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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 6 juillet 2021
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 6 juillet 2021)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUILLET
2021
ve de
Raillencourt-Sainte-Olle
notre
volonté,
votre dynamisme.
une énergie commune
.
,
.
_
à
Etaient
présents
tous
les
conseillers
en
exercice
à
l'exception
de
Mr
Jean-Yves
DEZ,
de
Mme
Marie-Claude
DESSORT
(procuration
à
Mme
Simonne
MALET)
et
de
Jean-
Philippe
LAMAND
(procuration
à Joëlle
BLEUX)
1°) DENOMINATION
DE
VOIRIE
Considérant
qu'il
est
opportun
de
procéder
à
la
dénomination
d’une
voie
nouvelle
dans
l’Actipôle
de
l’A2,
Mr
le
Maire
propose
« Avenue
de
la
Solette
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
- adopte
la
dénomination
« Avenue
de
la Solette
»
- charge
Mr
le
Maire
de
communiquer
cette
information,
notamment
aux
services
de
la
Poste. 2°)
DISPOSITIF
D'AIDE
A
LA
SECURISATION
DES
ROUTES
DEPARTEMENTALES
EN
AGGLOMERATION
(ASRDA)
Monsieur
le
Maire
expose:
Par
délibération
du
18
novembre
2019,
le
Conseil
départemental
a
affirmé
l'importance
des
enjeux
de
sécurité
routière
au
travers
de
sa
politique
d'investissement
sur
les
infrastructures
routières
et
son
rôle
majeur
dans
l'amélioration
de
la
sécurité
routière
en
tant
que
gestionnaire
des
routes
départementales.
Il
a
ainsi
adopté
la
mise
en
œuvre
d'une
nouvelle
politique
d'accompagnement
de
l’ensemble
des
communes
ou
groupements
de
communes
exerçant
les
compétences
en
matière
de
voirie,
pour
la
réalisation
d'aménagement
de
sécurité
sur
routes
départementales
à l'intérieur
des
agglomérations.
Par
délibération
du
14
décembre
2020,
le
Département
du
Nord
a
décidé
le
lancement
d'un
appel
à projets
au
titre
de
l’année
2021.
Ce
dispositif
a
pour
but
de
subventionner
la
réalisation
d'aménagements
destinés
à
améliorer
la
sécurité
routière
sur
les
routes
départementales
en
traversée
d'agglomération
(ASRDA).
Mr
le Maire
souhaite
sécuriser
l’entrée
d'agglomération
en
venant
de
Fontaine
Notre
Dame,
tout
comme
une
portion
de
la route
de
Bapaume.
Pour
ce
faire,
un
chiffrage
a
été
réalisé
par
le
bureau
d’études
ATC59.
Le
montant
des
travaux
à réaliser
est
de
11.675€
HT.
Le
montant
de
la
subvention
attendue
est
de
75%
du
montant
HT.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
-valide
ce
projet
-sollicite
l'ASRDA
auprès
du
département
du
Nord
- solliciter
une
dérogation
pour
commencement
des
travaux
3°)
CONVENTION
DE
SERVITUDES
ENEDIS
ENEDIS
doit
réaliser
des
travaux
de
pose
d'un
câble
souterrain
qui
empruntera
la parcelle
de
terrain
cadastrée
A800,
propriété
de
la
commune.
Pour
ce
faire,
une
convention
de
servitudes
doit
être
établie
entre
les
deux
parties.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le conseil
municipal
autorise
Mr
le
Maire
à signer
la
convention
susmentionnée
et
à
prendre
les
engagements
juridiques
et
financiers
nécessaires. 4)
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
TRIPARTITE
RELATIVE
AU
PROGRAMME
MOBY
Le
programme
MOBY
aide
les
collectivités
locales
et
les
établissements
scolaires
à
renforcer
l'écomobilité
scolaire.
L’écomobilité
scolaire
limite
le
recours
à
la
voiture
individualisée
en
utilisant
des
modes
de
déplacement
actifs
ou
partagés
comme
la
marche,
le
vélo,
la
trottinette,
les
transports
en
commun,
le
covoiturage
...pour
les
trajets
domicile
-école
et
pendant
les
vacances
scolaires. Elèves,
parents,
enseignants
et
professionnels
des
établissements
scolaires,
riverains
…
tous
sont
concernés
par
une
réflexion
autour
des
modes
de
déplacement
à privilégier
pour
les
trajets
domicile
-
école.
