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Compte-Rendu - cr cm du 20 10 2014
Conseil Municipal - conseil municipal du 20 juin 2014
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Châteauneuf-du-Pape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 20 juin 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement D’AVIGNON
SEANCE
DU
VINGT
JUIN
DEUX
MILLE
QUATORZE
L’An
deux
mille
quatorze,
et
le
vingt
juin
à
dix-sept
heures
trente,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
Commune,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Châteauneuf-du-Pape
en
séance
publique
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AVRIL,
Maire,
Etaient
présents
:Monsieur
Claude
AVRIL,
Monsieur
Salvador
TENZA,
Monsieur
François
MAIMONE,
Madame
Françoise
FABRE,
Monsieur
Robert
TUDELLA,
Adjoints.
Madame
Marie
BRUN,
Madame
Thérèse
HASSEVELDE,
Monsieur
Serge
PALOMBA,
Monsieur
Jean-Marie
ROYER,
Monsieur
Michel
GARCIA,
Madame
Céline
KRAMER,
Madame
Isabelle
BARRAGAN,
Monsieur
Yannick
FERAUD,
Madame
Nicole
TUDELLA,
Monsieur
Serge
GRADASSI,
Monsieur
Pierre
FERNANDEZ,
Conseillers
Municipaux.
Execusées
:
Mesdames
Corinne
GASPARRI
(procuration
à
Jean-Marie
ROYER),
Caroline
BONTEMPS
(procuration
à
Claude
AVRIL)
et
Sylvie
LELONG
(procuration
à
Serge
GRADASSD). Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Yannick
FERAUD
est
désigné
à l’unanimité.
Convocation
et affichage
: 13 juin
2014.
57.
INSTALLATION
DE
NOUVEAUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Suite
aux
démissions
de
Monsieur
Robert
SOUMILLE
reçue
en
Mairie
de
Châteauneuf
du
Pape
le
29
avril
2014,
et
de
Madame
Marie-Cécile
AYROLLES
notifiée
par
la
Préfecture
de
Vaucluse
à
fa
Mairie
de
Châteauneuf
du
Pape
le
4
juin
2014,
sont
installés
en
tant
que
conseillers
municipaux
:
o
Serge
GRADASSI
©
Pierre
FERNANDEZ
Le
Tableau
du
Conseil
Municipal
s’établit
désormais
comme
suit
et
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse,
COMPTE
REXDL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE
DU
VENDREDI
20
JUIN
2014
AFFICHÉ
LE
JUILLET
2014 COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Fonction
Qualité
NOM
ET
PRENOM
Date
de
Date
de
la
plus
Suffrages
(M.
ou
naissance
récente
élection
obtenus
par
Mme)
à la
fonction
le
candidat
ou
la
liste
(en
chiffres)
Maire
M.
AVRIL
CLAUDE
23/11/1972
23/03/2014
821
1%"
Adjoint
M.
TENZA
SALVADOR
11/04/1960
23/03/2014
821
PAL
M.
MAIMONE
FRANCOIS
07/10/1964
23/03/2014
821
Adjoint 3ème
Mme
|
FABRE
FRANCOISE
14/06/1957
23/03/2014
821
Adjoint gène
M.
TUDELLA
ROBERT
22/01/1948
23/03/2014
821
Adjoint Conseillère
|
Mme
|
BRUN
MARIE
21/09/1948
23/03/2014
821
municipale Conseillère
|
Mme
|
HASSEVELDE
THERESE
|
21/06/1951
23/03/2014
821
municipale Conseiller
M.
PALOMBA
SERGE
25/03/1963
23/03/2014
821
Municipal Conseiller
M.
ROYER
JEAN-MARIE
09/10/1964
23/03/2014
821
Municipal Conscillère
|
Mme
|
GASPARRI
CORINNE
30/06/1968
23/03/2014
821
municipale Conseiller
M.
GARCIA
MICHEL
28/09/1971
23/03/2014
821
Municipal Conseillère
|
Mme
|
KRAMER
CELINE
20/02/1975
23/03/2014
821
municipale Conseillère
|
Mme
|
BONTEMPS
CAROLINE
27/02/1978
23/03/2014
821
municipale Conseillère
|
Mme
|
BARRAGAN
ISABELLE
06/03/1981
23/03/2014
821
municipale Conseiller
M.
FERAUD
YANNICK
25/05/1986
23/03/2014
821
Municipal Conseillère
|
Mme
|
TUDELLA
NICOLE
19/07/1947
25/04/2014
458
municipale Conseillère
|
Mme
|
LELONG
SYLVIE
18/11/1959
25/04/2014
458
municipale Conseiller
M.
GRADASSI
SERGE
03/01/1967
29/04/2014
458
Municipal Conseiller
M.
FERNANDEZ
PIERRE
22/07/1970
04/06/2014
821
Municipal
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE
DU
VENDREDI
20
JUIN
2014
AFFICHÉ
LE
LÉJUILLET
2014 COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROBATION
DU
_ COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2014
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
de
l’assemblée
s’ils
ont
des
observations
sur
le
compte
rendu
de
la
séance
du
28
avril
2014
et
fait
procéder
à
un
vote
en
vue
de
Papprobation
de
ce
compte
rendu.
François
MAIMONE
fait
part
d'une
erreur
matérielle
sur
les
rapports
préalables
et
le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
concernant
la
délibération
n°49
« modification
des
taux
».
