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Déliberation - 051 06 2024 convention de soutien lutte contre dechets abandonnes diffus avec CITEO ARpref
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 051 06 2024 convention de soutien lutte contre dechets abandonnes diffus avec CITEO ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 82
Date de convocation :
19/06/2024
Date de publication
de la convocation :
19/06/2024
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
| N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 25 juin 2024
:051 06 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq juin à 18 heures 30 minutes, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte -
M.LONCHAMPT Samuel - M. BASSOLEIL Hervé - Mme BARDIN Isabelle -
M.DELATTRE André - M. BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - M. RACLOT Frédéric - M. VADOT Thierry - Mme RACAMIER-THOMAS Nathalie - Mme
WELLENREITER Elisabeth - Mme FEGUIRI Christelle - M. BAUDOUIN Ludovic -
Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - M. PAJOT Frédéric - Mme DUBOIS
Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier
Absent excusé : M. CADOUOT Christian
Absents excusés et représentés : Mme VICTOR Catherine (procuration à Mme PERSON-PICARD Bénédicte) - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas (procuration à
M.BASSOLEIL Hervé) - Mme PENAUD Nathalie (procuration à M. LONCHAMPT Samuel) - Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie (procuration à M. BLUME Pierre) - M.RECOUVREUX Christophe (procuration à M. VADOT Thierry) - Mme GAUDRY
Céline (procuration à Mme SCANZI Justine) - M. MERGEY Dominique (procuration à M. RUET Guillaume) - Mme COURBET Bénédicte (procuration à M. DELATTRE André) - M. DURANDIN Thierry (procuration à Mme BARDIN Isabelle) - M.FREGONESE Ludovic (procuration à M. VENTO Romain) - Mme ROMAN Yolaine
(procuration à Mme DEFERT Josette) - M. STURM Yves (procuration à M. PAJOT
Frédéric)
A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
ENVIRONNEMENT - Convention de soutien pour la lutte contre les déchets
abandonnés diffus avec l'éco-organisme CITEO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention-type de soutien pour la lutte contre les déchets
abandonnés diffus proposé par CITEO ci-annexé,
Vu la présentation de ce dossier à la commission PÔLE RESSOURCES du 13 juin
2024,
Considérant ce qui suit:
L'éco-organisme CITEO accompagne les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des déchets d'emballages ménagers.
Dans ce cadre CITEO propose un nouvel accompagnement spécifique à toutes les communes et groupements de communes ayant en charge le nettoiement des
déchets, via une convention-type de soutien pour la lutte contre les déchets
abandonnés diffus.
1/2
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20240625-051-06-2024-DE
Date de télétransmission : 08/07/2024
Date de réception préfecture : 08/07/2024 Cette convention d’une durée maximum de 5 ans prévoit :
- des engagements réciproques visant à la mise en place d’un plan de lutte
contre les déchets abandonnés diffus d'emballages,
- un soutien financier aux coûts des opérations de nettoiement et de réduction
des déchets abandonnés diffus sur l’espace public et déchets liés aux dépôts
contraires au règlement de collecte, compris entre 0,9€ et 4,3 € /habitant/an, selon la typologie de la collectivité.
Sur le territoire de Dijon métropole, les actions pour prévenir et traiter les
déchets abandonnés diffus relèvent de compétences partagées entre Dijon
métropole et les communes membres selon que les espaces publics sont métropolitains ou municipaux.
Dijon métropole a proposé d’être le mandataire du groupement des communes membres de la métropole souhaitant s'engager dans la démarche, d'assurer
l'animation du dispositif et le suivi de la convention, qui devra comprendre le
plan d'actions des collectivités pour la lutte contre les déchets abandonnés.
Considérant l'intérêt que présente la Ville de CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR pour
la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
proposée par CITEO, il est proposé de rejoindre le groupement de communes souhaitant s'engager, en vue de signer ladite Convention avec CITEO.
Entendu l'exposé des motifs ci-dessus,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE les termes de la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO et la décision de rejoindre le groupement de communes signataires,
- APPROUVE la désignation de Dijon métropole en tant que mandataire du groupement des communes souhaitant s'engager dans la lutte contre les déchets abandonnés diffus, et AUTORISE le Président de Dijon métropole, à signer la convention CITEO annexée à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention entre Dijon métropole et les communes adhérentes du groupement, qui définira les modalités de fonctionnement du groupement et de reversement des soutiens, ainsi que tout document afférent,
-DONNE à Monsieur le Maire ou son représentant tous pouvoirs afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 25 juin 2024
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Romain VENTO
2/2 Accusé de réception en préfecture 021-212101711-20240625-051-06-2024-DE Date de télétransmission : 08/07/2024 Date de réception préfecture : 08/07/2024