Le
programme
MOBY
met
l'accent
sur
la
concertation
et
l'implication
des
différents
usagers
pour
mettre
en
place
les
actions
visant
à renforcer
les
modes
actifs.
Pour
ce
faire,
une
convention
de
partenariat
tripartite
relative
au
programme
MOBY
doit
être
passée
entre
la
commune,
le
syndicat
mixte
du
PETR
du
Cambrésis
et
la
société
ECO
CO2
de
Nanterre.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
-autorise
Mr
le
Maire
à signer
la convention
susmentionnée
et
à prendre
les
engagements
juridiques
et
financiers
nécessaires.
5°) CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
COMPETENCES
EN
MATIERE
D'EAU
POTABLE Mr
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
est
compétente
depuis
le
1°
janvier
2020
dans
les
domaines
de
l'eau,
de
l'assainissement
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
en
milieu
urbain.
Le
conseil
municipal,
par
délibération
en
date
du
09
juillet
2020
a
demandé
à la
CAC
une
délégation
de
compétences
au
profit
de
la commune
de
l'intégralité
de
la compétence
eau
potable. Le
conseil
communautaire
a rendu
un
avis
favorable
le
28
juillet
2020
à cette
demande.
Suite
à
cet
accord,
les
assemblées
délibérantes
de
la
commune
et
de
la
CAC
disposent
d'un
an
pour
confirmer
cette
délégation,
au
moyen
d'une
convention
de
délégation
de
compétences
en
matière
d'eau
potable.
Considérant
la
proposition
de
convention
de
délégation
annexée
à
la
présente
délibération, Entendu
l'exposé
de
Mr
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide :
-d'approuver
les
modalités
de
la
convention
de
délégation
permettant
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
de
déléguer
à
la
commune
de
Raïllencourt
Sainte
Olle
l'exercice
de
la
compétence
«eau
potable
»
-d’autoriser
Mr
le Maire
à signer
la convention
de
délégation
ainsi
que
tout
autre
document
s'y
rapportant
6°)
CREATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
EN
M49
Vu
la
convention
de
délégation
de
compétence
en
matière
d'eau
potable
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
et
la
commune
de
Raïllencourt
Sainte
Olle,
Considérant
que
la gestion
de
la compétence
« eau
potable
» nécessite
de
créer
un
budget
distinct,
soumis
à
la
nomenclature
M49,
Entendu
l'exposé
de
Mr
le
Maire
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
la
création
d'un
budget
annexe
M49
« eau
potable
» 1°)
CERTIFICATS
D’ECONOMIE
D’ENERGIE
/CONVENTION
AVEC
LE
SYNDICAT
MIXTE
DU
PETR
DU
CPAYS
DU
CAMBRESIS
Monsieur
le
Maire
:Lorsque
la
collectivitéengage
des
travaux
d'amélioration
de
performances
énergétiques
sur
des
équipements
et
bâtiments
de
son
patrimoine,
ilest
possible
d'obtenir
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE)
introduits
par
laloi
sur
l'Energie
du
13
juillet
2008
(loi
« POPE
»).
Ce
dispositif
précise
que
pour
des
opérations
standardisées
où
spécifiques,
la
collectivité
peut
bénéficier
de
Certificats
d'Economie
d'Energie
délivrés
par
la
DGEC.
Ces
certificats
peuvent
ensuite
être
valorisés
et
représenter
une
ressource
financière
pour
soutenir
les
projets
de
la
commune
(ou
del'EPCI).
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
du
développement
durable
et
de
la
maîtrise
de
l'énergie,
le
Syndicat
mixte
du
PETR
du
Pays
du
Cambrésis
est
inscrit
sur
le
Registre
National
des
Certificats
d'Économies
d'Énergie
(CEE)
et
y
dépose
les
CEE
liés
aux
travaux
réalisés
par
ses
collectivités
membres.
Le
syndicat
mixte
du
PETR
du
Pays
du
Cambrésis
propose
de
déposer,
sur
son
compte
EMMY,
les
CEE
issus
des
travaux
d'efficacité
énergétique
réalisés
par
la
collectivité
afin
de
les
regrouper
et
de
les
valoriser
(au
meilleur
prix)
pour
l'ensemble
des
collectivités
volontaires
du
territoire.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Syndicat
se
chargera
de
la
vente
des
CEE
et
reversera
une
compensation
financière
selon
les
modalités
décrites
dans
la
présente
convention. Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
convention
entre
le
Syndicat
mixte
du
PETR
du
Pays
du
Cambrésis
et la
collectivité
pour
la
mutualisation
des
certificats
d'économie
d'énergie,
DESIGNE
le
Syndicat
mixte
du
PETR
du
Pays
du
Cambrésis
en
tant
que
« regroupeur
»
(confie
ainsi
au
Syndicat
mixte
du
PETR
du
Pays
du
Cambrésis
un
pouvoir
pour
regrouper
les
CEE
sur
son
compte
EMMYet
les
valoriser,
au
nom
de
la
commune
ou
de
l'EPCT) S'ENGAGE
à
fournir
au
Syndicat
les
documents
techniques
et
administratifs
nécessaires
au
dépôt
de
CEE.
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
signer
les
attestations
requises
pour
chacune
des
opérations
éligibles,
ainsi
qu'à
transmettre
tous
documents
utiles
au
Syndicat
qui
se
chargera
de
déposer
les
dossiers
de
demande
de
certificats
en
vue
de
les
valoriser,
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
signer
ladite
convention
de
mutualisation
proposée
par
le
Syndicat,
et
tout
acte/document
afférent.
PRENDRE
ACTE
que
le
Syndicat
versera
à la
collectivité
une
compensation
financière
selon
les
modalités
indiquées
dans
la
convention.
TRANSFERE
au
Syndicat
dans
le
cadre
de
l’article
8
de
la
convention,
les
CEE
générés
par
les
opérations
d'économies
d'énergie
pour
leur
gestion
technique,
administrative
et
juridique
et
leur
dépôt
auprès
des
services
compétents
DONNE
mandat
au
syndicat
dans
le
cadre
de
l’article
4.1
de
la
convention,
afin
d'effectuer
toutes
les
diligences
administratives
liées
au
dépôt
des
dossiers
de
CEE
8°)
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
POUR
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
RELATIVE
A
L’APPEL
A
PROJETS
POUR
UN
SOCLE
NUMERIQUE
DANS
LES
ECOLES
ELEMENTAIRES
Un
appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
«
continuité
pédagogique
»
a
été
lancé
en
début
d'année.
La
commune
a
déposé
en
ligne
un
dossier
sur
«
démarches
simplifiées
»,
qui
a
été
accepté
par
la
région
académique.
Il
fera
donc
l’objet
d’une
subvention
par
l'académie
de
Lille.
Il
est
demandé
aux
élus
de
bien
vouloir
autoriser
Mr
le
Maire
à
signer
la
convention Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-autorise
Mr
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l’Académie
de
Lille
qui
définit
les
modalités
de
co-financement
et
de
suivi
de
l'exécution
des
dépenses
figurant
dans
le
dossier
présenté
par
la
commune
pour
l'AAP
SNEE.
-dit
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
9°)
ABATTEMENT
EXCEPTIONNEL
SUR
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
a
été
instaurée
par
délibération
n°2018/06/20-02
en
date
du
20
juin
2018.
Monsieur
le
Maire
informe
que
par
dérogation
aux
articles
L2333-8
et
L23883-
1 O
du
CGCT,
ainsi
qu'au
paragraphe
4
de
l'article
L2338-9,
les
communes
ayant
choisi
d'instaurer
une
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
avant
le
ler
juillet
2019,
peuvent
par
délibération
avant
le
1®
septembre,
adopter
un
abattement
compris
entre
10%
et
100%
applicable
au
montant
de
cette
taxe
due
par
chaque
redevable
au
titre
de
l'année
2021.
Mr
le
Maire
propose
aux
élus
d'adopter
un
abattement
de
30%
pour
l'année
2021. Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité.
