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
_
SCUBA
DIVING
MARNE
ET
GONDOIRE
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la somme
de
65000
€
inscrite
à
l'article
65741
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020, Article
Unique
:DECIDE
d'attribuer
la
somme
de
1000
€
de
subvention
2020
à
l'Association
«
Scuba
Diving
Marne
et
Gondoire
».
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 23
Contre:0
Abstention
: O
15 Délibération
D-08072020-29
FINANCES
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
_ SONS
D'HISTOIRE
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
somme
de
65000
€
inscrite
à
l'article
65741
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020. Article
Unique
: DECIDE
d'attribuer
la somme
de
2500
€
de
subvention
2020
à
l'Association
«Sons
d'Histoire».
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: O0
Délibération
D-08072020-30
FINANCES
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
_ TENNIS
CLUB
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
somme
de
65000
€
inscrite
à
l'article
65741
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020, Article
Unique
: DECIDE
d'attribuer
la
somme
de
3500
€
de
subvention
2020
à
l'Association
“Tennis
Club
de
Ferrières".
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: O0
Délibération
D-08072020-31
FINANCES
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
__ USDF
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
somme
de
65000
€
inscrite
à
l'article
65741
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020, Article
Unique
: DECIDE
d'attribuer
la somme
de
12000
£ de
subvention
2020
à l'Association
&U,S.D.F,
».
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 22
16 Madame
MUNCH
Mireille,
Monsieur
DELPORTE
Jacques,
Madame
FITTE-REBETE
Martine,
Monsieur
ROUGERIE
Dany,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Monsieur
CABANIE
Guy,
Madame
BRUAUX
Isabelle,
Monsieur
LITTIERE
Alain,
Madame
DESCROÏX
Patricia,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
CAMUS
Christine,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Madame
DUVERGER
Patricia,
Monsieur
ROÏ
Mehdi,
Madame
BOZZOLLA
Anne,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Madame
DORIER
Laurène,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
BOURDAUX
Alain,
Madame
BELTRAMO
Claire,
Monsieur
ISNER
Nicolas,
Monsieur
CIGLAR
Stéphane
Contre
: 0
Abstention
: 1
Monsieur
CLARISSE
Florian
Délibération
D-08072020-32
FINANCES
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
_ ASSOCIATIONS
EXTERNES
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la somme
de
65000
€ inscrite à
l'article
65741
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020, Article
Unique
: DECIDE
d'attribuer
les
subventions
des
associations
externes,
pour
2020,
comme
suit
:
Associations
Subvention
annuelle
APAPH
500,00
€
ESPACE
DES
USAGERS
(Hôpital
de
Jossigny)
200,00
€
Association
sportive
Lycée
Martin
Luther
King
300,00
€
Bussy-Saint-Georges
Fondation
Hospitalière
Sainte
Marie
(USSF)
450,00
€
Arnicale
de
la
Police
de
Lagny-sur-Marne
500,00
€
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Ferrières-en-Brie
500,00
€
HANDI
SPORT
250,00
€
AMF
TELETHON
750,00
€
Virades
de
l'Espoir
1 000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 23
Contre:0
Abstention:0
Madame
le
Maire
remercie
les
élus
de
leur
participation.
17 Plus
aucune
autre
question
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
du
Conseil
Municipal.
La
séance
a
été
levée
à
22h30.
18