Les
taux
des
taxes
locales
directes
de
2013
que
le
conseil
municipal
a
décidé
de
maintenir
pour
2014
sont
:
e
Taxe
d'Habitation
:
14.44%,
e
Taxe
Foncière
(bâti)
:
23.67
%,
e
Taxe
Foncière
(non
bâti)
:
129,56
%
Cette
erreur
a été signalée
à la Préfecture
de
Vaucluse.
Cette
observation
prise
en
compte
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
Punanimité, ADOPTE
le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
avril
2014.
58.
DESIGNATION
DE
5
DELEGUES
DES
COMMUNES
AU
SEIN
DU
COLLEGE
ELECTORAL
SENATORIAL
Rapporteur
: Monsieur
Claude
AVRIL
Les
conseils
municipaux
doivent
se
réunir
le
vendredi
20
juin
2014
afin
de
procéder
à
lélection
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants,
en
vue
des
élections
sénatoriales
du
dimanche
28
septembre
2014.
À
Châteauneuf
du
Pape
il
y
a lieu
de
procéder
à la
désignation
de
5
délégués
titulaires
et
de
3
délégués
suppléants
simultanément
sur
la
même
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. Chaque
liste
doit
être
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Les
opérations
de
désignation
sont
retracées
dans
un
Procès-Verbal
annexe
qui
sera
transmis
en
Préfecture
de
Vaucluse
de
façon
dématérialisée
le
vendredi
20
juin
2014
au
plus
tard
à
22h00
et
sous
forme
physique
le
plus
tard
le
lundi
23
juin
2014
à
16h30.
Liste
Claude
AVRIL :
-
Claude
AVRIL
-
Françoise
FABRE
-
Salvador
TENZA
-
Céline
KRAMER
-
François
MAIMONE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUT-DU-PAPE
SEANCE
DU
VENDREDI
29)
JUIN
2014
AFFICHÉ
LE
IP JUILLET
2014 COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Marie
BRUN
-
Serge
PALOMBA
-
Caroline
BONTEMPS
En
l'absence
d’autres
listes,
les opérations
de
vote
se
sont
tenues
comme
suit
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n’ayant
pris
part
au
vote :
0
Nombre
de
votants
:
19
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls :
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
16
La
liste
Claude
AVRIL
a obtenu
16
voix
SONT
PROCLAMES
à
l'élection
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
:
Liste
Claude
AVRIL
:
-
Claude
AVRIL
-
Françoise
FABRE
-
Salvador
TENZA
-
Céline
KRAMER
-
François
MAIMONE
-
Marie
BRUN
-
Serge
PALOMBA
-
Caroline
BONTEMPS
59.
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°47
DU
10
AVRIL
2014
PORTANT
FIXATION
DE
L’INDEMNITE
DES
ELUS
ET
CREATION
DE
POSTES
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
Rapporteur
: Monsieur
Claude
AVRIL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2123-20
à
L2123-24-1
;
Vu
la
loi
2002/276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
;
Considérant
que
le
code
susvisé
fixe
des
taux
maximaux
et
qu’il
y
a donc
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et
éventuellement
à
des
conseillers
municipaux
dotés
d’une
délégation.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
avril
2014
fixant
le
nombre
d’adjoint
et
de
ce
fait
le
montant
de
Penveloppe
maximale
allouée
aux
indemnités
des
élus
et
que
ces
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
sont
basées,
en
fonction
de
la
taille
de
la
Commune,
sur
un
pourcentage
de
l'indice
brut
mensuel
1015
de
la
fonction
publique
Vu
a
délibération
du
conseil
municipal
n°47
en
date
du
10
avril
2014
portant
fixation
de
l'indemnité
des
élus,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF-DUL-PAPE
SEANCE
DÜ
VENDREDI!
20
JUIN
2014
AFFICHÉ
LE
HS
JUILLET
2014 COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
qu’une
indemnité
peut
être
attribuée
aux
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
en
l’absence
ou
en
cas
d’empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation.
Considérant
que
le
versement
de
cette
indemnité
ne
peut
avoir
pour
effet
d’aboutir
à
un
dépassement
du
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
Vu
le Budget
de
la Commune
pour
l’année
2014,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
+
MODIFIE
la délibération
du
conseil
municipal
n°47
en
date
du
10
avril
2014
portant
fixation
de
l’indemnité
des
élus,
dans
la mesure
où
ie montant
des
indemnités
allouées
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
maire,
d’adjoints
et
de
conseillers
délégués
de
la
Commune
de
Châteauneuf
du
Pape
ne
dépasse
pas
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants
(Taux
en
pourcentage
de
l'indice
1015)
et
d’établir
selon
le
tableau
ci-dessous
le
montant
des
indemnités
allouées
individuellement
aux
bénéficiaires
:
P
d
Montant
de
l’indemnité
de
:
ourcentage
de
fonction
brute
mensuelle
Fonction
l'indice
brut
1015
{pour information valeur indice
1015
au
1% juillet
2010)
gème
ADJOINT
0%
0.00
€
1
CONSEILLER
57%
216.68
€
DELEGUE
2°
CONSEILLER
57%
216.68
€
DELEGUE
3°
CONSEILLER
57%
216.68
€
DELEGUE
+
DECIDE
de
PROCEDER
au
versement
des
indemnités
des
conseillers
municipaux
délégués
au
1% juillet
2014.
e_
DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
communal
à l’article
6531.
+
DIT
que
toute
autre
disposition
de
la
délibération
du
conseil
municipal
n°47
en
date
du
10
avril
2014
portant
fixation
de
l’indemnité
des
élus
reste
inchangée.
60.
ANNULATION
DE
L’EMPRUNT
_N°6056
CONTRACTE
AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATION
Rapporteur
: Monsieur
François
MAIMONE
En
préambule
Monsieur
le
rapporteur
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
a
été
demandé
une
analyse financière
de
la
Commune
au
Trésorier
et donne
lecture
d’un
extraït
de
ce
rapport
: « le niveau
d'endettement
est important
(2 fois
la moyenne).
Alors
que
le montant
de
l'encours
de
la
dette
se
situe
au
niveau
des
produits
de fonctionnement.
La
commune
est
désormais
incapable
de faire face
au
remboursement
de
la dette par
son
autofinancement
.»
COMPTE
RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE
DU VENDREDI
20 JUIN 2014
AFFICHÉ
LE
FÉJUILLET
2014 COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Il
informe
également
que
suite
à
la
demande
de
la
municipalité
la
chambre
régionale
effectuera
un
examen
des
comptes
et
de
la
gestion.
Il
précise
en
ce
qui
concerne
l'abandon
de
l'emprunt
objet
de
la
délibération
qu'il
n'y
aura
pas
de
charge
financière
liées
à
cette
annulation.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°143
en
date
du
25
novembre
2013
portant
réalisation
d'un
prêt
« GAIA
»
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
une
acquisition
foncière
dans
le
but
de
réaliser
5
logements
sociaux
d’un
montant
de
250
000.00
€. Vu
le
contrat
de
prêt
n°6056
entre
la
commune
de
Châteauneuf
du
Pape
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
signé
le
20
février
2014,
Considérant
l’état
désastreux
des
finances
de
la
Commune,
du
taux
d’endettement
élevé
et
de
la
non
opportunité
de
réaliser
une
telle
opération,
la
municipalité
élue
le
23
mars
2014
ne
souhaite
pas
poursuivre
une
telle
opération
d’aménagement
de
logements
sociaux
et
l'emprunt
contracté
n’a
donc
plus
d’objet,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
17
voix
pour,
2
voix
contre
(Serge
GRADASSI
et
par
procuration
Sylvie
LELONG),
-__
ANNULE
le
contrat
de
prêt
n°6056
entre
la commune
de
Châteauneuf
du
Pape
et
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
signé
le 20
février
2014.
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
61.
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°3
DU
3
MARS
2014
PORTANT
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Rapporteur
:Monsieur
Salvador
TENZA
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°3
en
date
du
3
mars
2014
portant
attribution
de
subventions
aux
associations
et
organismes
publics
pour
l'exercice
2014,
Considérant
que
suite
à
l’étude
des
documents
financiers
fournis
par
ces
associations,
il
y
aurait
lieu
de
modifier
les
montants
alloués,
Vu
le budget
de
la Commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
+
MODIFIE
comme
suit
les
montants
des
subventions
alloués :
COMPTE
RENDU
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE
DE
VENDREDI
20
JUIN
2014
AFFICHÉ
LE
LFFJUILLET
2014 COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Associations
Montant
Montant
initialement
alloué
nouvellement
alloué
Coopérative
scolaire
Albert
Camus
7 400.00
€
3
600.00
€
Coopérative
scolaire
Jean
Macé
2
700.00
€
1 200.00
€
Donneurs
de
sang
800.00
€
0.00
€
Les joyeux
Pétanqueurs
(subvention
exceptionnelle
pour
l’organisation
d’activités
durant
la fête
0.00
€
500.00
€
votive)
+
DIT
que
ces
sommes
sont
prévues
à
l’article
budgétaire
6574
du
budget
de
la
Commune
pour
l'exercice
2014.
62.
ATTRIBUTION__
D’UNE__SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
LA
FEDERATION
DES
SYNDICATS
DES
PRODUCTEURS
DE
CHATEAUNEUF
DU
PAPE
—-
ORGANISATION
DE
LA
SAINT
MARC
Rapporteur
: Monsieur
Robert
TUDELLA
Monsieur
le
Rapporteur
informe
le
Conseil
que
dans
le
cadre
du
Concours
de
Saint
Marc
organisé
par
la
Fédération
des
Syndicats
des
Producteurs,
le
Syndicat
des
Négociants
et
la
Municipalité
de
Châteauneuf
du
Pape,
un
Grand
Diner
de
Gala
s’est
tenu
le
vendredi
25
avril
2014
afin
de
remettre
les
récompenses.
Monsieur
le
Rapporteur
informe
le
Conseil
que
les
charges
pour
cette
soirée
sont
réparties
comme
suit
:
Date
Journal
N°
pièce
Libellé
écriture
Montant
HT
OÏ0414
|
ACHAT
238
scas
TERRE
CUITES
carreaux
ST
ATARC
530,00
250414
|
ACHAT
267
scas
TISSUS
CHOC
tissus
estrade
ST
MARC
122,92
280414
|
ACHAT
278
scas
|
HAPPENING
SUD
animation
5
330,00
240414
|
ACHAT
281
scas
|
ESPACE
COULEUR
invit+menu+diplômes
392,52
130514
|
ACHAT
scas
ML
ET
UNE
FLEURS
déco
fleurs
1
586,36
130514
|
ACHAT
scas
MIL
ET
UNE
FLEURS
bouquet
86,36
130514
|
ACHAT
scas
MIEL
ET
UNE
FLEURS
vol
fleurs
26,55
300414
|
ACHAT
336
scas
Dne
ESCARAVAILEES
vins
doux
repas
540,00
280414
|
ACHAT
392
fd
SNCF
billets
train
Faure-Brac
404,00
TOTAL
9018,71
Il
a
été
convenu
que
les
frais
seraient
divisés
entre
les
différents
organisateurs,
dont
la
Municipalité.
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE
DU
VENDREDI
20
JUIN
2314
AFFICHÉ
LE
HÉIUILLET
2014 COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Afin
de
contribuer
aux
frais
liés
à
l’organisation
de
cette
manifestation,
Monsieur
le
Rapporteur
propose
une
subvention
exceptionnelle
de
4
600
€
pour
l'édition
de
2014.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à ’unanimité,
ALLOUE
une
subvention
exceptionnelle
de
4
600
€
à
la
Fédération
des
Syndicats
des
Producteurs
de
Châteauneuf
du
Pape.
Ces
sommes
sont
prévues
à
l’article
budgétaire
6574
du
budget
de
la
Commune
pour
Pexercice
2014.
63.
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
CHAPELLE
SAINT
THEODORIC
Rapporteur
: Monsieur
Claude
AVRIL
Par
délibération
du
conseil
municipal
n°36/2013
en
date
du
8
avril
2013,
le
tarif de
location
du
bâtiment
à la semaine
avait
subi
une
augmentation
significative
passant
de
130
€ à 250
€.
Suite
à cette
augmentation,
les
exposants
qui
avaient
réservé
et qui
louaient
la chapelle
depuis
plusieurs
années
ont
décidé
dans
un
premier
temps
de
limiter
l’utilisation
de
cette
salle
(baisse
significative
des
locations
en
2013)
puis
de
renoncer
à exposer
dans
ce
lieu.
À
ce
jour
aucune
réservation
pour
la
chapelle
n’a
été
enregistrée
pour
l’année
2014.
Monsieur
le
Rapporteur
propose
de
réviser
ce
tarif.
Le
nouveau
tarif
pour
la
location
de
la
Chapelle
St
Théodoric
est
proposé
à
130
€
la
semaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
ADOPTE
le
tarif
proposé
ci-dessus
à compter
du
1°
juillet
2014,
DIT
que
ce
tarif
est
établi
jusqu’à
ce
qu’une
nouvelle
délibération
vienne
le
modifier.
Au
cours
de
débat
sur
ce
point
de
l’ordre
du
jour,
Serge
Gradassi
a
précisé
que
les
tarifs
avaient
initialement
été
augmentés
suite
à d’importants
travaux
réalisés
dans
le
bâtiment.
64.
CREATION
DE
PARKINGS
PAYANTS
ET
FIXATION
DES
TARIFS
Rapporteur
: Monsieur
Claude
AVRIL
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°100
en
date
du
2
août
2006
instituant
la
mise
en
place
de
stationnements
payants
sur
le
territoire
de
la
commune
afin
de
faire
face
aux
probièmes
de
stationnement.
COMPTE
RENDU
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE
DL
VENDREDI
20
JEAN
2614
AFFICHÉ
LE
FF
JUILLET
2014 COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Dans
la
mesure
où
durant
la
haute
saison
touristique
les
problèmes
de
stationnement
sont
amplifiés
et
qu’il
y
a
lieu
de
faciliter
la
rotation
des
véhicules
sur
la
voie
publique
et
d'instaurer
une
répartition
de
la
faculté
de
stationner
entre
le
plus
grand
nombre
possible
d'usagers, Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
qui
indique
que
durant
cette
période
il
faudrait
mettre
en
place
des
parkings
payants
supplémentaires
au
tarif
journalier
de
4.00
€,
avec
application
des
dérogations
mises
en
place
sur
le
territoire
grâce
aux
cartes
de
stationnement,
La
perception
de
cette
taxe
de
stationnement
se
ferait
par
le
biais
de
la
régie
de
recette
municipale
déjà
constituée
pour
la
perception
des
droits
de
place,
Les
lieux
et
périodes
concernés
par
l'application
de
ce
tarif
seraient
déterminés
par
arrêté
municipal
portant
réglementation
du
stationnement
payant,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
-
DECIDE
la
mise
en
place
de
stationnements
payants
spéciaux
durant
la
haute
saison
touristique,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
en
tant
qu’autorité
de
police
sur
le
territoire
de
la
Commune,
à déterminer
les
lieux
et
période
concernés
par
cette
mesure
par
arrêté
municipal
portant
réglementation
du
stationnement
payant,
-_
ADOPTE
le
tarif
de
4.00
€
par
jour
avec
application
des
dérogations
mises
en
place
sur
le
territoire
grâce
aux
cartes
de
stationnement,
à
compter
du
caractère
exécutoire
de
l’arrêté
municipal
portant
réglementation
du
stationnement
payant,
-
DIT
que
ces
tarifs
spéciaux
de
stationnement
sont
établis
jusqu’à
ce
qu’une
nouvelle
délibération
vienne
les
modifier
et
qu’ils
ne
modifient
en
rien
les
précédents
tarifs
de
stationnements
applicables
sur
la
Commune
et
qui
sont
encaissés
par
le
biais
des
horodateurs,
-
DIT
que
le
régisseur
de
la
régie
de
recettes
pour
la
perception
des
droits
de
place
est
chargé
de
la
collecte
des
droits
de
stationnement.