10°}
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAILLY
LEZ
CAMBRAI
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
2021-2022
DE
SES
ELEVES
INSCRITS
AUX
ECOLE
RINGEVAL
ET
JULES
FERRY Mr
le
Maire
propose
de
reconduire
pour
la
rentrée
scolaire
2021-2022
la
participation
financière
de
la
commune
de
Sailly
lez
Cambrai,
au
prorata
du
nombre
de
ses
élèves
inscrits. Les
élus
décident
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
-de
fixer
la
participation
financière
aux
frais
de
scolarité
de
la
commune
de
Sailly
lez
Cambrai
à
CINQ
CENTS
EUROS
par
élève
-d'autoriser
Mr
le
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
financière
avec
la
commune
de
Sailly
lez
Cambrai
11°)
ANNUALISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DES
AGENTS
DES
SERVICES
TECHNIQUES
RECRUTES
À
TEMPS
NON
COMPLET
Vu
l’avis
favorable
du
CTPI
en
date
du
15
juin
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide :
A
compter
du
1°
septembre
2021,
dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
les
trois
agents
nommés
à
temps
non
complet
sur
des
emplois
permanents
au
grade
d’adjoint
technique
seront
soumis
à des
cycles
de
travail
annualisés.
Le
temps
de
travail
sera
calculé
sur
deux
cycles
:
1
cycle
: Temps
scolaire
sur
36
semaines
2ème
cycle
: Vacances
scolaires
12°)
REMBOURSEMENT
D’ARRHES
-
ANNULATION
DE
LOCATION
SALLE
DES
FETES En
raison
de
l'épidémie
de
COVID-19
et
de
l'impossibilité
d'occuper
les
salles
des
fêtes
eu
égard
à
la
situation
sanitaire,
les
locataires
ci-dessous
désignés
ont
sollicité
le
remboursement
des
arrhes
versés.
Mme
OTOLSKI
Jeannine
Salle
du
bas
du
Tordoir
le
10/07/2021
- arrhes
versés
70€
Mr
Christophe
CAVILLON
Salle
la
Marlière
le
05/12/2020
- arrhes
versés
75€
Mme
Françoise
FEVRIER
Salle
la
Marlière
le
22/08/2021
- arrhes
versés
75€ Après
en
avoir
délibéré,
Adopté
à
l’unanimité
pour
Mme
OTOLSKI
et
Mr
CAVILLON
Adopté
à
la
majorité
pour
Mme
FEVRIER
(9
POUR
-
4
CONTRE
(Bernard
de
NARDA,
Simonne
MALET,
Marie-Claude
DESSORT,
Brigitte
BROGNET)
-
5
ABSTENTIONS
(François
PRUVOT,
Joëlle
BLEUX,
Jean-Philippe
LAMAND,
Stéphane
POBEREJKO,
Grégory
PINATEL)
13°)
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
A
UN
PARENT
D’ELEVE
Suite
à une
erreur
matérielle
lors
de
la réservation
par
la mairie
d'un
autocar
qui
emmenait
les
élèves
de
l'école
Ringeval
à
Le
Herie
la
Vieville
ce
lundi
28
juin,
et
faute
de
places
suffisantes
pour
les
adultes
accompagnants,
Mr
David
SAVARY
a
utilisé
son
véhicule
personnel
pour
se
rendre
sur
place
et
a transporté
deux
autres
parents
d'élèves.
Mr
le
Maire
propose
de
le
dédommager
sur
une
base
forfaitaire
de
CINQUANTE
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à l’unanimité
14°)
PROJET
DE
VENTE
A
LA
COMMUNE
DU
LOCAL
ASSOCIATIF
834
ROUTE
D’ARRAS
PAR
L'ASSOCIATION
D’EDUCATION
POPULAIRE
Après
avoir
étudié
l’avis
de
valeur
du
bien
cadastré
AA75
sis
au
834
route
d'Arras,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
reporter
sa
décision.
En
effet,
les
élus
souhaitent
une
nouvelle
évaluation
de
ce
bien
bâti
et
être
informés
du
montant
estimatif
des
travaux
à
réaliser.
Certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
Bernard
de
NARDA