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Déliberation - AR 50 2023 Citeo Convention de Soutien Pour la Lutte Contre LES Dechets Abandonnes Diffus PDF 7455
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 50 2023 Citeo Convention de Soutien Pour la Lutte Contre LES Dechets Abandonnes Diffus PDF 7455)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Industrie,
50/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
12
votants :
12
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le treize
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
trente,
en
application
du
III
de
Particle
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
4
décembre
2023,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Christian
CHAUSSALET,
M.
Pierre
ARTAUX,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Caroline
DORMOY,
M.
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Séverine
CHARLOT,
M.
Romain
MUNIER.
Absents
: M.
Valentin
COLLEUILLE,
Mme
Estelle
TURAN,
M.
Stéphane
CHEVILLARD
Ont
donné
pouvoir
:-
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les pouvoirs
donnés.
CITEO
—
CONVENTION
DE
SOUTIEN
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LES
DECHETS
ABANDONNES
DIFFUS
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
5221-1
relatif à la coopération
intercommunale, VU
le Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.541-10
et R.543-53
à R.543-56,
VU
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à
KR. 543-65
du
code
de
l'environnement,
VU
l'arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif
à
la procédure
d'agrément
et
portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la filière
des
emballages
ménagers, VU
l’arrêté
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
5 mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à KR.
543-65
du
code
de
l'environnement.
En
application
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs,
les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le cahier
des
charges
d’agrément
de
Citeo
a été modifié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l’espace
public.
Les
coûts
à
couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l’agrément
de
la
société
agréée.
La
couverture
des
coûts
de
nettoiement
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20231213-D-50-2023-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023 des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
— c’est-à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
— ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts.
A
cette
fin,
et en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la commission
des
Filières
REP,
Citeo
a élaboré
une
convention-
type
: la
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à
toutes
communes
et groupements
de
communes
à fiscalité
propre
ayant
en
charge
le nettoiement
des
déchets.
Quant
à elle,
la
commune
de
QUINCEY
assure
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
d’information,
de
communication
et de
sensibilisation
pour
prévenir
l’abandon
des
déchets
d’emballages
ménagers
dans
l’environnement.
Considérant
l’intérêt
que
présente
la commune
de
QUINCEY
pour
la convention
de
soutien
pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
proposée
Citeo,
il
est
proposé
d’autoriser
la
signature
de
ladite
Convention
avec
Citeo.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
>
Approuver
la convention
avec
Citeo
;
> Autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
à
signer
la
convention
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
la convention
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citeo
pour
une
durée
de
trois
ans
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
14
décembre
2023
Pour
copie
conforme
:
En
Mairie,
le 14
décembre
2023
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,