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Déliberation - D2026 03 030
Déliberation - D2026 03 035
Déliberation - D2026 06 055
Déliberation - D2026 06 052
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 06 052)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2026-06-052
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq juin,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Séverine
FONTANGES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 29
mai
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
: Mesdames
et Messieurs
Séverine
FONTANGES,
René
DE
MONTE,
Murielle
DEPARIS,
Laurent
SÉER,
Sandrine
EMONET,
Jean-Michel
GUÉDON,
Christophe
JOND,
Martine
JOUY,
Gaby
MOLLIER,
Serge
TUAZ,
Anne
VALENGIN Absents
représentés
- Procurations
: Perrine
ARVIN-BEROD
donne
pouvoir
à Serge
TUÜAZ,
Elodie
SANNINO
donne
pouvoir
à Séverine
FONTANGES,
Antoine
BLONDEL
donne
pouvoir
à Laurent
SÉER
Absents
excusés
: Amélina
CHARRIER
Secrétaire
de
séance
: Sandine
EMONET
N°
D2026-06-052
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
SÉER
Exposé : Des
dossiers
de demandes
de
subventions
de
la part d'association
avaient
été déposés
après
la date
limite fixée
par la
commune
(15/11/2025)
dans
le cadre
du
processus
de
préparation
budgétaire
2026
et d'instruction
des
demandes
de
subvention. D'autres,
reçues
dans
les
temps,
n'avaient
pas
été
arbitrées
par
les
anciens
élus,
soit dans
l'attente
de
complément
d'information
de
la
part
des
associations,
soit car
il s'agissait
de
décisions
nouvelles
à arbitrer
par
les
élus
en
place
après
les élections.
La commission
Finances
s'est réunie
le mercredi
13 mai
2026
et formule
les propositions
d'attribution suivantes :
préparation
du
voyage
scolaire
printemps
2027)
achat de tenues) fonctionnement
courant)
évènement
WE
du
1 & 2 août)
Association
sportive de l'école
:
10 000 €
Lou
Gapians
:
950 €
Groupement
Louveterie
74
:
200 €
World
WAR
Mémories :
1000
€
Total
en
supplément
sur
2026
=
12
150
€
me, jm ae em
Il est
précisé
que
Monsieur
Serge
TUAZ,
en
tant
qu'il
détient
la
procuration
de
Madame
Perrine
ARVIN-BEROD,
s'abstient
de
prendre
part au
vote,
cette
dernière
étant
présidente
de
l'association
Lou
Gapians.
Décision
:
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir délibéré
:
>
ATTRIBUE
les
subventions
telles
que
listées
ci-dessus,
>
DIT que
les crédits sont inscrits au
Chapitre
65 du
Budget
primitif 2026.
Amendements
: Néant
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Adoption
:
Conseillers
présents
11
Procurations....
03
Votants POUF
nn
Contre. Abstention
Secrétaire de séance
.
Le Maire,
Sandrine
EMONET
Séverine
FONTANGES
Fait et délibéré
les jour, mois
et an que
dessus.
Au
registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu de la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir tampon)
et la publication
le (voir tampon).
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
la juridiction compétente,
Tribunal
administratif de Grenoble,
2 Place
de Verdun,
BP
1135
- 38022
Grenoble
Cedex
- Tél:
04
76
42
90
00
Courriel
: greffe.tagrenoble@juradm.fr
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr,
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr