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Arrêté - 1095 ceremonie commissariat policiers morts pour la france 8 juill
Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - 1095 ceremonie commissariat policiers morts pour la france 8 juill)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 22/LC/1095
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
CÉRÉMONIE DES POLICIERS MORTS POUR LA FRANCE ET VICTIMES DU DEVOIR RUE DES TANNERIES – RUE DE LA PASSERELLE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, de la Ville du Puy-en-Velay,
VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l'organisation de la cérémonie prévue au Commissariat de Police, en l’honneur des policiers morts pour la France et victimes du devoir,
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le stationnement de tous véhicules sera interdit, le vendredi 8 juillet 2022 de 5 heures à 12 heures, rue des Tanneries, partie comprise entre la rue de la Passerelle et le n° 35 rue des Tanneries.
Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de la cérémonie prévue devant l’Hôtel de Police, en l’honneur des policiers morts pour la France et victimes du devoir.
ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément à l’article L 325-1 et R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 - La circulation de tous véhicules sera interdite, rue de la Passerelle, partie comprise entre la place Michelet et la rue des Tanneries, le vendredi 8 juillet 2022 de 9 heures à 12 heures.
ARTICLE 4 - Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation et la présignalisation appropriées.
ARTICLE 5 - La circulation de tous véhicules se fera, pendant toute la durée de la Cérémonie, sous le contrôle de Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 7 juillet 2022