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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du Conseil Municipal du 28052019
Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du Conseil Municipal du 28052019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2019
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception de Audrey PETIT, de Brigitte BROGNET
(procuration à Bernard WANTE), de François PRUVOT (procuration à Jean-Yves DEZ), de Patrice GRANSARD
(procuration à Marie-Claude DESSORT et de Stéphane POBEREJKO (procuration à Marc LANDAT)
Secrétaire de séance : Caroline BRIFFAUT
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE VENTE DE 17 LOGEMENTS PAR LA SA D’HLM
NOREVIE
Mme le Maire donne lecture du courrier du 27 mars 2019 de la SA d’HLM NOREVIE reçu en mairie le 1er
avril 2019 l’informant que les 17 logements suivants sont concernés par un projet de mise en vente :
Rue de la Lorraine : les numéros 1-2-3-4-13-14-15-16-18-20-22-24-26-28
Route d’Arras : les numéros 898A-898B-898C
La consultation de la commune étant obligatoire, le conseil municipal doit émettre un avis dans un délai
de deux mois qui suit la réception du courrier par Mme le Maire. Faute d’avis à l’issue de ce délai, celui-
ci est réputé favorable.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, les élus émettent un
AVIS DEFAVORABLE au projet de vente par la SA d’HLM NOREVIE des 17 logements susmentionnés.
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES AMENDES DE POLICE
Afin de sécuriser la circulation piétonne sur la traversée de la commune route d’Arras (RD 939), Mme le
Maire propose de solliciter une subvention auprès du département pour financer :
1°) la délimitation du stationnement en trottoirs route d’Arras
2°) la réalisation d’un passage piéton face au n°3000 de la route d’Arras,
Le montant total des travaux est estimé à14.825€ HT
Après en avoir délibéré, Adopté à l’unanimité
SUBVENTION POUR LES FESTIVITES DU 14 JUILLET
Mme le Maire propose de verser une subvention de 6.000 euros (six mille euros) à l’Olympique Saint
Ollois (O.S.O) pour l’organisation des festivités du 14 juillet.
Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Dans un premier temps, Mme le Maire informe les élus que la subvention D.E.T.R pour les travaux de mise en accessibilité du Tordoir a été refusée par l’Etat. L’autofinancement sera donc plus important. Puis, le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Ringeval a été évoqué. Afin de mener à bien le projet, le coût de la mission qui serait confiée à un maître d’oeuvre est estimé à 20.000€. Eu égard au coût de cette mission, les élus souhaitent que des devis soient demandés directement aux entreprises.
A l’unanimité, les élus décident du report de leur décision.
CONTRAT CUI-PEC -DEPASSEMENT D’HORAIRES
Mme le Maire rappelle la délibération n°2018/12/18-01 du 18 décembre 2018 autorisant à compter du
1er janvier 2019 la création de deux postes en CUI-PEC
Madame le Maire propose de compléter cet acte comme suit :
« A titre exceptionnel, les agents sont autorisés à effectuer des dépassements d’horaires dans la limite
de la durée légale du temps de travail ». Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
.Le Maire,
Maryvone RINGEVAL