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Séance - 2020.12.09 reglement interieur
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2020.12.09 reglement interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
République Française Affiché le 11/12/2020
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20201209-63 2020-DE Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 9 décembre 2020 63 T 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, Place de la Mairie, pour répondre aux obligations de protection sanitaire, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, BOURLEZ Marie-Espérance, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, JOURDAN Guylaine, JOURDAN Jean-Pierre, MAURY Jean- François, NICOLAS Gérard, REBUFFAT-BOUCHERY Dominique, SAËZ José, SANCHEZ Séverine, SCHMITT Nathalie, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry,
Procuration : GINIEIS Alain à BLANQUEFORT Jean,
Absent : RASSIER Jean-Marie.
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Règlement intérieur
Monsieur le Maire explique au Conseil que le règlement intérieur a pour but d'organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans la collectivité.
Il vient en complément des dispositions statutaires issues respectivement :
- De la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - De la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, - Et des décrets pris pour application de ces deux lois.
Il comporte également des mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité. Un exemplaire du règlement intérieur approuvé par le Conseil Municipal est remis à chaque agent : il sera communiqué à chaque nouvel agent lors de son engagement.
Les prescriptions générales et permanentes du règlement intérieur pourront faire l'objet de précisions détaillées par voie de notes ou de circulaires internes.
L'établissement et l'ensemble de la hiérarchie sont chargés de veiller à l'application du règlement intérieur. La direction est autorisée à accorder des dérogations justifiées. Des dispositions spéciales seront prévues pour tenir compte des nécessités de certains services ou de certaines sujétions. Les modifications ultérieures du règlement intérieur seront établies dans les mêmes conditions que le présent règlement. Le présent règlement s'applique à tous les personnels employés par la collectivité quel que soit leur statut (titulaire, non titulaire, public, privé, saisonniers ou occasionnels)
Monsieur le Maire présente le règlement intérieur qui a reçu un avis favorable à l'unanimité des représentants de l'administration et favorable à la majorité (8 avis pour, 2 contre) des représentants du personnel, lors du comité technique du 3 décembre 2019.
Monsieur le Maire demande au Conseil de valider le règlement intérieur qu'il a présenté.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- VALIDE le règlement intérieur présenté par M. le Maire et ayant reçu un avis favorable en comité technique du 3 décembre 2019.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,