65,
MODIFICATION
DU
TARIF
DU
REPAS
DE
LA
FETE
VOTIVE
Rapporteur
: Monsieur
Robert
TUDELLA
Monsieur
le
Rapporteur
informe
l’assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
Fête
Votive,
un
repas
dans
la
rue
est
organisé
le
Samedi
soir.
Le
tarif
adulte
actuel
de
ce
repas
est
arrêté
à la
somme
de
10
€.
Monsieur
le
Rapporteur
propose
de
modifier
Le
tarif
précité
et
de
l’arrêté
à la
somme
de
15
€.
Cette
recette
demeure
encaissée
de
la
même
manière
au
moyen
de
ticket
remis
à
l'usager,
appelé
«ticket
repas
adulte
bleu».
Par
délibération
en
date
du
16
avril
2012,
ce
tarif
a
fait
l’objet
d’une
uniformisation
de
la
gestion
des
stocks
de
tickets
repas.
Monsieur
le
Rapporteur
rappelle
que
les
tickets
«
repas
adulte
bleu
»
prennent
les
valeurs
suivantes
:
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF-DLL-PAPE
SEANCE
DU
VENDREDI
20
JUIN
2014
AFFICHE
LE
L'ÉIUHLET
2014 COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPAS
ADULTE
BLEU
Période
de validité
Tarif 2014
Repas
St Marc
Du
1%
avril
12€
au
15
mai
Repas
Fête
Votive
Du
E%
juin
15€
au
13
juillet
Repas
Samedi
soir
Véraison
Du 16 juillet
20€
au
14
août
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
APPROUVE
la modification
du
tarif du
repas
de
la Fête
Votive
à
15
€.
Cette
tarification
est
établie jusqu’à
ce
qu’une
nouvelle
délibération
vienne
la modifier.
66.
REMBOURSEMENTS
DE
SOMMES
ENCAISSEES
PAR
DES
REGIES
MUNICIPALES
Rapporteur
: Monsieur
Robert
TUDELLA
Monsieur
le Rapporteur
informe
que
:
-
Dans
le
cadre
du
Vide
Grenier
qui
s’est
tenu
le
Dimanche
16
Mars
2014
à Châteauneuf
du
Pape,
Madame
Claude
DEVEZE
s’est
inscrite
pour
un
emplacement,
Pour
des
raisons
familiales
(décès
de
son
mari),
Madame
DEVEZE
n’a
pas
pu
participer
au
Vide
Grenier.
Elle
demande
que
le
conseil
municipal
lui
rembourse
l'emplacement
qui
est
de
5€.
-
Madame
Elisabeth
FABRE
s’est
inscrite
pour
un
emplacement
de
4ml
et
a
payé
le
montant
de
92.€,
par.
chèque
de
la
Caisse
d’
Epargne
N°
9721485
dans.le
cadre
du
Marché
Médiéval
de
la
Fête
de
la
Véraison.
Pour
des
raisons
familiales,
Madame
Elisabeth
FABRE
a
fait
parvenir
une
demande
par
mail
(en
date
du
26/5/2014)
afin
d’annuler
sa
réservation.
Elle
demande
le
remboursement
de
l’emplacement
qui
est
de
92
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
APPROUVE : .
le remboursement
de
la participation
de
Madame
DEVEZE
d’un
montant
de
5 €.
.
le remboursement
de
la participation
de
Madame
FABRE
d’un
montant
de
92
€.
DIT
que
les
crédits
seront
ouverts
au
budget
communal.
67. MISE
EN
PLACE
DE
TARIFS
POUR
LES
ACTIVITES
DU
SAEJ
Rapporteur
;: Monsieur
Michel
GARCIA
Le
service
Animation-Enfance-Jeunesse
organise
des
activités
dans
le
cadre
du
Local
Jeunes,
Paccueil
des
adolescents
de
12
à
17
ans.
Plusieurs
activités
sont
programmées
: activités
culturelles,
sportives,
sortie
de
loisirs,
soirées
à thèmes...
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE
DU
VENDREDI
20 JUIN
2014
AFFICHÉ
LE
FSJUILLET
2014 COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Une
participation
financière
à
hauteur
de
50%
du
coût
de
l'activité
par
jeune
est
demandée
soit
une
part
famille
porté
à :
- Festival
Live
Pont
du
Gard,
concert
1 jour
: 20
€
- Festival
d'Avignon
: 6 €
- Soirée
Local
Jeunes
: 3 €
- Soirée
et Repas
Local
Jeunes
: 5 €
- Cinéma
: 3650
- Bowling
: 3€50
- Patinoire
: 3€50
- Cinéma
Fast-Food
: 6 €
- Laser
Game
: 6€
- Sortie
sportive
(VTT,
escalade,
kayak...)
8 €
- Sortie
baignade
à la mer
: 2 €
- Sortie baignade
proximité
: 1 €
La
liste
ci-dessus
fait
état
des
activités
déjà
programmées
au
planning
d'activités.
