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Déliberation - D2026 03 028
Déliberation - D2026 03 035
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 03 035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Reçu
en
préfecture
le PRE
G
L
n
Publié
le
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL]
.o74 21702155 202cos20-p2ozs
aa oss 0e
MAIRIE
Délibération
n° D-2026-03-035
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trente
mars,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Séverine
FONTANGES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
23
mars
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Séverine
FONTANGES,
Murielle
DEPARIS,
Laurent
SÉER,
Elodie
SANNINO,
Perrine ARVIN-BEROD,
Antoine
BLONDEL,
Sandrine
EMONET,
Jean-Michel
GUÉDON,
Christophe
JOND,
Martine
JOUY,
Gaby
MOLLIER,
Serge
TUAZ,
Anne
VALENGIN
Absents
représentés
- Procurations
: René
DE
MONTE
donne
pouvoir
à Murielle
DEPARIS,
Amélina
CHARRIER
donne
pourvoir à Antoine
BLONDEL
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
EMONET
N°
D-2026-03-035
OBJET
: ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DANS
LES
ORGANISMES
EXTERIEURS
- SYANE
Rapporteur:
Madame
le Maire
Exposé : VU
e
le Code
général
des collectivités territoriales et notamment
ses articles
L.5212-7
et L.5721-2
;
Considérant
que
la commune
est
adhérente
à
plusieurs
de
ces
structures,
au
sein
desquelles
elle
doit désigner
ses
délégués
titulaires et/ou suppléants
suite au
renouvellement
du conseil
municipal.
À ce
titre elle doit désigner
un
référent
au
SYANE.
Le SYANE,
en vertu de ses statuts,
a pour objet l'exercice des compétences
suivantes
:
e
Electricité, Gaz, Réseaux
publics
de
chaleur
ou
de
froid,
Eclairage
public,
IRVE
/ GNV
/ H2,
Aménagement
numérique
- Réseaux
de communications
électroniques,
Contribution
à la transition
énergétique
et numérique.
Le
Syndicat
assure
en
outre
des
activités
qui
présentent
le caractère
de
complément
normal
et nécessaire
de
ses
compétences.Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
pour
désigner
le référent au
SYANE.
Le
Maire
lance
un appel
à candidatures
et procède
aux
opérations
de vote.
Se
présente
: Gaby
MOLLIER
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
MAIRIE
1
*
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Reçu
en
préfecture
le P247OS
€
[
5
Publié
le
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 074-217402155-20260330-D2026
03
035-DE
Décision
:
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir délibéré :
e _
DESIGNE
Monsieur
Gaby
MOLLIER
comme
référent du
SYANE
pour la commune
de Praz sur Arly ;
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
13
Procuration...
02
Votants...
15
POUF
nr
15
Contre
00
Abstention.…........................…
00
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sandrine
EMONET
Séverine
FONTANGES
s
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu de la télétransmission
en Sous-Préfecture
le (voir tampon)
et la publication
le (voir tampon).
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
la juridiction compétente,
Tribunal administratif de Grenoble,
2 Place
de Verdun,
BP
1135
- 38022
Grenoble
Cedex
- Tél:
04
76
42
90
00
Courriel
: greffe.tagrenoble@juradm.fr
ou
par
l'application Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr,
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr- www.mairie-prazsurarly.fr