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Déliberation - D2026 03 031
Déliberation - D2026 04 040
Déliberation - D2026 06 051
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 06 051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
MAIRIE
PA:
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
" Ed
Délibération
n° D-2026-06-051
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq juin,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni en session
ordinaire,
à la Mairie, sous
la présidence
de
Madame
Séverine
FONTANGES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
29
mai
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
: Mesdames
et Messieurs
Séverine
FONTANGES,
René
DE
MONTE,
Murielle
DEPARIS,
Laurent
SÉER,
Sandrine
EMONET,
Jean-Michel
GUÉDON,
Christophe
JOND,
Martine
JOUY,
Gaby
MOLLIER,
Serge
TUAZ,
Anne
VALENGIN Absents
représentés
- Procurations
: Perrine
ARVIN-BEROD
donne
pouvoir
à Serge
TUAZ,
Elodie
SANNINO
donne
pouvoir
à Séverine
FONTANGES,
Antoine
BLONDEL
donne
pouvoir
à Laurent
SÉER
Absents
excusés
: Amélina
CHARRIER
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
EMONET
N°
D-2026-06-051
OBJET :
Election
des
membres
des
commissions
municipales
- Projets
structurants
et Agriculture
- Communication
et Participation
citoyenne
- Développement
durable
et Culture
- Marchés
publics
et Logement
Rapporteur:
Madame
le Maire
Exposé
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit par
l'administration,
soit à l'initiative d'un
de
ses
membres.
Elles sont convoquées
par le maire,
qui en
est le président de droit, dans
les huit jours qui suivent
leur nomination,
ou
à
plus
bref délai sur la demande
de la majorité des
membres
qui les composent.
Dans
cette
première
réunion,
les commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les convoquer
et les
présider
si le
maire est absent
ou empêché.
Dans
les communes
de
plus
de
1 000
habitants,
la composition
des
différentes
commissions
doit respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret
(art.
L. 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de ne pas
procéder au scrutin secret aux
nominations
ou aux
présentations.
Par délibération
n°D-2026-03-029
du
30
mars
2026,
le conseil
municipal
a créé
douze
(12) commissions
thématiques
et
a arrêté
le nombre
de
membres
de chaque
commission
à cinq
(5), en
sus
de
Mme
le Maire,
membres
et présidente
de
droit des
commissions
municipales.
Il s'agit à présent de procéder à l'élection des
membres
de quatre
(4)
d'entre elles
:
1...
Projets structurants et Agriculture
2.
Communication
et Participation
citoyenne
36, Route
de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
3.
Développement
durable
et Culture
4.
Marchés
publics et Logement
Après
appel
à candidatures,
considérant
la présence
d'une
seule
liste pour chacune
des
commissions,
et en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l'article
L2121-21
du
CGCT,
le Conseil
municipal,
après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de ne pas
procéder au scrutin secret,
procède
à la désignation
des
membres
au sein des
commissions.
Décision
:
Le conseil
municipal,
entendu
l'exposé du
rapporteur,
après
en avoir délibéré à
l'unanimité :
e
DESIGNE
les
membres
des
quatre
(4) commissions
comme
suit :
Projets
structurants
et Agriculture
:
Serge
TUAZ,
Jean-Michel
GUEDON,
Elodie
SANNINO,
Murielle
DEPARIS,
Antoine
BLONDEL
Communication
et Participation
citoyenne
:
Sandrine
EMONET,
Murielle
DEPARIS,
Perrine ARVIN-BEROD,
René
DE
MONTE,
Elodie SANNINO
Développement
durable
et Culture :
Murielle
DEPARIS,
Laurent
SÉER,
Anne
VALENGIN,
Perrine
ARVIN-BEROD,
Serge
TUAZ
Marchés
publics
et Logement
:
|
René
DE
MONTE,
Sandrine
EMONET,
Gaby
MOLLIER,
Jean-Michel
GUEDON,
Serge
TUAZ,
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
11
Procuration...
03
Votants...
14
Pour
14
Contre
00
Abstention.…............................
00
Le
secrétaire
de
séance,
.
Le
Maire,
Sandrine
EMONET
Séverine
FONTANGES
Fait et délibéré les jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu de la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir tampon)
et la publication
le (voir tampon).
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
la juridiction compétente,
Tribunal administratif de Grenoble,
2 Place de Verdun,
BP
1135
- 38022
Grenoble
Cedex
- Tél:
04
76
42
90
00
Courriel
: greffe.tagrenoble@juradm.fr
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
36, Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90
28
accueil@mairie-prazsurarly.fr- www.mairie-prazsurarly.fr