D'autres
programmations
peuvent
être
ajoutées
respectant
la règle
de
participation
à hauteur
de
50%
du
coût
de
l'activité par jeune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
-
FIXE
la
participation
demandée
aux
familles
pour
ces
activités
dans
le
cadre
du
Local
Jeunes
suivant
les tarifs
ci-dessus
proposés,
-
AUTORISE
je
rajout
d’autres
activités
en
respectant
la
règle
de
participation
à
hauteur
de
50%
du
coût
de
l’activité
par jeune,
-
DIT
que
Monsieur
le
régisseur
de
la
régie
du
Service
Animation-Enfance-Jeunesse
sera
chargé
de
l’encaissement
des
recettes
selon
les
tarifs
ci-avant
arrêté,
68.
MISE
EN
PLACE
DE
VACATIONS.-FUNERAIRES
Rapporteur
: Monsieur
Serge
PALOMBA
Afin
d’assurer
l’exécution
des
mesures
de
police
applicables
en
l'espèce,
un
certain
nombre
d’opérations
funéraires
doivent
s’effectuer,
dans
les
communes
situées
hors
des
zones
de
police
d’État,
sous
la
responsabilité
du
maire,
soit
par
le
maire
lui-même
ou
un
de
ses
adjoints,
soit
par
un
agent
de
police
municipale
délégué
par
le
maire,
Seules
certaines
opérations
funéraires
doivent
obligatoirement
faire
l’objet
d’une
surveillance,
à
savoir
:
+
les
opérations
de
fermeture
du
cercueil,
lorsque
le
corps
est
transporté
hors
de
la
commune
de
décès
ou
de
dépôt
et,
dans
tous
les
cas
(c’est-à-dire
qu’il
y
ait
ou
non
changement
de
commune),
lorsqu'il
y
a
crémation.
Les
fonctionnaires
concernés
contrôlent
par
tout
moyen
l'identité
du
défunt,
assistent
à la
fermeture
du
cercueil
et
y
apposent
deux
cachets
de
cire
revêtus
du
sceau
de
l'autorité
administrative
compétente
;
+
_les
opérations
d’exhumation,
de
réinhumation
et
de
translation
de
corps
(transport
des
restes
exhumés).
Dans
tous
les
cas,
les
fonctionnaires
dressent
procès-verbal
des
opérations
auxquelles
ils
ont
procédé
ou
assisté.
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE
DU
VENDREDI
20
JUIN
2011
AFFICHÉ
LE
LÉ JUILLET
2014 COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
surveillance
de
ces
opérations
funéraires
donne
lieu
au
versement
de
vacations
lorsqu'elles
sont
réalisées
par
un
agent
de
police
municipale.
La
loi
du
19
décembre
2008
a procédé
à une
importante
diminution
du
nombre
d’opérations
de
surveillance
donnant
lieu
à
vacation,
réduisant
ainsi
le
coût
des
funérailles
pour
les
familles.
Afin
d'éviter
des
disparités
suivant
les
communes,
la
loi
du
19
décembre
2008
relative
à
la
législation
funéraire
a prévu
l’encadrement
des
vacations
funéraires,
dont
le
montant,
fixé
par
le
maire
après
avis
du
conseil
municipal,
est
désormais
compris
entre
20
et
25
€.
Les
vacations
dues
sont
versées
par
les
familles
à
la
recette
municipale.
À
cet
effet,
le
maire
délivre
à
la
partie
intéressée
un
bulletin
de
versement
indiquant
le
détail
des
sommes
à
percevoir. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
-
EMET
un
avis
favorable
à
la
fixation
du
montant
des
vacations
funéraires
au
minimum
soit
20.00
€
(actualisable)
afin
de
ne
pas
alourdir
d'avantage
le
coût
des
funérailles
pour
les
familles
des
défunts.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
place
de
ces
vacations.
69,
COMPOSITION
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Rapporteur
: Monsieur
François
MAIMONE
L’article
1650-1
du
code
général
des
impôts
prévoit
que
dans
chaque
commune
il
est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs.
Les
membres
de
cette
commission
sont
amenés
à
se
prononcer
sur
la
valeur
locative
des
propriétés
bâties
et
non
bâties
de
la
commune,
valeur
qui
sert
de
base
au
calcul
des
taxes
principales
(taxe
d’habitation,
taxe
sur
le
foncier
bâti,
taxe
sur
le
foncier
non
bâti).
Elle.est
composée
du
Maire.et
.de.son.suppléant
qui-en-assurent-la
présidence-ainsi
que
de
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants
qui
seront
désignés
par
le
directeur
des
services
fiscaux
d’après
une
liste
de
contribuables,
dressée
par
le
Conseil
Municipal.
Les
contribuables
proposés
doivent
être
représentatifs
et
assujettis
aux
différentes
taxes
locales
directes
(taxe
d’habitation,
taxe
foncière
bâti,
taxe
foncière
non
bâtie
et
taxe
professionnelle). Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
PROPOSE
les
personnes
suivantes
au
directeur
des
services
fiscaux
afin
qu’il
désigne
les
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
:
CATEGORIES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Maire
Claude
AVRIL
Michel
GARCIA
(conseiller municipal)
Habitants
de
la commune
1.
Salvador
TENZA
{adjoint au
17.
Jean-Marie
ROVER
Maire)
{conseiller
municipal}
2.
François
MAIMONE
18.
Corinne
GASPARRI
{adjoint
au
Maire}
{conseiller
municipal}
3.
Françoise
FABRE
(adjoint
19.
Céline
KRAMER
(conseiller
au Maire)
municipat)
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE
DU
VENDREDI
20
JUIN
QUI
AFFICHÉ
LE
LÉ
JUILLET
2014 COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Habitants
hors
commune
4. 5.
Robert
TUDELLA
(adjoint
au
Maire)
Marie
BRUN
(conseiller
municipal} Thérèse
HASSEVELDE
(conseiller
municipal)
Serge
PALOMBA
{conseiller
municipal)
Laurent
PLUMER
Eric
MIRAMONT
10. Manuel
MACÉDO
11. Daniel
COLLADO
12.
Gilbert
FALGON
13.
Chantal
PASTRE
14. Patrick BERT 15. Philippe CHEVALIER 16. Henri BOUACHON
20.
Caroline
BONTEMPS
(conseiller
municipal}
21.
Isabelle
BARRAGAN
{conseiller
municipal)
22.
municipal}
23.
Pierre
FERNANDEZ
(conseiller
municipal)
24.
Laurent
LIMONGI
25.
François
LAGET
26.
Marie-Thérèse
RONAT
27.
Francis
CAZELLE
28.
Paco
PINEDA-MATEOS
29.
Annie
FERRIER
30.
Gérard
PERDREAU
31.
Gérard
BOUCHE
32.
Mathilde
FERLAY
70.
PROPOSITION
DE
DELEGUES
À
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS Rapporteur
: Monsieur
François
MAIMONE
L'article
1650
À
du
code
général
des
impôts
prévoit
la
création
d’une
commission
intercommunale
des
impôts
directs
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
soumis
de
plein
droit
ou
sur
option
au
régime
fiscal
prévu
à
l’article
1609
nonies
C.
Cette
commission
se
substitue
aux
commissions
communales
des
impôts
directs
des
communes
membres
en
ce
qui
concerne
les
évaluations
foncières
des
locaux
commerciaux,
des
biens
divers
et des
établissements
industriels.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
seront
proposées
à la
Communauté
des
Communes
des
Pays
de
Rhône
Ouvèze
(C.C.P.R.O.)
les
personnes
suivantes
afin
qu’elles
puissent
être
présentées
sur
la
liste de
composition
de
la commission
intercommunale
des
impôts
directs
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
e
Claude
AVRIL
+
Pierre
FERNANDEZ
+
Michel
GARCIA
+
Marie
BRUN
COMPTE
RENDC
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE
DU
VENDREDI
20
JUIN
2014
AFFICHÉ
LE
LÉQUILLET
2014
Yannick
FERAUD
(conseiller COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
71.
DESIGNATION
__
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
A
LA
C.C.P.R.O.
Rapporteur
: Monsieur
François
MAIMONE
Dès
lors
que
les
Communautés
de
Communes
ont
opté
pour
une
fiscalité
professionnelle
unique,
ce
qui
est
le
cas
pour
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
de
Rhône
et
Ouvèze
(CCPRO),
il
est
institué
une
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Transferts
de
Charges
qui
a
pour
mission
principale
de
procéder
à
l'évaluation
du
montant
de
la
totalité
de
la
charge
financière
transférée
à l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Par
délibération
n°006/2014,
en
date
du
9
janvier
2014,
la
composition
de
la
commission
locale d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
de
la
CCPRO
a
été
modifiée
pour
tenir
compte de
l'intégration
de
la
Ville
d'Orange
dans
la
communauté
de
communes.
Cette
délibération
prévoit
que
chaque
commune
membre
est
représentée
à la
CLETC
par
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
désignés
parmi
les
conseillers
municipaux.
Suite
au
renouvellement
municipal,
il
convient
de
désigner
les
représentants
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Pape
au
sein
de
la
CLETC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
DÉSIGNE
pour
représenter
la
Commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
de
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
de
Rhône
et
Ouvèze
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
e
François
MAIMONE
e _
Marie
BRUN
e
Salvador
TENZA
+
Corinne
GASPARRI
72.
MISE
EN
PLACE
D’UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Rapporteur
: Monsieur
Serge
PALOMBA
Dans
le
cadre
de
la
loi
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance,
la
ville
de
Châteauneuf-du-Pape
souhaite
aujourd’hui
améliorer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
répondre
davantage
aux
demandes
sociales
de
prévention
et
de
sécurité
et
lutter
contre
le
sentiment
d'insécurité
ressenti
par
la population
Monsieur
le
Rapporteur
propose
au
Conseil
Municipal
de
s’engager
dans
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
vidéo-protection.
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE
DU
VENDREDI
20
JUIN
2014
AFFICHE
LE
LÉ
JUILLET
2014 COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
I! s’agit
de
sécuriser
8 points
sensibles
de
la voie
publique.
Au
travers
de
cette
action,
la
ville
de
Châteauneuf-du-Pape
entend
ainsi
lutter
plus
efficacement
contre
certaines
formes
de
délinquance
touchant
directement
la
population,
les
nombreux
touristes
et
sécuriser
certains
espaces. À
ce
titre,
la
procédure
nécessite
de
déposer
une
demande
d’autorisation
auprès
de
la
Préfecture
de
Vaucluse.
Cette
opération
entre
dans
le
champ
de
l’appel
à
projet
2014
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
et
à
ce
titre
elle
peut
prétendre
à une
aide
pouvant
aller jusqu’à
40%
de
financement
de
la
mise
en
place
d’un
système
de
vidéo-protection.
