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Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 1309 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
ÎR illencourt-Sainte-Olle Compte rendu de la séance du conseil municipal du 13 septembre 2021 Etaient présents les conseillers en exercice à l'exception Mme Maryvone RINGEVAL (procuration à Mr Jean-Yves DEZ), Mme Brigitte BROGNET (Procuration à Bernard de NARDA), Mr Jean-William HALAT (procuration à Jean-Yves DEZ), Mme Marie-Claude DESSORT (procuration à Simonne MALET), Mr Stéphane POBEREJKO, Mr Grégory PINATEL (procuration à Joëlle BLEUX), Mr Jean-Philippe LAMAND. Secrétaire de séance : Mme Audrey PETIT 1°) CONVENTIONNEMENT D'OBJECTIFS LEA (Loisirs Equitables Accessibles)
Mr le Maire rappelle la délibération N°2021/ 05/20-03 du 20 mai 2021 afférente à la convention d'objectifs LEA. Mr le Maire informe les élus qu’il y a lieu de modifier cet acte. Dans le cadre de la convention d'objectif et de financement LEA avec la CAF du Nord, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
décide d'annuler purement et simplement la délibération N°2021/05/20-03 du 20 mai 2021 décide d'appliquer le barème de participations familiales défini ci-après à compter du 01/01/2021 au 31/12/2024
s'engage à appliquer le barème départemental durant toute la durée de sa convention de financement sur l’ensemble des périodes extrascolaires et périscolaires et pour l’ensemble de ses équipements.
s'engage à communiquer à la CAF toute modification tarifaire pouvant intervenir au cours de la période de subventionnement.
autorise Monsieur le Maire à signer la Convention d'objectif et de financement LEA avec la CAF du Nord et tous les documents y afférant.
Barème pour les équipements périscolaires
Tranche de QF Habitants Extérieurs
de 0 à 369€ 0,25€/heure 0,25€/heure
de 370 à 499€ 0,45€/heure 0,45€/heure
de 500 à 700€ 0,60€/heure 0,60€/heure
Plus de 700€ 1,00€/heure 1,00€/heure
Grille tarifaire de l’ensemble des équipements extra-scolaires
Mercredis éducatifs
Tarifs par enfant
Tranche de | Tarif journée | Tarifs journée | Tarifs après- | Tarifs après-
Quotient familial Habitants Extérieurs midi midi Habitants Extérieurs
de 0 à 369€ 2,00€ 2,50€ 1,00€ 1,25€
de 370 à 499€ 3,00€ 4,50€ 2,00€ 2,25€
de 500 à 700€ 4,00€ 5,00€ 2,50€ 3,00€
de 701 à 849€ 6,00€ 9,00€ 4,00€ 7,00€
Plus de 849€ 7,00€ 10,00€ 5,00€ 8,00€
LL Participation familiale par enfant
Quotient familial Participation Participation Participation Participation
familiale à familiale à familiale à familiale à
l'heure l'heure l'heure l'heure
(journée) (journée) (l'après-midi) (l’après-midi)
Habitants Extérieurs Habitants Extérieurs
de 0 à 369€ 0,22€ 0,27€ 0,11€ : 0,13€
de 370 à 499€ 0,33€ 0,50€ 0,22€ 0,25€
de 500 à 700€ 0,44€ 0,55€ 0,27€ 0,33€
de 701 à 849€ 0,66€ ‘1,00€ 0,44€ 0,77€
Plus de 849€ 0,77€ 1,11€ 0,55€ 0,88€
Petites et grandes vacances
Tarification semaine par enfant
Habitants Extérieurs
Quotient semaine semaine Semaine à | Semaine semaine Semaine à familial pleine avec jour | 3 jours pleine avec jour | 3 jours férié férié
de 0 à 369€ 6€ 5€ 4€ 8€ 1€ 6€
de 370 à 499€ 8€ 1€ 6€ 12€ 10€ 8€
de 500 à 700€ 20€ 17€ 14€ 21€ 24€ 21€
de 701 à 849€ 24€ 21€ 18€ 30€ 21€ 24€
Plus de 849€ 21€ 24€ 21€ 40€ 87€ 34€
Participation familiale ramenée à l’heure/enfant
Habitants Extérieurs
Quotient Semaine Semaine | Semaine | Semaine Semaine | Semaine
familial pleine avec jour | à 3 jours | pleine avec jour | à 3 jours férié férié
de O à 369€ 0,11€ 0,09€ 0,07€ 0,15€ 0,13€ 0,11€
de 370 à 499€ O, 15€ 0,18€ 0,11€ 0,22€ 0,19€ 0,15€
de 500 à 700€ 0,38€ 0,32€ 0,26€ 0,51€ 0,45€ 0,40€
de 701 à 849€ 0,45€ 0,40€ 0,34€ 0,57€ 0,51€ 0,45€
Plus de 849€ 0,51€ 0,45€ 0,40€ 0,76€ 0,70€ 0,64€
Certifié conforme au registre des délibérations |
Bernard de NARDA, Maire LS