Une
demande
de
subvention
doit
être
déposée
au
titre du
F.[.P.D.
auprès
des
services
de
l’Etat.
Le
coût
du
projet
est
estimé
à la
somme
de
totale
de
115
000.00
EHT
comme
détaillé
dans
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
DEPENSES
(HT)
RECETTES
Equipement
CSU
31
402.00
€
Etat
(FIPD)
(40%)
46
037.67
€
Génie
Civil
18
085.90
€
:
.
Département
de
Courant faible, fort et
32 133,35 €
Vaucluse
46 000.00 €
transmission
Le
{contractualisation
2014)
10
caméras
(8
sites)
28
711.80
€
Maitrise
d’œuvre
4761.13
€
Autofinancement
23
037.67
€
TOTAL
115
094.18
€
TOTAL
115
094.18
€
Monsieur
le Rapporteur
précise
que
la dépense
sera
inscrite
au budget
2014.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
-
APPROUVE
le
principe
de
l'installation
d’un
système
de
vidéo-protection
sur
le
territoire
de
la commune
de
Châteauneuf-du-Pape.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
demande
d’autorisation
auprès
de
la
Préfecture
de
Vaucluse,
et à signer
toutes
les
pièces
s’y
afférents.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat,
et à signer
toutes
les pièces
s’y
afférents.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
consultation
adéquate,
selon
le Code
des
Marchés
Publics,
et à signer
toutes
les
pièces
s’y
afférents.
73.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Monsieur
Claude
AVRIL
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
et
notamment
les
articles
3-1%
(accroissement
temporaire
d'activité)
et
3-2°"
(accroissement
saisonnier
d'activité)
;
Vu
le tableau
des
effectifs
de
la
Commune
de
Châteauneuf
du
Pape
;
COMPTE
RENDU
DL CONSEIL MUNICIPAL
DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE
DC VENDREDI
20 JUIN 2014
AFFICHÉ
LE
LÉJUILLET
2014 COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
l’évolution
de
différents
services
communaux
et
notamment
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
pour
l’année
scolaire
2014/2015,
Considérant
que
les
postes
ouverts
ne
seront
pourvus
qu’en
fonction
des
besoins
réels
en
cours
d’évaluation,
Vu
le
budget
de
la
Commune
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
CREE
les
postes
suivants
:
Nbre
de
Grade
de
:
A
Le
Temps
de
Type
de
Lez
Service
Rémunération
Li
.
poste
référence
travail
besoin
Rédacteur
nes
Non-titulaire
Î
Territorial
Administratif
|
1B340/IM321
35/35
(art.3
al.D)
Adjoint
Non-titulaire
Î
d'animation
SAËEJ
EB334/IM317
35/35
(art.3
al.1)
s
Adjoint
Rythmes
1B330/M316
1 0/3
5
Non-titulaire
animation
scolaires
(maximum)
(art.3
al.1)
1
Adjoint
Rythmes
1B330/1M316
35/35
Non-titulaire
technique
scolaires
{art.3
al.1)
Adjoint
Etudes
10/35
Non-titulaire
1
administratif
|
surveillées
1B330/IM316
(maximum)
(art.3
al.1)
DOSSIER
N°19
INFORMATIONS
:
+
ACCEPTATION
D’UNE
DONATION
(ARMENIER)
+
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
DELEGATIONS
:
DECISION
n°9/2014
: marchés
de
services
n°05/2014
en
vue
de
l’organisation
de
la
fête
de
la
Véraison
2014 DECISION
N°10/2014
: marché
de
fournitures
n°06/2014
en
vue
de
l'organisation
de
la
fête
de
la
Véraison
2014
DECISION
N°12/2014:
marché
de
prestations
intellectuelles
n°10/2014
en
vue
d'assurer
la
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
l’agrandissement
et la réhabilitation
de
l’école
maternelle
DECISION
N°13/2014
: marché
de
service
en
vue
d’assurer
le
soutien
du
personnel
par
une
psychologue
clinicienne
Sandrine
DUBOIS
DECISION
N°14/2014
: marché
de
service
en
vue
d’assurer
le
ramassage
des
animaux
avec
la
société
EUROPE
ANIMAL
DECISION
N°15/2014
: marché
de
fournitures
n°4/2014
en
vue
de
l’acquisition
de
fournitures
scolaires
DECISION
N°17/2014
: marché
de
service
en
vue
d’assurer
la
maintenance
du
système
d'alarme
des
locaux
des
services
techniques
avec
la société
IXIA
DECISION
N°18/2014
: requête
en
intervention
COMPTE
RENDU
DL
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF-DU.PAPE
SEANCE
DU
VENDREDI
20
JUIN
2014
AFFICHÉ
LE
IUILLET
2014 COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LC
DOSSIER
N°20
QUESTIONS
DIVERSES
+
Serge
Gradassi
demande
des
précisions
quant
à
une
subvention
de
la
CCPRO
qui
aurait
été
accordée
à un
comité
des
fêtes
de
Châteauneuf
du
Pape
pour
l’organisation
de
la
Véraison.
En
fait
cette
subvention
sera
versée
à la
Commune,
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18h50.
Yannick
FERAUD
Claude
AVRIL
Secrétaire
de
séance
Maire
COMPTE
REXDE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE
DL
VENDREDI
26
JUIN
2DI4
AFFICHE
LE
LÉJIUILLET
2014